La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 08/04/2022 - Mis à jour le 14/01/2025

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemble le paysage de la fiscalité automobile pour les professionnels.

Malus écologique 2025 : jusqu’à 70.000 €

La tradition de l’augmentation annuelle du malus écologique s’est perpétuée en 2025. Mais en raison du budget qui n’est pas voté en janvier, ce sont les tarifs 2024 restent en vigueur au moment d’écrire ces lignes. Notre grille ci-dessous mentionne les 2 barèmes. Lorsque la loi de finances sera adoptée, voici ce qui change :

Le plafond est rehaussé à nouveau de 10.000 € pour être porté à 70.000 €. Le seuil de déclenchement (taux d’émission de CO2 carte grise) est également abaissé de 5 g. Il faut donc payer 50 € à partir de 113 g de CO2 par km. En ce qui concerne le malus maximal de 70.000 €, il est dû dès 193 g de CO2 par km.

Grille du malus écologique 2025 et 2024

Émissions (g/km)Malus 2024 (€)Malus 2025 (€)
113050
114075
1150100
1160125
1170150
11850170
11975190
120100210
121125230
122150240
123170260
124190280
125210310
126230330
127240360
128260400
129280450
130310540
131330650
132360740
133400818
134450898
135540983
1366501074
1377401172
1388181276
1398981386
1409831504
14110741629
14211721761
14312761901
14413862049
14515042205
14616292370
14717612544
14819012726
14920492918
15022053119
15123703331
15225443552
15327263784
15429184026
15531194279
15633314543
15735524818
15837845105
15940265404
16042795715
16145436126
16248186637
16351057248
16454047959
16557158770
16661269681
167653710692
168724811803
169795913014
170877014325
171968115736
1721069217247
1731180318858
1741301420569
1751432522380
1761573624291
1771724726302
1781885828413
1792056930624
1802238032935
1812429135346
1822630237857
1832841340468
1843062443179
1853293545990
1863534648701
1873785751412
1884046855023
1894317958134
1904599061245
1914890164356
1925191267467
1935502370000
≥ 1946000070000

Avec le durcissement du barème du malus écologique 2024, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids 2025 : les hybrides à autonomie > 50 km ne sont plus exemptées

Le malus au poids se stabilise. Le seuil de déclenchement est calé à 1.600 kg. Mais le grand changement concerne les hybrides. Désormais, les rechargeables avec autonomie de 50 km minimum n’y échappent plus. Ces voitures bénéficient toutefois d’un abattement de 200 kg. Il est de 100 kg pour toute voiture hybride dont l’autonomie en mode électrique seul n’atteint pas 50 kilomètres.

Les électriques bénéficient toujours d’une exemption.

Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres

Jamais on a connu autant de hausses du tarif du cheval fiscal en 2025. 8 régions sur 18 augmentent le prix du CV. La mort à petit feu de la réduction pour les véhicules dits propres (éthanol, GPL et hybride) se poursuit, seuls les Hauts de France offrent encore une ristourne (50 %) :

RégionPrix d’un CV 2025Réduction véhicule propre 2025
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €0 %
Bourgogne-Franche-Comté55,00 €0 %
Bretagne60,00 € (+5 €)0 %
Centre-Val de Loire60,00 € (+5 €)0 %
Corse43,00 € (+16 €)0 % (depuis le 1er janvier 2025)
Grand Est60,00 € (+12 €)0 %
Hauts-de-France36,20 € 50 %
Île-de-France54,95 €0 %
Normandie60,00 € (+14 €)0 %
Nouvelle-Aquitaine53,00 € (+7 €)0 %
Occitanie54,50 €0 %
PACA (Sud)59,00 € (+7,8 €)0 %
Pays-de-la-Loire51,00 €0 %
Guadeloupe41,00 €0 %
Guyane42,50 €0 %
La Réunion57,00 € (+6 €)0 %
Martinique30,00 €0 %
Mayotte30,00 €0 %
Mis à jour le 14 janvier 2025

Pour rappel, les véhicules propres (100% électrique et hydrogène) continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale, et ce peu importe la région.

Déductibilité de la TVA sur les carburants

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA voiture. L’alignement de 2023 a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

  • 10 % en 2017
  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 80 % en 2022 (statu quo)
  • En 2023 : 80 % aussi
  • 80 % en 2024
  • 80 % en 2025

En ce qui concerne les VUL (NA), la déductibilité a suivi cette trajectoire :

  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 100 % en 2022
  • 100 % en 2023
  • 100 % en 2024
  • 100 % en 2025

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement à ce jour en 2025 :

Emissions de CO2 VP (à partir de 2021)Plafond
> de 20 gr de CO2 par km30.000 €
De 20 à 59 g de CO2 par km20.300 €
De 60 à 130 g de CO2 par km18.300 €
Plus de 130 g de CO2 par km9.900 €

Fiscalité automobile 2025 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années. Notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (appellation officielle) a désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc déclarer la TVS en janvier 2025 pour l’année 2024, ainsi que faire le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2025, voici les 2 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

  • Les émissions de CO2
  • Les émissions de polluants atmosphérique (qui remplace la taxe sur l’ancienneté se basant sur l’année de mise en circulation)

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2025.

