Tout savoir sur le certificat de conformité barré rouge

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 12/12/2023

Si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à moteur, vous savez sans doute que pour circuler avec, vous devez l’immatriculer. Et lors de votre demande d’immatriculation, un grand nombre de pièces justificatives et de dossiers vous seront demandés par l’administration dont le certificat de conformité. Cependant, si votre véhicule possède des caractéristiques qui ne permettent pas d’obtenir ce document, à la place, il faudra fournir le certificat de conformité barré rouge. Mais alors, de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il ? Tout de suite les réponses.

En quoi consiste le certificat de conformité barré rouge ?

En fait, lorsqu’il s’agit d’homologuer votre véhicule, et ce en vue de l’immatriculer ou de souscrire à une assurance, vous devez justifier par un document officiel que votre voiture respecte les règles exigées par les normes européennes et les lois en vigueur. Mais pour certains véhicules, il est tout simplement impossible d’obtenir certificat de conformité. La raison est simple : le certificat de conformité se limite aux véhicules :

  • De type L ou M1 (motos, voitures) ;
  • Destinés au marché européen ;
  • Immatriculés pour la première fois après 1995 et dans un pays membre de l’Union européenne ;
  • Qui ont un PTAC inférieur à 3 500 kg pour les voitures utilitaires.

De ce fait, si votre voiture ne se trouve pas dans ces catégories, il faudra prévoir un autre document pour certifier qu’elle est conforme. D’où, l’importance du barré rouge. En effet, si votre véhicule ne dispose pas de réception communautaire ou d’Identification nationale, vous devez avoir ce document en votre possession pour homologuer votre voiture.

Ainsi, les véhicules concernés par le barré rouge sont les :

  • Vans aménagées ;
  • Voitures transformées ;
  • Voitures particulières immatriculées pour la première fois avant 1995 ;
  • Engins agricoles ;
  • Motos anciennes ;
  • Poids lourds ;
  • Véhicules de transport en commun.

Que contient le certificat de conformité barrée rouge ?

S’agissant de la notice descriptive de la voiture, le barré rouge est un dossier pouvant comporter plusieurs pages. Ce document contient en fait toutes les informations techniques nécessaires permettant d’homologuer, ensuite d’assurer, et enfin d’immatriculer votre véhicule. Le barré rouge comporte donc :

  • Les généralités sur le constructeur et sur le véhicule (la dénomination sociale du constructeur, son adresse, la puissance fiscale de l’auto, sa marque, type…) ;
  • La constitution générale de la voiture (la taille des pneus, le nombre d’essieux, emplacement du moteur…) ;
  • Le poids et les dimensions du véhicule (PTRA, PTAC, longueur totale, largeur, empattement…) ;
  • Les informations sur le moteur (où se trouve-t-il ? Sa puissance, sa sonorité…) ;
  • La transmission de vitesse ;
  • La suspension (hydraulique ou pneumatique) ;
  • La direction (diamètre de braquage, assistée ou pas) ;
  • Le freinage (assistée ou pas, tambours, disques…) ;
  • La carrosserie (nombre de places, matériaux…) ;
  • Les éclairages et les feux de signalisation (position des feux, couleurs)
  • Les divers (accessoires annexes, identification du châssis…)

FAQ Certificat de conformité barré rouge

À quoi sert le certificat de conformité barré rouge ?

Le barré rouge permet au technicien de constater les modifications non réglementaires qui ont été apportées à la voiture. Et ce, lors d’un contrôle technique.

Quelle précaution prendre lors de l’homologation de mon véhicule ?

Faites attention à ce que toutes les informations indiquées sur le barré rouge soient réelles et exactes.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Ricardo Nascimento

    9 octobre 2024

    Bonjour, j’ai une mini rover de 1994 que je veux faire immatriculer au Portugal, plaque d’origine francaise. Le problème c’est que Rover n’existe plus, BMW quant à eux n’ont pas les archives et n’ont pas repris l’historique avant 1999. Je dois me procurer le barré rouge, à qui puis-je demander ce document ? Sans quoi il me sera impossible de rouler avec au Portugal. Merci pour votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 octobre 2024

      Pour le barré rouge ce serait toujours BMW. Nous vous conseillons de vous renseigner quant aux modalités d'immatriculation d'un véhicule de collection au Portugal. Par exemple, un tel véhicule pourrait être immatriculé en France sans COC ou homologation individuelle sur base d'une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Il y a peut-être un dispositif similaire dans ce pays pour immatriculer la MINI.
  • Michel Watremez

    12 août 2024

    bjr, mon dossier à l'ants est bloqué car je n'ai pas la notice descriptive. Il s'agit d'une moto cagiva 350 T4E de 1991. Elle possède sa carte grise parfaitement conforme de l'ancien propriétaire. j'ai obtenu l'attestation de la FFVE pour la faire passer en collection. Comment débloquer la situation ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 août 2024

      En principe l'attestation de la FFVE reprend toutes les données nécessaires pour l'immatriculation, d'où le terme attestation de datation et de caractéristiques. Nous ignorons pourquoi on vous demande une notice descriptive, il faudrait demander des précisions à l'ANTS.
  • Lenoir

    1 août 2024

    Bonjour je recherche un barré rouge pour ma semi remorque de marque trouilier de 22 04 1998 car je les perdue merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2024

      Il faut le demander au constructeur.
  • VEBERT Magali

    13 juillet 2024

    Bonjour, est il possible d'obtenir un certificat de conformité barré rouge pour des motos de 1934 ou 1939 ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. Mme VEBERT Magali
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 juillet 2024

      Si le constructeur existe toujours, oui. Mais pour l'immatriculation d'une moto non modifiée ce document n'est pas indispensable, vous pouvez faire la carte grise avec une simple attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.
  • Savary alain

    5 juillet 2024

    Bonjour pour avoir un barré rouge pour un tracteur farmal année 1955 j’ai la carte grise mais il me demande ce document comment dois-je faire merci
    • Logo Eplaque

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      8 juillet 2024

      La marque n'existe plus, McCormick a apparemment repris leurs activité, c'est donc cette société qu'il faudrait contacter. Si c'est pour une immatriculation, vous pouvez vous passer de l'homologation avec une attestation de datation et de caractéristiques. C'est plus simple et moins cher à obtenir, vous pouvez contacter la FFVE à ce propos.
  • pierre DESIGAUD

    1 juillet 2024

    bonjour , le document barré rouge ( que je possede toujours) de mon vehicule de plus de 30 ans peut -il remplacer l'attestation FFVE pour l'obtention d'une carte grise collection? je precise que je possede la carte grise ( je viens d'acheter le vehicule et le vendeur m'a fourni : la carte grise , le certicat de vente et le barré rouge ) merci pour votre reponse , pierre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 juillet 2024

      Non, un barré rouge signifie que le véhicule n'est pas conforme, il faut donc une RTI pour pouvoir immatriculer ce véhicule en l'absence de l'attestation.
  • Dujardin

    17 juin 2024

    Bonjour j'ai fait l'acquisition d'un Renault Master utilitaire de 2013 acheter en 2024 rématriculer le véhicule venait de Belgique pour en faire un fourgon aménagé j'ai eu le certificat de conformité mais je n'arrive pas à avoir le barre rouge est-ce qu'il le faut obligatoirement et si oui comment je peux le fournir je vous remercie d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 juin 2024

