Carte grise Pays-Bas
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 26/02/2021 - Mis à jour le 22/08/2024
État membre de l’Union européenne et bordé par la mer du Nord, la Hollande est un pays où il fait bon vivre. Et si vous avez particulièrement pensé à immatriculer votre véhicule dans ce territoire européen ou à en importer un en France, plusieurs démarches doivent être respectées. On vous explique dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur la carte grise Pays-Bas.
Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas
Comme dans tous les pays de l’UE, les conditions d’immatriculation aux Pays-Bas dépendent de la durée de votre séjour. Ainsi, vous pouvez immatriculer votre véhicule uniquement si vous séjournez plus de 6 mois dans le pays.
Passage auprès de la RDW
Afin de circuler librement dans le pays, votre véhicule doit avoir :
- Un certificat d’immatriculation néerlandais
- Des plaques hollandaises
Pour obtenir une carte grise aux Pays-Bas, vous devez alors en faire la demande et prendre rendez-vous auprès de la RDW. C’est une autorité de la circulation routière qui s’occupe de l’admission et de l’enregistrement des véhicules. À cet effet, vous devez vous munir de plusieurs documents tels que la carte grise étrangère, la carte d’identité et la déclaration de conformité. Durant cette entrevue, l’Algemene Periodieke Keuring se chargera d’inspecter votre véhicule.
S’il n’y a aucun problème, la RDW vous enverra un rapport dans les jours qui suivent, ce qui vous permet de passer dans un garage pour la fabrication des plaques d’immatriculation néerlandaises.
Déclaration de l’impôt BPM
Pour obtenir un certificat d’immatriculation Pays-Bas de la part du RDW, il convient de payer la BPM (taxe du véhicule) aux impôts au moment de la déclaration en douane. Pour ce faire, vous devez avoir à votre disposition :
- Le véhicule
- Le formulaire de déclaration BPM
- Une preuve de l’origine du véhicule
- Le document administratif unique
Par la même occasion, il se révèle incontournable de payer la taxe de circulation du véhicule « motorrijtuigenbelasting » ou « wegenbelasting » ainsi que l’assurance.
Comment se procurer une carte grise d’un véhicule importé des Pays-Bas ?
Si vous venez d’acheter votre véhicule aux Pays-Bas et que vous souhaitez l’importer en France, certaines formalités sont nécessaires. En effet, chaque véhicule exporté doit être radié du registre d’immatriculation hollandais. Par conséquent, un certificat provisoire d’immatriculation ou des plaques d’immatriculation de transit sont indispensables.
Déclaration d’exportation
La déclaration de l’exportation d’un véhicule enregistré auprès du RDW aux Pays-Bas doit se faire dans un garage agréé, un comptoir du RWD, ou encore une station de contrôle du RWD. À l’issue de la demande, l’agence vous fournira les pièces ci-après :
- Document attestant la prise en compte de l’enregistrement auprès de la RDW
- Certificat « Deel IB » qui stipule le nom du dernier propriétaire du véhicule
- Certificat « Deel II » qui stipule le nom du demandeur d’exportation
Ces documents seront alors à présenter afin de récupérer et détruire les plaques d’immatriculation de votre véhicule.
Les documents obligatoires
Pour faire la demande de carte grise d’un véhicule en provenance de la Hollande, les pièces suivantes sont à présenter :
- Un certificat d’immatriculation hollandais qui comporte toutes les informations nécessaires : « Deel IA » pour les caractéristiques du véhicule, « Deel IB » pour les informations du propriétaire et « Deel II » pour le transfert de propriété (équivalent carte grise barrée Pays-Bas)
- Un quitus fiscal obtenu auprès du centre des impôts
- Une facture d’achat ou contrat de vente du véhicule
- Un certificat de conformité européen à demander auprès du constructeur
- Un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
- Une demande de carte grise (formulaire Cerfa 13750*05)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un permis de conduire en cours de validité
- Une attestation d’assurance
Si vous passez par un professionnel habilité pour la réalisation de votre demande, vous devez également fournir un mandat d’immatriculation. Autrement dit, un formulaire Cerfa 13757*03.
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