Croyez-le ou non, il est possible d’obtenir une carte grise gratuite dans de nombreux scénarios. Que ce soit dans le cadre d’une nouvelle immatriculation (véhicule neuf ou d’occasion) ou de la modification de la carte grise d’un véhicule de seconde main. Quand est-il possible d’obtenir un certificat d’immatriculation gratuit ? Voici toutes les options pour obtenir une carte grise sans débourser un centime.
Carte grise gratuite pour un véhicule neuf
Si vous achetez un véhicule neuf propre, vous n’aurez pas à payer les taxes d’immatriculation dans de nombreuses régions. Vous devrez bien payer les frais de production du titre, mais il ne s’agit que de quelques euros. On peut donc parler de carte grise gratis, alors qu’un certificat d’immatriculation d’un véhicule essence ou diesel peut coûter plusieurs centaines ou milliers d’euros en raison du malus écologique.
Depuis 2020, l’immense majorité des régions françaises proposent la carte grise gratuite pour les véhicules propres (électriques, hybrides, GPL, E85…). Il y a néanmoins quelques exceptions. Voici la liste exhaustive des régions et de la réduction offerte pour la carte grise d’un véhicule propre :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 100 %
- Bourgogne-Franche-Comté : 100 %
- Bretagne : 50 %
- Centre-Val de Loire : 50 %
- Corse : 100 %
- Grand Est : 100 %
- Hauts-de-France : 100 %, sauf en Picardie (50 %)
- Île-de-France : 100 %
- Normandie : 100 %
- Nouvelle-Aquitaine : 100 %
- Occitanie : 100 %
- Pays de la Loire : 100 %
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 100 %
- Guadeloupe : 0 %
- Martinique : 0 %
- Guyane : 0 %
- La Réunion : 0 %
- Mayotte : 0 %
La carte grise cyclo est quant à elle toujours gratuite (deux-roues de moins de 50 cm³). Certains scooters de petite cylindrée bénéficient donc d’un certificat d’immatriculation gratis.
Carte grise gratuite pour un véhicule d’occasion
Si vous mettez à votre nom un véhicule propre d’occasion, vous recevrez également une carte grise à titre gracieux. En cas de changement de titulaire d’un cyclo ou d’un scooter de moins de 50 centimètres cubes, la CG gratuite s’impose à nouveau.
Les démarches d’immatriculation qui débouche sur une carte grise gratuite
Il y a bien d’autres démarches d’immatriculation outre l’obtention de plaque pour un véhicule neuf ou le changement de titulaire en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion. En fonction des scénarios, ces formalités sont payantes ou gratuites. Voici les scénarios dans lesquels le dépôt d’un dossier CG n’aura pas d’impact sur vos finances (ou vous ne devrez payer que les frais d’envoi).
Changement d’adresse carte grise : pas de frais
Si vous faites un changement d’adresse carte grise, l’État ne vous demandera pas le règlement de taxes. Légalement, vous disposez d’un délai de 30 jours pour effectuer votre changement de domicile. L’État vous fera parvenir par La Poste un autocollant mentionnant votre nouvelle adresse. Il suffit de l’apposer sur votre titre pour vous mettre en ordre. Cette démarche est sans frais. Si vous avez déjà effectué 3 fois une telle demande, vous recevrez une nouvelle carte grise. Dans ce cas, vous devrez payer la somme modique de 2,76 €.
Changement d’état civil = carte grise presque gratuite
Le cas du changement d’État civil sur la carte grise permet également d’obtenir un nouveau titre de façon presque gratuite. En cas de mariage, divorce ou veuvage, les taxes d’immatriculation sont limitées aux frais d’envoi, à savoir 2,76 €. Veuillez noter que ce scénario n’est valable qu’en cas de changement de l’état civil. S’il y a un cotitulaire à supprimer en cas de divorce, l’intégralité des taxes prévues dans le cadre d’un changement de titulaire est à régler.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.