Certificat d’exportation voiture : les choses à savoir

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 26/02/2024

Auparavant pour exporter une voiture, il fallait présenter une carte export. Mais l’arrivée du SIV en octobre 2009 a marqué son arrêt, et par la même occasion simplifié les démarches d’exportation de véhicules. En effet si vous avez fait l’acquisition d’une voiture d’occasion en France et que vous comptez l’envoyer à l’étranger, il n’y a nul besoin de changer son immatriculation. Quant aux véhicules neufs, leur exportation se fait avec une carte grise provisoire WW. C’est ce document qui remplace plus ou moins la carte export et fait donc office de certificat d’exportation voiture.

Carte grise provisoire WW : kézako ?

La carte grise provisoire WW ou certificat d’immatriculation provisoire WW ou CPI WW comme son nom l’indique est un titre de circulation temporaire. Initialement, sa durée de validité était d’un mois pour être prolongé à 2 mois depuis le 16 décembre 2017 suite à un arrêté communiqué par l’ANTS.

Le certificat d’immatriculation provisoire WW permet de circuler au volant d’un véhicule en attendant de recevoir le CI définitif. Ce document est utilisé pour 3 cas précis :

L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le dossier d’immatriculation est incomplet ;
L’utilisation d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage ;
L’acquisition en France d’un véhicule neuf destiné à l’exportation.

Obtenir le certificat d’exportation voiture neuve

Au temps où les préfectures et sous-préfectures prenaient en charge les demandes relatives à l’immatriculation, le CPI WW pouvait y être demandé. Toutefois ce n’est plus possible depuis novembre 2017, et le certificat d’exportation voiture est maintenant délivré par un professionnel habilité et agrée au SIV. Pour valider votre demande, les documents suivants sont nécessaires :

Une demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) datée et signée ;
Un mandat à un professionnel (Cerfa 13757*02) ;
Un justificatif d’identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
une copie d’une preuve d’achat (facture ou certificat de cession).
copie permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
attestation d’assurance

Bon à savoir : votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation provisoires correspondantes au numéro inscrit sur le certificat d’exportation. Aussi appelées plaques de transit, elles attestent que la voiture est en règle pour le transport.

FAQ Certificat d’exportation voiture

Est-il possible de renouveler le certificat d’exportation voiture ?

La durée du certificat d’exportation voiture peut effectivement être prolongée de manière tacite. La durée de validité du certificat renouvelé est de deux mois.

Quel est le prix du CPI WW ?

Le prix d’un CPI WW s’élève à la valeur d’un cheval fiscal additionné au prix de la prestation du professionnel.

Peut-on rouler à l’étranger avec une immatriculation WW ?

Depuis le 12 décembre 2017, les certificats provisoires WW français sont soumis à l’accord des États étrangers. Il est donc possible de circuler avec, à condition qu’ils soient valides.

Faut-il impérativement que j’immatricule ma voiture neuve pour l’exporter ?

L’immatriculation provisoire peut en effet être évitée si le véhicule neuf non immatriculé est déplacé à l’aide d’un plateau ou d’une remorque. Notez toutefois que la présentation de la déclaration de douane et de la preuve d’achat demeure obligatoire.

Peut-on délivrer un CPI WW export pour des véhicules neufs non conformes à une réception ?

L’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit que « les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’Union européenne ou vers les Etats tiers à l’Union européenne » peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire en WW mais uniquement dans les conditions fixées à l’article 1er du présent arrêté.

Or, dans le cas des véhicules neufs non conformes à un type réceptionné, l’article 1er prévoit comme justificatif technique de conformité un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou de réception individuelle (RI). En outre, le SIV demande de préciser obligatoirement la réception effectuée (RCE, RNAT, RTI) lors de la procédure d’immatriculation. Par conséquent, il n’est pas possible d’établir un CPI WW export pour les véhicules neufs non-conformes à un type réceptionné.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Mouldi

18 octobre 2024

Bonjour, J'ai acheté un véhicule que je compte exporter vers la Tunisie. Je veux récupérer la TVA, quels documents dois-je demander au vendeur professionnel avant de partir en Tunisie s'il vous plait ? Je me demande quels sont les documents à récupérer auprès du vendeur pour pouvoir faire la demande de dédouanement lorsque je reviens en France.

Eplaque

21 octobre 2024

- Facture commerciale détaillée : assurez-vous que la facture mentionne le montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC. La facture doit également indiquer que le véhicule est destiné à l'exportation hors de l'Union européenne. - Déclaration en douane d'exportation (DAU) : Demandez au vendeur de préparer une Déclaration Administrative Unique (DAU) pour l'exportation du véhicule. Ce document est essentiel pour les formalités douanières. - Certificat de cession : Ce document (Cerfa n°13754*02) officialise le transfert de propriété du véhicule entre le vendeur et vous.

Lassoued

2 octobre 2024

Bonjour j'ai acheté une voiture pour l'export et j'ai pris déclaration d'exportation bateau Marseille et mon billet à sauter est-ce que je prendre un autre bateau pour l'Italie sachant que sur la déclaration d'exportation c'est marqué le nom du bateau et le port de Marseille

Eplaque

3 octobre 2024

Ce n'est probablement pas possible sans un changement, demandez confirmation à la douane.

Bourouiba

24 septembre 2024

Combien de temps puis-je garder en France un véhicule d occasion à destination de la Tunisie acheté en Allemagne ou en Suisse

Eplaque

24 septembre 2024

Nous l'ignorons, nous vous conseillons de poser la question aux douanes.

Deleaye Claudia

18 septembre 2024

Bonjour, je désire vendre ma voiture immatriculée en Belgique à ma fille qui habite en France. Ma voiture a déjà été immatriculée en France avant que je l'achète à un garage en Belgique. Procédure spécifique ou elle va récupérer son ancienne immatriculation Française ? Ou une plaque WW.. Merci

Eplaque

19 septembre 2024

Il faut suivre la procédure normale, l'historique du véhicule en France n'a pas d'impact; un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué.

