Habilitation Ministère de l'Intérieur
97% de satisfaction client
Ajout / retrait d’un locataire carte grise leasing
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Délai de traitement de 1 à 3 semaines
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Permet d'ajouter ou de retirer un locataire sur un véhicule pris en leasing
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100% en ligne
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Signature électronique des documents cerfa
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Support client gratuit par email ou téléphone
Description de la démarche
Cette démarche d’ajout ou de retrait de locataire est à effectuer par le loueur du véhicule ou par le locataire disposant d’un mandat de la part du loueur.
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Tous véhicules
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Carte grise reçue sous 1 à 3 semaines.
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Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
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Sans surprise
Ajout / retrait locataire leasing
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Le certificat d’immatriculation d’une voiture en LLD ou LOA peut faire l’objet de changements en ce qui concerne le titulaire ou les cotitulaires. Quelle est la démarche à faire pour un ajout ou retrait de locataire sur une carte grise leasing ? Quel est le prix ? Les justificatifs à présenter ? Eplaque, le spécialiste de l’immatriculation en ligne sans souci, vous l’explique.
Ajouter ou retirer une personne sur une carte grise leasing en quelques mots
Avoir une voiture en LOA ou LLD signifie que vous n’êtes pas vraiment le propriétaire du véhicule. Vous êtes l’utilisateur en tant que locataire. À ce titre, la première chose à faire lorsque vous souhaitez ajouter une personne sur votre carte grise leasing, ou la retirer, c’est de contacter l’organisme loueur.
En effet, dans un tel cas de figure :
- Soit la société de leasing soumettra elle-même la demande d’ajout ou de retrait de locataire sur la carte grise
- Soit elle vous fournira un mandat pour que vous le fassiez vous-même, par exemple via Eplaque
Avant de nous confier un tel dossier, il faut donc contacter le loueur afin de savoir comment procéder.
Que peut-on faire en termes d’ajout / retrait de locataire sur un certificat d’immatriculation d’une voiture de leasing ?
La carte grise d’une voiture en crédit-bail peut faire l’objet de tous les changements d’un titre classique. Pour autant que la société de leasing donne son aval, bien entendu. En cas de changement de locataire carte grise leasing, cela sous-entend la reprise du contrat par un tiers. Un contrat de LLD ou LOA peut également avoir été signé à 2. En cas de séparation, on peut être amené à supprimer un locataire sur la carte grise.
Il faut bien entendu adapter le contrat avec la société loueuse avant d’envisager de changer le certificat d’immatriculation. Cette formalité faite, soit la société de LOA se chargera d’ajouter ou de retirer un cotitulaire sur la carte grise de leasing, soit elle vous donnera mandat pour le faire.
Autres démarches « carte grise leasing »
Justificatifs et document pour ajout ou suppression d’un locataire sur carte grise leasing
Pour ajouter ou supprimer un locataire sur une carte grise LLD vous-même, vous devrez fournir les documents suivants :
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- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
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- Justificatif d’identité
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- Attestation d’assurance
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- Copie du permis de conduire
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- Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*07)
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- Copie de la carte grise leasing
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- Contrôle technique en cours de validité si le véhicule y est soumis
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- Mandat d’immatriculation de la société de leasing
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- Certificat de cession
Toutes les personnes qui se trouvent sur la carte grise doivent fournir leur signature sur le Cerfa de cession.
Modification du locataire suite à un changement d’état matrimonial
En cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage), on devra fournir :
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- Copie d’extrait d’acte de mariage ou de livret de famille
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- OU copie du jugement de divorce, etc.
- OU copie de l’acte de décès
Télécharger les documents
Prix pour retirer ou enlever une personne sur une carte grise leasing
Le prix de retrait d’une personne sur un certificat d’immatriculation leasing est habituellement payant. Il faut s’acquitter des taxes usuelles, comme si on achetait une voiture d’occasion. La demande d’ajout ou de retrait d’un locataire sur la carte grise de leasing se fait dans le cadre d’un changement d’état matrimonial ou PACS ? Dans ce cas, vous devrez simplement payer les taxes fixes de 13,76 €.
En l’absence d’un changement d’état matrimonial, l’État considère qu’il y a changement de propriétaire (utilisateur à vrai dire). Il faut donc payer la taxe régionale due en cas de mutation du certificat d’immatriculation. Cela correspond pour les voitures à la taxe Y1. On la calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le tarif du cheval fiscal de la région du titulaire.
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Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Agrément du Trésor Public 26579