Garantie commerciale – constructeur : le guide

Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 05/02/2021 - Mis à jour le 04/12/2023

Acheter une voiture d’occasion à un professionnel permet dans certains cas de bénéficier d’une garantie commerciale. De quoi s’agit-il, les pros de l’occasion sont-ils tenus de l’offrir ? Est-il possible de bénéficier de la garantie constructeur avec un véhicule d’occasion ? On fait le point sur ces 2 garanties dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf.

Garantie constructeur : définition

La garantie constructeur, comme son nom l’indique, est fournie par le fabricant du véhicule lorsqu’il est livré à l’état neuf. Elle est habituellement de 2 à 3 ans. La marque coréenne Kia propose 7 ans, c’est le record. Le minimum légal est toujours de 2 ans. Pourquoi ? Parce que les voitures tombent sous le coup des règles générales en cas d’achat d’un produit dans l’Union européenne. Une telle transaction est assortie d’une garantie légale de conformité de 2 ans minimum. Cependant, une garantie constructeur va souvent plus loin que les termes de la conformité. Elle inclut souvent le dépannage gratuit, par exemple.

Quelle est la durée de la garantie constructeur chez Peugeot, Renault, Citroën, Dacia…

De plus, la plupart des marques vont plus loin via la garantie constructeur véhicule neuf :

Garantie constructeur Renault : 2 ou 3 ans
Garantie constructeur Peugeot : 2 ans
Durée de garantie constructeur Citroën : 2 ans
Garantie Dacia : 3 ans
Durée de garantie Kia : 7 ans
Garantie constructeur Toyota : 3 ans
Garantie BMW : 2 ans

La garantie du fabricant peut également se limiter à un nombre de kilomètres parcourus.

Que couvre la garantie constructeur ?

Les termes de la garantie constructeur peuvent varier d’une marque à l’autre. Cependant, ils incluent souvent :

Les défauts de fabrication des pièces, sauf d’usure (freins, etc.)
Remplacement ou réparation des pièces mécaniques, électroniques et électriques
Les défaut de peinture ou de vernis de la carrosserie d’origine
La corrosion (pour la rouille, la durée de la garantie est beaucoup plus longue, par exemple 10 ou 12 ans)
Les batteries pour les voitures électriques

Il s’agit donc d’une protection très large qui couvre toutes les pannes dans le cadre d’une utilisation normale de la voiture neuve.

Garantie commerciale : définition

La garantie commerciale (ou contractuelle) est une garantie facultative sur les véhicules d’occasion que certains vendeurs professionnels choisissent d’offrir à leurs clients. Elle s’ajoute aux protections déjà prévues par la garantie légale de conformité ou encore la garantie légale des vices cachés.

Dans le cas d’une voiture d’occasion, la garantie commerciale peut être gratuite ou payante (extension de garantie). Elle permet de protéger l’acheteur contre les pannes ou dysfonctionnements prévus dans le contrat. Par exemple une casse moteur, ou tout autre panne. Le remplacement des pièces d’usure n’est évidemment pas pris en charge par une garantie commerciale.

L’article L. 217-15 du code de la consommation définit la garantie contractuelle comme étant « tout engagement contractuel du professionnel en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en plus des obligations légales visant à garantir la garantie de conformité. »

Que couvre une garantie commerciale ou contractuelle pour voiture ?

Ce que couvre exactement la garantie commerciale est stipulé par le contrat signé entre les 2 parties. Nombre de kilomètres, durée dans le temps, types de pannes, pièces et/ou main-d’œuvre… Il n’y a pas de contrat type. Le contrat Peugeot, Renault ou Citroën précise les éléments couverts par la garantie, les modalités de mise en œuvre. L’éventuel prix si la garantie n’est pas offerte à titre gracieux, sa durée, la couverture territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. La protection est parfois offerte par un tiers de type assureur.

Différence entre garantie constructeur et commerciale en bref

Pour faire court, la garantie constructeur est une protection obligatoire accompagnant la vente d’un bien neuf. Elle est de 2 ans, mais le fabricant peut aller plus loin. La garantie commerciale est par contre facultative. Elle peut être proposée par le vendeur dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, ou souscrite par l’acheteur.

Garantie panne mécanique

Mise en œuvre de la garantie constructeur ou commerciale

Si la garantie commerciale s’ajoute aux dispositifs automatiques de protection tels que la garantie de conformité ou la garantie légale contre les vices cachés, il se peut que certains éléments se chevauchent. L’avantage de la garantie commerciale auto par rapport à celle contre les vices cachés est simple. Elle permet de simplifier grandement la résolution des soucis vu que l’acheteur doit simplement prouver la panne ou le dysfonctionnement. Sans ce type de protection, il faut prouver que le problème est un vice caché. Ce qui est beaucoup plus compliqué, long et coûteux.