      Si le véhicule n'est plus conforme à ses caractéristiques d'origine telle que mentionnées sur le certificat de conformité, il faut obtenir ce document auprès de Renault, oui.
  • drouet

    27 mai 2024

    je cherche à recupéré le duplicata de barré rouge pour un autocar espagnol. comment faire?
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      27 mai 2024

      Il faut le demander au constructeur.
  • Rui Leal

    11 avril 2024

    Bonjour, J'ai besoin de votre aide. J'ai besoin du document barre rouge pour ma semi-remorque. SAMRO SD28MHPE VIN: VK1SD28MHPE720050 Peux-tu aider s'il te plait? Merci
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      12 avril 2024

      Nous ne fournissons pas de barré rouge. Il faut le demander au constructeur de la remorque.
  • LEGAY

    28 mars 2024

    bonjour ,j'ai un fourgon Citroën jumper de 2007 que je voudrais aménager , j'aimerais connaitre le prix pour avoir l'autorisation constructeur ainsi que le barré rouge ( spécimen de notice descriptive )
    • Logo Eplaque

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      29 mars 2024

      Cela varie en fonction des marques, il faut donc demander un devis à une concession.
  • GODEBERT Vincent

    25 mars 2024

    Bonjour . Je viens de faire l'acquisition par le biais des ventes domaniales d'une voiture Mercedes c 220 cdi immatriculée ww-xxx-pw (PAF 04456 ancienne immatriculation en Allemagne type xx, n° de série xx 1ere mise en circulation 11/06/2013. Pour effectuer l'immatriculation je dois je dois fournir le certificat de conformité du constructeur
    • Logo Eplaque

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      25 mars 2024

      Oui.
  • GALODÉ

    19 mars 2024

    Bonjour je recherche un certificat de conformité pour une moto trial marque MONTESA type 349 de 1980
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      19 mars 2024

      Le constructeur n'existe plus ? Dans ce cas obtenez une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, si c'est pour une immatriculation.
  • Graglia Philippe

    15 mars 2024

    Bonjour . Je possède une AV 68 , un dax import Japon K3 et une Honda 400 XLS que je voudrais faire immatriculer et je voudrais savoir comment faire et ou trouver le barré rouge pour ces véhicules . Merci d'avance . Cordialement .
    • Logo Eplaque

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      18 mars 2024

      Il faut demander les documents à chaque constructeur respectif.
  • Jiri Tvrdik

    10 mars 2024

    In order to meet the conformity standards, where do I find a garage that performs these changes?
    • Logo Eplaque

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      11 mars 2024

      Usually it is made by a garage of the brand, or by specialized companies.
  • BACHELLIER

    8 mars 2024

    Bonjour Je souhaite acquérir une remorque magasin neuve de 3m PTAC 1300kg , et faire une installation au gaz et revoir l'électricité (déjà présent avec un tableau et 2 prises) pour une utilisation en food truck. Ai-je besoin d'un barré rouge ? Vers quelle organisme dois-je me tourner pour faire valider les modifications ? Merci pour votre réponse. Cordialement, D.BACHELLIER
    • Logo Eplaque

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      11 mars 2024

      Le vendeur devrait être en mesure de vous renseigner, vous pouvez également contacter votre DREAL (ou DRIEAT si vous êtes en région parisienne) pour plus d'infos.
  • Alexandre Bouyssou

    2 mars 2024

    Bonjour comment fait t'on pour obtenir un barre rouge quand le constructeur n'existe plus. Merci
  • GALODÉ

    26 février 2024

    Bonjour Je recherche un barré rouge pour une moto trial montesa 349 de 1980 Merci Bertrand
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 février 2024

      Ferrer Racing est le distributeur en France : https://www.ferrer-racing.fr/ Sachez toutefois que si vous voulez ce document pour l'immatriculation, il y a une solution plus simple (et probablement moins chère), à savoir obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. De plus, elle vous permettra de bénéficier de la mention collection. Ce qui est intéressant avec le contrôle technique moto qui arrive.
  • DENIS

    26 février 2024

    Bonjour. Apres l'obtention de l'attestation FFVE pour ma BSAC11 de 1952 j'ai demandé ma carte grise collection aupres de l'ANTS. Ils me demandent le certificat de conformité du véhicule car il n'y a pas de plaque constructeur sur le cadre. Je leur ai fourni la photo du numéro gravé sur la colonne de direction mais rien n'y fait. L'admistristation a fait une erreur sur la carte grise car dans le cadre j.1 ils ont noté MTL alors que pour une cylindrée de 250 cm3 pour une puissance de trois chevaux c'est la catégorie MTT1 Je leur en ai fait part mais ils ne changent pas d' objectifs. Cela voudrait dire que je peux preter mon véhicule à une personne qui ne possede pas le permis moto.Que puis-je faire pour résoudre ce probleme et obtenir ce fameux certificat de conformité. Cordialement
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      27 février 2024

      Nous ignorons comment démêler cette situation, désolé. La FFVE pourra peut-être vous orienter.
    • Michel Watremez

      12 août 2024

      bjr Denis, Avez vous réussi à solutionner votre pb. j ai le meme pb avec une cagiva 350 de 1991 : Erreur sur la carte grise d'origine MTL au lieu de MTT1...et il me demande la notice descriptive que je ne parviens pas à obtenir...
  • Masdieu david

    25 février 2024

    Bonjour Je veux acheté un véhicule master de pompier mais le barre rouge a été perdu .quelle solution existe pour récupérer ce document ?merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 février 2024

      Il faut en demander un nouveau au constructeur.
  • David

    20 février 2024

    Bonjour, Comment savoir si mon véhicule Dériv VP de 2013 (Peugeot 5008 2 places) a fait l'objet d'un agrément de prototype?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2024

      Nous n'avons pas la réponse, mais un concessionnaire Peugeot devrait pouvoir vous guider.
  • Valerie

    15 février 2024

    Hi I have purchased a new Ford custom in 2022 , I have now converted it to a camper van some professional jobs and some done by my husband . The van is now complete . So I am trying to get a file together for inspection eg certificates for gaz electrics , weights etc . At what point do I get a coc barre rouge? Do we apply for it ourselves or the inspectors , as I think I need this for dreal. Thanks for any advice on this .
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      16 février 2024

      You must request it yourself to Ford.
  • Jouanjus

    10 février 2024

    Bonjour, je suis en possession d’un poids lourd Mercedes 1117 de 1988. Pour faire l’immatriculation française on me demande un certificat de conformité ( trop vieu ça n’existais pas à la sortie du véhicule) ou une ’attestation d’identification, je n’arrive pas à me procurer ces documents , pouvez vous m’aider ?
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      12 février 2024

      Vous pouvez demander ce document à Mercedes, ou une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE si le véhicule est éligible à la mention collection (en bref, si pas modifié).
  • BARATE

    7 février 2024

    Bonjour, je viens d'héritier du Vespa 125 cm de mon papa. Je souhaite l'assuré et mettre la carte grise à mon nom, sauf que je n'ai pas l'ancienne carte grise et mon papa DCD je ne sais pas si il avait une carte grise à son nom. Pouvez vous me donner la marche à suivre svp, merci, Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 février 2024

      Contactez l'ANTS pour vérifier si le véhicule était immatriculé. Si c'est le cas, il faudra alors demander la fiche d'identification du véhicule. Vous devrez également déclarer la perte de la carte grise. Vous pourrez ensuite faire un dossier de type succession à l'aide de ces 2 documents au lieu de la carte grise barrée, voir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
    • BARATE

