Amende forfaitaire, minorée, majorée… ce qu’il faut savoir : définitions, délais et tarifs

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 18/05/2017 - Mis à jour le 18/09/2024

Vous souhaitez en savoir plus sur l’amende forfaitaire, minorée ou majorée ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Combien ça coute et quel est le délai pour la régler ? Pas de panique, vous allez voir, c’est très simple, on vous explique tout ci dessous !

Dans le monde du PV, on entend souvent parler des termes amende forfaitaire, amende minorée ou encore amende majorée. Si ces expressions veulent dire ce qu’elles veulent dire, reste encore à savoir dans quel cas de figure elles s’appliquent. Dans cet article, nous vous proposons de passer en revue les définitions de ces différents types d’amende, ainsi que les délais applicables et les tarifs.

Définitions

Commençons par la définition de chaque type d’amende :

Amende forfaitaire : il s’agit du tarif standard pour une contravention. Par exemple, pour un PV de quatrième classe l’amende forfaitaire s’élève à 135 €.
Amende minorée : une amende minorée, donc à un prix inférieur à l’amende forfaitaire, correspond à un tarif réduit pour paiement rapide de l’amende. Toujours dans le cas d’un PV de quatrième classe, l’amende minorée tombe à 90 €. Veuillez noter qu’il n’y a pas de tarif minoré prévu pour les amendes de première classe, par exemple en cas de PV pour stationnement illicite.
Amendes majorées : en cas de retard de paiement, le montant de l’amende augmente en vertu du tarif « amende majorée » qui s’applique au type d’infraction commise. Pour un PV de quatrième classe, l’amende majorée passe à 375 € (300 € si l’amende est payée en ligne dans les 30 jours).

Les délais pour payer une amende forfaitaire, minorée ou majorée

Les délais de paiement de ces différentes amendes varient en fonction de leur type et du mode de délivrance de l’avis de contravention :

Amende minorée : vous disposez de trois jours pour payer si l’avis vous a été remis en main propre, de 15 jours si le PV a été envoyé à votre domicile.
Amende forfaitaire : dans tous les cas de figure, vous disposez de 45 jours pour payer.
Amende majorée : dès la réception de l’avis, vous disposez d’un nouveau délai de 45 jours. Après quoi le Trésor public est en droit d’engager une procédure de recouvrement (saisie sur compte en banque, saisie sur salaire, huissier)

Veuillez noter que les PV émis par les radars automatiques offrent un délai additionnel de 15 jours en cas de paiement par Internet pour tous les types d’amende (minorée, forfaitaire et majorée). Cliquez ici pour savoir comment payer un PV.

Les tarifs des amendes forfaitaires, minorées et majorées

	Amende minorée	Amende forfaitaire	Amende majorée	Amende majorée paiement par internet à J+30
1ère classe sauf stationnement	n-a	11 €	33 €	26,40 €
1ère classe stationnement payant	n-a	17 €	33 €	26,40 €
2ème classe	22 €	35 €	75 €	60 €
3ème classe	45 €	68 €	180 €	144 €
4ème classe	90 €	135 €	375 €	300 €

Plaque moto horizontale

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Les questions des utilisateurs

Justine

20 novembre 2024

Bonjour J'ai reçu une amande mais le délais pour la payer de façon minorée était déjà passé car je l'ai reçu plusieurs semaines après l'infraction, comment contester le paiement de 135euros alors que j'aurai pu payer que 90euros si j'avais reçu ma contravention en tant et en heure et que donc ca ne dépend pas de moi.

Eplaque

21 novembre 2024

Vous pouvez contester la majoration, toutes les explications utiles pour le faire se trouvent sur cette page officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

orem

18 novembre 2024

bonjour, j ai eu une contravention pour exces de vitesse. 135€ minorée à 90€ si je payais avant 15 jours puis majorée à 375€ si je ne payais pas avant le 9/11/2024. J'ai complèetement oublié de la payer ! J'ai fait partir le chèque aujourd'hui (alors que par chèque je ne pouvais payer que jusqu'au 25/10/2024) vous pensez que ça va passer ? Ils vont encaisser mon chèque de 135€ même si j'ai 9 jours de retard ? merci

Eplaque

19 novembre 2024

Non, l'amende sera majorée malheureusement.

Ben

28 octobre 2024

Bonjour, j’ai une amende forfaitaire de 750€ ( 600€ si je paye par cb sur internet). Je dois payer entièrement avant le 02/11/2024. J’ai déjà effectué un paiement partiel de 350€. Mais je suis dans l’impossibilité de régler le reste.. pas avant le 02/11 en tout cas. Je pourrai la régler qu’avec mon salaire, qui ne tombe pas avant le 12. Comme cela se passe pour la majoration? Il reste à régler 250€. A Combien va-t-elle être majorée svp? Car si je n’avais rien payer du tout elle serait majorée à 1500€. Mais j’ai quand même payé plus de la moitié. Qu’elle pourcentage rajoutent-ils?se basent ils sur la somme qu’il reste à payer? La majoration c’est le double de la somme à payer qu’il reste? Merci d’avance pour votre réponse.

Eplaque

29 octobre 2024

Si vous ne payez pas tant, vous serez majoré à 1500 €, vous devrez donc payer 1150 €. Essayez de vous faire prêter la somme, ou contacter le centre d'encaissement des amendes pour expliquer votre situation et voir s'il est possible d'obtenir un délai de paiement supplémentaire ou une suspension de la majoration, surtout si vous pouvez garantir le paiement complet d’ici le 12/11.

Lab

24 octobre 2024

Bonjour, j'ai une amende de post stationnement non payée de 30 plus de 4 mois et je n'ai pas recu de majoration , je risque combien de majoration merci a vous

Eplaque

25 octobre 2024

Cette majoration est égale à 20% du montant du FPS et ne peut être inférieure à 50 euros. Elle s'ajoute au montant du FPS dû.

Chloé

24 septembre 2024

Bonjour, J’aurais aimé savoir si dans le cas où j’ai eu une amende (exemple : excès de vitesse), mais jamais reçu l’amende car l’adresse de ma carte grise n’est pas bonne, même après 2 a 3 ans, est-ce que celle-ci se plafonne ou continue à se majorer ? Cordialement Chloé

Eplaque

25 septembre 2024

Pour un PV standard à 135 €, le montant ne peut pas dépasser 375 €. En cas de saisie il peut cependant y avoir des frais supplémentaires.

Hicham

23 septembre 2024

Bonjour Fin août j'ai eu un prélèvement de 1125€ sur mon compte sans n'avoir rien reçu comme courrier. Je soupçonne que cela correspond à une amende que j'avais contesté il y a plus d'un an pour lequel j'avais reçu un refus de la contestation. Elle était passé à 375€ et pensant que c'est le maximum j'avais laissé coulé. Ce peut il que l'amende majoré passe de 375€ a 1125€? Et est que je n'aurais pas dû recevoir des relances de paiement avant la saisie ?

Eplaque

24 septembre 2024

Il peut y avoir des frais de SATD en cas de saisie, mais cela semble beaucoup, cela doit être autre chose ou un cumul de plusieurs amendes (1125 correspond d'ailleurs à 3 x 375). Il faut demander à votre banque le détail de la saisie.

fert

23 septembre 2024

Bonjour j ai réçu un pv de 135 euros mais il ne me propose pas de payer 90 euros si je paie dans les 15 jours pourquoi ?

Eplaque

24 septembre 2024

Nous l'ignorons, il faudrait contacter l'ANTAI à ce propos.

Bucaille dany

8 septembre 2024

Pris trois procès verbal le 16 mais suis partis en vacance 3mois à mon retour le 10jours réglé par chèque qui ont été prélevé sur mon compte et 2sept reçu 3recommandes avec majorations majoré de ces 3 procès verbal que dois faire merci

Eplaque

9 septembre 2024

Utilisez le formulaire de demande d'annulation de la majoration en joignant les preuves de paiement et de votre absence.

Mille Yolaine

14 août 2024

Bonjour, je voudrais savoir dans le cas où l'amende étant bien dénoncé dans les 30 jours, sera t elle majoré ou minoré pour la personne concernée qui n'est pas le propriétaire du véhicule ? En vous remerciant Cordialement

Eplaque

15 août 2024

En cas de dénonciation un nouveau PV est établi au nom de la personne dénoncée, donc les compteurs pour la minoration et la majoration sont remis à zéro.

Ador

3 août 2024

Délai réponse après contestation

Eplaque

5 août 2024

C'est une histoire de quelques semaines, c'est variable car cela dépend de nombreux facteurs (saisonniers, où la demande est envoyée, etc.).

SCHWEIBOLD

2 août 2024

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner sur le véhicule Peugeot 206 immatriculé BxxxP concernant une amande pour stationnement et qui empêche le changement de propriétaire du véhicule, et y aurait-il une autre raison ? Date de 1ère immatriculation : 07/12/2001 Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat : 19/08/2011 Ancien propriétaire : xxx Cordialement Patrick Schweibold

Eplaque

5 août 2024

Vous pouvez consulter la situation administrative du véhicule en générant son certificat de situation administrative : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat Pour plus d'infos concernant des PV ayant mené à une OTCI, il faut contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

AYECHE

31 juillet 2024

Bonjour, je reçois un PV pour une infraction le 22/05/2024 montant 90 euros. Je conteste la contravention et la réponse est un refus plus de 2 mois après. L'amende passe à135 euros. Je trouve que le délai de réponse est trop long et donc facile de passer au montant supérieur. De plus ,aucune explication justifiant le refus. Merci

Eplaque

1 août 2024

Malheureusement c'est ainsi que le système marche.

lyonel sue

29 juillet 2024

Bonjour, ayant contester des contraventions, es ce que je peux être majoré sur le montant de celle ci. PS : 90 €/un couloir d'autobus. J'attend la réponse du service concerné. sachant que j'ai envoyé en recommandé avec la date d'expiration.

Eplaque

30 juillet 2024

Oui, malheureusement.

Inza

28 juillet 2024

Bonsoir je me permets de vous contacter pour savoir si on conteste une amende 68 forfaitaire en cas de refus il il viendra combien si on rajoute les 10% merci

Eplaque

29 juillet 2024

Comme indiqué dans le tableau, la majoration d'une amende forfaitaire à 68 € est à 180 €.

olivier

15 juillet 2024

bonjour ,je voudrais savoir le delai de l'avis majoré ( sachant que le dernier avis était à régler avant 2-07-2024) merci pour votre réponse

Eplaque

16 juillet 2024

Le délai est la date de règlement. Passé ce délai, vous risquez une procédure de recouvrement.

TABARY Vincent

7 juillet 2024

Bonjours, mon employeur m oblige à me mettre en coupure lorsque que j attend mes papiers de douane , sachant que j’ai déjà pris mes 45 minutes de coupure obligatoires. Quelle amende je risque en cas de contrôle de la DREAL ?
Rondeau

5 juillet 2024

Pour les 15 jours à partir de quand le jours du pv ou lorsque que l on reçoit le pv à la maison cordialement

Eplaque

5 juillet 2024

À partir du jour de l'émission de l'avis.

Valette /gisele

20 juin 2024

Bonjour infraction du 30/05/2024 date limite minorée au 20/06/2024 .j'ai reçu le courrier le 11/06/2024 j'ai réglé l'amande le 12/06/2024 par chèque et courrier suivi je viens de voir que le.chéque est encaissé ce jour est-ce ce pour cette amande je suis à jour .je vous remercie
Laure

19 juin 2024

Bonjour, J'allais pour payer une amende de radar automatisé à 45€ en minoré, cependant vu la circulation (même si ils sont censés vérifier quel véhicule est en faute) j'ai un doute sur le fait de bien être l'auteure de cette infraction 76km/h pour 70. J'allais donc demander d'obtenir la photo pour contester et vérifier les faits. Cependant la consignation est de 68€ (montant de l'amende forfaitaire). Lorsqu'ils vont me répondre, si il est assuré que c'est moi la consignation sera débitée? ou bien j'aurai de nouveau un délai pour payer en minoré?

Eplaque

25 juin 2024

Malheureusement la contestation ne permet plus de bénéficier du tarif minoré, il n'y a pas de report du délai quand on conteste, et vu le temps que ça prend...

Amende

14 juin 2024

bonjour, si je recois des amendes au tarif minoré de 90 euros avec une date limite de paiement minoré au 17 juin et que je conteste cette amende, admettons que j'obtient un refus à ma contestation, ce qui se fera forcement apres le 17 juin qui est dans 4 jours, est ce que lorsque je souhaiterai payer je pourrai tjr accéder au tarif minoré ou bien je passerai obligatoirement au tarif 135 euros ? Jai recu 3 amendes meme heure meme date pour motif different, je souhaite contester mais je nai pas les moyens de risquer de payer 135 euros X le nombre de contravention recu donc je veux savoir si cela ne vaut pas le coup de tout payer malgré que c'est monté de toute piece cette histoire

Eplaque

17 juin 2024

Malheureusement vous ne pourrez plus bénéficier de la minoration si le délai a expiré en raison de la contestation.

Prevost

12 juin 2024

Bonjour, Infraction le 17 mai. Date limite pour paiement minoré par CB : le 16 juin. J'ai laissé trainer. Si je déclare aujourd'hui qu'un autre conducteur a commis l'infraction avec ma voiture, Ce conducteur bénéficiera t-il d'un délai supplémentaire pour la minoration ? Pour garder le bénéfice de cette minoration, est-il plus sûr que je paye moi-même immédiatement par CB ? Ou que j'attende 3 jours pour que l'Antaï ait reçu ma déclaration ? Dois-je payer avec ma CB ou avec celle du conducteur que je déclare ? Sachant qu'en payant trop vite, j'admets l'infraction et c'est à moi qu'on retirera les points ? Question compliquée, c'est pourquoi je demande de l'aide. Merci de votre réponse,

Eplaque

13 juin 2024

En cas de dénonciation d'un tiers, les compteurs sont remis à zéro. Nous ignorons ce qu'il en est exactement en ce qui concerne le paiement, il devrait être possible de payer l'amende avec une carte établie au nom d'une autre personne, mais pour en être sûr il faudrait poser la question à l'ANTAI. Si vous n'avez pas commis l'infraction, dénoncer le coupable est la chose logique à faire.

Leroy

7 juin 2024

Bonjour J ai reçu un avis de saisie admin à tiers détenteur. Seulement je n ai rien reçu avant... de plus je ne vois pas a quoi correspond le montant de 187,50 € ... pourriez vous me dire s il vous plaît Merci

Eplaque

10 juin 2024

Nous sommes un prestataire privé carte grise, il faut contacter l'entité qui a ordonné la saisie pour en savoir plus.

MARLIN

31 mai 2024

Bonjour, Flashé avec radar chantier mais sûrement à plus de 30 km/h puisque en train de doubler 2 véhicules… Quelles conséquences SVP et si il y a retrait de permis et que je ne suis pas à la maison pour le réceptionner, y a-t-il un délai pour remettre mon permis aux forces de l’ordre ? Merci pour ces renseignements.

Eplaque

3 juin 2024

Tout dépend, à combien rouliez-vous ?

Oz melek

30 mai 2024

J’ai reçu une amande de 61 ,23 euro et je n’ai aucune idée de de que ça peut etres

Eplaque

31 mai 2024

Nous ne voyons pas non plus, cela ne correspond pas à un tarif d'amende. Êtes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'une escroquerie ? Il y a beaucoup de faux PV envoyés par e-mail et SMS.

Chaix

29 mai 2024

Mon conjoint a reçu une amende pour stationnement très gênant en date du 20 janvier 2024 majoré à 375€ seulement maintenant le 29 mai 2024, que peut-on faire ? Sa carte grise était encore à l'adresse de ses parents, mais les ayant vu début mai ils nous on annoncé avoir reçu que de la pub pour Mr et rien d'autre. Cela prouve bien que nous venons seulement de le recevoir.

Eplaque

30 mai 2024

Vous pouvez contester en suivant la procédure mentionnée sur cette page officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

Bezzeghoud

28 mai 2024

je veux voir, est-ce que j’ai une amende SNCF

Eplaque

28 mai 2024

Contactez le service client de la SNCF.

Tokatlian

23 mai 2024

Bonjour j’ai reçu une amande de 80€ en juillet 2023 j’ai pas pu la payer et je vais devoir la payer vous pensez qu’elle est augmenté à combien

Eplaque

24 mai 2024

Il n'y a pas d'amende forfaitaire à 80 €, donc nous ne savons pas quoi correspond l'amende majorée.

Anaïs

19 mai 2024

Bonjour, J’ai constaté que mon véhicule était en opposition OTCI depuis 2016, j’ai appelé la tresorerie amendes de Toulouse, ils m’ont dit qu’il y’avait 2 amendes non payées, 1 de 2014 et 1 de 2015 donc 2 amendes majorées à 375€ donc 750€, saut qu’en 2014-2015, j’ai prêté mon véhicule a mon ex conjoint, et c’est lui qui commis ces infractions, dans la précipitation j’ai payé les 750€ pour que mon véhicule ne soit plus gagé, mais je n’ai pas pensé aux points sur le coup. Et mon ex a grillé un feu rouge et commis un excès de vitesse, donc je vais perdre au moins 5 points sur 12 ! Ce qui m’embête vraiment car ce n’est pas moi la fautive mais bien mon ex ! Puis je faire une contestation pour les points et dénoncer mon ex ?

Eplaque

20 mai 2024

Malheureusement non, car le paiement d'un PV clos le dossier. Il aurait fallu le dénoncer, dans ce cas le retrait de points impacte le véritable coupable.

fabozzi

13 mai 2024

bjr Comment retrouver une contravention ou amende sans les références (ou numéro de contravention) mais juste avec le numéro d immatriculation ou le nom du propriétaire ?

Eplaque

14 mai 2024

Il n'y a pas d'outil simple pour le faire; malheureusement. Vous pouvez juste consulter vos amendes majorées dans un département en demandant un bordereau de relevé à sa trésorerie.

Da Silva Georges

12 mai 2024

J ai été flashé le 19/10/2023 ,avec le camion de mon entreprise,pendant mon travail,et reçu la contravention le 03/05/2024 puis contester la contravention pour le délais qui me paraît très long (6 mois ).....merci pour vos réponses

Eplaque

13 mai 2024

On va dire que c'est normal. Le PV a d'abord été envoyé à votre entreprise. Celle-ci a dû vous dénoncer. L'ANTAI a digéré la dénonciation renvoyer un nouveau PV. Avec tous les délais entre ses étapes, on arrive facilement à plusieurs mois.

Charly

9 mai 2024

Bonjour je viens de me faire arreter ce jour (09/05/2024) pour un exces de vitesse de 39km/h. Soit une amende de classe 4, une perte de 3 points et 135€ d’amende. Je n'ai plus que 7 points à date avant paiement. Sans aucune infraction j'aurais dû récupérer mes douze points le 14/09/2024. Sachant qu'un stage de récupération de points coûte entre 250 et 300€ je m'interroge sur le fait de payer l'amende majorée dans 4/5 mois quand j'aurai mes 12 points afin de ne perdre mes 3 points qu'à ce moment là. Ma question est : combien avons-nous de temps pour régler une amende majorée avant une saisie du trésor public?

Eplaque

10 mai 2024

Vous devez payer l'amende forfaitaire dans un délai de 45 jours (60 jours en cas de télépaiement par carte bancaire de l'avis de contravention). Si vous avez des difficultés à payer une amende forfaitaire, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise gracieuse auprès du comptable du Trésor public https://www.impots.gouv.fr/contacts
Charly

12 mai 2024

Quel est le délai pour un paiement de l'amende majorée (45 jours après) avant un recouvrement du trésor public

Eplaque

13 mai 2024

Il n'y a pas de délai fixe, tout dépendra de la rapidité des autorités. Cela peut prendre des mois ou des années.

Qu

8 mai 2024

Bonjour j ai oublier de changer l adresse de ma carte grise .je viens de me rendre compte que la voiture a été verbalisé plusieurs fois et l amende est passer en majoré. Le problème c est que c été pas moi le conducteur lors de l infraction. En fessant une contestation la personne qui conduisait le véhicule recevra une nouvelle amende forfaitaire ou majoré ? Merci

Eplaque

9 mai 2024

Elle recevra une nouvelle amende forfaitaire.

hamaili

7 mai 2024

bonjour je verse chaque mois 20e pour mon amende de 135 e je comprends pas pourquoi ma carte bleue passe pas il y a refus de paiement

Eplaque

8 mai 2024

Il faut interroger votre banque.

Pierre LC

23 avril 2024

Bonjour, j’ai reçu et contesté le 24/01/2024 un forfait de post-stationnement envoyé le 11/12/2023. Il y a donc plus d’un mois et 5 jours de décalage entre l’envoi et la contestation. Aujourd’hui 23 avril 2024 je reçois une notification envoyé le 17 février 2024 (soit plus de deux mois de décalage entre l’envoi et la réception) m’indiquant que ma contestation a été refusée car effectué hors-delai et je me retrouve à devoir payer une amende majorée ! Comment puis-je obtenir gain de cause ? Il y a clairement une incohérence entre les supposées dates d’envoi de leurs courriers et les dates de réception, et c’est moi qu’on accuse d’être hors-délai …

Eplaque

24 avril 2024

Est-ce que le cachet de la poste prouve le retard, ou le courrier a traîné durant son acheminement ? Dans le premier cas vous avez clairement une preuve, dans le second vous ne pourrez pas prouver votre bonne foi.

David

20 avril 2024

Bonjour j'ai reçu une contravention majoré qui s élevé à 187€ cela cet passé en avril 2017 ,j avais la voiture de mon ancien employeur qui ne m ont jamais prévenu de cette amende que dois-je faire merci

Eplaque

22 avril 2024

Votre ancien employeur vous a-t-il transmis le PV établi au nom de l'entreprise, ou avez-vous reçu un PV à votre nom ?

Olinto

17 avril 2024

J’ai une amende de 750 euros à payer, mais ce n’est pas moi qui l’ai fait, est-ce que la personne qui conduisait peut supposer que c’est lui qui a fait une erreur, est-ce que l’amende peut être diminuée en valeur ?

Eplaque

18 avril 2024

Si vous n'étiez pas au volant, il faut dénoncer la personne qui conduisait.

Altero Philippe

13 avril 2024

Une amende de 375 euros, qui n'est pas payée à temps, est majorité de combien?

Eplaque

15 avril 2024

Il s'agit déjà d'une amende majorée. Vous allez avoir des frais de SATD en plus, qui sont variables.

Marssoukine

12 avril 2024

je me suis fait contrôler à gare du nord part des contrôleur habiller en noir, à la fin du contrôle y me dise que je serais facturer de 100€ d’amande mais ils ne m’on pas donner de reçu et ne m’on pas fait facturez, l’amande date de il y a 1 semaine déjà et j’ai juste reçu 1 message mais pas de courrier

Eplaque

12 avril 2024

Ce montant semble bizarre. Si vous payez en ligne, ne le faites que sur l'unique site officiel : https://www.amendes.gouv.fr/tai

Le mestric

5 avril 2024

J ai payé une amende de 135 € j ai pas fait attention et j aurai du payer 90€ est ce que je vais être rembourse

Eplaque

8 avril 2024

Probablement pas automatiquement, il faudrait demander un remboursement.
severinenini@hotmail.com

12 avril 2024

Merci

Mompo Enemon Damilane

4 avril 2024

Bonjour j'ai reçu une amende marojrée de 300€ mais je suis sans revenu est-ce possible de réduire la contravention?? je l'es reçu dans un bus je ne travaille pas

Eplaque

5 avril 2024

Oui, si vous êtes sans revenu, vous pouvez demander une réduction de l'amende. Contactez l'organisme émetteur pour connaître les démarches à suivre et fournir les justificatifs de votre situation financière.

Carry

29 mars 2024

J ai des amendes minorées mais je dépasse de 3 jours puis les envoyer tout de même ou bien je vais recevoir des majorations mêmes si j envoi les paiements ?

Eplaque

1 avril 2024

Si vous êtes en retard, on va vous demander le montant majoré.

serra

25 mars 2024

Bonjour Reçu ce jour un commandement de payer par lettre simple une amende de 2014 quelle recours?

Eplaque

26 mars 2024

Avant d'introduire un recours, il faut vous enquérir auprès de l'expéditeur de la nature de l'amende et de son bien-fondé.

Morenval

24 mars 2024

Bonsoir, combien de temps faut il garder les formulaires d'un retrait de permis une fois que celui ci m'a été rendu? Merci à la personne qui saura me répondre
Da Costa

21 mars 2024

bonsoir je viens de recevoir aujourd hui une amende donc le 21/03/24 et l'amende est du 28/02/24 et date de l avis de contravention le 09/03/2024 qu elle est la date des 15 jours pour payer en tarif minoré ?

Eplaque

22 mars 2024

C'est la date de l'avis de contravention qui est prise en compte.

Louise

19 mars 2024

Bonjour, Je viens de rentrer chez moi apres une longue periode d'abscence. J'ai reçu une contravention dont la date limite de paiement minoré par internet était le 11/03/24. Venant de découvrir ce courrier au 19/03, est-ce qu'il existe encore un moyen pour payer cette amende en minoré ? Cordialement

Eplaque

19 mars 2024

Nous savons qu'il est possible de demander le rétablissement de l'amende initiale en prouvant son absence en cas de majoration, mais nous ignorons si une telle requête marche pour la minoration.

Y

14 mars 2024

Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travaille a reçu une amende le 29 février, ils m'ont dénoncés le lendemain. De ce fait j'attends toujours de recevoir mon amende à mon domicile. Depuis le 29 février, 15 jours de délai pour payer une amende minorée se sont écoulés puisque nous sommes actuellement le 14 mars. Le problème auquel je fais face c'est que je ne sais pas à partir de quand les 15 jours d'amende minorée se déclenchent ils ? Est ce à partir du moment où je reçois à mon domicile mon amende que les 15 jours commencent à compter ou est ce que c'est à partir du moment où mon entreprise a reçu cette amende et m'a dénoncé que les jours comptent ? C'est assez urgent svp. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Eplaque

15 mars 2024

En cas de dénonciation un nouveau PV est émis. Les compteurs sont donc remis à zéro.

vassort

10 mars 2024

Bonjour , ma belle mère a reçu une mise en demeure pour une amende forfaitaire de 330€ , hors elle dit qu elle n'a jamais reçu d'amende . De quoi ça peux venir ? Merci

Eplaque

11 mars 2024

C'est impossible à dire ainsi, il faut demander des détails au service qui a envoyé la mise en demeure.

d

8 mars 2024

Je viens de recevoir un mail de mon employeur pour me dire que je vais avoir une saisie de 375 euros mais je n'ai pas reçu d'amende. Que faire

Eplaque

8 mars 2024

Pour une saisie sur salaire ou un PV attribué à un véhicule de l'entreprise que vous conduisiez ?

Kamily

7 mars 2024

J'ai mon fils âgé de 20 ans il est en train de passer son permis de conduite il a eu son code mais pas encore la conduite donc du coup il s'est fait contrôler par la police et on a reçu une amende 680 €, j'ai payé 200 € et est-ce que le reste je peux le payer en plusieurs fois chaque mois J'ai peur si mon fils il sera suspendu 5 ans Je vous remercie d'avance

Eplaque

8 mars 2024

Il faut demander un étalement du paiement à l'officier du ministère public, en prouvant que vous n'avez pas les capacités de payer immédiatement.

BERTIER Jeanne

7 mars 2024

À quelle infraction correspond une amande de 56,00 € (Yvelines amendes) ?

Eplaque

8 mars 2024

Nous l'ignorons, nous pouvons juste vous dire que cela ne correspond à aucun montant pour une infraction routière.

GRANDIN

29 février 2024

Bonjour 1 mai 2020 confinement J'ai eu une amende de 135€ que je n'avais pas reçu. Une lettre de relance de 375€ en 2020. Mon avocat c'est occupé de cette affaire. J'ai reçu un courrier ( transmise à mon avocat du moment) comme aucune poursuite . Il y a 3 jours, une lettre de ma banque m'informant que mon compte a fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 406€. Sans aucune relance du trésor public en amont. Sauf courrier de ma banque. Du 1 mai au 16 février 2024 ,est ce qu'il y a prescription ? Que dois je faire ? Cordialement

Eplaque

1 mars 2024

Contactez l'entité responsable de la SATD pour contester en joignant la copie de la lettre concernant l'abandon des poursuites.

CORTIAL

26 février 2024

j'ai payer mon amende de 135 euros pour stationnement 3 jours après la réception de l'avis de contravention.Aurai je une réduction et minoration pour ce paiement immédiat.Merci pour votre future réponse

Eplaque

26 février 2024

Dans ce cas il fallait appliquer le tarif minoré, lorsque vous payez en ligne se faites automatiquement. Nous ignorons s'il est possible d'obtenir un remboursement.

Lemesle lucie

23 février 2024

Bonjour, J'ai eu une retenue sur solde suite à une opposition dont le montant est de 85€ et le bénéficiaire est la trésorerie seine saint Denis amendes. A quoi ce montant peut-il correspondre ?

Eplaque

23 février 2024

Nous l'ignorons, il faut poser la question à la trésorerie seine saint Denis amendes.

Tua

20 février 2024

J'ai aménagé sur Paris le 10 juillet 2023 dès ce jour à l'obtention de mon bail j'ai entamé les démarches afin d'obtenir le droit de stationnement résidentiel ce qui me permettrait de payer 1.5 euros par jour mon stationnement. Bien évidemment il a fallu changer ma carte grise pour le changement d'adresse, cela a prit quasiment 2 mois de traitement. J'ai donc reçu un total de plus d'une 20taine d'amendes pour non paiement de stationnement car en effet travaillant la nuit je n'avais pas les moyens de sortir 45 euros (tarif stationnement visiteur) tous les jours de ma poche (aménagement, rentrée de scolarité, achat de meubles etx...) je n'avais pas autre choix de stationner mon véhicule de 8h a 20h en face de mon appartement. En espérant que le service de stationnement de paris serait compréhensible de par le fait que si je payais mon stationnement tous les jours au tarif visiteur ça m'aurait coûté 45 euros par 60 jours soit 2700 euros est ce normal de devoir payer autant en tant que nouveau résident de payer autant son stationnement pour 2 mois?
faidit

15 février 2024

bonjour, je suis redevable d'une amende forfaitaire majorée en date du 02/11/2023, je n'ai pas réglé cette amende, pourtant quand je me rends sur le site pour la payer aujourd'hui on me dit " l'avis ne peux plus être telepayer car il a déja été reglé". ceci est dû au fait que normalement je devais avoir fait la cession d'un véhicule sur ANTS, chose qu'il semble ne pas être enregistrée... merci cordialement

Eplaque

16 février 2024

Soit il a été payé, soit une procédure de type SATD a été engagée, ce qui bloque le paiement avec ce message d'erreur qui n'est pas vraiment explicite (ce n'est qu'une hypothèse, nous ignorons si cela fonctionne si). Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI pour obtenir une réponse claire.

GOUGAY

14 février 2024

J'ai contesté une amende forfaitaire à 135 euros. J'ai reçu un courrier du ministère public qui décide de poursuivre . Je ne veux pas poursuivre au tribunal car j'aurai encore des frais de justice de 31 euros et aucune certitude d'avoir gain de cause. Est ce que je dois payer 135 euros ou les 90 euros de l'amende minorée. L'infraction s'est produite le 2 novembre et le délai est passé, mais je ne suis quand pas responsable du si long délai à tyraiter les dossiers . Merci

Eplaque

15 février 2024

Vous devez payer le tarif en vigueur, donc au minimum le forfaitaire, ou éventuellement le montant majoré si vous avez dépassé le délai légal pour payer (malheureusement la contestation ne le suspend pas). Si vous payez en ligne, le montant dû s'affichera.

Loncan

13 février 2024

J'ai reçu une amende de cent trente-trois euros le 25/05/2023que j ai payé par cheque et envoyés le 30/05/2023 le cheque a été encaissé le 6 juin le 9 février 2024 j ai eu la surpride d un prélèvement de 188 ,11euros compte courant et 53,89 sur le lep plusdes frais 24,20 par la banque saisie tier détendeur est ce normal il m on dit avoir payé trop tard merci pour votre retour

Eplaque

14 février 2024

Vous aviez 45 jours pour payer. De quand date l'avis en lui-même ?

Accard

12 février 2024

bonjour , j'ai actuellement une saisie sur mon compte pour des FPS reçu , il y a plus de trois ans . c'est fps on été créditer dans la région de vannes . il y a deux ans j'ai demandé a cette préfecture un bsacp , qui m'est revenu vierge . Est que la saisie sur mon compte est légal , sachant que le délai de trois ans est dépassé ?

Eplaque

13 février 2024

Il faudrait d'abord faire la lumière sur l'origine de ces FPS. Contactez la trésorerie à qui vous aviez demandé le bordereau pour comprendre pourquoi ces amendes ne figuraient pas dessus. Ils auront peut-être une explication rationnelle à vous donner. Par exemple s'il s'agit de FPS gérés localement, ces amendes n'apparaissent peut-être pas sur les BSACP.

Laertiade

12 février 2024

Bonjour. J’ai reçu le 12 février une amende de 35€ adressée par courrier le 9 février et constatée le 23 janvier. Ai-je droit à l’amende minorée à 22€? Et comment puis-je payer sur le site 22€ et pas 35€?

Eplaque

12 février 2024

Oui, si vous payez en ligne dans les temps c'est le tarif minoré qui sera demandé.

Maxence

8 février 2024

Bonjour, j'ai été contrôlé et perdu 6 points a cause de mon taux d'alcoolémie (0.16 pour 0.10 max car je suis jeune permis) seulement étant en jeune permis depuis bientôt 2 ans et ayant déjà perdu des points lors de ma première année de permis, mon solde de points maximum est toujours de 6 points, de combien de temps ai-je besoin d'attendre pour avoir 8 points et combien de temps ai-je le droit de laisser une amande impayée ? pour récapituler si vous pouvez m'aider a savoir quand je devrais récupérer mes points: -obtention du permis le 14 février 2022 -excès de vitesse, perte de 3 points fin février 2022 -récupération de 3 points grâce à un stage en avril 2022 -excès de vitesse, aucun points perdus car pas de radar le 24 mai 2022 rien depuis si ce n'est des contrôles et une amande à cause d'une moto mais qui n'a plus aucun rapport avec mon permis voiture selon les gendarmes -1er janvier contrôle entrainant une perte de 6 points Si quelqu'un peut m'aider ou m'expliquer comment fonctionnent les délais afin que je puisse savoir si je ferais mieux de simplement perdre mon permis et le repasser ou d'attendre de récupérer un bon solde de points afin de ne pas le perdre, merci d'avance

Eplaque

9 février 2024

Le sujet, qui est assez vaste, est expliqué via cette page et ses articles connexes : https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points

Sanchez

4 février 2024

Bonjour Je souhaite contester une amende majorée non reçue mais je souhaite le faire le plus tard possible par rapport aux points permis. La date d’émission de l’amende majorée est 11/1/24 et je me demande comment calculer les jours en ouvrés calendriers … Merci de votre réponse Laurence

Eplaque

5 février 2024

Il y a des sites pour le calculer facilement : icalendrier.fr/outils/ajouter-retirer-date

MME CHENINE HASNAA

1 février 2024

Contestation amende refusee majoree apres delao 15 jours or j'etais absente conge a l'etranger
Cedric

31 janvier 2024

J’ai payé une amende à 135€ par chèque qui a été encaissé et la j’ai reçu une amende majorée à 375€ comment faire ?