Une garantie constructeur pour un véhicule d’occasion ?

Cette question revient souvent. Si j’achète un véhicule d’occasion qui est toujours sous garantie constructeur, puis-je en bénéficier ?

La garantie de la marque se transmet-elle avec la vente ?

Oui, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion toujours sous garantie constructeur, l’acquéreur peut en bénéficier. La jurisprudence est très claire à ce sujet. La garantie constructeur d’une voiture est attachée au véhicule et non au premier acquéreur. Si vous achetez une voiture de seconde main toujours sous garantie, celle-ci vous est donc transférée. Vous pouvez donc la faire jouer en cas de panne ou de souci mécanique.

Ne vous laissez pas intimider si le concessionnaire tente de vous faire croire le contraire. Conformément aux lois européennes, vous pouvez même bénéficier de cette garantie de la marque dans tous les pays de l’Union. Il est même parfois possible de transférer la garantie d’un véhicule importé d’une nation qui ne fait pas partie du marché unique européen.

Prise en charge constructeur hors garantie, est-ce possible ?

En général, non. Mais toute règle ayant ses exceptions, il arrive que l’on bénéficie d’une prise en charge constructeur hors garantie. La plupart du temps, cela a lieu en cas de forts soupçons d’un vice caché. Par exemple, un moteur qui lâche après 3 ans et disons 40.000 km pour une voiture garantie 2 ans, c’est suspect. Si un expert établit l’existence d’un vice caché, ou même avant cette expertise, le constructeur pourra choisir d’offrir une prise en charge hors garantie. Celle-ci peut couvrir l’intégralité des frais de réparation, ou une partie de ceux-ci.

Perte de la garantie constructeur suite à la modification d’une voiture (boîtier E85…) ?

La garantie constructeur peut-être nulle en cas de modification du véhicule non validée par la marque. C’est notamment le cas dans le scénario de l’installation d’un boîtier superethanol. Le fabricant va refuser de garantir le moteur ainsi que le circuit de distribution du carburant. Cependant c’est le fabricant du boîtier qui va reprendre les garanties qui ne sont plus offerte par le constructeur de la voiture.

En cas de reprogrammation moteur, vous risquez également de perdre votre garantie constructeur si celui-ci la découvre.

FAQ garantie commerciale et constructeur voiture

J’ai un souci avec mon véhicule qui n’est pas couvert par les termes de la garantie commerciale. Puis-je faire appel à la garantie légale contre les vices cachés ?

Bien entendu. La garantie commerciale vient en complément de la garantie légale contre les vices cachés, mais elle ne la remplace nullement.

J’ai acheté une voiture d’occasion d’un an en Espagne qui est garantie 4 ans par le constructeur. Puis-je faire jouer la garantie dans le réseau français de la marque ?

Oui, vu que la garantie constructeur est transférable et qu’elle est applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

J’ai acheté un véhicule d’occasion avec une garantie commerciale mais le garant refuse de l’appliquer, a-t-il le droit ?

Tout dépend des termes du contrat. Si un motif d’exclusion défini dans le contrat peut être invoqué, c’est tout à fait possible. Par exemple si vous étiez tenus de suivre un planning d’entretien et que vous ne l’avez pas fait.

Ma garantie commerciale a expiré, ai-je des recours en cas de souci avec ma voiture d’occasion ?

Oui, vous êtes toujours protégé par la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Où faire sa révision dans le cas d’une garantie constructeur ?

Dans n’importe quel garage. Il n’est plus obligatoire de faire ses entretiens au sein du réseau de la marque. C’est d’ailleurs mentionné dans votre carnet d’entretien. Il faut par contre respecter à la lettre le programme de révision.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

CESBRON

2 décembre 2024

Bonjour, Ce matin mon X3 150ch boite manuelle de oct 2018 et 103000kms est tombé en panne ,la pédale d'embrayage est resté au fond et impossible de passer une vitesse , j'espère que cela n'est pas trop grave vu l'année du véhicule et surtout son kilométrage . pensez vous que BMW prendra en charge cette réparation ?

Eplaque

3 décembre 2024

Vous n'êtes plus couvert par la garantie commerciale, donc c'est fort peu probable.

