Import d’une voiture d’Angleterre en France : taxe, comment faire ?
Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳
Le 09/05/2024 - Mis à jour le 01/07/2024
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L’Angleterre permet de trouver des véhicules de seconde main uniques. Cependant, l’immatriculation en France peut engendrer de nombreux frais. Les démarches sont également plus complexes par rapport à l’acquisition d’un véhicule français. Comment importer une voiture du Royaume-Uni ? Combien ça coûte ? Voici toutes les procédures, les coûts et taxes associés à l’import d’une voiture d’Angleterre.
Est-ce intéressant d’importer un véhicule d’Angleterre ? Coût et taxes en bref
Avant d’envisager l’importation d’une voiture d’Angleterre, il convient d’avoir une bonne visibilité sur les taxes. Depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, non seulement la procédure d’import est plus complexe. Mais elle engendre surtout des frais supplémentaires.
Import d’une voiture d’Angleterre et Brexit 2020 : les changements depuis 2021
Le Brexit a eu lieu en 2020. Ce n’est cependant qu’en 2021 que les premiers effets ont commencé à se manifester (après la transition). Notamment le rétablissement des contrôles aux frontières, et la fin des règles régissant le marché unique.
Désormais, le Royaume-Uni est considéré comme n’importe quel pays hors UE. Ce qui signifie que toute marchandise arrivant d’Angleterre vers l’Union est soumise à des droits de douane. Ils sont de 10 %. En ce qui concerne les voitures d’occasion, il y a aussi 20 % de TVA à régler.
La taxe d’importation sur une voiture d’occasion d’Angleterre est donc de 30 % au total. Des frais qui se greffent aux coûts associés au rapatriement du véhicule.
En cas d’importation d’une voiture de collection d’Angleterre, vous bénéficiez toutefois des frais réduits de 5,5 %. Et si vous traversez la Manche avec un véhicule qui vous appartient (depuis 6 mois min.) pour déménager en France, vous êtes totalement exempté de ces taxes.
Depuis le Brexit, il faut un contrôle technique français pour immatriculer une voiture anglaise en France
Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l’Union européenne. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise. Même si on a un MOT de moins de 6 mois.
Attention aux autres frais découlant de l’immatriculation d’un véhicule importé
Cet avertissement lancé, voyons désormais les autres coûts à anticiper pour un tel projet :
- Homologation : même si la voiture anglaise importée a un COC européen (à acheter si le vendeur ne le fournit pas), vous devez passer à la DREAL pour pouvoir l’immatriculer. La mise en conformité et la RTI vont vous coûter plusieurs centaines d’euros. Si le véhicule n’est pas homologué UE ou modifié, la facture sera de plusieurs milliers d’euros !
- Malus écologique : oui, il faut payer la taxe CO2 sur une voiture anglaise d’import. Tout simplement car il s’agit d’une première immatriculation en France
Comment calculer la taxe CO2 pour un véhicule d’importation du Royaume-Uni ?
Rassurez-vous, vous n’allez pas payer le malus écologique plein pot sur l’immatriculation de votre voiture anglaise en France. Il n’empêche que la taxe CO2 occasion peut être énorme si vous faites venir un véhicule très puissant et récent. Voici pourquoi.
On calcule la taxe CO2 sur une voiture importée d’Angleterre (ou d’ailleurs à vrai dire) en se référant au barème du malus de l’année de la mise en circulation du véhicule. Par exemple, si vous lorgnez un engin de 2022, on prend pour base la grille de 2022.
Le prix du malus pour les émissions de votre voiture anglaise est cependant réduit de 10 % par année entamée d’ancienneté. Par exemple, si cette voiture a été immatriculée le 3 mai 2022, elle a :
- Un an d’ancienneté du 4 mai 2022 au 3 mai 2023 (10 % de réduction)
- 2 années d’ancienneté du 4 mai 2023 au 3 mai 2024 (20 % de réduction)
- 3 années entamées d’ancienneté du 4 mai 2024 au 3 mai 2025 (30 % de réduction)
- Etc.
Évidemment, à partir de 10 années entamées d’ancienneté, on échappe au malus, vu que la ristourne atteint 100 %.
Vous avez désormais une idée du budget requis pour l’import d’une voiture d’Angleterre. Voyons à présent comment mener à bien un tel projet.
Avec qui traiter, un importateur de voitures d’Angleterre, un pro ou un particulier ?
Comme en France, c’est avec un particulier que l’on trouvera les voitures les moins chères en Angleterre. Voici les différentes options pour trouver la perle rare. Ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque alternative.
Le moins cher : les particuliers anglais
Les propriétaires privés n’étant pas soumis à la TVA, ils ont tendance à vendre leur voiture moins cher. Il y a cependant plus d’incertitudes concernant l’état du véhicule avec eux.
Notre astuce pour mitiger le risque : vérifiez l’historique du contrôle technique d’une voiture anglaise avec cet outil public : check MOT
Traiter avec un importateur de voitures d’Angleterre (mandataire automobile)
Vous ne parlez pas l’anglais ? Les démarches vous intimident ? Vous pouvez confier votre importation de voiture du Royaume-Uni à un mandataire spécialisé. Cet importateur de voitures d’Angleterre peut prendre tout en charge pour vous. Les prestations varient en fonction des mandataires automobiles, elles sont parfois à la carte. Vous trouverez sur Google de telles entreprises et les détails de leur offre.
S’adresser à un concessionnaire anglais ou un marchand
Traiter avec un garage britannique est probablement l’alternative la plus raisonnable pour importer une voiture d’Angleterre. Parfois, le véhicule sera accompagné d’une garantie.
De plus, le professionnel va s’assurer que la vente est faite dans les règles de l’art. En effet, certains particuliers font par erreur la procédure d’exportation auprès de la DVLA. Alors qu’ils doivent simplement remettre au propriétaire la carte grise anglaise.
