Importer une voiture de Pologne en France : guide des formalités et des coûts

Vous souhaitez importer une voiture de Pologne ? Vous vous demandez légitimement les frais qu’une telle opération va engendrer. Homologation, TVA, malus écologique… Dans certains cas, un import de véhicules polonais peut en effet réserver des surprises. Rassurez-vous : nous allons clarifier les pièges à éviter. De l’acquisition du véhicule à la carte grise française, voici tout ce qu’il faut savoir pour l’importation d’une voiture de Pologne en France.

Combien ça coûte d’importer une voiture de Pologne ?

Logiquement, acquérir une voiture de Pologne ou d’ailleurs engendre des frais supplémentaires par rapport à l’acquisition d’un véhicule français. Cependant, toutes les origines ne sont pas logées à la même enseigne. C’est plus simple lorsque la voiture provient d’un pays de l’Union. Et bonne nouvelle, la Pologne est membre de l’UE depuis 2004. À quelques exceptions près, les frais ne seront donc pas exorbitants. Voyons ce qu’il en est en détail.

Le coût d’importation d’une voiture de Pologne va inclure plusieurs éléments. Le prix d’achat du véhicule, bien entendu. Mais aussi le prix du transport (sur camion ou sur route), les taxes et les frais administratifs (COC).

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Import d’une voiture neuve polonaise : pas de frais cachés

Lors de l’importation d’une voiture neuve de Pologne, le véhicule est acheté hors TVA en Pologne, ou elle est récupérée plus tard. Vous devrez payer la TVA en France (20 %) pour pouvoir immatriculer le véhicule.

Pour faire la carte grise, le tarif des taxes pour le même modèle vendu en France est appliqué. Il n’y a donc pas de différence. Les seuls frais additionnels débouchent du transport du véhicule de la Pologne vers la France.

Importation d’une voiture de Pologne d’occasion : taxe CO2 et TVA, les pièges potentiels

Pour une voiture d’occasion, la TVA n’est généralement pas due. Pour être exonérée, la voiture importée de Pologne doit avoir plus de 6 mois et plus de 6.000 km. Cependant, un malus écologique peut s’appliquer selon les émissions de CO2 du véhicule et son âge. Et il peut être très élevé, comme nous allons le voir.

Importer une voiture polonaise est-il synonyme de paiement de la TVA ?

Uniquement si la voiture en question a moins de 6000 km OU moins de 6 mois. Le ou est important, car si le véhicule a l’un ou l’autre, il sera redevable de la TVA en France. 20 % sur la valeur du véhicule, c’est beaucoup. Si vous souhaitez importer une voiture de Pologne récente, assurez-vous donc qu’elle a plus de 6 mois ET plus de 6.000 km au moment de l’achat (facture).

Malus écologique sur un import de véhicule polonais

Ce point est souvent ignoré des personnes qui importent une voiture en France. À savoir qu’une taxe CO2 peut s’appliquer. Pour rappel, cette taxe, appelée officiellement malus écologique, concerne toute première immatriculation en France. Les véhicules neufs, oui, mais aussi les voitures importées d’occasion, vu qu’il s’agit aussi d’une 1ère immatriculation.

Cependant, les voitures de seconde main ne payent pas la « taxe CO2 plein pot ». L’État a prévu un mode de calcul spécifique qui prend en compte les années d’ancienneté de la voiture. Voici comment le système fonctionne :

1. C’est la grille du malus en vigueur lors de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger qui sert de point de référence au calcul
2. Par année entamée d’ancienneté, on bénéficie d’une réduction de 10 %

De ces 2 règles, on peut déduire 2 choses :

Si on importe une voiture de plus de 10 ans de Pologne, on ne payera pas de malus, peu importe les caractéristiques du véhicule. En effet, l’exonération atteint 100 % ou plus, la taxe est donc de zéro.

Le malus écologique se durcissant année après année, plus la voiture polonaise est récente et plus elle émet de CO2, plus la taxe CO2 sera élevée. L’effet est double avec les voitures récentes : la réduction pour l’ancienneté est moindre, et le barème est plus élevé.

À titre d’exemple, le malus maximum était de 10.500 € en 2019. Si vous achetez une voiture très puissante de cette année, et que vous l’immatriculez en 2024, vous payerez 5.250 ou 4.200 € en fonction de la date exacte de l’immatriculation en France.

La même voiture de 2023 sera soumise au malus de base de 40.000 €, et donc devra payer 32.000 ou 36.000 € de malus (2 ou 1 année entamée).

Et enfin, le COC

Si le vendeur ne vous fournit pas le certificat de conformité européen du véhicule, il faudra l’obtenir. Il coûte d’une centaine à 300 €, en fonction des marques. Attention toutefois d’être sûr que le véhicule est éligible au COC. Par exemple, si la voiture a été précédemment importée en Pologne d’un pays hors EU (USA, Japon…), elle ne pourra pas en obtenir un. Cela signifie que vous devrez faire une réception à titre isolé en France.

