Certificat de conformité voiture : gratuit ? Comment l’obtenir ?

Publié par Eplaque - 10 min de lecture ⏳

Le 30/05/2020 - Mis à jour le 29/07/2024

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf ? Vous avez acheté une superbe voiture d’occasion dans l’Union européenne ? Pour l’immatriculer, vous avez besoin du certificat de conformité. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Le certificat de conformité est-il gratuit ou payant ? Que faire lorsqu’il n’est pas disponible ? Les questions fusent… Tout de suite, faisons la lumière sur ce fameux certificat de conformité européen (e-COC) pour voiture ou moto.

Un certificat de conformité gratuit ? Oui, c’est parfois possible

Avant d’entrer dans les détails, clarifions une question pressante que de nombreux internautes se posent. À savoir, peut-on se procurer un certificat de conformité gratuit ? En bref, la réponse est oui. Mais cela va dépendre de plusieurs facteurs, que nous passons en revue.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?

Faire une demande de certificat de conformité EU est généralement payant. On peut, pour l’obtenir gratuitement, vous devez répondre à ce critère principal :

Véhicule neuf acheté dans l’Union européenne : certificat de conformité gratuit

Lorsqu’un véhicule neuf sort d’usine, le constructeur le livre avec le certificat de conformité EU. Ainsi, en achetant votre véhicule neuf, veillez bien à ce que la marque vous fournisse le certificat de conformité gratuitement afin d’immatriculer le véhicule pour la première fois.

Le propriétaire l’a conservé : super, recevez votre COC gratuitement !

Le COC étant remis gratuitement à l’achat d’une nouvelle voiture, un propriétaire soigneux l’a conservé dans ses papiers. S’il est en mesure de vous le fournir, c’est top, vous ne devrez pas payer !

Pour rappel, en France le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre le certificat de conformité européen. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’est pas en sa possession. N’hésitez pas à le réclamer pour obtenir votre COC gratuit !

Acheter une voiture dans un pays où le certificat de conformité doit être fourni par le vendeur

Dans certains pays, comme en Belgique, le vendeur doit légalement remettre le document à l’acheteur. Donc, si vous importez une voiture de Belgique le certificat de conformité sera gratuit ! Ce qui tombe bien, car vous en aurez probablement besoin pour immatriculer la voiture.

Certificat de conformité Belgique

COC facultatif pour l’immatriculation de certains véhicules importés

Dernière remarque pour ne pas devoir payer un duplicata de certificat de conformité… Pour les véhicules d’occasion européens, le certificat de conformité peut être facultatif si certains champs du certificat d’immatriculation sont remplis, tels que :

Les champs D : il indique le type et la variante du véhicule.
Le repère K de la carte grise : il doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile (*)

Attention toutefois qu’on ne peut jamais être sûr qu’on pourra se passer du certificat de conformité EU malgré la présence de ces infos sur la carte grise étrangère. Par exemple si le CERT ne parvient pas à identifier le type variante version français à partir du numéro d’homologation en K. Ou si le véhicule n’a pas encore de CNIT français.

Le sujet du certificat de conformité gratuit couvert, voyons désormais en quoi consiste précisément ce document d’homologation.

C’est quoi, un certificat de conformité voiture EU ?

Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles. En effet, pour immatriculer une auto neuve, plusieurs documents vous seront demandés. Parmi les plus importants figure ce document d’homologation.

Par ailleurs, les professionnels ou les particuliers qui importent des véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne auront également besoin de ce document pour pouvoir les immatriculer en France ou dans un tout autre pays membre de l’UE. Et cela toujours dans le but de certifier que les véhicules respectent les normes.

Aussi appelé certificat de conformité européen, il est valide dans tous les pays de l’Union européenne. En outre, il comporte toutes les informations techniques utiles à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’un autre pays européen.

Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité d’un véhicule ?

Sur le certificat, on peut lire les mentions suivantes :

La marque (0.1)
Le type (0.2)
La variante
La version
La dénomination commerciale (0.2.1)
La catégorie de véhicule (0.4)
Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
Le numéro d’identification du véhicule
L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,… Et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesses, le carburant utilisé.

Les catégories de véhicules soumis au certificat de conformité européen

Voici les types de véhicules qui doivent être homologués en Europe pour être immatriculés :

Véhicules des catégorie M (M1, M3…) : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
Catégorie L : véhicules à moteur à 3 ou 3 roues et quadricycles à moteur (motos, scooters, cyclos, tricycles…)
Catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
La catégorie O : attelages
Catégorie R : véhicules agricoles remorqués
Catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles

A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?

Un COC CE est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1^er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.

Les autres types de COC

On utilise souvent le terme COC dans le cadre de l’immatriculation. Il peut cependant avoir des termes associés qui peuvent être trompeur. Par exemple :

Certificat CE : le marquage CE (conformité européenne) indique simplement qu’un produit est conforme aux normes de l’UE associées au produit. Cela ne signifie pas cependant que le véhicule est conforme aux normes pour circuler sur la voie publique. C’est le COC voiture européen qui en atteste. Par exemple, une trottinette CE est conforme pour être vendue en Europe en termes d’électricité, de batterie, et être utilisée sur terrain privé. Il faudra l’e-COC pour une immatriculation
Certificat de conformité national : comme son nom l’indique, il s’agit d’un COC auto spécifique à un pays. Il peut s’agir d’un ancien certificat avant l’harmonisation européenne, d’un COC étranger hors UE. Il reste valable, mais uniquement dans le pays émetteur
Certificat de conformité constructeur : ce terme est un pléonasme, vu qu’un COC est toujours établi par le constructeur
Certificat de conformité à un type CE : il s’agit du document dont on a besoin pour faire une carte grise

Quand le COC est-il nécessaire pour l’immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion ?