Lhomme alain

9 novembre 2024

Bonjour je suis en possession d’une Peugeot 3008 163 ch diesel qui est suivie dans un garage de la marque.La distribution et la pompe à eau ont été changées fin 2021 comme préconisé par le constructeur (tous les 10 ans ou 240000 km ) .Suite à une fuite de liquide de la pompe à eau, le garage propose de changer à nouveau la distribution complète avec la pompe à eau défectueuse .Peugeot peut il prendre en charge une partie des travaux donc de la facture puisque la pompe à eau date de moins de 3ans et n’a pas fait plus de 20000 km ?Merci par avance de votre réponse

Eplaque

11 novembre 2024

Ces travaux sont couverts par la garantie de conformité, mais elle est de 2 ans. Au-delà, il faut envisager la garantie légale contre les vices cachés pour obtenir l'intervention du garage. Ce qui implique une expertise automobile, pour déterminer si la pièce est défectueuse ou si les soucis sont dus à un problème de montage.

Menu Jean Claude

14 septembre 2024

Bonjour, Le 30/11/2022, nous avons acheté un véhicule camping car d’occasion (69 925 km) de la marque Ford Transit 2,2L TDCI 130CV de 2009, No ID :WF07XXTTF78C18744 Le 15/07/2024 mon véhicule 75 000 Km a rencontré la panne suivante: Défaut de compression, moteur cassé. Cela est le diagnostique effectué par FORD – GRIM Auto à LATTES. Le devis pour la réparation fait par GRIM Ford est de 13 954,42€, avec un délai d’attente d’un mois, pour réparation. Nous avons trouvé un garagiste à Montpellier qui a procédé à un échange moteur-standard en 10 jours et dont la facture s’élève à 8 762,64 €. Si l’on tient compte des 226,80 (frais de diagnostique facturés par GRIM Ford), le montant total de la réparation est de 8 989,44€. Hors, il semble bien que ce genre de problème soit bien connu chez Ford, dixit le responsable Ford Assistance « Vous avez eu de la chance d’être allé jusque 75 000Km, d’habitude cela ne dépasse pas les 70 000 km ». – Sur le forum de l’UFC que choisir il est recensé de nombreux cas similaires. Ce problème s’apparente bien semble t-il à un vice caché connu et recensé depuis longtemps. Questions: Avons-nous des recours possibles en vue d’une participation aux frais de réparation ? - Le moteur étant maintenant changé devons-nous refaire une nouvelle carte grise avec le nouveau No de moteur Merci par avance pour vos conseils. - Bien cordialement.

Eplaque

16 septembre 2024

Nous ignorons s'il est possible d'obtenir une intervention pour un moteur vieux de 15 ans. Il est préférable de consulter un avocat spécialisé, ou dans un premier temps un expert automobile pour une première opinion. Il n'y a pas de numéro de moteur à proprement parler sur la carte grise, mais un code. Si le moteur n'est pas rigoureusement identique au modèle d'origine, oui il faudra mettre à jour la carte grise.

Froissard André

5 septembre 2024

Bonjour je vais acheter un duster dacia 1.5 dci de 2017 . Le garage me dit que la garantie de 12 mois est plafonnée à 535 euros hors extensions de garantie ? Merci pour votre rapprochement

Eplaque

5 septembre 2024

Pour l'achat d'un véhicule d'occasion la garantie commerciale n'est pas une obligation légale. Les termes sont donc libres.

Reg

3 septembre 2024

Mon constructeur acceptait de faire fonctionner la garantie constructeur (preuve à l'appui) mais il a refusé lorsqu'il a su que mon véhicule était dans un garage non agréé. A t il le droit de m'imposer le garage ? Le garage choisi étant le plus près du lieu où mon véhicule est tombé en panne, à savoir mon domicile.

Eplaque

4 septembre 2024

Il semble logique que des travaux effectués dans le cadre de la garantie constructeur se fassent dans un garage du réseau. Ces termes sont d'ailleurs probablement mentionnés dans les conditions d'application de la garantie.

Meriaux

2 septembre 2024

Bonjour j ai une ami Citroën problème train arrière réglage de parallélisme qui me consomme les deux pneu arrière ma voiturette à 9 mille kilomètre elle a 3 ans et déjà fait le contrôle deux ans ou vingt mille kilomètre que puis je demander vice cachées ou garantie constructeur

Eplaque

3 septembre 2024

Il semble que ce véhicule est accompagné d'une garantie de 2 ans, mais Citroën acceptera peut-être d'intervenir en dehors de la garantie légale. Pour le savoir, il faut en parler avec un garage officiel.

Bizet Estelle

12 août 2024

Bonjour, J'ai acheté une Hyundai Kona d'occasion chez un revendeur toutes marques. Il m'a certifié que mon véhicule était encore garanti 3 ans or l'ancien propriétaire n'avait pas effectué la vidange à 30 000 kms comme préconisé par la marque mais 33 000 kms. Je ne m'étais pas rendue compte de ce problème. Aujourd'hui mon véhicule est tombé en panne pour un souci d'ovalisation d'une clavette de vilebrequin et la marque me dit que j'ai perdu ma garantie. Est-ce la réalité ?