      7 février 2024

      Merci, qui délivre la fiche d'identification du véhicule ? A qui dois je déclarer la perte de la carte grise ? Cordialement
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 février 2024

        Vous pouvez obtenir la fiche sur notre plate-forme https://www.eplaque.fr/carte-grise/fiche-identification-vehicule La déclaration de perte se fait à la police ou à la gendarmerie.
  • grégory bertrand

    6 février 2024

    bonjour est il possible de monter , à l'avant d'un tracteur routier des pneus de taille 315/80r22.5 et à l'arrière des pneus de taille 315/70r22.5 ? MERCI
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      7 février 2024

      Nous l'ignorons, désolé.
  • celine

    27 janvier 2024

    bonjour est ce que du coup COC et barre rouge sont des synonymes ? merci
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      29 janvier 2024

      Non. Le COC indique que le véhicule est homologué en Europe. Le barré rouge que le véhicule jouit d'une homologation partielle ou n'est pas conforme.
  • Fourmaut Michael

    25 janvier 2024

    Bonjour, j'ai acheté une moto hyosung xrx 125 de 2001 en France (je suis belge) je possède le certificat d’immatriculation français mais la div belge me demande un certificat barré rouge (que je ne possède pas) ce qui m’empêche d’immatriculer la moto. Pouvez vous m’aider. En vous remerciant
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      26 janvier 2024

      C'est un document reprenant les caractéristiques techniques de la moto, il faut le demander au constructeur.
  • Claude Rivet

    21 janvier 2024

    Je souhaite obtenir une carte grise collection a partir d'une carte grise normale pour une moto de 1950. J'ai une feuille des mines du modèle mais vierge. Cela suffit?
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      22 janvier 2024

      Non, il vous faut une attestation de datation et de caractéristiques, du constructeur ou de la FFVE.
  • Auto sams

    15 janvier 2024

    Bonjour comment faire pour obtenir un coc barre rouge?
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      15 janvier 2024

      "Pour obtenir un Certificat de Conformité (COC) barre rouge en France, contactez le fabricant de votre véhicule, demandez le COC en indiquant le numéro de châssis, suivez les procédures spécifiques du fabricant, assurez-vous d'avoir les documents requis. La préfecture peut aussi fournir des informations, vérifiez la disponibilité en ligne si possible, soyez prêt à fournir des détails sur votre véhicule."
  • Bardak

    10 janvier 2024

    Bonjour , je une Hyundai satellite H1 de 2005 quelle je transforme en vasp ! Pour avoir carte grise vasp on me demande barré rouge , je viens demande au prés de concessionnaire Hyundai , réponse on délivré plus ! Je se pas quoi faire !
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      11 janvier 2024

      Dans ce cas faites votre demande via le siège en France : https://www.hyundai.com/fr/fr/decouvrir-hyundai/la-marque/homologation.html
  • Christian DB

    8 janvier 2024

    Bonjour, je voudrais faire une carte grise collection pour une voiture de 60ans, la ffve me demande le certificat de conformité. Je ne l'ai pas et le constructeur n'existe plus. Comment puis je faire?
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      8 janvier 2024

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Roger

    2 janvier 2024

    Bonjour, je vais faire une carte grise d’une semi poids-lourd et on me demande l’annexe 17. Qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que je dois fournir pour obtenir la carte grise de mon véhicule étranger
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      3 janvier 2024

      Il s'agit de ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044084710 Il faut le demander au constructeur.
  • coutaud gregory

    13 décembre 2023

    bonjour j'ai un barré rouge la dreal me demande en plus une notice descriptive en plus or le constructeur n'as pas ceux documents comment faire merci
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      13 décembre 2023

      En principe c'est le constructeur qui doit la fournir, nous ignorons que faire quand ce n'est pas possible. Interrogez la Dreal.
  • LEFEVERE

    30 novembre 2023

    Bonjour je suis sur le point d'acheter une remorque agricole 7 tonnes et il on perdue les papiers et je voulais savoir si la plaque constructeur suffit pour refaire un barré rouge merci.
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      1 décembre 2023

      Il faut le numéro VIN pour générer un barré rouge. Le constructeur va probablement aussi vous demander une preuve de propriété.
  • declercq

    27 novembre 2023

    Bonjour J ai besoin de mon certificat barre rouge pour repasser mon vehicule en 5 places ( il avait ete transformé par un carrossier dans les regles de l art avec modification cg) vehicule et transformation en 11.2008. ou puis obtenir un duplicata de barré rougé merci
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      28 novembre 2023

      Il faut le demander auprès du constructeur.
  • ph besle

    19 novembre 2023

    bonjour je voudrai obtenir un barré rouge pour mon vehicule pour transformation en camping car du jumper citroen
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      Eplaque

      20 novembre 2023

      Il faudra faire les transformations auprès d'une société spécialisée qui vous remettra les attestations nécessaires pour faire le changement de type auprès de la Dreal ou Drire (dans le cas où une telle transformation est techniquement possible, nous l'ignorons)
  • Bruno

    10 novembre 2023

    Bonjour, J'ai acheté un food truck neuf à la Société Veicoli Speciali en Italie, le plateau PIAGGIO est surmonté d'une caisse comprenant la cuisine s'ouvrant sur verrins. J'ai un COC incomplet, comment procéder pour l'immatriculer ? Il a été rapatrier en France avec une immatriculation provisoire. Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Vous devez faire une homologation individuelle à la DREAL (province) ou DRIEAT (Île-de-France).
  • cohen

    10 novembre 2023

    bonjour je désire immatriculé une mob Peugeot 103 mv de 1973 et je ne sais pas comment obtenir le certificat de conformité merci pour vos conseils
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 novembre 2023

      Il n'y aura pas de certificat de conformité européen car la date est antérieure à son apparition. Vous pouvez tenter d'obtenir un certificat de conformité national auprès de Peugeot, ou une attestation de datation et de caractéristiques.
  • BLOQUET

    8 novembre 2023

    Bonjour, J'ai un Mercedes Benz ATEGO 1018 AKNS de 2003 que j ai importé d' Allemagne. Il est équipé en benne. Je suis passé au service homologation MB avec une liste de travaux pour le mettre en conformité pour l' obtention du Barret Rouge . Je suis dans l'attente de ce B-R pour l immatriculer. Du fait de sa benne pouvez vous me dire si je dois faire une réception a titre isolé auprès de la DREAL à fin de le faire immatriculer définitivement en France. avec mes remerciements
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 novembre 2023

      S'il va recevoir un barré rouge il n'est pas totalement conforme (certificat de conformité partielle), donc oui il faudra une RTI.
  • bouchet

    19 octobre 2023

    Bonjour Je viens d’acquérir une ancienne ambulance pompier, tout les accessoires ont été démonté "sirène gyrophare..." je possède le barré rouge ambulance et je souhaite transformer ce véhicule en camping car "autocaravane ". J'ai le dossier RTI03.5.1 dois je passer par le constructeur "Renault"
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 octobre 2023

      Il faut passer par une société habilitée pour valider la dépose des équipements ambulance, on ne peut pas le faire soi-même. Vous aurez besoin de cette attestation pour faire la RTI.
  • ERICK FRANS

