Tout savoir sur le certificat de conformité mobylette
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 13/07/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Lorsque vous faites l’acquisition d’une mobylette qui n’a jamais été immatriculé, vous devez effectuer votre démarche d’immatriculation de votre cyclomoteur. Pour ce faire, vous devez fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives dont le certificat de conformité mobylette. Ce document atteste que votre mobylette est conforme aux normes et directives européennes. De plus, vous devrez présenter ce document lors de votre démarche d’immatriculation si vous avez acheté votre mobylette à l’étranger.
En quoi consiste le certificat de conformité d’une mobylette ?
Le certificat de conformité mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule. Normalement, il est remis par le vendeur (particulier ou professionnel) lors de l’achat. Dans le cas contraire, il faudra effectuer la demande du certificat de conformité mobylette auprès du représentant de la marque en France. Voici les différentes informations techniques présentes sur le certificat de conformité :
- Le type de la mobylette
- La variante
- La marque
- La version
- Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule
- Le numéro de série
- Le numéro de réception communautaire
Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels agréés.
Existe-t-il une alternative au certificat de conformité mobylette ?
En effet, un certificat de conformité mobylette peut ne pas être délivré pour différentes raisons :
- La mobylette est âgée de plus de trente ans, ou antérieure à 2004, ce qui signifie qu’elles n’ont jamais eu de certificat de conformité.
- Le constructeur de votre mobylette n’existe plus.
Dans ces cas-là, nous vous invitons à demander une attestation FFVE. En effet, cet organisme se charge d’établir les documents nécessaires afin d’immatriculer des véhicules âgés de plus de 30 ans.
Afin de remplacer le certificat de conformité mobylette, la facture de la mobylette ou l’attestation d’assurance pourra vous être demandé. Cependant, les mentions suivantes devront figurer :
- La marque
- Le genre
- Le type
- Le numéro d’identification de votre mobylette.
FAQ Certificat de conformité mobylette
Oui, il doit contenir un numéro de série identique à celui qui est gravé sur la plaque du constructeur, et doit avoir été émis avant ou à la même date que le certificat de vente.
Non, à cause de la difficulté de son acquisition. Des pièces équivalentes précédemment citées sont également valables.
Voir notre guide sur le certificat de cession pour mobylette.
- Certificat de conformité Peugeot
- Certificat de conformité Renault
- Certificat de conformité Audi
- Certificat de conformité Volkswagen
- Certificat de conformité Citroën
- Certificat de conformité Mercedes
- Certificat de conformité Ford
- Certificat de conformité Hyundai
- Certificat de conformité Subaru
- Certificat de conformité Honda
- Certificat de conformité Chevrolet
- Certificat de conformité Nissan
Les questions des utilisateurs
salomé frédéric
7 avril 2025
Eplaque
8 avril 2025
cuissinat
19 mars 2025
Tahmi
24 septembre 2024
Eplaque
25 septembre 2024
leroy richard
9 juillet 2024
Puis-je la faire immatriculer voire même en collection
Dans l'attente Remerciements
Eplaque
10 juillet 2024
Duret
6 juin 2024
Eplaque
7 juin 2024
Montebello Salvatore
30 mai 2024
J'ai une Romeo Pedrito de 1979 ,je suis à la recherche d'un certificat de conformité pour faire la carte grise
Eplaque
31 mai 2024
Bertrand
26 mars 2024
Merci de votre réponse s v p Eric.
Eplaque
27 mars 2024
bertrand
12 mars 2024
Eplaque
13 mars 2024
salies
3 décembre 2023
je vais bientôt acquérir une mobylette MBK 51 Magnum est je voudrais savoir comment puis-je faire pour l'immatriculer ?
D'autant plus que le propriétaire n'a plus la facture d'achat et plus d'assurance.
Elle a environ 30 ans. Et elle est en cours de restauration.
Etant donné que MBK n'existe plus comment puis-je faire pour l'acheter legalement et pouvoir circuler legalement sur la route.
Cordialement julien
Eplaque
4 décembre 2023
Ramel
1 novembre 2023
Eplaque
1 novembre 2023
GV
23 octobre 2023
On m'a donné une mobylette, marque "MBK 51 Club" datant de 1990 et, le cédant à ce véhicule est décédé.
Par conséquent, je ne peux pas récupérer de document attestant l'origine exacte de cette mobylette.
Comment puis-je m'y prendre pour obtenir un autre justificatif pour obtenir, par la suite, le certificat de conformité pour pouvoir l'immatriculer ?
Par avance, je vous remercie pour ces précisions.
Eplaque
24 octobre 2023
Khalfaoui bechir
18 septembre 2023
Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire pour un piaggio ciao de 1997
Merci
Eplaque
19 septembre 2023
cazin
27 août 2023
ou puis-je trouver la plaque de châssis . il y a-t-il plusieurs modèle de poignée de décompression et d'accélération . avec quoi peux t -on nettoyer le réservoir ?
existe -t il un site pour pièce détachées .
cordialement
David
1 août 2023
Pour immatriculer ma Mobylette SPR de juin 1965, la FFVE me réclame un document officiel de cette datation.
Achetée à un particulier qui lui même l'avait acheté etc. Comment obtenir ce fameux sésame qui m"ouvrira les portes de rouler en "collection".
