Certificat de dédouanement : tout ce que vous devez savoir sur ce document
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 22/07/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule lors de votre séjour dans un pays non membre de l’Union européenne et vous souhaitez le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat de dédouanement et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé.
Le certificat de dédouanement : de quoi s’agit-il ?
Le certificat de dédouanement 846A est un document qui atteste que vous avez payé les droits de douane et la TVA pour immatriculer votre véhicule importé. Le certificat de dédouanement est nécessaire pour immatriculer les véhicules provenant de :
- Un pays non membre de l’Union européenne ;
- Un département français d’outre-mer ;
- Une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ;
- La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
- Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla).
Par ailleurs, le certificat de dédouanement est également nécessaire pour immatriculer un véhicule importé après un transfert de résidence normale. Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si :
- Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ;
- Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
- Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.
Comment obtenir le certificat de dédouanement ?
Le certificat de dédouanement est remis par tout bureau de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants :
- La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule.
En outre, vous devez également payer la TVA et éventuellement la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne.
FAQ Certificat de dédouanement
Vous pouvez payer par espèce ou par chèque, mais si le montant du chèque dépasse 1 524,49 euros, un chèque de banque ou certifié est requis. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal.
Non, le certificat de dédouanement concerne uniquement les véhicules achetés dans un pays non membre de l’Union européenne.
Le II de l’article 4.F de l’arrêté du 9 février 2009 précise que « L’immatriculation d’un véhicule en importation en transit est réservée à des véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en raison d’accords spécifiques, d’une exonération douanière et fiscale. La durée de validité de l’usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service. La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. »
L’importation en transit (IT) est donc réservée à certains personnels assimilés au corps diplomatique, appartenant majoritairement à des organisations militaires internationales basées en France (EUROCORPS, OTAN…). Par conséquent, le traitement des dossiers d’immatriculation doit comporter la coche de la case série diplomatique, afin qu’ils soient traités par le centre national de l’immatriculation diplomatique (CNID) de la Préfecture de police de Paris via une téléprocédure complémentaire sur le site de l’ANTS.
30 % de droits d’importation pour les véhicules neufs, 40 % pour les occasions de moins de 5 ans, et 50 % pour ceux de plus de 5 ans (calculé sur la valeur résiduelle). TVA de 20 % s’applique sur la valeur CIF (coût, assurance, fret) + droits de douane. Un abattement de 85 % à 90 % sur la valeur du véhicule est accordé aux Marocains Résidant à l’Étranger sous conditions (retour définitif, ancienneté du véhicule, etc.)
Les questions des utilisateurs
Bouchet
8 avril 2025
Eplaque
8 avril 2025
Bouz
23 mars 2025
Est-ce que je dois repayer la douane en France ?
Eplaque
24 mars 2025
Nini
19 mars 2025
Eplaque
20 mars 2025
gilles
11 mars 2025
J'ai acheté en provenance de Chine un cyclomoteur électrique (code SH 87116000). La livraison se fait directement à mon domicile. Le navire pour le dédouanement arrive en Grèce, puis en France par transporteur. Il s'agit d'un conteneur partagé avec une facture douanière unique pour la totalité du conteneur. Le vendeur me dit ne pas pouvoir me fournir les documents douaniers, et je trouve cela étrange que les douanes laissent partir le transporteur sans documents.
Pouvez-vous me dire s'il existe un moyen de prouver que les taxes ont été payées ou si je serai obligé de repayer la douane pour faire une demande d'immatriculation ? De plus, y a-t-il une taxe antidumping et, si oui, quel est son pourcentage ?
Merci de votre réponse.
Eplaque
12 mars 2025
Nathan
6 mars 2025
J'ai déménager en Métropole il y a pas longtemps, et j'ai importer mon véhicule également, habitant des dom tom, dois je payer le dédouanement même si cela fait plus d'un an que je possède mon véhicule et que j'habitais depuis plus d'un an sur cette île ?
Eplaque
6 mars 2025
Michel
27 février 2025
Pouvez-vous me dire pour une moto électrique équivalent 50cc
Code HS 87116090 ou 87116000 quelle sont les frais de douane et TVA, merci
Cordialement
Eplaque
28 février 2025
Michel
27 février 2025
J'ai acheté une moto électrique neuve en Chine, expédiée par conteneur partagé en DDP (Delivery Duty Paid), livrée à domicile.
Le vendeur chinois ne peut pas me fournir les documents douaniers français. J'ai en revanche ceux de la douane chinoise, rédigés en chinois avec quelques lignes en anglais. Il peut me fournir la liste de colisage, ainsi que le numéro de suivi du bateau de transport et, éventuellement, le numéro du conteneur.
Comment puis-je prouver que les taxes ont été payées afin de faire ma demande d'immatriculation ?
Cordialement
Eplaque
28 février 2025
Lorent Isabelle
11 février 2025
J'ai acheté cette voiture en belgique en janvier 2024, j'ai le quitus fiscal belge et des plaques transits; que dois je faire maintenant ? dois je passer aux douanes ?
merci d'avance pour vos conseils.
Eplaque
11 février 2025
Miti
3 février 2025
Il a dédouaner la voiture, elle est plaquée en W. Mais il me dit que je peux faire la carte grise directement à mon nom sans que lui en fasse une à son nom. Est-ce vraiment comme ça que cela se passe est-ce que je pourrais faire la carte grise directement à mon nom ?
Eplaque
4 février 2025
Elisabeth
4 janvier 2025
Eplaque
6 janvier 2025
Christophe
11 décembre 2024
Un militaire de l'otan basé hors UE doit il s'acquitter de la tva et droit de douane pour un véhicule acheté neuf et ht pendant son séjour (+de 6 mois) et avec lequel il veut revenir en France à la fin de son affectation ?
Eplaque
12 décembre 2024
Laura
2 décembre 2024
Je reviens de 10 ans de vie au Royaume Uni et ramène mon véhicule personnel acheté il y a 5 ans. Je vais vivre environ 5 mois de l’année dans ma famille française pour m'occuper de mes parents, et le reste, je le passerai dans un autre pays d'Europe. Puis-je importer gratuitement mon véhicule sachant que je ne résiderai pas principalement en France ? Je le laisserai chez mes parents pour me véhiculer quand je viens m'occuper d'eux. Merci d'avance !