    17 octobre 2023

    Achat d'une Jaguar F Pace 2litres 180 cv awd 2018 Diesel a l'étranger. Sur certificat de conformité et sur carte grise allemande : Rejets CO 2 : 162. Erreur manifeste car c'est 139. Que faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 octobre 2023

      Cette différence doit être une question de norme. On est passé il y a 3 ans en France à la norme WLTP, qui a remplacé la NEDC. La nouvelle norme donne des valeurs plus élevées de l'ordre de la différence que vous mentionnez. Nous présumons donc que c'est 139 g d'émissions au cycle NEDC, et 162 pour le cycle WLTP.
  • TILLMANN David

    13 octobre 2023

    Bonjour, j'ai parcouru vos lignes avec grand intérêt, et il semble que ma situation entre dans le cadre ! Je souhaite obtenir une carte grise NORMALE ( je ne peux donc pas opérer avec la FFVE ) , pour une moto Terrot 125 de 1952, pour laquelle il n'existe plus de CG ni d'immatriculation ... le véhicule possède néanmoins son numéro de cadre gravé et sa plaque moteur ou apparait le type, et l'année de fabrication. Je ne souhaite pas de CG de collection, afin de pouvoir utiliser cette motorette au quotidien, y compris sur les trajets domicile/travail, qu'aucune assurance ne couvre en CG collection ! Je ne connais pas de réglementation impliquant qu'un véhicule ancien, doive être obligatoirement en CG collection ? Cependant, l'ANTS, à qui j'ai adressé ma demande, exige un certificat de conformité NON barré rouge, daté, signé et tamponné par le repreneur de Terrot en 1959... à savoir Peugeot. J'ai adressé parmi ces documents, plusieurs feuilles des mines et autre certificat, trouvé au sein de différents groupes de discussions, et de clubs spécialisés ... ces documents sont évidemment des copies d'orignaux datant des années 50, parmi lesquels un certificat de conformité non barré rouge. Le conservatoire Peugeot, semble prêt à trouver une solution afin de m'aider mais ne possédant pas l'intégralité des archives Terrot, il ne peut m'adresser qu'une attestation à la place du CC, et m'indique aussi que cette dernière permettra l'obtention d'une carte grise, mais seulement en collection !!! Je ne comprends pas pourquoi une copie de CC ancien, pourvu qu'il corresponde au véhicule que l'on souhaite immatriculer, ne convient pas à l'ANTS !??? d'avance merci cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 octobre 2023

      Le problème est qu'il vous faut un certificat de conformité pour déterminer les caractéristiques techniques qui figureront sur la carte grise. L'attestation de datation et de caractéristiques techniques les fournit, donc elle permet de se passer du certificat de conformité. Si Peugeot ne peut pas le fournir, il y a peut-être une solution. Elle consisterait à obtenir quand même l'attestation de datation et de caractéristiques, mais en précisant via l'ANTS que c'est pour remplacer le certificat de conformité, que vous ne voulez PAS de la mention collection. À vérifier toutefois avec l'ANTS si c'est possible.
  • Lalot

    4 octobre 2023

    Bonjour j’ai perdu le barrer rouge d’une semi remorque de marque Samro comment je peux en refaire un ?
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      5 octobre 2023

      Il faut le demander à la marque.
  • bouchet

    8 août 2023

    comment savoir si certificat de conformité barré rouge  est bien l'original ?
  • CARRUANA

    2 août 2023

    Bonjour, j'ai ramené un véhicule dacia sandero de Nouvelle-calédonie. Or, je n'ai pas eu le temps de demander une immatriculation, car elle a été accidentée (percutée en stationnement par un véhicule conduit par une personne alcoolisée) ; actuellement elle est chez l'épaviste, car l'expert a conclu à non réparable. Ai-je besoin d'un certificat de conformité pour la céder à l'épaviste ? Merci d'avance, Cordialement,
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      3 août 2023

      Non.
  • Julien

    1 août 2023

    Bonjour je possède une remorque agricole sans carte grise ni barré rouge et le constructeur n’existe plus que faire ? Merci
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      1 août 2023

      Si le véhicule a plus de 30 ans vous pouvez régler le problème des caractéristiques techniques avec une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Pour obtenir une carte grise vous devrez cependant être en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule.
  • Pierront

    29 juillet 2023

    Bonjour, Svp, Comment peut on récupérer un document barré rouge qui a été perdu ?
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      31 juillet 2023

      Il faut en demander un nouveau au constructeur.
  • TATANGELO

    10 juillet 2023

    Bonjour, Nous avons un Renault KERAX de 2003 PL VASP incendie que nous avons transformé en camping car. Le barré rouge du camion indique 3 sièges à l'avant mais la DREAL veut que l'on supprime le siège central. On t il le droit ? Notre 2ème question : nous avons des sièges latéraux et nous avons demandé à l'homologation de les noter comme places assises, nous avons fait faire un passage cabine accepté par Renault mais la DREAL nous refuse aussi cette possibilité alors que la législation de 2003 nous donne cette possibilité . Nous savons que d'autres DREAL l'accepte.
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      10 juillet 2023

      La conformité des véhicules n'étant pas notre domaine d'expertise, nous ne sommes pas compétents pour remettre en cause les décisions de la Dreal. Tout ce que je peux vous dire, c'est que la perte d'une place arrive en cas de transformation d'un véhicule, donc cela ne semble pas curieux de prime abord.
  • BALLIET

    17 février 2023

    Bonjour, J'ai acquis récemment un microtracteur acheté au Grand Duché de Luxembourg. La date de 1ère mise en circulation est le 1er avril 1984. Il s'agit d'un tracteur de type MT 180H. Je dispose de la carte grise "désimatriculée " au Grand-Duché. La DREAL me conseille de demander la certificat de conformité barré rouge auprès du constructeur ou de l'importateur, voire du revendeur. Malheureusement je n'ai pas réussi à trouver une de ces entités, ni en France ni dans les pays avoisinants. J'ai donc écrit à Mitsubishi Mahindra Japon le 12 décembre dernier. J'ai obtenu un accusé de réception de ma demande, et malgré plusieurs relances, je n'ai jamais obtenu de réponse. Si vous aviez des informations je serai, avec grand plaisir, preneur. Bien cordialement Daniel Balliet
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      20 février 2023

      Vu que ce véhicule a plus de 30 ans, il est éligible à une carte grise de collection. L'attestation de datation et de caractéristiques peut vous faire l'économie de la RTI, c'est un coup à tenter. Avez-vous également essayé de contacter Mitsubishi France ?
  • ATAL

    7 février 2023

    Bonjour, je souhaite acquérir un véhicule VP qui est sorti du concessionnaire en VU, la carte grise est bien en VU, il y a bien le certificat de conformité délivré par mercedes, cependant il manque le barré rouge, est-il indispensable d'avoir le barré rouge pour re transformer le véhicule VU en VP s'il vous plaît ? Merci beaucoup.
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      7 février 2023

      Il nous semble que oui, mais contactez votre DREAL, qui vous fournira la liste des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier, pour éviter de payer un barré rouge pour rien s'il n'est pas nécessaire.
  • goupil

    1 février 2023

    Bonjour certificat conformité moto Yamaha V-MAX 1986
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      1 février 2023

      Quelle est votre question ?
  • Vivian

    16 janvier 2023

    Bonjour je cherche a faire l'accusation d'un poid lourd vasp Atelier est il necesszire d'avoir le barrer rouge
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      16 janvier 2023