Toute l’importance du certificat de conformité EU réside dans le fait qu’il authentifie le bon fonctionnement du véhicule neuf ou acquis à l’étranger. Que cette voiture respecte les règles de conformité qui régissent les pays de l’Union européenne.

Certificat de conformité européen pour une voiture neuve

Peu importe la provenance d’un véhicule, un certificat de conformité européen est obligatoire pour faire la carte grise d’un véhicule neuf. Le document est cependant automatiquement remis par le constructeur à l’acheteur.

COC ou Cerfa 3 en 1 ?

Certificat de conformité voiture pour un véhicule d’occasion

Un certificat de conformité européen pour voiture d’occasion n’est nécessaire qu’en cas d’importation. En effet, en cas de cession au sein d’un pays, toutes les caractéristiques techniques du véhicule sont déjà enregistrées dans le fichier des immatriculations. Après le changement de titulaire, la carte grise sera donc créée en reproduisant les données techniques du certificat précédent.

Par contre, en cas d’importation les autorités doivent obtenir ces caractéristiques techniques pour établir la carte grise. Il faut également s’assurer que le véhicule est bien homologué. C’est pourquoi le COC européen est nécessaire pour une importation de voiture.

En revanche, le certificat de conformité n’existe pas pour les véhicules destinés aux marchés :

Japonais
Américains
Australiens et autres

Pour ces véhicules, il faudra procéder à une homologation individuelle (RTI).

Bon à savoir : pour les voitures reconstruites, il est impossible de délivrer une attestation de conformité.

Prix d’un certificat de conformité Peugeot

Comment obtenir un certificat de conformité européen voiture ? Prix ?

Tout d’abord, demandez-le au vendeur si vous achetez un véhicule d’occasion. S’il s’agit du premier propriétaire, le constructeur lui a remis le certificat de conformité européen voiture à la livraison du véhicule. Il doit donc l’avoir quelque part. Si le vendeur n’avait pas personnellement acheté le véhicule neuf, il n’a probablement pas le COC, vu qu’il n’est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il faut demander un duplicata.

Le temps où l’on devait constituer un dossier et faire la queue pour obtenir une attestation de conformité e-COC est révolu. En effet, il est dorénavant possible de faire la demande de ce document en ligne et sur le site de votre choix. La marque décide du prix du certificat de conformité. Il est souvent payant (100 à 300 €). Voici des exemples de tarif (2024) :

Certificat de conformité Peugeot : 220 €
COC Renault : 225 €
Certificat de conformité BMW : 100 €
Certificat de conformité Citroën : 220 €
Certificat de conformité Volkswagen : 150 €
COC Opel : 220 €
Certificat de conformité Mercedes : 200 €

Le plus direct et le plus économique est de s’adresser au constructeur. Mais certaines marques sont lentes. En fonction des marques, il peut s’agir d’une demande en ligne, par courrier ou via le réseau de concessionnaires. C’est à vérifier au cas par cas.

Les sites spécialisés dans le COC peuvent être plus réactifs, mais ils sont plus chers. Attention aussi aux arnaques. Voici les étapes à suivre si vous souhaitez faire la demande d’un tel document d’homologation EU.

Etapes de demande d’un certificat de conformité européen voiture sur un site spécialisé

Choisir un site (avec minutie et en se renseignant pour éviter les mauvaises surprises) ;
Fournir le numéro de châssis de votre véhicule (17 chiffres sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale) ;
Présenter une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
Indiquer votre adresse postale ;
Donner vos coordonnées complètes ;
Payer les services par carte bancaire ou virement
Attendre la livraison de l’e-COC

Qui doit demander le COC ?

Que ce soit l’acheteur ou le vendeur, chacun peut demander un certificat européen de conformité. Pour le vendeur, posséder ce document permettra de mettre en confiance son acheteur et de lui faciliter la délicate tâche de l’immatriculation de son futur véhicule. Pour l’acheteur, il peut demander ce certificat dès l’achat du véhicule.

Attention aux délais

Si vous n’êtes pas en possession de l’e-COC de votre véhicule, il faut le demander au constructeur automobile très rapidement. En effet, une fois la vente effective du véhicule, vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule, donc il vaut mieux se dépêcher.

Comment faire s’il est impossible d’obtenir un certificat de conformité européen ?

Lors de l’importation d’un véhicule, il est tout à fait possible que le certificat de conformité européen soit absent. Si c’est le cas, il faudra demander un duplicata au constructeur automobile ou auprès de l’un de ses représentants. Le cas échéant, une attestation d’identification est nécessaire. Il est à noter que cette démarche est payante.

Si votre véhicule n’est pas conforme, vous pouvez faire une demande auprès de la DREAL qui s’occupera d’effectuer une réception à titre isolé ou RTI pour remettre votre véhicule aux normes.

Histoire du COC voiture

Appelé également COC (Certificate of Conformity), le certificat de conformité voiture est un document qui existe dans tous les pays du monde mais il ne porte pas le même nom partout. Aux Etats-Unis, par exemple, le véhicule doit passer cinq tests dans un Laboratoire agréé.

