Carte grise et assurance à un nom différent, est-ce possible ?

Les questions des utilisateurs

• Alexandre

  26 octobre 2024

  Bonjour j'ai acheter une moto neuve mais n'ayant pas encore le permis j'ai du faire l'assurance et la carte grise au nom de mon frère...maintenant ayant le permis j'aimerais savoir si il peux garder la carte grise à son nom pour ne pas en repayer une nouvelle et l'assurer juste à mon nom...merci d'avance

• Eplaque

  28 octobre 2024

  Éventuellement c'est possible, mais nous ne recommandons pas cette solution. Même si la carte grise n'est pas officiellement un titre de propriété, dans de nombreuses situations c'est tout comme. Vous aurez notamment besoin de sa signature pour céder le véhicule, si quelque chose devait lui arriver le véhicule tant dans sa succession, etc. Vu le prix d'une carte grise moto, il est préférable de changer le document.

• VRIGNAUD

  7 octobre 2024

  Je conduis et assure la voiture de mon fils , j'ai changé d'adresse et lui aussi et ce n'est pas la même que la mienne et non plus celle de sa carte grise.Je voudrai faire le changement d'adresse mais je ne sais pas quelle adresse mettre car l'assurance est a mon adresse. Comment faire ? Salutations

• Eplaque

  8 octobre 2024

  La carte grise doit avoir l'adresse à jour du titulaire. Il doit donc faire un changement d'adresse afin de signaler où se trouve son nouveau domicile.

• Varlet aurelie

  29 septembre 2024

  Bonjour La voiture est à mon nom ma mere qui assure la voiture et je ne suis plus en bon terme avec elle est ce que elle peux résilier l'assurance car elle me dis que son assurance exige un certificat de cessation de véhicule pour arrêter l'assurance.

• Eplaque

  30 septembre 2024

  Il faut en effet un justificatif pour pouvoir arrêter l'assurance, un certificat de cession ou une résiliation via la signature d'un contrat chez un autre assureur, par exemple.

• l helias eliane

  24 août 2024

  j ai une mobylette depuis 8_ ans je n ai pas de carte grise l assurance ne ma prévenu que c était obligatoire es ce de leur responsabilité devait il me prévenir ,,?? merçi pour votre reponse

• Eplaque

  26 août 2024

  Ce n'est pas de leur responsabilité, mais c'est une bonne chose qu'ils l'aient fait. D'ailleurs ils pourraient annuler votre police d'assurance si vous n'immatriculez pas le véhicule. Vous devez également passer le contrôle technique désormais, et sans carte grise ce ne sera pas possible.

• Jullien

  6 août 2024

  La voiture est à ma fille elle me l'a prêté. Je dois lui rendre. Mais l'assurance me demande un certificat de cession comment faire puisque l'a voiture est à elle.

• Eplaque

  6 août 2024

  Il faut expliquer à votre assurance qu'il n'y a pas changement de propriétaire, mais simplement changement du conducteur principal.

• Forget Philippe

  24 juillet 2024

  Peut-on assurer une voiture à une autre adresse que celle mentionnée sur la carte grise ?

• Eplaque

  25 juillet 2024

  En théorie oui, mais cela ne veut pas dire que l'on peut choisir son adresse. Le preneur d'assurance n'est pas obligatoirement le titulaire. Donc forcément l'adresse peut être différente. Mais elle doit correspondre au domicile principal ou à l'adresse du siège du preneur d'assurance.

• Alex JENKINS

  19 juillet 2024

  Bonjour, l assurance de la voiture de ma grand mère est à mon non, la carte grise au nom de ma grand mère. Ma grand mère est décédée. Je dois changer la carte grise pour que la carte grise soit à mon nom. Dois je prévenir l assurance ? Merci Alex JENKINS

• Eplaque

  22 juillet 2024

  En cas de changement d'un paramètre du contrat il faut prévenir l'assureur, donc oui il est préférable de leur signaler que le titulaire de la carte grise est désormais vous-même.

• Pezin

  5 juillet 2024

  en instance de divorce, je voudrais acheter une voiture et la mettre au nom de ma fille qui habite en Belgique, est-ce possible de l’assurer en France car c’est moi qui roulera avec, merci.

