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Description de la démarche
Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule immatriculé à l’étranger afin de l’immatriculer en France. Il convient d’être en possession de la copie de carte grise étrangère du véhicule afin de lancer les démarches en France. En poursuivant, vous pourrez soit commander une carte grise provisoire WW, soit une carte grise définitive, soit les deux en même temps.
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Comment immatriculer un véhicule étranger en France pour la première fois ?
Vous devez faire une demande d’immatriculation dès l’achat d’un véhicule à l’étranger et obtenir des plaques françaises. En effet, vous ne pouvez circuler plus d’un mois avec les plaques étrangères (si présentes.
Toutefois, il est conseillé de faire d’abord une demande d’immatriculation WW. Cette carte grise provisoire pour véhicule étranger vous permettra de rouler en toute légalité pendant un délai de 4 mois. Vous pouvez demander ce WW en ligne via notre service, ainsi que la carte grise définitive de votre véhicule importé.
Quel délai pour l’immatriculation d’un véhicule importé ?
Tout résident français propriétaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger dispose d’un délai d’un mois pour obtenir des plaques françaises. Ceci est valable en cas d’achat comme en cas de retour en France avec un véhicule étranger à son nom.
Vu les délais pour obtenir une immatriculation définitive d’un véhicule importé, il est fortement conseillé de demander aussi une immatriculation provisoire. Ceci vaut évidemment si vous devez absolument utiliser le véhicule tout de suite. Si le véhicule est immobilisé sur terrain privé, on peut dépasser le délai légal. Le dédouanement, lorsque requis, doit par contre se faire dans les jours qui suivent l’arrivée du véhicule en France.
Combien de temps pour recevoir la carte grise pour un véhicule étranger ?
Il faut compter environ 6 semaines pour recevoir le certificat d’immatriculation d’un véhicule importé. Ce délai dépasse celui que la loi prévoit pour immatriculer les véhicules étrangers. C’est pourquoi la plupart des propriétaires de telles voitures demandent une immatriculation provisoire en même temps que la carte grise définitive. Valable 4 mois, le WW permet de s’assurer de pouvoir rouler avec le véhicule de façon légale sans interruption
Comment faire l’immatriculation d’un véhicule étranger ?
Changer la carte grise pour un véhicule étranger correspond à une première immatriculation en France. Cela implique notamment :
- De prouver la conformité du véhicule acheté à l’étranger
- De prouver que tout est en ordre du point de vue du statut fiscal de la voiture. Notamment au regard de la TVA, des éventuels droits de douane
- D’appliquer éventuellement un malus écologique, dans un souci d’équité par rapport aux véhicules neufs vendus en France
C’est pourquoi, par rapport à l’immatriculation d’une voiture française, vous devrez présenter des justificatifs complémentaires. Ils dépendent de l’origine de la voiture (Union européenne ou hors UE). Nous allons donc nous pencher spécifiquement sur ces 2 scénarios. Comment obtenir la carte grise de votre véhicule étranger, le prix, les démarches… Tout est expliqué.
Carte grise pour véhicule étranger en provenance de l’UE (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, etc.)
L’immatriculation d’une voiture étrangère en provenance de l’Union est plus simple. Grâce à l’union douanière, il n’y a pas de TVA à payer pour les véhicules d’occasion. Les véhicules disposant d’un certificat de conformité peuvent être immatriculés aisément. Voici les 2 justificatifs additionnels requis par rapport à dossier d’immatriculation classique :
- Quitus fiscal (indispensable)
- Certificat de conformité (parfois optionnel)
Comment obtenir le quitus fiscal pour l’immatriculation d’un véhicule importé ? Faut-il payer la TVA ?
Le quitus fiscal se demande au bureau des impôts des entreprises dont vous dépendez. Remettez-leur un formulaire n°1993-PART-D-SD dûment rempli afin d’obtenir votre certificat fiscal. L’obtention du quitus est gratuite à partir du moment où le véhicule n’est pas redevable de la TVA. Seuls les véhicules neufs, ou considérés comme neufs, doivent payer la TVA française de 20 %. Quel est le critère d’un véhicule neuf d’un point de vue fiscal ? Il s’agit d’une voiture qui a parcouru moins de 6.000 km OU qui a moins de 6 mois. Insistons bien sur le ou : il signifie que si un seul critère est rempli, il faut payer la TVA.
Le véhicule est neuf ou considéré comme tel ? Dans ce cas, vous recevrez le quitus après paiement de la TVA. On la calcule sur base de la facture ou de la valeur du véhicule sur base de l’Argus.
Certificat de conformité pour obtenir un certificat d’immatriculation d’une voiture européenne : est-il toujours nécessaire ?
Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, les autorités doivent recueillir les informations techniques du véhicule étranger pour établir la carte grise. Pour ce faire, elles ont besoin du certificat de conformité (COC). S’il accompagne les papiers du véhicule, parfait. S’il est manquant, il faut vous le procurer auprès du constructeur. En moyenne, ce document coûte environ 150-300 €. Il est cependant possible de s’en passer si le champ K de la carte grise est dûment rempli et que l’ANTS parvient à récupérer le CNIT grâce à cette valeur. Si ce n’est pas le cas, il faudra obtenir ce COC.
Attention, si le véhicule a été précédemment importé d’un pays non européen, le COC ne sera pas disponible. La voiture a fait l’objet d’une homologation individuelle dans le pays d’achat. Malheureusement, cette homologation n’est pas valable en France. Cela signifie qu’il faut faire une réception à titre isolé (voir ci-dessous). Idem en cas de modification du véhicule (les caractéristiques de la carte grise ne correspondent pas au COC). Par exemple, pour un utilitaire converti en food-truck en Allemagne, il faudra refaire la procédure d’homologation food-truck en France.
Carte grise d’un véhicule étranger hors Union européenne (Royaume-Uni, États-Unis, Japon, etc.)
Si vous avez acquis une voiture dans un pays étranger qui n’appartient pas à l’Union européenne, les démarches sont un peu plus compliquées. Dans ce cas, vous devrez :
- Obtenir un certificat 846A (contre paiement des droits de douane et de TVA)
- Passer une RTI à votre DREAL ou DRIEE pour l’homologation individuelle du véhicule
Certificat 846A pour voiture importée
Le certificat de dédouanement 846A est indispensable pour faire la carte grise d’un véhicule en provenance d’une nation qui n’appartient pas à l’Union. Il s’obtient dans n’importe quel bureau des douanes français. Il faut demander le 846A dès que le véhicule arrive sur le territoire français.
En cas d’achat, cette procédure débouchera sur le paiement de droits de douane (10 %) et de la TVA (20 %). Ils sont calculés sur base de la facture, ou de la valeur de marché du véhicule étranger sur base de l’Argus si la douane estime que le prix est sous-évalué. Les personnes qui viennent s’établir en France avec leur propre véhicule sont toutefois exemptées de ces frais de 30 %. Il faut cependant respecter les 3 conditions suivantes :
- Prendre sa résidence principale en France
- Posséder le véhicule à son nom depuis au moins 6 mois
- Le véhicule ne doit pas être un utilitaire
Il y a une autre exception à cette règle : si le véhicule a été dédouané dans un autre pays membre de l’Union. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de vous rendre à la douane. Il suffit d’inclure le document de dédouanement européen dans votre demande d’immatriculation de véhicule étranger au lieu du 846A. Une traduction sera peut-être nécessaire.
Réception à titre isolé (RTI) pour changement de carte grise véhicule étranger
En l’absence d’un certificat de conformité, le véhicule a besoin d’une homologation individuelle pour être immatriculé en France. Cette procédure s’appelle chez nous la réception à titre isolé, ou RTI. En fonction des régions, l’organisme qui est en charge de cette procédure varie. En province c’est la DREAL, en Île-de-France c’est la DRIEAT.
Il ne faut pas sous-estimer le coût d’une RTI. C’est surtout le cas lorsque le véhicule provient d’un pays lointain, comme les États-Unis, le Japon, etc. Pour ces origines, un passage additionnel à l’UTAC devrait être nécessaire. Au total, les frais de conformité s’élèvent à plusieurs milliers d’euros pour les voitures américaines. Pour les véhicules britanniques, par exemple, la facture est beaucoup moins douloureuse.
Et si je déménage en France avec mon véhicule étranger ?
Vous prenez votre résidence principale en France, et vous venez avec un véhicule immatriculé à l’étranger à votre nom ? La procédure à suivre est exactement la même que celle décrite ci-dessus. Ceci est aussi valable si le véhicule a été précédemment immatriculé en France. Il y a cependant 2 petites différences par rapport à la démarche standard :
- Justificatif d’achat : vous ne devez pas présenter la preuve d’achat à l’étranger. Devez simplement remplir un certificat de cession avec vos coordonnées à l’étranger en tant que « vendeur », et votre adresse en France en tant qu’acheteur.
- Exemption des droits de douane : si vous possédez la voiture depuis plus de 6 mois, la douane vous remettra le 846A sans exiger le paiement des droits de douane et de la TVA
Peut-on immatriculer un véhicule importé d’occasion sans carte grise étrangère ?
Peut-être. Mais en l’absence de titre, Eplaque n’est pas en mesure de traiter une demande d’immatriculation pour véhicule importé. Voir les règles dans la FAQ règlementaire du droit de l’immatriculation à la page 24.