En Europe, le COC EU a été homogénéisé en 1996. Et ce dans un but de prévention en matière de pollution et de sécurité. Ce COC met en avant les différentes caractéristiques du véhicule et valide sa bonne conformité aux vues des exigences de l’Union européenne.

Il est délivré par le constructeur à l’achat du véhicule (Renault, Citroën, Peugeot, etc.). En cas de perte, un duplicata peut être demandé directement au constructeur du véhicule. Chaque document de conformité est unique afin d’éviter les fraudes.

FAQ

Après avoir lancé ma demande d’attestation, je m’aperçois qu’il manque quelques pièces justificatives à mon dossier. Qu’arrivera-t-il ?

Votre dossier vous sera rendu afin que vous puissiez le compléter.

J’ai acheté une automobile hors du territoire de l’Union européenne. Comment obtenir mon document d’homologation ?

Dès son entrée sur le territoire français, demandez votre certificat auprès du constructeur de la marque ou de l’un de ses représentants. Vous risquez cependant de recevoir un certificat partiel ou de non-conformité. Vous devrez alors faire les modifications qui s’imposent, et passer une RTI pour l’homologation individuelle.

Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon certificat de conformité voiture ?

Normalement, il faut de 5 à 15 jours pour traiter votre demande. Mais cela dépend des constructeurs.

Qui délivre le COC EU voiture ?

C’est le constructeur, ou le représentant de la marque, qui délivre l’e-COC.

Certificat de conformité auto : obligatoire ou non ?

Pour un véhicule neuf, oui, le COC est obligatoire. Pour un véhicule d’occasion importé, on peut s’en passer si on dispose des valeurs K et D2 de la carte grise.

Le certificat de conformité EU est-il gratuit ?

A l’achat d’une voiture neuve, oui. Pour un duplicata du certificat de conformité EU, c’est la marque qui décide du prix. Chez l’immense majorité des constructeurs, le COC est payant (de 100 à 300 EUR).

Un certificat de conformité allemand est-il valable en France ?

Oui. Tout e-COC est valable partout en Europe. Et ce peu importe le pays d’origine et la langue.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Violle denis

21 novembre 2024

Bonjour je souhaite faire une carte grise pour une mobylette datant de 1989 donc en collection avec les documents de la FFVE à jour cependant la Préfecture bloque le dossier car il manque le certificat de conformité. Je viens de voir qu il n est pas demandé pour les collections .Pouvez vous me donner votre avis Sincères salutations

Eplaque

22 novembre 2024

Il doit s'agir d'une erreur. L'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE fait office de certificat de conformité. La personne qui a traité votre dossier n'a probablement pas réalisé qu'il s'agissait d'une demande de carte grise avec la mention collection.

Dubrulle

28 août 2024

Bonjour Je viens d'acheter une 208 en 2 places que je souhaite transformer en 5 places, je sais que je dois passer par un concessionnaire Peugeot pour la modification mais une fois cela fait comment ça marche svp pour les papiers ? Merci d'avance

Eplaque

28 août 2024

Vous devrez faire une RTI à votre dreal, puis seulement après vous pouvez changer les caractéristiques techniques.

Isa

26 août 2024

Bonjour Je souhaite faire rapatrier en France ma voiture restée en Nouvelle-Calédonie, suite à mon déménagement. En effet, impossible de la vendre en Nouvelle-Calédonie actuellement, je préfère la récuprer en France. Il s'agit d'une DACIA DUSTER. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre svp ? Merci

Eplaque

26 août 2024

Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé, particulièrement dans les passages concernant l'importation d'un véhicule d'une origine hors UE.

BAILLARIN Robert

12 août 2024

L'e-COC est -il nécessaire pour une moto immatriculée au Luxembourg ?

Eplaque

13 août 2024

Ce document est indispensable pour l'immatriculation de tout véhicule neuf ou d'occasion importé.

SCHWEIZER

30 juillet 2024

J'ai acheté une Skoda Kamiq finitions Business il y a 1 mois. Je me suis aperçu en utilisant le véhicule que les vitre arrières ainsi que les rétroviseurs n'étaient pas électriques (système de poignées pour les vitres) alors qu'l est inscrit dans la fiche technique du véhicule que l'électrification de ces éléments est bien présente dans les équipements de série.

Eplaque

31 juillet 2024

On est dans un cas typique d'application de la garantie de conformité, vous pouvez demander une indemnisation au vendeur pour véhicule non conforme.

nicole

23 juillet 2024

bonsoir , es ce que la FFVE peu faire sans le COC nécessaire ? dans le cas d'un camping car americain de plus de 30 ans ,( 1989 ) acheter en Pologne a un marchand Pro et donc vu l'âge du véhicule puis je me passé de la dreal et de ce fameux COC pour faire une carte grise , collection et pouvoir rouler en FRANCE et ailleurs légalement .

Eplaque

24 juillet 2024

Pour les véhicules importés plus de 30 ans, on peut immatriculer en carte grise de collection avec l'attestation FFVE, qui peut remplacer la RTI.

Sro

17 juillet 2024

Bonjour Mon fils a une moto 85YZ de 2015 de marque Yamaha. La police me demande un certificat de conformité d homologation. Comment faire pour l obtenir sachant que c'est une moto non homologué. Merci pour votre réponse

Eplaque

18 juillet 2024

En l'absence d'une homologation de série, vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de votre DREAL ou à la DRIEAT si vous êtes en région Île-de-France.