Eplaque

31 janvier 2024

Cela signifie probablement que le chèque a été encaissé après la date limite. Nous ignorons s'il est possible d'échapper à la majoration dans un tel scénario.

Denoreaz

29 janvier 2024

Bonjour, j'ai était flasher en excès de vitesse le 23/12/2023 . A ce jour mon adresse postale e disposé pas de numéro J'ai récupéré ce numéro qui ma était attribué le 10 janvier 2024 et j'ai ensuite fait le changement d'adresse de ma carte grise( j'ai une attestation qui le prouve ) J'ai reçu aujourd'hui un papier m'indiquant que mon adresse n'était pas valide au moment de l'infraction. Le montant est forfaitaire 68€. Est il possible de contester et de revenir au montant minoré de 45€ ? Merci d'avance Loïc

Eplaque

30 janvier 2024

Vous pouvez contester la contravention en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Vous devez utiliser le formulaire en ligne et joindre une copie de votre récépissé de dépôt de plainte. Vous avez plus d'informations sur cet article: https://www.eplaque.fr/infos/comment-contester-contravention-pv

Gazia

26 janvier 2024

Bonjour j'ai payé 2 amende desuite après avoir reçu le courrier payer le prix indiqué. Pourcoi je n'es pa ete minoré

Eplaque

26 janvier 2024

Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à l'Antai.

Siemiat stepfane

26 janvier 2024

Bonjour,J'ai contesté une amende de distance de sécurité de 90 euros et 3 points. J'ai reçu un courrier de l'OPJ me disant que ma contestation est refusé et me dit de payer 135 €. Je voulais savoir pourquoi ce n'est pas rester à 90 € ? Puis-je envoyer par courrier un chèque de 90 € avec l'amende ?

Eplaque

26 janvier 2024

Malheureusement le délai pour bénéficier de la minoration n'est pas bloqué en cas de contestation.

peter

23 janvier 2024

Bonjour , j'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur ce 18/01/2024, pour une amende majorée de 375 euros,pour une infraction du 27/06/2023. J'ai appelé ce matin la trésorerie des amendes pour savoir raison de l'infraction, stationnement sur une place handicapé en bas de chez moi, mais je n'avais pas changé mon adresse sur ma carte grise c'est la raison pour laquelle je n'ai pas recu l'avis de contravention et le rappel sans doute, du coup je vais avoir une saisie administrative sur mon compte ou ma fiche de paye. J'aurai voulu savoir est ce possible d'avoir un recours, puis je contester tout de meme alors que la saisie va être fait sur mon compte que le panonceau handicapé sous interdiction de stationnement n'est plus présent et le marquage au sol est à peine visible, ce que j'aurai fait si j'avais reçu l'avis de contravention dès le depart si j'avais changé mon adresse ? merci pour votre retour

Eplaque

24 janvier 2024

La contestation est toujours possible, mais pour ce motif vos chances semblent minces. Si vous aviez changé votre adresse vous auriez reçu le PV, oui.

LETRICHEZ

22 janvier 2024

Bonjour. Mon fils a pour le moment 10 points sur son permis, mais il doit passer au tribunal pour un retrait de 5 points, et entre temps s'est fait contrôler pour alcool et a donc écopé d'une amende de 6 pts. Il ne souhaite pas régler cette contravention car il ne peut pas refaire de stage avant novembre et ne veut pas perdre son permis. Quel sera le montant de la contravention à cette date? Merci pour votre retour

Eplaque

23 janvier 2024

S'il s'agit de 2 convocations au tribunal, c'est le juge qui détermine le montant de l'amende. Le montant des tarifs majorés est mentionné dans le tableau.

Gaillard

21 janvier 2024

La lettre en recommandée peut elle être envoyée la poste elle-même ? Si il s'agit d'une amande non payée ?

Eplaque

22 janvier 2024

Désolé nous ne comprenons pas votre question, pouvez-vous reformuler ?

schgjp

17 janvier 2024

Bonjour, j'ai reçu une amende majorée à 375 € remise à 300 € que j'ai payé, puis-je contester l'amende majoré après paiement de celle -ci ?

Eplaque

18 janvier 2024

Non, le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction.

AG

17 janvier 2024

Bonjour, J'ai un paquet d'amendes que je n'ai jamais payées et qui ont toutes été majorées (certaines dataient de 2017), j'ai réussi à éviter les saisies en ayant des comptes étrangers et en n'étant pas salarié. Est-ce que l'état abandonne les procédures de recouvrement au bout d'un certain nombre d'années de tentatives infructueuses (j'ai l'impression de ne plus recevoir de courriers pour mes plus vieilles amendes impayées) ou cela reste indéfiniment ?

Eplaque

17 janvier 2024

À notre connaissance cela n'éteint rien, et si rien n'est réglé ces créances seront dans le passif de la succession.

Texier

15 janvier 2024

Bonjour J'ai eut une amende il y a un an je voulais regagner des points pour alcool j'ai toujours rien combien de temps ça peut durer avant qu'il me prélevé sur mon compte bancaire . Je compte bien aller jusqu'à la pour essayer de récupérer le plus de point possible et de sauver mon permis

Eplaque

15 janvier 2024

Il n'y a pas vraiment de délai standard, cela dépend, cela peut prendre des années.

Porte

12 janvier 2024

Bonjour Je suis jeune conducteur j'ai été contrôler avec 0,2 mg d'alcool dans l'air donc je vais perdre 6 points mais j'ai que 6 points donc mon permis va être annulé et ce que je peux attendre pour payer mon amende car si fait j'attends fin avril je récupère 2 point est ce possible ? J'ai reçu mon pv date du 2 janvier

Eplaque

12 janvier 2024

C'est possible, mais vous serez majoré.

Marie

31 décembre 2023

Bonjour, J’ai reçu une amende majorée de 375€. Cependant, je n’ai jamais reçu l’amende initiale de 135€ malgré un non changement d’adresse. Je souhaite contester cette majoration. J’ai bien compris qu’il était possible d’envoyer une lettre AR à l’OMP. J’ai quelques questions: - J’ai vu qu’il était possible de faire une contestation en ligne sur le site de l’Antai. Cependant, je n’arrive pas à accéder à mon dossier. Je n’ai pas reçu exactement le même papier que celui représenté sur le site (sur le mien: numéro d’avis sous code barre et non au milieu du courrier. Ce n’est pas une arnaque, je vois bien mon amende sur le site amendes.gouv) - Dans mon courrier, il n’y avait pas de formulaire de réclamation et de formulaire de requête en exonération. Est-ce problématique de ne pas les avoir ? Comment les remplacer ? - si j’envoie ma réclamation par courrier postal (lettre écrite + avis), il est possible que le retour de l’OMP mette plus de 30jours. Faut-il payer l’amende ? Attendre un retour avant de payer même si le démai dépasse 30jours ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Eplaque

2 janvier 2024

La procédure est expliquée sur cette page officielle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

manuella

29 décembre 2023

bonjour j’ai eu une amande il y a 6 mois de 90€ lamande passe à combien maintenant ?

Eplaque

2 janvier 2024

375 EUR.

Diallo

28 décembre 2023

Je voudrais payé mon amende qui est majoré en plusieurs fois merci de me contacter au 06 xx

Eplaque

28 décembre 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise. Vous devez demander l'autorisation par écrit en écrivant à l'officier du ministère public, et en prouvant que vous n'avez pas les capacités financières de payer.

Michel

26 décembre 2023

Bonjour suite au rejet de ma contestation d'infraction pour excès de vitesse l'amende etait de 135€ ou minoré à 90€ sachant que sur la lettre de rejet on me demandait de payer, j'ai payé par chèque la somme de 90€ aujourd'hui on me réclame une majoration de 285€ ramené à 228€ si paiement dans les 30 jours, je ne comprends pas j'ai pourtant payé m. Comment faire? Merci

Eplaque

27 décembre 2023

Malheureusement la contestation n'étend pas le délai pour bénéficier de l'amende minorée, d'où votre souci. Il faudrait essayer de demander à l'officier du ministère public le rétablissement de l'amende initiale.

Levesque

23 décembre 2023

Bonjour j'ai reçu des amende de 2016 on est presque en 2024 dois je les payer merci Cordialement

Eplaque

25 décembre 2023

Oui, il n'y a pas de prescription si la première notification (même si elle n'a pas été reçue) a eu lieu dans l'année qui suit l'infraction.

Richard Salhioui

19 décembre 2023

Question? j'était contrôlé a 58 km/h, vitesse retenue 53 km/h, est ce normale la contravention de 90€ pour un dépassement de 3 km? merci beaucoup! Richard Salhioui

Eplaque

20 décembre 2023

C'est le tarif minoré pour un excès de vitesse < 20 km/h si vitesse maxi < ou = 50 km/h, oui.
Richard Salhioui

20 décembre 2023

Richard Salhioui Merci, a Eplaque , donc je rentre dans la catégorie minoré 90€ a réglé sous 15 jours! ou 135€ je je la règle dans 45 jours, bon c'est comme ça ! en tous ka je vous remercie.

HOUACHE

16 décembre 2023

J'ai reçus une notification de retour à l'amende initiale et je n'arrive pas à accéder à la rubrique spécifique pour la régler, que dois-je faire?

Eplaque

18 décembre 2023

Contactez l'ANTAI.

Colin Peel

14 décembre 2023

Bonjour, Puis-je demander un éclaircissement, s'il vous plaît ? Cette dernière quinzaine j'ai reçu deux PV d'amendes forfaitaire majorée. Si je lis bien les causes de la majoration elle punit un non-paiement dans un délai de 45 jours. Mais sur l'honneur je vous assure que dans les deux cas je n'ai jamais reçu de premier avis d'amende. Merci d'avance de vos explications.

Eplaque

15 décembre 2023

Cela peut arriver. Dans ce cas vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

Dupont

8 décembre 2023

Bonjour, Une saisie sur mon compte bancaire à hauteur de 375 euros ce jour. À qui je dois m'adresser par mail pour savoir à quoi correspond cette amende s'il vous plaît ? Merci

Eplaque

8 décembre 2023

Votre banque sera en mesure de vous donner les coordonnées de l'entité qui a fait la saisie.

Lacheheb leila

6 décembre 2023

J’ai payer mes amende finalement le fisc m’a envoyé un courrier disant que il m’en enlever la majoration et moi j’ai déjà payer avec majoration Merci pour votre réponse

Eplaque

7 décembre 2023

Voyez avec lui s'il est possible d'obtenir un remboursement.

Mohammedi Alyson

5 décembre 2023

Bonjour, J'ai reçu début 2023 un avis à tiers détenteur pour 2 amendes (Excès de vitesse en 09/2021 et 10/2021). J'étais en LOA sur le véhicule à cette période. J'ai déménagé en 07/2021 (document changement d'adresse faite au loueur mais le loueur n'a rien fait de son côté). J'écris au trésor public en précisant le contexte et joignant des justificatifs. Je règle les 2 amendes minorées (45 € +90 €) car je suis fautive des excès de vitesse mais pas du fait que le loueur n'est pas fait son travail, en 1 seul chèque de 135 € qui a été encaissé. Aujourd'hui on me réclame de payer les amendes forfaitaires. Que dois-je faire sachant que le chèque a été encaissé? Bien cordialement,

Eplaque

6 décembre 2023

La procédure prévoit le paiement de l'amende forfaitaire, et non minorée, dans un tel cas de figure. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

COAT

28 novembre 2023

Bonjour, j'ai prêté ma voiture et j'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse. Le conducteur peut-il également bénéficier d'un tarif minoré? Est-ce que cela peut se faire dans les temps, vu qu'à priori, le conducteur en question recevra à son tour l'avis de contravention. Je vous remercie pour votre attention. Cordialement,

Eplaque

29 novembre 2023

Si vous le dénoncez il recevra un nouveau PV adressé à son nom, donc il pourra bénéficier du tarif minoré s'il paye dans les délais.

MAZALAIGUE

21 novembre 2023

bonjour j ai jamais reçu ma 1ere amende à part une lettre de relance arrivée plusieurs mois aprés ensuite encore une lettre de relance pour une 2eme amende aujourd 'hui je reçois amendes et condamnations pécuniaires avec la mème plaque d'immatriculation de mon entreprise j ai écrit pour faire des réclamations est ce que je suis obligée de régler une somme élevée 1500 EUROS ! je me suis rendu à la gendarmerie car je ne reçois pas mon courrier normalement... merci de me répondre est ce que peux payer en plusieurs fois et comment faire merci cdlt Eric

Eplaque

21 novembre 2023

Vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale, voir la procédure à suivre ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510

Lana

8 novembre 2023

Bonjour, J'ai recu une amende forfaitaire majorée a 375 Euros et je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire initiale, je compte contester a l'Officier du Ministère Public avec une lettre explicative. Ma carte grise a toujours été a jour et je n'ai pas a justifier de changement d'adresse, dans ma lettre je vais joindre un chèque du montant de l'amende forfaitaire initiale, puis je le faire du montant de l'amende minorée a 90 Euros vu que je ne suis pas en faute par rapport a ma carte grise ? Mille merci.

Eplaque

9 novembre 2023

N'envoyez pas de chèque. Demandez à l'officier le rétablissement de l'amende initiale pour non réception de l'avis d'amende forfaitaire.
Lana

9 novembre 2023

Merci pour votre reponse mais sur plusieurs site d'avocat avec des vidéos notamment sur youtube ils décrivent dans le processus de contestation d'envoyer un cheque de 90 Euros qui est le montant de l'amende minorée initiale, par contre sur le site des impots ils disent que sur les contestations il n'est plus possible de payer l'amende minorée et seulement la forfaitaire a 135 Euros. Y a t il une raison pour laquelle vous dites de ne pas envoyer de cheque ? Mille Merci.

Eplaque

10 novembre 2023

Nous utilisons les ressources officielles pour rédiger nos contenus. Cependant, nous voyons sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510 que la procédure a en effet évolué. Nous vous conseillons donc de la suivre, de notre côté nous allons mettre à jour les infos.

Griere Nadia

8 novembre 2023

Bonjour ,j'ai eu une amende de 90€ au moi de juin ,le 27 juin exactement j'ai payer mon amende le fin juillet. Je viens de recevoir une relance pour me dire que je doit payer mon amende d'un montant de 228€ .ce que je ne comprend pas . Puis-je faire une réclamation ?

Eplaque

8 novembre 2023

Oui, contestez en joignant la preuve de paiement.

Gjerg

7 novembre 2023

Bonjour, je n'ai jamais reçu de lettre d'amende à mon adresse ni de lettre d'amende majorée. quelques mois plus tard, j'ai reçu un e-mail de la banque m'informant qu'elle bloquerait 375 € sur demande de TRÈS. ALPES MARITIMES AMENDES. et après leur avoir envoyé un e-mail, ils m'ont confirmé que l'amende était réelle. y-a-t'il une solution?

Eplaque

8 novembre 2023

Au mieux vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'avis, pour autant que votre carte grise soit à jour.

Leocard

28 octobre 2023

Bonjour, j'ai reçu une amande de majoration qui serais apparemment un retard de payement par messages me disant que je dois payer 35 € avant majoration de 375 € étant donner que j'ai tout bien fais sur le site pour m'acquitter de cette somme, en combien de temps je serais prélever pour être sur que j'ai bien payer cette somme et que je recevrais pas la majoration ?

Eplaque

30 octobre 2023

Cela ressemble à une arnaque, il n'y a pas de PV à 35 € qui engendre une majoration de 375 €. Ne payez en ligne que sur le site officiel de l'ANTAI !

Flamme

26 octobre 2023

Bonjour, j'ai été flashé au volant du véhicule de mon compagnon, dès réception de l'amende minorée (45 € si paiement sous 15 jours) j'ai contesté en remplissant le formulaire en ligne déclarant que j'étais au volant afin de recevoir et de payer moi même l'amende, mais je n'ai toujours rien reçu (flashé le 13 octobre, j'ai rempli le formulaire sur le site officiel le 18 ou 19) mon amende sera t elle majorée vu le dépassement du délai ou la contestation relance le délai avant majoration ? Merci à vous

Eplaque

27 octobre 2023

La contestation traitée vous recevrez un nouveau PV à votre nom, les compteurs seront donc remis à zéro pour la minoration et le délai de paiement. Il faut patienter, cela prend du temps.

Candyce

25 octobre 2023

Bonjour, J ai eu des amandes de bus étaient mineur est ce que c est à moi de payer en étant majeur ou à mes parents car j étais mineurs lors des amandes reçus.

Eplaque

26 octobre 2023

Les amendes étant du domaine du pénal, les parents ne sont pas responsables. C'est donc à vous de les payer.

Segal

24 octobre 2023

Bonjour Puis je contestais une amende pr usage de stufefiant juste un mauvais terme employé. Je n'ai pas été arrêtée pour en train de fumer j'ai été arrtée en possession de petite quantité cela fait il une différence ?

Eplaque

25 octobre 2023

Usage de stupéfiants et recel c'est différent, pour usage vous devez avoir été contrôlé positif. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez bien entendu contester.

marie1948@bbox.fr

21 octobre 2023

mon amende est du 15 septembre je veux attendre 45 jours pour la paer quelle sera la date maxi sans majoration merci

Eplaque

23 octobre 2023

Il y a des sites pour le calculer facilement : icalendrier.fr/outils/ajouter-retirer-date

Philippo Christophe

19 octobre 2023

Bonjour J ai reçu une amende de 45 euro date de l avis de contravention le 26/08/23 Je paye mes amendes sur internet Jusqu’à quand puis je payé l amende avec le délai de 15 jours en plus (paiement internet)
CHRIST

19 octobre 2023

JE CONTESTE UNE CONTRAVENTION SUR ANTAI, SI JE N'AI PAS GAIN DE CAUSE L'AMENDE RESTE T ELLE MINOREE

Eplaque

20 octobre 2023

Non.

Madiou

17 octobre 2023

J'ai reçus un mail disant que j'ai une amende de 15 mais que j'ai 4 jour pour la payer

Eplaque

18 octobre 2023

C'est une arnaque, les notifications officielles ne sont jamais rédigées ainsi.

Nico

12 octobre 2023

J'ai reçu l'avis de contravention avec le montant de l'amende forfaitaire 135e. Si je paie tout de suite, est ce que je peux bénéficier du tarif minoré ? Bien merci et bonne journée à vous !

Eplaque

12 octobre 2023

Si vous êtes dans les délais, oui. Si vous payez en ligne le montant minoré s'affichera automatiquement si vous êtes dans les temps.

Wadna Bolivar

11 octobre 2023

Bonjour je reçu un sms avec un amende je dois payer je veux savoir pourquoi je dois payer une somme de 135 euro comme amende pour payer un amende il faux porcede quelque chose moi j'en procedure rien detour même pas un petite chat ou un chien

Eplaque

11 octobre 2023

Il s'agit probablement d'une arnaque.

Hamzel

7 octobre 2023

Bonjour, J'ai reçu une amende majoré de plus 375€ Ma question est celle ci. Peut-on pour deux infraction commises selon les agents recevoir pour ces deux amendes une majoration de plus de 375x2 d'amende à payer ?

Eplaque

9 octobre 2023

Chaque amende peut être majorée individuellement, oui.

Lurqui

4 octobre 2023

Bonjour, J’ai reçu une amende datant du 31/05/23, que je n’ai jamais reçu, cependant j’ai reçu ce jour une amende majorée qui ne correspond pas à mon infraction commise ce jour là (via le document reçu et internet). Comment faire pour prouver que nous avons jamais reçu l’amende initiale ? En vous souhaitant une bonne soirée, Bien cordialement,

Eplaque

5 octobre 2023

C'est impossible à prouver. On peut toutefois demander le rétablissement de l'amende initiale en expliquant ne pas avoir reçu le courrier.

Eve

2 octobre 2023

Bonsoir , Je voulais savoir mon fils de 13 ans en situation de handicap semble avoir commis selon le pv: dépôt ou abandon d’ordures, déchets ou matériaux ou d’objets hors des emplacements . Je ne comprend pas n’ayant pas été contacté par l’agent . Le nom de famille est erronée il y’a seulement le prénom de mon fils écrit avec la mauvaise orthographe. Est-ce possible de contester la contravention pour un mineur ? Cdlt

Eplaque

3 octobre 2023

Pour un mineur peut-être pas, mais en cas de handicap vous pourriez obtenir la clémence des autorités, vous pouvez tenter la contestation.

hofmann

2 octobre 2023

le 5 juin 2019 Ou donc étais-je ?

Eplaque

2 octobre 2023

Il faudrait nous fournir une heure exacte pour que nous puissions vous répondre précisément :)

Brd

28 septembre 2023

Bonjour J ai reçu une ammande majoré dont l ammande initiale date de 2020 hors nous sommes en 2023 Au vu du délai et que je n ai jamais reçu d amende initiale Cette ammande est t elle caduc ou pas Merci d avance pour votre réponse

Eplaque

29 septembre 2023

Non, il n'y a jamais prescription sauf si l'amende initiale est créée plus d'un an après les faits reprochés. Dans votre cas vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale si vous ne l'avez jamais reçue et que l'adresse sur votre carte grise était en ordre.

Michel BERDA

24 septembre 2023

Bonjour, J'ai reçu, aujourd'hui, 23/09/2023, une amende minorée, à régler avant le 19/10/2023. J'essaie de la régler aujourd'hui par internet, mais on me dit que le delay de paiement est dépassé, alors que la date butoir est loin de l'être. Aparament, je ne suis pas le seul dans ce cas. Pouvez vous me donner une explication. Merci Cordialement Michel BERDA

Eplaque

25 septembre 2023

Nous l'ignorons, désolé, il faut contacter l'ANTAI.

Cedric

23 septembre 2023

Bonjour, J'ai loué pour les vacances un véhicule chez Exxxxx du 30.06 au 08.07.23. Hier, soit le 22 septembre 23 , j'ai recu une facture d'Exxxx d'un montant de 45€ qui représente les frais d'administration pour Procès Verbal. D'apres la facture, celle-ci à été commise le 07.07.23 a 19h26. Ce jour là , il y a eu un déluge de grêlons, craignant pour le pare-brise , j'ai dû perdre ma concentration sur la route. Je ne connais pas encore la nature du procès-verbal etant donné que je n'ai encore rien reçu hormis la facture a regler du loueur. Ma question est la suivante ; Mon amende sera t-elle au tarif normal ou majorée sachant que je n'ai encore pas reçu l'amende soit plus de 2 mois et demi. Merci d'avance pour la réponse que vous pourriez m'apporter

Eplaque

25 septembre 2023

Je doute qu'elle soit majorée, car il y a une grosse latence entre l'identification de l'infraction et la verbalisation (plusieurs semaines).

Sanchez

22 septembre 2023

Bonjour j ai payer mes amendes mais j ai fait une demande remise au prix initiale mais 2 sont afd payer je demande la possibilité de me faire rembourser les majoration on me demande le formulaire mais j ai pas que dois je faire

Eplaque

22 septembre 2023

Malheureusement il n'est pas possible de demander un remboursement sauf s'il s'agissait d'une consignation, vu que le paiement équivaut à la reconnaissance de l'infraction.

Martin

18 septembre 2023

Si ont passent devant le tribunal pour un pv si ont paie dans le délai c'est à moi de déduire les 2o% ou je paye et ont me restitue les 20%après

Eplaque

19 septembre 2023

Le paiement est déduit, si vous payez en ligne la remise est déduite automatiquement.
Yaya

14 mai 2024

Et Si on paye par chèque en l'envoyant par courrier il y aura une déduction automatique ou c'est à moi de la faire ?

Eplaque

15 mai 2024

C'est à vous d'indiquer le bon montant sur le chèque. Il est cependant préférable de payer en ligne, car parfois le temps que le chèque arrive, la minoration n'est plus valable.

Yaya

16 mai 2024

Oui j'aimerai bien payer en ligne mais je ne peux pas car sur le courrier il n'y a aucun moyen de payement en ligne... il ya que par courrier ou en m'y rendant directement je n'ai que c'est deux choix

Vincent D

15 septembre 2023

Bonjour j'ai contesté une amende pour non respect d'un feu rouge et j'ai versé une consignation de 135e. Ils viennent de me renvoyer une ordonnance pénale me condamnant à payer une amende contraventionnelle de 200e + 31e de droits fixes de procédure. Savez vous pourquoi l'amende est passée de 135 à 200? Merci
Edgar

13 septembre 2023

Bonjour, j'ai été flashé le 20.01.23 avec une voiture de la société avec laquelle je travaille. Elle m'a mit au courant mais je n'ai jamais reçu l'avis de contravention. Cependant la semaine dernière, début septembre donc, la société avec laquelle je travaille reçoit un avis de majoration de 375 euro et me demande de le payer. Sachant que l'avis de majoration à été envoyé à le 12.05.23 Ma question est : Est-il possible que si ma société m'a désigné comme conducteur début janvier ce soit aussi elle qui reçoit l'avis de majoration ? Si ils m'ont désigné, pourquoi ce n'est pas moi qui le reçoit ? Merci d'avance

Eplaque

14 septembre 2023

L'amende doit être à votre nom si on vous a désigné. J'ignore comment l'entreprise a pu la recevoir si vous avez été désigné. Si d'aventure cela devait être le cas, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale en expliquant que vous n'avez jamais reçu le premier PV.
Edgar

14 septembre 2023

Ok merci de votre réponse donc normalement, si mon entreprise m'avait bien désigné, c'est moi qui aurait reçu l'amende majorée ? Merci d'avance

Eplaque

15 septembre 2023

Oui.

Ozanne Joël

7 septembre 2023

Bonjour ,j ai reçu un avis de saisie administrative pour une infraction du 16 10 2021,je n ai jamais reçus d avis de contravention, sinon j aurais payer pour ne pas êtres majorée. 375 e sur l avis pas de vehicules et numéro de plaque ??? Impossible de joindre le service en question. J en suis à 3h45 de communication. Pourriez vous m aidez .merci

Eplaque

8 septembre 2023

Malheureusement non, seuls les services compétents peuvent vous aider.

Cordesse

2 septembre 2023

Qu'est-ce que c'est que ce prélèvement de 28 euros pour MIKEY BOY ??

Eplaque

4 septembre 2023

Certainement pas un PV.

Lorne lise

29 août 2023

J étais au volant de la voiture au nom de mon époux et il a reçu une amende minoré.Il veut contester afin que ce soit moi qui est le point en moins ,mais l amende restera t elle minorée pour moi? Merci

Eplaque

30 août 2023

Oui, les compteurs seront remis à zéro.

Gouasmia

29 août 2023

Bonjour, J'ai reçu le rejet de ma contestation le 28/08/2023 sachant que j'ai reçu l'amende le 23/03/2023 ! Ma question est : est-ce je doit payer la somme majoré à 375 EUR ou bien je paye moins les 20% c'est à dire 300 EUR . Merci

Eplaque

30 août 2023

Si vous ne payez pas dans le délai d'un mois suivant la majoration, vous devez payer le tarif plein.

Lefebvre

27 août 2023

Bonjour combien de points sont retirés pour chaque chose si dessous svp Arrêt ou stationnement gênant d'un véhicule en double file ? Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir ? Transport en commun d enfants dans un véhicule non équipé du signal? Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation public ? Car j'ai vendu ce véhicule en 2015 et la personne n pas fait le nécessaire savait vous combien de point qu'ils mon retirés svp merci d avance

Eplaque

28 août 2023

Voici le barème officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31551

Chebbak

27 août 2023

Bonjour j’ai reçu une amende pour excès de vitesse déjà sur la contravention il n’y a pas de combien est l’excès de vitesse !!!aussi la date je l’ai reçu le 25 août sur la contravention l’heure de la contravention est le 12 août et l’avis a été établi le 18/08/2023

Eplaque

28 août 2023

Il s'agit probablement d'une arnaque, il y a énormément de faux e-mails et SMS qui sont envoyés actuellement. Si on ne vous renvoie pas sur le site officiel de l'Antai, ignorez.

Jean-Luc(ien) MALÉCOT

23 août 2023

Dans le cas d'une requête pour désigner un autre conducteur ( qui est par ailleurs désigné sur le certificat d'imatriculation°) . L'amende minorée de 90€ est-t-elle maintenue. Si,oui , quand commence le délais de 30 jours pour payer par internet: A la recepetion du 1er avis ou du 2eme avis?)

Eplaque

24 août 2023

En cas de désignation les compteurs sont remis à zéro, donc la personne désignée dispose du délai légal pour bénéficier de la minoration.

Frissou

21 août 2023

Jai eu une annulation de permis Mon avocat ma defendu on ma rendu 7 points pour non lieu jai payè les a mande majoré 370euros . Me seront il remboursé

Eplaque

22 août 2023

S'il s'agit d'un paiement et non d'une consignation, il n'y aura pas de remboursement.

Youssef

21 août 2023

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule au mois de juillet à un particulier, néanmoins la personne n'arrive pas à mettre la carte grise à son nom à cause d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation du temps où j'avais le véhicule. Il doit s'agir certainement d'une amende que je n'ai pas payé mais dont je n'ai pas pas le souvenir. Je ne sais pas comment faire pour régler ce problème ni comment payer l'amande. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît? Merci d'avance. Cordialement

Eplaque

22 août 2023

Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

MICHOT

20 août 2023

Lorsque j'ai reçu par courrier mon amende que je ne conteste pas, je n'étais plus chez moi durant plus d'un mois (vacances avec garde des petits enfants) A mon retour ce dimanche 20 août 2023, je m'aperçois que la date limite pour le paiement minoré était le 11/08/2023 Ai je la possibilité de payer ce montant minoré ? malgré le dépassement de la date non de mon fait Ou dois impérativement payer le montant forfaitaire ? sans aucun recours

Eplaque

21 août 2023

Je sais qu'il est possible de demander le rétablissement de l'amende normale en cas de majoration en écrivant à l'officier du ministère public, mais j'ignore si ça marche pour payer le tarif minoré, personnellement j'en doute. Contactez l'antai pour en avoir le cœur net.

Langle

17 août 2023

Bonjour, j’ai été pris en excès de vitesse par l’intermédiaire d’une « jumelles » Est ce que je peux appliquer, en cas de paiement par internet, les 30 jours pour bénéficier d’une amende minorée ? Merci

Eplaque

18 août 2023

Vous pouvez toujours bénéficier d'une minoration si vous payez dans le délai imparti.

Charpentier

16 août 2023

Bonjour j ai reçus par SMS sur un numéro commençant par o6 une demande de payement d un pv de 17€ en me connectant sur un site infract-route.com.j ai un gros doute sur ce site pourriez vous me confirmer si ce site n est douteux Merci d'avance.

Eplaque

16 août 2023

Si pas .gouv.fr c'est une arnaque.
Eplaque

16 août 2023

C'est un faux site, tous les sites officiels finissent par .gouv.fr

Flynn

16 août 2023

Bonjour. J'ai reçu une contravention pour "stationnement interdit d'un véhicule à moteur dans une zone de circulation restreinte instituée pour lutter contre la pollution atmosphérique". Or mon véhicule est autorisé (Crit'Air 2), c'est juste que la vignette n'était pas apposée sur le pare-brise. Est-il possible de contester l'amende en arguant que de fait, l'intitulé de l'infraction ne s'applique pas à mon véhicule ? Une amende pour défaut de vignette aurait été recevable… Par ailleurs, l'avis ne comporte pas de montant minoré. Or les contraventions de 3e classe à 68€ sont supposés être réduites à 45€ en cas de paiement rapide. D'ailleurs, toutes les informations que j'ai trouvées sur internet mentionnent un montant minoré pour les infractions concernant Crit'Air & les ZFE. Son absence est-elle légale ? peut-on faire annuler la contravention s'il manque cette option ? Merci d'avance.
Lorenzo

14 août 2023

Bonjour Je suis livreur , j'étais garé devant chez moi avec mon camion de fonction je me suis pris un PV pour stationnement dangereux sur la route que mon patron a recu, mon patron va me dénoncé je sais que je vais recevoir une amende a mon nom mais au niveau de la majoration ... Entre le temps que mon patron m a dénoncé et que je reçois l'âmende y aura t il une majoration ou ce sera a zéro ?

Eplaque

18 août 2023

En cas de désignation on remet les compteurs à zéro. Vous pourrez donc même payer avec la minoration si vous réglez tout de suite.

Le Bars Armelle

13 août 2023

Erreur de date J'ai payé par chèque une amende au tarif minoré délai passé de 2 jours, que faire? Renvoyer un chèque tarif forfaitaire avec lettre ou attendre ?
Vauthier

9 août 2023

J’ai reçu une amende pour mon véhicule dont j’ai prêté. J’ai donc fais une contestation en précisant le prêt du véhicule. Comment cela se passe pour le délai de l’amende minorée en sachant que sur l’avis de contravention c’est jusqu’au 25 août mais s’il prenne trop de temps à actualiser le dossier elle deviendra forfaitaire alors que la personne est prête à payer rapidement au final. Merci de votre retour.

Eplaque

10 août 2023

Si votre désignation est acceptée votre PV sera annulé et un nouveau PV sera établi au nom du véritable contrevenant. Les compteurs sont donc remis à zéro.

Andréa

8 août 2023

Le pourcentage de réduction sur l'amende s'applique sur l'amende seulement ou sur les frais de dossier également ? Merci d'avance

Eplaque

9 août 2023

Il n'y a pas de frais de dossier sur une amende.

Mellet

5 août 2023

J'ai contesté par internet une amende si je n'ai pas de réponse dabs les 15 jours je perds le benefice de l'amende minorée ?
noel mchristine

2 août 2023

Bonjour j'ai perdu ma contravention de 20 euros pour un stationnement comment faire pour la payer merci de me répondre

Eplaque

3 août 2023

Contactez votre mairie, elle pourra peut-être vous fournir un duplicata si ce n'est pas l'ANTAI qui gère les FPS dans votre commune.

Sbraggio André

18 juillet 2023

Je dois vendre mon véhicule, et apparemment j’ai une amende que je n’ai pas reçu. Mon immatriculation de mon véhicule. 81 vd 62 merci cordialement

Eplaque

19 juillet 2023

Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
Jourjon

23 août 2023

Impossible de contacter C AS de Toulouse, c’est la croix et la bannière on a jamais personne et en plus de ça il se renvoi. La balle lisons un verre, les autres moi j’ai dû écrire au président de la république pour me sortir de cette engrenage.

Ramaromisa

18 juillet 2023

Je n'ai pas reçu la formalité depuis 2005, aujourd'hui j'ai reçu une sommation d'un huissier de régler de régler la somme de 3196€, sinon c'est une saisie, Comment ça se passe quand c'est comme ca
CALIOT

5 juillet 2023

J'ai effectué le paiement par internet dans le délai permettant de réduire ma contravention à 45€. En imprimant le détail je m'aperçois qu'il n'est pas tenu compte automatiquement de cette réduction. J'ai du faire une erreur en remplissant le document. Est-il possible de se faire rembourser le trop payé ? Merci.

Eplaque

6 juillet 2023

Si vous fournissez le numéro de télépaiement et la clé, normalement c'est le bon montant qui s'affiche. Je doute qu'un remboursement soit possible, il faudrait vérifier avec l'ANTAI.

sapone francesco

30 juin 2023

j ai ete flache a 70 au lieu de 50 quel est le montant de l amande en france je suis belge

Eplaque

3 juillet 2023

C'est 135 EUR.