      Par accusation vous vouliez dire homologation ? Pour un passage à la Dreal, oui on vous demandera le barré rouge.
  • LACOMBE DANIEL

    16 décembre 2022

    bonjour, je viens d'acquérir une DS 21 de 1966, elle est immatriculée en Allemagne, pour la faire immatriculée en France il me faut le certificat barré rouge, pourriez vous m'aider à l'obtenir s.v.p.
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      16 décembre 2022

      Il faut le demander à Citroën.
  • Mocquillon

    10 décembre 2022

    Bonjour, je suis propriétaire d'un Dodge WC56 de 1942, j'ai ce véhicule depuis 2 ans carte grise collection. Je vient de me rendre compte qu'il y a une erreur sur la CG en effet le nombres de passagers indique 2 alors que ce véhicule a 5 places d'origine. Comment puis je faire rectifié ma CG ?? Merci d'avance Cordialement Bruno Mocquillon
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      12 décembre 2022

      Il faut introduire une demande de correction d'erreur sur la carte grise en fournissant une preuve qu'il s'agit bien d'un véhicule 5 places et non 2 (attestation de caractéristiques, RTI ou autre).
  • NOGUERA

    28 novembre 2022

    Bonjour Quel est le service a contacter chez Citroën pour se procurer le document barré rouge. Il s'agit de l'aménagement d'un grand jumper et de l'homologuer en VASP
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      29 novembre 2022

      Ça se passe ici : https://coc.psa-peugeot-citroen.com/fr/
  • Cabioch Philippe

    20 novembre 2022

    Bonjour, je suis un particulier et je m'apprête à acheter une remorque agricole de 1981 avec le document barré rouge mais sans carte grise. Comment puis-je faire pour en obtenir une ? Merci de votre réponse.
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      21 novembre 2022

      Vous devrez soumettre un dossier spécial à l'ANTS avec des justificatifs prouvant que vous êtes le propriétaire légitime de la remorque et une RTI pour l'homologation.
  • Pacino

    8 novembre 2022

    Bonjour je suis employé dans une société qui fait du convoi exceptionnel et autre mon camion attitré et un ensemble Mercedes remorque nootebom 4 essieux j aurai voulu avoir et comprendre la lecture du barré rouge de la remorque merci
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      8 novembre 2022

      Désolé nous ne sommes pas experts en la matière, nous connaissons juste l'importance du barré rouge pour l'immatriculation d'un véhicule.
  • Romain

    16 octobre 2022

    Bonsoir Je souhaite faire une carte grise pour une petite remorque agricole mais il me faut le barre rouge j ai la plaque constructeur mais disparu du marché aujourd'hui comment faire ?
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      17 octobre 2022

      Essayez d'obtenir l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE, si la remorque est éligible au statut collection.
  • pft

    6 octobre 2022

    Bonjour, Comment obtenir un barré rouge d'une semi-remorque OVA svp ?
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      6 octobre 2022

      Il faut en faire la demande au constructeur.
  • Laffilé

    13 septembre 2022

    bonjour ou obtenir le certificat de conformité barré rouge merci Jean pierre Laffilé
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      13 septembre 2022

      Auprès du constructeur du véhicule.
  • DE GRIMAL

    9 septembre 2022

    Bonjour Comment obtenir le "barré rouge" d'un Fiat Ducato L2H2 afin de passer ce dernier à la DREAL pour une homologation. De + j'aimerais savoir si Fiat est réceptif à ce genre de de demande et éventuellement de m'indiquer auprès de qui je dois m'adresser chez Fiat pour obtenir ce BR.. Merci de votre réponse
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      12 septembre 2022

      Fiat a un site spécialisé pour ce genre de requête : https://www.homologationfiatgroup.fr/fr-fr/
  • cruau

    30 août 2022

    bonjour, je voudrais savoir si je pouvais homologuer mon véhicule renault midlum dci, sachant me mon numéro commence par VF6, pour l instant j ai fais la demande chez renault et il ne trouve rien, merci
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      31 août 2022

      Nous l'ignorons, désolé.
  • maria

    26 juillet 2022

    bonjour j'ai le barré rouge de mon tracteur et de ma remorque qui sont complets comment en obtenir un nouveau afin de passer les véhicules aux mines, merci d'avance
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      27 juillet 2022

      Ces documents sont établis par les constructeurs.
  • LEMPEREUR Béatrice

    5 mai 2022

    Comment obtenir le "barré rouge" d'un Peugeot Expert afin de passer ce dernier à la DREAL pour une homologation. Sachant que le site de Peugeot ne donne plus de suite, sous prétexte de surcharges de demandes suite à la pandémie...Je me permet donc de vous envoyer ce mail afin de trouver une solution à ce problème qui semble être récurrent dans les demandes de 'barré rouge" chez Peugeot. Eventuellement de me donner le nom de sites délivrant ce fameux BR.. Merci de votre réponse
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      6 mai 2022

      Il y a des sociétés privées spécialisées dans le COC, vous les trouverez aisément sur Google. Nous ignorons si elles sont efficaces par rapport à une demande directe au constructeur.
  • lhermite dominique

    5 mai 2022

    bonjour comment fait on pour avoir un barre rouge sur un camion man 6x4 qui vient de blegique et quel est son prix merci d;avance
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      6 mai 2022

      Il faut s'adresser au constructeur. Le tarif dépend de la politique tarifaire de chaque marque en la matière.
  • Jonathan Lino

    29 avril 2022

    Bonjour , est ce que l'ANTS accepte le barré rouge comme document attestant de l'homologation du véhicule . Peut il faire office de COC ou de document permettant à l'ANTS de valider ma demande de carte grise ? Merci
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      2 mai 2022

      Le barré rouge est un certificat de conformité partiel, donc il est insuffisant. Lisez l'article, tout est expliqué.
  • Mário Sequeira

    29 avril 2022

    Bonjour, je m'appelle Mario sequeira, et je vous contacte de Lisbonne (Portugal) Ont a une voiture, Clio 2015 qu'on a acheté en France. Cette voiture a été transformée à 5 places, parce que avant cettai une 2 places. La carte grise marque que c'est un N1 et non un M1.pour la correction de la carte grise en M1, ici en Portugal nous demande un certificat de caractéristique technique de la voiture. Ont pense que ça doit être le certificat de conformité/barré rouge. C'est ce document où non? Merci pour vôtre aide.
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      2 mai 2022

      Il est difficile pour nous de savoir ce que les autorités portugaises vous demandent. S'agit-il du COC, du barré rouge ? Nous l'ignorons désolé.
  • Mário Sequeira

    27 avril 2022

    Ola bom dia Meu nome é Mario Sequeira. Temos um renault Clio 2015, importado. Queremos mudar a carte gris, porque vêm como sendo de 2 lugares, quando o carro foi transformado a 5 lugares. Aqui em Portugal pedem-nos um certificado de características técnicas deste carro, dizendo-nos também que não serve o certificado de conformidade para tal efeito. Neste caso, queríamos saber quais são os passos que devemos dar. Outra observação, temos a carte gris e o carro vem identificado como N1 e no certificador de conformidade Vem como M1. Obrigado
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      27 avril 2022

      We don't speak Portuguese, sorry. After translating your question in Google Translate, we believe that this article might be useful : carte grise 5 places en 2 places.
  • peresson

