Les démarches et formalités pour importer une voiture en France

Publié par Eplaque - 8 min de lecture ⏳

Le 07/01/2021 - Mis à jour le 08/07/2024

Importer une voiture en France peut être avantageux pour les particuliers. Premièrement, parce qu’ils peuvent trouver à l’étranger un choix plus important de modèles. Et deuxièmement parce que le prix est souvent inférieur par rapport aux tarifs pratiqués en France. Mais quelles sont les démarches d’importation d’un véhicule en France ? Les frais à prévoir ? Import de Suisse, d’Allemagne, du Japon, d’Angleterre ou de Dubai… On fait le point sur tous les scénarios.

Faire sa carte grise en ligne

Les frais à prévoir pour importer une voiture en France ?

Acheter une voiture à l’étranger engendre des frais. Ils peuvent être marginaux (100 à 200 € dans le meilleur des cas) ou prohibitifs (des dizaines de milliers d’euros, voir exemple ci-dessous). D’où l’importance de bien savoir à l’avance à quoi on s’engage ! Voici, en bref, à quoi il faut penser.

Coût d’importation voiture UE ou hors UE

Frais de transport

L’exportation par bateau coûte cher. Mais même si le véhicule se trouve dans un pays frontalier de la France, il y a des coûts pour ramener la voiture en France. À savoir l’obtention de plaques d’immatriculation de transit du pays d’origine + assurance temporaire ou la location d’un camion avec plateau.

Combien ça coûte ? Cela dépend, bien entendu, du pays d’origine. Nous avons fait les recherches pour vous pour 3 pays :

Pour rappel, vous ne pouvez pas utiliser des plaques WW pour ramener la voiture importée en France !

Conformité

Il faut un certificat de conformité européen pour pouvoir immatriculer une voiture en France. Si le véhicule n’en a pas, il faut faire une réception à titre isolé.

En cas d’une importation de voiture en France des USA ou de Dubaï, cette RTI va coûter cher. Il faut en effet modifier le véhicule pour qu’il soit conforme, puis passer à l’UTAC. En fonction des modèles, cela va coûter entre 5.000 à 10.000 €.

Import d’une voiture du Japon : frais et démarches

Droits de douane et TVA

Importer une voiture en France d’un pays hors UE (y compris la Suisse) signifie payer en tout 30 % de droits sur la valeur du véhicule. Ce qui n’est pas rien.

Malus écologique

Faire la carte grise d’une voiture importée est une première immatriculation en France. Un malus écologique « importé » peut donc s’appliquer.

Rassurez-vous, vous n’allez pas payer le tarif des véhicules neufs. On va plutôt prendre en compte le malus dû pour les émissions de votre véhicule prévu par la grille en vigueur lors de l’année de mise en circulation du véhicule à l’étranger. Et de ce barème plus favorable, on va déduire 10 % par année entamée d’ancienneté.

Concrètement, cela implique qu’importer une voiture en France de plus de 10 ans débouche sur un malus de 0 euro. Mais aussi que plus la voiture est récente et plus elle émet de CO2, plus le malus est corsé.

Par exemple, si vous achetez une voiture de 2023 qui émet plus de 226 g de CO2 par km, vous payerez 40.000 ou 45.000 € de malus en 2024 !

Importation d’une voiture de Suède

Exemple d’importation de voiture ruineuse

Être informé des frais est crucial avant d’importer une voiture en France. Car au final, l’opération peut vous faire gagner beaucoup d’argent ou être totalement ruineuse.

Prenons l’exemple de l’achat d’une Mustang récente de Dubai que vous payez disons 20.000 EUR moins cher qu’en France (40.000 VS 60.000). Voici les frais d’importation estimés pour une voiture de 2023 immatriculée en 2024 :

Transport : 2.000 EUR
Droits de douane et de TVA : 12.000 EUR
Homologation : 8.000 EUR
Malus écologique : 40.000 à 45.000 EUR

Au lieu de gagner 20.000 €, vous en perdez plus de 40.000 € à cause du malus, de l’homologation, des droits de douane et du transport.