Eplaque
3 décembre 2024
felix faure
12 novembre 2024
Eplaque
13 novembre 2024
Demeter Claude
27 octobre 2024
Eplaque
28 octobre 2024
Anne
4 septembre 2024
Eplaque
4 septembre 2024
Anne
4 septembre 2024
Eplaque
5 septembre 2024
Anne
5 septembre 2024
Eplaque
6 septembre 2024
KRZYSTOPORSKI Ralph
23 août 2024
Je vous remercie de bien vouloir m'en informer
Eplaque
26 août 2024
Thomas
15 août 2024
Eplaque
16 août 2024
RODI
1 août 2024
Actuellement en nouvelle Calédonie, je me permets de vous contacter pour savoir si mon véhicule est au normes européenne afin de la rapatrier un france. J'ai contacter Ford en nouvelle calédonie et ils ne sont pas sur a 100%, ils m'ont juste dit qu'elle était homologué pour la calédonie. Comment faire pour savoir svp. Il s'agit d'un ford kuga 2 de 2018, 5 places.
le numéro de série est: xxx.
Merci pour votre retour
Eplaque
1 août 2024
Kevin
31 juillet 2024
Je suis expatrie aux USA et je reviens en France courant septembre 2024. Je souhaite rapporter ma dodge Challenger que je possede depuis mars 2024.
Quelle date fait preuve de vehicule a mon nom depuis plus de 6 mois ? Le "title" (carte grise finale) ou la "registration" (enregistrement a mon nom au bureau de la DMV le jour de l'acquision du vehicule)?
Les deux documents ayant 3 semaines d'ecart, la registration colle pour les 6 mois lors de mon retour, mais pas le title.
Je souhaiterais vraiement eviter les taxes d'import pour un vehicule qui m'appartient deja...
Merci pour votre aide.
Eplaque
1 août 2024
GAUDIO Véronique
24 juillet 2024
Eplaque
24 juillet 2024
Cédrick MARECHAL
7 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
AGOUNI NABIL
28 juin 2024
Eplaque
28 juin 2024
AGOUNI NABIL
29 juin 2024
Eplaque
1 juillet 2024
AGOUNI NABIL
2 juillet 2024
Eplaque
2 juillet 2024
Danial
16 juin 2024
Eplaque
17 juin 2024
FCP Conseil
15 juin 2024
Qu'est ce qui se passe lorsque vous achetez un véhicule de marque italienne qui n'a jamais été immatriculé (exposition, trés peu de kms) mais que le marchand est anglais et vous la livrer chez vous en France ?
Je vous remercie par avance de votre retour
Bien cordialement
Eplaque
17 juin 2024
Bessafi
8 juin 2024
Français tout temps j'ai la nouvelle carte grise.Merci
Eplaque
10 juin 2024
Max
5 mai 2024
Je compte acheter un véhicule en provenance des États-Unis.
C'est une voiture qui a été construite en Europe et possède donc un coc.
Le vendeur l'a ramené chez lui en Belgique et à déjà payé les taxes de douane belge ainsi que la tva.
Il a donc le certificat E705 qui certifie que le véhicule à bien été dédouané par la douane belge.
Est-ce qu'avec ce certificat là je serais exempté de taxe par la douane française pour l'immatriculer en france?
Ou dois-je absolument refaire les démarches en france pour l'obtention du 846A et donc par conséquent payer des taxes sur une voitures qui a déjà été dédouaner pour rentrer dans l UE?
Bien à vous
Max
Eplaque
6 mai 2024
Ennachouani
21 avril 2024
Eplaque
22 avril 2024
PLANCKE
19 avril 2024
Nous souhaitons rapatrier notre remorque que nous avons laissé au Maroc en 2011. Nous avons procéder au formalités douanières au Maroc en 2011.
Depuis cette date nous avons changé de domicile en France avec donc une nouvelle immatriculation sur notre véhicule et donc notre immatriculation de remorque sera différente de celle enregistrée sur les papiers de douane
Pour sortir notre remorque du Maroc y a t’il des formalités a faire ?et sur le sol français aussi ?
Merci
Eplaque
22 avril 2024
Michael
2 avril 2024
Eplaque
3 avril 2024
Leop
2 avril 2024
Eplaque
2 avril 2024
Leo
5 avril 2024
Eplaque
5 avril 2024
Thierry B
31 mars 2024
Après 8ans en californie ma petite famille et moi même rentrons sur Paris. Je souhaiterais prendre mon véhicule, que je possède depuis plus de 6mois ici. Ma question serait de savoir si dans ce cas de figure, (comme je le lis un peu partout) je suis bien exonéré de tva et de dédouanement ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement tb
Eplaque
1 avril 2024
Bernadette
25 mars 2024
Eplaque
26 mars 2024
ETEVE
24 mars 2024
Eplaque
25 mars 2024
Choquet
19 mars 2024
Comment déterminer le prix d une voiture anglaise de 18 ans puisqu il n y a plus d argus
Eplaque
19 mars 2024
Heine
9 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
Fonseca Da Silva
2 mars 2024
Eplaque
4 mars 2024
Coralie
5 février 2024
Comment faire si mon certificat de dédouanement 846 A a plus de 4 mois?
Quelles démarches dois-je entreprendre pour pouvoir immatriculer mon véhicule?
Merci d'avance pour votre réponse.
Eplaque
6 février 2024
Coralie
10 février 2024
Quand vous dites les autorités compétentes, vous parlez de l'ANTS ou des douanes?
Eplaque
12 février 2024
Le Pape ALAIN
2 février 2024
Je voudrais acheter un véhicule Peugeot partner quicksilver édition de 2010 immatriculé en Angleterre appartenant à une personne anglaise qui possède une maison de campagne dans le limousin. Je pense pouvoir l’acheter à un prix situé entre 2500 et 3000€.
Quels sont les frais et taxes diverses que je devrai acquitter pour pouvoir immatriculer le véhicule en france?
Merci d’avance pour votre réponse rapide car la transaction doit s’effectuer la semaine prochaine.
Cordialement
Alain Le Pape
Eplaque
5 février 2024
Ronical
25 janvier 2024
J’ai importe mon véhicule depuis les US, ancien expat….
J’ai donc été exonéré des droits de douanes, j’ai l’obligation de garder le véhicule minimum 12 mois.
Je suis contrains de vendre mon véhicule, cela ne fait pas encore 12 mois que je la possède en France.
Est ce si je vends mon véhicule la douane s’en rendra compte ? Si oui de quel manière ? Par avance merci
Eplaque
26 janvier 2024
Benjamin
22 janvier 2024
Je souhaite importer un véhicule électrique situé en Norvège et l'immatriculer en France. Dois je payer un dédouanement ou/et une TVA , en tant que particulier?