1. Trouver une voiture d’occasion en Pologne à importer en France

Voici les différentes alternatives pour acheter une voiture de seconde main en Pologne.

Traiter avec un particulier

Vous pouvez utiliser les sites de petites annonces polonais tels que otomoto.pl pour trouver une voiture d’occasion auprès de particuliers. Vous bénéficierez des meilleurs prix, mais probablement sans assistance pour l’exportation ou de garantie quant à l’état du véhicule.

Concessionnaire ou professionnel de l’automobile en Pologne

Les concessionnaires et les professionnels de l’automobile en Pologne offrent souvent une garantie, et des véhicules révisés. La plupart d’entre eux pourront également vous assister dans les démarches d’exportation vers la France. C’est probablement la meilleure alternative pour les personnes qui ne sont pas familières avec ce pays.

Importer une voiture de Pologne via un mandataire import

Un mandataire import peut faciliter les démarches d’importation en s’occupant de l’achat, du transport et des formalités administratives. Certains peut même vous aider à trouver un véhicule polonais sur base de vos critères.

Importateur de véhicules polonais

Les importateurs spécialisés dans les véhicules polonais peuvent proposer des services clés en main, incluant la recherche, le transport et l’immatriculation du véhicule. À notre connaissance, il n’existe pas d’importateurs en France qui permet aux particuliers d’acheter des voitures en provenance de Pologne et visibles sur notre territoire.

Site pour importation d’une voiture de Pologne

Voici des sites polonais populaires qui vous permettront d’identifier une voiture à importer en France :

• otomoto.pl : le site de petites annonces auto le plus visité de Pologne. Il offre une vaste gamme de véhicules neufs et d’occasion (particuliers et pros)​
• lento.pl : un autre site très populaire pour les voitures d’occasion en Pologne, bien fourni
• olx.pl : un site généraliste de petites annonces, très utilisé pour la vente de voitures en Pologne​ et dans les pays de l’Est en général
• gratka.pl : un concurrent d’OLX, que les Polonais utilisent aussi beaucoup pour acheter ou vendre une voiture d’occasion​

2. Rapatrier une voiture importée de Pologne

Il y a 3 possibilités pour ramener un import de voiture de Pologne en France :

• Plaques d’exportation polonaise
• Rapatriement sur camion : cela vous évite les complications administratives de l’immatriculation temporaire en Pologne, mais c’est plus cher
• Plaques polonaises existantes : cette solution ne peut fonctionner que lorsqu’on connaît le vendeur

Pour rappel, il est formellement interdit de ramener la voiture avec des plaques WW françaises.

Comment obtenir des plaques temporaires polonaises ? Combien ça coûte ?

Pour ramener la voiture polonaise en France, vous pouvez obtenir des plaques temporaires polonaises (tablice tymczasowe). Ces plaques export ont des caractères rouges sur fond blanc. Pour une voiture, elles coûtent 112 zlotys, soit environ 26 €. Elles sont valables 30 jours.

Pour les obtenir, vous devrez probablement obtenir l’assistance du vendeur. Il faut en effet radier les plaques d’immatriculation actuelles de la voiture polonaise pour y avoir droit.  Il faut faire la procédure dans un bureau local des transports (Wydział Komunikacji i Transportu Starostwa Powiatowego). N’oubliez pas que vous aurez besoin d’une assurance temporaire valable pour toute la durée de leur validité.

3. Comment immatriculer en France une voiture importée de Pologne ?

Le véhicule en France, on peut démarrer les démarches d’immatriculation. La première chose à faire est d’obtenir le quitus fiscal. En fonction de votre département, la démarche se fait en ligne ou à votre centre des impôts des entreprises. Contactez le vôtre pour vérifier les modalités d’obtention.

Ceci fait, vous pouvez déjà demander une immatriculation provisoire WW de 4 mois. C’est presque indispensable, vu les délais d’obtention d’une carte grise définitive pour une voiture importée. Cela vous donnera également du temps pour obtenir le certificat de conformité, le cas échéant.

Voici les documents pour faire la carte grise d’une importation de voiture de Pologne en France :

• Carte grise polonaise (occasion)
• Facture ou certificat de cession
• Quitus fiscal
• Certificat de conformité européen (COC) ou RTI : uniquement pour l’immatriculation définitive
• Contrôle technique de moins de 6 mois (polonais ou français)
• Justificatif d’identité et de domicile
• Copie du permis de conduire
• Preuve d’assurance

Eplaque est à votre disposition pour votre demande de carte grise de voiture polonaise importée. Nous garantissons un traitement rapide de votre demande, afin de mettre toutes les chances de votre côté pour recevoir rapidement votre titre. Les WW sont fournis sous 24 heures pour tout dossier complet.

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