Importer une voiture en provenance d’un pays membre de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne…)

Importer en France une voiture neuve ou d’occasion en provenance d’un pays membre de l’Union européenne ne requiert aucune formalité douanière. Et ce peu importe le pays. Pour rappel, voici la liste des pays de l’EU :

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France (y compris Monaco par accord douanier)
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Pays‐bas
Pologne
Portugal
Rép. Tchèque
Roumanie
Royaume‐Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède

Toutefois, vous pourriez devoir acquitter de la TVA en France. Il faut la régler si le véhicule est neuf, ou considéré comme neuf d’un point de vue douanier (moins de 6.000 km OU moins de 6 mois).

Importer une voiture en France : TVA ou pas ?

S’il s’agit d’une voiture neuve, la TVA est payée en France, auprès de la Direction générale des Finances publiques. Dans le cas où le prix de vente à l’étranger est déjà TTC, vous pouvez faire une demande de remboursement auprès du fisc local. Il est préférable d’avoir une facture HTVA du concessionnaire. Mais ce n’est pas toujours possible.

Si la voiture est d’occasion, le véhicule peut être soumis à la TVA locale. Tout dépend du vendeur (particulier, pro assujetti à la TVA ou non assujetti).

Bon à savoir : que vous payiez la TVA en France ou pas, vous devez adresser une demande de certificat fiscal (modèle 1993 VT REC, ou quitus) auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile. Et ce dans un délai de 15 jours après la livraison.

Le certificat de conformité européen

Immatriculer une voiture importée de l’UE implique la présentation d’un certificat de conformité. Si le vendeur vous l’a fourni, parfait. Sinon il faudra le demander au constructeur, via le siège en France ou un concessionnaire.

Il s’avère que votre voiture d’import n’a pas de certificat de conformité européen ? Sans COC, l’administration va exiger une « réception individuelle ». Il s’agit de s’assurer que le véhicule est conforme : niveau de pollution, niveau sonore, niveau d’antiparasitage, sécurité… La RTI permet de l’établir. Cette réception faite, la DREAL ou DRIEAT remet alors un PV de « RTI » (homologation individuelle) au propriétaire.

Les papiers pour immatriculer un véhicule importé « UE » en France

Voici tous les documents requis pour l’immatriculation si vous importer une voiture en France :

Justificatif d’identité et de domicile
Permis de conduire
Justificatif d’assurance
Contrôle technique de moins de 6 mois (français ou européen) pour les véhicules soumis au CT
Certificat fiscal (quitus)
Facture
Original du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger
Certificat de conformité (COC) ou RTI si véhicule sans COC ou modifié

Pour des informations plus ciblée sur l’importation d’une voiture en France, voir :

Comment importer un véhicule provenant d’un État non membre de l’Union européenne

Si la voiture vient d’un pays tiers de l’Union européenne, dans l’immense majorité des cas il faut acquitter des droits de douane (10 %) et la TVA (20 %). Cela concerne les voitures en provenance des USA, de Suisse, de Norvège, de Dubaï, du Canada, etc.

Tout ce qui ne se trouve pas dans la liste des pays de l’EU est concerné. Attention aussi aux territoires d’outre-mer qui dépendent de pays européens, comme les îles Canaries de l’Espagne ou les DOM-TOM français. Des règles spécifiques s’appliquent.

Importer une voiture en France : le dédouanement des véhicules hors UE

L‘importation d’une voiture en France d’origine hors UE exige un dédouanement. Le certificat 846A permet d’attester que le véhicule est en ordre d’un point de vue douanier en France. On l’obtient dans n’importe quel bureau de douane en France (pas nécessairement à la frontière).

Le taux standard est de 20 % pour la TVA, 10 % pour les droits de douane. Des accords spécifiques peuvent néanmoins présenter des exceptions. À noter également que les voitures de collection disposent de droits réduits de 5,5 % (douane et TVA).