FAQ Carte grise véhicule étranger
Chez Eplaque, il faut compter de 1 à 3 semaines pour faire la carte grise d’un véhicule importé. Via d’autres canaux, le délai d’obtention pour l’immatriculation d’un véhicule étranger pour la première fois peut être beaucoup plus long (6 semaines, 2 mois, etc.).
Oui, mais vous pouvez le faire un mois maximum si votre domicile est en France. Si votre résidence principale est à l’étranger, la voiture peut rester sur le territoire jusqu’à un an sans obligation d’immatriculation sur place.
Via votre prestataire Eplaque ou votre compte ANTS.
Non.
En France, non. Il faut traiter avec une compagnie d’assurance du pays concerné.
Cela dépend de la position des autorités du pays visité. C’est donc au cas par cas. Il n’y a pas de soucis en Allemagne et en Belgique, par exemple. Par contre, en Autriche et en Italie, la police verbalise. Il faut se renseigner auprès de l’embassade française dans le pays concerné.
Les papiers et justificatifs à produire pour immatriculer un véhicule étranger d’occasion pour la première fois (UE et non UE) ?
Votre demande d’immatriculation véhicule étranger peut se faire depuis notre plateforme en ligne. La liste des documents à fournir est clairement indiquée pour prévenir tout oubli, et donc accélérer le traitement de votre dossier. Retrouvez plus bas l’ensemble des documents qu’il faut préparer, qu’il s’agisse d’une voiture en provenance de l’Union ou d’un pays hors UE.
Les justificatifs relatifs au demandeur de la carte grise du véhicule importé
Plusieurs justificatifs vous concernant sont en effet nécessaires pour immatriculer votre véhicule étranger. Voici les pièces nécessaires :
- Un justificatif d’identité en cours de validité : une carte nationale d’identité, un passeport… Si vous êtes une personne physique. Pour une personne morale, la pièce d’identité d’un responsable légal figurant sur le Kbis est obligatoire
- Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois : une facture de gaz, d’eau ou d’électricité, facture de téléphone ou d’internet… peuvent très bien faire l’affaire si vous êtes une personne physique. Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales (sociétés), et une copie certifiée conforme des statuts ou une pièce prouvant l’existence légale pour les associations, les syndicats, etc.
- Copie du permis de conduire
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa
Les pièces justificatives pour immatriculation d’un véhicule étranger
Outre ces documents vous concernant, vous devez également joindre à votre dossier de demande d’immatriculation de véhicule étranger les justificatifs suivants :
- Copie de carte grise étrangère ou un certificat d’immatriculation national ou une pièce officielle de propriété ou un certificat international pour les automobiles
- Une preuve d’achat ou acquisition : soit une facture, soit un certificat de cession
- Un justificatif de contrôle technique réalisé dans l’UE datant de moins de 6 mois
- Une attestation d’assurance
- Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE, OU un certificat 846A si le véhicule a été acheté dans un État hors UE ou outre-mer
- Un certificat de conformité (COC) pour les voitures en provenance de l’Union (sauf si la carte grise étrangère mentionne le numéro d’homologation européen qui permet de récupérer le CNIT) OU une RTI pour les autres
Bon à savoir : pour une immatriculation provisoire WW, il n’est pas nécessaire de fournir le COC ou la RTI
Télécharger les documents
Calcul du prix pour l’immatriculation d’un véhicule étranger
Le coût de l’immatriculation WW d’un véhicule étranger correspond toujours à la taxe fixe Y.4 de 11 € + 2,76 € de frais d’envoi (total 13,76 €).
Le tarif de la carte grise définitive d’un véhicule importé se calcule plus ou moins comme celui d’une voiture achetée en France. Pour le neuf, on doit payer le malus écologique et la taxe régionale, en plus des frais fixes de 13,76 €.
Combien coûte la carte grise pour l’immatriculation définitive d’une voiture importée ?
Pour les importations d’occasion, on paie les taxes qui s’appliquent en cas de changement de titulaire d’un véhicule français. Un malus écologique peut néanmoins être dû. Alors que les véhicules de seconde main français sont dispensés. En effet, un véhicule étranger n’ayant jamais été immatriculé en France, il n’a jamais été soumis à cette taxe. Dans un objectif d’équité, les autorités ont donc décidé d’appliquer un malus à l’immatriculation des véhicules étrangers. Cependant, une formule spéciale est utilisée pour calculer son prix :
- Tout d’abord, on prend en compte la grille du malus de l’année de première immatriculation du véhicule
- On retranche 10 % par année d’ancienneté entamée
La seconde règle signifie qu’il n’y a pas de malus sur les véhicules d’au moins 10 ans, peu importe leurs émissions de CO2. En général, le malus sur un véhicule d’occasion importé est beaucoup moins lourd que celui sur les véhicules neufs. Il peut cependant être conséquent en cas d’immatriculation d’un véhicule très récent et très puissant.