Eplaque
23 janvier 2024
Scharnitzky
17 janvier 2024
Eplaque
18 janvier 2024
Toby Mulligan
15 janvier 2024
Je suis deja en France avec une voiture anglaise que j'aimerai legaliser ici. J'aimerai savoir comment obtenir le 846A sil vous plait.
merci
Toby
Eplaque
16 janvier 2024
Betty
14 janvier 2024
Je suis en Suisse depuis plusieurs années et je vais bientôt résider en France. J'ai acheté un véhicule en leasing (avec possibilité de rachat de la valeur résiduelle) en Suisse que j'utilise depuis 4 ans, le permis de circulation est à mon nom. J'arrive au terme du leasing et je compte faire le rachat du véhicule. Pour le dédouanement, le véhicule fera partie de la liste des biens privés. Quelle va être la date prise en compte de la possession du véhicule dans mon cas ? Est-ce que je serai exemptée de la TVA ?
Merci pour votre retour.
Eplaque
15 janvier 2024
Turpin
6 janvier 2024
Eplaque
8 janvier 2024
Turpin
8 janvier 2024
Eplaque
9 janvier 2024
Nathalie
5 janvier 2024
J’envisage d’acheter une smart fabriqué en France , le véhicule est en France mais la plaque est anglaise car son propriétaire travaille à Londres mais n’ayant plus l’utilité de la voiture il l’a rapatrié en France .Il n’a fait aucune démarches en France , tout les papiers sont anglais . Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une carte grise française ?
D’avance merci!
Eplaque
8 janvier 2024
Lyes
16 décembre 2023
Quelle sont les documents demandés pour le dédouanement de voitures sans permis importés de Chine Cordialement
Eplaque
18 décembre 2023
Jalil
13 décembre 2023
J'ai dédouané au Maroc mon véhicule immatriculé en France. Que dois-je faire auprès de l'administration française pour prouver que mon véhicule n'est plus en France et qu'il est actuellement immatriculé au Maroc.
Merci de m'éclairer...
Cordialement
Eplaque
14 décembre 2023
chnaussot philippe
28 novembre 2023
Eplaque
29 novembre 2023
Freslon
24 novembre 2023
Eplaque
24 novembre 2023
Romain
20 novembre 2023
Je souhaite acquérir un véhicule de 1995 dans un pays hors UE. J'envisage de rapatrier la voiture en France, début 2024 mais éventuellement dédouaner et immatriculer qu'à partir de 2025. Quel est le délai et les risques en cas de dépassement de ce dernier ? Merci
Eplaque
21 novembre 2023
Khadija El hachimi
15 novembre 2023
J ai acheté une voiture en Allemagne et je veux la dédouaner au Maroc. Comment je peux avoir le formulaire de 90% de l abattement.
Merci
Eplaque
15 novembre 2023
Ursat
30 octobre 2023
Je réside au Senegal et j’ai acheté une mitsubishi asx d’occasion chez un garagiste agréés, ce véhicule vient du Canada et à donc été dedouané puisque vendue...que dois je faire si je veux rentré définitivement en France avec ce véhicule....
Quels papiers faut ils?
Aurais je des frais à payer?
Merci de vos réponses
Cordialement
Eplaque
31 octobre 2023
Girardin
29 octobre 2023
Par contre je n’ai pas mis mon véhicule dans liste des biens en franchise car je pensait acheter un véhicule en France et en pensant que j’avais un délai de 12 mois .
Je me suis fait arrêter avec mon vehicule par la douane française en plaque suisse le 10 octobre donc environ 5 mois après
Et ils m’oblige à payer la tva ? Et ils m’on garder le véhicule à la douane
Es ce normal ? Je n’ai pas le droit à ce délai de 12 mois ? Merci et salutations G.Baptiste
Eplaque
30 octobre 2023
Nabil
22 octobre 2023
Je voudrais savoir si il est possible de dédouaner un véhicule d’une marque française en provenance du Maroc mais qui a déjà été dédouaner dans le sens France Maroc.
Également je voudrais savoir comment est fixé le prix du dédouanement.
En vous remerciant
Eplaque
23 octobre 2023
Samad
13 octobre 2023
kululu fernando charlotte
12 octobre 2023
en 2019 nous avons envoyé notre renault trafic en amrerique du sud en container à partir du havre. Nous partions pour un voyage de 6 mois à travers l'amerique du sud.
Nous avons récuperé notre vehicule en uruguay et après 6 mois de voyage nous l'avons renvoyé en france à partir de la colombie. Lors de l'arrivée à Marseille nous n'etions pas present pour le controle de douane, nous avons pu recuperer notre vehicule une fois que toutes les formalités etaient faites et on ne nous a remis aucun document.
NOus n'avons eu aucun problème pendant plusieurs années et sernièrement nous avons decidé de vendre notre vehicule. Nous avons imprimé le certitifat de non gage et constaté qu'il y avait une suspension d'immatriculation sans savoir qu'il y avait une demarche à effectuer. NOus avons donc proceder à la vente du vehicule et lorsque les nouveaus propriétaires ont voulu faire le changement de carte grise on leut a dit que ce n'etait pas possible à cause de la mention "suspension d'immatriculation". La prefecture leur a indique que nous devions faire des demarches sur le site ANTS et qu'ensuite il pourrait faire lea demande carte grise. NOus aavons donc fait le demande d'immatriculation sur le site de ants en fournissant tous les documents en notre possession ( facture d'acheminement en container, DNL, billet d'avion retour...) mais on nous reclamme le cerfa 846a que nous n'avons pas. NOus avons contacté la societe qui a receptionné notre camion à marseille il nous certifie que ce document n'est pas obligatoire car nous sommes rentré avant le delai legal de 3 ans, ils n'ont donc fait qu'une regulation à l'arrivée et ce docuement n'a donc pas été établit. Aujourd'hui nous sommes coincés, est ce que vous auriez des conseils à nous donner? une piste pour solutionner rapidement ce problème?
merci d'avance
Eplaque
13 octobre 2023
JCMazingue
25 septembre 2023
Les DACiA sont vendues sous marque Renault à Madagascar
Celà peut il pose un problème d'immatriculation?
Eplaque
25 septembre 2023
Moreau Philippe
16 septembre 2023
je suis rentré de France dernièrement et j'ai vendu mon véhicule après avoir réalisé la formalité E705 en ligne.
L'acheteur me réclame la preuve du dédouanement me disant que son assureur a besoin de ce document pour pouvoir immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur?