Merci.
Rémy.
Eplaque
2 août 2023
David
3 août 2023
Justement, c'est la FFVE qui me demande de justifier l'année (juin 1965) de vente de mon cyclo. Daté avec le n° de cadre grâce à l'aide du Motobécane club de France.
Eplaque
3 août 2023
HUARD
26 novembre 2022
Eplaque
28 novembre 2022
Simonnet
24 octobre 2022
Eplaque
25 octobre 2022
Jasmin
30 septembre 2022
J ai en ma possession un Peugeot 102 de 1973 comment dois je faire pour obtenir un certificat de conformite por la faire immatriculer? Merci
Eplaque
3 octobre 2022
Vesely Guillaume
27 août 2022
Cordialement
Eplaque
29 août 2022
Denis Covarel
5 août 2022
J'ai en ma possession depuis 25 ans une Flandria SP747 de 74 que mon oncle, malheureusement décédé, m'avait donné. Je n'ai aucun papier, seulement le numéro de châssis et de moteur.
Quelles sont les démarches pour pouvoir immatriculer cette Flandria?
Cordialement.
Eplaque
8 août 2022
Guyot
28 juin 2022
Eplaque
29 juin 2022
Sebastien Philippot
20 juin 2022
Eplaque
21 juin 2022
Ruaults Christopher
11 juin 2022
Eplaque
13 juin 2022
BAUD Christian
18 mai 2022
j'ai acheté un scooter 50cm2 de la marque italienne HM moto datant de 2015 a un vendeur Suisse ..... cependant j'ai des problèmes pour obtenir le certificat de conformité pour immatriculer ce scooter en
France, en effet je n'arrive pas a trouver l'adresse de cette marque et si la marque de cette moto existe encore....
Pourriez-vous, svp, me guider sur les démarches à faire dans ce cas d'importation de Suisse
merci d'avance, pour votre réponse
cordialement
Eplaque
19 mai 2022
Freyja
29 décembre 2021
J’ai les numéros de moteur/châssis /plaque mine
(J’ai remplis le cerfa de demande d’immatriculation)
Et le vendeur m’a fait une facture via sont entreprise perso avec toute c’est coordonnées ainsi que les miennes
Et juste « mobylette av48 » comme article en vente cela suffira t-il comme preuve de sa provenance ?
Eplaque
29 décembre 2021
anthony
30 novembre 2021
Eplaque
1 décembre 2021
Mas
18 septembre 2021
Eplaque
20 septembre 2021
Truilhe
16 septembre 2021
Poupon
21 août 2021
Eplaque
23 août 2021
david gohier
17 août 2021
Eplaque
18 août 2021
Guillou
3 août 2021
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement Rémi Guillou
Eplaque
4 août 2021
Gully
7 juillet 2021
Quelle est la marche à suivre pour obtenir une carte grise svp?
Les cartes grises collection existe t’elles encore?
Il existe sur le net un certificat de conformité de la SP 93 mais pas la SP 93 DL peut on utiliser un de ces formulaire. ?
Dans l’attente de vous lire
Cdlt.
Claude
Eplaque
8 juillet 2021
Lacombe Jean Marie
3 juillet 2021
Eplaque
5 juillet 2021
Chalet
28 juin 2021
Eplaque
28 juin 2021
Ajonki
18 juin 2021
Eplaque
20 juin 2021
Deneweth
13 juin 2021
Voilà demain je vais chercher une mobylette jamais immatriculé la personne va me faire une session de véhicule donc j’aurais que sa a fournir et ce que c’est valable ou d’autre justificatif de la mobylette seront demandés ? Merci
Eplaque
14 juin 2021
Oqbani Said
6 juin 2021
Eplaque
7 juin 2021
Vous devez le demander à Peugeot ou à une société spécialisée dans le certificat de conformité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Maslouhi
5 mai 2021
Mnt ma question c’est il faut quoi comme document avec moi qauns je vais chez la div
Et l’autre question et c’est grave si mon certificat de conformité et un peu Abîmé les plu sont très marqué
Eplaque
6 mai 2021
Nous opérons sur le marché français, nous ne connaissons pas en détail les modalités d'immatriculation en Belgique.
Cordialement,
La modération Eplaque
Jean-Paul AUBAGUE
13 avril 2021
J'ai un scooter Peugeot type VIVASL acheté en 2000. Je veux le faire immatriculer. L'ANTS me demande le certificat de conformité que je n'ai pas. Comme faire pour me le procurer à moindre coût ? D'avance merci pour votre réponse. Bien cordialement. J.P. Aubague.
Eplaque
14 avril 2021
Le prix dépend du constructeur, donc de Peugeot.
Cordialement,
La modération Eplaque
PATRICK RUIZ
12 avril 2021
Eplaque
13 avril 2021
C'est probablement parce que vous devez faire une RTI en l'absence d'un certificat de conformité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Acedo
16 novembre 2020
Eplaque
17 novembre 2020
Il faut le demander au constructeur. S'il n'existe plus, une autre alternative consiste à demander un certificat de datation et de caractéristiques à la FFVE, et immatriculer la mobylette en véhicule de collection grâce à ce document.
Cordialement,
L’équipe Eplaque