Changement de locataire sur une carte grise en leasing
Délai de traitement 1 à 3 semaines
A la suite d'un changement de locataire sur un véhicule pris en leasing
100% en ligne
Signature électronique des documents cerfa
Support client gratuit par email ou téléphone
Description de la démarche
Cette démarche est à effectuer par le loueur ou le nouveau locataire d’un véhicule en leasing. Le loueur est généralement le titulaire de la carte grise ainsi que propriétaire. En cas de changement de locataire en cours de leasing, le loueur ou le nouveau locataire doivent mettre à jour la carte grise.
Tous véhicules
Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 semaines
Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
Dans quels cas faire un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
Un leasing ou crédit-bail sur un véhicule est une formule de location pour particuliers et professionnels. Il existe deux types de leasing, la location avec option d’achat (appelée LOA) et la location longue durée (appelée LLD).
Que vous soyez en LOA ou en LLD, la carte grise suit la même logique. La société de leasing, en tant que propriétaire du véhicule, est inscrite dans la case C.1 du certificat d’immatriculation. Le locataire, lui, apparaît uniquement dans la case C.3, ce qui signifie qu’il est autorisé à utiliser le véhicule, mais n’en détient pas la propriété juridique.
Specimen de carte grise leasing
Plusieurs situations peuvent nécessiter une démarche administrative particulière dans le cadre d’un leasing :
Transfert de leasing : changement de locataire en cours de contrat
Fin de contrat avec rachat du véhicule : changement de titulaire après acquisition
Cas n°1 : transfert de leasing
En cas de changement du locataire, c’est à la société de leasing d’intervenir. Elle doit fournir les documents attestant de la fin du contrat avec l’ancien locataire, ainsi que le nouveau contrat établi au nom du nouveau locataire.
Lorsque le locataire décide de racheter le véhicule en fin de leasing, la société de leasing doit lui remettre un certificat de cession. Ce document permet au nouveau propriétaire d’effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Des taxes seront alors à régler par l’acquéreur. En cas de rachat du véhicule par le locataire actuel, la carte grise n’a pas pour obligation d’être barrée et signée par le propriétaire, souvent la société de leasing.
Important : En cas de vente d’un véhicule en leasing, il est impératif que le vendeur indiqué sur le Cerfa de cession soit le dernier titulaire du véhicule inscrit en C1 sur la carte grise. Ainsi, le locataire inscrit sur la carte grise au champ C.3 n’est pas autorisé à vendre le véhicule tant qu’il n’a pas effectué la nouvelle carte grise à son nom.
Comment faire un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
Sur Eplaque
1ère plateforme d’immatriculation depuis 2009, nous vous proposons le service le plus simple pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing.
Auprès d’un professionnel habilité
Les garages automobiles habilités peuvent également effectuer cette démarche, il est préférable de s’assurer qu’ils acceptent de vous recevoir en concession avant de vous déplacer. Dans certains cas, ils ne proposent pas ce service aux véhicules qu’ils n’ont pas commercialisés.
Sur l’ANTS
C’est la plateforme de l’Etat, l’Agence Nationale de Titres Sécurisés a remplacé les services de carte grise en Préfecture. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur : https://ants.gouv.fr/
Comparaison Eplaque – ANTS : Pourquoi nous choisir ?
Notre volonté, c’est de vous proposer le meilleur service d’immatriculation, simple et accessible. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions tout au long de votre démarche.
Quels sont les délais d’obtention de la carte grise en cas de transfert de leasing ?
En fonction de la nature de votre demande, le délai d’obtention de la carte grise peut être plus ou moins long. En cas de rachat de leasing, vous devrez compter en moyenne une semaine pour recevoir votre nouvelle carte grise. Dans le cas d’un changement de locataire, il faut compter entre 1 et 5 semaines (délai de traitement moyen ANTS).