Où puis je trouver une attestation que tout est en ordre de ce côté là ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Eplaque
18 septembre 2023
Paula Valnedo
1 septembre 2023
Eplaque
1 septembre 2023
Mohamed ali
28 août 2023
J'ai acheté un utilitaire en allemagne.Pour l'immatriculation de véhicule en France est ce qu'il faut faire certificat 846 A?
Il faut déplacer à la douane ou on peux le demander en ligne?
Merci pour votre réponse
Eplaque
28 août 2023
Kronaj
8 août 2023
Eplaque
8 août 2023
bon Francis
4 août 2023
Je viens de déménager du Canada après 3 ans là bas.
Je ramène mes deux véhicules achetés en mon nom.
L’un ne pose pas de problème de franchise de TVA, immatriculé depuis décembre 2021.
L’autre semble poser un problème car immatriculé le 10 août 2022 et importé le 25 juillet 2023. A noter, ce véhicule était en leasing à mon nom depuis septembre 2020.
J’attends le retour des Douanes sur ce second cas.
Qu’en pensez vous ?
D’autre part, en attendant puis je rouler avec mes véhicules qui du coup sont sans le 846A pour le moment, immatriculés avec des plaques Québécoises.
Merci pour votre aide
Eplaque
4 août 2023
Ursat
26 juillet 2023
J’envisage de rentrer en France avec ma voiture définitivement..que dois je faire? Faut il un délai pour être en regle? Quels papiers me faut il? Merci par avance de votre reponse
Eplaque
27 juillet 2023
Jean Bastian
6 septembre 2023
Cédric Tassart
20 juillet 2023
Je suis arrivé sur le territoire de La Réunion en septembre 2022 , en provenance de métropole. Mon véhicule a été débarqué le 05 Octobre 2022. J'ai un certificat de dédouanement (Modèle 846 A) daté du 23/01/2023.
Je sais qu'il faut attendre 1 an avant de pouvoir vendre son véhicule mais quelle date prendre en compte : embarquement du véhicule en métropole, mon arrivée sur le territoire, débarquement du véhicule à La Réunion, certificat de dédouanement ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement,
Cédric Tassart
06.93.65.74.20
Eplaque
20 juillet 2023
schlottig
19 juillet 2023
abdel
7 juillet 2023
je suis professionnel de l'automobile (convoyeur VL PL BUS) je suis donc en W garage. ma question est :
comment puis-je être dans la légalité sans circuler avec mes W en Europe , qu'est-ce que j'ai comme alternative ?
merci
Eplaque
7 juillet 2023
Martine OU
27 juin 2023
En 2012 nous avons ramené du Japon une BMW roadster. Nous possédons un certificat d'export qui est arrivé à priori à expiration. Suite au décès de mon mari je souhaiterai reprendre les formalités pour la faire immatriculer. Quelles sont les formalités que je dois entreprendre ?
Merci de votre réponse
Eplaque
27 juin 2023
Martine OU
30 juin 2023
caux
9 mars 2023
Eplaque
9 mars 2023
Sara L Kent
30 janvier 2023
As the car was tax paid in Holland, should I apply for a quittus fiscal - but how would I find out what the original dutch registration number was? Or should I put in the current UK registration details as that was where it was last registered?
Thank you in anticipation for your assistance
Eplaque
31 janvier 2023
nadine
10 janvier 2023
je vis en guyane francaise et j'envisage d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion au surinam à des fins personnelles et non professionnelles. je dois donc le dédouaner ; pour cela je dois fournir la facture d'achat et le certificat d'immatriculation. s'agit-il du certificat d'immatriculation francais ou celui du surinam ? Si c'est la carte grise française, il me faut le 846A pour l'obtenir ainsi qu'un contrôle technique : comment faire ?
Dois-je le dédouaner obligatoirement au poste de douane quand il rentre sur le territoire français ou avant ou puis-je le faire ultérieurement ?
D'autre part, le fait que le volant soit à droite implique t'il des formalités particulières ?
Merci d'avance de votre retour.
Eplaque
11 janvier 2023
Flynn
10 janvier 2023
Comment obtenir un c846 A maintenant que je suis installé en France?
Eplaque
11 janvier 2023
Benga Ndong Willy
5 janvier 2023
Quels sont s'il vous plait les documents que je dois demander au vendeur de fournir. Sachant que c'est un particulier.
Il m'a dit au préalable qu'il n'avait pas encore fait le dédouanement. Es possible de le faire sur place ou il faut obligatoirement le faire a la frontière au moment de faire rentrer le véhicule en France?
Merci à vous
Eplaque
5 janvier 2023
Prudent
22 novembre 2022
J'ai acheté un véhicule neuf , jamais immatriculé, en concession Toyota en 2008. En 2008 lors de l'achat il a été immatriculé en plaque TTQ puisque mon domicile était en zone. Aujourd'hui en 2022 ,j'habite hors de la zone franche, mais en France,je veux
l'immatriculer . La douane m'a remis un 846A....mais problème ANTS/SIV me réclame un 846B. Qui a raison? Merci de me répondre. Je suis retourné à la douane et il persiste pour le 846A. Meilleures salutations.
Eplaque
23 novembre 2022
Sasuke
16 novembre 2022
Je déménage en France avec une voiture Suisse. J’ai pu faire à la douane le certificat 846a. Sachant que j’ai eu pas mal de choses à faire, j’ai laissé traîner le dossier, environ 1 mois et demi.
Cela va t’il me freiner lors du dédouanement ? Y’a t’il un délai ? Merci de mon répondre.
Eplaque
17 novembre 2022
Bobou
11 novembre 2022
Eplaque
13 novembre 2022
Meurant
9 novembre 2022
Mon compagnon Corse a ses 2vehicules ici en Belgique (voiture Dacia et moto )et souhaiterais tt réglementer vis à vis de la Belgique... mais on ne comprends rien du tt aux démarches à suivre !!!!...
Merci de votre aide
Mde Meurant
0407188080
Eplaque
10 novembre 2022
Kitty
31 octobre 2022
Eplaque
31 octobre 2022
Prianon eddy
19 octobre 2022
Eplaque
20 octobre 2022
Cissé Souleymane
15 octobre 2022
Eplaque
16 octobre 2022
roubaud
5 octobre 2022
Cdt
Cécile
Eplaque
6 octobre 2022
vieillard
3 octobre 2022
j'ai acheté mon véhicule en Allemagne en 2013 je l'ai immatriculé en Tunisie en 2013 et je le ramène en France en 2022 où je vais m'installer dorénavant
quels sont les taxes et/ou droits que je dois réglés ?