Le 846A sera remis contre le paiement de ces droits. Si vous êtes exempté suite à un transfert de résidence, le certificat de dédouanement sera fourni gratuitement. Voici comment faire :

Les documents à fournir pour importer sa propre voiture en France d’un pays hors Union

Importer une voiture qui vous appartient en provenance d’un pays non membre de l’Union européenne vous permet d’être exonéré des droits de douane et de la TVA. Vous devez vous rendre auprès d’un bureau de douanes compétent avec les documents suivants :

2 exemplaires de l’inventaire de vos biens personnels : de la manière la plus détaillée et avec une estimation approximative. L’inventaire doit être signé et daté
2 exemplaires du formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels connu sous le nom de Cerfa n° 10070*02
1 certificat de changement de résidence à demander auprès du consulat de France à l’étranger OU un document qui montre que vous avez vécu dans un pays non membre de l’Union européenne
Un document qui atteste votre transfert permanent en France
Le certificat d’immatriculation valide du véhicule dans son pays d’origine

Suite à cette démarche, les services douaniers vous délivreront 1 exemplaire visé de l’inventaire de vos biens personnels, 1 exemplaire de la déclaration de douane, 1 reçu qui atteste le paiement des droits et taxes ainsi qu’un certificat n° 846 A.

La réception à titre isolé

Toute voiture importée en France doit être homologuée pour obtenir une carte grise. En l’absence d’un certificat de conformité européenne, il faut faire ce qu’on appelle une réception à titre isolé. Cette RTI permet d’attester que le véhicule est conforme aux normes européennes (après adaptation ou pas).

La réception à titre isolé se fait auprès de la DREAL de la région d’habitation du propriétaire de la voiture importée. En Île-de-France, la RTI a lieu à la DRIEAT.

Veuillez noter que vous pouvez déjà obtenir une immatriculation provisoire WW après l’obtention du certificat de dédouanement. Ces plaques temporaires sont valables 4 mois. Ne trainez toutefois pas pour faire la procédure de réception. Cela prend du temps, et faire la carte grise d’une voiture importée en France est également chronophage !

Les papiers pour immatriculer un véhicule importé « UE » en France

Voici tous les documents requis pour l’immatriculation si vous importer une voiture en France :

Justificatif d’identité et de domicile
Permis de conduire
Contrôle technique français de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
Preuve d’assurance
Certificat de dédouanement 846A ou européen (si dédouané dans un port de l’UE, par ex.)
Facture du vendeur
Original du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger
RTI

Pour des infos spécifiques par pays sur l’importation d’une voiture en France, voir :

FAQ Importer une voiture

Qu’appelle-t-on « droit de douane » ?

Lorsque des voitures sortent ou entrent dans un territoire douanier, elles sont frappées d’un impôt appelé droit de douane. Ce dernier s’élève à 10 % environ de la valeur HTVA du véhicule.

Qu’appelle-t-on véhicule communautaire ?

C’est un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne. Il n’est pas frappé de droits ou de taxes à son entrée en France. Notamment parce qu’ils ont déjà été payés dans le pays d’origine de la voiture.

Qu’est-ce qu’un « certificat de conformité européen » ?

Le certificat de conformité encore appelé COC est un document émis par le constructeur d’un véhicule lors de sa sortie d’usine. Il certifie qu’un véhicule est conforme à une réception CE par type. Il est donc valable dans tous les États membres de l’UE.

Qu’est-ce qu’un véhicule non utilitaire à usage privé ?

C’est une voiture, une voiturette, une autocaravane, une caravane, une remorque ou une moto utilisée à des fins personnelles.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Garde

6 novembre 2024

Bonjour, pour un véhicule allemand d'occasion importé en provenance du Japon. vous écrivez qu'il faut le controle technique pour obtenir l'immatriculation provisoire WW. ->que conseillez vous pour assurer le déplacement entre le port du Havre et le centre de ctrl technique, puis stockage en attente plaque WW ? vous écrivez que la TVA n'est pas due sur les véhicules d'occasion mais vous présentez une estimation des couts dans laquelle la TVA est ajoutée. ->Qu'en est il exactement pour un véhicule d'occasion ? Merci d'avance