SCHWARTZ AURELIE

16 juin 2024

Bonjour, je souhaite importer mon JEEP Grand Cherokee SRT8 de Nouvelle Calédonie en France. Pensez vous que je pourrais avoir le COC pour l'immatriculer en France ? Merci.

Eplaque

17 juin 2024

Impossible à dire, il faut donner le numéro VIN à Jeep, qui vous dira ce qu'il en est.

alain

13 juin 2024

je cherche un COC pour une moto cagiva supercity 125 cc anneé 1996

Eplaque

14 juin 2024

Le constructeur n'existant plus et ne semblant pas avoir été repris, il faudra probablement essayer de le trouver (certificat de conformité national) auprès d'une société spécialisée. Il y a aussi l'alternative de l'attestation FFVE, mais pour cela il faudra attendre que le véhicule ait 30 ans.

Colombo

10 juin 2024

Bonjour Je viens d acquérir une moto électrique neuve dans une concession . Et le vendeur m a transmis le certificat de conformité .mais n arrive pas a faire la 1ere immatriculation car le SIV lui réclame le CNIT. Du coup je ne sais plus quoi faire .j ai besoin de récupérer mon véhicule. Il passait par un prestataire qui lui délivrait que des W Provisoire et ce n est pas ce qu il me faut . Je vois toutes sortes de chiffres et lettres sur le certificat mais rien qui ressemble au CNIT censé avoir 15 chiffres et lettres

Eplaque

11 juin 2024

Le CNIT (code national d’identification du type) est un numéro attribué en France à tout véhicule homologué en Europe. Le constructeur ou son représentant en France se charge du "cnitage" des véhicules avant leur commercialisation. Manifestement, cela n'a pas été fait, ou le COC a été établi alors que la démarche était en cours. Il faut donc demander au constructeur de faire le nécessaire auprès de l'OTC, si besoin.

SIVERA

10 juin 2024

BONJOUR JE SUIS A LA RECHERCHE D UN CERTIFICAT DE CONFORMITE DE MARQUE PIAGGIO MODEL CIAO PX CFE 2T NUMERO 1051316 .CORDIALEMENT MONSIEUR SIVERA ALEXANDRE.SIVERA

Eplaque

11 juin 2024

Il faut le demander à Piaggio France.

maquet

26 mai 2024

bonjour j ai acheté une Lexus RS300 essence de 2004 en hollande le vendeur m a remit un certificat de conformité mais l immatriculation de carte grise me le refuse , que faire et ou en refaire un sans se faire arnaque merci cordialement maquet Justin

Eplaque

27 mai 2024

Si c'est parce qu'il s'agit d'un certificat de conformité partielle, il faut faire une RTI. Sinon il faudrait voir avec Lexus France si l'attestation est conforme, éventuellement en demander une nouvelle. Ou s'il manque une donnée, genre numéro CNIT, demander à Lexus de faire le nécessaire.

Maxime

20 mai 2024

Je souhaite déménager de Dubaï en France pour la résidence permanente, j'ai une Dodge 6 ans. Puis-je demander un certificat COC de conformité sur le site du fabricant et quel sera son prix ? Quelles autres taxes dois-je payer pour m'immatriculer en France et dois-je payer une taxe environnementale ? Merci

Eplaque

21 mai 2024

Vous n'obtiendrez pas de COC pour ce véhicule. Vous devrez l'homologuer en France, ce qui devrait vous coûter au minimum 5.000 €. Vous devrez payer un malus écologique sur véhicule importé d'occasion. Sur un véhicule de type Dodge vous devrez probablement payer la taxe maximale. En partant du principe que le véhicule est de 2018 et que vous bénéficierez d'une exonération de 70 % pour 7 années entamées d'ancienneté, cela fera 3.150 € de malus. Pour en savoir plus sur le calcul du malus voiture importée : https://www.eplaque.fr/fiscalite-automobile/prix-malus-ecologique-vehicule-importe

Luca Ronco

6 mai 2024

Bonjour, je dois ré-immatriculer ma voiture achetée en Italie car je réside désormais en France. Sur la carte grise il y a à la fois la case (D.2) J2K B7JB12X 5CFHTNA5QAX et la case K e9*2007/46*3165*12 D'après ce que j'ai compris, il n'est pas nécessaire que je demande le COC au fabricant. Est-ce exact ? Merci beaucoup, j'attends votre réponse avec impatience. cordialement Luca

Eplaque

7 mai 2024

La case K semble complète. Le souci est que le CERT va devoir trouver le type variante version français et le CNIT sur base de ce champ. S'ils n'y arrivent pas, ils vont demander le COC. On ne peut jamais prédire ce qu'il en sera. C'est pourquoi on conseille d'avoir le certificat de conformité pour éviter tout retard. Car s'ils ne trouvent pas ces infos, on est reparti pour un tour d'attente.

Pascal Gréau

3 mai 2024

J'ai acheté une voiture neuve de marque Fiat en janvier 2024. Le COC du véhicule ne m'a pas été fourni par le concessionnaire. Après plusieurs demandes le constructeur me renvoie sur un site payant. Est ce que je suis en droit d'obtenir un COC gratuit vu que la voiture est neuve ? Merci pour votre réponse

Eplaque

3 mai 2024

Il nous semble que oui, vu que ce document est indispensable pour l'immatriculation du véhicule et s'assurer qu'il est homologué.
Christophe

30 août 2024

Bonjour, Je suis dans le même cas de figure pour un Renault Captur acheté en concession Renault, qui me renvoi vers un site payant pour obtenir ce COC. Sur quel texte officiel peut-on s'appuyer pour "obliger" le constructeur à délivrer ce certificat gratuitement pour une première immatriculation ? Merci d'avance pour votre retour rapide.

