Certificat de conformité Belgique : tout ce qu’il faut savoir

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 11/04/2024

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule motorisé neuf ou d’occasion en provenance de Belgique ? Pour l’immatriculer en France, vous aurez besoin du certificat de conformité de Belgique. Vous ne l’avez pas reçu ? Dans ce cas, vous devrez commander ce COC européen ! Mais à quoi sert ce COC belge ? Quelle est sa validité ? Comment l’obtenir si le vendeur ne l’a pas ? On vous dit tout sur le certificat de conformité européen en Belgique.

Certificat de conformité de Belgique : de quoi s’agit-il ?

Mis en place par la Directive 92/53 Annexe IX de l’Union européenne, le certificat de conformité européen est une attestation émanant du constructeur de voiture ou de motocycles qui garantit que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme à tous les règlements et toutes les normes en vigueur dans la communauté européenne.

En Belgique, le certificat de conformité UE est entré en vigueur en 1996, comme chez nous. Auparavant, les véhicule étaient immatriculés sous le couvert d’un COC national. Ce document n’est cependant pas valable en France pour faire une carte grise.

L’e-COC s’applique à tous les véhicules à moteur :

De type L ou M1 aussi bien professionnels que particuliers à destination du marché européen
Dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995

L’importance du certificat de conformité en Belgique

En Belgique, le certificat de conformité d’une voiture neuve est obligatoire pour toute immatriculation. En cas de changement de titulaire, le COC belge n’est pas nécessaire. La carte grise indique en effet déjà toutes les infos techniques utiles.

Par contre, en cas d’immatriculation à l’étranger, le certificat de conformité belge est le plus souvent nécessaire. On peut parfois s’en passer lorsque la carte grise reprend bien le numéro d’homologation européenne (repère K). Mais si les autorités françaises n’arrivent pas à récupérer certaines informations locales comme le TVV ou le CNIT, on ne pourra pas s’en passer…

A quoi sert le certificat de conformité belge ?

Le COC Belgique s’apparente à une véritable fiche technique du véhicule et de son fabricant. Il rassemble ses caractéristiques. Il est également la preuve que le véhicule est homologué pour circuler sur les routes européennes. Ce certificat d’homologation mentionne notamment les infos suivantes :

Le numéro de la réception communautaire ;
Les caractéristiques techniques du véhicule (masse, puissance fiscale, poids, boîte de vitesse, énergies consommées, etc.) ;
La catégorie ;
La marque ;
Le modèle ;
Le genre ;
La dénomination commerciale ;
Le numéro de châssis ;
L’emplacement de la plaque constructeur ;
Le nom et l’adresse du constructeur de base ;
Etc.

Comment obtenir un COC en Belgique ?

En cas d’acquisition d’un véhicule neuf belge, le COC est directement fourni avec celui-ci. Vous pourrez présenter ce document pour l’immatriculation en France. Il est en effet reconnu dans toute l’Union européenne. Et ce peu importe la langue de rédaction.

Acquisition d’une voiture d’occasion en Belgique et certificat de conformité

Dans notre pays, le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre ce document à l’acheteur. En Belgique, le certificat de conformité fait partie des papiers qui doivent être transmis pour que la cession soit conforme à la loi.

Il est donc normal que le certificat de conformité belge accompagne la voiture. Si le vendeur n’a plus le papier, n’hésitez pas à le réclamer ! Indiquez-lui que vous êtes au courant de la loi belge et qu’il doit vous remettre le document. Ou alors négociez une réduction de prix, vu qu’un COC peut coûter jusqu’à 300 € chez Ford, voire plus chez les marques exotiques.

Comment obtenir le duplicata d’un certificat de conformité pour une voiture de Belgique (Audi, BMW, Citroën…)

Vous devez vous procurer par vos propres moyens un duplicata de certificat de conformité pour un véhicule belge ? Pour obtenir le document, vous devez adresser une demande au département homologation du constructeur en France. Ou en Belgique, si vous souhaitez faire une immatriculation dans le Plat Pays.

Les modalités varient en fonction des constructeurs. Parfois, la demande de certificat de conformité européen se fait en ligne, parfois par courrier. Il est parfois nécessaire de se présenter avec le véhicule chez un concessionnaire, notamment pour les utilitaires.