Eplaque

7 novembre 2024

En l'absence de plaques étrangères toujours valables, la seule option légale est de faire remorquer la voiture si vous avez importé cette voiture vous-même. Si un garage est impliqué dans l'opération, il pourra peut-être vous prêter des plaques garage W pour ce trajet. Pour la TVA il nous semble que l'article explique bien qu'il n'y a pas de TVA sur les voitures d'occasion importées d'un pays membre de l'union européenne (sauf si moins de 6.000 km ou moins de 6 mois), mais qu'elle est due pour les autres. Merci de nous indiquer le passage qui suggère le contraire, le cas échéant. Dans votre cas la TVA de 20 % et les droits de douane de 10 % sont dus, vu la provenance "Japon".

Diaz

25 octobre 2024

Voiture Renault Captur acheté neuve au Maroc en 2019. Procédure pour immatriculation en France en 2024.

Eplaque

25 octobre 2024

Vous trouverez la procédure complète et les justificatifs requis sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.

Camus

22 octobre 2024

Bonjour, j'habite en Allemagne et vais déménager en France. Quelles sont les formalités pour immatriculer en France ma voiture achetée en Allemagne en 2019

Eplaque

23 octobre 2024

Les démarches pour immatriculer une voiture personnelle allemande en France sont expliquées dans notre sur l'achat d'une voiture en Allemagne, c'est la même procédure.

DUSSOL

21 octobre 2024

Bonjour, J'envisage de faire homologuer un véhicule de type JEEP Wrangler 3.8 l V6 Essence de 2014, en provenance du Canada. A quel montant dois-je m'attendre pour l'ensemble de droits relatifs à l'homologation, sachant que le véhicule est déjà en France et dispose d'un WW Garage provisoire. Merci pour votre retour d'infos Cordialement

Eplaque

21 octobre 2024

C'est difficile à dire, car cela dépend du nombre d'éléments non conformes, et du prix à débourser pour les mettre en conformité. En général, on estime que la mise en conformité d'un véhicule en provenance d'Amérique du Nord coûte entre 5.000 et 10.000 €.

Nasrin K

2 octobre 2024

Bonjour, J'habite actuellement en Nouvelle Calédonie et je vais rentrer en France fin octobre et souhaite importer mon véhicule à usage personnel. Il s'agit d'un véhicule chinoise (Geely Coolray) acheté et mise en circulation en Nouvelle Calédonie en Novembre 2023. Il ne possède pas de certifcat de conformité Européenne. Il me faut donc le faire homologuer. J'ai simuler les frais d'immatriculation qui s'élève a 6207€ (Taxes + Malus CO2). Mais je n'ai pas pu trouver comment calculer les frais d'homologation. Comment je dois estimer ce frais SVP? Est-ce qu'il existe des prestataires qui pourrons m'aider dans cette démarche ? Merci

Eplaque

2 octobre 2024

Malheureusement c'est impossible à prédire, cela dépend de ce qu'il faudra éventuellement faire pour mettre le véhicule aux normes. Rien que pour les frais UTAC et DREAL, c'est 2.500 €. À notre avis il faut compter au minimum 5000 €. Il y a des mandataires spécialisés dans l'homologation, oui. Mais vu les frais de transport, d'immatriculation et d'homologation, il est probablement plus rationnel, d'un point de vue économique et pratique, de vendre votre véhicule en Nouvelle-Calédonie et d'en racheter un d'occasion en France.

GUYADER ERWAN

1 octobre 2024

Bonjour Je recherche des informations sur l import de véhicules depuis la Corée du Sud , il y a t il des restriction sur de petit model ? Connaissez vous une personne sur place en mesure d organiser l'envoi de 4 voiture petits model dans un tc 40 ' ?
Dominique Romaine Dreba Tape

26 août 2024

Bonjour, On a combien de temps pour faire dédounaer sa voiture en France ? Merci

Eplaque

27 août 2024

2 semaines.