Arnauld

6 septembre 2024

Bonjour, Resident aux USA, je souhaite acheter un véhicule de collection en France et rouler en France avec pendant environ un mois avant de l'envoyer aux USA. Est-ce possible ? Merci! Arnauld

Eplaque

6 septembre 2024

C'est possible avec une immatriculation de type transit, ce sont les plaques rouges. Pour obtenir une telle immatriculation, il faut d'abord obtenir un document des douanes.

jean

1 septembre 2024

Je viens d'acheter aux encheres un véhicule en France sans carte grise mais avec certificat d'itenfication je veux l'exporter sur remorque vers la Bulgarie; comment procéder ? Merci

Eplaque

2 septembre 2024

Vous pouvez emmener le véhicule là-bas en l'état avec la preuve d'acquisition, la question est de savoir si vous pourrez immatriculer le véhicule sans la carte grise dans ce pays. Il faut vous renseigner sur place.

houssem

7 août 2024

Je souhaite acquérir une voiture aux enchères et l'envoyer en Algérie. Ce véhicule a moins de trois ans mais ne possède pas de carte grise, seulement une fiche d'identification. Je me demande si je peux récupérer la TVA dans ce cas.

Eplaque

8 août 2024

Nous l'ignorons, il faut vérifier cela avec les douanes françaises. Vérifier aussi si l'immatriculation d'un tel véhicule sera possible en Algérie, car en France il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule étranger sans carte grise.

Samir ALLEK

1 août 2024

Bonjour. J'ai acheté un véhicule en France et je l'ai exporté vers l'Algérie le 19 juillet 2024 ( dans le cadre des véhicules d'occasion de moins de trois ans ). Je suis parti par le port d'Alicante d'Espagne. J'ai envoyé les documents à un transitaire pour me faire la déclaration en douane ( EX-A ) mais malheureusement ça n'a pas été fait à temps. Maintenant je suis en Algérie et j'aimerais savoir qu'est ce qu'il faut faire pour pouvoir récupérer la TVA . MERCI

Eplaque

2 août 2024

Voir https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-de-remboursement-ou-remise-de-tva

Mounir

28 juillet 2024

Bonjour , J'ai acheté une voiture aux enchères ( immatriculée en 2023) du coup sans plaque d'immatriculation . Possible d'avoir des plaques export Française pour me permettre de rapatrier la voiture par route avant de l'exporter par la suite en Algérie ? si Oui ,quel est le dossier et le délai d'obtention de la plaques export et carte grise provisoire ? Pour info , j'ai acheté la voiture en HT , cela ne pose pas de problème ?

Eplaque

29 juillet 2024

À notre connaissance la loi ne permet pas d'obtenir des plaques WW pour une voiture d'occasion acquise en France, même achetée aux enchères. Nous vous conseillons toutefois de contacter l'ANTS à ce propos pour vérification, il y a peut-être une exception dont nous n'avons pas connaissance. Si notre info est confirmée, il faudra envisager une exportation sur camion ou alors après une immatriculation définitive française en série normale.
Mounir

22 août 2024

Bonjour, Je souhaite acheter une Volkswagen neuve ou occasion produite en chine , la livrer en France et demander des plaques WW françaises pour l'exporter par route vers l'Algérie . Possible d'après vous ? possible de passer par vous pour obtenir les plaques WW française pour l'export sans certificat CE du véhicule ? Cordialement

Eplaque

23 août 2024

C'est un peu compliqué. S'il s'agit d'un véhicule neuf peut-être, pour un véhicule d'occasion nous sommes plus circonspects. Il faut vérifier avec les autorités algériennes et éventuellement les douanes si l'immatriculation sur place d'un tel véhicule pose problème ou pas.

TAMAYO

17 juillet 2024

bonjour, cela fait 20 ans que je suis en république dominicaine. je suis venue avec ma méhari et les douanes dominicaines mon perdu ma carte grise export. comment dois-je procéder pour pouvoir la refaire

Eplaque

18 juillet 2024

Que voulez-vous dire par carte grise export ? S'il s'agit d'un TT des douanes, il faut les contacter.

Darius

4 juillet 2024

Bonjour Je voudrais savoir s'il est possible d'exporter des véhicules d'occasions gagés de la France vers l'Afrique Cordialement

Eplaque

5 juillet 2024

Techniquement c'est possible, mais légalement c'est une autre histoire... Nous ignorons également s'il est possible d'immatriculer ces véhicules.

Karim

19 juin 2024

J'exporte mon véhicule au Canada le véhicule m'appartient déjà faut-il des documents en particulier?

Eplaque

24 juin 2024

Il faut faire une déclaration à la douane. Voir https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-declaration-en-douane-import-export

Chris

16 juin 2024

Bonjour, J’ai acheté une voiture en provenance de Dubaï qui m’a été revendue ici. Le précédent propriétaire, résidant en France, n’a pas pu immatriculer le véhicule en raison d’un problème technique rendant le véhicule non conforme aux normes des mines. Je souhaite l’exporter par la route. Que dois-je faire en termes de documents d’exportation, sachant que cette voiture n’a pas de carte grise française provisoire, mais seulement une carte grise des Émirats arabes unis ? Comment peut-on procéder ? Merci

Eplaque

17 juin 2024

Cela risque d'être impossible, il est probablement trop tard pour obtenir un WW vu qu'il y a eu un propriétaire français précédent. Il doit être possible, d'un point de vue douanier, d'exporter la voiture sur base de son immatriculation d'origine, contactez les douanes pour plus d'informations. Mais ce ne sera pas par la route.

Mat

3 juin 2024

Faut il une autorisation de la préfecture pour exporter un véhicule de moins de trois ans vers l'Algérie ? Merci à vous.

Eplaque

3 juin 2024

Non, la préfecture ne s'occupe pas des exportations.

Insaniac

31 mai 2024

Bonjour Je achete une voiture avec procedure ici en france Je veux exporte la voiture et passe la douanne Je change alors des plaque Est c que j ai droit roule avec cette voiture plaque (serbe) en france Merci

Eplaque

3 juin 2024

Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre votre question, que voulez-vous dire par "voiture avec procedure ici en france" ?