Eplaque
3 octobre 2022
Djamal
5 septembre 2022
Eplaque
6 septembre 2022
Mike
22 août 2022
and what documents do i need to take?
I have UK number plate at present and the car was made in the UK {subaru}
many thanks
Eplaque
22 août 2022
Muriel Gamesby
6 août 2022
Nous venons de lire ceci sur votre site:
"Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si :
Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois."
Est-ce que cela nous concerne ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Muriel Gamesby
Eplaque
8 août 2022
john c hughes
21 juillet 2022
Eplaque
22 juillet 2022
Delacre Stéphanie
18 juillet 2022
Eplaque
19 juillet 2022
Nadi
2 juillet 2022
Eplaque
4 juillet 2022
Nadi
1 juillet 2022
Merci
Eplaque
1 juillet 2022
Jean-Pascal Vialaron
17 juin 2022
Eplaque
20 juin 2022
Romain-Mardaga
11 juin 2022
Eplaque
13 juin 2022
STEVENS
9 juin 2022
Eplaque
10 juin 2022
A. Bernengo
5 juin 2022
Quelle est la durée de validité d'un certificat de dédouanement 846A ?
Celui en ma possession est daté du 05/08/2015.
Merci beaucoup par avance de votre réponse !
Eplaque
6 juin 2022
EMMANUEL BOITARD
1 juin 2022
Eplaque
2 juin 2022
Gillian Westlake
30 mai 2022
Eplaque
31 mai 2022
Bossu
29 mai 2022
Eplaque
29 mai 2022
Mallet
27 mai 2022
Eplaque
27 mai 2022
Bronowska
25 mai 2022
Quelles formalités dois-je effectuer pour la faire immatriculer à mon nom en France?
Eplaque
25 mai 2022
FIDANZA Mariem
9 mai 2022
Avec mon mari, nous avons acheté un véhicule en France le 31/03/22.
Ce véhicule était destiné à l'export ( Tunisie, mon pays d'origine ).
Nous avons fais les démarches transitaires et pris le ferry début avril afin de reimmatriculer la voiture en Tunisie.
Cependant, pour des raisons administratives entre autres, ce projet est avorté.
Nous souhaitons rentrer en France avec cette voiture (dont les plaques et la carte grise ((au nom de l'ancien propriétaire)) sont inchangés.)
Pouvons nous entrer en France ( ou à Gênes) avec ces seuls documents, ou devons nous procéder a d'autres démarches avant ?
Est il possible de faire faire une nouvelle carte grise a nos noms comme si le véhicule n'avait jamais quitté l'UE ? (Aucune démarche douanière n'a été fait en Tunisie)
Je vous remercie pour votre réponse.
Mariem
Eplaque
9 mai 2022
Deewix
29 avril 2022
Merci d'avance.
Eplaque
2 mai 2022
EMMANUEL BOITARD
19 avril 2022
Eplaque
20 avril 2022
cypher
10 avril 2022
Un particulier me propose à l'achat, un véhicule qu'il a acheté en Allemagne il y a 20 ans, il possède carte grise allemande, certificat de session, quitus fiscal, mais n'a jamais fait sa carte grise car le véhicule est à restaurer et n'a jamais rouler. Est-il possible d'acheter ce véhicule et de faire une carte grise à mon nom?
Eplaque
12 avril 2022
Toloche
20 mars 2022
Eplaque
23 mars 2022
JEAN MINOT
28 février 2022
Eplaque
1 mars 2022
BUISINE
24 février 2022
Eplaque
25 février 2022
Melissa Hay
15 février 2022
Eplaque
15 février 2022
Myria
3 février 2022
En m’établissant en France, J’ai fait dédouaner ma voiture. Je vais contacter un garage pour refaire la carte grise. Qu’en est-il des plaques? Dois-je avoir maintenant une immatriculation française, vu que je réside en France? Merci de votre réponse, et bien à vous!
Eplaque
4 février 2022
Dolis
26 janvier 2022
Que dois je faire piur pouvoir immatriculé mes voitures en France svp
Eplaque
26 janvier 2022
Beaujour
21 janvier 2022
J'ai acheté un combi au Brésil qu a transité par la Belgique, j'ai payé les frais de douanes en Belgique mais pour l'immatriculer en France, le document Belge n'est pas accepté, on me demande l'équivalent du quitus fiscal, les douanes me renvoient vers la préfecture qui me renvoie vers les impôts.
Eplaque
24 janvier 2022
tulia quelhas
17 janvier 2022
Eplaque
18 janvier 2022
LUA
14 janvier 2022
Eplaque
14 janvier 2022
Hortica
13 janvier 2022
Eplaque
14 janvier 2022
Pierre R
10 janvier 2022
J'habite actuellement en France et je vais déménager en Belgique. Combien de temps ai-je pour immatriculer ma voiture en Belgique après mon déménagement?
Merci d'avance
Eplaque
11 janvier 2022
Mohamed
30 décembre 2021
Merci cordialement
Eplaque
30 décembre 2021
Annie
25 décembre 2021
J’ai acheté une voiture Peugeot en Allemagne en HORS TVA pour l’importer en Tunisie.
Elle a été exonéré de frais de douanes en tunisie selon la réglementation tunisienne.
Aujourd’hui je dois rentrer en France définitivement avec ma voiture. Quelles sont les frais que j’aurais à payer? Auprès de quel service de douane je dois me renseigner
Eplaque
27 décembre 2021
perritaz hervé
10 décembre 2021
Eplaque
13 décembre 2021
Foukal
27 novembre 2021
Nous sommes une société de vente automobiles au Maroc et nous achetons des vehicules neufs et occasion en Allemagne.
Nous désirons vendre ces vehicules directement en France, sans les importer au Maroc,sachant que chaque vehicule possedera son certificat de conformité européen et les facture de vente libellées à notre société.
y aura t-il des droits de douanes ou pas... ou autres taxes?
Cordialement
Eplaque
29 novembre 2021
LAGRANGE
25 novembre 2021
Je souhaite transférer de France vers Dakar un quad. quels documents faut-il ? dédouanement etc..)
Je vous remercie
Cordialement
Eplaque
26 novembre 2021
Marty
9 novembre 2021
puis-je faire la "démarche en ligne" pour la procédure de dédouanement de mon véhicule, 3ème main, afin d'obtenir le A846 ? ou faut-il que je sois en France pour la faire ? dans l'attente bien cordialement C Marty
Eplaque
10 novembre 2021
Ghizlane
7 novembre 2021
Torrekens Philippe
30 octobre 2021
Pouvez-vous vérifier et qui peut me délivrer le document?