    16 mars 2022

    Bonjour Un chauffeur ne retrouve pas son barré rouge. Comment obtenir un duplicata svp
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      17 mars 2022

      Auprès du constructeur.
  • Cricq Armand

    15 mars 2022

    bonjour j'ai perdue mon certificat de carrosserie et le barré rouge comment faire pour récupérer mon dossier merci
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      16 mars 2022

      Il faut le demander à nouveau au constructeur.
  • Dieumegard

    11 mars 2022

    Comment obtenir un barré rouge pour un crible powerscreen tracté par un tracteur routier
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      14 mars 2022

      C'est le constructeur qui remet ces documents.
  • JULES

    11 mars 2022

    Bonjour Je possède une RENAULT Juvaquatre de1954 j ai fais une demande pour remettre en concordance le numero de serie CI avec celui de la plaque losange l 'ANTSme demande le certificat de conformité rayé rouge que je n ai pas pouvez vous me donner votre avis sur ce cas svp merci cordialement G B
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      11 mars 2022

      Vous pouvez obtenir le barré rouge auprès de Renault.
  • Piquet Serge

    9 mars 2022

    Bonjour, un certificat de conformité est-il l'équivalent d'un barré rouge (spécimen de la notice descriptive) ?
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      10 mars 2022

      Non, un barré rouge est un certificat de non-conformité ou de conformité partielle. Ce qui signifie que vous devrez faire une RTI pour immatriculer un véhicule qui a ce document au lieu d'un certificat de conformité en bonne et due forme.
  • jcbsci

    17 février 2022

    Bonjour , suite à une transformation de VU en VP la DREAL (ex service des mines) me réclame un document des services techniques du constructeur prouvant que le type de ce véhicule n'a pas fait l'objet d un agrément prototype par le constructeur pour la transformation de CTTE en VP. Comment faire pour obtenir ce document ? Merci par avance pour votre retour d 'information. Cordialement.
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      18 février 2022

      En contactant le constructeur.
  • PARIS RAYMOND

    15 février 2022

    Bonjour je vais avoir besoin du document Specimen de notice descriptive du vehicule de base. pour un FORD CUSTOM TRANSIT de 2014 est ce possible? Cordialement
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      16 février 2022

      Le document doit être disponible auprès de Ford.
  • Alves

    11 février 2022

    Ou obtenir la fiche technique barré rouge pour une Mini Austin ? Merci
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      14 février 2022

      BMW a repris la marque MINI, donc ce constructeur est votre point de contact.
  • Besombes

    18 janvier 2022

    Bonjour J' aménage actuellement un Jumper en van et en prévision de son homologation auprès de la DREAL j'ai demandé un barré rouge à Citroën. Pour obtenir celui-ci Citroën me demande de fournir description, plan etc de mon aménagement. Documents que je savais devoir fournir aux services de la DREAL mais pas pour obtenir un barré rouge. Pouvez vous me dire s'il s'agit de la procédure ? Cordialement.
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      19 janvier 2022

      Nous ne sommes pas experts en la matière, mais il nous semble en effet curieux que Citroën vous demande ces informations. En principe la remise d'un barré rouge ne devrait pas faire l'objet de questions, mais il y a peut-être quelque chose qui nous échappe.
  • ajmik

    17 janvier 2022

    bonjour j aimerai demande un barre rouge pour un renault master svp je suis passer cher renaut il mon dit de voir sur internet pour la demande je ne vois pas ou cela se,trouve
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      18 janvier 2022

      Vous pouvez faire votre demande via cette page : https://src.renault.fr/request
  • Sjoerd

    4 janvier 2022

    Bonjour, Je besoin un feuille barré rouge pour un remorque Henra H20V
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      5 janvier 2022

      Vous devez vous adresser à un représentant de la marque ou demander un RTI à la DREAL.
  • lombardi bruno

    18 décembre 2021

    bonjour jai acheter un véhicule en france équipé auto école qui à était transformer en véhicule normal je dois immatriculer en belgique ont me demmande un certificat barré rouge sur quel site je peut me le procuré
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      20 décembre 2021

      Vous devrez vous adresser à un représentant français de la marque ou demander un RTI à la DREAL.
  • Stojanovic

    17 décembre 2021

    Bonjour, j’ai acheté un dérivé VP en espérant le rebasculer en 5 places mais l’ancien propriétaire ne m’a pas fourni le « barré rouge » (il semblerait qu’il l’ait perdu). Est-il possible d’en obtenir une copie? Merci par avance.
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      20 décembre 2021

      Pour cela, il faut s’adresser à un représentant de la marque du véhicule ou demander un RTI à la DREAL.
  • VIGNY j

    10 décembre 2021

    Bonjour j'ai acheté une Renault 8 en Espagne avec carte grise espagnol comment puis-je avoir le bar et rouge sachant que le véhicule a été fabriqué en Espagne dans les année 70
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      10 décembre 2021

      Il faudra vous adresser à la DREAL.
  • FERAD

    8 décembre 2021

    bonjour jais achetés un minibus de 17 places je voudrais le déclasser en 9 places le vin commences part VF1 la DREAL me confirme qu il et possible du moment que Renault me confirme la modification
  • François Anthoene

    29 novembre 2021

    Bonjour J'ai acheter un camion PL . ATLEON en Belgique . j'essai par tous les moyen d'obtenir un certificat COC ou barré rouge . pourriez vous m'aider pour cela . vous en remerciant par avance
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      29 novembre 2021

      Vous devez vous adresser au constructeur, en l'occurrence Nissan (en France).
  • Codaccioni

    9 novembre 2021

    Bonjour. Ayant fait l'acquisition d'un Citroën Jumper 2.8 HDI de 2006 immatriculé en France. Je désire le faire évoluer en fourgon aménagé. Dois je demander le document " Barré rouge " auprès du Constructeur Citroën ? Dans l'affirmative, à quelle adresse dois je envoyer ma demande, je ne trouve pas celle-ci pour la demande du document. En vous remerciant par avance. Cordialement.
    • Logo Eplaque

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      9 novembre 2021

      Vous cherchez probablement cette page : https://www.citroen.fr/ma-citroen/je-souhaite/demander-mon-certificat-de-conformite.html
  • LE DRAMP

    29 octobre 2021

    bonjour, je viens d'acheter une remorque de 1966. j'ai en ma possession le barré rouge mais le vendeur n' a pas la carte grise. j ai fais la demande d'immatriculation mais ils réclament la carte grise. Le monsieur a 95 ans et franchement , cela est très compliqué de lui demander de faire la démarche. Existe t il un autre moyen ?
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      1 novembre 2021

      Non, à moins que le véhicule n'ait jamais été immatriculé.
  • Barka

    6 octobre 2021

    Bonjour j'ai l'intention d'acheter un véhicule Peugeot 208 qui a 5 places mais sur la carte grise il est noté que c'est un 2 places je souhaiterais effectuer les démarches pour que la carte en grise soit en règle. Je dois faire la demande du barré rouge mais le propriétaire n'a aucune facture est ce que je peux quand même entreprendre les démarches?
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      7 octobre 2021

      Pour modifier la carte grise d'un véhicule 2 places en 5 places il ne faut pas de barré rouge, mais une attestation de conformité de l'installation 5 places du constructeur, puis passer une RTI à la Dreal ou à la Drire.
  • Moha