Fany

28 mai 2024

Bonjour S’il vous plaît j’ai besoin d’aide Je viens d’acheter un véhicule occasion en concession VW. Anciennement leasing. Les coordonnées de l’acquéreur ma mère a mis ses coordonnées en Tunisie. Je n’ai pas fais la carte grise au nom de ma mère car elle rentre dans la semaine. Je souhaite récupérer la tva. Ma mère rentre avec le véhicule en Tunisie pour le laisser là bas définitivement. Mais je ne sais pas comment faire pour obtenir le formulaire ex1 déclaration d’exportation. Certain me parle de faire appel à un transitaire pour déclarer l’export via l’ex1 et d’autre me disent d’aller dans le bureau des douanes pour la faire détaxer bref je ne sais plus. Merci beaucoup pour vos retours

Eplaque

29 mai 2024

Il nous semble que les 2 méthodes sont possibles, à vous de voir comment vous voulez procéder. Contactez les douanes françaises pour plus d'infos.

Yossifova

24 mai 2024

Je suis du ntionalite bulgar . J ai travailler 6 moi a Paris .j ai achter unu voiture occasion j ai fait la carte gris a mon nomme . Que je doit fair pour la exporter et enregister Bulgarie

Eplaque

27 mai 2024

Vous devez remplir un certificat de cession 15776 (téléchargement : https://www.eplaque.fr/cerfa-pdf/cerfa-15776-02-certificat-cession-vehicule-occasion.pdf). Vous devez le remplir avec vos coordonnées en France dans la partie "ancien propriétaire". Si vous voulez l'enregistrer à votre nom en Bulgarie, vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées en Bulgarie dans le cadre "nouveau propriétaire" (ou le nom de la personne qui va immatriculer la voiture). Il faut ensuite enregistrer la cession en ligne, voir : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html. Vous pouvez ensuite l'exporter avec ses plaques actuelles.

Benmhamed

18 mai 2024

Bonjour j’ai acheté une voiture d’occasion chez un particulier pour l’exporter en Tunisie dans deux mois et demi dois je changer la carte grise à mon nom ? Y a t’il une procédure particulière à savoir?

Eplaque

20 mai 2024

Vous avez un mois pour changer la carte grise ou exporter la voiture. Avez-vous rempli le certificat de cession en mettant votre adresse en France dans le cadre acheteur ? Dans ce cas il faut faire le changement de propriétaire, puis vous devrez enregistrer une cession aux coordonnées d'un acquéreur en Tunisie afin de notifier l'ANTS que le véhicule est exporté.
Rabia

13 octobre 2024

Bonjour j ai acheté une voiture a l enchères et je veux l exporté après 2 mois et demi en Tunisie .Est ce que je dois changer la carte grise

Eplaque

14 octobre 2024

Tout dépend de la position des autorités tunisiennes en la matière. En France ce n'est normalement pas possible, car un particulier ne peut pas revendre un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom. Mais c'est peut-être possible en Tunisie si on établit la chaîne de propriété (preuve d'achat aux enchères + facture ou certificat de cession du vendeur particulier à l'acheteur tunisien).

mbarki

6 mai 2024

j'ai acheter une voiture de belgique mais inmatricule en france et je vais l'inmatriculer en espagne je dois faire comment

Eplaque

7 mai 2024

Nous ignorons le détail des procédures espagnoles, il faudrait vous renseigner sur place.

Essid

29 avril 2024

Bonjour, Je suis Français et je dois acheter un véhicule utilitaire pour un ami, le véhicule est de moins de cinq ans. Pour destination de la Tunisie. Dont la valeur est inférieur a 10.000 € Pouvez vous me communiquer la procédure a suivre svp ? Bien cordialement. Samy Essid
Belbaraka

27 avril 2024

Bonjour, je suis handicapé invalide à plus de 80% et sans permis en France. Je souhaite acheter une voiture, l'emmener au Maroc pour la dedouanier en tant que retraité. Ma question est la suivante : puis-je demander une carte grise française à mon nom même si je n'ai pas de permis et qu'elle démarche à suivre ? Merci infiniment pour votre réponse Cordialement

Eplaque

29 avril 2024

Non, le titulaire doit obligatoirement avoir le permis pour pouvoir endosser ce rôle.

Rob Buhre

25 avril 2024

Hello Is it possible to get temporary export plates to drive a car outside of France for example Danmark to France?

Eplaque

26 avril 2024

For second hand cars, no, they must be exported with their current plates. For new cars, yes (WW plates).

Fellag

22 avril 2024

Bonjour je suis un ressortissant Algerien residant en Algerie et je souhaiterai connaitre les formalites et documents pour recuperer la TVA lors de l achat d un vehicule d occasion dans la CEE. Merci

Eplaque

23 avril 2024

Le plus simple est de demander au concessionnaire de vous faire directement une facture hTVA. Sinon vous pouvez la récupérer via cette page : https://www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-de-remboursement-ou-remise-de-tva

Mel

21 avril 2024

Bonjour,j'ai acheté un vehicule chez un concessionnaire neuf ww avec un cpi pour l'exporter vers l'algerie, pendant le contrôle à la douane de frontière c'est avéré que le véhicule appartient à une autre personne.(2cpi pour un vehicule) et immobilisation par la douane espagnole depuis 3 mois. le problème ce concessionnaire ne m'a pas prévenu que le vehicule avait un premier propriétaire,la question est- ce- que le concessionnaire peut faire un deuxième cpi sans passer par ants? et est-ce qu'il a le droit de me vendre ce vehicule sans me prévenir et me dire que le vehicule possède déjà un cpi au nom d'une autre personne?.et merci

Eplaque

22 avril 2024

Légalement on peut faire un second CPI WW si le premier acquéreur s'est désisté, et si le second CPI est établi avant l'expiration du premier. Vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier spécifiquement avec votre numéro d'immatriculation, mais c'est ce que l'on devrait vous répondre (à moins que le garage ait abusé de son habilitation pour obtenir ce CPI, l'ANTS pourra vous le dire). S'il a agi dans la légalité, il n'y a pas de raison pour le garage de vous prévenir vu que c'est un détail qui ne doit pas porter à conséquence.