Ce

29 juin 2023

Bonjour, jai recu une amende que j'ai contesté en avril 2022. Depuis (donc plus d'un an après) je n'ai pas de reponse, sur le site ANTAI le dossier mentionne : "Votre demande a été transmise à l’Officier du Ministère Public de Tribunal de Police de Nice qui statuera." . Dois-je attendre ? Les contacter ? Merci par avance

Eplaque

30 juin 2023

Il faut patienter.

Bouaziz

28 juin 2023

Je veux connaître elle augmente combien l.amende par mois

Eplaque

29 juin 2023

Tout dépend de la classe de l'amende, consultez le tableau dans l'article pour le savoir.

FLORENCE

27 juin 2023

Bonjour, Je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée 180€ si dans les 30 jours 144€ - Avis du 02/06/2023, l'infraction est du 05/12/2022. 1) je n'avais jamais reçu de recommandé 2) j'ai qd même payé hier 26/06/2023 les 144€ par internet, 3) Mais je veux faire une réclamation, pour non présentation d'avis AR depuis le 05/12/2022. Pour faire la réclamation j'aurais dû payer 180€ en plus des 144€ ? je n'y comprends rien. Merci

Eplaque

28 juin 2023

Non, quand on veut contester on ne paye pas. On doit par contre verser le montant de la consignation lorsqu'elle est demandée.

LACS

25 juin 2023

Bonjour, Pour pouvoir retarder la perte de points je voulais consigner puis contester une amende majoritaire reçus en recommandé à dernière minute (3 mois délai pour contester ), est ce possible. ? car j'ai vue que la consignement est fixé à 45 jours
Dejardin

22 mars 2023

Bonjour pouvez vous me dire si je dois payer une amende qui date de 20 ans reçu le 20/04/2023 édité par le trésor public . Merci

Eplaque

22 mars 2023

La prescription d'un an n'est valable que pour l'établissement du premier PV après les faits (que la personne le reçoive ou vous pas, d'ailleurs.). Il n'y a jamais de prescription sur une amende. Même en cas de décès, le fisc tentera de recouvrer l'argent auprès des héritiers.
Biscotte

11 août 2023

Faux. La prescription de l action publique en matière contraventionnelle est passée de 1 a2 ans. L amende pénale étant individuelle elle ne peut pas être récupérée auprès des héritiers à contrario de l amende fiscale

Eplaque

11 août 2023

Pouvez-vous nous fournir les textes légaux, car nous ne trouvons aucune source allant dans votre sens. Voir notamment https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2012239qpc/ccc_239qpc.pdf

Sako

15 mars 2023

bonsoir, j’ai plusieurs On doit payer l’amande 45 jours après la réception du courrier ? Et Eceque je peux payer l’amende en plusieurs fois. Et enfin si j’ai une amande de 640€ De combien est la minoration merci d’avance

Eplaque

16 mars 2023

Une amende de 640 EUR correspond à un PV minoré pour conduite sans permis. Il faut donc la payer au plus vite pour éviter qu'elle augmente. Payer en plusieurs fois n'est possible qu'avec l'accord du ministère public, mais vous devrez prouver que vous êtes dans une situation précaire pour qu'il accepte éventuellement un étalement des paiements.

Sko

15 mars 2023

Bonjour, J’ai reçu une amende de 640€ Par les gendarme pour conduite sans permis comment je peux savoir ou en est la venue de la lettre et à combien est établi la minoration svp

Eplaque

16 mars 2023

640 EUR correspond au tarif minoré. Il n'est pas possible de s'enquérir de l'état d'avancement du PV.

CLEMENT

15 mars 2023

Bonjour je viens de recevoir une amende forfaitaire délictuelle de 600 euro pour défaut d'assurance savait vous si je vais perdre des points sur le permis pour cette infraction ? Merci

Eplaque

15 mars 2023

Apparemment il n'y a pas de sanction en termes de points. Par contre le permis peut être suspendu ou annulé dans certains cas.

Oria

11 mars 2023

Je n’arrive pas à calculer la diminution des 20% ? Sur 406 € demandé je dois 81,2 ou 324,8 € ?

Eplaque

13 mars 2023

324,8.

Huet

11 mars 2023

Bonjour j’ai eu une amende pour défaut d’assurance ou j’ai effectué une contestation qui a été refuser, donc majoration de l’amende, sauf que ça fait plus de 2 mois que j’attend le papier pour la payer, y a t’il un moyen de savoir où il en est ?

Eplaque

13 mars 2023

Vous devez payer via l'amende initiale, non ?

Valerie

8 mars 2023

J’ai reçu une amende 135€ minorée à 90€ si paiement dans les 15 jours. Dans ce délai j’envoie une contestation et paye la consignation de 135€. Si la contestation est refusée, pourrais je avoir le remboursement de la différence de 135 à 90€? Étant donné que je réagis dans les 15 jours?

Eplaque

9 mars 2023

Malheureusement non, la consignation interdit le paiement de l'amende minorée.

Reynier

5 mars 2023

Bonjour, J’ai pris une amende pour non paiement du stationnement, seulement ma carte grise n’était pas à la bonne adresse. Le lendemain j’ai fais le changement d’adresse sur internet mais je ne sais pas si je vais être prévenue de cette amende à la nouvelle adresse. Étant donné qu’il faut le numéro d’avis pour régler, je ne sais pas quoi faire… Si j’attends que le courrier arrive, je prends le risque qu’elle soit majorée…

Eplaque

6 mars 2023

Malheureusement il n'est pas possible d'être proactif dans ce cas de figure. La bonne nouvelle est que si vous avez fait votre changement d'adresse le lendemain, vous devriez recevoir le PV à la bonne adresse : il faut habituellement 2 semaines environ pour qu'il soit envoyé, parfois plus.

Laurence

27 février 2023

J ai envoye un cheque pour une amende il n est toujours pas debite j ai peur de recevoirr une amende. Majoree que faire ? Sur le site elle aparait non payee et hors delais

Eplaque

27 février 2023

Payer en ligne peut-être.

Piquet cedric

15 février 2023

Bonjour j'ai une amende pour ivresse et manifeste en France chez moi ou j'étais hébergé en France ils m'ont dit que hier que j'avais une amende de 90€ avec un genre disant procédure droit fixe de 31€ décision prise le 8 décembre 2022 et sachant que c'était depuis mai que j'avais commis cette infraction et là je pense que ça a augmenté et j'aimerais savoir de combien ça à augmenté svp merci

Eplaque

17 février 2023

90 € correspond à une amende minorée de quatrième classe, la sanction "normale" est à 135 €, elle monte à 375 € en cas de majoration.

Anxe

12 février 2023

Je me suis fais contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0.27 g au lieu de 0.25 j'es payé une amande de 181 € quel es le retrait de points sur mon permis ? Merci pour votre réponse car je suis dans le doute.

Eplaque

13 février 2023

Nous supposons que cette valeur (0,27 mg) concerne la quantité d'alcool par litre d'air d'expiré et non le taux d'alcool dans le sang (la limite est fixée à 0,5 gr par litre). Si c'est bien le cas, donc que vous aviez un taux d'alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g, vous allez perdre 6 points sur votre permis. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36485

Lefebvre

10 février 2023

Bonjour Effetuant la démarche d'un certificat de non gages je m'aperçois que j'ai une opposition d'immatriculation. Je fais ttes les demarches téléphoniques mail et on y trouve rien tresor public sous-préfecture commisariat de mon département pas d'amende ni Arras ni Rennes bref je fais les impôts ect rien mtnt on me dirige au centre des amendes de toulouses biensur apres une vingtaine d'appel tjrs personnes au bout du fil . Mais une petite question pourquoi toulouse j'habite dans le pas de calais .pourquoi le centre des amendes de toulouse .et apparemment cette opposition d'immatriculation vient de chez eux

Eplaque

13 février 2023

Parce que les amendes majorées débouchant sur une OTCI sont gérées de façon centralisée par Toulouse. Le plus simple pour les joindre est de leur envoyer un e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Bastia

9 février 2023

Bonjour, je paye une amende majoré qui prélever à la source sur ma retraite à 95 e / m . Mon arrivé à son terme, je ne dois plus rien , mais la trésorerie amende me réclame en 535 e pour frais , es que sais normal ?

Eplaque

9 février 2023

Nous savons qu'il y a des frais additionnels en cas de SATD, mais nous ignorons si un tel montant se justifie, désolé.

Gazzah

8 février 2023

Bonjour pouvez vous me transmettre la boîte mail de trésor amende grenoble je souhaiterais payer une amende en plusieurs fois.merci

Eplaque

9 février 2023

Nous avons trouvé sur internet t038018@dgfip.finances.gouv.fr - nous ignorons cependant si cette adresse est à jour vu que l'info provient d'un site privé, tentez le coup.

Marc

1 février 2023

Bonjour, j'ai contesté mon amende 3 jours après l'avoir reçu et mon dossier après 2 mois et demi est toujours en instruction. Donc l'amende est majoré aujourd'hui. S'il rejette ma contestation devrais je payer l'amende majorée ou l'initiale ?
parriaux

1 février 2023

votre N° de tel 0806 20 40 50 n'est pas attribue

Eplaque

1 février 2023

Nous sommes une société privée d'immatriculation, et nous vous n'avons pas suggéré d'appeler ce numéro dans cet article.

Mathias

31 janvier 2023

Bonjour j’ai roulé à 60 au lieu de 50 et je suis encore jeune conducteur je risque quoi ?

Eplaque

1 février 2023

Une amende forfaitaire de 135 € et un retrait d'un point.

Laisne Linda

20 janvier 2023

Bonjour, Je suis actuellement à 3 points sur mon permis ,j ai une contravention de 4 points pour un stop , je vais effectuer un stage mi février, j ai reçu ma contravention le 13 décembre et je n' ai encore rien payé . J attends la majoration 45 jours après?

Eplaque

23 janvier 2023

C'est à vous de voir :)

Marterer Servane

20 janvier 2023

Bonjour, je conteste le montant de l'amende car non-reçue dans les délais de 15 jours (07/12/2022).

Eplaque

20 janvier 2023

Je vous invite à consulter le dossier sur Comment contester une contravention, en ligne ou par courrier

Bompas

19 janvier 2023

Bonjours Je doit récupérer 2 points au 21 avril car je me suis fait contrôler le 16 janvier j ai une amende de 90E est ce que je doit attendre pour payer mon amende pour me 2 en avil
d'Auriol

19 janvier 2023

Bonjour suite à un recours auprés d'Antai, je viens de recevoir un avis de paiement rectificatif mais je n'arrive pas à avoir les 30% de minoration en payant immédiatement .Alors qu'au départ c'est une erreur d'Antai qui n'applique pas les tarifs prévus pour les scooters dans Paris.Régulièrement je recois des PV de 75€ alors que c'est 37,50€ . Merci pour votre aide

Eplaque

19 janvier 2023

Nous ignorons comment faire, contactez-les.

Bonnière

16 janvier 2023

Bonjour je n'arrive pas à consulter mon dossier d'infraction pouvez-vous me dire comment faire car lorsque je tape le numéro de référence on me dit toujours que ce n'est pas le bon merci

Eplaque

17 janvier 2023

Nous l'ignorons, contactez l'ANTAI.

Li

14 janvier 2023

J'ai prêté ma voiture a mon fils et j'ai reçu une amende pour exces de vitesse (45 euros si je paies dans les 15 jours et 68 amende forfaitaire). Si je désigne mon fils comme conducteur est ce que il paiera 45 ou 68 euros?

Eplaque

16 janvier 2023

Il recevra un nouveau PV à son nom, il pourra donc bénéficier du tarif minoré s'il paye rapidement.
Elodie

20 juillet 2023

Bonjour, et dans ce cas comment est calculé le délai des 15 jours pour amende minorée s'il vous plaît ? Le T0 correspond-il au premier avis ou à la date de désignation ou à la date de l'émission du 2e avis au nom du conducteur désigné ? Merci

Eplaque

20 juillet 2023

Le délai court à partir de la création du PV. En cas de désignation un nouveau PV est créé, donc les compteurs sont remis à zéro.

Ambert

14 janvier 2023

Bonjour, je viens d'être saisi sur mon compte bancaire d'une somme de 555€ . Je n'ai jamais reçu de courrier simple ni en recommandé. Je ne sais même pas qu'elle infraction j'ai pû commettre pour avoir une amende a ce prix. Étant donné que je n'ai rien reçu, comment puis je faire pour contester et surtout savoir quelle erreur routière j'ai pû faire ? Merci

Eplaque

16 janvier 2023

Demandez à votre banque le motif de la saisie.

LOSSON

12 janvier 2023

J'ai rouler 35km de plus que 50 en agglomération et on m'a retiré 3 points et 90 d'amende minorée. Je n'es pas reçu mon PV. Vu que ça s'est passé le dimanche 9 janvier 2023. Donc j'aimerai savoir si j'aurai une suppression de permis et je n'es pas bu.

Eplaque

13 janvier 2023

Le grand excès de vitesse, qui débouche sur le retrait de permis, correspond à un dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h. On ne vous retirera donc pas votre permis pour cet excès de vitesse.

del

12 janvier 2023

Bonjour, Je suis tombée en panne (période grève d'essence, début novembre), j'ai garé ma voiture sur le trottoir . je suis revenue la chercher 4 jours après. Je recois ce jour 8 amendes forfaitaires (2 par jour 11h et 13h) pour stationnement très génant d'un véhicule (ce qui est faux). Puis je au moins contester les 2 amendes par jour. Merci de votre réponse.

Eplaque

12 janvier 2023

Vous pouvez tenter, mais nous ignorons comment l'officier du ministère public va réagir.

Pig

6 janvier 2023

Bonjour je voudrais savoir au bout de chien de temps l'état on le droit de vous prélever des amande ( il me prélevé ded amande d'y y a 10 ans )

Eplaque

9 janvier 2023

L'État dispose d'un délai d'un an pour créer un PV concernant une infraction. Passé ce délai, il y a prescription. Lorsqu'une amende a été créée dans le délai légal, il n'y a pas de limite de recouvrement de la créance, on peut exiger ces montants 10 ou 20 ans plus tard. Nous utilisons le terme "créé" car l'amende ne doit pas être nécessairement connue de la personne verbalisée pour échapper à la prescription. Par exemple, si un PV été émis à une mauvaise adresse dans les 12 mois suivant l'infraction, mais que la personne en a pris connaissance que 5 ans plus tard disons, le délai de prescription n'est pas dépassé.

salou

2 janvier 2023

bonjour je viens d'etre verbalisé par un radar de chantier hors agglomeration à 58kmh pour une vitesse autorisée a 50kmh vitesse retenue avec la marge d'erreur 53kmh cette infraction est du type classe 3 ou classe 4 merci des renseignements salutations

Eplaque

3 janvier 2023

Il s'agit d'une amende de quatrième classe.

Vigier

2 janvier 2023

Bonjour j’ai reçu une saisie administrative sur mon compte bancaire à tiers détenteur. La voiture est celle dema fille ( j’en paye juste le crédit) et elle en est l’unique conductrice.. comment lever la sssie de mon compte ? Merci

Eplaque

3 janvier 2023

La carte grise est-elle à votre nom ou à celui de votre fille ?

Flambry

1 janvier 2023

J'ai reçu une amende de 90 euros pour une vitesse de 54 km/h à payer dans les quinze jours. Il me semble qu avant c'était 45 euros si on payer dans les quinze jours. Merci de me renseigner .

Eplaque

2 janvier 2023

Il n'y a pas d'amende forfaitaire à 90 €. Cela suggère qu'il s'agit du montant déjà minoré pour un PV de quatrième classe à 135 €.

de Saint Hilaire Arnaud

30 décembre 2022

Bonjour, J'ai reçu une amende à payer pour forfait stationnement non réglé avec une possibilité de paiement minoré si paiement dans le 9 jours; cependant je souhaite contester ce PV pour vice de procédure car je n'ai jamais stationné ce jour là à l'adresse indiquée sur le procès verbal; si mon recours est rejeté est-ce que je pourrais bénéficier encore d'un paiement minoré. Avec mes remerciements

Eplaque

2 janvier 2023

Les informations que nous avons trouvées suggèrent que non.

Rousseau

26 décembre 2022

Bonjour, j'ai jusqu'au 7 janvier pour payer une amande forfaitaire de 68 euros mais je récupère des points le 4 février, quesque je risque à attendre encore jusqu'au 4 février svp merci beaucoup. Cdt Rousseau

Eplaque

26 décembre 2022

Elle sera majorée à 180 €.

Ighir

21 décembre 2022

Bonjour, j'ai été flasher a 169, retenue 160 alors autorisé à 130. J'ai payé sur place amende forfaitaire minorée a 90 € au lieu de 135€. Aujourd'hui 21 décembre 2022 je n'ai toujours pas mes 3 points retirés. Mon excès de vitesse était le 7 octobre 2022. (3mois) est-ce un oubli ou alors ce sera mon cadeau de Noël 😊. Merci bonne journée.

Eplaque

21 décembre 2022

Le délai varie habituellement entre 2 semaines et 3 mois, mais cela peut traîner davantage dans certains cas. Il est donc encore un peu trop tôt pour parler de cadeau de Noël :)

Degen jocelyne

13 décembre 2022

Reçu une majoration d'une amende du 22 juin 2021 six mois plus tard Mais pas de justificatif en ma possession réglé par internet
Amel

11 décembre 2022

Bonjour, j’ai rouler un peut vite, aucun radar fixe, mais j’ai peur qu’il y ai eu les jumelles ou voiture avec société privé, peut on savoir en avance si on a une amende ? Je n’ai pas vu de force de l’ordre le jour la merci

Eplaque

12 décembre 2022

Non, ce n'est pas possible.

BENICHOU

10 décembre 2022

ETANT RETRAITE ABSENT DE FRANCE J AI DEPASSE LA DATE D AMENDE MAJOREE QUE DOIS JE FAIRE ON M A DIT QUE JE VAIS RECEVOIR UNE LETTRE RECOMMANDEE MAIS CELA FAIT 1 MOIS ET JE N AI RIEN RECU QUE DOIS JE FAIRE CAR JE REPARS CHEZ MES ENFANTS A L ETRANGER

Eplaque

12 décembre 2022

Que voulez-vous dire par "dépasser la date d'amende majorée" ? Une fois la majoration atteinte il n'y a pas de stade supérieur, si ce n'est la saisie. Il faut payer au plus vite.

Lunel Dominique

8 décembre 2022

Bonjour,j,ai eu une saisie sur mon compte de 750e par trésorerie lille amendes,or je n,ai jamais reçu avis de paiement ou avis d huissier..,comment faire

Eplaque

9 décembre 2022

Demandez à votre banque ou à la trésorerie de Lille de vous fournir davantage d'informations.

Stéphanie

6 décembre 2022

Bonjour, J'ai reçu une amende majorée,je n'ai jamais reçu de contraventions ou de PV me stipulant une infraction.J'ai même téléphoné aux administrations pour voir si je n'avais pas eu un trop perçu etc...et rien Comment puis- je savoir de quoi il s'agit ? Et payer le montant initial et pas majoré ? Cordialement

Eplaque

6 décembre 2022

Voir notre article qui explique comment contester une amende majorée dont le PV initial n'a pas été reçu.

Loic

30 novembre 2022

Bonjour, J'ai reçu 3 contraventions de type 4 simultanées (135euros + 3 point * 3 - pour dépassement sans clignotant, dépassement sans possibilité de retour bref et téléphone en main), par un agent, le tout sans contrôle ou constatation des faits. Que puis-je faire ? (le cumul sera de 8 points mais 8 points sans information c'est dur à encaisser) Par avance merci pour votre retour,

Eplaque

1 décembre 2022

Vous pouvez contester, mais il faudra être en mesure de prouver que votre véhicule ne se trouvait pas sur les lieux au moment de la verbalisation.

CARMIGNANI Gabrielle

30 novembre 2022

Bonjour madame, monsieur, Voila ma banque m’a dit avoir reçu une demande d’ATD d’un service d’amende non réglées. Elle m’a donné un numéro de téléphone ou j’ai appelé mais vu la façon hautaine de la personne qui m’a répondu et à chacune de mes questions il riait ainsi qu’une personne a ses côtés, je m’ai des doutes quant au sérieux du problème , je me demande si ce n’est pas une arnaque ou frauduleux. En effet il paraîtrait que je dois des amendes depuis 2012 nous sommes en 2022, il est vrai que depuis j’ai demenager 10 fois y compris de département. Est il possible d’avoir si cela est vrai si l’ATD est fondé VDI ce n’est pas une mauvaise plaisanterie ou autre, un décompte des annees montants et où. Je n’ai jamais rien reçu ni par mail ni par telephone ni par courrier sachant qu’à chaque déménagement j’ai toujours fait suivre le courrier par la poste. Merci d’éclaircir ce gros soucis que je trouve louche car un service comme le votre , je doute qu’un employé de l’état prenne les gens de haut où se moque ouvertement des gens au téléphone. Merci de votre comprehension.

Eplaque

1 décembre 2022

Il est difficilement concevable que votre banque vous ait remis un faux numéro de téléphone. Si vous avez tout de même des doutes, demandez au service de s'identifier, et vérifiez ses coordonnées sur Internet. Dans le service public comme dans le service privé il y a des personnes irrespectueuses, malheureusement.

Nabil

26 novembre 2022

Comment payer une amende minorée avant le délais L'application n'offrent pas cet avantage pour une amende de classe 4 pour stationnement très gênant.

Eplaque

28 novembre 2022

La minoration n'est pas possible car le stationnement très gênant est une infraction qui ne permet pas d'en bénéficier.

DE ABREU

21 novembre 2022

Bonjour, voici ma situation : j'ai reçu à mon domicile une amende majorée d'une montant de 375 euros sans avoir reçu, en premier lieu, l'avis de contravention de 135 euros. J'ai donc envoyé un courrier contestant la majoration avec un chèque de 135 euros pour montrer ma bonne foi. Ce chèque a bien été encaissé. Cependant, j'ai reçu un avis de saisie administrative et une mise en demeure à payer pour les 240 euros restant de cette même amende. Que puis-je faire dans cette situation ? Bien cordialement.

Eplaque

22 novembre 2022

C'est probablement arrivé parce que vous n'avez pas suivi à la lettre la procédure de demande de rétablissement à l'amende initiale. Il faudrait probablement la faire.

Ben Arfa

18 novembre 2022

Bonjour je je viens d’avoir la surprise d’un avis de tiers détenteur de 845€ mais je ne sais pas de quoi il s’agit j’ai envoyé 60 mail à la trésorerie pour recevoir le bordereau de situation et rien comment puis-je faire aidez-moi s’il vous plaît merci

Eplaque

18 novembre 2022

Nous supposons qu'il s'agit d'une saisie bancaire. Dans ce cas votre banque doit être en mesure de vous fournir des informations concernant le montant prélevé.

vincenot tom

9 novembre 2022

bonjour , je me suis fais arrêté pour excès de vitesse , a la suite une amende ma était dresser , cela fait plus d'un ans et aucun courrier ne ma était adresser .. jais donc pris les devant et jais contacter la poste , qui mon dit qu'il y avait un problème avec ma boite a lettre , qu'il ne pouvait pas avoir accès alors que ma compagne reçois son courrier normalement ( la poste ma fait un courrier comme quoi mon courrier ne pouvais pas être acheminer a mon domicile preuve a l'appui en cas de contestation ) quelle service faut il appelle pour trouver cette amende avent que l'amende une majoration faramineuse

Eplaque

10 novembre 2022

Si cela fait plus d'un an, il doit y avoir une opposition. Vous pouvez le vérifier en éditant le certificat de situation administrative. Si c'est le cas, il faudra contacter la trésorerie de Toulouse (cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr). Si l'amende est simplement majorée, il faut contacter la trésorerie du département où l'infraction a été commise.

Naudin roger

8 novembre 2022

j'ai commis un excès de vitesse 45 euros le 29/6 qui est passé à 180€ car étant absent de chez moi .le délai était 25/10 je viens de rentrer le5/11 je suis en mesure de prouver mes informations. médecin dans le sud 7/8 et scanner a Riyeu la pape près de Lyon le 28/10 en préparation de mon retour comment faire pour arrêter les majorations aurai je droit à une indulgence du fait de mon absence de chez moi Merci

Eplaque

9 novembre 2022

Vous pouvez en effet demander le rétablissement de l'amende initiale en prouvant que vous étiez absent de votre domicile. Il faut écrire à l'officier du ministère public.

Bourdeau

5 novembre 2022

Bonjour, j’étais dans un train est là gendarmerie m’a contrôlé pour stupéfiant et j’avais sur moi j’ai donc pris une amende de 150 euro seul problème c’est que l’adresse enregistrée est mon ancienne adresse je sais donc pas quand ou la trouver étant majeur de quelque semaine ils ont prit le nom est prénom de mes parents Est-ce possible qu’ils les contacts pour que je puisse l’avoir ? merci de m’aider

Eplaque

7 novembre 2022

Oui, contactez le poste de gendarmerie dont ils dépendent pour vérifier ce qu'il est possible de faire.

Audet

3 novembre 2022

Bonjour mon fils a égaré le pv qu il as eu sur un stationnement bleu comment faire pour savoir ou la payer.merci

Eplaque

4 novembre 2022

Il n'est malheureusement pas possible de recevoir une copie, il faut attendre la majoration.

eli

3 novembre 2022

Bonjour Je reçu une amande que je payer par cheque, mon chaque a ete encaisser 1 mois plus tard, aujourd'hui je reçu une amande majorée qui m'indique la majoration pourtant mon cheque a était encaissé (2 jours après la date de majoration) , puis-je constater et non payer ce amande???

Eplaque

3 novembre 2022

Vous pouvez tenter de demander l'annulation de la majoration, notamment si vous avez une copie du chèque qui prouve qu'il a été envoyé bien dans les temps.

Mike

31 octobre 2022

Bonjours j’ai oublier de payer une amende qui été élevé à 180€ pour la dernière majoration, mais maintenant je peux plus la payer. À combien sera élevé la prochaine majoration ?

Eplaque

1 novembre 2022

C'est la dernière majoration, donc vous devriez être en mesure de la payer. Contactez l'ANTAI pour en savoir plus.

REZKALLAH

30 octobre 2022

Bonjour, j'ai reçu un avis de contravention datant du 15/12/2021 (caméra fixe de ville) . Nous sommes presque en novembre 2022 et je n'ai toujours pas reçu d'amende majorée. L'amende est-elle annulé si le délai d'un an est atteint ?

Eplaque

31 octobre 2022

Après un an sans notification il y a prescription. Vu que vous avez reçu le premier avis avant le 15 décembre 2022, vous devez payer.

Miclo

18 octobre 2022

Bonjour je viens d’avoir une amende pour stationne ne ment illimité mais j’ai peur que ce soit pas la bonne adresse sur quoi je peux vérifier l’adresse s’il vous plaît

Eplaque

19 octobre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Souissi

18 octobre 2022

Bonjour, Sans jamais avoir reçu aucun avis de contravention pas plus que d'avis de majoration je reçois un Avis de saisie administrative à tiers détenteur de la somme de 375 €. Je ne sais vraiment pas de quoi il s'agit. Les références sur l'avis ne correspondent à rien sur le site Antai. Impossible de parler a qlq au téléphone au centre de recouvrement des amendes de Lille. Ne répondent pas non plus au mails..
Garcia

16 octobre 2022

Bonjour mon fils autiste a était contrôle avec le masque au menton on a contesté avec certificat médical a l appuie mais jamais de réponse ni de relance du PV et maintenant on lui réclame 750e sur son compte il ne touche que l aah merci de votre reponse

Eplaque

17 octobre 2022

Il faudrait tenter une nouvelle contestation, envoyez-la bien par lettre recommandée.

Barataud

16 octobre 2022

Bonjour, j'ai réglé une amende pénale de 331 euros et j'ai oublié d'enlever les vingt pourcent. Puis-je les récupérer. Cordialement

Eplaque

17 octobre 2022

Nous l'ignorons, désolé.

MOUNITCHY

15 octobre 2022

Bonjour j'ai eu une saisie sur mon compte en banque de 375 euros je n'ai jamais reçu d'amendes. J'ai appelé la banque on m'a dit que c'est un contrôle automatisé. Que dois je faire pour contester cette saisie ? Pourriez vous m'aider SVP

Eplaque

16 octobre 2022

Cette question est traitée dans notre article dédié aux SATD.

Benjamin carpentier

13 octobre 2022

Bonjour , j'ai envoyer une lettre au ministère pour avoir une exonération de l'amende forfaitaire de 300 euros ( car jamais reçu la première contravention de 135) j'ai payer 2 jour avant la fin de date maximal. Et j'ai reçu le courrier le lendemain comme quoi le ministère accepter de soulever la majoration. Comment faire ? Car j'ai payer les 300 euros alors que j'aurais plus finalement à 1 jour près l'éviter ? Merci

Eplaque

14 octobre 2022

Si la consignation était obligatoire pour contester, vous devriez être remboursé. Si ce n'était pas le cas, ce ne sera malheureusement pas possible de vous faire rembourser.

Lin

11 octobre 2022

Bonjour, pouvez vous me dire pourquoi le trésor public ordonne la saisie sur nos compte bancaire quand l amende est majorée. ??? Et pourquoi ne le fait elle pas lorsque l amende est à son tarif de départ? Merci

Eplaque

12 octobre 2022

Parce que la saisie automatique empêcherait la contestation de l'amende. Bon, une amende peut être majorée parce qu'elle n'a pas été reçue, mais la plupart du temps le non-paiement est un choix de la personne verbalisée, donc l'État prélève.

Christelle

11 octobre 2022

Bonjour, j'aimerai savoir si c'est possible de constester une amende, je vous expose les faits, mon fils à emprunter l'engin 125 de son papa et il n'avait que 17 ans et demi, donc étant mineur à ce moment la, l'amende à été envoyé sur le nom de son père, mais aujourd’hui il est plus que majeur bientôt 19 ans et à de quoi payer son amende est il possible de demander que l'amende le lui soit adresser à son nom et à son adresse ? Sachant que son père pour ne pas être majoré malheureusement à verser un partie pour l'amende . Si c'est possible pourriez vous m indiquer les démarches a suivre svp

Eplaque

12 octobre 2022

Il faut contester l'amende en dénonçant le conducteur, tout est expliqué dans l'avis que le propriétaire a reçu.

Habib

9 octobre 2022

Bonjour on m’a prélevé 375€ dans mon compte bancaire , pour une amende majorée (qui date de septembre 2021)que je n’ai jamais reçu, car ça fait deux ans que j’ai déménagé et que ca fait que 6 mois que j’ai changé l’adresse sur ma carte grise , est-ce que je peux contester svp donnez moi votre avis svp merci

Eplaque

10 octobre 2022

Si vous avez fait votre changement d'adresse en retard, l'État considère que vous êtes responsable, vous devrez donc payer.

Habib

7 octobre 2022

Bonjour je viens d’être saisie de 375€ , amende majorée pour stationnement gênant ( 30sep 2021) que je n’ai jamais reçu , car j’avais pas changé l’adresse sur la carte grise je l’ai fait en janvier 2022 , je devais le faire ya 2 ans . J’ai le droit de contester ou je laisse tomber merci pour votre réponse

Eplaque

10 octobre 2022

Contester ne sert à rien dans ce cas de figure, car l'État considère que vous êtes fautif.

Dahnaoui

5 octobre 2022

Bonjour, Je viens d'être saisi de 375e, amende majorée, mais je n'ai jamais eu d'avis de contravention avant... Comment savoir d'où ça vient ? Je cherche sur le net mais rien. Merci. Abdel.

Eplaque

6 octobre 2022

Normalement vous avez du recevoir un avis de SATD. Votre banque doit pouvoir vous fournir des détails.

GIRARD

29 septembre 2022

je suis verbalisé radar automatique le 7 septembre 2022 pour vitesse inférieure à 20 km/h je reçois le courrier le 14 septembre je paie l'amende le 29 septembre car absent de mon domicile du 7 au 29 septembre. Je bénéficie de l'amende minorée à 90 euros ou pas ? Merci.

Eplaque

30 septembre 2022

Vous avez 15 jours à partir de la date du PV pour bénéficier du tarif minoré.

Jezegou

29 septembre 2022

Bonjour jai reçu une amende de 928€ Il y a 5 dates qui remonte a 2018 tous avec marqué amende majoré 180€ + 28€ de frais de dossier Il n'y a pas marquée le motif je pense que cela est du a une amende de bus mes rien n'est mentionné Jetais mineur au moment des fait donc 4 ans apres je n'est aucune idée qu'il y avais c'est amendes a payer et je vien de recevoir ça aujourd'hui. Est-il possible de contester cela ? Ou du moin baissé l'amende a une amende forfaitaire ou je ne sais pas. Merci

Eplaque

30 septembre 2022

Contactez le service qui vous envoyez l'amende en demandant des détails concernant les infractions.

CASIMIR

23 septembre 2022

Bjr j'ai devait avoir une amende de 34 euros pour non présentation de la carte grise en janvier 2022, mais je n'ai rien reçus et a ma grande surprise hier le 22 septembre je reçois l'amende de 26 euros et en même temps la majoration qui est de 300 euros, je ne comprends pas du tout pourquoi je n'ai pas reçu le 2er et en plus de me les envoyer en même temps. Que dois je faire svp?

Eplaque

23 septembre 2022

Je vous invite à voir notre dossier sur Comment contester une amende majorée non reçue ?

ToniT

17 septembre 2022

Bonjour, J’ai reçu une amende par radar mais je l avais pas vu et elle est passée majoré, j’ai reçu l’amende classique environ le 25/06/2022 mais cela fais plus de 2 mois que je n’ai pas reçu l’amende majoré. Au bout de combien de temps doit-on recevoir l’amende majorée ?

Eplaque

21 septembre 2022

Nous ne connaissons pas les délais exacts pour la réception d'une amende majorée. Mais s'ils sont similaires à ceux d'une amende normale, cela peut aller de quelques jours à quelques semaines. Pour rappel la majoration a lieu 45 jours après l'émission de l'amende.

Messuwe

16 septembre 2022

J'ai eu un PV pour 'on respect d un stop voiture au point mort j ai freine pied sur l embrayage bien arrêter au stop passe la 1e vitesse et j ai vu la voiture gendarme j ai bien respecter le stop ,8 seconde et pas franchise comme stop glissant. J ai eu un PV électronique je n ai pas vu ce qui était écris sur la tablette et n as pas pu mettre des observations je n ai pas signe si je conteste et n ai pas gain de cause combien de rais je payer est ce bien 135euros ou plus Merci

Eplaque

19 septembre 2022

En cas de contestation ce sera sa parole contre la vôtre, donc vos chances sont plutôt minces à notre avis. Oui c'est une amende de quatrième classe, 135 € au tarif normal, 90 € si vous payez rapidement.

Bendahou

13 septembre 2022

Bonjour en mettant ma voiture a la casse, j'ai appris que j'avais une OTCI, pour une amende vieille de 11 ans .exces de vitesse 70 au lieu de 50 km. Aujourd'hui 11 ans après,majoration (750€),je suis catastrophe , j'ai déménagé suite à la démolition de mon immeuble.je n'est jamais reçu l'amende initial . Si je n'avais pas mis ma voiture a la casse je n'aurai jamais rien su (avec une amende qui continue à grimpé) je ne comprends pas ils auraient pu me retrouver en demandant aux impôts avec mon ,nom,date de naissance et pays de naissance que faire

Eplaque

13 septembre 2022

Vous pouvez tenter de contester l'amende auprès de l'ANTAI.