    5 octobre 2021

    Bonjour A ce que L'attestation de non conformité remplace la notice descriptive. Pour demander un RTI pour une voiture emporter Merci
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      6 octobre 2021

      Il s'agit de la même chose.
  • MIR

    2 octobre 2021

    Bonjour Je viens d'acheter une mobylette peugeot 103 ml de 1980, comment obtenir ce barré rouge pour faire une demande d'immatriculation ? Un site en particulier ? Merci d'avance pour votre réponse
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      4 octobre 2021

      Vous devez contacter Peugeot.
  • Kamal

    28 septembre 2021

    Bonjour, j'ai acheté une voiture C4 Cactus en 2 places , elle a été transformé en 5 places par le concessionnaire. le concessionnaire a fait la demande du barré rouge, mais je ne l'ai toujours pas reçu. est ce que je pout faire le changement de carte grise , malgré que le barré rouge sera au nom de l'ancien propriétaire? la carte grise (2 places) est actuellement sous mon nom
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      29 septembre 2021

      À notre connaissance ce genre de document n'est pas nominatif, il est attaché au véhicule (Pour autant que le barré rouge soit d'actualité). Nous vous conseillons de poser la question à votre Dreal.
  • Jean-philippe

    18 août 2021

    Bonjour, Nous venons de faire l'acquisition d'un fourgon FORD TRANSIT MK6 de 2011, entièrement d'origine, et nous avons en projet d'en faire un VASP. Le véhicule vient de Suède et nous n'avons qu'une copie de demande de carte grise, et je vois dans le dossier qu'il est question de "BARRÉ ROUGE ", je demande ça à qui ? Avec le n° VIN qui est au pare-brise, ça suffit pour les caractéristiques du véhicule en principe ? En vous remerciant.
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      19 août 2021

      Le barré rouge n'est disponible que si le véhicule n'a pas été homologué en Europe. Autrement dit, s'il n'a pas de COC. Contactez le constructeur pour savoir quel document pourra vous être remis pour ce véhicule (COC ou barré rouge).
  • Nicolas

    28 juillet 2021

    Bonjour, suite à l'achat d'un pick-up mitsubishi l200 carte grise 2 places mais véhicule 4 places avec sièges d'origine, possédant le barré rouge de transformation écrit irreversible, mitsubishi confirme ne pas pouvoir y remédier, pouvez vous m'aider svp merci.
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      29 juillet 2021

      Il me semble vous avoir répondu hier, en principe toute modification est réversible, mais nous ne pouvons pas nous prononcer pour le constructeur, allez voir plusieurs concessionnaires de la marque pour en avoir le cœur net.
  • Bordes Delphine

    27 juillet 2021

    Bonjour , Je me permet de vous contacter car j' ai besoin du barre rouge pour ma caravane star des années 70. J ai contacté le constructeur autostar qui m indique que la société qui a créé notre caravane n existe plus et qu ils ne peuvent pas me donner le document . Comment faire ? Merci pour votre aide
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      28 juillet 2021

      Nous l'ignorons, désolé.
  • frederic mele

    15 juillet 2021

    bonjour je suis en train de passer mon citroen jumper en vasp cher un professionnel après plusieurs tentative cher citroen de demande de barré rouge il est dans l incapacité de ce le procurer .Existe t il une solution pour faire accélérait mon dossier qui dure depuis 6 mois .merci d avance
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      19 juillet 2021

      De solution miracle non, par contre vous pouvez les interpeller via les réseaux sociaux, cela a parfois le don de faire avancer le schmilblick.
  • Antonio Silva

    12 juillet 2021

    Bonjour, j´ai acheter une voiture em France ,avec carte grise ,marque -Rover mini de 1994 ,il me faut le barré rouge pour faire le changemment de plaques ,je reside au Portugal,pouvais vous informer comment obtenir. merçi Antonio Silva
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      16 juillet 2021

      Un concessionnaire ou le constructeur de la marque du véhicule peut vous remettre le certificat de conformité que vous recherchez.
  • Langlais

    25 juin 2021

    Bonjour, nous souhaitons acheter une voiture qui sur la carte grise est en 2 places alors que le véhicule a bien 4 places. Le vendeur me dit qu'il l'on passé en 2 places pour récupérer la TVA mais qu'ils ont bien le barré rouge pour faire la modification lors de la demande de la nouvelle carte grise. Est-ce risqué ou tout est normal? Merci de votre retour. Céline
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juin 2021

      Ce n'est pas "risqué" dans le sens où cette situation est gérable, mais cela va représenter pour vous des démarches et des frais supplémentaires de mise en conformité. De plus, cela devra être fait avant le changement de titulaire. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-5-places-carte-grise-2-places
  • Kevin Meline

    9 juin 2021

    Bonjour je suis monsieur Méline j'ai un camion de 7,5 tonnes il faudrait que je refasse ma feuille blanche marée rouge à qui puis-je m'adresser pour homologuer mon camion médium de 2000
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      10 juin 2021

      Vous devez demander le barré rouge au constructeur, faire la RTI auprès de la Dreal ou Drire.
  • Eric

    5 juin 2021

    Bonjour, J'ai un Camion poids lourds Volvo FE320 de 2009, comment obtenir le Barré rouge, l'ancien propriétaire ne l'a plus.
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      7 juin 2021

      Bonjour, Vous devez le demander à Volvo. Cordialement, La modération Eplaque
  • DUPUY Léa

    4 juin 2021

    Bonjour, Quel est la démarche à effectuer pour avoir une copie vierge du document barré rouge ? ( 13. Extensions de validité ) Cordialement,
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      7 juin 2021

      Bonjour, C'est le constructeur qui fournit ces documents. Cordialement, La modération Eplaque
  • julie

    29 mai 2021

    I have a Barre Rouge and also Attestation d'Identification for my Renault Master. I am approaching DREAL for Titre Isole for conversion from TCP to VASP. The reference number on top right corner of the BARRE ROUGE ending "00" is different to that shown on the Attestation D'identification ending "02". Both documents relate to the same vehicle and both show the same VIN Number etc. Why is there a different number .... what does it mean. DREAL have advised the numbers on both documents should match. Is this correct?
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      31 mai 2021

      Hello, We don't deal directly with approvals, so unfortunately we don't know the answer. We suggest you to go back to Renault and explain the issue raised by the DREAL, we assume Peugeot made a mistake. La modération Eplaque
  • MEUNIER

    24 mai 2021

    Bjr je voudrai acheter une ambulance d occasion que je veux utiliser en camping car. Quelles sont les informations et démarches nécessaires pour le changement de carte grise ?? Merci de votre aide et réponse. Cldt
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      25 mai 2021

      Bonjour, Il faudra faire les transformations auprès d'une société spécialisée qui vous remettra les attestations nécessaires pour faire le changement de type auprès de la Dreal ou Drire (dans le cas où une telle transformation est techniquement possible, nous l'ignorons). Cordialement, La modération Eplaque
  • DAVID

    12 mai 2021

    Bonjour, Je possède un tracteur Massey Ferguson, dépourvu de sa carte grise. J'ai pu obtenir, à mon nom, le fameux barré rouge de ce même tracteur. Sur le site de l'ANTS, je ne trouve pas la méthode me permettant de réaliser la carte grise. (On me demande l'immatriculation = ??) Aurais-je oublié quelque chose dans ma démarche ? Merci par avance pour vos éclaircissements, Cldt, David
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      12 mai 2021