Eplaque

13 août 2024

C'est un peu plus compliqué que cela. Pour qu'il y ait perte de la garantie en l'absence du respect des prescriptions d'entretien du constructeur, celui-ci doit prouver que le non respect du calendrier est la cause de la panne. Nous ne sommes pas mécanos, mais nous doutons qu'un retard de 3000 km pour une vidange puisse engendrer des dégâts... Notre conseil est donc de ne pas vous laisser faire. Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la. Sinon nous vous conseillons de contacter un expert automobile par téléphone ou d'interroger un garagiste de confiance pour lui poser rapidement la question. S'il confirme notre impression, montrez à votre garagiste que vous connaissez la loi et que vous ne comptez pas en rester là. Cela pourrait être suffisant pour débloquer la prise en charge. S'il campe sur ses positions, prenez un avocat.

Pires

4 juillet 2024

J ai un véhicule encore sous garantie ...le garage de la concession n arrive pas à résoudre la panne ....peut il me remplacer mon véhicule ?

Eplaque

5 juillet 2024

C'est une possibilité.

Garniel Juliette

29 juin 2024

Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf chez Renault, il est tombé en panne sous garantie, il me restait 20 jours de garantie. Le véhicule est resté 5 mois au garage. Je le récupère et seulement 48h après il retombe en panne. D'après le garage, la panne n'est pas lié à la réparation qui a été faite sous garantie donc je dois payer... est ce normal ? Merci !

Eplaque

1 juillet 2024

S'il est vrai que la panne n'est pas liée à la réparation, oui.

Loupy

24 juin 2024

Bonjour après avoir changé ma courroie de distribution, c3 pur tech 50000 kilomètres de 2018 quel est le document pour la prise en charge de Citroën merci

Eplaque

25 juin 2024

Etes-vous sûr que ce véhicule est toujours sous garantie ?

Bulard

5 juin 2024

Bonjour La garantie "das welt auto" peut elle être soumise à la prise du crédit pour la voiture auprès de la concession ? Dans mon contrat il est noté que cette garantie couvre la casse mécanique du moteur ou de la boîte de vitesses automatique si le véhicule à moins de 150000 kms et moins de 7ans. Ce qui est le cas de ma voiture mais le concessionnaire me dit que comme je n'ai pas pris le crédit chez eux je n'ai pas cette garantie....

Eplaque

6 juin 2024

Il faut lire les termes de votre contrat. Nous voyons que Volkswagen propose des extensions de garantie en cas de financement chez eux. Donc il se pourrait en effet que votre garantie soit plus courte que celle indiquée dans votre message.

Gajardo

29 mai 2024

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion Peugeot 5008 chez un vendeur professionnel fin février 2024 avec véhicule garanti 18 mois pièces et main d'oeuvre. Bruits très importants début mai, je le contacte et me dis de lui laisser le véhicule et il va l'emmener chez le garagiste, ce que je fais. Pas de nouvelles de sa part, 2 jours après je l'appelle et me dis qu'il attend aide financière de Peugeot, pièces commandées chez garagiste Peugeot à 50km, il m'a envoyé le devis. 2 semaines sans véhicule et pas de date de réparation et je ne sais toujours pas je vais récupérer mon véhicule... Sachant que le vendeur professionnel l'a emmené dans un garage Peugeot à 50km de son lieu de vente (Paris), puis-je : 1: réclamer le kilométrage et combustible utilisé ? 2: réclamer le temps sans véhicule, dépense pour location voiture en attendant ? Et je voulais savoir également si la garantie de 18 mois recommençait à zéro à partir de la récupération de mon véhicule auprès du vendeur professionnel, lorsque je le récupérerai... Et si oui, quel documents doit-on me donner? Merci d'avance pour votre aide.

Eplaque

30 mai 2024

Vous pouvez demander, mais en fonction de la façon dont la garantie est rédigée, il se pourrait que ces éléments soient clairement à votre charge. S'ils ne sont pas mentionnés explicitement, cela pourrait entrer dans la catégorie des dommages et intérêts. Mais n'étant pas avocat, nous ne pouvons pas vous en dire plus.

Munsch Véronique

16 mai 2024

Bonjour, Si j'achète une voiture d'occasion chez un concessionnaire et que je déménage, la garantie est -elle valable dans tous les garages? Merci

Eplaque

17 mai 2024

Tout dépend du type de garantie (si elle est faite par le garage, ou via une société d'assurance qui travaille avec certains garages conventionnés).