Le locataire souhaitant acheter un véhicule au terme d’un contrat de leasing ou crédit-bail est-il exonéré de taxes lors de sa demande d’immatriculation du véhicule ?
La loi ne prévoit aucune exonération fiscale pour un véhicule d’occasion racheté au terme d’un contrat de location avec option d’achat ou en crédit-bail. Le locataire souhaitant acheter le véhicule à la fin du contrat de leasing devra effectuer un changement de titulaire payant.
Mon contrat de LLD est terminé depuis 3 ans, mais mon nom est encore sur la carte grise. Je reçois des amendes. Que faire ?
Envoyez une lettre de mise en demeure à la société de leasing. Mentionnez les préjudices subis. En cas de non-réaction, saisissez la justice et réclamez des dommages et intérêts. Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la.
Le contrôle technique est expiré depuis un an. Est-ce un problème pour mettre la carte grise à mon nom ?
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
Voici les justificatifs requis par un prestataire privé carte grise pour modifier le nom du locataire sur la carte grise d’un véhicule de leasing :
Copie de la carte grise
Demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13757*03 et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande sur Eplaque)
Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Permis de conduire (recto / verso)
Une photocopie du contrôle technique en cours de validité
Un extrait Kbis de moins de deux ans de l’organisme prêteur
Quel est le coût pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
Le prix d’un changement de locataire d’une voiture en leasing correspond à un changement de titulaire. Dans tous les cas, les taxes intégrales du véhicule sont à régler. Voici la décomposition du tarif :
Taxe professionnelle : uniquement pour les LLD utilitaires
Taxe fixe Y4 : 11 €
Frais d’acheminement Y5 : 2,76 €
Frais de dossier Eplaque : 49,90 €
Nous nous occupons de tout
1ère plateforme d'immatriculation en ligne, nous avons essayé de penser à tout pour simplifier vos démarches d'immatriculation
Commandez en 2 minutes
Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Livraison en 24/48h
Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé
Paiement en 3X CB
Possibilité de payer votre carte grise en 3 ou 4 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Agrément du Trésor Public 26579
Merci de nous faire parvenir vos documents
À la suite de votre commande sur notre site, vous pourrez fournir l'ensemble des documents justificatifs directement depuis votre espace client ou par courrier à l'adresse suivante : Eplaque - 34 rue de la forêt 91860 Epinay-sous-Sénart
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Cortana
24 mars 2025
Je louais une voiture en LLD , mon contra est terminé depuis 3 ans mais le loueur a laissé mon nom sur la carte grise et je reçois des amande en permanence . Malgré mes demandes le loueur n’a toujours pas fait les démarche (depuis 3 ans ) Que dois-je faire ?
Eplaque
25 mars 2025
Il faudrait probablement leur envoyer une lettre de mise en demeure sérieuse afin qu'ils fassent le nécessaire. Insistez sur les nombreux désagréments que cela engendre, et que si ça continue vous porterez l'affaire devant le tribunal en demandant des dommages et intérêts. Si vous avez une assistance juridique, utilisez-la.
Rouvier
4 octobre 2023
Bonjour,
Je viens de racheter mon véhicule en LOA et je dois refaire ma carte grise. Dous je fournir un extrait de kbis sachant que c est COFICA BAIL qui m à envoyé uniquement le contrat de cession? Pouvez vous m assurer qu en passant par votre site j aurai la carte grise rapidement ? Merci de me répondre.
Eplaque
4 octobre 2023
Un kbis est requis si le futur titulaire de la carte grise est une personne morale. Pour ce genre de dossier le délai de traitement est de 1 à semaines.