• Eplaque

  8 juillet 2024

  Une telle solution n'est pas possible, car vous ne pouvez pas rouler avec un véhicule immatriculé en Belgique, et si vous comptez immatriculer en France au nom de votre fille, ce n'est pas non plus possible non plus vu qu'elle vit à l'étranger.

• Gourdon

  22 juin 2024

  Bonjour, Cela fait 3ans que je prête mon véhicule a mon pere, la carte grise ait a mon nom, Il l'assuré le véhicule et fait les entretiens et réparations. Si je veux le reprendre et qu'il ne veut pas me le redonner, que dois-je faire?

• Eplaque

  24 juin 2024

  Il faut porter plainte, éventuellement déclarer le véhicule volé pour bloquer la carte grise.

• jm

  16 juin 2024

  bonjour je paye les c cotisations d'assurance depuis plus de 10 ans ,la carte grise n'est pas à mon nom je viens d'avoir un sinistre et l'assureur refuse de me dédommager que faire

• Eplaque

  17 juin 2024

  Normalement c'est le titulaire sur la carte grise qui est indemnisé, il faut donc vous arranger avec lui.

• Mangata enzo

  31 mai 2024

  Bonjour je viens d’avoir mon permis et j’ai acheter ma première voiture j’ai pris un 140ch donc 8ch viscaux et je n’arrive pas à trouver d’assurance je veux donc faire assurer la voiture par ma grand mère et me mettre en second conducteur en sachant que la carte grise et à mon nom est-ce possible ?

• Eplaque

  3 juin 2024

  Comme expliqué dans l'article c'est techniquement possible, reste à savoir si l'assureur va l'autoriser. En cas de refus d'assurance, vous pouvez toujours saisir le bureau central de tarification : https://www.bureaucentraldetarification.fr/

• simplon

  22 mai 2024

  Bonjour, je souhaite acheter une voiture avec carte grise a mon nom, l'assurance sera au nom de ma mère, je serai en deuxième conductrice et elle la principale. L'assurance me dit qu'il faut que la carte grise soit au nom de ma mère, est ce normal ? avez vous des avis ?

• Eplaque

  23 mai 2024

  D'un point de vue strictement légal ce que vous voulez faire est acceptable. Mais l'assurance est en droit de refuser, notamment si elle suspecte que vous serez l'utilisatrice principale, et que le but de la manœuvre est de faire baisser le prix de l'assurance

• Mouton

  17 mai 2024

  Bonjou mon fils a cassé sa voiture mais l'assurance et à mon nom et il et second conducteur vas til être remboursé

• Eplaque

  17 mai 2024

  Normalement oui, à moins que l'assurance estime que que les clauses du contrat n'ont pas été respectées.

• Staignier

  25 avril 2024

  Bonjour Le contrat d’assurance de la voiture de ma fille est à mon nom pour profiter de réductions mais c’est bien elle l’assurée et la conductrice. Je souhaite changer d’assurance. On me dit que le prochain contrat doit être au même non. Dans le cas contraire impossible de résilier sous la loi hamon. Est-ce vrai ? Merci

• Eplaque

  26 avril 2024

  Oui, dans ce cas il faut attendre l'échéance pour changer le contrat.

• Tanga

  14 avril 2024

  Bonjour J'ai obtenu mon permis le 03/10/2023 Mon père m'a achetée une voiture d'occasion à 7cv Je ne trouve aucun assureur. Est il possible que la carte grise soit à mon nom et que l'assurance sur le nom de mon conjoint ? Merci

• Eplaque

  15 avril 2024

  Si vous êtes le conducteur principal, vous devez être recensé ainsi sur le contrat. Si vous ne trouvez pas d'assureur, vous pouvez en demander une au bureau central de tarification : https://www.bureaucentraldetarification.fr/le-bct-automobile/

• Tahar

  3 avril 2024

  Bonjour j’ai acheté un véhicule carte grise est à mon nom et je veux assure mon véhicule au nom de mon père c’est possible

• Eplaque

  4 avril 2024

  Si c'est lui le conducteur principal, oui.

• FERRARI

  3 avril 2024

  Peut ont résilié une assurance dont la carte grise est pas a mon nom

• Eplaque

  4 avril 2024

  C'est le preneur d'assurance qui doit résilier le contrat.