MAUCONDUIT

24 avril 2024

Une courroie a été changée sur mon quad qui a un an. Le concessionnaire me l'a facturée en même temps que la révision. J'ai fait appel au constructeur qui a accepté la prise en charge de cette réparation. Comment puis je faire pour me faire rembourser par le concessionnaire ? Est-il obligé de me rembourser ? (car un avoir ne m'intéresse pas). Merci

Eplaque

24 avril 2024

Le constructeur vous a-t-il directement remboursé ?

Taclet

13 mars 2024

Bonjour, à l’achat du véhicule en octobre 202,1, le véhicule était garanti 5 ans chez Peugeot Et aujourd’hui 2 ans après, Peugeot m’annonce que la garantie est résiliée. Comment est ce possible ? Merci beaucoup

Eplaque

14 mars 2024

Difficile à dire sans détails. Tout ce que nous savons, c'est qu'une garantie peut tomber lorsque les conditions n'ont pas été respectées, par exemple si les entretiens n'ont pas été faits.

Jean Luc

8 mars 2024

J ai acheté un véhicule sous garantie a 200km de mon domicile garantie par le garage, doit je obligatoirement faire les réparation des problèmes du véhicule dans le même garage et refaire la route a chaque fois ? Merci

Eplaque

11 mars 2024

Tout dépend du type de garantie offerte, il faut voir cela avec le garage. Habituellement il faut traiter directement avec lui.

peres

13 février 2024

Bonjour, J'ai pris en loa une voiture (ds7) avec un toit ouvrant qui s'est mis à fuir au bout de 4 mois. Après négociation c'est la marque (DS) qui a pris en charge le changement du toit ouvrant car ce type de problème n'était pas couvert par la garantie. Sauf que cela n'a pas fonctionné et nous avons du la renvoyer 5 fois au garage car le problème est toujours là. Quelle solution j'ai pour changer le véhicule car l'eau coule dans la voiture et ça commence a fortement sentir mauvais. Merci de votre aide. bonne journée.

Eplaque

13 février 2024

Il faut voir cela avec la société de leasing, car c'est elle qui est la propriétaire du véhicule.

Benoist

20 janvier 2024

J’ai acheté un véhicule dans un garage avec une garantie commercial de 1 an ou 15000 km Je l’ai gardé trois mois avec a peine 2000 km’et je l’ai revendu. Est-ce que la garantie est cessible avec le nouveau propriétaire et qu il peut en bénéficier

Eplaque

22 janvier 2024

La garantie est attribuée à un produit et non à une personne, elle est donc transmissible.

Guignard Marie Jeanne

13 janvier 2024

Bonjour Nous sommes tombés en panne au milieu de la République Tchèque avec notre fourgon aménagé Adria/Fiat : fusée de direction cassée. 25 000km, véhicule de 2020, panne en Juin 2023. Fiat nous propose un remboursement de 80% de la facture mais sur la facture HT (21% de taxes), soit en fait 57% du montant payé. Peut-on demander plus, du fait que Fiat reconnaît implicitement la notion de panne précoce en acceptant une prise en charge? Nous nous heurtons pour l'instant à un refus systématique. Cordialement, remerciements

Eplaque

15 janvier 2024

Peut-être, il faudrait voir cela avec un expert et/ou avocat.

Philippe.R

24 novembre 2023

Bonjour / Bonsoir, j'ai acheté un véhicule neuf en juillet 2023 chez VW. j'ai consté de suite un bruit anormal avant gauche. Le concessionnaire a pris le véhicule 2 fois en ordre de réparation et me l'a rendu systématiquement en me disant pas de bruit " Un peu du circuler il n'y a rien à voir" J'ai fait installé Dashcam filmant mon numéro de chassis immat et mon nom et j'ai eu l'enregistrement sonore. Le véhicule est repartit en ordre de réparation et au bout de 4 semaines verdict : Limaille présent dans la boîte véhicule impropre à la circulation. ( J'ai le bordereau d'intervention VW avec conclusion limaille et changement de boîte refusé par le client ) j'ai refusé le remplacement de la boîte auto DSG 7 et je demande l'annulation en vertu de la garantie légale des vices cachés, ce dernier reste sur sa position de remplacement; Ma question : Je suis libre de faire jouer la garantie légale pour vices cachés ou bien d'accordé la réparation du véhicule par la garantie constructeur ? Je compte attaqué VW par le biais d'un avocat. Merci de votre retour.