Anselin

10 septembre 2022

Bonjour Je dois dénoncé le conducteur de mon véhicule mais j'aimerai savoir si il va payer 45euros ou les 68euros Aura t il droit à un délai de 15jours ? Merci Bonne journée A.Laure

Eplaque

12 septembre 2022

En cas de dénonciation un nouveau PV est émis, donc les compteurs sont remis à zéro en ce qui concerne la minoration, la majoration, etc.

Sébatien

9 septembre 2022

Bonjour et merci pour votre réponse. L'ANTAI dit que la contestation ne peut pas être modifiée, mais que l'on peut encore payer la consignation, qu'ils le verront. J'espère qu'il dit vrai. Cordialement

Eplaque

12 septembre 2022

Super, merci d'avoir partagé le retour de l'ANTAI.

Sébastien

9 septembre 2022

Bonjour, J’ai contesté hier soir une amende forfait majorée pour petit excès de vitesse sans designer de conducteur mais je n’avais pas vu qu’il fallait payer une consignation…puis-je encore le faire ? Et si oui fallait-il apporter la preuve de cette consignation lors de la contestation en ligne ? Si oui peut-on apporter une modification à une contestation ? Merci à vous

Eplaque

9 septembre 2022

Les règles disent que la contestation doit être accompagnée d'une preuve du versement de la consignation. Nous ignorons s'il est possible de modifier un dossier, contactez l'antai.

florent

8 septembre 2022

bonjour, on saisie mon compte pour 384e le 22/09/2022 pour une amende de 2015 que j aurai pas payer.... pourquoi avoir attendu si longtemps alors que j etais pas au courant de cette amende, jamais un rappel, et d un coup saisie 7 ans apres.... la loi prevois pas qu on peu plus saisir 3 ans apres ? je trouve cela un peu "pas juste" dans le sens ou je ne suis pas au corant de cette amende et jamais avoir ete prevenu..... quel recour je peu faire ? merci.

Eplaque

9 septembre 2022

Voir notre article comment contester une SATD, qui est consacré à votre problème.

Droz

6 septembre 2022

Bonjour j'ai pris un radar le 17 juillet j'ai reçu le 28 juillet je viens de la payer aujourd'hui elle ai déjà majoré a 135 au lieu de 90 e

Eplaque

7 septembre 2022

Comme indiqué dans l'article 90 € est le tarif minoré en cas de paiement dans les 15 jours qui suivent. Vous avez payé en dehors de ce délai, donc c'est le tarif normal qui a été appliqué.

Julie

2 septembre 2022

Bonjour J'ai reçu un avis de saisie de 375 euros sur une amende alors que je n'en n'ai jamais reçu. Comment contester?

Eplaque

2 septembre 2022

Notre article sur la contestation d'une SATD vous fournira tous les renseignements utiles.

Hochet

31 août 2022

J ai reçu une amende forfaitaire majorée de 180€ alors que je n ai jamais passé de permis de conduire ni jamais conduit de voiture de ma vie

Eplaque

1 septembre 2022

Vous avez peut-être fait l'objet d'une fausse dénonciation. Contactez Rennes pour plus de détails.

Xavier Menuet

30 août 2022

Bonjour, Suita à une amende non traitée adressée à mon entreprise dont je suis le dirigeant, j'ai reçu une amende pour non designation, alors même que j'avais aussi reçu une amende forfaitaire majorée, et que je suis encore dans les délais pour contester cette amende et donc désigner le conducteur. M'est-il possible de contester l'amende pour non désignation, dans la mesure ou je compte désigner le conducteur dans les délais de 3 mois de l'amende forfaitaire majorée ? Merci

Eplaque

31 août 2022

La loi dit bien que vous avez 45 jours pour désigner le salarié fautif. Nous présumons qu'il est possible de contester l'amende pour non désignation si vous contestez également l'amende en elle-même. Mais dans votre cas de figure, cela ne sera pas possible.

Debrito

29 août 2022

Bonjour je me suis fait arrêter le 13 août pour alcoolémie j’ai reçu le pv sur ma boîte mail j’ai pas ouvert le mail pour recevoir le pv par courrier mais la date d’ouverture du paiement sois 45 jour commence à la date de réception du mail ou du courrier ? Merci énormément d’une réponse.

Eplaque

30 août 2022

C'est à la date d'envoi du mail le compte à rebours commence.

guelalta

18 août 2022

Bonjour J’ai reçu deux amandes une deuxième avec une majoration pour non présentation dois-je payer les deux

Eplaque

19 août 2022

Si la seconde est la majoration de la première, vous ne devez payer que la majoration.

Hayet

12 août 2022

Bonjour , pour un pv de stationnement de 50€ l’amende majorée sera de combien ? Merci

Eplaque

15 août 2022

Le forfait post stationnement étant défini de façon locale, il faut vérifier le montant de la majoration dans votre ville.

Ardin

8 août 2022

Bonjour j’ai désigné un autre conducteur dans les délais qui a un permis autrichien pour un pub feux rouge 4 points en France et Le ministère public poursuit l'instruction du dossier en fonction des éléments transmis mais je vois que le Pv a été majoré à 375€ Sur Antail alors que j’attend toujours la réponse , dois-je considérer que c’est un refus en attendant la réponse quand même ? Merci

Eplaque

9 août 2022

La majoration peut concerner l'absence du dépôt de consignation, normalement celle-ci n'est pas nécessaire quand vous dénoncez un conducteur. Il faudrait les contacter pour vérifier, si vous n'avez pas caché la bonne case de contestation cela pourrait expliquer la majoration.

Wilian Alves

3 août 2022

Não tenho carro, logo não possuo documento de carro, como posso ter recebido essa multa?

Eplaque

4 août 2022

Did someone denounce you as the driver ?

Carathanassis

29 juillet 2022

Bonjour, Mon fils vient de recevoir une saisie a tiers détenteur d'une amende majorée de 375€ mais il a bien réglé cette amende (il a le certificat de paiement) Que doit il faire? Merci d'avance

Eplaque

1 août 2022

Contacter l'émetteur afin de pouvoir contester auprès de l'organisme qui a ordonné la saisie.

guaddachi

26 juillet 2022

Bonjour, je vous informe que j'ai eu une saisie sur salaire pour une amende de stationnement majoré. C'est un véhicule de société . Le problème est que la société à aucune traçabilité de cette amende. quel est la solution? Cordialement

Eplaque

26 juillet 2022

Si l'amende est à votre nom et que la voiture est au nom de votre société, elle a forcément dû vous dénoncer, sans quoi le service des amendes n'aurait pas pu vous attribuer le PV.

joulin myriam

25 juillet 2022

bonjour je voudrai savoir si j ai un contravention parceque j ai voulu change mon adresse sur ma 208 merci je cherche solution depuis 1 mois

Eplaque

26 juillet 2022

C'est uniquement possible lorsque l'amende est majorée. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation dans ce cas de figure.

Poincelet christine

24 juillet 2022

La personne désignée pour payer l'amende 3e classe paie T elle le prix minoré si elle paie dans les 15 jours.

Eplaque

25 juillet 2022

Oui, car un nouveau PV est émis.

Bourisville

24 juillet 2022

Bonjour je voulais savoir la carte grise et au nom de mon ex moi en deuxième., nous somme séparée j ai garder la voiture mais je n est pas changer l adresse car il voulais pas me donner c est code pour le faire..j ai etait flashe mais j ai jamais recu l amende..comment je peut faire ?merci

Eplaque

25 juillet 2022

C'est votre ex qui va recevoir le PV. Cela devrait l'encourager à signer un certificat de cession avec vous afin que vous puissiez mettre la carte grise à votre nom.

Bascoulergue

24 juillet 2022

Bonjour svp Je n'aie jamais rien reçu pas surprenant mon adresse été incomplète
Roy

15 juillet 2022

J’ai payé mon amende au téléphone et le montant prélevé sur mon compte correspond pas au montant de l’amende.

Eplaque

18 juillet 2022

Introduisez une réclamation auprès de l'ANTAI.

Manon

12 juillet 2022

Bonjour, J'ai des amendes non-payées depuis l'année dernière. Sont-elles majorées tous les 45 jours depuis 1 an? De plus, je n'ai plus les contraventions papiers, qui dois-je contacter pour avoir la somme exacte de ce que je dois?

Eplaque

13 juillet 2022

La majoration est automatique, oui. Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

le vaillant jacqueline

11 juillet 2022

je viens de règler 1000 EUR d'amendes majorées de juillet et aout 2021 je me suis présentée en décembre pour explication en raison du nombre de personnes attendant la personne me prenait 2 amendes les dernières faciles et en me disant qu'elle n'avait pas le temps résultat après des démarches a droite a gauche je suis a 1000 Eu que je termine de payer j'ai 85 ans seule une retraite de 300 Eu je demande une remise a l'initial ou une remise globale merci pour une réponse

Eplaque

11 juillet 2022

Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut adresser votre requête à qui de droit, mais honnêtement les chances d'obtenir une issue positive sont virtuellement nulles.

Tignard

4 juillet 2022

Si je bénéficie d'un échéancier et que depuis 15ans je règle 30 euros par mois,les nouvelles amandes reçues après peuvent elles être majorées ?

Eplaque

4 juillet 2022

Oui.

Eliot Gravouille

2 juillet 2022

Bjr, je veux payer une amende au tarif minorée, je n'ai pas dépassé le délai (au 4/07 selon le courrier et aussi selon le suivi de l'infraction sut internet) mais le site amende.gouv, l'application et le téléphone me disent que le paiement est impossible car j'ai dépassé le délai. Qui puis-je contacter, dois-je contester ? Merci

Eplaque

6 juillet 2022

Contactez l'ANTAI.

Majeri

1 juillet 2022

Bonjour, Si je verse une consignation de 135 € pour demander une copie des preuves de l infraction, au final vais je pouvoir payer l amende à 90 € (tarif quand on paye dans les 15 jours) ou devrais je payer les 135 € d amende?

Eplaque

12 juillet 2022

Malheureusement la consignation ne gèle pas le compte à rebours de la minoration. Il faudra donc payer les 135 €.

Bokobza

29 juin 2022

Reçu amendes majorées datant des années 2011 20012 2014 2015 est ce normal ?
Abay

29 juin 2022

Bonjour, Mon petit couzin a fait un accident de voiture est a percuté un muret de pavillon c’était pour savoir l’amende serai de combien un peu près en etant pas titulaire du permis de conduire.

Eplaque

29 juin 2022

Le PV pour conduite sans permis est de 800 € (640 € au tarif minoré) si c'est la première fois, qu'il est majeur et qu'il n'a rien de plus grave qui est retenu. Sinon il sera convoqué au tribunal. D'autres amendes pourraient s'ajouter s'il y a d'autres infractions.

pascal Robin

17 juin 2022

Bonjour est ce que l avis de pv pour excès de vitesse est remis avec accusé de réception ? Merci

Eplaque

20 juin 2022

Non, c'est par courrier simple.

Khalid Ait lmadani

17 juin 2022

Bonjour je voudrais avoir les amendes majorées alors que c'est pas la bonne adresse

Eplaque

20 juin 2022

Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

Donnat

17 juin 2022

Bonjour, j'ai eu une amende en 2020 et ai réglé celle-ci. Cependant j'ai reçu un courrier du centre de traitement de Limoges en mars 2021 avec une majoration, j'ai contesté celle-ci en y joignant la preuve du règlement en mars 2021. Aujourd'hui 17 juin 2022 je reçois un courrier du rejet de ma contestation pour la majoration car le seul document que je n'ai pas pu fournir c'est la preuve de dépôt du paiement avant l'échéance de l'amende. Du coup ma question est-ce que je devrai payer le montant qui m'était demandé en mars 2021 ou est ce qu'il y aura une nouvelle majoration sachant que selon leur courrier un huissier sera dépêché pour récupérer la somme. Merci d'avance

Eplaque

20 juin 2022

En cas d'intervention d'un huissier il y a toujours des frais additionnels qui s'ajoutent à l'amende.

lajoie

17 juin 2022

Bonjour , j'ai suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Suite à ce stage , je peux me faire rembourser une amende mais pour cela il me faut l'original d'avis de contravention que je n'ai plus. Comment l'obtenir? Merci

Eplaque

20 juin 2022

Il n'est malheureusement pas possible d'obtenir un duplicata d'amende.

Guyot

11 juin 2022

Bonjour, J'ai contesté une infraction à 35 et le tribunal de police est en train de statuer. Mais mon amende est passée à 75 euros. Est-ce normal alors que le dossier est en cours de traitement ?

Eplaque

13 juin 2022

Normalement la contestation gèle les majorations. Votre amende devait-elle faire l'objet d'une consignation ?

Fanny

9 juin 2022

Bonjour Je viens de recevoir une lettre de retrait de points pour une contravention de septembre 2021 que je n'ai jamais reçue (or j'ai reçu une autre contravention entre temps, adresse bonne etc). Ce retrait intervient au titre exécutoire de ma contravention (elle a été majorée et je ne l'ai pas payée car jamais reçue, donc titre exécutoire : les points sont retirés). J'imagine que je vais devoir la payer mais comment contester quand on n'a pas le numéro de contravention ? Je voudrais bien qu'ils me la renvoient en non majorée au moins faute de minorée mais je n'ai aucune info sur cette lettre reçue plus de 8 mois après la contravention. Merci d'avance

Eplaque

10 juin 2022

Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

Oberling

6 juin 2022

Bonjour. J ai reçu une amende minorée mais j ai fais une désignation car je ne roulais pas La personne qui va recevoir l amende aura t elle les même droit? A savoir amende minorée (car que 15 jours de delais) ?

Eplaque

6 juin 2022

Oui.

Leo

5 juin 2022

Si on meurt vole mon gmail sé quoi la mande

Eplaque

6 juin 2022

Merci de désactiver la correction automatique :)

Natsukiro

1 juin 2022

Bonjour, Après contestation d'une amende majorée n'ayant pas reçu l'amende initiale car faute de démménagement j'ai reçu par internet une information de retour à l'amende forfaitaire minorée mais aucun moyen de payer ce nouveau montant (45€) car la carte de paiement de l'ancienne amende majorée n'est plus valide. Va t-il m'être envoyé un nouveau courrier avec l'amende minorée, sinon comment faire pour bien payer les 45€ ? Merci

Eplaque

1 juin 2022

N'avez-vous pas reçu des instructions de paiement ? Si ce n'est pas le cas, vous allez probablement recevoir un nouvel avis.

Fan

31 mai 2022

Bonjour, Jai reçu une amende majorée ce jour de 375€. L'avis date du 27/5 et la date de desision du 13/5 (infraction le 04/2). Pourquoi je passe de 90e à 375? De plus, l'adresse n'est pas bonne alors que mon changement d'adresse carte grise a ete effectué dans les temps. Puis je contester ? Merci pour votrz retour.

Eplaque

1 juin 2022

90 euros est le montant de l'amende minorée, le tarif normal est de 135 €, la majoration à 375 €, c'est normal. L'amende est envoyée automatiquement à l'adresse dans le fichier, nous ne voyons pas comment une erreur est possible. De quand date votre changement d'adresse et l'envoi de l'amende ? Cela a du se croiser. S'il s'avère que votre adresse n'était pas à jour, il n'y a pas de possibilité de contester, vous êtes responsable.

Doleac

30 mai 2022

Bonjour, Ma fille est mineur, elle a eu une contravention pour dépôt d'ordures ( acte qu'on a contesté mais qui a été rejeté malgré les témoignages) Le nom de famille inscrit sur l'amende n'est pas inscrit en entier car elle porte les deux noms de famille, est ce que je peux contesté pour ce motif ? En vous remerciant.

Eplaque

31 mai 2022

Les "erreurs de plume" qui ne portent pas à confusion sur l'identité de la personne verbalisée ne sont pas des vices de forme qui permettent de contester.

Douillet

30 mai 2022

Cela fait six mois que j attends un remboursement le tel ne marche pas au bout de 20 m ils nous stoppent la communication et personne ne répond aux mails le 1 er ch n était pas à la bonne adresse en mars dernier et depuis aucune nouvelle la trésorerie me doit 135 euros

Eplaque

31 mai 2022

Vous pouvez contacter le défenseur des droits pour vous assister.

Florian

28 mai 2022

Bonjour, au mois de juin 2021 j'ai été flasher par radar de feu, étant en semi remorque j'ai contesté. J'ai reçu un mail de ANTAI pour me dire que le PV allait etre traité avec le tribunal de police de Brest. J'ai reçu un avis d'amendes et de condamnations pécuniaires d'un montant de 166 euros que j'ai payé dès le lendemain. Ma question est celle ci : Une fois payé ces 166 euros, est ce que je risque de recevoir l'amende majorée de 375 euros ou est ce que le dossier prends fin ? Merci de votre réponse

Eplaque

29 mai 2022

Dès que c'est payé (dans les temps), le dossier est clôturé.

CICCARELLI

26 mai 2022

Je doit réglé mon amande via votre site avant le 28/05 jour inclus ou pas

Eplaque

27 mai 2022

Nous sommes une société privée d'immatriculation, donc il ne s'agit pas de notre site. Nous vous conseillons de le faire au plus vite, car en cas de problème l'amende sera majorée.

Ghislaine Vieito

21 mai 2022

Dans le cas où on a pas reçu l'amande à regler peut on réclamer de la payer sans majoration !

Eplaque

23 mai 2022

Oui, vous pouvez suivre la procédure pour contester une amende majorée non reçue.

Falzone Charles

18 mai 2022

Bonjour Je suis actuellement en saisie sur salaire pour le règlement d'anciennes contraventions de stationnement qui ont été majorées. D'autres part il ne me reste plus que 5 points sur mon permis alors que normalement j'aurai dû récupérer mes 12 points au mois de janvier ! Est ce lié et si oui quand vais-je récupérer la totalité de mes points ?

Eplaque

20 mai 2022

Il n'y a pas de perte de points supplémentaire en cas de majoration ou de saisie, le problème doit être autre.

Ounane

15 mai 2022

Bonjour, suite à un oubli de payer une amende forfaitaire combien de temps après en moyenne vais je recevoir le PV majoré ?Dois je attendre de le recevoir pour le payer ?merci

Eplaque

16 mai 2022

Cela prend de quelques jours à quelques semaines.

Cédric Rochat

10 mai 2022

Bonjour, J'ai contesté la majoration d'une amende forfaitaire et ai reçu une lettre de l'officier du ministère publique m'indiquant que l'amende a été réduite au tarif minoré. Lors de la procédure de contestation, j'ai du payer la consignation pour le montant de l'amende majorée. Que faut-il que je fasse? Merci

Eplaque

11 mai 2022

Normalement vous devez avoir reçu un formulaire de demande de remboursement de la consignation. Il faut le compléter et le renvoyer.

Santucci

9 mai 2022

Ayant été verbalisé av ec une amende de 135 euros présente lors de la verbalisation par PV électronique , combien de temps faut il pour recevoir l"amende et combien de temps pour la payer merci infiniment

Eplaque

10 mai 2022

Le délai d'envoi varie de quelques jours à quelques semaines, difficile à dire. Les délais de paiement sont indiqués dans l'article.

Elmadani

7 mai 2022

Bonjour. Je viens de croiser le facteur en rentrant qui me demande un nom qu'il ne connaît pas à mon adresse pour un recommandé. Il s'agissait d'un recommandé à mon nom de jeune fille donc j'ai pris le recommandé. Mais à ma grande surprise, c'est une amende majorée à 375 euros. Je ne comprenais pas car jamais reçu l'initial. Après vérification, ma carte grise est à mon nom de jeune fille. Mais sur ma boîte aux lettre, seul mon nom d'épouse est indiqué donc le PV initial a du être retourné à l'expéditeur. Question : gardent'ils une trace des courriers retournés quand le nom n'est pas sur la boîte aux lettres ? Puis je contester en ne payant que les 45 € initiaux ? Merci de votre réponse

Eplaque

9 mai 2022

Vous pouvez suivre la procédure pour contester une amende majorée non reçue.

witschi

5 mai 2022

comment contester une majoration d'amende quand on n'a pas reçu de pv initial ?

Eplaque

6 mai 2022

Voir cet article consacré la contestation d'un PV majoré non reçu.

Canope

5 mai 2022

Bonjour je voudrais règler une amende qui a majoré mais j'ai déménagé donc je n'ai rien reçu

Eplaque

5 mai 2022

Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation.

Alba

3 mai 2022

Bonjour, J'ai voulu céder mon véhicule pour destruction dans le cadre de la prime pour changer de vehicule. Quand le garage a demandé un certificat de non gage il est ecrit qu'il y a une OTCI qui date de 2008. Comment savoir de quoi il s'agit, j'ai toujours payés les pv que j'ai eu par la suite,le seul truc c'est que je n'ai pas fait de changement d'adresse. qu'est ce que je risque? et ou m'adresser pour savoir Merci

Eplaque

5 mai 2022

La raison exacte de l'opposition se trouve sur le certificat de non gage détaillé. S'il s'agit d'une amende, il faut contacter la trésorerie de Toulouse.

Pastor

3 mai 2022

Bonjour, J’ai reçu une amende de 135€ pour stationnement gênant. Je souhaite la contester mais j’aimerai savoir si elle sera majorée entre temps ?

Eplaque

3 mai 2022

À l'enregistrement de votre contestation le compte à rebours de la majoration sera stoppé. N'oubliez pas de régler la consignation si elle est due.

Guillemot

28 avril 2022

J'ai reçu une SATD DE 2 stationnements majorés impayés je n'étais pas le conducteur. Comment contester ?

Eplaque

29 avril 2022

D'après la page officielle du SATD, un recours ne serait plus possible, il aurait fallu dénoncer la personne lorsque vous avez reçu les amendes précédentes. Elle dit : "La contestation doit porter sur le fait que l'avis est irrégulier. Par exemple, il ne mentionne par les délais et les recours possibles."

VIC

28 avril 2022

Bonjour, j'ai reçu des amendes majorées qui datent de 2019 et 2020. J'ai lu que l'art.9 du code de procédure pénale dit qu'il y a "prescription après une année à compter de la date de l'infraction". Pensez-vous que je peux avoir un recours vu que je n'ai jamais rien reçu pendant ce délai. Merci.

Eplaque

29 avril 2022

Non, car la prescription court entre la date de l'infraction et l'établissement de la première amende. Le fait que vous n'avez pas reçu ces amendes dans le délai d'un an ne joue pas vu qu'elles ont bien été produites dans le délai légal.

Cindy

26 avril 2022

Bonjour j’ai eut un accrochage devant chez moi en voulant faire une marche arrière, mais je n’ai pas de permis la dame a fait un constat et puis à appelé la gendarmerie qui mon mit une contravention mais je n’ai pas eut le montant de cette amende.. de combien sera t’il? L’assurance prendra t’elle en charge sachant que je n’ai pas de permis ? Merci

Eplaque

27 avril 2022

L'amende pour conduite sans permis est de 800 €, 640 € si vous payez rapidement (amende minorée). L'assurance ne devrait pas intervenir.

Stéphanie

26 avril 2022

Bonjour, Mon ami n’a pas payé son amende forfaitaire délictuelle dans les temps. Combien de temps faut-il pour recevoir l’amende forfaitaire délictuelle majorée par courrier ? Ça fait plus de trois semaines qu'il attend. Merci d’avance.

Eplaque

26 avril 2022

Cela prend habituellement entre 2 et 4 semaines.

Champagne

25 avril 2022

Bonjour, mon ami n’a pas payé son amende forfaitaire délictuelle dans les temps. Ça fait maintenant plus de 3 semaines qu’il attend de recevoir l’amende majorée mais il ne l’a toujours pas reçu. Est-ce normal ?
TOULON

25 avril 2022

bjr,voila j ai preté mon véucule a un amie et il a fait 8 infraction en excès de vitesse,les courrier sont arriver chez moi mais j étais pas au courant car je suis souvent chez ma copine.donc cela fai depuis le mois de février que les pv son dans ma boite au lettre.quand je me suit aperçut de ces pv au mois de mars j ai etai vle voir chez luis mai il ignore tout completement en me disant que j ai pas de preuve qu il conduisais la voiture,il ne veux pas remplir les document pour que je puisse contester.mais jai contester quand meme je l ais fait un peut en retard car aussi il ma prit les document,mais j ai pu récuperé les pv et en suite envoyer à l adresse indiquer.que va t il, ce passer?

Eplaque

26 avril 2022

Impossible à dire, désolé.

Pierret

24 avril 2022

Bonjour, Mon père habitant loin de chez moi, et étant en déplacement pendant plusieurs mois (ma voiture étant à son nom c’est lui qui reçoit le courrier) j’ai eu une amende de stationnement qui est arrivé à son domicile, n’ayant pas était au courant je n’ai pas pu payer ce PV. Comment faire pour que ce ne soit pas majorée ? Sachant qu’il n’y avait personne au domicile pour récupérer les courriers… merci ‘

Eplaque

25 avril 2022

Une contestation ne sera pas accueillie favorablement : s'il s'agit de votre véhicule, il devrait être à votre nom.

BENHADI

21 avril 2022

Bonjour, Mon mari a été verbalisé pour un excès de vitesse à 150km alors qu’il roulait à 90km. Sa voiture ne peut pas rouler à plus de 110km…. C’est une vieille Clio… bref, son tort : ne pas savoir parler français. Lorsqu’il m’a raconté ce qui c’était passé, j’ai voulu contesté la contravention en demandant la preuve du contrôle a 150km… nous n’avons aucune réponse et le tribunal à donner raison a l’agent verbalisateur. Je vous laisse imaginer ma colère. Du coup, nous avons reçu un courrier pour nous indiquer que l’amande serait majorée à 375€. Super surtout lorsque l’on a pas commis d’excès de vitesse ! Par contre, nous n’avons toujours pas reçu la contravention majorée, et nous nous inquiétons qu’elle augmente encore. C’est horrible de redouter une nouvelle augmentation pour une faute que l’on a pas commise, mais qui est du à un delis de faciès… Du coup, ma question, peut-on encore être majorée à plus de 375€ ? Et pourquoi nous n’avons toujours pas reçu cette majoration pour une verbalisation qui s’est passée en décembre. Merci.

Eplaque

22 avril 2022

Le montant n'augmente plus lorsqu'il atteint l'amende majorée. Par contre, en cas de non paiement et de saisie des frais d'huissier s'ajoutent aux 375 €.

DEVIDAL

20 avril 2022

Bonjour J’ai reçu ce jour une amende de 35€ ayant oublié de mettre mon disque bleu. En voulant payer rapidement pour une amende minorée celle ci n’apparaît pas dans les propositions. Elle reste à 35€. Cette disposition a t elle été supprimée ? Merci pour votre réponse

Eplaque

21 avril 2022

Si vous avez bien reçu une amende forfaitaire de deuxième classe, vous devriez pouvoir payer l'amende minorée si vous êtes dans les délais (voir date d'envoi). Si c'est un FPS à 35 EUR, les éventuelles modalités de minoration sont à vérifier avec la commune concernée.

Choisnard

20 avril 2022

Bonjour, mon épouse a reçu une amende majorée pour un pv de vitesse. En fait c’est moi qui roulez le véhicule. Remplir le cas 2 (prêt de véhicule) permet-il de revenir à une amende simple ?

Eplaque

20 avril 2022

Oui.

Fossey

19 avril 2022

Bonjour ma banque vient de m’informer que j’aller avoir une saisie sur mon compte bancaire du trésor public mais je ne suis informé de rien dutout je pense que celle ci et pour un stationnement qu’elle est le montant maximal pour une amende de stationnement cela pourrais faire environ 8 mois si môn calcul est bon

Eplaque

20 avril 2022

Un PV de stationnement majoré peut-être de 75 ou 375 € en fonction de la gravité de l'infraction. En cas de saisie, des frais de huissier viennent s'ajouter à ce montant.

Caillon

19 avril 2022

Bonjour j'ai payée mon amende le vendredi 8 avril sur internet ce n'est toujours pas prélevé est ce normal que sa soit long ?

Eplaque

20 avril 2022

Non, il doit y avoir eu un problème. Réessayez.

Diomande

17 avril 2022

Bonjour jai ma sœur qui a reçu des amandes depuis deux ans maintenant mais pas encore réglé j'aurais savoir si l'amande augmenté à chaque mois ou il s'arrête sur le montant précis ou augmenter merci

Eplaque

18 avril 2022

Cela n'augmente plus lorsqu'on passe à l'amende forfaitaire. En cas de recouvrement forcé de celle-ci, il y aura des frais additionnels.

Desp

11 avril 2022

Bonjour, J’ai porté contestation pour une amende de stationnement de 135€ alors que j’étais dans ma voiture au volant mais à l’arrêt. Je n’est toujours pas de réponse, savez vous si l’amende va être majoré quand même ?

Eplaque

12 avril 2022

Difficile à dire, cela dépend des circonstances. Si des personnes embarquaient ou débarquaient, normalement vous ne pouvez pas être verbalisé. Si vous étiez arrêté en stationnement gênant, le PV se justifie.

Alex

11 avril 2022

Bonjour, Je viens de payer une amande de 3e classe (68€) que j'ai reçu par voie postale il y a moins de 15 jours. Comment être sur que mon amande sera minorée ? Car actuellement j'ai été débité de 68€. Merci d'avance pour vos réponses.

Eplaque

12 avril 2022

Si vous avez payé l'amende à 68 €, vous avez réglé le montant forfaitaire et il ne sera pas possible d'être remboursé de la différence.

Anca

9 avril 2022

Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention date de 31/03/2022 , et quand je veux payer en ligne , j’ai le message comme quoi la date limite est dépasser et que un avis d’amende forfaitaire majoré va être de nouveau envoyé….mais moi je suis largement dans le temps de payer en ligne, je ne comprends pas ????? Pourquoi ça donne …et je ne peux pas paye

Eplaque

11 avril 2022

Nous l'ignorons, contactez le service concerné.

GHNASSIA

7 avril 2022

Bonjour, Comment régler un forfait de post-stationnement majoré de 85€ Réf :xxxxx et a quelle adresse ? Je suis une personne âgée et j'ai du mal a tout comprendre! Mme Ghnassia

Eplaque

8 avril 2022

Toutes les instructions sont fournies dans le document vous avez reçu. Les modalités du FPS varient en fonction des communes.

Sionneau

6 avril 2022

Bonjour, mon pub est passé à 135 depuis le 24/03, je n’ai eu l’argent qu’aujourdhui, est-ce possible de payer immédiatement la somme de 90€? Merci

Eplaque

7 avril 2022

Tant que l'amende n'est pas payée intégralement, elle reste due.

Laury

5 avril 2022

Bonjour, J'ai reçu une amende majoré de 75 €, hors je ne sais pas à quoi ça correspond je n'ai jamais reçu de notification pour une amende. Entre temps j'ai déménagé mais mon courrier était récupérer. J'ai essayé de regarder en ligne à quoi correspond cette amende il me dise ne pas connaitre le numéro d'amende et pas de numéro non plus de télépaiement. Les bureaux 05 40 13 08 80 sont injoignables . Il s'agit de fait qui ont eu lieu le 05/01/2021. Comment puis-je savoir à quoi cela corresponde ? Et comment puis-je voir pour ne pas être majoré ? D'avance merci pour votre retour, Cordialement,

Eplaque

6 avril 2022

Soit il y a un souci informatique et il faut insister pour faire la lumière sur votre amende, soit il s'agit d'une tentative d'arnaque.

THEO

5 avril 2022

Bonjour, j'ai contesté des amendes car j'avais prêté la voiture à mon grand père. Il à apparement ( Dépassement par la droite, sans clignotant, en vitesse excessive)dans un bouchon, j'ai donc contesté les amendes, nous venons de recevoir un courrier du trésor public nous informant de payé la somme de 300€ par amende, comment cela est-il possible alors que nous avons contesté dans les délais et correctement ( mail, courrier...) que dois-je faire ? Cordialement THEO

Eplaque

6 avril 2022

Si c'est une autre personne qui a commis l'infraction, vous deviez la dénoncer. Nous présumons que vous avez simplement contesté, sans vraiment nier les faits, donc elles ont probablement été majorées.

Sahil

3 avril 2022

Bonjour, Je n'ai pas payé l'amende jusqu'à sa dernière majoration, croyant que je gagnerai les points que j'ai perdus entre-temps, afin de sauver mon permis de conduire. Aujourd'hui je n'ai que 2 points , et j'ai fait un stage de "récupération des points" , ce qui me fait 6 points . Ma question est , Les points ont-ils déjà été déduits avant que la majoration ne soit prononcée, ce qui m'a fait laisser que 2 points ou seront-ils déduits après que l'amende ait été automatiquement recouvrir par le trésor Publique sur mon salaire? Cordialement Sahil

Eplaque

4 avril 2022

Les points sont déduits au paiement de l'amende, ou automatiquement lorsqu'elle est majorée.

Elsha

1 avril 2022

Bonjour Hier j’ai eu la surprise de trouver dans ma boîte mail une notification de ma banque comme quoi j’étais mis en saisie administrative à tiers détenteur pour une amande qui a été majorée à 375€ donc je contacte la trésorerie des informations et il me fournisse un bordereau de situation et je constate qu’ils se sont trompé d’adresse hors que c’est toujours la même que sur la carte grise. Donc ma question est la suivante comment contester ceci ?

Eplaque

4 avril 2022

Désolé nous ne comprenons pas la fin du message ("Ils se sont trompés d'adresse et c'est toujours la même sur la carte grise"), merci de préciser.

Alex

28 mars 2022

Bonjour, J'ai eu un excès de vitesse de 3 km/h. Suite à ça, une fois le courrier reçu, j'ai tenté de payer sur le site avec la clé qui m'a été donnée sans succès. En effet, après plusieurs tentatives (par ordinateur et téléphone) un message indiquant que le paiement a été réalisé est apparu. Malheureusement 4 mois plus tard j'ai reçu un autre courrier disant que mon pv est impayé et que qu'il est majoré. Malheureusement je n'ai aucune preuve de ce bug informatique. Puis-je contester ?

Eplaque

29 mars 2022

Si vous n'avez pas de preuve de paiement, à notre avis votre plainte a très peu de chances d'aboutir.

Mahé

23 mars 2022

Bonjour, hier mardi 22 mars, j ai reçu une amende majorée 2 ème classe pour une contravention datant du 29/09/2021!!! Et dont je ne me souviens absolument pas. Ce délai est il normal ? Puis je contester ?

Eplaque

23 mars 2022

Si votre adresse sur la carte grise était à jour, vous pouvez demander le rétablissement de l'amende initiale.

Gladys Capestan

22 mars 2022

Bonjour il y a plusieurs mois, un après midi, j'ai conduis le véhicule d'un soi-disant ami pour lui rendre service car il a déjà sa voiture et pas encore son permis, il était assis à côté de moi quand nous nous sommes fais contrôler et il n'avait pas la carte grise de son véhicule. J'ai donc reçu l'amende à mon domicile et à mon nom car c'est moi qui conduisais. Depuis il ne répond plus à mes appels, il ne veut pas payer l'amende mais je me suis renseignée à 2 hôtels de police qui m'ont confirmé que c'est bien lui le propriétaire du véhicule et que c'est lui qui doit payer l'amende. J'ai donc fait un courrier de contestation sur leurs conseils mais quelle va être la suite ? Je m'inquiète à cause de cela et en plus je trouve cela vraiment injuste. En gros pour avoir rendu un service, c'est moi qui ai les problèmes depuis et j'ai complètement coupé les ponts avec cette personne vous vous en doutez.

