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Certificat provisoire d’immatriculation WW
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Description de la démarche
La démarche de certificat provisoire d’immatriculation WW permet d’obtenir une plaque WW provisoire. Cette démarche concerne les véhicules n’ayant jamais été immatriculés en France (neuf acheté en France ou importé depuis l’étranger). Après avoir obtenu votre carte grise provisoire WW, vous disposerez de 4 mois (non renouvelable) pour circuler en France et faire une démarche de changement de titulaire afin d’obtenir votre carte grise française définitive.
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Vous êtes-vous déjà demandé à quoi correspond une plaque WW ? En bref, un certificat provisoire d’immatriculation WW permet de rouler temporairement dans l’attente de la carte grise définitive. Quand peut-on faire une demande de carte grise WW ? Quel est le délai de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Combien ça coûte ? Faisons le point sur tout ce qu’il convient de savoir concernant cette carte grise temporaire.
Carte grise WW temporaire : pour qui ?
La carte grise WW sert dans plusieurs scénarios :
- Pour pouvoir rouler rapidement avec un véhicule importé, neuf ou d’occasion
- Afin d’exporter un véhicule neuf
- Pour pouvoir rouler avec un véhicule qui ne dispose pas de tous les justificatifs pour demander une immatriculation définitive
- Lorsqu’un véhicule a été acquis incomplet à des fins de carrossage
Dans quels cas demander un certificat d’immatriculation provisoire WW ?
La demande d’immatriculation WW d’un véhicule étranger est possible dans les trois cas suivants :
- Une demande d’immatriculation pour un véhicule étranger neuf ou d’occasion a été lancée auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité, mais le dossier est incomplet
- Le véhicule a été acquis neuf en France par une personne résidant à l’étranger, y compris dans les DOM
- Le véhicule a été acheté incomplet aux fins de carrossage. Effectivement, un véhicule ne peut avoir une immatriculation définitive tant que les travaux ne sont pas terminés
Notez que si le certificat d’immatriculation étranger ou le certificat de conformité sont manquants, ou même un autre document, vous ne pouvez pas faire de demande d’immatriculation WW pour un véhicule étranger.
Bon à savoir : la demande d’immatriculation définitive doit se faire avant la fin de validité de l’immatriculation WW, auquel cas vous serez en infraction.
Durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW
En bref, un CPI WW est valable durant 4 mois. La durée de validité initiale est de 2 mois. Cependant, elle est automatiquement prolongée de 2 mois supplémentaires à l’expiration de ce délai. D’où cette validité totale de 4 mois pour le certificat d’immatriculation WW temporaire.
À l’expiration de cette durée de validité, il n’est malheureusement pas possible de prolonger un certificat provisoire d’immatriculation WW. Il n’est pas non plus possible de demander une nouvelle immatriculation temporaire. Autrement dit, après ces 4 mois le propriétaire doit attendre le titre définitif afin de pouvoir rouler avec le véhicule.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW ?
Une immatriculation provisoire s’obtient de la même façon qu’une carte grise définitive, à savoir en introduisant une demande auprès d’un acteur habilité de l’immatriculation. Par exemple, un prestataire privé carte grise habilité comme Eplaque. Il faut tous les justificatifs requis pour l’immatriculation d’un véhicule, sauf le certificat de conformité.
Comment faire des plaques d’immatriculation provisoires ?
Comment obtenir des plaques d’immatriculation provisoire ? C’est simple, il suffit de commander vos plaques minéralogiques à une entreprise qui fabrique des modèles homologués. Par exemple Eplaque, qui permet la commande en ligne de plaques d’immatriculation provisoire. Vous devez simplement fournir une copie du CPI WW (mesure de sécurité afin de prévenir les doublettes).
Les différents types de carte grise provisoire
Le terme carte grise provisoire englobe à vrai dire de nombreuses variantes du certificat d’immatriculation temporaire. En bref, nous avons :
- Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : un titre temporaire émis lorsqu’on reçoit une nouvelle carte grise
- Le coupon détachable : fait office de CPI lorsqu’on achète un véhicule d’occasion immatriculé en France
- Le WW : une carte grise temporaire que l’on peut obtenir en cas d’immatriculation d’un véhicule importé, ou export d’un véhicule neuf
Suivant le type de carte grise provisoire que vous avez en main, il y a des conséquences en termes de délai de validité, d’obtention, etc. Voyons en détail ce que cela implique pour chacun de ces documents :
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document émis lorsqu’une demande d’enregistrement d’un véhicule est faite. Par exemple :
- Immatriculation d’un véhicule neuf (français ou importé)
- Changement de titulaire d’un véhicule avec un ancien numéro FNI : une nouvelle immatriculation SIV est attribuée
- Demande de duplicata de carte grise
- Demande de nouvelle immatriculation suite à une usurpation
Ce CPI est imprimé sur une vulgaire feuille de papier. Elle reprend les caractéristiques techniques principales que l’on retrouvera sur la carte grise définitive.