Grand merci. Mr. Torrekens Philippe
Eplaque
1 novembre 2021
CSN
29 octobre 2021
CSN
26 octobre 2021
actuellement expatrie aux USA, j'envisage d'acheter une Corvette de 1980 (vehicule Collection). A mon retour en France, quels sont les taxes dues si je ramene ce vehicule dont j'aurai ete proprietaire plus de 6 mois?
Merci
Cordialement
Eplaque
27 octobre 2021
Lesage
21 octobre 2021
Étudiant français et résidant en Géorgie depuis quelques mois, je me permets de vous écrire pour vous soumettre mes interrogations à propos d’un véhicule acheté à Tbilissi que j’aimerais ramener en France.
Je vous remercie pour le temps que vous prendrez pour répondre à ces quelques questions primordiales à l’organisation de mon départ.
Souhaitant ramener un UAZ 452, véhicule utilitaire, par voie terrestre je souhaiterais obtenir plus d’informations sur la procédure à suivre pour importer un véhicule de Géorgie en France.
L’achat est prévu prochainement et un justificatif de vente me sera remis à l’occasion, y a-t-il d’autres formulaires ou formalités à remplir ?
De plus, le contrôle technique effectué par le propriétaire en Géorgie est-il suffisant pour refaire une carte grise française ? Ou faut-il obligatoirement un contrôle technique français ?
Enfin, je souhaite importer mon véhicule par voie terrestre.
Si pour quelconque raison, la procédure de création de carte grise française n’est pas terminée avant mon départ, est-il possible de traverser l’Europe jusqu’en France sans ces papiers ?
Pourriez-vous me préciser s’il y a des droits de douanes imposables par les pays européens? (Je traverserai la Georgie, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Bosnie, la Croatie puis l’espace Schengen).
Je vous remercie infiniment, pour l’aide que vous pourrez m’apporter et le temps que vous consacrerez à ma demande.
Eplaque
22 octobre 2021
Maamar
5 octobre 2021
Eplaque
6 octobre 2021
Guillet julien
31 août 2021
Eplaque
31 août 2021
Saussure Clement
31 août 2021
Comment peut-on faire un devis et à qui pour savoir combien vais-je payer pour ramener ma moto Canadienne en France?
Merci !
Eplaque
31 août 2021
GIBILARO Sylvana
27 août 2021
j'ai acheté mon véhicule en Belgique en 2017 à un particulier lorsque j'y vivais.
Depuis août 2020, je vis désormais en France et souhaiterais me mettre en règle au niveau de ma carte grise et de mes plaques d'immatriculation Belge. Je ne possède plus la facture du véhicule et on me dit pourtant que j'en ai besoin pour obtenir un certificat de dédouanement.
Comment puis-je faire?
Vous remùerciant par avance pour votre réponse,
Cordialement,
MMe Gibilaro
Eplaque
30 août 2021
nzeyimana
18 août 2021
Eplaque
19 août 2021
MERNISSI
24 juillet 2021
Eplaque
26 juillet 2021
LE BRUN
6 juillet 2021
Eplaque
7 juillet 2021
lmacbaz
23 juin 2021
J'envisage d'importer un véhicule depuis la Suisse. Où dois-je faire le règlement de la TVA et droits de douane ?
Est-il obligatoire d'aller au bureau de douane le plus proche du point d'entrée, ou bien peut-on faire les démarches au bureau de douane le plus proche du domicile ?
Merci pour votre retour.
Eplaque
24 juin 2021
marcia tanner
21 juin 2021
Eplaque
22 juin 2021
Marlier
21 juin 2021
Merci
Eplaque
22 juin 2021
GOMES BRUNO
10 juin 2021
Eplaque
11 juin 2021
Rorive christel
9 juin 2021
Merci
Eplaque
10 juin 2021
Fred
6 juin 2021
Eplaque
7 juin 2021
Il faut vous adresser à la douane qui a émis le document.
Cordialement,
La modération Eplaque
Marlène Couvet
5 juin 2021
Est ce qu'il faut un certificat de conformité pour une voiture qui vient de France pour être immatriculée en Belgique?
Merci
Eplaque
7 juin 2021
Nous ignorons les règles en vigueur en Belgique, en principe elles doivent être identiques (COC obligatoire si la carte grise n'est pas complète aux champs D et K).
Cordialement,
La modération Eplaque
Caija
3 juin 2021
Actuellement en Maroc en poste diplomatique, ma voiture immatriculation diplomatique. Mon mission terminera fin 2021 et mon objective est de conduire la voiture et l'immatriculer en France. Quelle est la démarche, documents, instances à consulter,...
Merci d'avance
Eplaque
3 juin 2021
En général les règles en vigueur pour une importation s'appliquent : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Cordialement,
La modération Eplaque
SCHEPMANS Hugues
20 mai 2021
en vous remerciant
Eplaque
24 mai 2021
En principe les droits de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %, mais tout dépend du pays d'origine.
Cordialement,
La modération Eplaque
Stuart Hirst
18 mai 2021
Eplaque
20 mai 2021
Il suffit de vous rendre au bureau des douanes le plus proche de chez vous afin de faire les formalités.
Cordialement,
La modération Eplaque
SCHEPMANS Hugues
12 mai 2021
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
Eplaque
13 mai 2021
La TVA est de 20 %, les droits de douane de 10 %.
Cordialement,
La modération Eplaque
GIRAUD Laurent
1 mai 2021
Eplaque
3 mai 2021
Cela se fait lorsque les biens arrivent en France, contactez votre bureau de douane pour plus de renseignements.
Cordialement,
La modération Eplaque
Rahary
24 avril 2021
J’aimerais acheter des vielles voitures (4l , 2cv)en provenance de l’Afrique.
Quelqu’un pourrait me dire quel sont les documents que la douane demande en France?
Merci de votre réponse
Eplaque
26 avril 2021
C'est justement ce que vous découvrirez en lisant l'article :)
Cordialement,
La modération Eplaque
hubert haessy
23 avril 2021
est ce que l'ancienne carte grise suisse est suffisante comme justificatif
Eplaque
23 avril 2021
Nous l'ignorons, il faudra adresser votre question à la douane.
Cordialement,
La modération Eplaque
Tobel
19 avril 2021
J'ai acheté ma voiture chez un mandataire en septembre et depuis le 11 décembre soit 3 mois plus tard, la carte grise est à mon nom. Du coup j'ai pu la ramener chez moi à la Reunion.