Jonathan H

23 août 2024

Bonjour, j'habite au Canada et je possède une Golf GTI 2022 que j'ai acheté neuve au Canada en 2022 (jamais immatriculée en France). Je souhaiterais redéménager en France l'année prochaine. Je suis francais d'origine, si je souhaite amener ma voiture avec moi pour mon déménagement je peux m'attendre à quels genre de frais? Vais-je devoir payer le Malus éco?

Eplaque

26 août 2024

Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA si vous prenez votre résidence principale en France. Cependant oui vous serez sujet à un malus, si les émissions sont autour de 170 gr comme trouvé sur Internet vous en aurez pour 3.000 € minimum de malus. Il y aura aussi les frais d'homologation, qui seront plus élevés que ce montant. Si ce véhicule n'a pas de valeur sentimentale, il est probablement plus judicieux de le vendre sur place et d'acheter un véhicule similaire en France.

Bella

23 août 2024

Bonjour, Je veux acheter une 504 coupé au Maroc et la faire venir en France pour l’immatriculera, mais je ne connais pas la procédure ni ce que cela coûtera. Quelqu’un pourrait me renseigner svp, merci.

Eplaque

26 août 2024

Consultez l'article, c'est expliqué en détail.

Barriguo

18 août 2024

Bonjour Je voudrais acheter un sur BYD d'une somme de 22000 euros, combien ça me couterai les frais jusqu'à son arrivée en France et quels sont les étapes

Eplaque

19 août 2024

C'est difficile à dire sans connaître l'origine du véhicule.

MARC

15 août 2024

Bonjour, je suis chinois et je vis en France. J'ai une voiture d'occasion BMW en Chine qui est fabriquée en Allemagne, donc je pense que le COC ne devrait pas être un problème. Je ne connais pas les droits de douane, sont-ils calculés en fonction du prix du marché de la voiture ou en fonction du prix d'achat de la facture, étant donné que la voiture a été achetée il y a plusieurs années ? Pouvez-vous m'aider ?

Eplaque

16 août 2024

Attention, le fait que la voiture a été assemblée en Allemagne ne signifie pas qu'elle est automatiquement conforme. Tout comme un véhicule peut être assemblé en Chine (Tesla, par ex) et être conforme, tout dépend des éléments qui sont utilisés. Pour le savoir, il faut interroger BMW France, mais à notre avis ce véhicule a été assemblé sur base des normes d'homologation chinoises. En ce qui concerne les droits de douane, ils sont calculés sur base de la valeur de marché du véhicule. Dans votre cas, les douanes utiliseront la cote de l'Argus pour déterminer la valeur vu qu'il n'y a pas de facture d'achat récente.

Boutida

12 août 2024

J’ai hériter de la voiture de mon père au Maroc je veux la ramener en France lui lavais acheté en France

Eplaque

13 août 2024

Pouvez-vous préciser si le véhicule est immatriculé en France ou au Maroc ?

Lydie

5 août 2024

Bonjour, Je vais changer de résidence (de l'Espagne à la France), pour l'immatriculation français de mon véhicule pour ce déménagement, je comprends que je dois fournir un COC, hors en Espagne mon véhicule a été certifié conforme via une "Ficha technica reducida". Est ce que ce document fonctionne pour l'immatriculation en France ?

Eplaque

6 août 2024

D'après cette vidéo https://www.youtube.com/watch?v=LPU0s41dRw0 il s'agit d'un document similaire au COC, mais spécifique à l'Espagne. Il ne sera donc pas accepté en France.

Raphaël

24 juillet 2024

Bonjour J’ai trouvé ma voiture sauf qu’elle est immatriculé en Allemagne mais elle a déménagé en Norvège, ses papiers sont toujours allemands ainsi que ses plaques. Comment procéder et taxe ou non voiture allemande ou non ?

Eplaque

25 juillet 2024

Contactez votre service des impôts des entreprises ou votre bureau de douane, nous ignorons si d'un point de vue fiscal ils vont se baser sur l'immatriculation (UE, donc quitus) ou sur le pays du vendeur (hors EU, donc dédouanement).