Cette carte grise provisoire est valable pendant 30 jours. Même durant cette période de validité, vous ne pouvez pas rouler à l’étranger avec le véhicule. Vous pouvez par contre circuler sans carte grise véritable en France.
Le coupon détachable, autre forme de CPI
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée en France, c’est le coupon détachable qui fait office de certificat provisoire d’immatriculation.
L’acquéreur doit détacher cette partie du titre. À partir de la date de cession, le coupon détachable permet de rouler légalement pendant 30 jours. Comme pour le CPI, on ne peut circuler à l’étranger avec ce certificat d’immatriculation provisoire.
Le WW, ou carte grise provisoire 4 mois
Enfin, la carte grise WW est notre troisième variante de titre temporaire. On l’appelle souvent carte grise provisoire 4 mois, vu qu’il s’agit de son délai de validité. Cependant, tous les véhicules ne sont pas éligibles au WW. Il est uniquement attribué :
- Aux véhicules importés
- Aux véhicules neufs exportés
Cette carte grise provisoire est donc valable 4 mois. Du point de vue de la France, rien ne vous empêche de circuler à l’étranger avec ce titre. Cependant, la validité du WW en dehors des frontières hexagonales est conditionnée par les lois locales. Autrement dit, vous devez vérifier avec les autorités du pays concerné si vous pouvez rouler avec une telle carte grise provisoire sur leurs routes. Par exemple, vous pouvez vous rouler en Allemagne avec un WW.
Note : la carte grise provisoire 4 mois ne peut être utilisée pour rapatrier un véhicule. Si vous achetez une voiture à l’étranger, vous devez d’abord la ramener en France sur camion ou avec des plaques provisoires temporaires du pays d’exportation.
Que faire en cas de perte de la carte grise provisoire ?
Si vous perdez votre certificat provisoire d’immatriculation, vous devez faire une déclaration de perte. Vous pouvez la faire dans un commissariat de police ou à la gendarmerie.
Pour gagner du temps, vous pouvez télécharger, imprimer et remplir le Cerfa 13753. Il s’agit du formulaire officiel de déclaration de vol ou de perte de la carte grise.
Avec l’accusé d’enregistrement du dépôt de plainte, vous pourrez rouler jusqu’à la fin de la validité de la carte grise provisoire perdue.
Validité de la carte grise provisoire (délai)
La validité du CPI est de 1 mois lorsqu’on parle du coupon détachable ou du CPI. Lorsqu’il s’agit d’un WW, elle est portée à 4 mois. Il y a cependant 2 exceptions à considérer :
- Carte grise diplomatique : dans ce cas, la validité de la carte grise provisoire est portée à 3 mois
- Certificat d’immatriculation d’une voiture de location courte durée : le CPI est valable 8 mois
Carte grise provisoire expirée : que faire ?
Malheureusement, on ne peut pas prolonger une carte grise provisoire expirée. Ceci est valable pour toutes les variantes que nous avons examinées (WW, CPI…).
À l’expiration du certificat d’immatriculation temporaire, vous ne pouvez plus utiliser votre véhicule. Si vous le faites quand même, vous serez passible d’une amende de quatrième classe.
Quel est le délai d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation ?
Lorsqu’il s’agit d’un CPI, on l’obtient immédiatement. C’est également instantané avec le coupon détachable, vu qu’il suffit de le découper. Pour une demande de WW, chez Eplaque vous pouvez obtenir votre carte grise provisoire en 24 heures.
Rouler à l’étranger avec un CPI WW ?
La problématique de la circulation à l’étranger avec un CPI WW est relativement compliquée. Nous allons donc tenter de faire simple. Depuis peu, la France ne limite plus la validité de l’immatriculation temporaire WW au territoire national. Il est donc théoriquement possible de circuler à l’étranger avec ses plaques WW. Cependant, il y a 2 bémols de taille :
- La validité des plaques WW est sujette à leur autorisation par les autorités locales de chaque pays
- Il est interdit de rapatrier un véhicule acheté à l’étranger avec des plaques WW
Concernant le premier point, il n’y a pas de problème dans les pays frontaliers tels que l’Allemagne, la Belgique. Cependant, il peut arriver que des agents qui ne sont pas au courant des changements verbalisent les voitures en plaques provisoires WW.