Le transporteur maritime m'a demandé de venir récupérer le document 846A.
Dans combien de temps, pourrais-je la mettre en vente?
Merci de votre réponse
Marie
Eplaque
20 avril 2021
Vous pouvez vendre la voiture à partir du moment où vous avez l'immatriculation définitive.
Cordialement,
La modération Eplaque
bernard alibert
6 avril 2021
Eplaque
6 avril 2021
Vous devez contacter un bureau des douanes de votre région pour obtenir le 846A : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat846a
Cordialement,
L’équipe Eplaque
SIMON RACHEL
5 avril 2021
Notre véhicule immatriculé en France a séjourné en Amérique du Sud lors d'un voyage touristique en 2012. A présent, il est notifié "immatriculation suspendu : 2012" sur le certificat de non gage. Comment prouver que ce véhicule est en règle et qu'il a juste transité à l'étranger ?
d'avance merci,
Bien cordialement,
Eplaque
6 avril 2021
Ce véhicule a-t-il été immatriculé à l'étranger ? Si vous avez retiré de votre propre initiative le véhicule de la circulation, il faut faire une demande de remise en circulation. Si vous ignorez la raison de cette suspension, contactez l'ANTS.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Perault
4 avril 2021
J'ai acheté une trottinette électrique via Amazon , elle dépasse les 25 km/h je dois donc la faire immatriculer et avoir une carte grise ainsi que l'assurer pour pouvoir l'utiliser sur route et être en conformité avec le code de la route .
Soucis je n'ai pas de certificat de dédouanement de la part du fournisseur car elle provient de chine à l'Origine mais distribué par un plateforme en Ukraine , j'ai bien le COC , le certificat de conformité CE ainsi que la facture avec la TVA et un cerfa 13749-05 ou figure l'attestation de dédouanement avec les coordonnées du vendeur et les caractéristiques du véhicule , hors je ne peux pas immatriculer mon véhicule il reste donc à la maison alors que je l'avais acheter comme moyen de transport domicile/ Maison .
Que dois-je faire ??
Cordialement .
Eplaque
5 avril 2021
Si vous avez une attestation de dédouanement de l'UE et le certificat de conformité, rien ne vous empêche d'immatriculer le véhicule en France. En effet en cas de dédouanement fait dans l'union européenne, le document remis par les douanes locales peut se substituer au 846A. Vous devez directement fournir ce document à l'ANTS, les douanes ne vous remettront pas un 846A sur base de l'attestation étrangère.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Raymond
31 mars 2021
Eplaque
1 avril 2021
En cas de transfert de résidence des DOM à la métropole et inversement, la règle des 6 mois tombe, donc a priori le problème ne se pose pas. Il faut simplement que la carte grise soit à votre nom avant le transfert de résidence. Nous vous conseillons toutefois de contacter les douanes pour confirmer.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
DupAng
25 mars 2021
Eplaque
26 mars 2021
Pour obtenir le certificat de dédouanement, rendez-vous aux douanes et présentez :
Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire.
Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
anonyme
22 mars 2021
je suis éligible au régime zonien (étant habitant d'une zone franche) de Haute Savoie et par conséquent je n'est pas à m’acquitter du droit de douane.
Je rencontre un problème car je souhaite acheter un véhicule neuf provenant des USA, vendue et importé en frnace par la marque, mais cette dernière refuse l’immatriculation zonienne, est-ce légal? merci d'avance de votre réponse.
Eplaque
23 mars 2021
Nous ignorions cette disposition ! En effet il semblerait que vous soyez exonéré des droits de douane. Mais en principe c'est à vous d'obtenir le 846A auprès des douanes, nous ignorons quel est le problème exact avec l'importateur. Il ignore probablement les règles, pourquoi ne pas le renvoyer vers un site officiel qui explique l'existence apparemment méconnue de cette zone franche ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Philippe Gérenton
17 mars 2021
J'aimerais importer un vehicule de collection d'Angleterre (Westfield, + de 30 ans). Toutefois, le service des Douane m'a annoncé que le 846A était valable que 1 mois.
Le service des douane m'a aussi demandé d'avoir l'attestation FFVE pour pouvoir valider que c'est une voiture de collection (ou peut être une expertise mais pas super clair).
La FFVE me demande eux le 846A pour faire l'attestation
La FFVE met aussi 4 semaines pour faire l'attestation, donc si le 846A est valable que 1 mois, ça ne conviendra pas.
comment puis je faire ?
Est il possible d'avoir une aide de votre part, de quelle manière et quel tarif ?
Eplaque
17 mars 2021
Nous ne nous chargeons que des démarches d'immatriculation, qui peuvent être faites sur base des documents que vous citez. Malheureusement il n'y a pas d'alternative au service offert par les douanes et la FFVE.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Andy Spiret
13 mars 2021
Eplaque
15 mars 2021
You can use this search tool : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/ouverture?code_teleservice=ANNUAIRE_DES_SERVICES_DOUANIERS&sid=&app=80
Best regards,
Eplaque
langlois
8 mars 2021
Eplaque
10 mars 2021
ce document vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Pierroux Ludo
5 mars 2021
dedouan
avec certificat de conformité
Contrôle technique ok
Le vendeur compte me l échanger contre mon véhicule 100% français
Il veut qu on aille ensemble mettre la CG à mon nom en WW je voulais savoir si il n y avait aucun risque merci
Eplaque
8 mars 2021
Le fait que le véhicule ait été dédouané par le professionnel n'est pas un obstacle insurmontable, le bureau des immatriculations précise que, dans un tel cas de figure, il faut fournir des justificatifs adéquats pour prouver la chaîne de propriété. Donc sur ce point il n'y a pas de risque à partir du moment où le pro dispose de justificatifs adéquats.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Duque
3 mars 2021
Eplaque
4 mars 2021
Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MICHEL BARTHELEMY
27 février 2021
Je suis retraité, domicilié à la Guadeloupe et envisage un déménagement définitif pour un retour en métropole.
Je souhaite rapatrier mon véhicule Ford Ranger double cabine avec rideau sur le coffre, année 2015.
Je voudrai connaitre les taxes de douanes liées à ce transfert.
Vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Michel Barthelemy.