Benoît

10 avril 2024

Bonjour, Je compte acheter un véhicule neuf et l’exporter en Côte d’Ivoire par le biais d’une société de transit. Quelle démarche dois-je faire pour être en règle ?
Simionescu marian

30 mars 2024

Le certificat de conformite eurococ remplace le certificat fiscaux? Merci

Eplaque

1 avril 2024

Non. Le certificat de conformité concerne les caractéristiques techniques du véhicule. Un certificat fiscal dans le sens du quitus en France concerne la situation du véhicule au regard de la TVA.

Da Cruz

10 mars 2024

Bonjour je vous acheté une voiture Englisch que possède que certficate of permanent export comment procéder pour légalisation en France ce possible ou pas et démarche à effectué merci

Eplaque

11 mars 2024

Vous trouverez la réponse dans notre article consacré à l'immatriculation d'une voiture anglaise en France.

Regani

9 mars 2024

Bonjour ,jai acheté un vehicule neuf pour. L exportation,,j ai le cpi,,mais je voulais changer le nom du titulaire,le concessionaire ma dit c pas possible ,sachant que le titulaire de cpi veut plus me ramené le vehicule vers le maghreb,,ya une solution svp. , merci

Eplaque

11 mars 2024

Il n'est pas possible de refaire un CPI en effet.

Zammel

27 février 2024

Bonjour, je voudrais acheter un véhicule d’occasion pour l’exporter en Tunisie. Combien de temps j’ai avant de quitter le territoire

Eplaque

28 février 2024

Le coupon détachable est valable 30 jours.

RUSSLAN

14 février 2024

Bonjour, j'achète un véhicule Espagnol chez un professionnel de l'auto en FRANCE, le véhicule est destiné a l'export au Maghreb. Le garage me fera des ww provisoire destiné a l'export. Ma question est dois-je souscrire un contrat d'assurance pour faire rouler le véhicule entre le garage et le port maritime ? Sachant que je ne suis pas résidant en France mais uniquement en Visa touristique. Merci pour votre réponse

Eplaque

15 février 2024

Normalement vous n'êtes pas éligible au WW, cette immatriculation est provisoire pour les résidents français qui importent une voiture, dans l'attente de l'immatriculation définitive sur place. Renseignez-vous bien auprès du pays de destination pour vérifier si cette situation est problématique ou pas.

mehalli

12 février 2024

combien de temps peut on rester en France apres la délivrance du certificat provisoire d'immatriculation d'une voiture destiner pour l'exportation vers l'Algérie avec (la carte moudhahidin) merci

Eplaque

13 février 2024

Après la délivrance du certificat provisoire d'immatriculation pour une voiture destinée à l'exportation vers l'Algérie avec la carte moudhahidin, généralement, vous avez 15 jours pour rester en France avant de devoir quitter le pays.

Donat

22 janvier 2024

Bonjour, j'ai une voiture d'occasion en France et je voudrais la vendre hors de France. (J'ai un acheteur du Kazakhstan). Dois-je remplir une déclaration en douane et quels sont les documents nécessaires ? C'est la première fois que je vends une voiture à l'étranger. Merci d'avance

Eplaque

22 janvier 2024

Vous devez simplement remplir un certificat de cession avec l'acheteur en mentionnant ses coordonnées à l'étranger dans le cadre acquéreur. Il faut ensuite enregistrer la cession en ligne. Voir : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

Belhajali

16 janvier 2024

Bonjour C'est possible de faire une WW sur une voiture achetée en occasion destinée à l'export ? Merci

Eplaque

17 janvier 2024

Non, en France les voitures d'occasion sont exportées sur base de leur immatriculation actuelle, il n'y a pas de plaques temporaires comme à l'étranger.

NADAH

7 janvier 2024

Bonjour, Est-ce que je peux acheter une voiture d'occasion aujourd'hui en sachant que je vais l'exporter dans 6 mois? Par conséquent est-ce que je change la carte grise ou pas ? sachant qu'elle sera destinée à l'exportation. Cordialement

Eplaque

8 janvier 2024

Si vous la vendez, vous devez mettre la carte grise à votre nom.

Mennani

3 janvier 2024

Bonjour, ma mère n'a pas le permis souhaite acheter une voiture d'occasion pour la ramener au Maroc, est-ce que c'est possible de faire le démarches de dédouanement sans avoir la carte grise à son nom. Merci

Eplaque

4 janvier 2024

Nous l'ignorons, il faudrait poser la question aux douanes marocaines.

Piotr 90

28 décembre 2023

Bonjour. J'ai une voiture achetée en France. Tous les documents sont à mon nom et prénom. Je l'ai utilisé en France pendant un an. Je voudrais maintenant exporter la voiture en Pologne et l'y immatriculer. Comment radier l'immatriculation d'une voiture en France ? Merci

Eplaque

29 décembre 2023

Vous devez remplir un certificat de cession avec vos coordonnées en France côté vendeur et vos coordonnées en Pologne côté acheteur. Vous devez ensuite enregistrer la cession. Cette procédure permettra de notifier aux autorités françaises que la voiture part à l'étranger. Il n'y a pas de procédure de radiation spécifique à faire en France, cela n'existe pas. On peut faire une déclaration de sortie de territoire facultative, mais ce n'est pas de tout utile dans votre cas, vu que vous le gardez pour immatriculation à l'étranger.

BEKHOUCHE

10 novembre 2023

BONJOUR POUR EXPORTÉ UNE VOITUR VER ALGERIE MERCI
hamsi sam

28 octobre 2023

bonjours je cherche a exporte un véhicule occasion de France quelle sont les procédure pour obtenir une carte grise pour exportation merci

Eplaque

30 octobre 2023

Veuillez consulter notre article sur l’import-export de véhicules

Raphael

11 octobre 2023

Bonjour, J’ai remarqué un véhicule d’occasion de 2015 vendu en Belgique avec garantie de 12 mois et j’ai essayé de faire descendre le tarif. Le vendeur m’a conseillé comme je suis de France de me vendre le véhicule pour export afin de mettre +/- la valeur de celui-ci à mon budget mais que consiste cette vente pour export ? Est-ce que le véhicule va être vendu sans garantis et hors taxe ? Que se passe t’il pour moi si je l’achète pour export ? Vais-je devoir payer une taxe pour l’immatriculation en France ou autres ? Merci pour votre retour.