Eplaque

2 septembre 2024

Nous ne trouvons pas le texte, mais il est clair que le constructeur doit vous fournir la preuve que le véhicule est homologué.

Moreau

21 avril 2024

J'ai acheté en 12/2007 une peugeot 206 HDi neuve chez le concessionnaire de la marque à Rambouillet (78120). Il devait posséder le certificat de conformité du véhicule mais ne me l'a pas remis. Toujours propriétaire de ce véhicule, j'envisage de l'immatriculer en Espagne pour le laisser dans ma résidence secondaire. Le service de contrôle technique espagnol va me demander le certificat de conformité du véhicule. Le concessionnaire Peugeot de Rambouillet peut-il ou doit-il me remettre ce certificat de conformité après 16 ans sans me contraindre à payer un duplicata ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

Eplaque

22 avril 2024

Le problème est de prouver que l'on ne vous a pas remis le certificat de conformité à l'époque. Pour bien faire, il aurait fallu le réclamer à la livraison.

Gomez

16 avril 2024

Bonjour, je viens d'acquérir une voiture MG TF 135 au Luxembourg, n'ayant pas obtenu le COC. Je me suis adressé à la société xxxx celle-ci m'a délivré un COC, mais l'ANTS me répond que les informations ne trouvent pas de correspondance dans les bases de données Française. Pourtant il y a un TVV et le n° de réception. Bonjour, Les données du certificat de conformité ne trouvent pas de correspondance dans le SIV. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de la DREAL de votre lieu de résidence. Je ne comprends plus?

Eplaque

17 avril 2024

Les véhicules qui ont fait l'objet d'une homologation européenne font l'objet d'un enregistrement spécifique en France, pour le TVV, le CNIT. Le cas que vous décrivez peut arriver. Cela suggère que vous êtes la première personne a tenté d'immatriculer ce modèle. Il ne serait pas ce qu'on appelle dans le jargon "CNITé". Il faudrait vous rapprocher de MG pour obtenir ce CNIT, ou éventuellement via la DREAL. Une autre possibilité est que le COC n'est pas bon. Peut-être le vérifier avec MG France.

Wil’

16 avril 2024

Bonjour, J’ai acheté un véhicule en suisse qui a déjà eu une immatriculation en France , est-ce que je dois commander un certificat de conformité ou pas besoin ?

Eplaque

17 avril 2024

La logique voudrait que non si vous avez le numéro d'homologation européen ou, mieux encore, une copie de l'ancienne carte grise.

BESSE Alain

16 avril 2024

Bonjour, Je souhaite immatriculer une Mobylette MOTOBÉCANE AV88 de 1975 que je possède depuis cette époque et il m'est demandé un certificat de conformité, certificat que je n'ai pas. Que pouvez-vous faire pour cette procédure ? Cordialement

Eplaque

16 avril 2024

Non, mais vous pouvez l'obtenir auprès de MBK via cette page : http://www2.mbk.fr/formulaire-50-cm3/index-2021.php

Pierre

11 avril 2024

Bonjour, si on fait une demande COC au près du constructeur ou bien depuis un organisme agréé mais que la demande est rejetée pour une raison ou une autre, est ce qu'on perd le paiement effectué à la demande du certificat ou bien l'argent nous ai reversé? Merci

Eplaque

12 avril 2024

Tout dépend des conditions de vente de l'entité avec laquelle vous traitez. Il faut bien les lire avant de commander, un lecteur nous a expliqué avoir reçu un simple document de non-conformité et ne pas avoir été remboursé.

Jeremy

13 février 2024

Bonjour je souhaite acheter une lincoln immatriculée dans un pays européen, quel protocole dois-je faire. J’ai à disposition carte grise en certificat de cession

Eplaque

13 février 2024

Ce véhicule n'est probablement pas homologué dans l'union européenne. L'absence de certificat de conformité signifie que vous devrez faire une réception à titre isolé à la DREAL. Attention, pour les voitures américaines c'est assez coûteux. Si ce pays fait partie de l'union européenne, il ne faudra pas dédouaner le véhicule, simplement obtenir gratuitement un quitus fiscal.

Maalem

8 janvier 2024

Bonjour , j’achète un véhicule belge ancien de 1976 , une triumph tr6 , pouvez-vous avoir un COC pour que je puisse faire mon immatriculation ? Ou une attestation de conformité ?

Eplaque

8 janvier 2024

Nous n'offrons pas ce genre de service, désolé.

Martin Robert

7 janvier 2024

Bonjour , je voudrais acheté une moto honda XL125R de 1985 , mais le propriétaire n'a plus de plaque d'immatriculation ni le certificat. comment faire pour pouvoir l'immatriculer à mon nom en véhicule collection ? Cordialement.

Eplaque

8 janvier 2024

Manifestement ce véhicule est immatriculé. L'ANTS vous demandera en conséquence un certificat de cession et la carte grise barrée pour accepter le changement de titulaire. Sans cela, votre dossier sera rejeté. La mention collection n'offre pas de passe-droit.