Eplaque
1 mars 2021
À moins que votre véhicule soit un utilitaire, vous ne payerez pas de taxes car vous êtes un particulier qui immatricule son véhicule personnel suite à un changement de résidence, ce n'est pas considéré comme une importation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Francis Pépin
12 février 2021
Eplaque
15 février 2021
À notre connaissance la carte grise n'est pas un document indispensable pour obtenir le 846A si vous avez un justificatif alternatif. Vous pourriez par contre éprouver des difficultés pour la demande d'immatriculation en France.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Benjamin
4 février 2021
Merci de votre retour
Lionel
3 février 2021
Merci pour votre blog et question réponse.
Je déménage en France à partir du Royaume-Uni le 2 mars et souhaite garder et importer ma voiture anglaise que j'ai acheté le 8 janvier.
Je suis assure anglais avec couverture pour la france et voulais st-il m'était possible d’être acquitté des droits de douane et de la TVA en France ?
Merci de votre aide
Eplaque
4 février 2021
Pour les expatriés qui arrivent en France avec leur véhicule, une exonération des droits et taxes est prévue. Mais il y a des conditions à satisfaire. Notamment, vous devez propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
jean michel garcia
1 février 2021
Eplaque
2 février 2021
Le tarif normal est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a un tarif réduit pour certains véhicules de collection. Veuillez toutefois noter que la douane peut estimer que le prix sur la facture est sous-estimé, et définir une valeur réelle pour le calcul des taxes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Guillaume
31 janvier 2021
J’ai la possibilité de récupéré une voiture dont le propriétaire possède tout les papiers sauf le certificat de dédouanement qu’il as perdu .
Est il possible d’obtenir un duplicata de ce document ?
Il s’agit d’une voiture en provenance des États Unis .
Merci de votre réponse .
Eplaque
1 février 2021
Nous présumons qu'il doit être possible de demander aux douanes un duplicata du document.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Choffe
28 janvier 2021
Je voudrais immatriculé un véhicule importé en 2017 j'ai le document des douanes mais pas a mon nom. Est ce possible de faire a mon nom directement ou dois je faire une immatriculation au nom de l'ancien propriétaire ?
Cordialement
Eplaque
29 janvier 2021
À notre connaissance le certificat de dédouanement, comme le quitus, n'est pas nominatif, il concerne un véhicule. Par contre vous devrez justifier la chaîne de propriété.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Alves lemos
24 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Pour les véhicules importés hors UE, les taxes de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %. Il faut ajouter à cela le prix de la carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Copin
22 janvier 2021
Je voudrais ramener une voiture d'Egypte, Comment est calculé le prix des douanes ?
Merci
Eplaque
25 janvier 2021
Sauf accord spécial bilatéral, c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jean Perrochon
15 janvier 2021
Je déménage en France à partir du Royaume-Uni et dois importer une voiture et une moto, pour usage personnel; sous quels délais dois-je faire ma demande de certificat de dédouanement?
Merci,
Jean Perrochon
Eplaque
15 janvier 2021
Si votre immatriculation britannique est valable, vous pouvez rouler un mois en France après avoir pris votre résidence principale dans le pays. Il n'y a pas vraiment à notre connaissance de délai légal concernant le dédouanement, mais cette obligation découle de celle d'immatriculer le véhicule en France dans ce délai d'un mois.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Graf
14 janvier 2021
Que vais je payer pour le dédouanement vu que le véhicule est pas à mon nom en Suisse mais je l'utilise depuis 1 ans !
Merci
Eplaque
15 janvier 2021
Vous payerez les frais usuels pour l'importation d'un véhicule hors UE, à savoir 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Farid
4 janvier 2021
Eplaque
8 janvier 2021
Il nous semble que le dédouanement n'est pas nominatif, il concerne la voiture. Pour être certain, nous vous invitons à poser la question aux douanes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Fathi Berrada
31 décembre 2020
Eplaque
31 décembre 2020
Nous ignorons les démarches en vigueur au Maroc, mais vraisemblablement votre statut de retraitée n'aura aucun impact sur les démarches.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
GelliaC
29 décembre 2020
Eplaque
29 décembre 2020
Si la carte grise américaine est à son nom, pas de souci, il peut signer une cession avec vous. S'il n'a pas de preuve d'achat au propriétaire, cela pourrait être problématique. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour connaître les chances d'aboutir d'un tel dossier.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mr VERTIGO
10 décembre 2020
Je voudrais savoir si l'on peut dédouaner en France, un véhicule acheté à l'étranger (et, hors EU ! ), qui transiterait par un autre pays de l'UE, avant d'arriver sur le territoire Français ?
Doit-on forcément dédouaner le véhicule dans lequel il arrive, ou peut-on néanmoins le faire en France (pays de destination) ?
Le dédouanement implique t-il aussi de payer la TVA dans ce même pays ou pas obligatoirement ?
Quelles seraient alors les démarches à faire ici, pour éventuellement ne payer "que" les frais de Douane, sans pour autant s'acquitter de la TVA associée, à payer plus tard en France, lors de sa demande d'immatriculation en Préfecture ?
Car, doit-on aussi obligatoirement payer en même temps, la TVA d'un véhicule importé hors de l'UE, ou peut-on la payer indépendamment des frais de Douane et plus tard ?
De combien de temps dispose t-on d'ailleurs comme délai pour régler cette dernière (la TVA), le cas échéant ?
Merci à vous.
Eplaque
11 décembre 2020
Il s'agit d'une question très complexe qui dépasse notre champ de compétence. Nous vous invitons à la soumettre aux douanes. Il est fort probable que le dédouanement doit être fait dans le pays de destination final, tout comme le paiement de la TVA, d'ailleurs. Mais vérifiez avec les douanes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
christophe oliveira
5 décembre 2020
Eplaque
7 décembre 2020
Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé la réponse à votre question. Nous aurions envie de dire oui, mais nous vous conseillons de contacter les douanes afin d'avoir la confirmation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Biggi
12 novembre 2020
Merci beaucoup d'avance pour votre réponse
Eplaque
12 novembre 2020
Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Anne Osman Hafez
8 novembre 2020
Eplaque
9 novembre 2020
Comme indiqué dans l'article, vous n'avez pas de droits de douane à payer si vous êtes un particulier qui s'installe en France et qui souhaite immatriculer son véhicule en provenance de l'étranger. Vous devrez tout de même passer par la douane pour obtenir votre certificat de dédouanement.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
bongiovanni
27 septembre 2020
Eplaque
28 septembre 2020
En effet, vous devez obtenir une attestation 846A auprès de la douane. Si vous avez roulé pendant plus de 6 mois avec la moto en Arabie Saoudite, vous ne devrez pas payer les droits de douane.
Cordialement,
L'équipe Eplaque