Eplaque

12 octobre 2023

J'ignore quelles sont les spécificités d'une vente export en Belgique, désolé, en France cela n'existe pas. Demandez-lui simplement en quoi une telle vente permet de faire baisser le prix.

Luis

7 octobre 2023

Bonjour J'ai acheté un véhicule chez un garagiste en France, je lui ai informé que la voiture était pour exportation hors UE, il m'a alors fait une facture HT et garder en caution le chèque de TVA en me disant qu'il le déchirerait une fois qu'il aura la preuve que la voiture n'est plus en France. Je lui ai envoyé les documents officiels de changement d'immatriculation du véhicule qui n'est plus français désormais Est-ce suffisant pour le garagiste, j'entends plusieurs versions dont une disant qu'il faut un papier EX1 ?

Eplaque

9 octobre 2023

Nous ne maîtrisons pas ces questions de TVA, nous vous conseillons de vous rapprocher des douanes pour clarifier ce point : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limport-ou-lexport-une-obligation-declarer-sa-marchandise

Adva franco

4 octobre 2023

I want to export a car that is already on my name. What do I need to do? I have all the documents of the car. What else do I need? Thank you

Eplaque

5 octobre 2023

You just have to fill a "certificat de cession" Cerfa 15776 and declare it online. Your name will be registered as seller and buyer, your French address will be written in the seller area, your foreign address in the buyer area.

tazi

29 septembre 2023

immatriculer un véhicule acheté d'occasion et HT en vue d'export

Eplaque

3 octobre 2023

Il n'y a pas d'immatriculation temporaire "export" pour les véhicules d'occasion, ils sont exportés sur base de leurs plaques actuelles.

Sahnoune

25 septembre 2023

Bonjour J'ai acheté un véhicule que je souhaite exporter en Italie la carte grise n'a était changé depuis plus d'un an cela pose t'il un problème merci

Eplaque

25 septembre 2023

Pour faire une exportation en bonne et due forme il faut remplir un certificat de cession avec une adresse en Italie dans le cadre acquéreur, donc cela pourrait poser problème, oui. Idéalement il faudrait changer la carte grise. Ou éventuellement remplir un nouveau certificat de cession avec l'acheteur si elle n'avait pas été déclarée à l'époque.

Nicolas Miliarakis

12 septembre 2023

Bonjour Je souhaite acheter une voiture d’occasion en France pour l’immatriculer par la suite en Grèce. Apparement je doit passer par une procédure export (déclaration…). Le véhicule peut cependant circuler jusqu’en Grèce où doit-il être acheminer par camion p.ex. car les plaques ne sont plus valables ?

Eplaque

13 septembre 2023

Comme expliqué dans l'article il n'y a plus de déclaration d'exportation à faire. Il suffit de déclarer la cession avec les coordonnées de l'acquéreur à l'étranger. Pour la question de l'exportation par la route c'est délicat. Normalement les voitures françaises d'occasion sont exportées avec leurs plaques existantes, mais certains pays ne reconnaissent pas la carte grise barrée en tant que titre valable. Par exemple, un lecteur nous a indiqué que son véhicule avait été immobilisé en Autriche alors qu'il rentrait dans les Balkans avec. J'ignore quelle est la fréquence de ce souci.

thil dominique

8 septembre 2023

bonjour, je dois vendre une 2CV d'occasion à mon gendre qui est allemand et vit à Munich. Quels sont le formalités à remplir? Merci d'avance

Eplaque

11 septembre 2023

Rien de particulier, vous remplissez un certificat de cession avec ses coordonnées en Allemagne, puis vous la déclarez en ligne, par exemple avec notre service.

Foulon

25 août 2023

Jai mon véhicule avec deux nom sur la carte grise je suis deuxième copropriétére je suis séparé de la première propriétaire que je ne parle plus) ma question je dois déménager à la réunion 974 sa va t'il Poser problème avec la douane ? Merci

Eplaque

28 août 2023

J'ignore si cela peut vous poser des problèmes pour passer la douane, mais pour l'immatriculation vous devrez certainement avoir la signature de la titulaire.

Karim

16 août 2023

J'achète une voiture d'occasion pour l'exportation hors UE. Est ce que je peux circuler avec pendant 2 ans avant son exportations.??

GHILOUFI

2 mars 2024

Bonjour , aujourd’hui j’ai acheté une voiture hors taxe pour l’export en Tunisie en juillet . Est ce possible quels sont les délais à ne pas dépasser ? Merci pour votre réponse
Boubaker

22 avril 2024

Bonjour, @GHILOUFI, @Eplaque, avez-vous des informations supplémentaires sur le délai à ne pas dépasser pour exporter la voiture ? Je compte acheter une voiture en mai pour l'exporter fin juin vers la Tunisie, je ne vais changer l'immatriculation à mon nom et je voulais savoir si cela est conforme aux règles d'immatriculation. Merci.

Souissi

9 août 2023

Bonjour, J'ai fais une déclaration d'export du véhicule via un transitaire y a un mois, j'ai voyagé avec en Tunisie mais je décide de ne pas l'exporter et de revenir avec en France. Est ce que c'est possible ?

Eplaque

9 août 2023

Comme expliqué dans l'article le certificat d'exportation n'existe plus, donc j'ignore la procédure qui a été faite par le transitaire (déclaration de sortie du territoire, enregistrement de cession ?). Posez-lui peut-être directement la question.

PATRICK TRON

10 juillet 2023

Bonjour je suis en train d'importer un véhicule TT à La Réunion pouvez vous réaliser les formalités douanières pour l'obtention de la carte grise provisoire ? J'ai en ma possession tous les documents requis : Une demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) datée et signée ; Un mandat à un professionnel (Cerfa 13757*02) ; Un justificatif d’identité ; Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; une copie d’une preuve d’achat (facture ou certificat de cession). copie permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule

Eplaque

11 juillet 2023

Malheureusement non, nos prestations sont limitées à l'immatriculation en elle-même.