Exemple de calcul du prix de l’immatriculation d’un véhicule étranger
Admettons que nous achetons un BMW X1 XDRIVE20IA 184CH XLINE EURO6D-T en Allemagne :
- Ce véhicule a une puissance fiscale de 11 CV
- Ses émissions sont de 163 g
- Nous vivons dans l’Aisne (Picardie, prix du CV à 34,5 €, voir ici le prix du CV par région)
- Le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger le 6 mai 2019. Nous faisons la demande de carte grise définitive le 15 juin 2023. Il a donc 5 années entamées d’ancienneté pour le calcul du malus.
Nous obtenons une carte grise à 2.223,76 €. Voici comment on arrive à ce montant :
Taxe régionale | 11 x 34,5 = 379,5 € |
Malus écologique pour 163 g en 2019 | 3.660 – 50 % pour 5 années d’ancienneté = 1.830 € |
Taxe fixe | 11 € |
Taxe d’acheminement | 2,76 € |
TOTAL | 2 223,76 € |
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JOBERT-CURRAN
12 février 2022
Eplaque
14 février 2022
Perez
11 février 2022
Eplaque
14 février 2022
Gwendoline Herbaut
18 janvier 2022
Eplaque
19 janvier 2022
Vandekerkove
21 décembre 2021
Eplaque
22 décembre 2021
Vandekerkove
20 décembre 2021
Eplaque
21 décembre 2021
barbet loic
17 décembre 2021
Eplaque
20 décembre 2021
Etan
11 décembre 2021
Eplaque
13 décembre 2021
Richez
26 novembre 2021
Eplaque
29 novembre 2021
Esteban
19 novembre 2021
Eplaque
22 novembre 2021
GUIRAUD Stéphane
13 novembre 2021
Eplaque
15 novembre 2021
Franck Raja
18 octobre 2021
Eplaque
19 octobre 2021
Scolan
17 octobre 2021
Eplaque
18 octobre 2021
Dumoulin
15 octobre 2021
Eplaque
15 octobre 2021
Zonp
14 octobre 2021
Eplaque
14 octobre 2021
François
11 octobre 2021
Eplaque
11 octobre 2021
Thomas
10 octobre 2021
Eplaque
11 octobre 2021
Pierrot Yves
30 septembre 2021
Eplaque
1 octobre 2021
William Knowles
24 septembre 2021
Eplaque
27 septembre 2021
Romain
23 septembre 2021
Eplaque
24 septembre 2021
Massimo
4 septembre 2021
Eplaque
5 septembre 2021
ROBERT
13 août 2021
Eplaque
13 août 2021
ROBERT David
12 août 2021
Eplaque
13 août 2021
MAHIEUX THIERRY
7 août 2021
Eplaque
9 août 2021
MBALA tanzi Rabbi
4 août 2021
Eplaque
5 août 2021
Remi Hauptmann
29 juillet 2021
Eplaque
29 juillet 2021
Marc
26 juillet 2021
Eplaque
26 juillet 2021
MM
19 juillet 2021
Eplaque
19 juillet 2021
Gonzalez, Richard
7 juillet 2021
Eplaque
8 juillet 2021
Rezy
28 juin 2021
Eplaque
29 juin 2021
George
22 juin 2021
Eplaque
23 juin 2021
AGBODJAN-PRINCE
17 juin 2021
Eplaque
17 juin 2021
Badsi
6 juin 2021
Eplaque
7 juin 2021
HIEGEL
4 juin 2021
Eplaque
7 juin 2021
Ordioni Solène
1 juin 2021
Eplaque
2 juin 2021
Bertrand
30 mai 2021
Eplaque
31 mai 2021
Jordan
27 mai 2021
Eplaque
28 mai 2021
galves
25 mai 2021
Eplaque
25 mai 2021
GARNIER
22 avril 2021
Eplaque
22 avril 2021
Amblard
20 avril 2021
Eplaque
21 avril 2021
Vermeiren Danny
18 avril 2021
Eplaque
19 avril 2021
HILL, Victor
13 avril 2021
Eplaque
14 avril 2021
boquet
29 mars 2021
Eplaque
30 mars 2021
Dubois
25 mars 2021
Eplaque
25 mars 2021
David Hatton
7 mars 2021
Eplaque
8 mars 2021
Lorgnier Geoffrey
23 février 2021
Eplaque
23 février 2021
Didier GESBERT
17 février 2021
Eplaque
17 février 2021
Fabio
2 février 2021
Eplaque
3 février 2021
Daru
25 janvier 2021
Eplaque
26 janvier 2021
Mattern
24 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Joel Pankow
22 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021