Daniel
18 mars 2023
Bonjour, je viens de racheter un véhicule que j'avais en location depuis 4 ans chez Renault. La carte grise est depuis le début du contrat à mon nom et prénom ainsi qu'à mon adresse domicile. Dois-je refaire la carte grise ? Cordialement
Eplaque
20 mars 2023
Si tout est déjà à votre nom, il n'y a rien à changer. Ce serait toutefois étonnant, êtes-vous sûr que ce n'est Renault qui se trouve au repère C1 de la carte grise ?
cleophat
29 janvier 2023
Bonjour est cest possible de changer la carte grise loa sans le cerfa de la societe preteur silvousplait jr me suis fait avoir car javais une voiture loa jai voulu la vendre jai rempli le certificat de vente et jai baree la carte grise jattendais quil me paye 2 mois passer pad de nouvelle et il a pu immatriculee la voiture a son nom or la banque preteur la socite de leasung lui a fait aucun document je suis vraiment fans lambarras
Eplaque
30 janvier 2023
Non, il faut qu'une cession ait été déclarée.
BERTHOMÉ
17 novembre 2022
J'ai racheté ma voiture en fin de contrat location longue durée je dois faire ma carte grise et mon contrôle technique n'est plus valable depuis un an dois le refaire
Eplaque
18 novembre 2022
Oui, c'est indispensable.
LATCHIMY
17 octobre 2022
Bonjour,
Mon organisme prêteur me dit qu'il est pas possible de changer de locataire car le dossier a été fait à mon nom
J'ai une personne qui souhaite reprendre ma voiture et les mensualités sachant que moi je ne peux plus la conduire
Eplaque
17 octobre 2022
Nous présumons que c'est ce qui est prévu dans les termes du contrat que vous avez signé, il faudrait les relire pour le vérifier.
Romand
23 septembre 2022
J ai acheté une voiture en leasing je n ai pas changé la carte grise tout de suite et maintenant je dois la vendre comment dois-je faire je suis une entreprise
Eplaque
26 septembre 2022
Vous devez d'abord mettre la carte grise au nom de votre entreprise.
Jouette
5 juillet 2022
Bonjour, je souhaite mettre la carte grise à mon nom car elle est au nom de CREDIPAR de plus j'ai changer d'adresse et ma voiture est à moi depuis le 10 /11/2015 sauf que je ne savais pas qu'il fallait mette la carte grise à mon nom
pouvez vous me dire comment faire car je ne suis pas en règle.
cordialement.
Eplaque
6 juillet 2022
Vous devez obtenir un certificat de cession de Credipar.
grasset
18 avril 2022
puis je transferrer un certificatde cession LOA sans passer par la case carte grise
Eplaque
18 avril 2022
Cela dépend du bon vouloir de la société de leasing. Si elle accepte d'établir un certificat de cession au nom de votre acheteur, c'est possible. Si elle refuse, vous n'avez pas d'autre option que de faire d'abord la carte grise à votre nom.
DURAND
15 mars 2022
Bonjour, j'ai racheté mon véhicule en LOA, j'ai reçu tous les documents mais quand je fais la démarche en ligne auprès d'ANTS cela me demande un code de session que je n'ai pas. Je suis bloquée, que faire?
Eplaque
16 mars 2022
C'est à la société de leasing de vous fournir le code de cession. Alternativement, vous pouvez utiliser notre service d'immatriculation.
Alice
12 janvier 2022
Bonjour, j'ai racheté mon véhicule en fin de contrat LOA. Je n'arive pas à faire mon changement de carte grise car le site de l'ANTS me dit que mon contrôle technique est trop ancien. Il est valable jusque 10/2022... Savez-vous comment je peux faire et si je dois refaire un contrôle technique ? Merci d'avance
Eplaque
13 janvier 2022
Lors d’un changement de carte grise, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Le blocage vient sûrement de là.
Eric COCHEZ
30 novembre 2021
Bonjour. je viens de racheter mon contrat en LPV auprès de la DIAC avant son terme dans le but de revendre rapidement ce véhicule auprès d'un particulier le certificat de cession va me parvenir avec moi comme nouveau propriétaire . Puis-éviter d'avoir à régler une carte grise à mon nom alors que celle ci ne servirait à rien ? Merci de bien vouloir m'aiguiller.