Krasimir

25 juin 2023

bonjour, j'ai acheté une voiture pour l'export chez un concessionnaire. Ils me disent qu'il y a un problème technique avec le système de numérotation temporaire, est-ce vrai ?

Eplaque

26 juin 2023

Ce n'est pas impossible. La situation pouvant changer à tout moment, je vous conseille de contacter le support de l'ANTS pour en savoir plus. Pozdravi !

Hammoumi

21 juin 2023

Bonjour J’ai acheté un véhicule neuf j’ai le cpi pour exportation en l’imprimant malheureusement pour faire la carte définitive dans le pays (Algérie)on me demande Un CPI original est ce document existe t’il au niveau des préfectures Merci de votre réponse

Eplaque

23 juin 2023

Il faut attendre l'envoi de la carte grise définitive, ce n'est qu'une question de jours donc soyez un peu patient.

Yns

14 février 2023

Bonsoir. Je suis un particulier, Jai achter une voiture année 2019 d'après le garagiste la tva est récupérable ou cas je ramène la voiture définitive au Maroc dans un délai d'un mois de la date d'achat. Je sais c'est quoi la procédure et les papiers à préparer ici en France avant de partir au Maroc. Si vous pouvez m'aider Merci

Eplaque

15 février 2023

Il nous semble que le garagiste doit faire une facture HTVA pour exportation; nous ignorons comment faire pour récupérer la TVA.

Luc

14 février 2023

Bonjour, suite à l'achat d'un véhicule d'occasion en france destinés à l'export vous dites que les véhicules d'occasion sont exportés sans changement d'immatriculation ou carte grise. Cependant quel est le délai pour ensuite exporter le véhicule sans changement d'immatriculation et de carte grise sur le territoire français pour un véhicule d'occasion ? Je vous remercie par avance

Eplaque

15 février 2023

C'est le même délai que pour le changement de carte grise après un achat, donc un mois.

Velibor

13 février 2023

BOnsoir, j'ai acheté un véhicule en Suisse qui se trouve en France, le permis de circulation a été annulé, et j'exporterais cette voiture en Serbie, me serait-il possible d'obtenir des plaques d'exportation en France ?. Merci

Eplaque

14 février 2023

Il n'y a pas de plaques d'exportation pour les véhicules d'occasion en France, ils sont exportés sur base de leur plaque en série définitive. Donc il faut soit demander une telle immatriculation française, soit obtenir (si c'est possible, nous l'ignorons) des plaques d'exportation suisses, soit transporter le véhicule sur camion.

GRADA

1 février 2023

Bonsoir j’ai enchéri avec certificat de vente publique d’huissier de justice un véhicule provenant de la Suisse, l’ancien propriétaire avait fait la démarche auprès des douanes et il obtenue le certificat modèle 846A, il lui manquait juste de faire la demande de la carte grise mais entre temps on lui a saisie. Que dois je faire actuellement pour obtenir ma carte grise merci

Eplaque

2 février 2023

Désolé nous ne sommes pas sûrs de comprendre, un véhicule que vous avez acheté aux enchères a été saisi ?

LAUBEAU

28 décembre 2022

BONJOUR JE SOUHAITE RAMENER UN VEHICULE D OCCASION ACHETE EN SUEDE,ME FAUT IL DES PLAQUES WWCPI OU EST CE QUE JE PEUX RENTRER AVEC LES PLAQUES SUEDOISES ??

Eplaque

29 décembre 2022

Vous ne pouvez pas utiliser des plaques WW pour importer le véhicule, ça c'est certain : elles ne seront valables qu'une fois le véhicule en France. En ce qui concerne la façon d'exporter un véhicule suédois, cela dépend des règles locales. Si c'est comme en Allemagne, il serait possible de rapatrier le véhicule avec ses plaques actuelles si le propriétaire accepte de ne pas les radier dans l'immédiat, à vérifier.

Semsar Hamid

23 décembre 2022

Bonjour vous pouvez me donner une adresse d’un transitaire pour faire un CPI+EX1 et assurance pour un véhicule pour l’export vu que le concessionnaire ne fait pas ce genre de document merci

Eplaque

26 décembre 2022

Désolé nous n'avons pas de contacts à recommander en la matière.

Raymond

30 octobre 2022

Bonjour, Il y a une personne qui veut envoyer un véhicule (scooter) à l'export en guinée via Sénégal immatriculé en France. Il a le certificat de cession, mais il a perdu la carte grise. Est-il possible dans ce cas d'exporter le véhicule avec le certicat de cession ? Merci

Eplaque

31 octobre 2022

Nous l'ignorons, nous supposons qu'il faut la carte grise barrée pour pouvoir immatriculer le véhicule au Sénégal. Il faudrait se renseigner sur place.

Ali

18 octobre 2022

Bonjour, est-ce qu'il faut vraiment présenter le passeport pas la carte d'identité lors d'un achat d'une voiture pour l'export et faut-il mettre l'adresse à l'étranger sur le contrat de cession.Merci

Eplaque

19 octobre 2022

Il faut mettre une adresse à l’étranger, sinon c’est une cession normale.

Mediouni

10 octobre 2022

Bonjour ma nièce compte acheter une voiture pour exporter a l'étranger mais elle n'a pas de permis de conduire ?

Eplaque

10 octobre 2022

Elle devra se mettre en cotitulaire, et trouver quelqu'un qui a le permis qui accepte de se mettre en titulaire.

Wassim Ben Amor

24 septembre 2022

Bonjour, je voudrais acheter une voiture occasion auprès d'un concessionaire français. La voiture est allemande et avec une carte grise allemande. Comme je voudrais exporter la voiture définitivement en Tunisie, je voudrais bénéficier du remboursement TVA. Le concessionaire va établir un CPI W à mon nom avec mon adresse en France (Et non pas en Tunisie). Est ce que celà va poser un problème pour avoir le remboursement, plus précisément pour établir le document EX-1 ? Merci !

Eplaque

26 septembre 2022

Nous l'ignorons, nous vous conseillons de contacter les douanes françaises pour obtenir des renseignements fiables.