Les documents pour constituer un dossier de demande de COC Belgique diffèrent également en fonction des marques. Au minimum, il faudra une copie de la carte grise belge.

Certificat de conformité Belgique : gratuit ? prix ?

Le tarif d’un duplicata de certificat de conformité pour un véhicule belge va de 100 € à 300 € pour la plupart des marques. Voici quelques exemples de prix pour les modèles les plus courants :

Certificat de conformité BMW Belgique : 100 €
Certificat de conformité Citroën belge : 220 €
Certificat de conformité Peugeot : 220 €
Certificat de conformité Ford Belgique : 300 €
COC Renault : 225 €
Certificat de conformité Volkswagen Belgique : 150 €
Certificat de conformité Opel Belgique : 220 €
COC Mercedes belge : 200 €

Il existe aussi de nombreux services privés en ligne dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Cela peut être plus rapide, mais c’est habituellement plus cher. Attention également aux éventuelles escroqueries. Veillez à choisir un prestataire fiable et professionnel en faisant quelques vérifications concernant leur réputation sur Internet.

Quid du certificat de conformité moto en Belgique ? Pour remorque ou scooter ?

Tout ce que nous venons de dire à propos du certificat de conformité voiture en Belgique est valable pour tous les types de véhicules. Peu importe s’il s’agit d’un scooter, d’une moto, d’une remorque, d’une caravane, d’un quad.

Le certificat de conformité belge n’est pas disponible, que faire ?

Tous les véhicules belges ne sont pas nécessairement éligibles au certificat de conformité européen. C’est vrai pour les véhicules modifiés, les modèles anciens (avant 1966), ou lorsque la marque n’existe plus. Que faire alors pour immatriculer la voiture ? Il y a plusieurs solutions :

L’homologation individuelle : en France, cette procédure s’appelle réception à titre isolé. La DREAL et la DRIEAT s’en occupent
L’attestation de datation et de caractéristiques : pour les véhicules de plus de 30 ans et éligible au statut collection (non modifiés)

FAQ COC Belgique

Le COC Belgique est-il obligatoire pour les véhicules en provenance des États-Unis, de l’Asie ou de l’Afrique ?

Non. Le COC Belgique n’est pas applicable aux véhicules fabriqués dans un pays hors UE.

Comment faire si le véhicule est non conforme ?

Dans ce cas-là, vous devez demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien contacter la DREAL de votre région pour faire une RTI.

Certificat de conformité perdu pour voiture de Belgique : que faire ?

Demandez un duplicata du certificat de conformité européen via le site officiel de la marque en France.

Quelle est la différence entre certificat de conformité et contrôle technique en Belgique ?

Le certificat de conformité permet d’attester que le véhicule est homologué. C’est un document sans date de validité, il n’expire pas tant que le véhicule n’est pas modifié. Le contrôle technique atteste du bon état de fonctionnement d’un véhicule. Sa validité est limitée à un an en Belgique.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Bilger Bernard

23 octobre 2024

J'ai acheté une Renault Clio Hybride de 2022 de provenance de Belgique. Le vendeur m' donné le "Certificat de conformité CE (véhicules complets) " que j'ai fourni. xxxx pour obtenir la carte grise définitive me demande le certificat de conformité original sans la barre rouge. Je ne comprend pas!

Eplaque

24 octobre 2024

Soit le vendeur vous a fourni un certificat de conformité partielle, soit votre prestataire a commis une erreur. C'est plutôt à lui qu'il faudrait poser la question ;)

Vandezande

1 août 2024

Bonjour, Mon papier de conformité du véhicule au niveau des masses ne correspond pas aux masses inscritent sur la plaquette de mon véhicule ( qui date de 2015). Le contrôle technique m'a donc mis en alerte. J'ai été chez Peugeot pour regler ce problème et ils veulent me faire payer cette vignette. Sauriez vous me donner des pistes pour savoir chez qui réclamer car c'est une erreur de Peugeot et non la mienne. J'estime que c'est à eux de faire le nécessaire. Déjà que je vais devoir payer une revisite au contrôle technique. Merci pour votre réponse. Mme Vandezande

Eplaque

2 août 2024

Êtes-vous sûr que la plaque constructeur était fausse dès le départ ? Ce véhicule a peut-être subi un changement technique, puis une remodification. Si c'est le cas, il est normal que l'on vous fasse payer la plaque constructeur.