      Bonjour, Il y a beaucoup de procédures qui n'entrent pas dans le cadre des formalités standard de l'ANTS. Dans ce cas, vous devez utiliser l'option "fourre-tout" "Faire une autre demande". Cordialement, La modération Eplaque
  • Bernou

    27 avril 2021

    Bonjour j ai en ma possession le certificat barré rouge de mon vieux tracteur comment puis je le faire immatriculé le tracteur est dépourvu de sa carte grise d origine il est de 1973
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      28 avril 2021

      Bonjour, Vous avez 2 options : soit vous immatriculez le tracteur en carte grise de collection après avoir demandé une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Soit vous fait une demande d'immatriculation en carte grise normale en obtenant probablement une RTI si vous n'avez pas de certificat de conformité. Concernant l'absence de la carte grise, l'immatriculation reste possible auprès de l'ANTS uniquement. Il faudra fournir des justificatifs de propriété jugés suffisants par l'agence. Cordialement, La modération Eplaque
  • zouhaeir

    7 avril 2021

    bonjour j'ai acheter un camion benne en Belgique qui visiblement n'est pas au normes pour mercedes benz , j'ai envoyer par mail tous les documents en ma possession a la DRIEE d'ile de France , suite a Ça ils m'ont envoyer un document a remplir avec plusieurs question sur laquelle je ne sais répondre ( certificat de montage d'une carrosserie ) , y'a t'il une société qui puisse remplir ce document moyennant paiement , merci d'avance pour vos réponses
    • Logo Eplaque

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      8 avril 2021

      Bonjour, Oui, faites une recherche sur Google sur "société homologation france", quelque chose comme ça, et vous trouverez des entreprises spécialisées. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • DIDIER

    23 mars 2021

    Bonjour, pensez vous que le document du constructeur : certificat de conformité signés par le constructeur et le service des mines donc le fameux barré rouge soit en mesure d'obtenir une CG de collection ? Merci de votre réponse
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      24 mars 2021

      Bonjour, Il n'y a pas besoin de COC pour un véhicule de collection, l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE suffit. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • LOUISE

    8 février 2021

    Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre pour demander un duplicata de certificat de conformité pour mon camion que j'ai égarer. Merci par avance. Cordialement BVF
    • Logo Eplaque

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      8 février 2021

      Bonjour, Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassembler la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité COC. L'obtention de la carte grise pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité COC. Cordialement, L'équipe Eplaque.
  • Moré Eric EARL les Merles

    4 février 2021

    Bjr, quelle est la durée de validité de ce barré rouge et comment dois je procéder pour obtenir une carte grise à partir de ce document. Bien Cordialement merci
  • pierre Dubocq

    5 janvier 2021

    afin d'obtenir une correction de ma carte grise, il m'est demandé la notice technique - le barré rouge - correspondant à mon véhicule, un Peugeot boxer 2.8 HDI de 2001. Ce véhicule a été exporté en Allemagne pour en faire un véhicule aménagé Pössl. Je l'ai acheté en 2013 et fait immatriculer à Montpellier. Mais la carte grise ne correspond pas à une autocaravane. Pouvez-vous m'envoyer ce barré rouge? Je vous en remercie cordialement Pierre Dubocq
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 janvier 2021

      Bonjour, En tant que prestataire privé carte grise, le barré rouge ne fait pas partie de nos prestations. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Morvan Michel

    24 novembre 2020

    Bonjour, je souhaite me procurer le barré rouge d'une camionnette Peugeot Expert de 2004, dont j'ai fait un petit aménagement de la partie utilitaire sans rien modifier au véhicule. J'ai écrit à Peugeot. Pas de réponse. merci de me renseigner.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 novembre 2020

      Bonjour, Nous ne pouvons pas vous aider, nous ne sommes pas affiliés à Peugeot. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • clem

    24 novembre 2020

    Bonjour, Je souhaite obtenir le Barré rouge pour un fourgon aménagé et j'aurais aimé avoir plus de précision quant à la création du dossier. Par exemple devons nous faire un plan du camion avec les aérations extérieures que nous souhaiterions faire après l’obtention du BR ? ... Merci par avance
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      Eplaque

      24 novembre 2020

      Bonjour, Ne fournissant pas ce genre de document, nous ne pouvons vous répondre. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Trousset

    10 novembre 2020

    Du coup je n'aurai pas de réponse ?
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      Eplaque

      10 novembre 2020

      Bonjour, A quelle question, je ne vois pas de question à votre nom ? Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Trousset

    9 novembre 2020

    Bonjour, j'ai un soucis j'ai acheté un Renault trafic de 2008 venant d'Allemagne j'ai fait ma demande de coc auprès de Renault pour faire la carte grise, nous avons reçu un barré rouge. Malheureusement l'ants nous répond pour la deuxième que les documents fournis sont pas conforme. Ou qu'il manque des informations nécessaire pour faire la carte grise. Savez-vous pourquoi ?
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      Eplaque

      10 novembre 2020

      Bonjour, Difficile de répondre sans plus d'éléments. Vous pouvez éventuellement voir avec l'un de nos agents d'immatriculation si nous sommes en mesure de traiter votre dossier ou d'identifier le problème (même si l'ANTS devrait pouvoir vous expliquer exactement quel est le souci) : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Isidor parfait

    5 novembre 2020

    Bonjours J’ai acheter une Fiat punto année 2012 société 2 place que j’ai transformé à l’aide d’un professionnel en 5 place , comme obtenir le certificat barre de rouge pour la carte grise
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 novembre 2020

      Bonjour, Dans le cadre de la modification d'un véhicule d'occasion, il ne vous faut pas un certificat de conformité, mais une attestation de transformation fournie par le professionnel qui a modifié le véhicule. Grâce à celle-ci, vous pourrez introduire un dossier de demande de changement des caractéristiques techniques de la carte grise, et donc passer la Punto en carte grise VP. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Gaillardie

    30 octobre 2020

    Bonjour, je cherche un certificat barre rouge pour mon Land Rover de 1973, je me suis aperçu que sur la carte grise il été noté " 2 places assises " alors que d'origine il y a 7 places assises. Ce véhicule n'a pas subi de transformation. Les anciens propriétaires ont fait un changement de domicile en 2002 donc un changement de carte grise, je pense que l'erreur a été faite à ce moment là. Que dois-je faire? Merci. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 novembre 2020

      Bonjour, Il fut un temps où il était courant de transformer un véhicule VP en "utilitaire" pour payer moins de taxes. On remontait ensuite les sièges pour l'utiliser en VP. Les centres de contrôle technique ne vérifiaient pas ces détails. Depuis peu, ils sont très stricts. Et beaucoup de particuliers comme vous ont acheté un véhicule de ce type pour se retrouver avec les problèmes de la conversion sur le dos. Vous pouvez tenter une demande de correction de la carte grise, mais on pourrait vous rétorquer que c'est correct sur base d'un dossier antérieur. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • girardi

    8 octobre 2020

    bonjour je recherche le certificat de conformité ou barré rouge pour mon trafic renault plateau de année 2000 et transformé en benne pour que la carte grise soit modifier et soit marqué benne au lieu plateau cdt;girardi j
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 octobre 2020

      Bonjour, Si vous l'avez égaré vous devez prendre contact avec le constructeur, en l'occurrence Renault, pour obtenir une copie. Cordialement, L'équipe Eplaque

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