Eplaque

27 novembre 2023

Pourquoi ne pas accepter le remplacement de la boîte si c'est le seul souci du véhicule ? C'est à ça que sert la garantie constructeur, sans être avocat nous doutons que vous ayez une base légale pour demander l'annulation pure et simple de l'achat.
Philippe R

27 novembre 2023

Merci pour votre réponse. Les 3 conditions relatives à un vice caché sont réunis, de plus à la revente dire que le boîte a été changée risque d'influer fortement sur le prix de vente. Je leur ai demandé une simulation de reprise avec réparation de la boîte et résultat : entre juillet et aujourd'hui avec 1900km au compteur décote de 33% c'est énorme... Il y a de la jurisprudence qui semble aller dans mon sens mais cette garantie constructeur est une épine dans ma potentielle procédure.

Tessier Alain

18 novembre 2023

J ai acheté une Citroën c 4 d occasion année 2016. Dans un garage fiat il y a un an la après le passage chez mon garagiste Citroën pour vidange on me dit moteur mort a changé cause crépine boucher comment je peux ne pas payer cette facture de 10000€ environ car ce n est pas normal entretien fait dans un garage a chaque fois et que a 90000 km le moteur soit fichu

Eplaque

20 novembre 2023

Faites une expertise automobile pour tenter d'établir l'existence d'un vice caché. Si un tel vice est relevé par l'expert, vous pouvez recourir à cette garantie légale contre les vices cachés pour être indemnisé.

Vero

13 novembre 2023

Bonjour. J'ai acheté un Skoda de moins plus de deux a un particulier. Il n'est plus sous garantie constructeur mais 1 l'achat le propriétaire m'a indiqué qu'il était encore sous garantie commerciale (Das Walt Auto) pour une durée de 1 an. Le concessionnaire refuse de m'appliquer cette garantie en mettant en avant que la garantie n'est pas transférable après changement de propriétaire. Est ce exact? Par avance merci.

Eplaque

14 novembre 2023

C'est faux, la garantie est attachée au produit et non à l'acheteur. "La garantie commerciale est transmissible, en cas de revente, aux acheteurs successifs". Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11093 (dans le passage A quoi correspond la garantie commerciale).

Gohier

12 octobre 2023

Bonjour, j’ai acheté mon véhicule le 27 juillet il est tombé en panne la première fois le 7 septembre et ça fait trois fois qu’il fait aller retour au garage jusqu’à aujourd’hui il repart il retombe en panne et là il est encore au garage. Le concessionnaire me dit qu’il faut que la voiture soit un mois immobilisé au garage pour appliquer le défaut de conformité Est ce vrai ?

Eplaque

13 octobre 2023

Désolé nous ignorons ce que vous voulez dire par défaut de conformité, vous voulez dire procédure pour vice caché ? Si c'est le cas c'est juste, en fait le véhicule devra être immobilisé durant toute la procédure.

Hugé

4 octobre 2023

Bonjour quel est le délai légal pour que le constructeur change la pièce sous garantie? (Kia) et quels sont les recours si ce délai n est pas respecté ? Qui doit intervenir l acheteur ou bien le concessionnaire? C est une voiture en leasing.
Henri T

26 août 2023

Bonjour J'ai acheté chez un concessionnaire en décembre 2021 un Citroen C5 Aicross . de démonstration. La date de 1ère mise en circulation étant le 29/05/2021, la garantie constructeur de 2 ans s'est arrêtée le 28/05/2023. Dans la négociation le vendeur m'a accordé un contrat de garantie Citroen Select Classic qui devait prolonger la garantie d'une année soit jusqu'au 28/05//2024. A l'occasion d'une demande d'intervention cette semaine, le même garage m'informe que le véhicule n'est plus sous garantie au motif que le contrat Sélect Classic avait une durée de 12 mois à compter de .... la date de livraison!!! A part d'être considéré comme un argument de vente fallacieux quel est l'intérêt de cette garantie Select sur un véhicule déjà couvert par la garantie constructeur.? Avez-vous s'il vous plait un recours à me proposer ou une explication pour ce cas.? Avec mes remerciements

Eplaque

28 août 2023

J'ignore si un tel comportement commercial est condamnable par un tribunal, il faudrait consulter un avocat.

LE GONIDEC

10 août 2023

Bonjour J’ai acheté une 2CV refaite à neuve en deuxième main La garantie legale m’a été transférée/ elle expire le 23 mars 2024 Depuis janvier 2022 cette garantie legale d’un an serait valable deux ans Es-ce que exact? Merci de vous lire Cordialement Mr LE GONIDEC

Eplaque

11 août 2023

Cette extension de garantie concerne la conformité, ce qui est différent d'une garantie commerciale.