Pétreau Mathieu

16 juillet 2024

Bonjour, j'ai trouvé une annonce de voiture qui m'intéresse mais je n'arrive pas a trouver comment faire l'import en france. c'est une bmw 750i avec une première immatriculation au japon, importé en Allemagne ou elle est toujours immatriculé. quelle est la démarche pour l'import en France et estce que je peux avoir un COC ou je dois aller a la DRIEAT ? Merci pour votre aide

Eplaque

17 juillet 2024

Vous devrez homologuer le véhicule à la DRIEAT, et probablement aussi passer à l'UTAC. L'homologation d'un véhicule japonais coûte plusieurs milliers d'euros au total. Attention aussi que le véhicule doit être dédouané. Si le vendeur allemand a effectué le dédouanement en Allemagne, vous pourrez utiliser le certificat de dédouanement allemand sans même passer par les douanes françaises. Sinon vous devrez dédouaner le véhicule en France, ce qui coûtera 30 % de sa valeur de marché. Voilà en quelques mots ce dont vous aurez besoin.

Lipe

15 juillet 2024

Bonjour Je voudrais importer mon véhicule Un Kia portage de 2022 de la Nouvelle Calédonie( État français) à la France. Quel sont les étapes à suivre ou documents à fournir. Auriez vous une estimation approximatif du prix svp. En vous remerciant dans l'attente d'une réponse. Bonne journée

Eplaque

15 juillet 2024

Les véhicules de Nouvelle-Calédonie sont considérés comme des importations hors Europe. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article consacré à l'immatriculation d'un véhicule importé. Veuillez toutefois noter que si vous emmenez votre véhicule dans le cadre d'un déménagement vers la France métropolitaine, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.

Hans Hauge Hansen

6 juin 2024

Bonjour Nous avons passé des vacances un peu plus longues en Espagne. Notre voiture a été endommagée pendant le voyage là-bas, nous avons donc acheté une voiture en Espagne. Nous essayons maintenant de le faire enregistrer ici en France. Cela fait maintenant 1 mois que nous attendons la carte grise, mais on nous dit que cela peut prendre jusqu'à 8 semaines. Pouvez-vous demander un enregistrement WW provisoire ?, tous les documents ont été soumis. Hans

Eplaque

7 juin 2024

Il n'est plus possible de demander un WW lorsque l'instruction d'une demande d'immatriculation définitive a démarré. Il faudrait donc vérifier auprès de votre interlocuteur quel est l'état d'avancement précis du dossier pour le savoir.

Yann JACOBEE

5 juin 2024

Bonjour, Je cherche à importer un véhicule de collection trouvé à Madagascar. Pourriez-vous me détailler les démarches à prévoir? D'avance merci. cdt.

Eplaque

5 juin 2024

Les informations mentionnées s'appliquent aux véhicules de collection. Il y a juste 2 différences à votre avantage : vous bénéficiez de droits réduits (6,5 % sur la valeur du véhicule, au lieu de 30 %) lors du passage en douane, et vous pouvez vous passer de l'homologation en obtenant l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE pour le statut collection.

RAZQI

18 mai 2024

je suis un franco marocain retraiter j ai une voiture marocaine je peut entre avec en france temporairrement ? MERCI

Eplaque

20 mai 2024

Si votre résidence principale est en France, vous ne pouvez pas circuler plus de 30 jours avec ce véhicule.

Fabregues

23 avril 2024

Bonsoir, je suis en polynesie française depuis 3 ans et je vais rentrer habiter en france, comment faire si je rentre avec mon vehicule, quelle taxe vont s'appliquer, c'est un suzuki jimmy de 2022 1.5 essence? Merci

Eplaque

24 avril 2024

Vous serez exempté des droits de douane et de la TVA si vous prenez votre résidence principale en France métropolitaine. Par contre il faudra prévoir l'acquittement d'un malus écologique. Une recherche rapide sur Internet indique 173 g d'émission de CO2 pour un tel véhicule. Si ce chiffre est correct, vous devrez payer 5105 € - 20 ou 30 % de réduction en fonction des années d'ancienneté en malus.