TVS : composante émissions de CO2 2025

Voici la composante émissions pour la norme WLTP :


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
WLTP

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 14

0

De 15 à 55

1

De 56 à 63

2

De 64 à 95

3

De 96 à 115

4

De 116 à 135

10

De 136 à 155

50

De 156 à 175

60

A partir de 176

65


Pour les voitures NEDC


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)
NEDC

Tarif marginal (en €)

Jusqu’à 12

0

De 13 à 45

1

De 46 à 52

2

De 53 à 79

3

De 80 à 95

4

De 96 à 112

10

De 113 à 128

50

De 129 à 145

60

A partir de 146

65

Et pour les véhicules ne relevant ni du WLTP, ni du NEDC :

Fraction de la puissance administrative en chevaux (CV)Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 31 500
De 4 à 62 250
De 7 à 103 750
De 11 à 154 750
À partir de 166 000

Composante TVS taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (remplace la taxe sur l’année de première mise en circulation)

Désormais, la seconde taxe de la nouvelle TVS est déterminée par les émissions de polluants au lieu de l’ancienneté du véhicule. Le barème est le suivant :

Catégorie d’émission de polluantsCaractéristiques du véhiculeTarif annuel de la taxe
EVéhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux0 €
1Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 »100 €
Véhicules les plus polluantsAutres véhicules500 €

En bref, c’est :

  • 500 € pour la norme Euro 4 ou inférieur
  • 100 € pour les véhicules euro 5 ou zéro 6
  • Exonération pour les véhicules électriques ou à l’hydrogène

Bonus écologique pour les entreprises, c’est fini en 2025

En décembre 2024, le gouvernement a réduit la portée du bonus écologique. Et pour les professionnels, cela signifie la suppression de toutes les aides pour l’achat d’un utilitaire électrique ou d’une voiture.

On parle dans les cercles de pouvoir de l’instauration d’un nouveau dispositif pour l’achat de véhicules utilitaires électriques en 2025. Mais pour le moment il n’y a rien de concret, la priorité étant l’adoption du budget.

FAQ

Comment obtenir un quitus fiscal automobile ?

Aux impôts. Un quitus fiscal automobile s’obtient auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Comment faire le calcul de la puissance fiscale automobile ?

Voici la formule : CV = 1,34 + (1,8 *(kW/100)^2) + (3,87 * (kW/100))

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Gerold Schumann

    7 mai 2024

    Bonjour, nous avons 2 vieilles voitures (BMW et Twingo, tous deux moteurs essence) en possession de notre association. Devons nous payer la taxe annuelle sur les voitures polluantes ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 mai 2024

      Non, les "taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques" ne concernent pas les associations sans but lucratif.
  • Garcia

    27 avril 2024

    Bonjour, Je suis titulaire d’une carte inclusion mention invalidité J’ai une voiture importé d’Allemagne que je dois immatriculer et le malus me sera épargné Puis je passe par votre site pour l’immatriculation ou dois je passer par l’ants au vu de la spécificité de ma situation? Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 avril 2024

      Non, nous pouvons traiter votre dossier. Joignez bien une copie de votre carte pour être exonéré du malus.
  • Pascal

    29 janvier 2023

    Bonjour, Je possède un scénic de 2002, initialement doté d'une double carburation essence/GPL. Cela fait plusieurs années que le GPL ne fonctionne plus et il a été recalé au dernier contrôle technique car trop polluant. Ce véhicule me permet-il d'accéder à la prime à la conversion (vers de l'électrique) en le mettant à la casse ? Merci
  • Roubin

    3 janvier 2023

    Meilleurs vœux à l’équipe! Je suis possesseur d’une carte d’invalidité à plus de 80% est ce que je suis exonéré de malus comme dit la loi? Par avance merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 janvier 2023

      Merci, à vous aussi ! Si vous avez une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité, vous serez exonéré du malus, oui (un véhicule par personne). Vous devrez fournir une copie de votre carte à votre dossier d'immatriculation pour que le malus soit supprimé des taxes à régler. Cependant si vous faites l'acquisition du véhicule au nom de votre entreprise, nous ignorons si l'exonération fonctionne, il nous semble que cela n'est possible que pour les personnes physiques.
  • Guirat

    20 mai 2022

    Bonjour je veut acheté une voiture en France et la ramène a l'étranger en titre particulier j'ai pas de société et je voulais savoir comme récupérer la tva après l'exportation
  • Oudira

    7 mars 2022

    Bon Soir j'ai acheté une voiture d'occasion pour exporter en Tunisie et lumeterculer en Tunisie doigté changer la carte grise en France où partir avec sans la changer et faire la carte grise tunisienne avec l'ancienne carte grise et la facture et le papier de vente
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 mars 2022

      Pouvez-vous reformuler votre message ?
  • Zouzou

    30 août 2021

    Bonjour J’ai acheté une Maserati quattroporte 2007 dans un garage à Uznach en Suisse pourriez me faire un devis pour 1) Gestion administrative ( Douanes, plaque , COC.) de manière à ce qui me reste que latte grise à faire dès la voiture 2) Son transport d’Uznach Suisse à Annonay (07100))
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2021

      Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation, nous ne fournissons pas les autres services mentionnés dans votre demande.

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