Loic aoustin

27 juillet 2023

Bonjour j'ai acheter une 508 sw février 2022 et je les déjà porte en réparation 3 foit elle et garantie 8 moi elle et répartie aujourd'hui pour la maime panne il me dise qu'elle et plus en garantie mais la pieces qui mon gagner il y a 4 mois a répéter quel recours j'ai

Eplaque

28 juillet 2023

Il faudra penser à recourir à la garantie légale contre les vices cachés.

Robert

12 juillet 2023

Bonjour J ai acheté un camping car en concession avec une garantie commerciale de 12 mois . Je n ai gardé ce véhicule que 4 mois suite à un projet professionnel. Le véhicule bénéficie t il toujours du reste de la garantie suite au changement de propriétaires.

Eplaque

12 juillet 2023

Oui, comme le stipule l'article L217-29 du code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044139959/2021-12-14

Jacques

19 février 2023

Bonjour j'ai acheté une voiture d occasion de mars 2021 et en a peine 2 mois de nombreux problèmes apparaissent. Surchauffe moteur, gps hs, bosse sur le toit lors de la remise du véhicule et surtout kilométrage différent entre la fiche commerciale et compteur kilométrique. Véhicule acheté chez un concessionnaire. En 1 mois et demi la voiture a été immobilisé quasiment 5 semaines pour réparations. Quel recours amiable ou juridique puis je faire ?

Eplaque

20 février 2023

Le plus simple ici pour annuler est d'exploiter la différence de kilométrage. Il y a non-conformité, cela est suffisant pour obtenir l'annulation ou une compensation financière.
Rachel

21 septembre 2023

Comment peut on prouver ça. Un mois après l’achat ? Merci pour votre aide

Eplaque

22 septembre 2023

Editez le rapport HistoVec du véhicule.

Me Coraya

22 janvier 2023

Bonjour J'ai mon véhicule acheté neuf qui à un problème de boite de vitesse il devait y avoir une mise à jour du logiciel mais non disponible. Le véhicule est au garage depuis le 5/09/22 il y a 15 jrs le garagiste nous à informé de la livraison d'une boite de vitesse, ayant démarré une procédure contre le vendeur nous avons demandez au garage de ne pas remplacer la boite de vitesse car une expertise du véhicule est prévue le 7/2/23 avec un expert automobile et le vendeur. La maison mère à mis la pression sur la concession qui a fait le changement sans notre accord. Peut on reprendre le véhicule sans compromettre la procédure en cours a savoir le remboursement du véhicule ? sachant que nous irons à la concession avec ce véhicule pour l'expertise. Cordialement

Eplaque

23 janvier 2023

Nous l'ignorons, désolé.

GANGNEUX Michel

21 janvier 2023

J'ai acheté une MG hybrid neuve le 14 Février 2022 depuis tout les mois je la retourne à la concession pour des réparations comme la trappe essence qui ne s'ouvre plus, des voyants qui s'allument, les feux de croisement qui ne fonctionnent plus, pas de radio, les rétroviseurs qui ne se rabattent plus.....etc bien sûr la concession me prête une voiture pendant ces réparations. Aujourd'hui ma voiture est en réparation depuis 23 Décembre 2022 je n'ai pas de nouvelles depuis cette date. J 'aurais aime savoir si je peux prétendre à une reprise de mon véhicule sans trop perdre d'argent car je n'ai plus confiance. Merci de votre réponse.

Eplaque

23 janvier 2023

Essayez tout d'abord de trouver une solution à l'amiable avec le vendeur, de façon ferme et cordiale. Si un arrangement n'est pas trouvé, il faudra tenter de prouver l'existence d'un vice caché pour obtenir l'annulation unilatérale de la transaction.

Rodriguez Jose

18 janvier 2023

Je acheté une voiture de occasion la garantie du vendeur et de 8 mois la voiture à tombe en panne et le vendeur me dit qu'il faut payer la facture que recours je dois faire

Eplaque

19 janvier 2023

Il faut tout d'abord vérifier si la panne est couverte par les termes de la garantie. Si c'est le cas et qu'il refuse de la faire jouer, il faut porter plainte.

GIBERT

18 novembre 2022

Bonjour, il y a 18 mois j'ai acheté à un particulier une Volvo xc70 de 2013 en excellent état 17500€ et qui avait 89000 kms aujourd'hui a 107000 kms elle a une forte pression dans le vase de ldr Volvo diagnostique une éventuelle fissure dans un cylindre, échange moteur devis 14615€. Pensez vous qu'un véhicule de 55000 € peux lâcher lamentablement a 107000 kms dois-je prendre un avocat expert pour entamer une procédure de dédommagement contre le constructeur ? Merci pour votre réponse, car vous vous en doutez je suis poliment dans l'embarras. Cordialement

Eplaque

18 novembre 2022

Nous vous conseillons de faire réaliser une expertise automobile pour identifier la nature du défaut.