Concernant l’interdiction de revenir en France avec un véhicule acheté à l’étranger en WW, l’explication est simple : seules les autorités du pays d’achat peuvent délivrer une immatriculation. Si vous fixez des plaques minéralogiques provisoires sur un véhicule acheté en Allemagne, par exemple, c’est comme si la France se substituait aux autorités allemandes en termes d’immatriculation sur son territoire. Ce n’est donc pas permis.
FAQ carte grise WW
Il s’agit de 2 choses totalement différentes. La carte grise WW est une immatriculation temporaire qui peut être demandée par quiconque. L’immatriculation W est par contre réservée au garage. En bref, il s’agit d’une carte grise qui n’est pas attachée à un véhicule précis. Elle permet aux garagistes de déplacer des véhicules non immatriculés de façon légale (pour un contrôle technique, une réparation, un essai, etc.).
Lorsque vous recevez votre immatriculation définitive, vous devrez remplacer la ou les plaques d’immatriculation provisoires WW avec le numéro définitif. Vous devez donc commander de nouvelles plaques minéralogiques.
S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation WW, oui. Pour les autres types provisoires, c’est interdit.
Oui, vous pouvez passer le contrôle technique avec une carte grise provisoire. Il faut bien entendu qu’elle soit toujours en cours de validité, sans quoi le contrôle ne sera pas possible.
Uniquement avec une carte grise WW. Le CPI et le coupon détachable ne permettent pas de sortir du territoire, peu importe le pays.
Non, il faut impérativement attendre d’avoir le permis définitif.
Les justificatifs à fournir pour une demande de WW
Pour obtenir un certificat d’immatriculation temporaire de type WW, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture, certificat de cession…)
- Un titre officiel (carte grise étrangère, certificat de conformité, cela peut varier en fonction des pays pour les véhicules importés)
- Quitus fiscal des impôts (UE) ou certificat 846A des douanes (hors UE) pour les véhicules importés
- Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
- Une preuve d’identité
- Un contrôle technique de moins de 6 mois (ok si fait dans un pays de l’Union européenne)
- Justificatif de permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé
- Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) si vous passez par Eplaque ou un autre prestataire
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Tarif d’une immatriculation provisoire WW voiture, moto, etc.
Depuis 2021, un tarif unique pour l’immatriculation provisoire WW a été mis en place. La taxe est désormais de 13,76 € seulement. Cela correspond aux 11 € de la taxe fixe + 2,76 € de frais d’envoi. Auparavant, le prix d’une telle carte grise temporaire coûtait d’une trentaine a presque 70 €. Veuillez noter que si vous confiez cette tâche à un prestataire, il faudra également régler des frais de dossier.
Il n’y a pas de frais supplémentaires, car ceux-ci seront appliqués durant la demande d’immatriculation définitive. On évite ainsi la double facturation de ces coûts. Il s’agit notamment de la taxe régionale, du malus écologique, du malus au poids ou encore de la taxe professionnelle (en fonction du véhicule).
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13 mars 2022
Eplaque
14 mars 2022
HOARAU
25 février 2022
Eplaque
28 février 2022
VASSAL Alain
18 février 2022
Eplaque
21 février 2022
Salim
12 février 2022
Eplaque
14 février 2022
EDERLE
7 février 2022
Eplaque
8 février 2022
André
6 février 2022
Eplaque
7 février 2022
Dupons
9 janvier 2022
Eplaque
10 janvier 2022
grachet
4 janvier 2022
Eplaque
5 janvier 2022
Mayon
13 décembre 2021
Eplaque
14 décembre 2021
Grachet
2 décembre 2021
Eplaque
3 décembre 2021
Chebbi Mourad
20 novembre 2021
Eplaque
22 novembre 2021
Morgan ROUGEE
3 novembre 2021
Eplaque
3 novembre 2021
laurent
11 octobre 2021
Eplaque
11 octobre 2021
PHILIPPOT
30 septembre 2021
Eplaque
1 octobre 2021
Maria-Espéransa LION
29 septembre 2021
Eplaque
30 septembre 2021
becker
22 septembre 2021
Eplaque
22 septembre 2021
becker
18 septembre 2021
Eplaque
20 septembre 2021
GONCALVES ENDUIT ER CLOISON
20 août 2021
Eplaque
23 août 2021
DIMAN Philippe
29 juillet 2021
Eplaque
30 juillet 2021
Debay Aurore
23 juillet 2021
Eplaque
26 juillet 2021
kaddour
7 juillet 2021
Eplaque
8 juillet 2021
Nour edine A.
6 juillet 2021
Eplaque
7 juillet 2021
Atifi. ABDERRAHMAN
1 juillet 2021
Eplaque
2 juillet 2021