Focus sur le coût d’importation d’une voiture
Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳
Le 08/01/2021 - Mis à jour le 24/05/2024
Dans un souci d’économie, de nombreux conducteurs se tournent vers l’étranger pour acheter leur voiture. Toutefois, une telle démarche requiert de prendre certaines précautions. En effet, un import de voiture engendre des formalités additionnelles, et donc des frais. Le coût d’importation d’une voiture peut largement dépasser la différence de prix par rapport à un achat en France.
Combien coûte l’importation d’une voiture en France ? Voici toutes les dépenses qui peuvent vous attendre lors de l’import d’une voiture de l’Union ou hors UE.
Le coût d’importation d’une voiture d’occasion est-il réellement inférieur à celui d’un achat local ?
Il s’agit d’une matière complexe qui exige un calcul individuel. Nous allons donc passer en revue tout ce qui compose le prix d’importation d’une voiture. Ainsi que les points auxquels il faut faire particulièrement attention.
Car après tout, le coût d’importation d’une voiture d’occasion va dépendre de l’origine, du modèle, de son âge, de sa puissance… L’origine Union européenne ou « reste du monde » va jouer un rôle primordial dans l’évaluation des frais d’import d’une voiture. Nous allons traiter ci-dessous ces 2 sujets séparément.
Nous allons toutefois commencer par aborder la problématique du malus écologique pour véhicule importé. Tout simplement car elle concerne toutes les voitures d’import, peu importe leur origine.
Malus écologique : on doit le payer sur une voiture d’import !
De nombreuses personnes ignorent qu’il faut parfois payer un malus écologique lorsqu’on immatricule une voiture importée. Le coût peut être nul, négligeable ou énorme, tout dépend. Voici comment le déterminer.
En bref, plus les émissions du véhicule importé sont élevées et plus il est récent, plus la taxe CO2 va être corsée. Elle peut atteindre 45.000 € pour un véhicule de moins d’un an ! Par contre, un véhicule ayant les mêmes émissions de CO2, mais de plus de 10 ans, ne payera rien. Voici pourquoi, et comment le calcul se fait.
On commence par chercher la grille du malus écologique de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. On relève le tarif pour les émissions de CO2 de la voiture. Ensuite, on déduit 10 % de ce prix par année entamée d’ancienneté s’il y a un malus.
Vu cet abattement de 10 % par an, toute voiture de plus de 10 ans est totalement exonérée. Cet élément peut faire exploser le prix d’importation d’une voiture, d’où l’importance d’en prendre compte. La taxe sur le poids peut également s’appliquer pour les véhicules lourds de 2022 ou plus récents. Les modalités de calcul sont identiques à celle du malus écologique.
Prix d’importation d’une voiture en provenance de l’Union européenne
Le coût pour importer une voiture de l’Union européenne est toujours, pour un modèle similaire, plus intéressant. Du point de vue du prix, mais aussi de la lourdeur des démarches. Et ce pour 2 raisons :
- La voiture d’occasion importée est exemptée de la TVA et des droits de douane
- Le véhicule est en principe homologué : il n’y a donc pas lieu de le mettre aux normes et de valider sa conformité. Une procédure lourde et coûteuse
Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de frais d’importation pour une voiture de l’UE. Dans certains scénarios spécifiques, cela peut même coûter très cher à l’immatriculation. Voici tous les coûts qu’il faut prévoir pour immatriculer une voiture importée de l’Union.
TVA : il ne faut pas la payer, sauf si…
Comme nous l’avons indiqué, on ne paie pas de TVA en cas d’importation d’une voiture d’occasion d’un pays de l’UE. Cependant, il faut pour cela que le véhicule respecte 2 conditions :
- Avoir plus de 6 mois
- Avoir plus de 6.000 km
Si l’un de ces 2 critères n’est pas rempli, la douane va vous demander de payer 20 % de TVA sur la valeur de la voiture importée avant de vous remettre le quitus fiscal. Attention donc en cas d’importation de voiture très récente !
Certificat de conformité : de 200 à 300 €, sauf si…
Si le vendeur vous fournit l’original du certificat de conformité du véhicule européen, parfait. Car sinon, il peut être nécessaire pour l’immatriculation de votre véhicule importé. Comptez un budget de 200 à 300 € pour vous procurer le COC auprès du constructeur.
Attention : ce n’est pas parce que votre véhicule importé vient de Belgique ou d’Allemagne qu’il est nécessairement homologué ! S’il a été importé précédemment d’un pays hors UE (USA, Dubai, Japon…), il n’est pas éligible à un certificat de conformité européen. Idem s’il a été modifié.
Dans ce cas, vous devrez faire une réception à titre isolé. Ce qui va engendrer des frais variables en fonction du modèle. Contactez votre DREAL pour les estimer. Mais ce sera plus cher qu’un simple COC.
Rapatriement du véhicule : frais de plaques temporaires, assurance
Lorsque vous avez trouvé votre voiture à l’étranger, il faut la ramener en France. Que ce soit sur un camion plateau ou par la route, il y aura des frais. Combien coûte le rapatriement d’une voiture importée ? Tout va dépendre du pays d’achat. Voici quelques exemples ciblés :
Avec l’assurance, il faut compter environ 200 €.