Eplaque
1 décembre 2021
Non malheureusement, si vous remettez votre carte grise à un acheteur il ne pourra pas la mettre à son nom.
BIANCHI
9 novembre 2021
bonjour
mon père est agé et il vient de racheter sa voiture qui est en location avec promesse d achat , nous attendons le certificat de cession de l organisme prêteur afin de faire la demande d'une nouvelle carte grise , dans quelle rubrique doit-on aller ? merci de votre réponse
Eplaque
10 novembre 2021
Sur le site de l'ANTS ? C'est "acheter ou recevoir un véhicule d'occasion".
Pennec
7 novembre 2021
J'ai racheter ma voiture qui était en leasing, j'ai oublié de faire le changement carte grise suite à une hospitalisation.. J'ai plus d'un an de retard de contrôle technique à cause hospitalisation et car je ne peux pas refaire carte grise et garage refuse de faire contrôle technique sans le changement.. J'ai essayé pendant deux heures de m'inscrire sur ants mais je n'ai jamais reçu de mail..? Et Mobil connect à bloqué mon compte.. Je suis complètement coincée.. Et un peu en panique. Comment je dois faire ?
Eplaque
8 novembre 2021
Pourquoi vous refuse-t-on le contrôle technique ? Il arrive fréquemment qu'un CT soit fait après cession, normalement cela ne pose pas de problème. Sans le CT vous ne pouvez pas changer la carte grise...
Lydie KACZMARSKI
24 juillet 2021
bonjour,
mon conjoint avais souscrit un contrat en leasing auprès de renault DIAC.
A son décès, j ai souhaité transférer le contrat de location à mon nom. La DIAC m'a confirmée le transfert du contrat mais me demande de faire les démarches pour modifier le nom sur la carte grise. Comment faut-il procéder ? Faut-il également changer l'immatriculation ? Je précise que la DIAC m'a donnée mandat pour effectuer les modifications -
Eplaque
26 juillet 2021
Il faut faire un changement de titulaire sur base des justificatifs que vous a remis la DIAC.
VERGUET
14 mai 2021
Je reviens sur les deux messages suivants : Bonjour- suite à un transfert locataire leasing le garage agréé qui a fait la modification me réclame la taxe normale carte grise x*chevaux (plus de 300 euros )est ce normal ?merci pr infos
Bonjour, Oui, lorsqu'on rachète une voiture en LOA il faut payer les frais de mutation plein pot, comme si vous achetiez une voiture d'occasion. Cordialement, La modération Eplaque
Pour complément d'infos : on ne rachète pas de voiture en LOA, on reprend la suite d'un leasing existant , le leasing n'est pas terminé, on devient le nouveau locataire de ce leasing pour quelques années
Selon votre information sur votre site : En cas de changement de locataire en cours de leasing, le leaseur ou le nouveau locataire doivent mettre à jour la carte grise. Cela n’entraine pas de paiement des taxes d’immatriculation.
Est-ce donc juste que nous ayons à payer une nouvelle carte grise complète ?
Merci bien
Eplaque
20 mai 2021
Bonjour,
Dans ce cas c'est à la société de leasing de décider dans le cadre de sa politique tarifaire. Par exemple certaines sociétés de leasing font payer la taxe d'immatriculation à leurs clients, qui s'étonnent ensuite de devoir repayer pour le changement de la carte grise après rachat. Cela doit être mentionné dans les conditions de vente.
Cordialement, La modération Eplaque
Verguet
11 mai 2021
Bonjour- suite à un transfert locataire leasing le garage agréé qui a fait la modification me réclame la taxe normale carte grise x*chevaux (plus de 300 euros )est ce normal ?merci pr infos
Eplaque
12 mai 2021
Bonjour,
Oui, lorsqu'on rachète une voiture en LOA il faut payer les frais de mutation plein pot, comme si vous achetiez une voiture d'occasion.