• Lebrun Liliane

  26 mars 2024

  Comment assurer une voiture donc la carte grise est a mon nom ,mais pas assurance qui était a son nom est était cotitulaire

• Eplaque

  27 mars 2024

  Il suffit de contracter une assurance à votre nom sur le véhicule, nous ne pensons pas qu'il est nécessaire d'annuler préalablement la police existante.

• Fred

  5 mars 2024

  Bonjour je voudrai assuré un scooter 125cc à mon nom mes avec le numero de permis de mon père c possible ?

• Eplaque

  5 mars 2024

  Non.

• Mchala mourad

  4 mars 2024

  Bonjour je vaudrai assuré le scooter 50 au nom différent que de la carte de grise en faite c est a mon grand frère qu il a le scooter est la carte grise a son nom mais je serai moi le conducteur principal

• Eplaque

  4 mars 2024

  C'est possible, il suffit de contacter l'assureur.

• jacques

  29 février 2024

  bonjour, est-ce que je peux être conducteur principal et titulaire se l'assurance d'une voiture dont la carte grise est au nom de mon petit-fils titulaire d''un permis de conduire depuis octobre 2012 cordialement

• Eplaque

  1 mars 2024

  Comme expliqué dans l'article, c'est possible si l'assurance n'y voit pas d'inconvénient.

• MAIRÉ NATACHA

  28 février 2024

  J'ai souscrit fin janvier 2024 une assurance à mon nom pour mon fils jeune conducteur en tant que conducteur principal. J'ai trouvé une assurance beaucoup moins élevée ailleurs, puis je faire une résiliation 2 mois après en ouvrant un nouveau contrat au nom de mon fils dans une autre assurance ou est ce que je suis obligée d'attendre l échéance d un an ?

• Eplaque

  28 février 2024

  S'il s'agit d'un premier contrat, il faut attendre un an oui.

• Haustraete

  7 février 2024

  Ma voiture est au nom de ma mère et l’assurance à mon nom. Qui doit déclaré le vendalisme de la voiture ?

• Eplaque

  8 février 2024

  C'est à l'assuré de faire la déclaration.

• Nait

  2 février 2024

  Bonjour. J'ai acheté un véhicule en loa. J'ai eu un accident avec et il a été déclaré VEI. L'expert a du coup bloqué la carte grise en préfecture. L'assurance m'a demandé de soldé le LOA pour pouvoir me rembourser chose que j'ai faite. Le soucis c'est que maintenant on me demande que la carte grise soit a mon nom pour pouvoir me rembourser. j'ai beau leur expliquer que ce n'est pas possible parce que L'expert l'a bloqué a la préfecture mais rien y fait malgré le certificat de cession que l'organisme du LOA m'a fait a mon nom un courrier de rachat et la facture de rachat du véhicule... sont ils dans leur droit?

• Eplaque

  5 février 2024

  Il n'est en effet pas possible de changer la carte grise de votre situation, est-ce que l'assurance comprend bien qu'il s'agit d'un véhicule en LOA ?

• Fernandes

  1 février 2024

  Le véhicule a été détruite ça fait qques moi je souhaite résilier mais mon assurance ne ve pas me rembourser les mois dont j ai réglé alors que ke véhicule a été detruit

• Eplaque

  2 février 2024

  Vous devez fournir à votre assureur l'accusé d'enregistrement de la cession, ou éventuellement le certificat de destruction.

• djenane yamina

  3 janvier 2024

  l'assurance de voiture est à mon nom la carte grise est o nom de mon fils pour déclarer 1 sinistre ke dois je dire

• Eplaque

  3 janvier 2024

  Nous ne pouvons donner des conseils en la matière, vu les éventuelles conséquences légales d'une fausse déclaration.

• Stéphanie C.

  2 janvier 2024

  Bonsoir Mon assurance refuse de noter mon nom sur le papier vert de l’assurance car le contrat (il appelle cela également le « profil ») est au nom de mon mari. Je précise que je n’ai pas changé de nom lors de mon mariage. Ils me précisent également que je suis bien le conducteur principal de ma voiture (carter grise à mon nom) et je dois présenter une attestation complémentaire si je me fais contrôler, c’est la loi d’après eux. J’aimerais comprendre : les femmes ont perdues des droits ? En 2024, il n’est pas possible d’avoir deux noms sur une assurance ?