Contrôle technique : le CT étranger est valable s’il a moins de 6 mois
On vous a remis un contrôle technique belge, allemand ou italien. S’il a été fait il y a moins de 6 mois, vous pouvez l’utiliser pour votre dossier d’immatriculation. Sinon il faudra passer un contrôle technique français.
Coût d’importation d’une voiture origine non EU
Voyons désormais le prix d’importation d’une voiture d’un pays non membre de l’Union. Attention, la Suisse et la Norvège sont aussi concernées. Ce sont surtout les frais d’homologation et de dédouanement qui font gonfler la note. En cas de malus écologique (expliqué en intro), l’opération peut littéralement être ruineuse.
Frais de bateau
Acheter une voiture aux États-Unis, au Japon ou à Dubaï implique un acheminement par bateau. En fonction de la distance, cela va vous coûter plusieurs milliers d’euros.
Dédouanement : des coûts d’importation de voiture conséquents
Les douanes vont vous demander de régler la TVA (20 %) et les droits de douane (10 %) lors de toute importation de voiture d’origine hors UE. Il n’y a que 2 exceptions à cette règle :
- Véhicule de collection : vous payez des frais réduits de 5,5 % au lieu de 30 % au total
- Vous venez vous installer en France avec une voiture qui vous appartient : le 846A est remis gratuitement
Ces taxes se calculent sur base de la valeur de marché de la voiture. Donc l’Argus en l’absence d’une facture (qui doit afficher un prix réaliste).
Homologation : un poste qui peut faire exploser le prix d’importation d’une voiture
Un véhicule qui provient des États-Unis ou de Dubaï ne respecte pas les normes européennes d’homologation. Il faut donc faire une réception à titre isolé (RTI) pour les valider. Ce qui implique, au préalable, de les modifier pour les mettre en conformité avec les standards automobiles européens.
Les frais d’homologation varient d’un véhicule à l’autre. Pour vous donner une idée, il faut compter de 5.000 à 10.000 € pour faire réceptionner une voiture importée d’un pays lointain (USA, Japon, …). Pour les voitures suisses ou britanniques, c’est cependant beaucoup moins cher.
Contrôle technique : environ 80 EUR
La voiture aura besoin d’un contrôle technique français pour l’immatriculation. Il faut donc budgétiser environ 80 € pour ce poste de dépense.
Prix de la carte grise d’une voiture importée
A l’exception du malus, que nous avons couvert séparément, le prix de la carte grise d’une voiture importée se calcule de la même façon que celui d’un véhicule acheté en France. Le coût de l’immatriculation va donc dépendre de :
- La puissance fiscale du véhicule
- Le prix du CV dans votre région
- L’ancienneté (50 % de réduction sur le prix du cheval fiscal pour les voitures de plus de 10 ans)
Les précautions à prendre avant d’acheter sa voiture à l’étranger
Outre les frais d’importation d’une voiture, il faut prendre vos précautions avant de vous engager. Notamment afin de vous assurer que le véhicule est administrativement en ordre et que vous avez tous les papiers pour l’immatriculer en France.
Il est de rigueur de vérifier si le numéro de châssis correspond à celui inscrit sur le certificat d’immatriculation ou la carte grise. Se faire accompagner par quelqu’un ayant des notions en mécanique est primordial si l’on n’en possède pas soi-même.
Si l’achat se fait via un professionnel, il est intéressant de se renseigner sur lui. Jetez un œil aux avis des consommateurs, aux conditions générales de vente, au nombre d’années d’existence, aux coordonnées du siège, etc. Ces informations vous aideront à évaluer le niveau de sérieux de votre vendeur, ainsi que la confiance que vous pouvez lui attribuer. Il est également conseillé de conserver tous les mails échangés avec lui.
Si possible, vérifiez l’historique du véhicule est conseillé. Notamment pour vous assurer que le kilométrage de la voiture n’a pas été trafiqué. Pour cela, n’hésitez pas à demander le carnet d’entretien du véhicule, les factures de réparations, les rapports de contrôle technique, etc.
Les formalités à réaliser pour ramener le véhicule en France
Lors de l’acheminement du véhicule importé vers la France, vous devez l’assurer temporairement. À son entrée sur le territoire, il devra également disposer d’une plaque d’immatriculation valide pour pouvoir rouler légalement.
Certains pays, comme l’Italie, exigent même la radiation du véhicule de leurs registres. De ce fait, il convient de connaître les lois en vigueur dans le pays d’importation. Son consulat est le mieux placé pour vous orienter sur ce point. Dans des cas très rares, les plaques ne sont pas retirées.
FAQ Coût d’importation d’une voiture
Un quitus fiscal, aussi appelé certificat fiscal, est un document qui prouve que le véhicule importé est en situation régulière par rapport à la TVA. Il est impératif de le joindre à votre dossier de demande d’immatriculation si vous achetez un véhicule en provenance d’un pays membre de l’Union européenne.
Oui, il est possible de présenter la preuve d’un contrôle technique d’un autre pays faisant partie de l’UE à condition que celui-ci soit en cours de validité.