Les questions des utilisateurs
Cortana
24 mars 2025
Eplaque
25 mars 2025
Rouvier
4 octobre 2023
Je viens de racheter mon véhicule en LOA et je dois refaire ma carte grise. Dous je fournir un extrait de kbis sachant que c est COFICA BAIL qui m à envoyé uniquement le contrat de cession? Pouvez vous m assurer qu en passant par votre site j aurai la carte grise rapidement ? Merci de me répondre.
Eplaque
4 octobre 2023
Daniel
18 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
cleophat
29 janvier 2023
Eplaque
30 janvier 2023
BERTHOMÉ
17 novembre 2022
Eplaque
18 novembre 2022
LATCHIMY
17 octobre 2022
Mon organisme prêteur me dit qu'il est pas possible de changer de locataire car le dossier a été fait à mon nom
J'ai une personne qui souhaite reprendre ma voiture et les mensualités sachant que moi je ne peux plus la conduire
Eplaque
17 octobre 2022
Romand
23 septembre 2022
Eplaque
26 septembre 2022
Jouette
5 juillet 2022
pouvez vous me dire comment faire car je ne suis pas en règle.
cordialement.
Eplaque
6 juillet 2022
grasset
18 avril 2022
Eplaque
18 avril 2022
DURAND
15 mars 2022
Eplaque
16 mars 2022
Alice
12 janvier 2022
Eplaque
13 janvier 2022
Eric COCHEZ
30 novembre 2021
Eplaque
1 décembre 2021
BIANCHI
9 novembre 2021
mon père est agé et il vient de racheter sa voiture qui est en location avec promesse d achat , nous attendons le certificat de cession de l organisme prêteur afin de faire la demande d'une nouvelle carte grise , dans quelle rubrique doit-on aller ? merci de votre réponse
Eplaque
10 novembre 2021
Pennec
7 novembre 2021
Eplaque
8 novembre 2021
Lydie KACZMARSKI
24 juillet 2021
mon conjoint avais souscrit un contrat en leasing auprès de renault DIAC.
A son décès, j ai souhaité transférer le contrat de location à mon nom. La DIAC m'a confirmée le transfert du contrat mais me demande de faire les démarches pour modifier le nom sur la carte grise. Comment faut-il procéder ? Faut-il également changer l'immatriculation ? Je précise que la DIAC m'a donnée mandat pour effectuer les modifications -
Eplaque
26 juillet 2021
VERGUET
14 mai 2021
Bonjour, Oui, lorsqu'on rachète une voiture en LOA il faut payer les frais de mutation plein pot, comme si vous achetiez une voiture d'occasion. Cordialement, La modération Eplaque
Pour complément d'infos : on ne rachète pas de voiture en LOA, on reprend la suite d'un leasing existant , le leasing n'est pas terminé, on devient le nouveau locataire de ce leasing pour quelques années
Selon votre information sur votre site : En cas de changement de locataire en cours de leasing, le leaseur ou le nouveau locataire doivent mettre à jour la carte grise. Cela n’entraine pas de paiement des taxes d’immatriculation.
Est-ce donc juste que nous ayons à payer une nouvelle carte grise complète ?
Merci bien
Eplaque
20 mai 2021
Dans ce cas c'est à la société de leasing de décider dans le cadre de sa politique tarifaire. Par exemple certaines sociétés de leasing font payer la taxe d'immatriculation à leurs clients, qui s'étonnent ensuite de devoir repayer pour le changement de la carte grise après rachat. Cela doit être mentionné dans les conditions de vente.
Cordialement,
La modération Eplaque
Verguet
11 mai 2021
Eplaque
12 mai 2021
Oui, lorsqu'on rachète une voiture en LOA il faut payer les frais de mutation plein pot, comme si vous achetiez une voiture d'occasion.
Cordialement,
La modération Eplaque