Mintoff

28 octobre 2022

Bonjour je suis professionnel dans le btp , j’ai vendu un engin de chantier ( tractopelle) encore sous garantie, le concessionnaire me dit que la garantie ne se transmet pas au nouveau acquéreur. Que doit je faire . Cordialement

Eplaque

31 octobre 2022

Normalement la garantie est transmissible, mais c'est à l'acheteur de faire jouer ce droit.

Martin

15 juillet 2022

J'ai acheté ma Clio IV chez un pro le 14 mai 22.et m'aperçois, que la clim ne souffle pas du froid. Es ce que ceci est couvert par ma garantie de 3 mois terminant par conséquent le 14 août 22

Eplaque

18 juillet 2022

C'est à vérifier dans les éléments couverts par la garantie commerciale.

Ifrani

15 mai 2022

Je souhaite prolonger la garantie de mon véhicule,,,,

Eplaque

16 mai 2022

Il faut voir cela avec votre concessionnaire.

Cazeles

5 avril 2022

Bonjour, nous avons vendu une voiture en novembre 2021 à un particulier. En décembre, il tombe en panne et après recours et expertise pour vice caché, il s'avère que c'est un joint de culasse . L'acheteur se retourne contre moi ce que je peux comprendre même si je ne pouvais pas savoir puisque je n'ai pas eu de soucis à ce niveau là. Ma question est la suivante : puis je me retourner à mon tour contre le garage Citroën à qui j'ai acheté la voiture d'occasion en 2020 en invoquant le vice caché moi aussi? L'actuel acheteur me demande le remboursement intégral de la vente plus le montant des réparations...... c'est pas possible !! Puis je espérer un recours contre le concessionnaire ? Merci par avance. Je suis vraiment perdu et en colère. Jérôme

Eplaque

6 avril 2022

Bonne question. Nous savons qu'en cas de compteur kilométrique trafiqué, on peut remonter ainsi dans la chaîne de propriété. Sur ces bases cela doit être possible pour un vice caché, mais nous ne pouvons vous le garantir. Nous vous conseillons de prendre vos renseignements auprès d'un avocat.

Cedric Rogard

2 février 2022

Bonjour, Je suis en difficulté avec un concessionnaire-Mazda-. J'ai acheté un véhicule dit "de démonstration" il y a un an et demi de cela dans une concession en Île de France (le véhicule avait 1 an, 1000km) et a la révision classique, j'ai informé mon concessionnaire de Lille d'un bruit métallique en provenance de la transmission ou du moteur. Le véhicule étant garanti jusque mi juin 2022, je l'ai apporté à plusieurs reprises à cette concession qui n'a jamais réussi à identifier la cause du dysfonctionnement. Mazda France a été sollicité. Idem. Le.temps tourne et me.probleme n'est pas résolu. L'échéance de ma garantie approche. Je suis désemparé et ne sais plus quoi faire. Juridiquement, rien n'est engagé. Le véhicule est en concession depuis plus de 2 mois. Lenconcessionnaire et Mazda France se renvoient la balle. Il y a pourtant un préjudice non négligeable du fait de l'immobilisation et de l'indisponibilité de mon véhicule. Que pourriez vous me conseiller ?

Eplaque

3 février 2022

Vu la complexité du dossier, il serait bon de faire appel aux services d'un avocat, surtout si vous avez une protection juridique.

Martinez Guy

22 décembre 2021

Bonjour après expertise il s avéré que le véhicule que j ai acheté d occasion est en mauvais état qu il ne faut pas le réparer et qu il des défauts majeurs tel que un problème d air bag et j en passe mais le soucis qui me préoccupé est que le garagiste a vendu son garage est il toujours responsable devant le tribunal auquel nous allons nous rendre avec mon avocat qui est actuellement en vacances d ou ma question bien cordialement

Eplaque

22 décembre 2021

Votre question est trop technique pour nous, désolé, il faudrait vraiment la poser à votre avocat.

simon

9 juillet 2021

Bonjour, Je veux vendre ma voiture, achetée d'occasion dans un garage, qui a une garantie commerciale encore valable. Cette garantie sera t'elle également valable pour le nouvel acquéreur ? merci pour votre réponse

Eplaque

11 juillet 2021

La jurisprudence dit qu'elle est cessible (Cass / Civ. 6 février 2013 – pourvoi n°11-25864).