Dartois

26 juillet 2024

Bonjour j ai acheté une voiture d occasion en Belgique et le vendeur ne veut pas payer le certificat de conformité et en plus il me dit que ce n est pas obligatoire je voudrais bien l avoir gratuit merci de me répondre

Eplaque

29 juillet 2024

En Belgique la remise du certificat de conformité est une obligation légale, donc il est tenu de vous donner le document. S'il essaye de vous enfumer, fournissez-lui le lien officiel suivant : https://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/acheter_ou_vendre_un_vehicule/procedure_de_vente

Vervier

13 juillet 2024

Le certificat doit il se trouver dans le véhicule ?

Eplaque

15 juillet 2024

Non.

Bedle

26 mai 2024

Bonjour Je suis agriculteur et je souhaite acheter un tracteur a un agriculteur belge C un tracteur de 1995 Deutz 6.16 Je me pose bcp de question pour faire la carte grise et du certificat de conformité européen que je n' ai pas Dois je abandonner le projet j ai peur de devoir passer aux mines et que ça me coûte chère Merci bcp

Eplaque

27 mai 2024

Vous devrez en effet probablement passer aux mines, car un véhicule de 1995 aura au mieux un certificat de conformité belge, qui n'est pas valable pour l'immatriculation en France.. Si le certificat de conformité français est disponible pour ce modèle chez Deutz, vous pourrez éviter la DREAL. Nous vous conseillons donc de contacter Deutz pour voir ce qu'il en est avant de vous engager.

ROUALDES Régis

3 avril 2024

Bonjour, Depuis quand le COC Européen est obligatoire en Belgique?

Eplaque

3 avril 2024

Depuis son entrée en vigueur en Europe, donc 1996.

Kebbab

12 octobre 2023

Bonjour J'ai fais la demande d'immatriculation pour mon Citroen Jumpy 6 places . Le certificat est du type N1,et pour l'utiliser et avoir ma plaque taxi pour mon activité complémentaire Je dois changer le certificat de conformité,il doit être du type M1. Quelle est la procédure Merci d'avance pour votre aide

Eplaque

13 octobre 2023

Il faut d'abord voir cela avec Citroën, puis faire une RTI.

De Campenaere

23 juillet 2023

bonjour, quelle est la demarche pour un vehicule de 1984 ? mezrci d'avance

Eplaque

24 juillet 2023

Il n'y a pas de certificat de conformité pour les véhicules de cette date. Il faut donc faire une homologation individuelle ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (en France).
Drinziu

12 août 2023

Bonjour, J'ai acheté une VW Caddy en Belgique, de 2008. Le vendeur m'a fournit la carte grise ainsi que le certificat de conformité belge. J'ai obtenu le quitus fiscal, passé la voiture au contrôle technique français. A la préfecture ils me demandent un certificat de conformité européen car celui que je leur ai fourni ne semble pas bon! Pourtant c'est un belge et que la Belgique fait partie de l'union européen. J'ai contacté le constructeur et ce dernier en faisant une recherche avec le numèro de châssis me dit qu'ils ne peuvant pas me le fournir ... Que faire ? merci infiniment

Eplaque

18 août 2023

Je vois 2 possibilités susceptibles d'expliquer le blocage. Soit il s'agit d'un véhicule précédemment importé qui a fait l'objet d'une homologation individuelle en Belgique pour pouvoir être immatriculé. Si c'est le cas, vous devrez également faire cela en France, soit une RTI. Soit le véhicule a été modifié en Belgique, si bien que ces caractéristiques ne correspondent plus au COC européen. La solution est la même, il faut faire une homologation individuelle (RTI) en France, à la DREAL.