Filipe

15 septembre 2022

Bonjour, je m'apprêtais à acheter un véhicule pour l'export (Portugal) à un professionnel. J'apprends en échangeant avec lui que le véhicule est gagé administrativement en raison d'amendes impayés. Il me dit que le véhicule peut tout de même être vendu pour l'export. J'apprends aussi que l'acte de cession n'est pas au nom du professionnel mais d'un ami à qui il donne un coup de main pour vendre le véhicule. Mon problème est que j'ai besoin que le nom de l'acheteur, quelqu'un de la famille apparaisse dans l'acte de cession. Le garagiste me dit qu'il ne peut pas le faire et qu'il n'a pas de contact avec l'ancien propriétaire au nom de qui la voiture est gagée. Est-ce que son ami, celui qui a acheté la voiture peut lui remplir une cession de véhicule pour une vente à l'export ? Je n'ai pas trouvé une explication claire sur le net concernant la procédure à suivre. Merci de votre retour. Cordialement

Eplaque

16 septembre 2022

N'achetez pas le véhicule s'il a une OTCI. Nous ignorons exactement comment cela marche à l'étranger, mais il est probable que la situation administrative soit vérifiée, c'est donc risqué. De plus, le véhicule aurait une carte grise de retard si nous comprenons bien (la carte grise n'est pas au nom de l'ami du garagiste). De nouveau, se séparer d'une telle voiture est illégal, car cela rend son immatriculation impossible.

Zouaoui

27 août 2022

Est il possible de demander une certificat d'immatriculation provisoire WW après avoir reçu la carte grise définitive, pour l'exportation de mon véhicule neuf ?

Eplaque

29 août 2022

Non, si votre véhicule est immatriculé il doit être exporté sous son numéro définitif.

Manea Alexandru Cornel

5 août 2022

ça fait 3 mois que je l'ai et j'ai le barat book je peux laisser comme ça Je veux inmatricule en romania

Eplaque

8 août 2022

Nous ne comprenons pas votre question, merci d'être plus spécifique.

humbert

7 juin 2022

quels papier faut il voir pour exporter un vehicule d occasion au togo

Eplaque

8 juin 2022

Pour le vendeur il n'y a pas de démarche spécifique, il suffit de remplir un certificat de cession et de la déclarer. Vous pouvez faire une déclaration d'exportation auprès de l'ANTS, mais c'est facultatif.

William

19 mars 2022

J’ai achete un vehicule d’occasion en Angleterre en 2017. Je l’ai immatricule ( xxxxxx) en 2017. Je vais la vendre au un ami en Angleterre au fin du mois pour une somme de Mille euros. Est ce que il y a aucun formalite douanier a completer? Merci par avance.

Eplaque

20 mars 2022

De votre côté non, vous devez simplement remplir une déclaration de cession et la déclarer.

Ebied

16 février 2022

Bonjour J’ai acheté une voiture en France pour l’export Maroc Vue que les frontières sont fermées combien de temps je peux laisser la voiture en France Cordialement

Eplaque

18 février 2022

Tant qu'elle n'est pas sur la voie publique, il n'y a pas de problème particulier.

Sebastian

4 février 2022

Bonjour, je suis résident en Pologne sans adresse en France. Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en France pour me rendre en Pologne et l'y immatriculer. Quelles sont les procédures ? Quels pays puis-je traverser légalement si j'ai une assurance responsabilité civile, un certificat d'immatriculation barré et un contrôle technique.

Eplaque

7 février 2022

Il faut vérifier avec l'ambassade des pays traversés si vous avez le droit de rouler avec une carte grise barrée. Il n'y a pas de plaques export en France, un acheteur étranger récupère les plaques françaises et la CG barrée. Cependant certains pays ne reconnaissent pas la carte grise barrée en tant que titre valable, un transport doit parfois être organisé.

Sergio Mourato

10 décembre 2021

Bonjour, Je m'appelle Sérgio Mourato, je suis portugais et j'ai acheté une remorque à bateau . Ma question est : quelles sont les démarches à suivre, de quels documents ai-je besoin, où acheter des plaques d'immatriculation export ? J'ai l'intention de prendre la remorque attelée à mon véhicule, j'ai l'intention de voyager en toute légalité. J'ai besoin d'aide. Merci d'avance. Sergio Mourato

Eplaque

10 décembre 2021

Il n'y a pas de plaques export en France pour les véhicules d'occasion, l'exportation se fait sur base de l'immatriculation actuelle. S'il s'agit d'une remorque neuve, il faut demander une immatriculation WW.

Danao007

8 décembre 2021

Bonjour, Je suis résident a la réunion, j'ai acheté un véhicule NEUF HORS TAXE en métropole et demander au concessionnaire une plaque TT ( transit temporaire). Malheureusement, a mon arrivé constaté une immatriculation normal, sur mon adresse a la réunion . J'ai demandé a un service spécialisé pour rectifier , il m on expliqué que cela été impossible car déjà immatriculer. J'ai essayer de joindre ANTS par mail ( réponse sous 1mois !) J'ai essayer de joindre ANTS par téléphone (12 appels , trop grand nombre d appel on raccroche automatiquement) La préfecture et sous préfecture me renvoie ANTS ... Pouvez vous me confirmer qu'avec mes documents (justificatif adresse DOM, facture achat Hors taxe, Justificatif de voyage en métropole billet et carte embarquement) Que j'aurais le même traitement d'abattement qu un véhicule TT Je suis ici de fin novembre au 1er janvier et je conduis ce véhicule. Ou si vous avez d autre suggestion, je suis preneur ! En vous remerciant par avance pour votre réponse

Eplaque

9 décembre 2021

Sans en être certain, il nous semble en effet que c'est trop tard. Il faudrait surtout vérifier avec les autorités fiscales.