SADLI

7 janvier 2024

Bonjour, Est-ce que la date de fabrication du véhicule apparaît obligatoirement sur le COC ? Merci par avance pour votre réponse et meilleurs vœux Très cordialement..

Eplaque

8 janvier 2024

Oui, bonne année à vous aussi.

Otabela mama Léon

2 janvier 2024

Bonjour excusez je veux le certificat d'authenticité de ma voiture mercedes acheter en Allemagne merci

Eplaque

3 janvier 2024

Il faut le demander à Mercedes.

Schiller

27 décembre 2023

Bonsoir. Je voudrais acheter un Toyota 4x4 modifié et préparé en Espagne pour l’immatriculer en France puis partir à l’aventure. Comment savoir si les modifications apportées au véhicule (date 1ere immatriculation 1991) en Espagne sont acceptées par les autorités françaises et le seront dans le futur en raison des nouvelles normes qui vont être mises en place. En effet le prix du véhicule est important et il est indispensable que je puisse m’en servir sur au moins 10 à 15 ans. Merci beaucoup

Eplaque

28 décembre 2023

L'immense majorité des véhicules sont homologables, reste à savoir pour quel budget. Les nouvelles normes n'empêchent pas l'immatriculation des véhicules anciens, ce sont des mesures additionnelles qui peuvent entraver leur circulation, notamment en ZFE.

Josée rocha

28 novembre 2023

Bonjour je une Austin mini de 1985 je besoin de um coc comme je peux obtenir ça

Eplaque

29 novembre 2023

Si vous parvenez à obtenir un certificat de conformité national français, cela marche (il n'y aura pas de COC européen pour un véhicule aussi ancien). Une autre alternative consiste à vous procurer une attestation de datation et de caractéristiques (FFVE). Elle vous permettra de plus de bénéficier de la mention collection.

Cegri

17 novembre 2023

Le coc est il suffisant sans l e coc ?

Eplaque

20 novembre 2023

Tout dépend ce que vous entendez par COC. Normalement un COC implique qu'il s'agit d'un e-COC (les certificats de conformité émis à partir de 1996 environ sont automatiquement européens). Si le certificat de conformité est antérieur à cette date il s'agit d'un certificat de conformité national. Dans ce cas, il ne sera valable que s'il est français.

Larché

27 août 2023

Bonjour, j’achète un Dodge Ram en Allemagne immatriculé et passage UTAC ok, est il immatriculable en France sans homologation

Eplaque

28 août 2023

Si le Dodge provient des USA ou autre, ce qui est probablement le cas, non, car les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France.

Janet Parsons

21 août 2023

Bonjour ~ Je vis en France et je suis en train d'acheter une Saab 9-3 2007 de Mastercar en Belgique. Elle n'a eu qu'un seul propriétaire et affiche 56 000 km. J'ai déjà payé la voiture et la livraison chez moi ici en France car elle a passé le contrôle technique. Mais maintenant quelqu'un m'a dit que actuellement il n'est plus possible du tout d'obtenir un certificat de conformité européen pour une Saab (depuis 5 mois) 😞 Du coup l'immatriculation en France d'une saab étrangère n'est possible que pour les véhicules de collection (30 ans minimum) C'est vrai ??? Ai-je le droit d'un remboursement sans frais de Mastercar ?

Eplaque

21 août 2023

Je vois que la branche aéronautique de Saab existe toujours, donc il est peut-être possible d'encore obtenir un COC. Si ce n'est pas le cas, il vous reste la réception à titre isolé (Dreal) pour pouvoir immatriculer le véhicule.

Gerald Fowler

16 août 2023

Hello I have bought a food truck trailer from Ireland. It is new with a coc but no CNIT number. ANTS told me it can not be registered in France without it.

Eplaque

17 août 2023

That's right, the manufacturer has to request it.

LEFEVER

10 juillet 2023

Bonjour, je suis entrain de vendre une Peugeot 208 société, le propriétaire veut l'immatriculé en Belgique. il me demande à lui fournir un COC. En sachant que j'ai acheté cette voiture d'occasion chez Spoticar il y a un an. je voulais savoir si c'est à moi de faire la demande? et sinon est-ce que Spoticar peut le fournir? et à quel prix?

Eplaque

10 juillet 2023

En France le COC n'est pas un document à remettre légalement à l'acheteur. Par contre en Belgique il doit être fourni. Vous vendez de France, donc vous n'êtes pas obligé de le fournir, mais évidemment l'acheteur le demande car il en a besoin, et surtout cela coûte 220 €.

Wiss Marc

6 juillet 2023

Bonjour, Le certificat de conformité doit-il mentionner la date de première mise en circulation du véhicule, ? Merci pour votre réponse

Eplaque

6 juillet 2023

Non, il s'agit d'un document du constructeur qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule, il n'affiche aucune donnée concernant l'immatriculation.

witkowski Boris

11 février 2023

Bonjour, J'habite à Genève, en Suisse et dans 3 mois je vais établir en France (résidence principale) ! J'ai en ma possession une coccinelle de 1974 que je possède depuis 2016 mais je n'ai toujours pas terminé le projet, elle n'est donc pas immatriculée mais je possède la carte grise ainsi que la facture d'achat . Vais-je pouvoir l'importer dans mon déménagement et par la suite la faire immatriculer ?! Quelles démarches et documents devrais-je fournir ?! D'avance merci et meilleures salutations.