Eplaque

23 mars 2022

Il nous semble aussi que c'est au propriétaire de payer. Si la police a confirmé, vous n'avez pas de souci à vous faire.

Drieux

18 mars 2022

J’avais pas reçu mon amande minorée donc elle a était majorée j’ai conteste on me la renvoyé minoré par e-mail mais on me dit que le seul moyen est de payer par chèque mais je n’ai pas de chéquier comment faire ?

Eplaque

20 mars 2022

Vous semblez avoir été victime d'une arnaque, nous ne connaissons pas d'amende qui n'est payable que par chèque. Vérifiez bien l'origine.

HACIN RENE

17 mars 2022

Bonjour j'ai eu une contravention le 03/03 , dates de l'avis de contravention le 09/03/2022 d'un montant de 135,00€ envoyé à mon domicile , comment faire pour payer cette amende minorée à 90,00€ ? merci pour vos infos Cordialement René Hacin

Eplaque

23 mars 2022

Désolé nous ne comprenons pas, vous dites avoir reçu une amende le 3 mars datée du 9 mars ?

Marie

15 mars 2022

Bonjour, j’ai été contrôlé par la police car j’ai oublié d’enlever l’ancienne vignette d’assurance et il m’a mis 35 euro d’amande mais je comprend pas pourquoi il ne m’a pas mis une amende minorée car l’assurance et à jour j’ai juste oublié merci

Eplaque

15 mars 2022

L'amende est automatiquement minorée à partir du moment où vous payez dans les délais.

DIET Mauricette

11 mars 2022

Bonjour, j'ai eu 2 amendes une en janvier 2021 , et l'autre en septembre 2021 radars 70km heure pour 50 . 90€ x2 =180€ Mais il s'avère que je n'ai jamais reçue les avis , donc je ne pouvais pas savoir , et dernièrement j'ai reçue deux recommandés avec une majoration qui s'élèvent 375x 2 j'ai fais un courrier avec AR au à l'officier du Ministère public pour contester ces amendes. Quand pensez-vous ????? Merci de votre retour M.Diet

Eplaque

14 mars 2022

C'est la procédure à suivre.

Quentin

8 mars 2022

Bonjour J'ai mon ancienne entreprise qui m'a contacté pour me signaler que j'avais pas payé une amende, ils ne peuvent pas la payer en faisant une retenue sur salaire car je ne suis plus chez eux, j'appelle 10fois 20 fois 30 fois 40 fois ... et j'en passe, le numéro de la trésorerie concerné et pas de réponse, comment je fais pour joindre quelqu'un et savoir le montant de l'amende sachant que c'est une amende de septembre 2020. Merci d'avance de la réponse

Eplaque

11 mars 2022

Ecrivez si ça ne répond pas au téléphone.

Diet Mauricette

7 mars 2022

Bonjour, Voilà 2 amendes reçues majorées de 375€ sans jamais avoir reçu d'avis . Comment le prouver? Merci de votre réponse

Eplaque

9 mars 2022

Pouvez-vous précisez votre question, comment prouver quoi ?

Dalle

7 mars 2022

Si je n’ai pas reçu de PV pour m’avertir d’une infraction, ni de relance pour défaut de paiement. Et que je reçois plus tard l’amende majorée, sans en avoir eu connaissance au préalable. Comment puis-je faire pour avoir un recours, et ne réglée que la somme de départ. Mon PV est actuellement de 375€ pour faire de paiement. Mais je n’ai jamais rien reçu au préalable !!

Eplaque

9 mars 2022

Les modalités de contestation sont expliquées dans la lettre que vous avez reçue.

BOURDEAU

7 mars 2022

Bonjour, Le 17/12/2018 j'ai reçu une amende majorée de 375 €. N'ayant pas reçu l'amende originelle, j'ai contesté celle-ci par un courrier que j'ai adressé à la Trésorerie du Contrôle Automatique de Rennes, accompagné d'un chèque de 135 €... En fait, j'aurais dû payer la consignation qui s'élève au montant de l'amende majorée, soit 375 €. S'agit-il d'une erreur de compréhension de ma part ou d'une erreur d'inattention ? Je ne sais plus. Je me suis aperçu de mon erreur dernièrement en contestant encore une fois une amende majorée pour cause de même motif (Amende originelle non reçue). Aussi, depuis 2018, j'attendais un courrier relatif à cette amende avec le remboursement de l'Administration Fiscale, en vain. Bien que régulièrement préoccupé par ce "dossier" non clôturé, mon attentisme me met dans une situation embarrassante : Aujourd'hui une opposition au transfert du certificat d'immatriculation m'empêche de vendre mon véhicule. Comment puis-je me sortir de cette situation ? Suis-je passible d'une sanction financière ? Bien cordialement, Thierry Bourdeau

Eplaque

9 mars 2022

Tant que le PV n'est pas payé, vous ne pourrez pas vendre. Vous risquez désormais une saisie sur votre compte en banque, avec les frais additionnels que cela engendre.

RAHMANI

2 mars 2022

J'ai contesté une amende puis en réponse elle est devenue minore et maintenant je veux la régler et cela est impossible car d'après le code que je viens de recevoir il m'indique que cette amende est majoré

Eplaque

3 mars 2022

Combien de temps avez-vous attendu entre la réception de la nouvelle amende minorée et votre tentative de paiement ? Si le délai de la minoration n'est pas dépassé, contactez l'Antai.

PAYET

1 mars 2022

Bonjour, je n'ai jamais recu l'amende de 135 euros et pourtant j'ai recu celle majorée. Comment puis je faire pour la démarjorée rapidement et regulariser la situation. Cordialement, Camille PAYET

Eplaque

1 mars 2022

Vous pouvez demander le rétablissement du montant original, consultez les documents les modalités de contestation sont expliquées.

Chanavat

22 février 2022

Bonjour Nous avons reçu en septembre 2021un avis pour excès de vitesse réglé par Cb pour 45€ dans les 15 jours suivants. Idem avec un un autre excès sur notre 2eme VL en novembre 2021 Je reçois ce jour un courrier recommandé stipulant des frais de majoration avec une amende passant à 180€ Apres vérification sur mes comptes bancaires, je constate que mon paiement n'a pas été débité. Idem pour le paiement de la 2nde amende de novembre. Quand je consulte mon dossier ne ligne sur antai, le non paiement y apparaît également Que puis je faire ? Je me retrouve à avoir fait 2 règlements par Cb non débités et des majorations qui s'appliquent Ma banquière me dit avoir eu le même souci à titre perso certainement lié à securpass le dispositif permettant une vérification plus sécurisée des paiements Dois-je payer puis contester auprès de l'officier du trésor ? Ou faire l'inverse ? À ce jour nous ne pouvons pas payer 2 amendes majorées. C'est bien pr ça que nous avions fait les démarches pour les 2 règlements par Cb sous 15 jours à réception des contraventions Nous ne sommes pas des personnes de mauvaise foi et cherchons un échappatoire correct à cette situation Merci pour votre retour Cordialement Mme Chanavat Marion

Eplaque

23 février 2022

Nous doutons d'une contestation aboutira en raison d'un paiement qui n'est pas passé. Après tout, comment prouver cela ? On va probablement vous répondre que vous auriez du vérifier le débit sur votre compte.

Motteau Lukas

22 février 2022

Bonjour je voudrais avoir un renseignement concernant à une amende de la SNCF que j'ai eu et c'est une amende majoré et donc je l'ai pas payer vuque je n'ai pas les moyens pour l'instant et je voulais savoir ecce que si je là paye pas pendant je pourrais avoir des poursuites ou j'ai encore un délai

Eplaque

23 février 2022

Cet article traite des amendes routières, nous ignorons ce qu'il en est des amendes SNCF, renseignez-vous auprès des chemins de fer.

Carpentier magali

21 février 2022

Bonjour le trésor public peut il me réclamer des contraventions majorées 15ans après alors que je n’ai eu aucune réclamation n’y de mise en demeure ?

Eplaque

22 février 2022

Oui, il n'y a pas de prescription.

Israilov

18 février 2022

Bonjour je besoin copie de amende pour une voiture avec plaque immatriculation xxxxx date des amende 20/03/2020 se majorité. Envoie moi si vous pouvez par mail svp merci

Eplaque

21 février 2022

Voici un article qui explique comment retrouver une amende avec une immatriculation. En tant que société privée d'immatriculation nous ne pouvons pas fournir des copies de PV, bien sûr.

Chichery

17 février 2022

Je n’ai pas eu d’amende pour retard du contrôle technique le gendarme a juste pris ma carte grise m’a demandé de rapporter le contrôle technique dans les deux jours et j’ai ramis le dit contrôle le dimanche où il m’a été remis ma carte grise aucun pu n’a été dressé et je n’ai reçu de pH à mon domicile je n’ai pas déménagé depuis Dois je payer l’amende forfaitaire avant ma réclamation ou après avoir contesterchi

Eplaque

18 février 2022

Nous ne comprenons pas votre question, avez-vous reçu un PV ou pas pour ce défaut de contrôle technique ?

Hivert

9 février 2022

Bonjour, j'ai reçu une majoration d'amende (300€ pour une amende du 30/07/21 à 90€ initialement) Hors je me rappelle très bien avoir payé, et que le flashcode ne fonctionnait pas, l'application non plus, alors j'avais fini par payer sur le site amendes.gouv par carte bleue, le paiement avait bien été "validé". Mais maintenant en vérifiant, effectivement je n'ai jamais été débité, et je n'ai pas eu de reçu ... En recherchant sur les forums je me rends compte qu'il y a eu un bug informatique l'été dernier, les numéros d'amendes n'étaient pas reconnus et de nombreuses personnes n'ont pas pu payer, ou comme moi ont cru l'avoir fait mais n'ont jamais été débités ... Ais-je une chance d'obtenir un retour au prix initial sachant que je n'ai pas de reçu, pas d'historique, pour prouver que j'ai bien payé ? Par téléphone au tribunal de police on m'as simplement répondu" j'en sais rien vous pouvez tjrs tenter une réclamation ..."

Eplaque

10 février 2022

Nous n'en savons pas plus, malheureusement. En lisant votre message peut-être qu'un lecteur pourra vous aider.

Fury fabien

8 février 2022

Bonjour..j ai reçu une lettre me demandant de payer une amande majoré a 375 euros.. mais je ne sais pas de quoi il sachis..vue que je n ai jamais recu d amende .est ce que je peux demande au sevices impot amendes de me montrer le pv.. Parce que je vois pas pourquoi je payerais une amendes sans avoir jamais recu de pv.

Eplaque

9 février 2022

Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse afin d'obtenir davantage de détails.

Borivage

6 février 2022

Bonjour, j'ai reçu une amende 135 euros. J'ai fait un recours via le site ANTAI. Je viens de recevoir une réponse : ma contravention est majorée et devient 375 euros. Je suis abattu et angoissé. C'est une somme qui me fait trop de mal vu mon maigre salaire et mes charges familiales et sociales. Est-il possible qu'on me supprime au moins cette majoration qui me détruit. MErci de votre aide.

Eplaque

7 février 2022

Si l'amende est légitime, non. Au mieux vous pourrez obtenir un échelonnement si vous prouvez vos difficultés financières.

Fouche

6 février 2022

Bonjour je conduisais la voiture de mon père et j’ai été flache j’ai donc une amande minore de 90€ si je met l’amande à mon nom elle sera toujours minoré?

Eplaque

7 février 2022

Oui.

stahl

4 février 2022

Quelles conséquences si j'envoie un chèque de 95 € pour un PV de 90 € ? Le Trésor Public me retournera t il mon chèque qui ne correspond pas au montant de l'amende de 90 € ou bien le chèque ne sera jamais encaissé ? Merci pour votre réponse Cordialement

Eplaque

7 février 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Emi

2 février 2022

Bonjour en juin 2021 j'ai pas pû payer un péage alors j'ai dû le payer par internet quand je suis rentrer d'un montant de 3,60€ choses que j'ai faites. Je viens de recevoir une amande majorée a 375€ car sur le site cela n'a pas marcher. Comment puis-je faire ??

Eplaque

2 février 2022

Contestez en joignant un justificatif de paiement du péage.

Domi

31 janvier 2022

bonjour, j'ai reçu un courrier de ma banque stipulant que le trésor public bloque une somme de 375e sur mon compte, en raison d'une amende majorée. Néanmoins, je n'ai à ce jour eu aucune interpellation ou autre. En plus de cela, je n'ai jamais reçu d'amende à mon domicile, sans oublier le fait que je ne possède pas de véhicule. Que faire svp ? Merci.

Eplaque

1 février 2022

Vous devez contacter Toulouse amendes service, la trésorerie qui s'occupe des amendes majorées.

Sas

31 janvier 2022

Bonjour j'ai désigner un autre conducteur pour un excès de vitesse et j'ai payer 135 euros dans les temps en contestation. Le minoré est de 90 euros mais il fallait payé 135 euros. Vont-ils me rembourser la différence . Je précise que l'autre conducteur n'a rien payé juste une validation que c'était lui au volant. Il a parcontre les 3 points retirés. Merci

Eplaque

31 janvier 2022

Il ne faut pas payer un PV que vous contestez, payer équivaut à reconnaitre l'amende.

Liset

22 janvier 2022

Bonjour quand il est marqué Sur la contravention Date limite de paiement 18 février 2022 est-ce que je peux payer le 18 février 2022 ou est-ce que je dois payer au plus tard le 17 février 2022 merci pour votre réponse

Eplaque

24 janvier 2022

En principe c'est inclus, mais nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute.

Daumas

22 janvier 2022

Bonjour. J ai pris une amende de 135euros pour stationnement en bord de piste à l entrée d une réserve naturelle le 13 mai. J ai fais une demande d indulgence le 15 mai. Reçu réponse négative datée du 5 juillet. De retour de vacances le 29, payé l amende de 135 euros le 30 juillet, encaissée le 11 août. Le tribunal de police a majoré cette infraction le 18 novembre sans tenir compte de mon règlement. Que faire? Merci

Eplaque

24 janvier 2022

Contestez en joignant la preuve de paiement.

Chiquet

20 janvier 2022

Bonjour Je viens de recevoir aujourd'hui une amende de 45 euros pour excès de vitesse si je compte bien j'ai jusqu'au 30 janvier 2022 pour la payer car le délai de cette contravention du paiement forfaitaire commence le 15 janvier 2022

Eplaque

21 janvier 2022

Vous avez jusqu'à 30 jours si vous payez par Internet et qu'il s'agit d'un PV automatique pour excès de vitesse.

BERNARDI Walter

11 janvier 2022

Bonjour, Pouvez vous lister les infractions de la 4 éme classe ?

Eplaque

12 janvier 2022

Vous trouverez ces informations sur ce site : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/regles-de-circulation-et-infractions-routieres/infractions-et-classes.

Oriakhil

10 janvier 2022

Bonjour j'ai une amande majore je peux payer a chaque moi un peu

Eplaque

10 janvier 2022

Vous devrez vous adresser au Trésor public en leur expliquant votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Glaudios

7 janvier 2022

Bonjour voilà après avoir reçu une amande pour stationnement gênant jai voulu la payer en plusieurs fois car je suis au RSA 485 € par mois elle été de 135euros il mon dit que je ne pouvez pas il fallez que j'attends quelle sois majorée aujourd'hui elle est a 300e comment je peut faire svp jai demandé une grâce ils non pas voulu mon camion est mon outils de travail est ma maison en même tamp je suis déjà a la rue svp aidez moi merci

Eplaque

10 janvier 2022

Si le Trésor public a refusé votre demande, nous ne voyons pas ce qu’il est possible de faire en plus. Sincérement navré...

roland alexandre

5 janvier 2022

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse inférieure à 20km/h par un radar de chantier hors agglomération; le montant s'élève à 135€ (donc classifié classe 4); quant est-il de la classe 3 à 63€? dois-je contester ce pv pour un défaut de classe et aurais je gain de cause? Merci

Eplaque

6 janvier 2022

D'après nos recherches rapides en principe vous auriez dû écoper d'une amende de 3e classe, à moins que la signalétique ait reclassifié la zone en agglomération à l'occasion des travaux ?

Brasseur

5 janvier 2022

Bonjour, j’ai reçu il y a quelque jours une amende majoré remajoré donc 761€ pour une amende à 90€ que je n’ai jamais reçu. Je faire c’est une somme que je ne peux pas me permettre de sortir, merci par avance

Eplaque

5 janvier 2022

Vous pouvez écrire pour demander un échelonnement en prouvant vos difficultés financières, ou pour demander le rétablissement du montant initial si vous n'êtes pas responsable du fait de ne pas avoir reçu l'amende (autrement dit, si l'adresse était bien à jour sur la carte grise).

PUJOS

30 décembre 2021

bonjour, j'ai reçu une amende de 135 euros minorée à 90 euros si je la paye sous 15 jours.Ce n'est pas moi qui conduisait je vais donc désigner en ligne le conducteur. faut il que je paye quand même l'amende et si je ne la paye pas est ce que le conducteur bénéficiera du montant minoré car je pense que le traitement du dossier dépassera les 15 jours. Cordialement

Eplaque

31 décembre 2021

Si vous payez, cela revient à admettre que vous êtes le conducteur responsable de l’infraction. Le conducteur responsable ne bénéficiera pas du montant minoré si le délai de 15 jours est dépassé.

Belouazani

29 décembre 2021

Bonjour, J’ai reçu une amande pour un excès de vitesse datant du 20/10/2017 et je n’ai jamais reçu de contravention, en juin 2019 je reçois cette contravention que je conteste et je n’ai jamais eu de retour au courrier que j’ai envoyé pour contester! Je reçois de nouveau un courrier pour cette fameuse infraction et je voudrais savoir combien de temps le trésor public disposent t’ils pour réclamer de payer sachant que les faits remontent à il y a plus de 4 ans. Merci

Eplaque

30 décembre 2021

A partir du moment où l'infraction a été notifiée, il n'y a pas de prescription. Les autorités disposent d'un an pour établir le premier PV après avoir identifié une infraction.

Martine BEAUGEARD

27 décembre 2021

Bonjour Je reçois ce jour le 27 décembre une contravention pour infraction avec retrait de 1 point constatée le 27 octobre. Suis-je hors limite de bénéficier du paiement minoré de 15 jours ? Merci pour votre réponse et belles fêtes de fin d'année

Eplaque

28 décembre 2021

Le délai de 15 jours court à partir de l'émission du PV, et non de la constatation de l'infraction. Donc il faut vérifier sur base de la date d'envoi. Si vous payez en ligne le montant minoré apparaîtra automatiquement si vous êtes dans les temps.

Mahboobullah

23 décembre 2021

bonjour j'ai deux 2 amande majoree 750 meme j'ai pas recu la premier et deuxieme corrier mais je veux payer parce que je veux voyager c'est possible pour payer a achaque moi 30 ou 40 euro merci

Eplaque

24 décembre 2021

Pour payer en plusieurs fois une amende, il faut s’adresser au Trésor public en leur expliquant votre situation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bensimon

17 décembre 2021

Mon compte banquaire a été prélever la somme de 437.66 le 16 déc trésorier amandes paris Immatriculation xxxx Je n’ai jamais reçu ni avis ni contravention Je vous prie de m’envoyer ces avis par e-mail Afin de comprendre ce prélèvement met de votre retour et bonne fête

Eplaque

20 décembre 2021

Nous sommes un professionnel de l’immatriculation. Vous devrez vous adresser à l’organisme concerné pour recevoir vos avis. PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.

Conquet Sandrine

15 décembre 2021

Bonjour Je voudrais payer en plusieurs fois mon amende de 90e comment puis-je faire ? Ou appeler svp.?

Eplaque

16 décembre 2021

Vous devrez vous adresser au Trésor public en adressant une lettre avec accusé de réception.

Julien

13 décembre 2021

Bonjour. J'ai contesté en ligne sur antai une amende pour stationnement très gênant . Je voudrais savoir car les 45 jours sint dépassé et j'ai un message sur le site qui me dit que sa va être traité par le tribunal . Es ce que les 45 jours s'arrete et si je perd ma contestation je devrais payer 135 ou 375? Merci de vos reponses

Eplaque

16 décembre 2021

Cela signifie que l'officier du ministère public a décidé de transmettre votre dossier au tribunal pour décision ou audience. C'est le juge qui décidera s'il souhaite appliquer une pénalité si vous perdez.

dhesse

10 décembre 2021

bonjour j ai eu une infraction de quatrieme classe en 2018 et toujours pas recupere mes points je m inquiete et vient de me souvenir que je n ai pas paye mon amende du tribunal de 180euros a combien cela va t il me revenir a ce jour afin de regulariser ma situation

Eplaque

13 décembre 2021

L’amende augmente d’environ 15 %.

Rais Farid

9 décembre 2021

Bonjour, apparemment j'aurai dû recevoir une amende pour je ne sais quoi.... Et elle aurait je pense été majorée a 375€. Merci pour votre retour. Je n'ai rien reçu à mon domicile et je ne comprend pas ce qu'il s'est passé. Cordialement

Eplaque

10 décembre 2021

Cet article explique comment retrouver la trace d'une amende : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

Sochirca Andrian

9 décembre 2021

Bonjour, il est possible de vérifier les amendes. Je m'appelle Andrian xxxx. Plaque d'imaticulation xxxxxx. je n'ai pas accès aux amendes. Merci

Eplaque

10 décembre 2021

Il n'y a pas d'outil centralisé, voici la méthode (fastidieuse) pour connaître les amendes non payées sur une immatriculation : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

GORISSE

8 décembre 2021

je reçois un avis du 30/10/2021 car j'avais emprunté un véhicule .je veux bien reglé : 45 euros dans le 15 jours .mais le site de paiement indique 68 euros ! pourquoi .(333 7075 5583 81 clé 50).merci

Eplaque

9 décembre 2021

Si l'avis est daté du 30/10, le délai des 15 jours est dépassé.

chris

7 décembre 2021

Bonjour j'ai recu un "avis de saisie administrative à tiers détenteur" aujourd'hui qui me demande de payer 8 amendes forfaitaires majorées de 180 euros et 1 de 375 euros. Mais je ne sais pas du tout quelles en sont les origines, en effet je n'ai jamais recu de courrier quant a ces amendes. Que puis je faire ? Merci

Eplaque

8 décembre 2021

Il faut contacter Toulouse amendes service.

CASAGRANDE Jacqueline

2 décembre 2021

J'ai contesté une amande car je n'étais pas au volant. l'infraction est datée du 15/10/21, l'avis reçu le 10 novembre est contesté le 12/11 par L.R.A..R. A ce jour, le conducteur désigné n'a toujours rien reçu et la limite de paiement minoré est fixée au 3/12/2021. que faut il faire? merci

Eplaque

3 décembre 2021

À ce stade il n'y a pas grand-chose à faire, si ce n'est patienter.

JOAO CINDY

29 novembre 2021

Bonjour j'ai contester une amende le 10/11/2021, car j'avais preter ma voiture a ma maman et elle a pris 4 pts pour le stop. Du coup c'etait ma voirure donc j'ai pris, j'ai contester en donnant son numero de permis, et son nom, et pour justifer que j'etais au boulot j'ai doner un justificatif. La ca me met sur le site que c'est transferer au tibunal de police de ma commune, mais je n'est pas consigner l'amende, j'ai jusquau 10/12/2021 pour payer 90€ seulement au lieu de 135€, mais si je ne recoit pas le courrier dans les temps pour dire que c'est accepter ou refuser pour la contestation, est ce qu'elle sera majoree? MERCI

Eplaque

2 décembre 2021

En l'absence d'exemption de la consignation, vous devez la payer. Si vous ne payez pas la consignation, la contestation n'est pas prise en compte, donc le prix va grimper.

Faramus

25 novembre 2021

Est ce que les majorations sont prises en comptes lors des règlement sur Internet?

Eplaque

26 novembre 2021

Oui.

Ghorzi

24 novembre 2021

Bonjour Je n ´ai reçu ni l’amende minoré ni la majoré jusqu à ce que je me fasse saisir sur le compte bancaire et encore on m’a même pas prévenu de la saisie. Je suis hors délai pour contester la saisi vu que je ne me suis pas rendu compte.
Lorblancher

24 novembre 2021

J'ai reçu une amende pour non validité de transport on m'a dit que je devais payer 5 € dans les 20 jours sur le papier c'est marqué total 77 € frais de dossier 5 € indemnité forfaitaire 72 € je voudrais savoir si je paye 77 ou 5 € comme le contrôleur m'a dit

Eplaque

25 novembre 2021

Contactez le service des amendes concerné, mais tout porte à croire que vous devez payer ce qui est écrit et non ce qu'on vous a dit.

DEPECHE

23 novembre 2021

Bonjour, j'ai reçus une amende pour pas avoir payé un stationnement, j'aimerais savoir si il serait possible d'avoir un délai plus long pour le payé. Je suis étudiante pour le moment je n'ai pas d'argent pour payer cette amende merci

Eplaque

24 novembre 2021

Il faut voir avec le service qui a émis le FPS.

Yohann

22 novembre 2021

Bonjour , j'ai reçu ce 22 novembre 2021 une amende forfaitaire majorée ( 68 euros de base , majoration de 112 euros ) sur un soi-disant excès de vitesse datant d'aout 2020. Il semblerait que l'amende originelle ainsi que a été envoyée de base à mon ancien domicile. J'aurais reçu une majoration du fait de ma non-réponse le 29 avril 2021. Cependant je reçois aujourd'hui cette lettre à mon domicile actuel (de base le changement d'adresse ayant été fait dans les délais ). Pourrait-il s'agir d'une erreur voir d'une arnaque ?

Eplaque

25 novembre 2021

D'un point de vue informatique qu'il est difficile de concevoir que votre changement de carte grise n'ait pas été pris en compte immédiatement dans la base de données. Le PV doit avoir été émis lorsque la carte grise était encore sur l'ancienne adresse.

Lefevre

18 novembre 2021

Bonjour J'ai un PV 90 euro monorai 30 jour en payement internet le délai des 30 jours et le 19 donc demain je peux régler que demain c'est 30 jours inclus ou l'amande va passer à 135 euro 🤔?

Eplaque

19 novembre 2021

Cela signifie que vous avez 30 jours pour régler votre amende en cas de paiement par internet.

Patricia

16 novembre 2021

Bonjour concernant ma question du 10 novembre vous m'avez répondu ceci :Nous doutons que la date d'envoi soit prise en compte, c'est la date d'encaissement qui fait foi. Ok admettons, mais ils ont encaissé 135e et maintenant je dois payer en plus (300 ou)375 euros alors que si je n'avais rien payé ce serait le même montant !???? D'autres part ils ont encaissé 18 jours après la date d'envoi donc les 45 jours sont largement amoindri !!! Qu'en pensez-vous?? Et comment puis je faire pour contester car j'estime que c'est injuste car j'avais envoyé mon chèque dans les temps . Et en plus des 135e j'ai 300 à payer !!! Merci

Eplaque

17 novembre 2021

Vous pouvez contester en suivant le modus operandi décrit sur l'avis. Malheureusement l'injustice est un critère rarement pris en compte par les administrations, nous ignorons quelles sont vos chances de succès.

Edwige

13 novembre 2021

Bonjour, J'ai une amende de 90 € pour " INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET ABSOLU IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES. " le 2 octobre 2021. Je n'ai rien signé , le 15 octobre j'ai contester l'amende , roulant en VSP je vois " Cette infraction entraîne un retrait de 4 POINTS du permis de conduire. Hors une loi et passé . La VSP n'entre pas dans la catégorie des véhicules dont les infractions au volant peuvent être sanctionnées par un retrait de points. Nous sommes le 13 novembre rien n'à pas encore était traiter. Par contre de 90 on passe à 135 € , lorsque l'amende sera traiter et si ma contestation est refuser , je dois m'acquérir à payer 90 € ou 375 € ( vu que j'aurais dépasser le délais de paiement ) ?

Eplaque

15 novembre 2021

Vous pouvez vérifier le statut de votre amende sur le site de l’ANTAI : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

Zimmermann Fiona

12 novembre 2021

Bonjour, j'ai reçu une amande au mois de août je n'est toujours pas reçu le courier a la maison .. j'ai fait le changement d'adresse au mois de septembre vous pouvais me dire le prix de l'amende si c'est possible merci beaucoup

Eplaque

12 novembre 2021

Il faut retrouver l'amende en suivant les instructions de cet article : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

Feugas

11 novembre 2021

Bonjour j'ai eu une amende pour stationnement gênant... 75 € a payer avant le 05.11.2021 sauf que j'ai reçu l'amende le 09.11.2021 que dois-je faire ?

Eplaque

11 novembre 2021

Si le cachet de la poste prouve un retard il y a probablement matière à contestation.

Patricia

10 novembre 2021

Bonjour j'ai eu une amende de 135€ pour stationnement génant le 9/6/21 , j'ai envoyé mon chèque le 22 juillet soit 43 jours après. Le chèque a été encaissé le 9/8/21 .Donc pour moi l'affaire était close ! Eh là, stupéfaction, je reçois une amende forfaitaire majorée de 375€ !!! Comment faire pour réclamer, je n'ai pas de preuve , mais eux doivent avoir le cachet de la poste faisant foi !???? Merci de votre conseil

Eplaque

10 novembre 2021

Nous doutons que la date d'envoi soit prise en compte, c'est la date d'encaissement qui fait foi.

Pomone

9 novembre 2021

Bonjour je suis passé au péages j'avais oublié mon porte feuille et que ensuite j'ai complétement oublié de régler voilà l'amende était de 30 euros ce possible de savoir combien dois-je régler maintenant merci

Eplaque

10 novembre 2021

Nous sommes un site privé spécialisé dans l’immatriculation. Par conséquent, nous n’avons pas accès au dossier d’infraction des usagers.

Heraud

9 novembre 2021

Bonjour j'ai été débité de mon compte une amende majorée de 375 euros sur un véhicule que j'ai vendue ya 2 an mais la personne a jamais de carte grise comment puis je contester et me faire rembourser merci cordialement.

Eplaque

10 novembre 2021

La contestation d’une contravention se fait en ligne depuis ce lien : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/.

Benkrara Fatima

8 novembre 2021

Bonjour, j’ai reçu deux amandes majorée de 375€, suite à un excès de vitesse au mois de mai. Mais on constate qu’on a jamais reçu l’amande minorée de base, on étaient pas au courant de ces deux infraction ? Quoi faire ? Pouvons-nous contester et recevoir les amandes minorée de base qu’on reçois la première fois ? Cordialement

Eplaque

9 novembre 2021

Peut-être que ce lien peut vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510.

CLEMENT

8 novembre 2021

Quelle délai l'administration peut vous envoyer une amende forfaitaire majorée, après la nature de l'infraction ?

Eplaque

8 novembre 2021

L'État dispose d'un délai d'un an pour verbaliser une infraction. Après quoi il n'y a pas de délai maximum pour l'envoi d'une majoration.

JACOBY-KOALY

4 novembre 2021

Bjr j'ai payé un pv de 90€ le dernier jour de la date limite le cachet de la poste faisant foi. Mais je me suis vu majoré de 285€. Comment le prouver et faire une réclamation.

Eplaque

5 novembre 2021

En cas de paiement par chèque, nous supposons que vous êtes censé l'envoyer assez vite pour le chèque arrive avant l'échéance. Rien qu'à ce titre, une contestation risque d'être rejetée. Et même si c'est la date d'envoi qui fait foi, comment la prouver ? Le jour même il aurait fallu payer par carte.

Rafael

4 novembre 2021

Bonjour j'ai reçu une amende de 135 euros pour stationnement très gênant, j'ai reçu l'amende par voie postale je l'ai payer le jour même donc moins de 15 jours mais l'amende n'a pas été minorée est ce normal? Merci

Eplaque

5 novembre 2021

Il n’y a pas d’amende minorée prévue pour un stationnement gênant. C’est donc normal que vous ayez payé 135 €.

Chenine

30 octobre 2021

Bonjour jai une amende de 90 euros que j'ai dépassé les 15 combien je despoe pour la peye merci de votre compréhension

Eplaque

1 novembre 2021

Vous pouvez vérifier le statut de votre contravention sur le site de l'ANTAI : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

Titia

30 octobre 2021

Bonjour, je pense m'être fait flasher mais n'ayant pas encore fait mon changement d'adresse suite à un déménagement , je n'ai donc rien reçu. Comment savoir s'il y a une contravention en cours? Merci de votre aide

Eplaque

1 novembre 2021

Cet article explique comment faire : https://www.eplaque.fr/infos/comment-retrouver-amende-avec-immatriculation

titia

30 octobre 2021

Bonjour, je viens de recevoir de la part de mon employeur un avis de saisie sur salaire d'un montant de 75€. Alors que je n'ai jamais reçu ni contravention ni relance majoree.(pb d'adresse) L'administration ne m'a fournit qu'un papier avec le jour de la contravention et le numéro d'immatriculation de mon véhicule. Comment savoir le motif (a priori c'est une catégorie 2) et le lieu , afin de ne pas me faire avoir une 2eme fois? Merci de votre aide

Eplaque

2 novembre 2021

Nous vous conseillons de contacter l'administration qui vous envoyez l'avis afin d'obtenir plus d'informations.

Manon BORDARIES

28 octobre 2021

Bonjour, J'ai reçu une amende forfaitaire majorée sans avoir jamais reçu la première amende. Apres avoir contestée cette amende, j'ai reçu une amende minorée aujourd'hui (28/10). Quand je veux payer cette amende sur le site (le même jour), j'ai un message qui indique que la date est dépassée pour cette amende et que je vais recevoir une amende majorée. Comment puis-je la payer? Vais je recevoir de nouveau un avis de contravention?

Eplaque

29 octobre 2021

Nous supposons que le passage en amende minorée n’a pas encore été pris en compte par le système. Si le problème persiste, régler là par courrier ou sur place : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/amende-payer-cas-interpellation

Luca

27 octobre 2021

Bonjour je suis de Luxembourg et je me suis fais flashé entre Nancy et Metz. J’ai reçu une amende de 375€ ( amende majorée ) dois-je juste payer la amende ou je risque quelle que choses ?

Eplaque

28 octobre 2021

Si vous ne payez pas l’amende, le Trésor public engagera une procédure de recouvrement.

Fellous

26 octobre 2021

Bonjour, Je n'ai pas payé mes amendes depuis deux ans en raison d'un dossier de surendettement de 9800 € à la banque de France. En effet, une plainte à été déposé et peux on faire minoré le total des amendes ayant situation de découvert assez lourde. J'ai des justificatifs qui prouvent que je suis fiché par la banque de France et de ma dette .

Eplaque

26 octobre 2021

À notre connaissance la minoration n'est pas possible sans motif autre que le surendettement, par contre vous pouvez demander l'établissement d'un échéancier spécifique après avoir prouvé votre situation financière compliquée.

Samira

21 octobre 2021

Bonjour le montant minoré n'est pas pris en compte lors de mon règlement d'une contravention FPS pour stationnement alors que je suis dans les délais. Comment faire s'il vous plaît ?

Eplaque

22 octobre 2021

Nous ne pouvons que vous dire de demander des explications auprès de l’organisme concerné.

SALBABOVA BRIGITTE

19 octobre 2021

Bonjour,. Combien de temps ai-je pour régler une amende de '4ème classe d'un montant de 90€

Eplaque

20 octobre 2021

Vous disposez de 15 jours pour qu’elle reste minorée. Au-delà de ce délai, elle deviendra une amende forfaitaire, puis majorée.