Nolito

26 novembre 2021

Bonjour Je suis résident albanais sans adresse en France. Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en France afin de le conduire jusqu'en en Albanie pour le faire immatriculer sur place. Quelles sont les démarches ? Merci d'avance

Eplaque

29 novembre 2021

Il faut simplement acheter le véhicule, récupérer la carte grise barrée et le certificat de cession et faire une assurance temporaire. Il y a juste un problème : la France n'a pas de plaques spéciales pour exporter les véhicules d'occasion, mais certains pays ne reconnaissent pas la carte grise barrée en tant que titre valable… Il faut donc vérifier avec les ambassades de chaque pays si on vous autorise à voyager ainsi. Si ce n'est pas possible avec un pays traversé, vous pouvez risquer des problèmes (un lecteur nous a affirmé avoir est obligé d'immatriculer sa voiture en Autriche alors qu'il était en route pour les Balkans). Pour éviter les ennuis, il vaut mieux organiser un transport.

CJ

27 juillet 2021

Bonjour, nous achetons un camping car neuf en Allemagne et pour nous en servir dès maintenant en août, mon conjoint allemand souhaite le mettre en plaques d'immatriculation exportation allemande pour un mois et faire + de 6000 kms pour éviter de repayer la tva en France. Pourra-t-on ensuite mettre le véhicule sur un terrain privé avec une assurance garantie responsabilité civile et procéder à son immatriculation en plaques françaises au printemps suivant ? Merci

Eplaque

28 juillet 2021

Pas de problème pour rouler avec une plaque export allemande, mais attention cette combine ne devrait pas marcher pour la TVA, ils prendront probablement en compte les informations qui se trouvent sur la facture, et non le kilométrage effectif au moment de la demande. Si le véhicule est exporté la TVA ne devrait pas être facturée en Allemagne (ou remboursée), c'est comme ça que ça marche.

Carmen CELOTTI

23 juillet 2021

qu'estce que le PRA d export ?

Eplaque

23 juillet 2021

Dans quel contexte ? Il pourrait s'agir du certificat de radiation du Pubblico Registro Automobilistico (PRA) dans le cadre de l'importation d'un véhicule italien.

Chaoub rachid

26 juin 2021

Je veux emmener une voiture d’occasion de la France vers la Hollande comment ça se passe au niveau administratif

Eplaque

28 juin 2021

Il n'y a rien de spécial à faire. Si vous voulez vendre votre voiture française aux Pays-Bas, vous pouvez l'acheminer jusque-là en roulant tant que sa situation administrative est en ordre (assurance, immatriculation, contrôle technique).

François

29 mars 2021

Bonjour, pour l exportation d un véhicule neuf depuis la France vers un pays européen, est il possible de récupérer la tva, si une plaque provisoire ww est demandée! L acheteur est français mais réside à l étranger. Merci d avance!

Eplaque

30 mars 2021

Bonjour, La plaque WW est obligatoire pour exporter un véhicule neuf. Son octroi ne conditionne pas le remboursement éventuel de la TVA, qui sera validé uniquement si l'acheteur remplit les conditions. Cordialement, L’équipe Eplaque

stopponi

15 mars 2021

bonjour, je voudrais vendre ma vieille voiture Française pour l'exportation en Roumanie. C'est necessarie le certificat d'exportation voiture? et comme l'obtenir? Merci

Eplaque

16 mars 2021

Bonjour, Non, depuis 2009 l'exportation d'un véhicule à l'étranger n'entraîne aucune formalité obligatoire. Vous pouvez cependant faire une "déclaration de sortie du territoire". Avec cette procédure vous notifiez l'ANTS que le véhicule a été exporté. Si c'est facultatif, c'est utile, car cette démarche vous garantit de ne plus avoir de soucis par rapport à cette immatriculation (par exemple si quelqu'un se met à rouler avec votre voiture avec vos plaques, ou si quelqu'un usurpe ce numéro d'immatriculation). Cordialement, L’équipe Eplaque

Panda

20 février 2021

Bonjour un garage me demande 140 euros pour un cpi ww est ce normal ? Merci

Eplaque

22 février 2021

Bonjour, Cela nous semble peu probable à moins que votre véhicule dépasse les 25 chevaux. En effet, le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal dans la région du propriétaire du véhicule (peu importe le nombre réel de chevaux fiscaux) + la taxe de gestion de 4 € + la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit d’une trentaine (Corse) à une cinquantaine d’euros (PACA) en fonction de la région. Cordialement, L’équipe Eplaque

christian lancelle

2 février 2021

bonjour j'ai acheté un vehicule neuf crossland OPEL en juin2020 qui vient D'ITALIE .Après une longue attente pour avoir l'homologation OPEL FRANCE je suis toujours en attente de la carte grise de la part du garage (vendue avec la C G ) merci

Eplaque

3 février 2021

Bonjour, Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est qu'il y a des retards importants sur l'immatriculation des véhicules importés. Pour le reste, il convient de vous rapprocher de votre garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

Pottier

12 décembre 2020

Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion en décembre 3018 chez un professionnel auto. Ce véhicule présentait une carte grise avec 1ère immatriculation en décembre 2014. Deux mois après mon acquisition j'apprends par une concession Mercedes que mon véhicule n'est pas de 2014 mais de novembre 2010. J'ai réceptionné depuis de nombreuses preuves (photos, factures, attestation mercedes France) prouvaquz cette voiture avait été produite en août 2010 et immatriculé en novembre 2010. J'ai appris que la vente en 2010 avait fait l'objet d'une vente à l'exportation pour les dom Tom. Quand elle est revenue en métropole en décembre 2014, ce véhicule aura une carte grise avec pour 1ère immatriculation décembre 2014. Ma question: est-ce que le garage professionnel à qui j'ai acheté cette voiture en décembre 2018 aurait il dû mentionner sur la facture que la voiture avait fait l'objet d'une vente à l'exportation ? Enfin la valeur du véhicule differe grandement selon qu'il soit de 2010 ou 2014. Merci de votre retour.

Eplaque

14 décembre 2020

Bonjour, Le professionnel n'était probablement pas au courant de l'historique de la voiture, il l'a achetée avec la carte grise 2014. Il n'empêche qu'il est responsable de ce qu'il vend. Vous devriez donc être en mesure de recevoir une compensation de sa part (par exemple la différence entre la cote argus 2010 et 2014). Et libre à lui de se retourner contre son vendeur s'il a été floué lui aussi. Cordialement, L’équipe Eplaque