• Eplaque

  3 janvier 2024

  Rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario. Vous pouvez mettre l'assurance à votre nom en tant que conducteur principal ou se mettre en tant que conducteur secondaire d'une police au nom du titulaire de la carte grise.

• PASTOR Jack

  29 novembre 2023

  Bonsoir Mon assureur résilie mon contrat au motif que la carte grise mentionne 2 noms (carte grise réalisée a mon nom et au nom de ma mère) cela a été demandé par l' organisme de crédit a l' achat en 2006 J ai envoyé tous les papiers demandes y compris la carte grise au deux noms fin 2022 afin d' etre couvert des le 01 01 2023 L ensemble des documents a été approuvé sans reserve Aujourd’hui 10 mois après le début de la couverture, l' assureur résilie au motif que la carte grise n' est pas a mon nom seul, que je ne respecte pas les données pré-contractuelles et contractuelles (au bout de 10 mois) et surtout me menace de m' inscrire au fichier AGIPA ce qui va me mettre en porte a faux avec d' autres assureurs. Merci pour vos conseils

• Eplaque

  30 novembre 2023

  Quand vous dites carte grise aux 2 noms, c'est avec un titulaire et un cotitulaire ou 2 noms mentionnés en titulaire ?

• lebesle

  26 novembre 2023

  je voudrait changer la carte grise la maitre a mon non dont l ancien proprietaire est decede

• Eplaque

  27 novembre 2023

  Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l'organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué dans notre article sur la carte grise succession.

• Gerbault

  22 novembre 2023

  Bonjours je veut crée à ma micro entreprise dans l’automobile cependant je voulait savoir si une autre personne pourrai assuré les véhicule que j’ai à ma place merci

• Eplaque

  23 novembre 2023

  Nous pensons que las assureurs refuseront un tel arrangement, car comment justifier l'utilisation par des particuliers de véhicules d'entreprise ?

• Berke

  14 novembre 2023

  la carte grise est au nom de mon conjoint et l’assurance à mon nom . et je souhaite résilier mon assurance. mon conjoint récupère son véhicule pour le faire assuré à son nom .

• rousset

  4 novembre 2023

  Bonjour, est-ce que je peux conduire un véhicule dont la carte grise est à mon nom et dont le contrat d'assurance est au nom de mon fils et qu'il est conducteur principal ? mon assurance ne veut pas ! merci

• Eplaque

  6 novembre 2023

  Normalement c'est possible, votre fils peut être renseigné comme conducteur principal et vous conducteur secondaire. Cela dit un assureur peut refuser de faire telle ou telle police. Si c'est le cas, allez voir chez la concurrence.

• Dumax

  26 octobre 2023

  Je souhaiterais garder la carte grise à mon nom et assurer la voiture au nom de mon frère est ce possible

• Eplaque

  26 octobre 2023

  Comme expliqué dans l'article, c'est possible.

• DURINGER

  23 octobre 2023

  La carte grise est a mon nom , prénom et mon adresse , mais l assurance est au nom de mon père et une autre adresse est ce légal ?

• Eplaque

  23 octobre 2023

  Comme expliqué dans l'article, ce n'est pas illégal.

• Lignieres

  20 octobre 2023

  La carte grise est à mon nom il la voiture mais nous sommes séparés et sais moi qui paye les mensualités que faire merci

• Eplaque

  23 octobre 2023

  Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vous avez tous les 2 le droit de conduire le véhicule et devez vous entendre quant à son partage. Il n'y a pas grand-chose à faire, si ce n'est entamer des procédures de médiation.

• Hesse Lorraine

  19 octobre 2023

  Bonjour, j' ai cédé gracieusement mon ancien véhicule à mon ex mari, j'ai reçu à mon nom des contraventions car il n' a pas fait le changement de carte grise cela depuis 2 ans. Si jamais il cause un accident qui est tenu pour responsable ?

• Eplaque

  20 octobre 2023

  Aviez-vous déclaré la cession ? Si ce n'est pas fait et que vous avez toujours le certificat de cession, il faudrait l'enregistrer au plus vite. Il sera responsable, vous ne pouvez avoir des problèmes que s'il abandonne la voiture et qu'on ne parvient pas à l'identifier, dans ce cas on remontera jusqu'à vous.