Chevalier Geoffrey

18 octobre 2021

Bonjour j’avais perdue mon mon amende de stationnement et complètement oublié je voudrais pouvoir l’a payer sans être majoré merci cordialement

Eplaque

19 octobre 2021

Vous devez adresser au plus vite une lettre recommandée avec accusé de réception à l'Agence Nationale des Traitements Automatisés des Infractions (ANTAI) basée à Rennes pour leur expliquer la situation. Cette démarche doit être effectuée dans les 60 jours suivant l'avis de contravention. Pour aider à la recherche, précisez également dans le courrier toutes les informations dont vous vous souvenez comme le lieu de l'infraction, la date, l'heure, etc. Une photocopie de la carte grise du véhicule.

Crouzet

17 octobre 2021

Bonjour j'ai contesté une amende forfaitaire majorée en ligne. La réponse est : ce courrier a été traité , un paiement a été pris en compte sur le dossier ......... 1 point sera retiré de votre permis. Quelle est la suite ? Merci.

Eplaque

18 octobre 2021

A priori cela veut dire que l'amende est payée.

Maitre

16 octobre 2021

Bonjour, je viens de recevoir une amende de 90€ pour excès de vitesse de 58 kmh au lieu de 50. C'est mopn épouse qui conduit ce véhicule, mais c'est mon nom qui est en premier sur la carte grise.Si je conteste et que je donne le nom et le numéro du permis de mon épouse,celle-ci pourrat elle bénéficier de l'amende minorée soit les 90€.Merci de votre réponse et bon week-end.

Eplaque

18 octobre 2021

Oui, en cas de dénonciation les compteurs sont "remis à zéro" (nouveau PV, nouveau délai pour la minoration).

SAINT-ALME

13 octobre 2021

Bonjour j'ai eux un amendé de vitesse . Je suis au stade majoré, sa fait déjà 1ans . Ma question est commande savoir le montant

Eplaque

13 octobre 2021

Si vous avez l'avis de paiement, vous pouvez consulter le statut du PV sur le site de l'ANTAI.

Bojak

10 octobre 2021

J'ai reçu une amande de 2eme classe pour apposition d'un certificat d'assurance non valide. Sur l'avis de contravention et sur le site pour payer l'amande, je n'ai pas le choix pour payer l'amande minorée alors que je suis toujours bien dans le délai de rigueur des 15 jours suivant l'infraction.

Eplaque

11 octobre 2021

Certaines infractions ne permettent pas de bénéficier du tarif minoré, c'est probablement la raison.

Jamoh

9 octobre 2021

Bonsoir, j’ai reçu un ADT sur mon compte concernant plusieurs amendes dont certaines datent de 2004, sont ils en droit de me demander de régler ces vieux PV 17 ans plus tard ? Ne sont ils pas prescrits ? Cordialement

Eplaque

11 octobre 2021

Il y a délai de prescription entre la constatation d'une amende et l'émission du PV, mais une fois qu'un PV est dû il n'y a plus de prescription.

Calame

6 octobre 2021

Bonjour j'ai payé une amende de 135€ le jour même quand j'ai reçu le courrier Je n'ai pas minore le montant que faire pour récupérer la différence (remboursement) Cordialement

Eplaque

6 octobre 2021

Contactez l'ANTAI pour voir si c'est possible.

Vallée

27 septembre 2021

Si je paie 65 € au lieu de 68 € avant les 45 jours, cela repousse t -il le délai d’enregistrement de ma perte de point, merci pour votre réponse

Eplaque

28 septembre 2021

Non, vu que le montant total n'est pas payé l'amende reste ouverte.

PANNETIER

24 septembre 2021

J'ai payé deux amendes reçues par courrier le 24/09/2021. Je devais payer la première avant le 01/10/2021 et la seconde le 02/10/2021 au plus tard pour bénéficier du paiement minoré. J'ai constaté que le paiement minoré a été appliqué sur la première uniquement, le paiement forfaitaire a été appliqué sur la seconde. Ma question : est-ce normal ou pas ? Si ce n'est pas normal quelle est la procédure à suivre pour obtenir le remboursement de la différence entre minoré et forfaitaire ?

Eplaque

27 septembre 2021

Utilisez ce formulaire pour voir ce qu'il en est et contester : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumeroconsultation?lang=fr

Gomes

20 septembre 2021

Bonjour mon mari a été arrêté pour un contrôle d alcoolémie on devait recevoir une amende de 90 euros et 6 points ce fait c est produit le 30 aout nous n avons rien reçu est ce normal

Eplaque

20 septembre 2021

Soit l'amende s'est volatilisé suite à un souci, soit elle a été envoyée à la mauvaise adresse. Assurez-vous que la carte grise est bien à jour.

DOGON FLORENCE

14 septembre 2021

Bonjour Mon fils a reçu 2 PV de 20 euros pour stationnement dépassé. Il n'a pas payé il a reçu une majoration de 75 euros qu'il n'a pas payé dans les délais. Quel sera le prochain montant à payer et comment sera t'il prévenu. Merci pour votre aide

Eplaque

15 septembre 2021

Nous l'ignorons, les modalités du FPS étant définies localement.

Vandendriessche

11 septembre 2021

J’ai reçu une amende de 75€ X2 le même jour presque à la même heure, au lieu de 35€ Pour l’insuffisance de paiement. J’aimerais savoir pourquoi svp

Eplaque

14 septembre 2021

Nous n’avons pas ces informations malheureusement. Merci de contacter l’ANTAI.

Arizki

9 septembre 2021

Bonjour, J'ai eu une amende de 135 Euros, pour un stationnement très gênant sur le trottoir (ce n'étais pas un trottoir), j'ai contesté l'amende 3 jours après avoir reçu le courrier. La contestation a été traité. Avant hier, j'ai reçu un courrier disant que je devais 300euros (375€, si je payais pas au bout de 30 jours) est il normal que l'amende fut majorée, alors que l'amende fut contesté ? Merci

Eplaque

14 septembre 2021

Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème.

Léonard

1 septembre 2021

Bonjour, J'ai reçu une amende par mon travail une "saisie administrative à tier détenteur du 12/08/21", d'un montant de 166 euros. Il n'y a absolument aucune info sur l'origine de cette amende et je n'ai jamais reçu ni de PV en direct, ni de courrier, ni jamais été interpellé. Leur service "Trésorerie Paris Amendes 1ere Division" ne répond pas, leur numéro ne fonctionne tout simplement pas, et pour l'instant ils ne répondent pas aux mail. Je suis allé voir les avis sur internet, c'est catastrophique, les gens se font saisir, sans aucune explication de leur tord pour la plus part, et il y a de nombreuses erreurs. Pourriez vous m'éclairer sur comment savoir de quoi il s'agit ? Et dans le cas où c'est une erreur, contester ? Merci d'avance.

Eplaque

1 septembre 2021

Seule l'entité qui est derrière la saisie pourra vous fournir des informations, il faut donc vous armer de patience. Vous pouvez saisir le défenseur des droits.

Deschamps christophe

30 août 2021

Je viens de prendre une amende forfaitaire de 135 euros. Si je paye sur trois jours et t elle réduite ?

Eplaque

30 août 2021

Tout dépend, dans certains cas il n'y a pas de minoration possible (par exemple stationnement très gênant), cela doit être mentionné sur le PV.

Brahim

29 août 2021

Bonjour, ce matin comme par hasard je roule sur une route, apparemment y avait une priorité à droite d'après la police, et moi je passe tranquillement devant eux car pour moi je croyais y avait un cédé le passage, toute de suite après ils m'ont suivi derrière et ils m'ont mis une amende de 90€ ,j'espère sans retrait de points car franchement j'ai rien fait de spécial,je roulais vraiment a pas,s'ils voulaient passer y avait aucun danger.
aiden Walsh

25 août 2021

I have just discovered that my car registration xxxxxx has an OTCI dated 20/07/2013 with no other information. I assume it must be an unpaid fine of some sort, but I have no recollection of receiving such a fine. How can I find out so that I can rectify the situation. I am trying to have the car scrapped.

Eplaque

26 août 2021

You have to request a "certificat de situation administrative détaillé", that will show who wrote the OTCI. Most probably it's the infamous "centre amendes Toulouse". They are extremely hard to reach by phone, so we suggest you mail them (in French) : cas.toulouse@finances.gouv.fr

ellis christopher

23 août 2021

je viens d'etre informé que ma banque a reçu une saisie admin. à Tiers payant d'un montant de 452 euros de la service des entreprises est ce que c'est possible que ça soit pour un amenda pas payé?

Eplaque

23 août 2021

C'est une possibilité, en effet.

arzel

20 août 2021

bonjour je suis sur d avoir payer mon amende par internet ,et apparemment la transaction n 'a pas du se faire car je reçois une amende majoree comment faire

Eplaque

23 août 2021

Merci de contacter l'ANTAI qui pourra vous éclaircir sur le sujet.

Vital

18 août 2021

Bonjour, je voudrais savoir si on peut m'envoyer un recommander si on paye pas a temp des 45 jours? Car j'ai reçu un peux tard mon courrier concernant un exect de vitesse.?

Eplaque

19 août 2021

Oui, une amende majorée est notifiée par lettre recommandée.

Lamghari

11 août 2021

Bonjour, en 2016 j'ai reçu une amende oral par un policier devant mon domicile à beziers . J'ai payé cette amende de 135euro à Rennes j'avais reçu un courrier : comptabilisation d'un paiement sans référence . Et que dans le cas où je recevrai une majoration je devais leur retourner ce papier en preuve . L'ayant perdu et malgres mes demarches aupres de la justice j'ai du payé 375 euro de majoration aujourd'hui des années après je retrouve ce papier . Désespéréje me demande si je peux encore faire quelque chose pourgent récupérer cet argent que j'ai payé injustement . Merci de votre réponse

Eplaque

12 août 2021

Nous l'ignorons, il faudrait contacter l'ANTAI afin de voir directement avec eux ce qui est possible de faire dans ce cas de figure.

Rad

11 août 2021

Pour avoir un facilite' de paiement ou un delai de paiement pour plusieurs amendes.. merci

Eplaque

12 août 2021

Merci de contacter l'ANTAI. Cela dépasse nos champs de compétences.

Amari Ikrame

11 août 2021

Bonjour, J’ai payé mon amende minoré 4 eme classe avant 15 jours. Mais dans ma facture il est inscrit que j’ai payé 90€. Or si je paye mon amende dans les moins de 15 jours, alors je suis censé être débité 45€ et non 90 € pour l’avoir payé dans les délais inférieurs à 15 jours. Dans l’attente de votre retour pour que vous puissiez faire le nécessaire. Merci d’avance pour retour. Cordialement,

Eplaque

11 août 2021

Il faudrait voir cela avec le service concerné, nous sommes une société privée d'immatriculation.

Marie

4 août 2021

Bonjour, Mon fils a reçu une amende pour conduite dangereuse avec son 2 roues,or ce n'était, d'une pas lui qui conduisait et de deux, ça n'était pas son véhicule. Il m'a dit s'être chargé du paiement, sauf que j'ai reçu les amendes majorées payer pour le 14 juin. J'ai effectué le paiement par cheque et posté mes amendes le 13, qui était un dimanche, le cachet de la poste fait il fois ???

Eplaque

4 août 2021

Contactez l'ANTAI pour régler directement le problème avec eux.

Helms

4 août 2021

Bonjour pourriez vous expliquer les classes par la je veut dire jai étai Flasher a une zone 50 j'étais a 62 vitesse retenu 57 et je doit payer 90€ au lieu de 45€ j'ai déjà reçu des amendes suite a des radars pour plus ou moins les mêmes excès toujours quelque kilomètres au delà elle était minoré a 45€ je comprends pas pourquoi je doit payer celle ci 90€ merci de votre réponse

Eplaque

4 août 2021

Tout excès de vitesse dans une zone 50 (de moins de 20 km heures) débouche sur une amende de 4e classe. C'est pourquoi vous devez payer 90 €, cela correspond au tarif minoré de cette classe.

Bouchiba

1 août 2021

Bonjour, j'ai contestation une amende pour franchissement de ligne blanche continu, en sachant que personne m'a arrêté ce jour là et que j'ai pas commis cette infraction, ma contestation a bien etai prise en compte ,traité et transmise au tribunal de police et la jatten la suite.par contre quand je me connecte sur le site ANTAI,avec les références de mon amende,je vois que celle-ci a etai majorée et s'élève à 375 euros en sachant qu'à la base c'est une amende de 90 euros. Et que depuis le début j'ai fai tout ce qu'il fallait dans l'ordre pour la procédure de contestation . J'aimerais savoir pourquoi sur antai c'est majorée ?et comment va se passer la suite car c'est la première fois que je contester. Cordialement.

Eplaque

2 août 2021

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr S'il n'y a pas de consignation dans votre cas, contactez l'ANTAI pour plus d'informations.

Stephen

1 août 2021

Bonjour, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance, le montant s'élève à 600e à payer dans les 45 jours sinon elle sera majoré. J'aimerais savoir est-ce possible de la payer en plusieurs fois malgré que je suis encore dans le délai minoré ? Merci

Eplaque

2 août 2021

Sur cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803 ils parlent d'échelonnement uniquement en cas d'amende majorée.

Edward

30 juillet 2021

Est-ce normal de payer une amende de 135€ pour avoir uriner devant une gare?

Eplaque

30 juillet 2021

En cas de miction sur la voie publique, vu que c'est comme ça que ça s'appelle, l'amende est en effet de 135 € depuis un nouveau décret de décembre 2020. Pour la petite histoire, c'était 35 € auparavant.

Zephirin

29 juillet 2021

Bonjour, j'ai reçu une amende par rapport au péage j'avais 15 jours pour la régularisé mais je n'étais pas chez moi et du coup elle est majorée comment je peux faire ? En vous remerciant par avance

Eplaque

29 juillet 2021

Vous pouvez contester en suivant la procédure décrite avec l'avis, mais nous ne savons pas s'il s'agit d'un motif légitime, pour être honnête.

Sarah

28 juillet 2021

J’ai conduis sans permis la voiture de ma mère j’ai reçu une amende de 1200 euros or que le policier avait dit que ça serait 500 , c’est une amende majorée alors que je n’ai reçu aucun rappel ni rien , c’est assez urgent . Merci d’avance

Eplaque

28 juillet 2021

Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur cela.

Laura

26 juillet 2021

Bonjour, J'ai recu une contravention à mon nom pour mon véhicule, mais ce n'est pas moi qui conduisait. C'est une amande forfaitaire, avec minoration à 90 euros si on paye dans les 15 jours. J'ai effectué la dénonciation passé le délais de 15 jours pour la minoration. La personne qui conduisait vraiment mon vehicule pourra-t-elle quand même bénéficier de la minoration si elle paye dans les 15 jours lorsqu'elle aura reçu l'avis de contravention a son nom? Merci d'avance

Eplaque

27 juillet 2021

Un nouveau PV sera émis, avec donc la minoration possible en cas de paiement rapide.

Brangbour

15 juillet 2021

Bonjour Je viens de retrouver un avis de contravention datant du 30 juillet 2020 pour un excès de vitesse de 10 km/h , Comment puis je savoir si celle ci a été majorée et les suites pénales que j encoure surtout svp ?

Eplaque

19 juillet 2021

Contactez l'Antai pour le savoir.

Joof

14 juillet 2021

Bonjour on m’a une fois contrôlé mais j’ai pas aller à la poste de police et le contrôleur à m’a viré par les contrôles sncf et on m’a demandé mon nom et prénom et jusqu’à présent j’ai pas reçu courie

Eplaque

19 juillet 2021

Nous ne comprenons pas la question, pouvez-vous reformuler ?

Clabaux

12 juillet 2021

Bonjour mon fils a recu une amende forfaitaire majoré de 375 euros la date de la contravention date du 11/04/2020 le pb il ne se rappelle plus de cette amende et de sa nature et le lieu comment pourrait T'il retrouver tout sa cdt merci

Eplaque

19 juillet 2021

Contactez directement l'ANTAI pour connaitre la nature de cette contravention. Merci !

CLAUDE MINGOT

6 juillet 2021

j'ai réglé par internet une amende de 90e et 1mois et demi après je constate sur mon compte un débi de 375e du trésor public,j'ai fais une contestation depuis plus d'une semaine et aucune nouvelle.que faire?

Eplaque

7 juillet 2021

Une semaine c'est un peu juste pour avoir une réponse, soyez patient cela prend beaucoup plus de temps.

isabelle B

5 juillet 2021

Bonjour, j'ai reçu une amande pour excès de vitesse date du 2 juin 2021 mais il y a eu une erreur de distribution du courrier par la poste et je n'ai reçu le courrier que le 4 juillet. dois je payer les 68€ de l'amende forfaitaire ou puis je payer l'amende minorée de 45€ et fournissant une attestation de la poste

Eplaque

6 juillet 2021

Il faudra vous rapprocher de l'ANTAI pour eclaircir cela.

Manicome

3 juillet 2021

Bonjour comment doit je régler une amende ou la actuellement je suis en OTCI qui date de 2016 ou et comment doit-je réglé ? Et où je doit m'adresser ? Pour cb ?

Eplaque

5 juillet 2021

Vous devez contacter Toulouse amendes service.

Reyfar

29 juin 2021

Bonjour, j’ai eu une amende le 02/02/2021 dont j’ai reçu l’avis par mail. J’ai cru avoir effectué le paiement et ça a du dysfonctionner ou j’ai cliquer au mauvais endroit. Aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire majorée ( je dois régler dans les 30 jours à compter du 03/06/2021 ( 300 euros c’était pour un justificatif de déplacement de mon travail au lieu d’une attestation couvre feu). Puis-je effectuer une demande à l’officier du ministère public sans avoir de saisie sur mon compte??. Je souhaite faire un courrier mentionnant le fait que c’était dans le cadre de mes fonctions que je me déplaçais et que seul le titre de mon justificatif de déplacement ne mentionnait pas « attestation couvre feu », que je circulais en toute légalité en rentrant d’une conférence commerciale audio. Je joindrai la copie de mon justificatif de déplacement. J’expliquerai que j’ai mal effectué mon paiement qui n’a pas eu lieu. Que si cela est impossible à leurs yeux (d’annuler cette amende) que l’on revienne au montant initial de l’amende c’est à dire 135 euros ? D’avance merci pour vos conseils Virginie

Eplaque

30 juin 2021

Nous sommes incapable d'évaluer les chances de succès de votre requête, désolé.

COTTERAY

28 juin 2021

Est il normal de payer une amende de 90 € pour une vitesse de 56 km/h retenue pour 51 km/h, vitesse autorisée 50 km/h. Cela fait cher le km

Eplaque

29 juin 2021

Cette question dépasse notre champ d’expertise. Nous vous conseillons de le demander à l’ANTAI pour cela.

poumeyreau annette

28 juin 2021

j'ai réglé une amende, le montant était de 45 euros mais j'ai pris la première ligne est j'ai payé 68 euros Le chèque va t'il être encaissé ?

Eplaque

28 juin 2021

Cette question dépasse notre champ d'expertise. Nous vous conseillons de le demander à l'ANTAI pour cela.

DERMIEN

16 juin 2021

Bonjour, impossible de payer mon amende minorée par téléphone. Impossible de joindre quelqu'un. J'appelle dès l'ouverture.. Impossible.. Mon numéro de telepaiement n'est pas valable puisque ma contravention a été contestée et minorée par l'officier du ministère public. Sur mon courrier aucune information sur ma manière de payer. Merci

Eplaque

17 juin 2021

Avez-vous déjà essayé de contacter l'ANTAI ?

Alicia

15 juin 2021

Bonjour j’ai contester une amende plus un retraits de points , l’amende reste en suspend ( en attendant une réponse du tribunal ) Ou dans 45 jours mon amende sera majorée ? Merci

Eplaque

16 juin 2021

Nous l'ignorons. Merci de contacter l'ANTAI pour en savoir un peu plus sur le sujet.

LI

13 juin 2021

quand une contravention de classe 4 est en cour de traitement sur antai le délai pour l'amende minorée est il toujour de 1 mois par internet ou le delai est il gelé jusqu'a la decision definitive

Eplaque

14 juin 2021

La contestation ne permet pas de prolonger le délai donnant droit à la minoration.

Mess

11 juin 2021

Je dois avoir une amande de 35 euros depuis le moi de novembre 2021 elle sera majorée de combien a se jour

Eplaque

11 juin 2021

Nous l'ignorons. Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI qui en saura beaucoup plus sur cela.

bauer alain

6 juin 2021

Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire datant du 23/12/2019 et je ne sais même pas de quoi il s'agit . pouvez-vous m'aider. car je ne comprend pas je payer toujours mes amandes des que je les reçois. merci bien.

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Vous devez contactez l'ANTAI pour tenter d'obtenir plus d'infos à ce sujet. Cordialement, La modération Eplaque

LALANDE FLORENCE

1 juin 2021

Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire pour stationnement très génant ( sur trottoir ) de 135 € sans retrait de point. Apparemment, on ne me propose pas, en payant rapidement de minorer cette contravention. Est-ce normal ? merci

Eplaque

1 juin 2021

Bonjour, Oui, certaines infractions n'ouvrent pas le droit à la minoration. Cordialement, La modération Eplaque

Farry

31 mai 2021

Bonjour. J ai reçu une amende de 90€ courant avril , j ai payer directement par internet. Mais toujours pas de prélèvement. Je n ai pas gardé le papier de l amende..... Et je ne recoit pas la majoré.... puis je allé directement au tresor public ?

Eplaque

1 juin 2021

Bonjour, Vous pouvez faire ça ou contacter l'ANTAI. Cordialement, La modération Eplaque

Blondeau

29 mai 2021

Bonjour. Bon moi c'est du lourd, voila j'ai pris une amende pour défaut d'assurance de 1500€ ( aie ), je vient d'être informé que je vais avoir une saisie sur mon compte bancaire ( ok ) mais le soucis est que je suis au chômage et je voudrais savoir comment cela va ce passez, et si il me laisse des fonds pour vivre. bien cordialement

Eplaque

31 mai 2021

Bonjour, Désolé pour vos ennuis, mais il s'agit d'une question assez juridique qui dépasse notre champ de compétence. Cordialement, La modération Eplaque

Ore

22 mai 2021

Bonjour, j’ai omis de régler une amende et je souhaite savoir comment payer la majorée si je ne l’ai toujours pas reçue. Le premier avis datant de juillet 2020. Merci de votre réponse

Eplaque

24 mai 2021

Bonjour, L'amende est probablement gérée par Toulouse amende service : cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, La modération Eplaque

Clo07

21 mai 2021

Bonjour J'ai reçu une contravention 135 euro, 90 minoré. C'est mon mari qui conduisait mon véhicule. Je demande donc le changement, mais bénéficiera t'il de la minoration ? Merci

Eplaque

25 mai 2021

Bonjour, Il recevra un nouveau PV, qui sera lui aussi minoré s'il paye dans les temps. Cordialement, La modération Eplaque

DOMINIQUE

20 mai 2021

bonjour j'ai reçu amende de stationnement forfaitaire majorée le 20/05/21 pour une infraction datant du 02/01/21 , sans avoir reçu d'avis d'amende forfaitaire au précèdent . comment puis je savoir si le courrier précèdent m'a bien été envoyé et quel sont mes recours . Cordialement

Eplaque

25 mai 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de régler ce problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Duval

20 mai 2021

Bonjour ma banque m'a prélever des frais bancaire car le trésor public de toulouse a voulu saisir une amende majorée a 375 euros directement sur mon compte bancaire , or je n'ai aucun véhicule et je ne suis jamais allée dans cet région .. plus de 1 ans que je suis rester cloîtrée en Normandie ! Je n'ai donc jamais reçu de papier me notifiant l'infraction .. et le trésor public et très compliquée à joindre comme puis-je procéder pour éclaircir mon dossier .

Eplaque

25 mai 2021

Bonjour, Malheureusement le centre amende service de Toulouse est tristement célèbre pour être très difficile à joindre. Vous pouvez tenter leur e-mail : cas.toulouse@finances.gouv.fr En cas de souci avec votre dossier, vous pouvez également saisir le défenseur des droits. Cordialement, La modération Eplaque

Blanchet

20 mai 2021

Je ai pas travailler durant deux ans en cause un accident du tracail mes revenu divisés par deux et la difficulté à retrouver du travail avec cette crise j ai deux amendées majorée car je me bat au quotidien pour mes facture mensuelles l’es retard agios etc qu’elles solutions ? J ai écrit j ai essuyé un BBC refus de me remettre les amendes au montant originel désespèrent

Eplaque

21 mai 2021

Bonjour, Si votre demande d'échelonnement a été rejetée il n'y a malheureusement pas de recours, désolé. Si votre situation l'autorise, vous pouvez peut-être engager une procédure de surendettement. Bon courage. Cordialement, La modération Eplaque

Valere

16 mai 2021

Bonjour, En 2009, j'ai eut un pv que je n'ai jamais réglé puis par la suite une opposition administrative sur mon compte bancaire. À ce jour, en mai 2021, je n'ai jamais eut aucun autre courrier, aucun prélèvement du trésor public, je voudrais donc savoir si cette opposition administrative court toujours sur mon compte, si je risque encore d'être débité, et si il y a une prescription après une si longue durée. Je ne possède plus aucun des divers papiers pour faire des recherches. Cordialement,

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour Valere, Sans le numéro et la date d’avis, à notre connaissance, il n’y a pas d’autres moyens de consulter en ligne son dossier d’infraction. Peut-être en vous rapprochant des forces de l’ordre... Cordialement, L’équipe Eplaque

Sebastien

13 mai 2021

Bonjour, je reçois des courriers pour le non paiement d'une contravention. Hors j'ai paye cette contravention il y a quelques mois par timbre amende. Actuellement on me réclame presque 375€ voir même le passage de l'huissier a mon domicile. Que dois je faire?

Eplaque

13 mai 2021

Bonjour, Contestez en joignant la preuve de paiement. Cordialement, La modération Eplaque

Nenelle

8 mai 2021

Bonjour voila j'ai reçu une amende car je n'est pas fait le CT de la voiture j'ai jamais reçu l'amende je reçois une amende de 375€ si je payé pas dans les 45 jours du coup contestation et la je reçois un autre courrier en disant que celle ci passera a 90€ mais le soucis c'est qu'il demande un avis d'amende et je ne sais pas ou le trouver ni comment faire pour la payé Merci

Eplaque

10 mai 2021

Bonjour, Pouvez-vous reformuler plus clairement, nous ne comprenons pas le problème. Cordialement, La modération Eplaque

Briere

6 mai 2021

Bonjour j’ai pris une amende de 33€ pour non présentation du permis de conduire que j’ai oublié de payer un mois après elle est passé à 375€ est-ce normal? Merci

Eplaque

7 mai 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTAI afin de régler cette situation. Cordialement, L'équipe Eplaque

Fabienne

5 mai 2021

Bonjour Mons fils a eu une amende de 135€ pour stationnement . Il l’a réglée en retard . Aujourd’hui il reçoit une amende majorée de 300€ si paiement sous 15jours sinon 375€. Ces 300€ correspondent au montant de la majoration ou faut il déduire les 135€ deja règles ? Le PV majoré est date du 21/4, la Date à laquelle le chèque de 135€ a été débité . Les courtiers se sont ils croisés , la majoration à t elle lieu d’être ? Car 435€ au total cela me semble énorme . Et la majoration pour non paiement est la même que pour retard ? Merci pour votre aide

Eplaque

6 mai 2021

Bonjour, Le plus simple est d'aller sur le site de l'Antai pour vérifier le montant réclamé par l'outil de paiement par Internet pour ce PV. En principe le montant déjà payé devrait être déduit, oui. Cordialement, La modération Eplaque

Pierre

3 mai 2021

Bonjour je me suis pris une amende pour couvre-feu non respectés de 135 € J’aurais aimé savoir combien faut-il de temps attendre que la prochaine amande soit à 135€

Eplaque

4 mai 2021

Bonjour, C’est l’ANTAI qui se charge d’émettre les PV. Il n’est pas rare qu’il y ait une latence, mais vous pouvez vérifier avec eux. Cordialement, La modération Eplaque

Labelle

30 avril 2021

Bonjour, J’ai reçu une amende majorée à 375€ pour le confinement d’avril 2020 sans avoir reçu l’amende normale de 135€ De plus vu que je ne vais pas payer une amende majorée que je ne suis même pas sure d’avoir eu elle a été re- majorée a 431,48€ carrément ils veulent faire venir les huissiers chez moi comment faire pour contester cette amende et prouver que je n’ai pas reçu l’amende de 135€

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Nous nous focalisons sur les amendes routières, nous ignorons comment cela fonctionne pour le confinement. Cordialement, La modération Eplaque

Gisèle Chambon

30 avril 2021

Bonjour, mon compagnons a eu une saisie sur salaire pour une amende. Nous n'avons jamais reçu aucun document : ni amende forfaitaire, ni amende majorée, ni lettr d'huissier. Comment faire pour savoir si d'autres saisies auront lieux, quel montant et pour quelle infraction ? Merci de votre réponse

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour Gisèle, Vous devriez trouver les réponses à vos questions dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39689. Cordialement, L’équipe Eplaque

payet

27 avril 2021

Bonjour je viens de recevoir une amende forfaitaire de 68 euros par tapage nocturne ?pourquoi n'ai je pas la case de l'amende minore si je paye des la réception de l'amende

Eplaque

28 avril 2021

Bonjour, Certains types d'infraction n'ouvrent pas la possibilité d'une minoration. Cordialement, La modération Eplaque

REGNIER

26 avril 2021

Bonsoir, je devais recupérer 3 points prochainement (le 06/06/2021) à la suite d'un excès de vitesse sup à 20 km/h et moins de 30 km/h, mais je viens d'être interpellé le 30/03/2021 avec mon tel au volant...amende reçue par courrier à mon domicile le 09/04/2021 (date de l'avis de contravention 07/04/2021). Quels sont mes recours pour espérer récupérer mes 2 points retirés le 06/06/2018 (date effective), puis je prendre le risque de dépasser les 45 jrs pour payer mon amende quitte à ce qu'elle devienne majorée pour éviter d'avoir des points retirés trop tôt ? Ou est-ce déjà peine perdue si je ne fais rien, puisqu'au delà de 45 jrs (si je ne fais pas de contestation) à priori l'infraction deviendra effective et me retirera systématiquement 3 points, et fera repartir encore pour 3 ans les 2 points que je devais récupérer le 06/06/2021 !??? Ou faut-il que je fasse une contestation pour reculer au maximum la validation de ma dernière infraction pour récupérer mes 2 points de 2018 ? Que me conseillez vous de faire, merci d'avance pour votre réponse, cordialement.

Eplaque

27 avril 2021

Bonjour, Nous ne pouvons pas donner de conseils à ce propos, désolé. Il y a des avocats spécialisés pour ce genre de problème. Cordialement, La modération Eplaque

Alexandre

21 avril 2021

Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui l'avis d'amende (qui date du 7 Janvier 2021) pour une amende datant de Novembre 2020. Je me retrouve donc majoré alors que je ne reçois l'amende que aujourd'hui. De plus je n'ai pas reçu le nouveau code pour pouvoir régler l'amende. Je me retrouve donc avec une amende sans pouvoir la payer. Que dois je faire ?

Eplaque

22 avril 2021

Bonjour, Vous pouvez contester, surtout si le cachet de la poste est bien postérieur au 7 janvier. Cordialement, L’équipe Eplaque

Vinsonnaud

20 avril 2021

Bonjour j'ai eu une amende le 30/12/2020 j ai tenté le paiement par internet qui n'a pas marché ensuite j'ai zappé de le refaire ( les aléas de la vie) donc quand je retourne sur le site bien sur c est passé en amende majorée mais je n ai toujours pas recu d avis pour payer. Combien de temps il faut pour recevoir cet avis d amende le savez vous? J ai joint le site pour savoir a part me dire que je dois attendre l avis rien a faire mais je ne voudrais pas etre plus que majorée deja là je vais devoir lacher 180€ ca me saoule deja ... Marie

Eplaque

22 avril 2021

Bonjour, En principe c'est relativement rapide. Désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

Akueté

19 avril 2021

Bonjour, mon fils de 17 ans reçoit une saisie administrative de 375,00 sur son compte bancaire. Il n'a jamais reçu de courrier concernant des amendes. Le problème est que cela vient de Seine-et-Marne et nous nous vivons dans le nord mon fils n'a pas de voiture, ni de moto, ni de vélo. J ai été à Lille amende y à rien sur mon fils. Il n'a jamais été en Seine-et-Marne. Et quand on les appelles ça ne répond pas, ni par mail. Nous allons faire un courrier A/R. Que peut on faire à part le courrier ???

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, Ces services sont malheureusement connus pour être difficiles à joindre. Le recommandé est une bonne idée, ainsi que vous armer de patience. Cordialement, La modération Eplaque

ROGER Irène née GUIDEZ

15 avril 2021

j'ai ete débité sur mon compte bancaire de 375 euros mon conseiller bancaire m'a communiqué qu'il s'agissait d'une saisie administrative émanant de LILLE amendes pour contravention non réglée je vous précise que c'est en téléphonant à ma banque que j'ai appris le pourquoi de cette saisie sur mon compte sans avoir reçu aucun courrier m'expliquant le pourquoi de cette saisie et de plus je n'ai jamais reçu de contravention à payer comment voulez vous que je prouve ceci on prélève de l'argent sur le compte des personnes sans les aviser sans se soucier si la somme due leur a bien été envoyée on se heurte à un mur c'est tellement une saisie sur compte !!!!
Philippine

15 avril 2021

Bonjour, mon copain et moi avons reçu la même amende pour la même infraction (nous étions ensemble lorsque nous donnions nos informations) . La sienne est minorée mais pas la mienne. Comment ça se fait ? (Les deux amendes sont de classe 4) Merci par avance pour votre réponse

Eplaque

16 avril 2021

Bonjour, Aucune idée, il faudrait la poser la question à l'entité qui a émis les PV. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mayeur

13 avril 2021

Bonjour j’ai reçu 2 amende à 90 € pour non port de la ceinture et refus de priorité à droite est-ce que le retrait de point et obligatoire avec l’amende merci

Eplaque

15 avril 2021

Bonjour Madame Mayeur, Le retrait de points s’applique après une infraction au Code de la route et s’accompagne effectivement d’une amende. Cordialement, L’équipe Eplaque

Napoléon

9 avril 2021

Bonjour, l'année dernière j'ai pris le véhicule d'une tiers personne puis je me suis fait flashé, le propriétaire du véhicule a reçu l'amande mais a procrastiné 1an pour contester l'amende et déclarer que c'était moi qui était au volant le jour J. L'amende a bien evidament augmenté entre temps, ma question est la suivante, devrai-je payer l'amande plus la majoration ? Merci

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, Nous vous invitons à contacter directement l’ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Traore Ibrahim

8 avril 2021

Bonjour j’ai reçu une amende forfaitaire majoré mais j’aimerais contester car c’est pas moi l’auteur de cette acte et je me suis renseigné là déçu c’est ma première fois qu’il m’arrive sa et j’ai auccune justification qui montre que c’est moi je n’ai même pas de permis de voiture ni rien je suis totalement perdu j’ai vraiment besoin d’aide urgemment

Eplaque

8 avril 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Billard

7 avril 2021

Bonjour étant confiné à 70km du ccas de AUCH qui gère mon courrier ya t il un délai Supérieur pour régler un petit excès de vitesse merci de votre réponse

Eplaque

8 avril 2021

Bonjour, Il n'y a pas d'allongement du délai officiel à notre connaissance. Vous pourrez peut-être obtenir le rétablissement de l'amende standard si elle devient majorée, mais ce sera apprécié au cas par cas. Cordialement, L’équipe Eplaque
Eplaque

8 avril 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Catherine Ytournel

6 avril 2021

Je viens de voir que le trésor public a saisi 375 euros sur mon compte bancaire, apparemment un pv. Je n arrive pas à avoir la trésorerie de rennes pour leur demander à quoi ça correspond. Je ne veux pas contester si c est de ma faute mais je veux juste savoir ce que c est. Où puis je m adresser?