Eplaque

14 février 2023

Vous devrez la dédouaner, mais il faudra attendre que le véhicule soit en état de rouler pour pouvoir l'immatriculer, bien entendu. Vous aurez besoin du 846A que l'on vous remettra durant la procédure de dédouanement. Pour l'homologation, nous vous conseillons d'obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Cela vous permettra d'éviter la RTI, en bénéficiant de la mention collection.

Cristian

2 février 2023

Bonjour Le COC est en anglais. Dois je demander une traduction en français? Cordialement

Eplaque

3 février 2023

Non, les COC européens sont reconnus dans toute l'Union, peu importe la langue dans laquelle ils sont rédigés.

ROUaLdes

29 janvier 2023

bonsoir ayant acheter un micro tracteur de 1984 exporter du japon comment faire et quel document me faut-il fournir. Par avance merci de votre retour. Cordialement Mr ROUADES.

Eplaque

30 janvier 2023

Dans le cas d'un véhicule en provenance du Japon vous devez faire une réception à titre isolé à votre Dreal, ou DRIEE si vous êtes en région parisienne.

Ramazani

23 décembre 2022

Bonjours oui merci
Guy

6 décembre 2022

Bonjour, je suis particulier, j’ai vendu mon utilitaire que j’avais acheté neuf dans un garage. Le certificat de conformité m’avait été donné. Entre temps je l’ai égaré et j’ai vendu le véhicule à un particulier Ce monsieur me demande ce certificat pour faire transformer son utilitaire en camping car par un professionnel Dois je en demander un duplicata a 210€ chez constructeur ou c’est lui qui doit le demander ? Merci par avance

Eplaque

6 décembre 2022

C'est à vous de voir, en France le certificat de conformité ne fait pas partie des documents que l'on doit légalement remettre à l'acheteur. Dans d'autres pays c'est obligatoire, par exemple en Belgique.

GARRIGUES

4 octobre 2022

Je suis en cours de négociation pour acheter une voiture ancienne de collection SPARTAN Anglaise de 1978 avec son dernier V5 qui date de 1992. Homologation anglaise enregistrée CEA 680T validation K. La législation ayant changée depuis le Brexit il ma faut je pense faire une déclaration en douane 864A. S' agissant d'une voiture de collection ( + de 30 ans) à restaurer dont le prix négocié est de 4000€ quelle serait la valeur de TVA a acquitter et le montant de dédouanement?

Eplaque

5 octobre 2022

Il nous semble qu'il y a une TVA réduite de 5,5 % et qu'un tel véhicule est exempté des droits de douane. Vous devriez donc vous en sortir avec un peu plus de 200 € de frais d'importation.

d'angelo

22 août 2022

bonjour, je voudrais acquérir une caravane dont la propriétaire est Anglais, elle se trouve sur le sol Français depuis deux ans suite au vacances de la propriétaire, la propriétaire ne voulant pas la ramené en Angleterre, je voudrai savoir comment procédé pour obtenir une carte grise obligatoire en france

Eplaque

23 août 2022

Vous devrez obtenir une RTI et faire dédouaner le véhicule. Il vous faudra également un justificatif d'achat en raison de l'absence de la carte grise (en Grande-Bretagne l'immatriculation des caravanes n'est pas requise).

Zahoum

14 juin 2022

Bonjour, J'ai acheté une voiture au compte professionnel a lexambourg le vendeur ma envoyé la facture prix net pas de tva c'est normal? Ou je doit payé la tva en france? Car le vendeur me dit que je paye pas de tva en france? Cordialement

Eplaque

14 juin 2022

Êtes-vous un particulier ou un professionnel ?

Loukid

3 mai 2022

Bonjours j'ai acheter une remorque alimentaire je dit bien remorque car il n'y a pas de moteur donc ce n'est pas un véhicule, en chine neuf j'ai en ma possession un Coc complet j'aimerai savoir quelles sont les démarches à effectuer dans l'ordre. En ce moment elle est à la douane donc j'ai payé les taxe douanière ainsi que ma TVA

Eplaque

4 mai 2022

Si le véhicule provient de Chine, vous ne pouvez pas avoir un certificat de conformité européen automobile. Il faut donc obtenir une RTI auprès de votre Dreal ou Drire.

Ould toumi

13 mars 2022

Bonjour, Je viens acheter une fourgon master renault 06 places en Espagne pour exportación vers la France Si besoin de certificat conformité ou non Dans l'attente d'une réponse Merci et bonne journée

Eplaque

21 mars 2022

Oui il en faut un pour immatriculer la voiture en France.

JAGGI

22 février 2022

Bonjour je souhaite acheter une moto des années 2000 en Allemagne. me faut il un certificat de conformité ? Merci

Eplaque

23 février 2022

Pour immatriculer la moto vous aurez besoin d'un certificat de conformité ou d'une réception à titre isolé.

DAHMANE

27 janvier 2022

Bonjour, j'ai acheté un vélo électrique de marque CMACEWEEL sur le site Amazon chez un fournisseur chinois, le vélo roule à 45 km donc je dois l'immatriculé, mais mon certificat de conformité n'est pas valable pour l'ANTS, comment obtenir ce certificat ? merci

Eplaque

28 janvier 2022

Vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de votre Dreal ou Drire.

Blondel

17 décembre 2021

Bonjour, j’ai commandé une mini moto 125 neuve type Dax sur un site internet qui distribue lui même à des très gros sites connu de tous . le distributeur de cette moto refuse de m’envoyer le certificat de conformité , il me demande mes codes de carte banquaire pour établir la carte grise sur le site dédié .j’ai bien sûr refusé et depuis plus de nouvelles que faire merci .

