Ajout / retrait d’un locataire carte grise leasing

Sommaire

• Dans quels cas faire un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?
• Comment faire un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?
• Quels sont les documents à fournir pour un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?
• Quel est le coût pour effectuer un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?
• FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur l’ajout / retrait d’un locataire carte grise leasing

Dans quels cas faire un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?

En LOA ou LLD, vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, mais simplement son utilisateur. Par conséquent, toute modification du ou des noms figurant sur la carte grise — ajout, retrait ou remplacement d’un locataire — doit être autorisée par la société de leasing qui est indiquée en tant que propriétaire sur la carte grise au champ C.1.

Deux cas de figure sont possibles, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 9 février 2009 :

• Le loueur prend lui-même en charge la démarche de modification du certificat d’immatriculation (société de financement ou société de location) ;
• Ou bien il vous délègue cette formalité via un mandat, que vous pourrez utiliser auprès d’un prestataire agréé comme Eplaque.

Il est important de noter que le contrat de location doit d’abord être mis à jour avant toute modification sur la carte grise. Par exemple, en cas de cession du contrat à un tiers ou de séparation entre cotitulaires (si le contrat a été établi à deux noms), une actualisation du certificat d’immatriculation pourra être nécessaire sous réserve de l’accord explicite du loueur.

Cette démarche est obligatoire quel que soit le changement de situation du contrat de leasing. La modification doit être demandée dans le mois qui suit le changement (article Article R322-7 du code de la Route).

Comment faire un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?

• Sur Eplaque

1ère plateforme d’immatriculation depuis 2009, nous vous proposons le service le plus simple pour effectuer un ajout ou retrait d’un locataire sur une carte grise leasing.

• Auprès d’un professionnel habilité 

Les garages automobiles habilités peuvent également effectuer cette démarche, il est préférable de s’assurer qu’ils acceptent de vous recevoir en concession avant de vous déplacer. Dans certains cas, ils ne proposent pas ce service aux véhicules qu’ils n’ont pas commercialisés.

• Sur l’ANTS

C’est la plateforme de l’Etat, l’Agence Nationale de Titres Sécurisés a remplacé les services de carte grise en Préfecture. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur : https://ants.gouv.fr/

• Comparaison Eplaque – ANTS : Pourquoi nous choisir ?

Notre volonté, c’est de vous proposer le meilleur service d’immatriculation, simple et accessible. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions tout au long de votre démarche.

Autres démarches « carte grise leasing »

• Changement de locataire carte grise leasing
• Changement d’adresse du locataire sur une carte grise de leasing
• Carte grise LOA
• Faire sa carte grise suite à rachat LOA

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur l’ajout / retrait d’un locataire carte grise leasing

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Quel est le coût pour effectuer un ajout / retrait d’un locataire sur une carte grise leasing ?

Le retrait ou l’ajout d’un nom sur la carte grise d’un véhicule en leasing entraîne généralement des frais, similaires à ceux d’un changement de propriétaire classique. En dehors d’un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, PACS), l’administration considère qu’il s’agit d’un transfert d’usage, et les taxes habituelles s’appliquent.

Cependant, si la démarche découle d’un changement d’état civil ou d’un PACS, seuls les frais fixes de 13,76 € seront à régler.

Dans les autres cas, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale, comme lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Cette taxe (Y1) se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le montant du cheval fiscal en vigueur dans la région du titulaire.

En passant par Eplaque, vous devrez également régler des frais de dossiers s’élevant à 49,90 € pour cette démarche.