Eplaque

7 avril 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI afin de clarifier la situation. Cordialement, L’équipe Eplaque

MARION FOUGERE

5 avril 2021

Bonjour, j'ai une amande de stationnement qui a été majorée a partir de 14 décembre mais je n'ai reçu aucun papier pour payer l'amande majoré depuis et je ne peux pas la payer avec le numéro de télépaiement que j'ai reçu pour payer l'amande non majorée. Pouvez vous me dire si cela est normal. Merci Marion Fougère

Eplaque

6 avril 2021

Bonjour, Nous l'ignorons, contactez l'antai pour payer votre amende. Cordialement, L’équipe Eplaque

Salhi

4 avril 2021

Bonjour jai reçu un amende de 135€ car j'étais dans la rue après le couvre feu de 19h il s'avère que je suis sans-abri domicilié aux ccas de pontarlier donc sdf sans-abri et je nai pas les moyens de payé sachant de plus je perçois laah comment je peux faire svp merci je reste dans l'attente d'une réponse de votre part cordialement .

Eplaque

5 avril 2021

Bonjour, Nous ignorons comment cela se passe pour les sans-domicile-fixe après le couvre-feu. Nous vous conseillons de poser la question au CCAS de Pontarlier, qui devrait être en mesure de vous indiquer ce qui est prévu. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque

Anton

3 avril 2021

Bonjour je viens de prendre une amende de 35euros pour stationnement interdit. Si je paie dans les 3 jours ce serait 22 euros ?

Eplaque

5 avril 2021

Bonjour, Nous l'ignorons, les FPS sont une compétence locale, donc tout dépend des règles de la ville où le PV a été émis. Cordialement, L’équipe Eplaque

RUTY

2 avril 2021

Bonjour j'ai une ammende a 135 euros pour etre juste aller faire un tour seul . Majoré a 300 euros apres contestation pour non paiement . Scandaleux. Envoye les factures a macron.
Slimi

2 avril 2021

Bonjour J’aimerai vous poser une question j’ai eu une amende majorée et je l’es contester par ce que je n’es jamais reçu de premier avis du coup cette amende est redevenu amende de 90e mais j’arrive pas à la payer sur internet et j’ai pas de date limite pour le paiement sur le courrier ça me dit juste de me présenter à l’adresse mais du coup moi je travail je peux me déplacer et au télph ça rep pas ! Du coup à ce que cette amende peut être encore re majorer

Eplaque

2 avril 2021

Bonjour, Oui, si le délai expire elle sera à nouveau majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque

NAVEAU

31 mars 2021

Bonjour, Mon beau-père vient de recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée à cause de l'adresse postale de la carte grise qui est erronée. Cependant c'était moi qui conduisait ce jour là et nous voudrions faire une contestation pour me désigner en tant que conducteur au moment de l'infraction. Est-ce que je vais devoir payer l'amende forfaitaire majorée ou l'amende forfaitaire seulement? merci

Eplaque

1 avril 2021

Bonjour, En cas de dénonciation une nouvelle amende est émise, donc on repart de zéro. Cordialement, L’équipe Eplaque

Chambault

29 mars 2021

Bonjour, En octobre je me suis fait flashé par radar automatique mais sur la voiture de mon conjoint. Il a contesté en me désignant. Jusqu'ici tout est normal. Aujourd'hui je recois enfin l'amende. Que je ne peux pas payer parce qu'elle date du 01/01/2021 et que le délai de paiement est passé. Sauf que je ne comprend pas pourquoi je devrais payer une majoration alors que la lettre vient d'arriver dans ma boite aux lettres. Comme si elle s'était perdue pendant 3 mois

Eplaque

30 mars 2021

Bonjour, S'il y a un délai anormalement long entre la date de l'amende et sa réception, vous pouvez contester et demander le rétablissement de l'amende normale. Si le cachet de la poste prouve vos dires, il s'agit d'une simple formalité. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mansanga

29 mars 2021

Bonjour, J’ai payée mon amende auprès du trésor public de ma ville mais sur le site ANTAI, il est écrit sur le dossier que l’amende est majorée. (Paiement auprès du trésor public depuis le 14/1)

Eplaque

29 mars 2021

Bonjour, Adressez une plainte au Trésor public de votre ville. Cordialement, L’équipe Eplaque

FRANCOISE TOURNAY

22 mars 2021

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un fps. Voulant le payer de suite, j'ai droit à un fps minoré. Or, quand je veux payer, c'est la somme non minorée qui s'affiche sur le site. Que puis-je faire ?

Eplaque

23 mars 2021

Bonjour, Contactez le service concerné afin d'obtenir des explications. Cordialement, L’équipe Eplaque

Escande Alexandre

21 mars 2021

Bonjours , j’ai été victime d’une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant dont l’objet qui ne m’appartenait pas , d’autre que j’ai été dépister à un test salivaire qui s’est révélé négatif car je ne consomme pas, cet un collègue à moi qui a oublier sa dans mon véhicule. J’aurais aimer savoir si cela été inscrit dans le TAJ ou autre casier ? Car je passe mes examens de ADS police et savoir si ça allait me porter préjudice.

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, Votre question va au-delà de notre champ de compétence, il faudrait poser la question à la police. Cordialement, L’équipe Eplaque

Vasselin Sonia

17 mars 2021

Bjr ...le 1: février 2021 j'aurai du recevoir dune amende pour mauvais stationnement ...hors je n'ai rien reçu ..... aujourd'hui je reçois un forfait de post stationnement majoré de 65 EUR ..je tombe des nues car rien reçu en février si cela avait été le cas je l'aurai réglé. .. Ma question est d'une part peut on mettre une amende un an après l'infraction ??? Et comment puis-je contester cette amende ?? Merci Sonia

Eplaque

18 mars 2021

Bonjour, Le FPS est géré localement, les procédures de contestation varient donc d'un lieu à l'autre. Merci de vous rapprocher de l'émetteur pour voir comment vous pouvez contester pour non réception du premier avis. Cordialement, L’équipe Eplaque

Dassonville

17 mars 2021

Bonjour, en octobre 2020 j'ai réglé une amende de 731€ à la trésorerie des condamnations pecuniaires de Grenoble par courrier recommandé. Comme j'ai réglé dans les 15 jours j'ai le droit à un dégrèvement de 20% du montant de mon amende. J'ai envoyé un mail car à ce jour je n'ai jamais eu de retour de leur part et ils m'ont répondu que c'était tanpis pour moi qu'il aurait fallu que je fasse le calcul moi-même avant d'envoyer mon chèque et qu'ils ne pouvaient pas me rembourser. Or sur mon courrier c'est bien spécifié que je dois régler la somme totale et que c'est à la trésorerie de faire le nécessaire par la suite si les délais sont respectés. Comment puis-je avoir gain de cause car j'aimerai bien récupérer c'est 20%.

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Pour tout litige avec le service public, vous pouvez saisir le défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/ Cordialement, L’équipe Eplaque

GARCIA GE

16 mars 2021

bonsoir, j ai reçu une amende datant de mai 2020 .je n ai jamais reçu quoi que ce soit! et aujourd' hui on me demande de payer une amende forfaitaire de 375 e ! aidez moi svp!!! c est pour un excès de vitesse parait t il! en dessous de 20kms

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Vous devez contester pour demander le rétablissement de l'amende d'origine en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'original. Cordialement, L’équipe Eplaque

Nogret

16 mars 2021

Est-ce que c’est possible de payer une amende de 135 € (chez un buraliste qui propose une offre de paiement à proximité) lorsque l’on est mineur.

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Vu qu'il est possible de recevoir un PV en étant mineur, nous ne voyons pas de raison pour empêcher un tel paiement. Cordialement, L’équipe Eplaque

Toumi

9 mars 2021

J'ai payé en ligne avant 15 jours l'amende de 135 € au lieu de 90€ alors comment réclamer la différence. ? Merci

Eplaque

10 mars 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Patricia Chantereaux

9 mars 2021

Bonjour.mon fils a eu 135€ de contravention lors du couvre-feu.je précise qu' il a 16h .puis je demander de la régler en deux fois car je ne peux pas faire autrement.c était la première fois une fois de trop.

Eplaque

10 mars 2021

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l'ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L'équipe Eplaque

Bianca

1 mars 2021

Bonjour, J'ai reçu une amende directement majorée sans avoir reçu l'amende forfaitaire, que est que je peux faire ?

Eplaque

2 mars 2021

Bonjour, Contactez l'ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mocchia

27 février 2021

Bonjour, je voudrais payer l amande minoré car je viens de la recevoir, mais sur l'amende il a seulement le prix de 135€. Comme je peux faire?

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, C'est peut-être parce que la minoration n'est plus possible, contactez l'ANTAI pour obtenir des précisions. Cordialement, L’équipe Eplaque

Erwan

24 février 2021

Bonjour, J'ai oublié de payer un FPS dans les délai. Le délai est dépassé depuis plus de deux mois, je ne peux plus payer la FPS sur le site dédié mais je n'ai pas reçu l'amende forfaitaire majorée. Ce délai est-il habituel ?

Eplaque

24 février 2021

Bonjour, Les FPS sont une compétence locale, il convient de vous rapprocher de l'entité concernée pour obtenir la réponse. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ptrs

23 février 2021

Bonjour on m'a adressé une amende de 300 euros. Alors que l'agent ma dit que jaurais 90 euros et 1 points mais j'avais mon adresse de carte grise pas a jour c'est possible?

Eplaque

24 février 2021

Bonjour, Nous l'ignorons, il faudrait connaître tous les détails concernant le contrôle. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ptrs

23 février 2021

Bonjour on m'a adressé une amende de 300 euros. Alors que l'agent ma dit que jaurais 90 euros et 1 points mais j'avais mon adresse de carte grise a jour c'est possible?

Eplaque

24 février 2021

Bonjour, Le motif de l'amende doit être indiqué sur celle-ci. Impossible de vous aider sans détails. Cordialement, L’équipe Eplaque

EHLING

23 février 2021

J'ai malheureusement oublié de payer un FPS de 10 euros. Avec le problème du COVID, es-ce que je peux avoir un recours ? si je paye dès maintenant. Merci pour votre réponse

Eplaque

24 février 2021

Bonjour, La compétence pour les FPS est locale. Vous devez donc vérifier avec l'autorité compétente pour voir si des latitudes sont offertes en raison de la pandémie. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mo

16 février 2021

Bonsoir, Le 15 janvier 2021 j'ai eu une contravention pour non présentation de l'attestation d'assurance, le gendarme m'a parlé d'une amende à 22€. Lorsque je reçois l'avis, il est daté du 29 janvier et le montant est de 35€. Quel recours existe- t- il pour régler l'amende minorée ? La ligne téléphonique de l'Antai propose de contester sur le site internet mais il est demandé une consigne d'au moins 200€ ! Merci d'avance pour votre réponse

Eplaque

17 février 2021

Bonjour, Il n'y a pas d'autre possibilité, malheureusement. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jean-Marc Tranchant

16 février 2021

Bonjour, J'ai contesté une infraction et j'ai consigné la somme. L'amende était de 68 euros ramenée à 45, je suis dans les délais, mais on m'a consigné 68 euros. Est-ce normal ?

Eplaque

17 février 2021

Bonjour, Contactez l'ANTAI, qui sera en mesure de mieux vous renseigner et de régler votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

Did

15 février 2021

Bonsoir , Une amende de 135 € pour déplacement interdit pour covid , peut elle être ninorété . Merci.

Eplaque

16 février 2021

Bonjour Did, Les amendes de 4e classe peuvent effectivement être minorées. Cordialement, L’équipe Eplaque

lili

11 février 2021

Bonsoir,j'ai reçu un avis de contravention qui date de 01/02/2021,je peux actuellement payer l'amende minoré qui est de 90€mais sur le site antai,on m'indique que je peux bénéficier encore d'une minoration de 45€ si j'effectue le paiement de suite sur le site,alors ma question est que: est-ce l'amende est ramené à 45€?

Eplaque

12 février 2021

Bonjour, C'est curieux. 45 € correspond au tarif minoré pour une amende de 3e classe (tarif normal 68 €). Nous ignorons s'il est possible que l'avis mentionne 4e classe et que l'outil de paiement propose de payer un PV de 3e classe, ou inversement. Cordialement, L’équipe Eplaque

rosier

4 février 2021

bonjour, lorsque vous parlez que l on a un delai de 15 à 30 jours pour pouvoir régler l amande .C'est 15 à 30 de la date de l infraction ou de la réception postale de l amande? merci de votre réponse
Nemer

2 février 2021

Bonjour , j’ai reçu une amande majorée de 1611 euro , ils disent que c’est en rapport avec une infraction de 10.11.2019 ( stationnement très gênant ) Ils disent que j’ai régler 165 euros et qui manquerais 1446euros à régler , je n’y comprend rien du tous je n’étais pas du tous au courant comment une amande de stationnement peut augmenter autant .
Carole

29 janvier 2021

Bonjour j'ai reçu une amende majoré 6 mois après avoir reçu la première amende pour excès de vitesse de moins de 20 km/h ....D'autant plus que je ne me souviens plus si je l'ai payé ou non... Est-ce normal de recevoir l'amende forfaitaire autant de temps après la première ?

Eplaque

1 février 2021

Bonjour, Il y a parfois des latences importantes. Cordialement, L’équipe Eplaque

ROBERT COQUEREL

28 janvier 2021

Bonjour, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée par la DGFP alors que le véhicule concerné a été vendu avant l'infraction. A qui dois je m'adresser pour faire annuler cette amende sachant que j'ai essayé d'envoyer une requête auprès de la commission du contentieux du stationnement mais je n'ai pas le numéro de l'avis de paiement contesté ?

Eplaque

28 janvier 2021

Bonjour, Contactez l’antai : https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque

Chris

26 janvier 2021

Bonjour, je viens de recevoir une amande majoré suite à la désignation de mon ancien employeur infraction datant de 2019, le problème est que je n'ai jamais reçu l'amande et que je l'aurai payé dans les délai mais contesté j'ai perdu 4 points suite à cette infraction. Le service trésorerie m'as dit de leurs adresser un chèque de 90e pour que l'amande soit minoré mais le problème ce sont mes points vont-ils revenir ?

Eplaque

26 janvier 2021

Bonjour, Cet article répond à votre question : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35218 Cordialement, L’équipe Eplaque

Singamalon

25 janvier 2021

Bonjour , je suis au chômage et j ai mes indemnités le 10 du mois , et mon délai de paiement se termine le 30 janvier, que dois je faire ? Merci pour votre compréhension

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Demander un délai sera compliqué vu les échéances. Essayez de vous faire prêter la somme par un ami pendant ces 10 jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

Frédéric

25 janvier 2021

Bonjour, je viens de recevoir une amende pour un flash de feu rouge avec mon véhicule professionnel, mone meployeur l'avait renvoyé en me désifgnant, ça c'était le 14/09/20 et je n'ai reçu l'amende que le 23/01/21 mais je ne peut pas la payer sur le site amende.gouv car "dépassée" et j'aurai une amende majorée, je trouve cela anormal. Je ne peux même pas contester puisque l'infraction est réelle mais je l'aurai payée dans les temps si je l'avais reçue dans les temps... que dois-je, et comment, faire ? Merci d'avance

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, De quand date l'envoi du PV qui vous concerne ? Si le délai est dépassé sur base de cette date, il sera difficile de contester. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ben

23 janvier 2021

Bonjour, Mon entreprise a dénoncé une infraction de ma part (feu rouge) et je viens de recevoir l’avis de contravention par mail mais elle est datée du jour de l’infraction (en octobre). Du coup, elle est majorée et je ne peux plus payer en ligne car le délai est dépassé. Je ne peux pas non plus contester sur le site dédié car ce cas de figure n’est pas prévu, et mon entreprise ne peut pas m’aider... Bref, que faire ? Merci de votre aide !

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Contactez l'antai : https://www.antai.gouv.fr/contact?lang=fr Cordialement, L’équipe Eplaque

Sarah

22 janvier 2021

Bonjour. Ma voiture est devenue inutilisable. En cherchant le certificat de non gage, j'y ai découvert non gage mais opposition pour PV non réglé du 18/12/2017.Je ne sais pas à quoi correspond ce PV (mon adresse est bien enregistrée depuis la création de la carte grise il y a 6 ans). Il semblerait que le TP a 3 ans pour réclamer le paiement.. Cela fait 3 ans et 1 mois... Suis-je toujours redevable ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, À notre connaissance il n'y a pas de prescription pour les PV établis. Il y a prescription lorsque les autorités tardent trop entre l'infraction et l'établissement du procès-verbal. Cordialement, L’équipe Eplaque

Noguera

16 janvier 2021

Bonjour je suis allé à la gendarmerie présenté ma carte grise que je n’avais pas sur moi lors d’un contrôle, mais j’ai quand même reçu l’amande majoré, que faire ? ( la gendarmerie ne m’a pas passé de papier le prouvant quand j’y suis allé ) Merci d’avance

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, Nous ne pensons pas que le fait de présenter votre carte grise annule le PV pour défaut de titre. C'est probablement pour cela que l'amende a été majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Alain Vandeville

15 janvier 2021

Bonjour, je viens de me prendre une amende de 135 euros pour stationnement très gênant. Peut-elle être minorée à 90 ? Ce n'est pas stipulé sur l'amende. Seule la majoration est indiquée. Ou est-ce bien spécifique à ce seul type d'amende ? Merci d'avance de votre réponse...

Eplaque

18 janvier 2021

Bonjour, En effet la minoration n'est pas accordée pour ce genre d'infraction. Cordialement, L’équipe Eplaque

mel

12 janvier 2021

bonjour, si l'entreprise me désigne comme conducteur alors que le délai est dépassée et qu'elle est majorée, l'amende m'arrivera t-elle majorée également ou le montant est remis en amende minorée? merci cordialement

Eplaque

12 janvier 2021

Bonjour, En cas de dénonciation d'un tiers, les "compteurs sont remis à zéro". Cordialement, L’équipe Eplaque

Edwin

11 janvier 2021

Bonjour, j'ai reçu une saisie sur mon compte bancaire pour 2 amendes datant de 2019. J'ai omis de changer l'adresse sur ma carte grise de mon nouveau domicile. Hors, pendant le temps qui sépare 2019 à aujourd'hui, je n'ai à ce jour jamais eu le moindre papier pour me signaler la moindre amende. Je trouve anormal qu'ils n'aient jamais trouvés en près de 2 ans mon adresse pour me faire parvenir les amendes alors que pour retrouver mon compte en banque qui la possède, si. Ai-je la possibilité d'un recours s'il vous plaît ? Cordialement.

Eplaque

12 janvier 2021

Bonjour, C'est malheureusement ainsi que cela marche, vous êtes responsable de la mise à jour de votre adresse, les PV sont envoyés à l'adresse fournie par le titulaire de la carte grise. Nous comprenons votre frustration vu que vous êtes de bonne foi. Mais une amende impayée peut l'être pour de nombreuses raisons, il serait probablement très chronophage pour l'État de faire des recherches concernant l'adresse de toutes les personnes qui ont des PV impayés vu que dans de nombreux cas, ce n'est pas le souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

GRACIA Pierre

9 janvier 2021

Bonjour, Sur le certificat de non gage de mon véhicule, j'ai une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) en date du 26/03/2014. Je ne sais pas à quoi cela correspond car j'ai toujours payé mes contraventions. Comment puis savoir à quoi correspond cette OTCI, et comment la faire lever. Merci par avance

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Vous devez demander un certificat de non gage détaillé, qui détaille le motif de l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque

boy

9 janvier 2021

Est ce je vais recevoir un courrier m'indiquant le nouveau montant a payé, car j'ai dépassé le délai?

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Oui, mais si vous procédez au payement le montant devrait être mis à jour. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ludi

5 janvier 2021

Bonsoir, je vien de recevoir un avis de saisie administrative a tiers detendeur d'une amande d'une infraction qui aurais u lieu le 25 novembre 2019 il y a plus d' 1 an si je paye dans les 30 jour est ce que je beneficie quand meme de la reduction de 75 euro au lieu de 375 je pairer que 300 euro? Merci de votre reponce je pance ete le plus claire possible.

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Les 30 jours qui offrent une réduction de 75 € courent À partir de la date d'émission de l'amende majorée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Yves

4 janvier 2021

Bonjour, j'ai recu un PV il y a déjà au moins 4 à 5 ans pour un dépassement de limite de vitesse, la montant était de 300 euros majoré à 375 euros. J'ai complètement oublié de payer cette amende qui s'est égarée dans mes factures par la suite 1 année ou deux après j'ai reçu un document qui me donnait le nombre de points qu'il me restait sur mon permis, je me suis rappelé que si je n'en avais pas 12, et je me suis souvenu que l'amende responsable de cette réduction de point n'était toujours pas payée. J'ai donc tenté de comprendre qu'elle serait la procédure à suivre pour enfin la régler, via les sites automatiques Antai et les personnes de contact de ce service mais ceci ne fonctionne pas car mon amende n'est plus répertoriée, je les ai appelés et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et m'ont suggérer d'écrire un courrier directement à Rennes, c'est ce que j'ai fait au mois d'avril 2020, je n'ai jamais reçu aucune réponse, ni accusé de réception de mon courrier mais il est vrai que je ne l'ai pas envoyé avec accusé de réception mais on ne peut pas envoyer tous nos courriers ainsi. Pouvez-vous m'indiquer svp la procédure fiable à suivre afin et enfin régler cette amende. Merci d'avance, cordialement

Eplaque

7 janvier 2021

Bonjour, Il est curieux que l'ANTAI ne sache pas vous répondre. Si elle n'a pas votre amende dans son système, vous ne pouvez pas payer... Cordialement, L’équipe Eplaque

ANNA

2 janvier 2021

Bonjour, je viens d'avoir un avis de contravention pour excès de vitesse. La carte grise est au nom de mon compagnon (mon nom y figure aussi mais en 2ème). L'amende est de 68 euros mais peut-etre ramené à 45 euros si je paie dans les 15 jours. Si je fais les démarches pour me dénoncer (en gros dire qu'il me prête MA voiture!!!)je ne paie donc rien tout de suite. Ensuite je recevrai donc cette amende à mon nom ainsi que le retrait de points. l'amende sera t elle de 68 ou alors est ce que je pourrai payer que 45 euros ?

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Nous imaginons qu'à l'émission du nouveau PV, le récipiendaire dispose lui aussi de la possibilité de bénéficier du tarif minoré. Mais n'ayant pas trouvé la réponse à cette question spécifique, nous ne pouvons vous le garantir. Cordialement, L’équipe Eplaque

Nino

31 décembre 2020

Bonjour, J'ai eu une amende de 135euros pour " stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir " . L'infraction a été commise le 19/12/2020 et j'ai reçu l'amande aujourd'hui ( 31/12/2020) mais sur le papier il est noté que le délai de paiement de cette amende forfaitaire débute le 25/12/2020 . Jai donc il me reste 9 jours pour la payer afin de bénéficier du tarif minorée cest bien cela ? Mais lorsque je veux payer il me note quel est a 135€ alors que le tarif minoré est de 90euros. Comment ça ce passe ? Il vont me remboursé 45euros ? Au bout de combien de temps ? Merci par avance ! Cordialement.

Eplaque

2 janvier 2021

Bonjour, Il n'y a pas de remboursement, normalement on doit vous proposer de payer le tarif minoré lorsque vous êtes dans les délais. Contactez l'ANTAI afin de clarifier pourquoi il n'est pas possible de payer le tarif minoré. Cordialement, L’équipe Eplaque

Gobin

30 décembre 2020

Bonjour, Pourquoi l'amende reçue le 30décembre à mon domicile . Infraction , excès de vitesse le 17 décembre à 60kms/h au lieu de 50kms/h retenue 55 kms/h est elle de 135 euros . Pourquoi ce prix et non 90 euros. Je me sens vraiment volée, et j'étais loin d'être dangereuse . Merci pour votre réponse.

Eplaque

31 décembre 2020

Bonjour, Il est normal de recevoir un PV qui affiche le montant forfaitaire. Si vous payez rapidement, vous bénéficiez alors du tarif minoré. Si vous n'avez pas la possibilité de régler le montant minoré via l'outil en ligne, contactez l'ANTAI afin de résoudre le souci. Cordialement, L’équipe Eplaque

will39

29 décembre 2020

bonjour , j ai ete flasché à 80 au lieu de 70, par un radar mobile le 24 decembre , je voulais juste savoir comment ca se passe si je recois le pv par la poste plus de 15 jours après? rassurez moi ca sera pas majoré ? merci de vos reponses

Eplaque

29 décembre 2020

Bonjour, La majoration court à partir de l'émission du PV. Vu que c'est encore très récent, il n'a probablement pas encore été préparé. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bunel ludovic

29 décembre 2020

Bonjour, mon fils prête sa 50cc à un copain qui détient le bsr, en cours de route celui ci la prête à un ami qui lui n'a pas de bsr, il y a une altercation sur la route avec un automobiliste, intervention de la gendarmerie, je précise que mon fils n'était pas là à ce moment là,.. Qq minutes se passe mon fils arrive sur les lieux un gendarme dresse 2 PV, 1 pour mauvaise visibilité de la plaque et 1 pour éclairage non conforme de celle ci. Le conducteur mentionné sur les PV et mon fils, faux.... Se n'est pas lui qui conduisait. Je dépose plainte pour vole (sur les conseil d'un gendarme. Je conteste les 2 PV, expliquant bien les fait ci dessus. Le retour.... Contestation refusé et les deux PV majoré. Je précise que j'ai contesté les PV dès la réception, j'ai joint à ma contestation une copie du dépôt de plainte et un courrier expliquant bien les faits... Afin d'éviter une procédure j'ai payer les deux PV majoré Merci de votre réponse Cordialement Ludovic BUNEL

Eplaque

29 décembre 2020

Bonjour, Il fallait remplir les formulaires de requête en exonération en dénonçant le conducteur qui était au volant du cyclo au moment des faits (si vous ne l'avez pas fait). Cela dit, en ce qui concerne l'éclairage non conforme il est difficile de remettre la faute sur le conducteur, à moins que celui-ci l'ait modifié. Pour celui-là il semble normal de verbaliser le propriétaire (même si, techniquement, il n'est pas impossible que le PV soit illégal si votre fils est mentionné comme conducteur alors qu'il ne s'agissait pas de lui). Si la mauvaise visibilité de la plaque était due à des salissures, alors oui on peut dire que le conducteur au moment des faits est responsable. La dénonciation aurait dû vous faire échapper à celui-là. Vous pouvez saisir le défenseur des droits si vous vous estimez floué. Cordialement, L’équipe Eplaque

cyril NVN

27 décembre 2020

Bonjour, J'ai eu une amende pour excès de vitesse de plus 30 moins de 40 km par les gendarmes mobiles. Je n'ai pas eu d'amende donner ni rien reçu dans les jours qu'on suivie. 6 mois plus tard je reçois une amende majoré de 375€ . Que dois-je faire ? Merci pour vos réponses Cyril

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Si vous n'avez jamais reçu le PV d'origine, vous pouvez contester afin de payer le montant forfaitaire. Mais avant cela, vous devez vous assurer que votre adresse est bien à jour sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bellanger Dominique

26 décembre 2020

j'ai une amende majorée de 375 EUR. Qui date de mars 2016. j'ai vu que les amendes sont prescrites au bout de 3 ans. pouvez vous me confirmer. Merci.

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Il y a prescription entre la date de l'infraction et la création du PV. L'amende établie, il n'y a pas de prescription. Cordialement, L’équipe Eplaque

Tetard

25 décembre 2020

Bonsoir j’ai reçu une amande le 20/10/2020 je l’ai contester le 04/11/2020 car ce n’étais pas moi qui conduisez le véhicule, je l’ai fais en ligne, et le courrier a était traiter, et dessus c’est marquer comme quoi il allait se diriger vers la personne dénoncer. Sauf que depuis on a jamais eu d’amande reçu, j’ai téléphoner et les personnes m’ont dis qu’il fallait attendre et que sa pouvais prendre quelque semaine mais là sa fais plusieurs mois, et l’amande augmente je suis arriver à 375€ alors que je l’ai contester dès que je l’ai reçu, est ce normal qu’elle augmente toujours ?

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI pour savoir ce qu'il en est exactement. Cordialement, L’équipe Eplaque

marie christine guillet

23 décembre 2020

bonjours j ai était verbaliser par deux fois pour la même infraction . une a 51KM et l autre a 52 KM retenue la première amande et de 45 euros la deuxième de 90 . je vous demande donc se qui justifie la différence de tarif. par avance MERCI

Eplaque

24 décembre 2020

Bonjour, A priori cela correspond aux tarifs minorés d'un excès de vitesse hors agglomération et en ville, respectivement. Par contre l'amende de 45 € semble être une erreur, il devrait s'agir de 90 € s'il s'agit d'un excès de vitesse dans une zone 50 km/h. Cordialement, L’équipe Eplaque

Patrick Emery

22 décembre 2020

Début décembre j'ai recevu une amande pour dépassement de vitesse datant du 20 mars. Un tel délai d'envoie est il normal?

Eplaque

23 décembre 2020

Bonjour, Ce n'est pas inhabituel. Le délai de prescription est d'un an, c'est donc légal. Cordialement, L’équipe Eplaque

Thomas

21 décembre 2020

Bonjour J'ai reçu une amende forfaitaire de 2e classe a 35e pour mauvais stationnement. Je m'étonne de ne pas pouvoir la régler en minorée car je suis dans le délai des 15j après la date d'envoi de la contravention. Y a t il une explication ?

Eplaque

22 décembre 2020

Bonjour, Les PV pour stationnement gênant ne permettent pas de bénéficier de la minoration, il s'agit d'une exception. Cordialement, L’équipe Eplaque

MICHEL

21 décembre 2020

pour reprendre ma demande précédente, la date limite de paiement minorée 18.12.2020
MICHEL

21 décembre 2020

Bonjour, PV pour inobservation feu rouge date de l'avis le 18.11.2020. Je ne conteste pas. Date limite de paiement minoré indiqué 18.11.2020, si paiement internet, CB, et sur place. Je paye ce jour là chez un buraliste à 18h56 et surprise un montant de 135€ s'affiche au lieu des 90€ minoré. Pourquoi ? Le buraliste ne comprends pas et m'indique que j'ai toute la journée pour payer. comment et à qui puis-je faire valoir mon droit de payer comme indiqué le paiement minoré dans la notice de paiement ? Cordialement

Eplaque

22 décembre 2020

Bonjour, Seule l'ANTAI sera en mesure de vous répondre. Cordialement, L’équipe Eplaque

Develay

19 décembre 2020

Quel est le prix de l'amende pour la soirée du 31 décembre à 25 personnes

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, Il n'y a pas de barème fixé en fonction du jour de l'infraction et du nombre de personnes qui enfreignent les mesures de confinement. L'amende personnelle est à 135 €. Les organisateurs encourent des peines plus lourdes, qui peuvent aller jusqu'à un an de prison et 35.000 € d'amende. Cordialement, L’équipe Eplaque

misscat

18 décembre 2020

bonjour, j'ai un pv stationnement à 11 € non payé depuis 2006, est-ce que vous pourriez me dire quel serai le montant à payer aujourd'hui pour lever l'opposition en place

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, L'amende majorée est à 33 €. En cas de doute, contactez l'ANTAI afin de connaître le montant de l'ardoise sur votre immatriculation, et ainsi vous assurer que l'opposition sera levée. Cordialement, L’équipe Eplaque

Haran

18 décembre 2020

Bonjour, j'avais reçu une amende forfaitaire de 135 € que j'ai contestée car l'amende mentionnait que j'étais garé sur une route départementale alors que j'étais garé dans un parking à proximité de cette départementale. J'étais garé sur une place non tracée qui ne gênait nullement la circulation. J'ai contesté sur la catégorie classe 4 de l'amende et j'ai reçu un avis défavorable de ma contestation. Je vais devoir payer combien désormais ?

Eplaque

22 décembre 2020

Bonjour, Si l'officier du ministère public estime que l'infraction est suffisamment établie, l'amende est alors majorée (375 EUR). Cordialement, L’équipe Eplaque

rollet pascal

17 décembre 2020

bonjour j ai eu une amende pour sationnement de 135 euros paye au tresor public surement hors delais via le site des amendes car absent .et debite de mon compte a ce jour je recois une majoration de 375 euros pour non paiement quel est mon recours car il on bien eu mon paiement initiale. merci de votre aide

Eplaque

18 décembre 2020

Bonjour, Si votre paiement est effectivement arrivé hors délai, il sera difficile d'éviter l'amende majorée, à moins de pouvoir invoquer une bonne raison. Cordialement, L’équipe Eplaque

Marques

17 décembre 2020

Bonjour j'ai une amende de 135 € pour non présentation de papiers d'assurance dans les 5 jours j'ai payé cette amende dois-je me présenter quand même à la gendarmerie pour présenter mes papiers d'assurance merci

Eplaque

17 décembre 2020

Bonjour, Uniquement si la police vous a convoqué. Cordialement, L’équipe Eplaque

Dionet

16 décembre 2020

Bonjour je viens de recevoir par courrier un formulaire adressé à ma banque pour payer une amende de 375 € amende forfaitaire majorée du 31 janvier 2020 alors que je n'ai jamais reçu d'amende à payer

Eplaque

16 décembre 2020

Bonjour, Vous pouvez demander à payer l'amende forfaitaire au titre que vous n'avez jamais reçu l'avis original. Mais attention, pour introduire une telle réclamation vous devez être sûr que l'adresse sur la carte grise est bien à jour. Si vous avez oublié de faire votre changement de domicile, votre recours ne sera pas accepté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18510 Cordialement, L’équipe Eplaque

Laplagne

15 décembre 2020

Bjr Est il possible de savoir si on a ete verbalise (flache) avant de recevoir une contravention ? Cdt

Eplaque

16 décembre 2020

Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI en expliquant que vous avez peur de ne pas avoir reçu un avis de contravention, ils devraient être en mesure de vous informer. Cordialement, L’équipe Eplaque

louna

15 décembre 2020

bonjour, je ne comprends pas comment une amende de classe 3 peut être comprise entre 35 et 450 euros, par exemple pour avoir donner à manger à des pigeons, qui décide ? merci

Eplaque

16 décembre 2020

Bonjour, Ce sont les lois votées par l'appareil législatif qui définissent les amendes applicables. Cordialement, L'équipe Eplaque

rouchaki

15 décembre 2020

bonjour, vous parlez d'Amende forfaitaire, minorée ou majorée mais dans votre définition de chaque type d’amende vous ne parlez pas d'Amende maximale, pourriez vous me dire en quoi consiste celle-ci et dans quel cas est-elle applicable ? si c'est forfaitaire comment est-ce possible que cela soit à la fois maximale ? en espérant une réponse de votre part, je vous remercie !