• Paris Martine

  14 octobre 2023

  Bonjour mon assurance est au nom de mon mari la voitureet la carte grise à mon nom je voudrais la mettre à mon nom est ce possible ?merci

• Eplaque

  16 octobre 2023

  Oui.

• Julie VILLALTA

  12 octobre 2023

  Quelles sont les responsabilités et obligations légales spécifiques pour le propriétaire d'un véhicule et pour celui qui l'assure, lorsque ces deux personnes sont différentes ? En cas d'accident léger mais que le véhicule est endommagé,

• Jicé

  29 septembre 2023

  Bonjour. Voici mon cas : Mon père René D. est propriétaire et titulaire des cartes grises de 2 véhicules (Peugeot 106 et Renault Clio 3). Je suis son fils Jean-Claude D. Je suis pris en charge dans le contrat concernant la Peugeot au titre de conducteur secondaire. Mon père est bénéficiaire d'un bonus de 50% sur les 2 véhicules. Nous souhaitons acquérir un véhicule neuf en remplacement de la Clio 3. Ce véhicule sera payé par Jean-Claude D. dont il deviendra le propriétaire et le titulaire de la carte grise. Pour des raisons évidentes de coût excessif de la prime annuelle (Jean-Claude n'a été pris en charge par l'assureur en tant que conducteur secondaire que depuis 1 an) nous souhaiterions qu'il devienne conducteur secondaire du véhicule neuf, tout en restant titulaire de la carte grise et donc propriétaire d'un véhicule .. pour lequel le contrat d'assurance sera toujours au nom de René D. La compagnie peut-elle nous refuser ce schéma d'assurance ? Merci de votre réponse. Cordialement.

• Eplaque

  2 octobre 2023

  Les assureurs sont toujours en droit de refuser d'octroyer une police, c'est à leur discrétion.

• Podevins

  19 septembre 2023

  Je possède un véhicule depuis plus d’un an la carte grise et au nom de mon oncle mais l’assurance et à mon nom j’ai eu un accident non responsable le véhicule a étais déclaré épave . L’assurance doit elle me rembourser ou peut t-elle refusé le faite que la carte grise n’est pas à mon nom Cordialement

• Eplaque

  20 septembre 2023

  Ça dépend des assureurs, il faut voir avec le vôtre.

• Camacho

  17 septembre 2023

  Bonjour, Est ce que le ci-titulaire peux avoir le contrat d’assurance à son nom et le titulaire en second conducteur?

• Eplaque

  18 septembre 2023

  Oui.

• Larcher

  26 août 2023

  Carte grise est à mon nom l assurance est au nom d une autre personne. En cas d accident avec cette voiture qui doit rembourser

• Eplaque

  28 août 2023

  Comme indiqué dans l'article : "C’est également vous qui bénéficierez d’éventuelles indemnisations, sauf si la police prévoit de payer les compensations au titulaire de la carte grise."

• latouche

  23 août 2023

  bonjour mon véhicule est assurée sous le nom de mon ex conjoint. nous nous sommes séparées mais je veux maintenant assurer mon véhicule chez une autre assurance . a savoir que l'assurance de mon ex date de moins de 2 mois, cette assurance refuse de résilier le contrat. moi de mon cote, je n'arrive pas a assurer mon véhicule car celui-ci est toujours chez cette assurance . Est ce légal sachant que je n'ai rien signé avec cette assurance ? Comment puis je faire svp.

• Eplaque

  24 août 2023

  Il me semble que c'est à votre ex de résilier le contrat. De toute façon s'il ne le fait pas le véhicule est couvert.

• Danielle

  12 mars 2023

  Bonjour j ai acheté une voiture SANS PERMIS à ma fille la carte grise à mon nom et l'assurance au nom de ma fille comme conducteur principal la voiture a été incendié au domicile de ma fille une enquête est en cours comment l'assurance rembourse DANS ce cas MERCI DANS L ATTENTE DE VOTRE RÉPONSE CORDIALEMENT

• Eplaque

  14 mars 2023

  Il nous semble que c'est le propriétaire qui est indemnisé, mais nous ignorons exactement comment les assureurs procèdent, nous vous conseillons de leur poser directement la question.

• Mhiri

  27 janvier 2023

  Bonjour, je viens d'acheter une voiture, Est-ce que peux l'assuré sur le nom du mon conjoint, pour que je puisse changer la carte de grise

• Eplaque

  30 janvier 2023

  En tout cas la loi ne l'interdit pas, si l'assurance accepte ce n'est pas un souci.