Alain FERY

20 juillet 2023

Bonjour, J'ai donné en reprise un véhicule à un concessionnaire Belge . Je n'ai pas de CoC car il n'"est pas demandé içi au Luxembourg pour les vhls d'avant 2016. Le concessionnaire veut me faire payer le duplicata de COC est ce normal ? Merci de votre réponse.

Eplaque

21 juillet 2023

Si vous n'êtes pas tenu de fournir légalement le COC en cas de vente (c'est aussi le cas en France), je ne vois pas comment le concessionnaire pourrait vous imposer cette condition.

Delhall

7 février 2023

nous composons le numéro 02 260 2800. on nous renvoie vers une adresse mail. Nous ne comprenons pas. vous allez trop vite. quelle adresse mail joindre (homologation d'une attache remorque amovible - véhicule étranger)

Eplaque

7 février 2023

A quoi correspond ce numéro ? Ce n'est pas le nôtre, nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne faisons pas d'homologation.

M

25 décembre 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion importé de la france. J'habite en Belgique. J'ai pu avoir la carte grise mais je n'ai pas de certificat de conformité. Est ce qu il est indispensable l'avoir?

Eplaque

26 décembre 2022

En France il est parfois possible de s'en passer si on a le champ K (numéro d'homologation européenne) dûment rempli, mais nous ignorons comment ça marche en Belgique.

Em

25 décembre 2022

Bonjour J’aimerais acheter un scooter mais le vendeur n’a pas de certificat de conformité, que faire ?

Eplaque

26 décembre 2022

Il faudra vous le procurer vous-même auprès du constructeur ou de son représentant.

Nabil

20 septembre 2022

Bonjour, je souhaite acheté une voiture Belge avec un COC Belge. Est-ce que le COC est valable en France ou doit-je le refaire. Merci

Eplaque

20 septembre 2022

Un COC belge relativement récent (disons à partie des années 2000) est européen, donc il est valable en France. Seuls les anciens COC belges d'avant l'harmonisation européenne ne sont pas reconnus.

Ziad

15 août 2022

Hello I bought from Es master and I want coc sheet to register

Eplaque

16 août 2022

You have to request the COC to the manufacturer.

Pinon

14 juin 2022

Bonjour, Mon papa acheter une voiture aujourd’hui et il ne a pas fourni le certificat conformité, quand je lui sonne il me dit que ce n’est pas obligatoire car sur le contrôle technique il est mit Véhicule non soumis à l'obligation d'être en possession d'un certificat de conformité ou COC et donc nous ne savons pas l’immatriculez, comment cela se passe maintenant ? Je suis de Belgique

Eplaque

15 juin 2022

Vous tentez d'immatriculer le véhicule en France ou en Belgique ? Quelle est le pays d'immatriculation actuel ?

Cleempoel

30 mai 2022

Bonjour, je ne retrouve plus mon certificat de conformité. J’en ai besoin pour passer le contrôle technique. J’ai commandé sur internet. Est-ce fiable ? Normalement je dois recevoir une copie par internet. Mais je l’ai pas encore reçu. Merci pour votre réponse

Eplaque

31 mai 2022

Nous l'ignorons, désolé. Habituellement on s'adresse au constructeur.

fischer

16 février 2022

je suis interressé par un véhicule importé du japon qui se trouve dans un garage en belgique. le gérant du garage m a dit que la voiture est dédouané mais il a une carte grise japonaise...doit il me fournir le document de dédouanement? il me propose uniquement la carte grise japonaise et une facture de vente. dois je payer la tva en belgique sachant que je devrais aussi payer la tva en France? cdlt df

Eplaque

16 février 2022

Si vous avez un certificat de dédouanement belge, vous n'avez pas besoin d'obtenir le 846A en France. Vous devrez directement fournir le certificat belge dans votre dossier d'immatriculation, pas besoin de passer par les douanes françaises. Par contre, ce véhicule n'ayant pas de réception communautaire, vous devrez obtenir une homologation individuelle (RTI). De ce fait, vous devrez présenter votre véhicule à la Dreal, qui exigera le passage à l'Utac. Vu qu'il s'agit d'une procédure relativement onéreuse, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ses coûts avant de vous engager.