Quels sites pour trouver sa voiture du Royaume-Uni à importer en France ?
- motors.co.uk : un excellent site. L’une de ses particularités est sa « recherche intelligente », qui permet de trouver son véhicule non pas sur le critère du modèle, mais des caractéristiques (consommation, émissions de CO2, etc.)
- autotrader.co.uk : Auto Trader est l’une des références de la petite annonce automobile en Angleterre. Les avis sur les garages qui utilisent le portail sont intéressants pour identifier les interlocuteurs fiables. Une jauge permet aussi d’évaluer l’attractivité du prix par rapport à la cote du véhicule
- classiccarsforsale.co.uk : vous êtes à la recherche d’une MINI de collection ? Ce site est probablement votre meilleure chance : il est spécialisé dans les voitures anglaises anciennes (MG, Aston Martin, Jaguar, Rolls-Royce…)
- carsnip.com : ce site compile les offres de nombreuses plateformes. Il inclut également des véhicules neufs dans ses annonces automobiles
Comment importer une voiture d’Angleterre en France : les étapes
Voici désormais toutes les étapes pour réussir l’importation d’une voiture d’Angleterre en France :
1. Signature des papiers et remise des documents
Voici ce que vous devez récupérer de la part du vendeur :
- Carte grise anglaise (« V5 ») originale
- Une facture ou un justificatif d’achat
- COC (s’il est en sa possession ; cela vous fera économiser 150 € ou plus)
Attention de bien récupérer la carte grise anglaise originale. Certains particuliers pensent, à tort, devoir annuler la carte grise pour exportation en la renvoyant à la DLVA. Or, cette procédure ne s’applique pas en cas de vente à un tiers !
2. Rapatriement : pas besoin de plaques provisoires anglaises
Bonne nouvelle, vous pouvez importer votre voiture anglaise avec ses plaques actuelles. Vous devrez toutefois avoir une assurance valable durant leur utilisation. N’oubliez cependant pas d’indiquer votre nom dans le cadre « New Keeper » de la carte grise anglaise. Ainsi que d’avoir avec vous tous les papiers remis par l’ancien propriétaire durant l’étape précédente.
3. Paiement de la TVA et des droits de douane (846A)
Arrivé en France, il faut désormais obtenir le certificat 846A. Vous pouvez vous le procurer dans n’importe quel bureau de douane, probablement le plus proche de chez vous. Il faut vous présenter avec votre voiture anglaise importée et tous les documents en votre possession. Après paiement des taxes, on vous remettra votre certificat de dédouanement.
4. Contrôle technique français
Même si vous avez le « MOT » du véhicule, il n’est pas valable pour l’immatriculation en France à cause du Brexit. Vous devez donc faire un contrôle technique français.
5. Immatriculation provisoire WW du véhicule britannique
Vous avez désormais tout en main pour demander votre immatriculation provisoire française. Elle sera valable 4 mois. Vous aurez donc tout le loisir de faire l’homologation et la demande de carte grise définitive pour votre import de voiture d’Angleterre. Les papiers à fournir :
- Carte grise anglaise (V5C, « log book »)
- Contrôle technique français
- Facture ou certificat de cession
- Certificat 846A
- Un formulaire dûment rempli de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750)
- Justificatif d’identité et de domicile
- Copie du permis de conduire
6. Assurance
Dès que vous avez le numéro d’immatriculation du WW, assurez le véhicule. N’utilisez pas les plaques WW avant que votre police soit en cours de validité !
7. Obtention du certificat de conformité européen de la voiture Angleterre et/ou RTI
Votre voiture anglaise avec carte grise WW est donc utilisable pendant 4 mois. Néanmoins, démarrez immédiatement les démarches pour l’homologation de la voiture !
Votre véhicule est homologué en Europe ? Commandez l’e-COC si le propriétaire ne vous a pas remis le certificat de conformité. Il faut également passer dans un garage pour la conversion miles/kilomètres. Ainsi que changer la direction des optiques pour ne pas éblouir les conducteurs venant en sens inverse.
Ceux qui importent une voiture anglaise non homologuée ou modifiée doivent faire la procédure de réception à titre isolé (RTI) complète. Cela coûte plusieurs milliers d’euros. Si vous avez un COC, la RTI est une simple formalité qui consiste à valider la conversion au système métrique et la bonne orientation des phares.
Il faut introduire une demande de RTI par dossier auprès de la DREAL de votre région si vous êtes en province. Si vous êtes en Île-de-France, l’organisme à contacter est la DRIEAT.
Immatriculation définitive en France du véhicule avec plaques UK
Ça y est, vous êtes arrivé au bout de vos peines depuis votre décision d’importer une voiture du Royaume-Uni en France. Vous n’avez plus qu’à introduire votre demande de carte grise définitive pour véhicule étranger. L’étape précédente vous a permis d’obtenir les derniers documents requis pour finaliser l’aventure. Il faut les ajouter à tous les justificatifs que nous avons listés dans l’étape 5 pour immatriculer votre voiture anglaise en WW.
Attention : l’obtention du WW est ultrarapide, surtout chez Eplaque. Pour la carte grise définitive d’une voiture du Royaume-Uni, c’est une autre paire de manches. Un délai de 3 à 6 semaines est considéré comme normal pour le traitement d’un tel dossier. D’où l’intérêt de ne pas traîner en chemin pour faire le nécessaire.
Vérifiez plutôt 2 fois qu’une la complétude de votre demande. Cela permet de mettre toutes les chances de son côté pour finaliser votre importation de voiture d’Angleterre dans les délais. En effet, on ne peut demander qu’une carte grise provisoire par véhicule, et le WW n’est pas renouvelable !
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