Eplaque

16 décembre 2020

Bonjour, Dans tous les cas de figure, il s'agit d'une amende forfaitaire. On dit amende minorée ou majorée par facilité, mais le terme exact est amende forfaitaire minorée, amende forfaitaire majorée... Donc le prix est fixe. L'amende forfaitaire peut être minorée ou majorée en fonction de la rapidité de paiement. Cordialement, L'équipe Eplaque

Unver

15 décembre 2020

Bonjour, j’ai un gros souci j’ai reçu une amende de 135€ en juin et j’ai pas était d’accord donc j’ai fais un courrier j’ai envoyé on m’a répondu au bout de 6 mois l’amende a augmenter mais c’est de leurs fautes ils ont mit 6 mois je ne savais pas que ça allait mettre autant de temps sinon j’aurais déjà payer 135€. Que faire? C’est possible de payer 135€ tjrs?

Eplaque

15 décembre 2020

Bonjour, Quel est le montant qui vous est réclamé aujourd'hui ? Cordialement, L’équipe Eplaque

Pianta

13 décembre 2020

J ai ete verbaliser pour un non respect du stop alors que je me étais arrêter j ai eu beau dire que je me étais arrêter il on rien voulu savoir comment esqueje peu contester de ma bonne foi

Eplaque

14 décembre 2020

Bonjour, Il vous faut un témoin, des images de dash cam... Sans quoi c'est votre parole contre la leur. Cordialement, L’équipe Eplaque

Schoelcher

10 décembre 2020

Bonjour, on m'a envoyé un avis de contravention daté du 16/10/20 (infraction le 21/04/20) mais je ne l'ai reçu que le 04/12/20, le service postal en tournant au ralenti en martinique.. Impossible de payer l'amende minorée dans ce cas ? Je dois également contester la majoration à venir. S'ajoute à cela le fait que ce n'était pas moi au volant mais ma compagne, je dois donc faire les démarches pour que les 3 points soient retirés sur son permis et pas le mien. D'avance merci de vos précieux conseils.

Eplaque

11 décembre 2020

Bonjour, Si vous envoyez le formulaire de requête en exonération pour dénoncer votre compagne, une nouvelle amende sera émise. Les compteurs sont remis à zéro, donc la problématique de la majoration ne se pose plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

Obito

10 décembre 2020

Bonjour, J'ai reçu plusieurs amendes majorés qui date d'il y'a plus d'un an, je souhaiterai les mettre sous un autre nom mais sur le site ANTAI je ne peux pas, comment faire ?

Eplaque

11 décembre 2020

Bonjour, Contactez l'ANTAI directement. Cordialement, L’équipe Eplaque

Negre

5 décembre 2020

Bonjours je reçoit aujourd’hui le 04/12/2020 une majoration d’une contravention déjà payer part internet comment sa se fais car nous n’avons même pas étais crédité de celle ci sachant que sur le site du gouvernement on nous dit que le payement a bien étais effectué

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Un problème technique est toujours possible. Vous devez contacter l'ANTAI afin de clarifier les choses. Cordialement, L’équipe Eplaque

Vialle

29 novembre 2020

J ai griller un feu rouge au mois de mars je reçoit le prix de 375 euros le 20 11 combien de temps aije pour payer et accorde t il de payer en plusieurs fois jusqu'à combien de échéances merci

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Vous pouvez demander par courrier au Trésor public de vous accorder du temps pour payer en expliquant, preuves à l'appui, que vous éprouvez des difficultés financières qui vous empêchent de payer votre amende dans le délai imparti. Cordialement, L’équipe Eplaque

LAID

29 novembre 2020

Bonjour jai une amende de 375 majoré ç possible payé plusieurs en plusieurs fois merci

Eplaque

30 novembre 2020

Bonjour, Vous pouvez demander au Trésor public l'échelonnement du paiement en lui envoyant un courrier par lettre recommandée qui mentionne le numéro de PV, le montant, etc. Vous devrez joindre des justificatifs prouvant vos difficultés financières. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jean-Claude M.

24 novembre 2020

Bonjour, j'ai reçu un pv pour stationnement très gênant, classe 4, le montant forfaitaire est 135€, le montant majoré est 375€ mais entre les cases il n'y a pas le montant minoré qui devrait être 90€, est ce normal ? Puis je m'en servir pour invalider cet avis de verbalisation ? Je ne comprends pas pourquoi je n'ai eu la possibilité de pouvoir payer 90€. Merci d'avance, Cordialement Jean-Claude

Eplaque

25 novembre 2020

Bonjour, C'est en effet curieux, nous n'avons jamais entendu parler de cela. Nous vous conseillons de contacter l'ANTAI pour faire la lumière sur votre mésaventure. Il y a peu de chances que le PV soit annulé pour ce motif, à notre humble avis. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bened N

14 novembre 2020

Bonjour, j’ai acheté un véhicule en février 2020 mais je ne savais pas qu’il était gagé par la banque de l’ancien propriétaire, aujourd’hui il a reçu une amande pour mon véhicule car j’ai commis un excès de vitesse il a fait une exonération mais quand je vais le recevoir sera elle toujours minorée à 90 euros au lieu de 135 ? Merci beaucoup

Eplaque

16 novembre 2020

Bonjour, En cas de demande en exonération, le délai est bien entendu remis à zéro pour la personne dénoncée vu qu'un nouveau PV est émis. Cordialement, L’équipe Eplaque

Zibette

13 novembre 2020

Bonjour, ce matin j ai recu un pv de 3ème catégorie à 1 km/h au dessus soit 81 au lieu de 80. J ai fait un chèque de suite de 45 euros, je l ai posté immédiatement mais je n ai pas le souvenir d avoir apposé la signature. Est ce que le tresor public va me le renvoyer si j ai omis ou y aura t il majoration ? Merci de votre réponse. Cldt

Eplaque

16 novembre 2020

Bonjour, Un chèque non signé ne peut être encaissé, donc en toute logique il devrait vous être retourné. Si vous avez payé tout de suite, vous devriez avoir le temps de refaire le paiement avant la majoration. Vous pouvez éventuellement contacter l'ANTAI dans une semaine pour vérifier s'ils ont reçu votre chèque, et éventuellement déjà envoyer un second s'il n'a pas été encaissé. Cordialement, L’équipe Eplaque

Ducard

11 novembre 2020

Bonjour j'ai eu une amande de 135€au premier confinement je voulais savoir si j'ai de nouveau une amande au deuxième confinement à combien s'élèverait telle ? Et si elle est cumulée si devrais donc payer 135 ou 1500 € merci pour votre réponse

Eplaque

12 novembre 2020

Bonjour, Sur base des infos publiées sur le site du ministère de l'intérieur : En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende est de 200 €. En cas de 3 violations sur un mois, l'amende est de 3750 € + 6 mois de prison. Si votre amende remonte au premier confinement, la seconde sera donc de 135 € à nouveau. Cordialement, L’équipe Eplaque

chikhaoui

9 novembre 2020

bonjour j ai recu une amande de 166euro pour non justification dans les 5 jours pour mon scooter 50cm alors que jai presenter mes papier au Comissariat du 4ème arrondissement de Marseille 136 Avenue des Chartreux je vous envoye tous par preuves aider moi svp a pas payer une amande que je merit pas en plus il fait qu' augmenter ou appeler moi au 0644760896 vous pouvez meme me renvoyer des gendarmerie pour me recontroler ou m envoyé au commissariat pour representer les papier

Eplaque

10 novembre 2020

Bonjour, En tant que société d'immatriculation en ligne, nous ne pouvons pas vous aider. Merci de contacter le commissariat du 4e de Marseille afin de clarifier le malentendu. Cordialement, L'équipe Eplaque

EMILIE

4 novembre 2020

Bonjour, je viens de recevoir une contravention de 35€ pour stationnement gênant dans une rue à côté de mon travail mais je n'étais pas garée dans cette rue à la date ni l'heure indiquée. Je souhaite contester l'amende, ce n'est pas le montant qui me dérange mais le principe ! Si je conteste l'amende et qu'on ne me donne pas raison l'amende sera t elle majorée ? Cordialement

Eplaque

5 novembre 2020

Bonjour, Vous courrez le risque de payer plus cher, en effet. C'est d'autant plus risqué dans votre cas vu que l'infraction a été relevée près de votre lieu de travail. Il sera donc impossible de prouver votre innocence. Cordialement, L'équipe Eplaque

Gobert

26 octobre 2020

Bonjour, je me suis fait flashé à du 77 kmh ce samedi 24-10(avec les jumelles) je me suis fait arrêtée par la gendarmerie volante , il me dit que j'étais 27 kmh au dessus et que la limite est de 50 kmh et je lui fait la réflexion qu'il y a un panneau à 100 mètres avant le village qui indique la limitation à 70 kmh et pour les poids lourds à 45 kmh à l'entrée du village il me répond que non que la limite est de 50 kmh! Il m'a dit que je recevrais l'amende chez moi. J'aurais voulu savoir qui à raison est ce que le panneau à 70 kmh avant le village est valable ou pas? Est-ce que si je pose la question à la Mairie de Signy-Montlibert 08370 peuvent-ils me répondre sur la limitation exacte qui s'implique? Et si oui si c'est bien 70 kmh comment et dans quel temps puis-je faire une demande de réclamation et dois-je attendre de recevoir l'amende avant toute réclamation? Merci

Eplaque

26 octobre 2020

Bonjour, La mairie devrait en effet être capable de vous répondre. En agglomération la vitesse est à 50 km/h, il est peu concevable que l'on permette de rouler à 70 km/h dans une telle zone. Reste à savoir qui a apparament eu l'idée de mettre un panneau 70 km/h à 100 m de l'entrée d'une agglomération. Cordialement, L'équipe Eplaque

ZUMBO Anne-Mary

23 octobre 2020

J'ai réglé par internet et par carte bleue, une amende forfaitaire dont avis xxx le 18/10/20 ; J'ai reçu à nouveau la même amende forfaitaire ce jour ??? cette amende a été encaissée sur mon compte bancaire le 20/10/20 ??? je pense qu'il s'agit d'une erreur de vos services ; recevez mes salutations : xxxxxx

Eplaque

26 octobre 2020

Bonjour, Nous sommes Eplaque, un prestataire privé carte grise. Merci de vous adresser aux personnes concernées (ANTAI). Cordialement, L'équipe Eplaque

NB

21 octobre 2020

Bonjour, Une amende m'est parvenue en fin d'année 2019 pour circulation sur bande d'arrêt d'urgence dont le montant forfaitaire s'élevait à 135€. J'ai naturellement contesté celle-ci dans la mesure où cette infraction ne correspond aucunement à mon comportement en tant que conducteur. La crise sanitaire étant passée par là, le traitement de ma contestation a donc nécessité d'un certain délai au point d'en recevoir la réponse de l'officier du ministère public le 29/06/20. Celui-ci m'informe du regret de ne pas pouvoir donner une suite favorable à ma réclamation, le procès verbal de l'officier terrain faisant foi jusqu'à preuve du contraire selon l'article 537(?)... Je disposais donc à compter du 29/06/20 d'un délai de 45jrs afin de m'acquitter du montant de l'amende forfaitaire de 135€. Après les vacances et un déménagement fin juillet, c'était chose faite en date du 10/08/20 par chèque expédié par LR/AR. Le chèque a bien été encaissé le 24/08/2020 (date de valeur indiquée sur mon relevé de compte). Sauf qu'aujourd'hui, le 21/10/20, je reçois cette même amende majorée à hauteur de 375€ et, de surcroît, ne tenant même compte des 135€ encaissés. La date de décision sur ce courrier est indiquée au 21/08/20, Sachant le chèque parti le 10 août 2020 en recommandé. Qu'en penser? Vous remerciant par avance de votre retour. Bien à vous.

Eplaque

22 octobre 2020

Bonjour, A priori vous n'échapperez pas à l'amende majorée vu que vous avez payé en retard. Nous vous conseillons de contacter l'Antai afin de clarifier votre situation. Si vous faites le paiement en ligne, la déduction des 135 EUR sera peut-être appliquée : https://www.antai.gouv.fr/comment-payer?lang=fr Cordialement, L'équipe Eplaque

Alice

21 octobre 2020

Bonjour, J'ai reçu l'avis d'infraction aujourd'hui (21 octobre) alors qu'il avait été envoyé le 9 octobre pour une infraction commise le 2 octobre. Je viens de payer en ligne le montant indiqué (135 euros). Etant donné que j'ai payé en moins de 15 jours (cela fait 12 jours) je ne comprends pas qu'ils ne m'aient pas fait payé seulement 90 euros (amende minorée). Est-il possible que je me fasse rembourser la différence ou la possibilité d'une amende minorée est désormais nulle? Merci d'avance pour votre réponse.

Eplaque

21 octobre 2020

Bonjour, Le délai imparti court à la date du PV. Nous avons consulté les FAQ de l'Antai, votre question n'est pas abordée. Il faudrait voir avec eux. A priori, les chances d'être remboursé sont minces, il aurait fallu peut-être contester avant. Voir cet article qui évoque notamment cette problématique : https://www.liguedesconducteurs.org/vos-droits/delais-de-contestation-des-contraventions Cordialement, L'équipe Eplaque

Hortense

19 octobre 2020

Bonjour, j'ai vendu ma vieille voiture, mais elle est gagée pour une amande non réglée en 2004... comment et ou s'adresser pour payer et obtenir un certificat de non gage ? D'avance merci pour votre réponse

Eplaque

20 octobre 2020

Bonjour, Vous devez contacter l'ANTAI, qui sera en mesure de vous dire comment régler votre dû. Cordialement, L'équipe Eplaque

weis nicolas

19 octobre 2020

Ma question est simple, une amende payé et encaissé est elle clôturé? même si le chèque supportait le montant minoré et qu'il est arrivé en retard? Cordialement

Eplaque

20 octobre 2020

Bonjour, Si le paiement est arrivé en retard, l'amende a dû être majorée. Elle n'est donc pas clôturée vu que le paiement ne couvre pas l'intégralité du montant dû. Cordialement, L'équipe Eplaque

Botela

19 octobre 2020

Bonjour je suis en situation de recouvrement est je ne sais pas où payer mon amende

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées sur l'avis. Elles varient en fonction de l'émetteur (FPS, amende ANTAI, etc.). Cordialement, L'équipe Eplaque

Albany

18 octobre 2020

Bjr. Comment puis je savoir combien de points j ai sur mon permis ?

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Via ce service officiel gratuit : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/ Cordialement, L'équipe Eplaque

Maurice

17 octobre 2020

Bonjour, J'ai été contrôlé pour non respect du confinement, seulement je n'ai pas reçu l'amende car j'étais à une adresse temporaire, mon nom n'était pas indiqué sur la boite aux lettres. Par conséquent je n'ai aucune référence de paiement. Comment procéder dans ce cas là ? Merci !

Eplaque

20 octobre 2020

Bonjour, Vous pouvez contacter l'ANTAI afin de régulariser votre situation. Cordialement, L'équipe Eplaque

Ju

14 octobre 2020

Bonjour, j’ai payer une amende de 45 euros pour excès de vitesse il y a 8 mois et là je reçois cette meme amende en majorée, alors que je l’ai payer par internet ce qui m’a enlevé 1point, mais je ne retrouve pas de justificatif comme quoi j’ai payer, un ami travaillant à la police m’a dit en regardant sur son ordinateur que j’avais bien payer cette amende de 45 euros mais ne peut pas me sortir de justificatif car c’est sur son site à lui comment faire ?

Eplaque

15 octobre 2020

Bonjour, Si vous avez payé par Internet vous devez avoir une trace de la transaction dans vos extraits de compte. Cela devrait vous permettre de contester. Cordialement, L'équipe Eplaque

Dohanea

14 octobre 2020

Bonjour, Mon copain a reçu une amende de 135€ car il est sorti pendant le confinement il y a 8 mois. Il me dit qu'un huissier l'a appelé pour lui demander de régler une somme de plus de 1000€. Est ce possible que la majoration augmente autant?

Eplaque

14 octobre 2020

Bonjour, S'il s'agit d'une amende de 4e classe, le tarif majoré est de 375 €. Il y a des frais d'huissier, mais il est curieux que cela grimpe à 1000 €, nous ne sommes malheureusement pas experts en la matière. Cet article fournit des conseils en la matière, nous vous conseillons de le lire : https://service.autoplus.fr/amendes-impayees-faut-il-avoir-peur-des-huissiers/ Cordialement, L'équipe Eplaque

Gautier

12 octobre 2020

Bonjour,les impôts ont bloqué 386€ pour une amende majoré sur mon compte bancaire. Le jour de l'infraction date du 08/11/2012...après 8ans est-ce légal ??? Merci...

Eplaque

12 octobre 2020

Bonjour, A partir du moment où l'amende est émise et impayée, il n'y a pas de prescription. Nous ne sommes pas avocats, mais cela ne nous semble pas étrange. Faudrait peut-être poser la question à des experts du droit. Cordialement, L'équipe Eplaque

rajonson

7 octobre 2020

Bonjour,ma femme a reçu une contravention,par courrier le 06/08/2020 ,nous avons contesté sur internet car c'est moi ,le mari qui était au volant, nous attendons le courrier du nouvel amende mais nous n'avons rien reçu ,par contre je vois que la contravention est devenue forfaitaire,pourquoi et cela risque de devenir majoré si nous tardons à payer ,comment prouver notre bonne foi ,apparemment le délai reste le même? Cordialement

Eplaque

8 octobre 2020

Bonjour, Nous l'ignorons, le mieux est de poser la question à https://www.amendes.gouv.fr/tai pour savoir ce qu'il en est. Cordialement, L'équipe Eplaque

Baux severine

2 octobre 2020

J'ai été verbalisé par Streeteo pour dépassement horaire parking. Cette amende a être mise sous mes essuies- glasses, est-ce considéré en main propre ? Parce que je n ai eu que 3 jours pour payer le tarif minoré.

Eplaque

6 octobre 2020

Bonjour, Il s'agit d'une question concernant une subtilité légale qui dépasse notre champ de compétences. Il faudrait poser la question à un avocat spécialisé dans le droit routier. Nous n'avons rien trouvé de probant sur Internet. Cordialement, L'équipe Eplaque

Kali A

28 septembre 2020

Bonjour, mon sujet n'est pas en rapport avec les amende routières, mais j'ai eu un problème dans un bus, je n'ai pas payé de ticket (hyper en retard, je suis monter dans le bus) et j'ai donc eu une amende, pas de problème, je décide d'aller payer la journée après a 8h a l'ouverture de l'Agence de bus, mais il me dit que l'amende est déjà majoré, elle passe de 45€ a 51€, j'explique je j'ai pris l'amende a 19h00 il n'y a pas de bureau ouvert pour payé, alors je suis venu le matin la journée après pour payé. l'agent me dit que c'est comme cela et que c'est la lois, j'ai un gros doute pour cette information, je ne trouve rien sur internet au sujet d'une lois et du temps minimum entre l'amende et la majoration. il y a une lois universelle pour les amendes transport public ? Merci de votre aide

Eplaque

29 septembre 2020

Bonjour, Nous ne sommes pas experts en la matière. Il doit s'agir des conditions de vente qui sont définies par l'opérateur. Cordialement, L'équipe Eplaque

Nina

27 septembre 2020

Bonjour je souhaite effectuer le paiement de mon amende en ligne, ça fait moins de 15 jours que j’ai reçu l’avis de contravention, donc elle est censée être minorée mais le site internet me propose uniquement de payer 135€ et non pas 90€, comment faire s’il vous plaît ?

Eplaque

28 septembre 2020

Bonjour, Nous n'avons aucun moyen de savoir où se situe le problème. Il faudrait poser la question via le support du site Internet en question. Cordialement, L'équipe Eplaque

bonnet

18 septembre 2020

comment regler une amende minoree amende forfaitaire de 35 euros merci

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour Lydie, Vous trouverez dans le lien suivant des informations pour régler une amende : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/regler-une-amende. Cordialement, L’équipe Eplaque

MEl

11 septembre 2020

Bonjour J'ai recu des amandes forfaitaire de 285 euros alors que je n'ai pas reçu les amandes avant, comment cela est possible ?

Eplaque

17 septembre 2020

Bonjour, Peut-être à cause d'une adresse non modifiée sur la carte grise ? Cordialement, L'équipe Eplaque

Patrick Tisserand

8 septembre 2020

Bonjour je me suis fait flancher le 12 7 2020 le courrier de la poste date du 3 8 2020 le problème je ne l ai reçu que ce matin le 8 9 2020 donc je serai majorée contestée je pense que l on a toujour tord
Valerie Herherve

31 août 2020

Bonjour, Éperdu me contravention d'excès de vitesse ne peux pas les régler sur internet étant donné que je n'ai pas le numéro de la contravention. J'ai fait plusieurs demandes fin que l'on me donne le duplicateur de mon excès de vitesse. Aucune réponse Serait-il possible de savoir comment faire afin de régler sa contravention chanson numéro si tu es sur le bordereau du PV. M'envoyer un duplicata de mon excès de vitesse afin que je puisse régler. Dans l'attente d'une réponse de votre Bien Cordialement
leboucher

31 août 2020

bonjour, à quelle infraction correspond une amende de 4eme classe? merci

Eplaque

22 septembre 2020

Bonjour, La liste des infractions débouchant sur une amende de 4e classe est extrêmement longue. Cela inclut le non-respect de feu rouge, l'excès de vitesse, le défaut de carte grise, le chevauchement une ligne continue, un dépassement dangereux, etc. etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

Oumou

12 août 2020

Bonjour , j’ai reçu il y a 1 mois de cela une amande de stationnement envoyer par l’etat car elle avait été majoré le date de naissance est bonne mais pas le lieu de naissance ni le nom de ma mère elle date du 20 août 2019 mais il y a un problème je n’est pas le permis et à la date du délit j’étais encore mineur il on geler mon compte je ne c’est pas quoi faire ! Merci

Eplaque

12 août 2020

Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI.

Nefki

8 août 2020

Bonjour j’ai été interpellé à rouler sans permis de conduire! J’étais inscris À une auto école mais pas encore titulaire du permis de conduire J’ai reçu un avis forfaitaire délictuelle le 12/03/20 de 640€!! Comme S’était le confinement je ne savais pas à qui m’adresser pour avoir un échelonnement de cette amende actuellement sans emploi et aucune ressource le courrier a été adressé le 23/03/20 avec accusé de réception aux centre des traitements des amendes de Rennes et là depuis le 23/03/20 aucune nouvelle de leur part!!! Le 23/07/20 je reçois un courrier de Rennes en me stipulant que l’amende a été majorée à 1600€!!!! Si on m’avait répondu en temps et en heure j’aurai pu régler cette somme avant le 11/05/20 délai maximum pour régler cette amende et là c’est pas le cas !! Après la date limite de paiement quasi 2 mois et demi après on l’envoi un courrier pour me dire qu’ils ont le regret de ne pas pouvoir donner un avis favorable ! Comment puis je faire pour revenir à l’amende forfaitaire minorée de 640€!!! Cordialement

Eplaque

10 août 2020

Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI.

Geneviève

1 août 2020

J'ai reçu une amende de 35euro du 19 juin le courrier part rapport au covid j'ai eu le courrier 18 juillet ses marqué 45jour esque part internet je peux payer un peut plus tard salutations

Eplaque

3 août 2020

Bonjour Geneviève, Je vous invite à vous rapprocher de l'ANTAI où les coordonnées se trouvent sur votre avis de contravention.

Melanie

17 juillet 2020

Bonsoir, J’ai reçu une amende forfait minorée de 90€ j’ai jusqu’au 17 juillet pour la régler mais à partir de quel date elle passerait à 135€

Eplaque

17 juillet 2020

Bonjour Mélanie, Je vous invite à vous rapprocher du centre des Amendes afin d'obtenir votre réponse.

Maurin

22 juin 2020

Bonjour, Moi j'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur, ou il est ecrit 2 amendes forfaitaires majorés. Cependant, je ne sais pas d'où cela sort.. Je n'ai jamais reçu de contraventions. J'aimerais savoir comment je peux faire pour contester ? Car cela date de 2018 et pour la perte de points ? Mon véhicule je le prêtait à mon père (décédé à ce jour...) Merci

Eplaque

23 juin 2020

Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher du centre des Amendes situé sur Toulouse afin de connaitre les amendes en cours et connaitre les modalités afin de faire les contestations.

Samson

20 juin 2020

Bonjour je me suis fait enlever la voiture par la fourrière le 14 août 2019 jai payer la fourrière pour sortir ma voiture, au mois de février 2020 jai reçu un amande majorer parraport a se 14 août jai envoyer un chèque mais il na jamais été encaisser quand je vais sur le site on me dit que mon amande n'est plus valide . Que dois je faire pour payer !?

Eplaque

22 juin 2020

Bonjour Samson, Je vous invite à vous rapprocher du centre des Amendes.

HYPOLITE

2 février 2020

Bonjour J'ai contesté une amende. J'ai ensuite reçue une réponse défavorable à ma contestation. Dois je payer mon amende majorée alors que je l'ai contestée et que le retard de paiement n'est donc pas volontaire?

Eplaque

3 février 2020

Bonjour, Ce n'est pas indiqué dans le courrier? Nous ignorons la réponse à cette question précise. Cordialement, L'équipe Eplaque

Maechand

7 janvier 2020

Bonjours Jai conduit sans permis et je me suis fait controler et il mon dit que je vais recoir une amande minore jaimerai savoir combien de temps que je vais recevoir mon amande dans ma boit ta lettre

Eplaque

8 janvier 2020

Bonjour Maechand, Le délai de réception d’une amende est de 5 à 10 jours pour un radar automatique sans interception et jusqu’à 2 à 3 semaines après un flash avec radar mobile avec interception. Cordialement, L’équipe Eplaque

laurent billard

28 décembre 2019

bonjour,j ai eu une amende de 135 euros jamais reçue par acheminement de la poste ... j ai donc reçu une amende majorée de 375 euros par lettre recommandée ; j ai règlé par le biais du net amende ramenée à 300 euros ... ma question est donc si je conteste ai je une chance que cela aboutisse au nom de ma bonne foi ? merci pour votre réponse

Eplaque

31 décembre 2019

Bonjour, Rien ne vous empêche d'essayer, mais nous ignorons quels sont les chances de réussite d'une telle démarche. Cordialement, L'équipe Eplaque

Georges

26 juin 2019

Bonjour Eplaque J'ai recu un Avis de contraventiom pour stationnement genant de 135 € Date de l'Avis 17 Mai 2019 Si je paye par Internet - carte Bleue j'ai normalement un delai de 15 + 15 jours soit 30 jours pour beneficier de l'amende Minoree de 90 € J'ai paye par Internet carte Bleue le 8 Juin 2019 soit 22 jours apres - Je suis dans le delai de 30 jours Je ne comprends pas car j'ai ete debite de 135 € au lieu de 90 € Vais je etre rembourse du TROP PERCU ? comment reclamer ? Merci de votre Aide - cordialement - Georges
Georges

10 juin 2019

Bonjour J'ai recu un Avis de contravention
GOGUET

2 mai 2019

Bonjour Je viens de recevoir deux amendes majorées soit 600€,alors que je n ai jamais reçu mes amendes .l infraction à eu lieu le 1/10/2018 ,nous sommes le 2 mai. Comment cela est ce possible de ne pas avoir eu de courriers. J ai toujours réglé mes amendes dans le délai. Merci de votre réponse. Cordialement

Eplaque

10 mai 2019

Bonjour, L'Etat dispose d'un délai de 3 ans pour faire parvenir une contravention. Reste à savoir pourquoi vous n'avez jamais reçu les PV, nous l'ignorons. Vous pouvez contester l'amende majorée en expliquant que vous n'avez rien reçu. Si l'adresse de la carte grise était à jour et que vous avez toujours payé à temps, votre requête a des chances d'aboutir. Il faut écrire à l'officier du Ministère public, et si possible au Trésor pour les mettre au courant. Cordialement, L'équipe Eplaque

Baylou

2 mai 2019

Bonsoir, Je me suis fait arrêter par un motard pour un feu rouge. J'ai voulu payer tout de suite mais il m'a répondu qu'il n'avait pas les papiers sur lui et que je recevrai dans 10 jours le papier . Si j'avais payé tout de suite j'aurais payer moins cher ?

Eplaque

10 mai 2019

Bonjour, Non. Vous avez 3 jours pour payer si l'avis vous a été remis en main propre, 15 jours si le PV a été envoyé par la poste. L'amende minorée est accordée en cas de respect du délai de paiement. Cordialement, L'équipe Eplaque

Vincent patrick

11 mars 2019

J'ai reçu une amande il y a 2 jours par la poste, il m'a facturé 135 au lieu de 90 UNE HONTE ABSOLUE OOUR CE PAYS !!!!!!!
Marguerite

20 février 2019

Bonsoir, j'ai reçu une amende forfaitaire majorée mais je n'habite pas en France mais en Suisse. Est-ce que à part l'amende, j'ai aussi quelque chose qui concerne le retrait de point en Suisse ou est-ce seulement en France. Il ne peuvent pas me débiter quoi que ce soit vu que je n'ai pas de compte bancaire en France. Si je ne paie pas, que m'arrive-t-il vu que j'habite en Suisse

Eplaque

22 février 2019

Bonjour, Concernant les points vous n'êtes pas concernée. Si vous ne payez pas vous risquez des ennuis si vous êtes interceptée en France par la police. Cordialement, L'équipe Eplaque

BONNET

20 février 2019

Bonjour, J'ai un souci de compréhension, je m'explique: J'ai eu un PV feu rouge grillé entrainant 4 pts de retrait et + amende. Date de l'Infraction le 19/01/2019 Date de l'avis de contravention le 23/01/2019 Sur l'avis de contravention (feuillet vert) il est écrit: "Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans les 45 jours à compter du 23/01/19 le montant de votre amande est majoré" Pour moi, Cela porte le délai maximun à la date du 09/02/19 Toutefois, sur la notice de Paiement il y a deux propositions pour payer: Par chèque: Date limite de paiement minoré : 07/02/19 Date limite de paiement forfaitaire 09/03/19 Par internet : Date limite de paiement minoré : 22/02/19 Date limite de paiement forfaitaire 24/03/19 Ma question est la suivante à partir de quelle date sera envoyée l'amende forfaire majorée? Le 09/03/19 comme il est sous entendu dans le feuillet vert ou bien le le 24/03/19 c'est à dire à partir de la date limite du paiement forfaitaire de 135€ par internet? Je vous pose cette question car, le 10/03/2016, j'ai eu un retrait de 3 points (actuellement j'ai 9 pts). Donc, si j'attends et que je règle le l'amende après le 10/03/19 les 3 points de retrait qui m'ont été enlevés en 2016 devraient être récupérés ( + de 3ans) et en réglant avant le 24/03/19 je ne devrais pas avoir de majoration (375€). Je me retrouverai donc avec un solde de point = à 12-4=6pts Cela me parait logique toutefois, ce qui m’inquiète c'est bien la phrase sur l'avis de contravention (feuillet vert): "Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans les 45 jours à compter du 23/01/19 le montant de votre amande est majoré" car si ce délai de 45 jours correspond bien au paiement par chèque il nee corespond pas au délai de règlement par internet. Je sais que c'est un peu compliqué mais merci de m'éclairer

Eplaque

22 février 2019

Bonjour, La réponse se trouve ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18509 En bref : "Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l'amende." Cela signifie qu'une fois le délai de 45 jours passé, vous DEVEZ payer par Internet. Et que, dans les faits, une amende n'est jamais majorée avant le "délai internet" de 60 jours. Cordialement, L'équipe Eplaque

malika larid

11 février 2019

bonjour j ai eu ma premier amende pour stop pas respecté jeudi ,quand doit t elle arrive et peux t on demandé une grace cordialement malika

Eplaque

22 février 2019

Bonjour, Les délais varient. Pas de grâce non, un PV est un PV malheureusement. Avec un peu de chance elle se perdra dans les méandres administratives. Cordialement, L'équipe Eplaque

AlexDN

4 février 2019

Bonjour j’ai un problème j’ai reçu un lettre comme que je dois payer 4 amendes (180€ chaque) du 2017. Mais j’avais aucune voiture en France et pas des problèmes. Il m’a bloqué dés argents dans le compte je sais pas pourquoi. Qu’est-ce que je dois faire ?

Eplaque

5 février 2019

Bonjour Alex, Si effectivement, vous n’aviez pas de véhicule et que vous n’en conduisiez pas au moment des faits, vous pouvez lancer une procédure de contestation. Les détails pour faire cela sont expliqués dans le lien suivant : https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr#parag_2. Cordialement, L’équipe Eplaque

Soullard Adryan

24 janvier 2019

Bonjour Il me restait 3 point sur mon permis de conduire Je me suis fais attraper avec sois disant le téléphone au volant, j'ai déjà fais un stage au mois d'août Je voulais savoir s'il était possible de faire duré pendant 8 mois ? Étant donner que je suis livreur la perte de mon permis entraînerait la perte de mon metier Et si jamais, j'aurais voulu savoir combien de temp,après la résiliation de mon permis, puis-je le repasser ?

Eplaque

25 janvier 2019

Bonjour Adryan, Les voies de recours sont indiquées sur la décision de suspension de permis de conduire. Cordialement, L’équipe Eplaque

Pierre LEBIGRE

17 septembre 2018

J'ai reçu un PV radar à mon Nom, ors c'est ma femme qui était conductrice notifié sur le formulaire de requete Quel sera le montant de l'amende, minoré ou majoré après réception de son avis de contravention ?

Eplaque

18 septembre 2018

Bonjour Pierre, Les excès de vitesse ne dépassant pas 50 km/h sont sanctionnés d’un montant forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). Si l’excès est supérieur à 50 km/h, le montant peut s’élever jusqu’à 1 500 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

Gaetan

5 septembre 2018

Bonjour, J'étais dans un cortège de mariage et pour tous nous rassembler (sans gêner la circulation) nous voulions nous mettre dans une allée d'une gare routière (qui ne gênait pas à la circulation des bus pour preuve y en a un qui est passé à coté de nous). Une personne de la police nous a demandait de nous déplacer, chose que nous avons faite immédiatement. Sauf que SURPRISE aujourd'hui j'ai reçu une amende de 135€ pour stationnement très gênant. Puis je contester l'amende ? Je ne suis pas le seul a l'avoir reçu du cortège. Merci d'avance

Eplaque

6 septembre 2018

Bonjour Gaëtan, Vous pouvez toujours contester l’amende, mais ne pouvons vous assurer que vous obtiendrez gain de cause. À titre de rappel, payer la contravention équivaut à admettre l’infraction. Nous vous conseillons donc de ne pas payer la vôtre si vous souhaitez la contester. Cordialement, L’équipe Eplaque

Nathalie

13 juillet 2018

Bonjour, Je viens de recevoir à payer une Amende forfetaire majorée 375 euros alors que je n ai pas reçu l amende initiale classe 4 que j aurais pu payer 90 euros si j avais été au courant de cette amende. J ai déménagé et j ai fait suivre mon courrier encore 2 mois après le flash mais rien reçu.. j ai tous les documents pour prouver de ma bonne fois .. puis je faire un paiement de 90 et un courrier de réclamation à l officier ? Car lorsque on appelle le service des amende ils nous disent de payer 135 ce qui correspond à l amende déjà majorė !! Merci beaucoup.

Eplaque

17 juillet 2018

Bonjour, Vous devez contester l'amende par écrit (lettre recommandée) dans les 30 jours. Voici la procédure à suivre : https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/625919/contester-une-amende-majoree-jamais-recue Cordialement, L'équipe Eplaque