La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemble le paysage de la fiscalité automobile pour les professionnels.

Malus écologique 2024 : jusqu’à 60.000 €

La tradition de l’augmentation annuelle du malus écologique s’est perpétuée en 2024. Le plafond est rehaussé à nouveau de 10.000 € pour être porté à 60.000 €. Le seuil de déclenchement (taux d’émission de CO2 carte grise) est également abaissé de 5 g. Il faut donc payer 50 € à partir de 118 g de CO2 par km. Concrètement, cela signifie qu’une voiture qui émet 130 g doit payer 310 € de malus écologique. Pour des émissions similaires, la taxe est de 210 € en 2024. En 2023, elle n’était que de 100 €.

En ce qui concerne le malus maximal de 60.000 €, il est dû dès 194 g de CO2 par km. Alors que c’était 226 g. Concrètement, une voiture qui émettait 195 g de CO2 par km payait 18.188 € de malus. Maintenant, c’est 60.000 €, soit plus du triple ! Et on ne peut plus compter sur le plafonnement du malus à 50 % du prix de la voiture pour réduire l’ardoise.

Grille du malus écologique 2024

• Carte grise véhicule de société
• Les avantages en nature (AEN)
• Comptabilisation carte grise

Avec le durcissement du barème du malus écologique 2024, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids 2024 : un tarif progressif

Le malus au poids voit aussi son tarif être corsé. Le seuil de déclenchement de ce qu’on doit désormais appeler le malus masse est désormais à 1.600 kg. Mais le grand changement est surtout le tarif progressif. On paye toujours 10 € par kilo à partir de 1.600 kg. Mais à 1.800 on passe à 15 €, à 1.900 20 €, à partir de 2 tonnes 25 € et 2.100 km c’est 30 € par kilo excédentaire.

Les véhicules hybrides seront impactés par ce malus masse à partir de 2025, tandis que les électriques resteront exemptées. Pour les hybrides, les véhicules capables de rouler 50 km en mode électrique seulement bénéficieront d’une réduction de 200 kg sur leur poids.

Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres

En 2024, plusieurs régions augmentent le prix du cheval fiscal. On assiste également à la mort à petit feu de la réduction pour les véhicules dits propres (éthanol, GPL et hybride) :

Pour rappel, les véhicules propres (100% électrique et hydrogène) continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale, et ce peu importe la région.

Déductibilité de la TVA sur les carburants

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA voiture. L’alignement de 2023 a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

• 10 % en 2017
• 20 % en 2018
• 40 % en 2019
• 60 % en 2020
• 80 % en 2021
• 80 % en 2022 (statu quo)
• En 2023 : 80 % aussi
• 80 % en 2024

En ce qui concerne les VUL (NA), la déductibilité a suivi cette trajectoire :

• 20 % en 2018
• 40 % en 2019
• 60 % en 2020
• 80 % en 2021
• 100 % en 2022
• 100 % en 2023
• 100 % en 2024

2022 fut donc l’année de parité entre l’essence et diesel en ce qui concerne la déductibilité de la TVA.

Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP 2024

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement en 2024 :

• Amortissement pour un véhicule de tourisme (VP) : mode d’emploi

Fiscalité automobile 2024 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années, notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement de la taxe sur les véhicules de société aura désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc déclarer la TVS en janvier 2024 pour l’année 2024, ainsi que le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2024, voici les 3 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

• Les émissions de CO2
• Les émissions de polluants atmosphérique (qui remplace la taxe sur l’ancienneté se basant sur l’année de mise en circulation)

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2024.

TVS : composante émissions de CO2 2024

Voici la composante émissions pour la norme WLTP :

Pour les voitures NEDC

Et pour les véhicules ne relevant ni du WLTP, ni du NEDC :

Composante TVS taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (remplace la taxe sur l’année de première mise en circulation)

Désormais, la seconde taxe de la nouvelle TVS est déterminée par les émissions de polluants au lieu de l’ancienneté du véhicule. Le barème est le suivant :

En bref, c’est :

• 500 € pour la norme Euro 4 ou inférieur
• 100 € pour les véhicules euro 5 ou zéro 6
• Exonération pour les véhicules électriques ou à l’hydrogène
  

Bonus écologique 2024, un facteur positif de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile pour les entreprises peut également être positive, c’est notamment le cas avec le bonus écologique 2024 (qui reste à définir). Voici les derniers chiffres connus :

FAQ

• Fiscalité automobile en Europe
• Taxe parafiscale automobile