Jacques

14 février 2022

Bonjour. J'ai repéré un véhicule USA qui m'intéresse mais vendu en Pologne. Est-ce que le COC peut faire apparaître une non conformité qui empêcherait son immatriculation en France ?? Car "certificat de conformité", c'est juste le nom du formulaire. Rien ne garanti que le contenu sera conforme si je ne me trompe ? Merci de votre avis.

Eplaque

15 février 2022

Ce véhicule devra faire l'objet d'une réception à titre isolé. Pour la plupart des véhicules ça passe, mais ça coûte cher. Pour les véhicules en provenance des USA, cela coûte plusieurs milliers d'euros.

Birchen

10 octobre 2021

Bonjour, j'ai égaré le certificat de conformité de ma VW polo, je suis entrain de la vendre en Belgique. Quand je fesait les contrôles technique périodiques je n'était pas obliger de le présenter car il avait déjà été présenter lors de la première immatriculation. Suis je obligé de le fournir pour une vente à particulier en Belgique pour sa demande d'immatriculation ?

Eplaque

11 octobre 2021

En France la remise du COC n'est pas obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion. Par contre en Belgique le document est demandé, donc il semble normal que l'acheteur le réclame. Vous n'êtes pas obligé de le remettre en tant que Français, mais alors l'acheteur risque de ne plus vouloir du véhicule.

Christian RYCKAERT

23 août 2021

bjr,l'année passée,j'ai vendu mon fiat doblo cargo à un entrepreneur français,son assureur a stipulé qu'il fallait un certificat de conformité européen refusant le belge,j'ai de retour un doblo cargo avec papiers belges,comment faire pour obtenir le conformité européen car je compte le revendre et j'ai beaucoup plus d'acheteurs français que côté belge,je veux donc prendre les devants en possédant le certif européen,merci

Eplaque

24 août 2021

À moins que le certificat belge ait été émis avant l'instauration du certificat de conformité européen, le COC belge doit forcément être de type européen, donc valable en France. À moins qu'il s'agisse d'une homologation individuelle de type RTI ? Dans ce cas il faut faire une RTI en France.

Pascal

11 août 2021

Bonjour j'ai acheté une moto Bmw du 10/2000 en Belgique, destination la France, on m'a donné en plus des certificats d'immatriculation, un certificat de conformité Belge, format carte postale, est il valable en France en temps que COC européen? Cordialement

Eplaque

12 août 2021

Le certificat de conformité est standardisé à l'échelon européen, donc oui il est valable.

CORNEZ

13 juillet 2021

Bonjour, j' ai égaré le certificat de conformité de mon OPEL MOKKA. J' ai contacté le concessionnaire qui m'a vendu la voiture, il me dit que le prix est de 220 € pour la copie alors que je peux voir sur internet que les prix sont nettement plus compétitifs, à votre avis puis-je avoir confiance à ce que je vois sur le Net ? Merci de votre réponse Meilleures salutations CORNEZ Robert

Eplaque

16 juillet 2021

Il est plus fiable de faire confiance à un concessionnaire de la marque.

Caroline WAGNER

1 juin 2021

Bonjour, Je veux immatriculer en Belgique une NISSAN JUKE 1,2E DIG-T 115, date de 1° mise ne circulation 26/03/2015. Aujourd'hui elle est immatriculée en France. Est ce que le certificat de conformité européen est nécessaire ? Merci d'avance pour votre réponse. C.V.

Eplaque

2 juin 2021

Bonjour, Étant actifs sur le marché français, nous ne connaissons pas tous les détails du système belge. Si les règles sont les mêmes qu'en France, vous devrez présenter un eCOC si la carte grise française ne dispose pas de toutes les données techniques nécessaires pour faire le certificat d'immatriculation (champs D et K). Cordialement, La modération Eplaque

THIANGE

14 avril 2021

Bonsoir, Faut-il un certificat de conformité pour immatriculer une Citroën DS de 1973 en Belgique en plaque O, en provenance de France ? Merci de votre réponse,

Eplaque

15 avril 2021

Bonjour, Si vous faites immatriculer le véhicule en carte grise de collection, vous n'avez pas besoin de certificat de conformité, l'attestation de datation et de caractéristiques s'y substituant. Cordialement, L’équipe Eplaque