Eplaque

20 décembre 2021

Demandez un certificat de conformité à un représentant français de la marque ou un RTI à la DREAL.

Lolo

13 décembre 2021

Bonjour, Quel est la durée de vie d'un COC ? J'ai acheté un véhicule Suisse qui en a déjà un car importé de France. Pour la re-immatriculé en France, dois-je faire un nouveau COC ? Merci par avance pour votre réponse.

Eplaque

13 décembre 2021

La durée de vie d’un COC est de deux ans.

Riri

3 novembre 2021

Si je possède un véhicule au Canada et je désires l’expédie en France mais que le véhicule est encore sous financement est il quand même possible de faire l’envoi? SUV 2020

Eplaque

3 novembre 2021

Nous sommes incapables de vous dire s'il y a ce genre de vérification au Canada.

liline

12 octobre 2021

Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule aux etat units je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci

Eplaque

12 octobre 2021

Un véhicule américain n'a pas de COC en principe (sauf dans les rares cas où il a été importé précédemment d'Europe). Dans votre cas il faut faire une réception à titre isolé (RTI) auprès de votre Dreal ou Drire.

FERAUDO

10 octobre 2021

Bonjour,je viens d’acheter un véhicule utilitaire léger (berlingo ) diesel Citroën,en Italie,du fait que le véhicule étant de marque française exporté.je doit faire une demande de coc?si oui,quel et le coût,merci

Eplaque

11 octobre 2021

Oui, chez PSA Peugeot Citroën un COC est facturé 220 €.

malazzi

22 juillet 2021

bonjour, je viens d'acheter une renault 5 GL de 1987 au Portugal. dois-je fournir un COC pour immatriculer en France ? merci pour une réponse. cordialement.

Eplaque

22 juillet 2021

Oui, Le Certificat de Conformité est obligatoire pour la demande de carte grise de votre voiture importée.

Lidia Leveille

28 juin 2021

Bonjour, J'ai acheté un véhicule du Principauté de Monaco, mais qui , précédemment, avait été immatriculé en France . Est-que je dois toujours obtenir un certificat de conformité ? Merci pour une réponse.

Eplaque

29 juin 2021

Oui il faut le COC, sauf si les champs D et K sont dûment remplis sur la carte grise. Pour plus d'infos sur la procédure d'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-monaco

DIAS DA COSTA

23 juin 2021

Bonjour madame monsieur j’ai acheté un véhicule en Allemagne je voudrais demander un certificat de conformité que faire et combien ça coute merci

Eplaque

24 juin 2021

Vous devez contacter le constructeur, le prix dépend de celui-ci.

CHRISTOPHE HILAIRE

8 juin 2021

bonjour, j'ai acheté une TRIUMPH TR6 aux Etats unis, dois je avoir un certificat de conformité alors qu'elle date de 1973? Merci pour vos réponses

Eplaque

9 juin 2021

Si vous immatriculez le véhicule en carte grise de collection, vous serez dispensé de RTI, l'attestation de datation et de caractéristiques sera suffisante.

CHRISTIAN

1 mai 2021

J ai acheté un vélo électrique de 350 watts sur Amazon ..celui ci vient de chine. Comment faire pour l immatriculation... Merci

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Vous devez d'abord obtenir une RTI auprès de la dreal ou drire. Cordialement, La modération Eplaque

Eric DAUBRESSE

5 avril 2021

Bonjour, Je désire importer une SAAB 900 classic de 1990 de Suisse en France. Le constructeur n'existe plus. Son représentant distributeur de pièces détachées en France (RBM Performance) m'indique que le certificat de conformité pour les SAAB d'avant 1997 n'existe pas. Par contre il me propose un certificat d'homologation. Est-ce que ce document me permettra d'immatriculer mon véhicule en France une fois les taxes payées et le contrôle technique passé? Merci par avance de votre retour. Cordiales salutations, Eric Daubresse

Eplaque

6 avril 2021

Bonjour, Ce véhicule a plus de 30 ans, il est donc éligible à une carte grise de collection. Pour l'obtenir, il faut obtenir une attestation de datation et de caractéristiques de son représentant ou de la FFVE. Ce document permet de se passer du certificat de conformité. C'est peut-être ce que RBM vous propose, ou il s'agit d'un document technique pour passer une RTI. Selon nous la méthode collection est la plus simple d'un point de vue administratif et coûts. Cordialement, L’équipe Eplaque

Verbruggen

9 février 2021

Bonjour, Je viens d'acquérir un Mercedes Vito de 1998 homologué 2 places sur ma carte grise. J'ai changé le siège passager pour y mettre une banquette 2 places. La banquette récupérée venait également d'un mercedes vito et les fixations sont identiques. Les ceintures de sécurité sont directement intégrées dans les sièges, nous n'avons donc pas touches au système de sécurité. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une homologation 3 places ? Dois-je vous apporter le véhicule pour tester le conformité ? Dois-je le faire contrôler par la DRIEE? Ou bien les deux? Vous remerciant par avance pour votre aide et restant à votre disposition, Cordialement, Virginie Verbruggen 06.45.83.14.09

Eplaque

10 février 2021

Bonjour, Vous ne pouvez malheureusement pas passer directement par la case DRIEE sans attestation d'un concessionnaire ou d'un installateur agréé Mercedes. Cordialement, L’équipe Eplaque