• antoine Griveau

  25 janvier 2023

  Bonjour je possède un véhicule avec la carte grise à mon nom ainsi que l'assurance et je suis le conducteur principal. J'ai un second véhicule avec carte grise à mon nom mais c'est ma femme qui utilise le plus souvent cette voiture. Puis-je assurer ce véhicule à mon nom en mettant ma femme en conducteur secondaire ? afin de faire baisser le cout de l'assurance ? Merci

• Eplaque

  25 janvier 2023

  Disons que c'est un peu jouer avec le feu, si c'est votre femme qui utilise le véhicule il est normal que l'assurance soit à son nom.

• GERARD CROVETTI

  22 janvier 2023

  je n'ai pas de permis.la voiture est à mon mari et l'assurance à fait une erreur elle est a mon nom. l'assurance refuse de rectifier,que faire

• Eplaque

  23 janvier 2023

  Nous supposons qu'il faut saisir la justice pour l'obliger à le faire, pu peut-être une association de défenses des consommateurs.

• Fagotin

  14 décembre 2022

  J’ai mon conjoint qui a ma voiture sur son nom mais c’est moi qui paye la voiture quoi faire pour récupérer ma voiture car il ne veux pas signer les documents administratifs pour que récupérer mon véhicule totalement

• Eplaque

  15 décembre 2022

  Selon la loi le propriétaire d'un véhicule est la personne dont le nom se trouve sur la facture d'achat ou le certificat de cession. Si c'est votre nom, vous devriez obtenir aisément de la justice la mutation forcée de la carte grise. Si ce n'est pas le cas vous pourrez toujours saisir un tribunal, mais l'issue est beaucoup plus incertaine.

• Rm1

  4 décembre 2022

  Est il possible de faire figurer 2 sociétés différentes sur une carte grise?

• Eplaque

  5 décembre 2022

  Il est possible de mettre une seconde société en cotitulaire, oui.

• Archimede

  1 décembre 2022

  Bonjour, Ma carte grise n'est pas à mon nom depuis plus de 2ans. J'ai eu un accident,je suis en raison,l'assurance doit me dédommager mais refuse car la carte grise n'est pas à mon nom . J'ai le certificat de vente. L'assurance me prélève des mensualités chaque mois mais refuse de me dédommager. Que faire tout en sachant qu'ils acceptent mes mensualités mais refusent de me dédommager. Merci

• Eplaque

  2 décembre 2022

  Contactez un avocat, qui pourra mettre en demeure votre assurance.

• Charry

  23 octobre 2022

  Actuellement , mon nom de famille est CHARRY je viens de rajouter un second nom derrière celui ci ce qui fait maintenant CHARRY MASSEL. Dois je obligatoirement modifier mon assurance ou je peux la laisser au nom de CHARRY étant donné que je ne modifie pas mon identité , je ne fais que rajouter un nom ?

• Eplaque

  24 octobre 2022

  Il est préférable de contacter votre assureur pour lui signifier le changement de nom, ainsi que modifier la carte grise.

• Lopinto

  5 octobre 2022

  Je suis jeune conducteur . La carte grise est à mon nom . Par contre mon conjoint m a parrainé auprès de son assurance et du coup la carte verte est à son nom . Est ce que je cumule du bonus ou bien je serai toujours considérer comme jeune conducteur s il y a par exemple séparation et que je change d assurance ? Merci de votre retour

• Eplaque

  6 octobre 2022

  Nous n'en sommes pas sûrs. Nous vous conseillons de poser la question à l'assureur, qui pourra vous fournir une réponse fiable.

• Ovilleiro

  25 septembre 2022

  Je suis jeune conductrice et j’ai assuré la voiture à mon nom mais la carte grise est au nom de mon père est ce légal ??

• Eplaque

  26 septembre 2022

  C'est justement ce qu'explique le dossier. Je vous invite à le consulter pour plus d'informations

• Massini

  19 septembre 2022

  A l'assurance je suis connue en deuxième conducteur au maritale de mon mari ,la carte grise et au deux nom ,moi nom de jeune fille et mon mari a eu un banal accident ( assurance est son nom ) ,mais l'assurance ne me reconnaît pas, il me connaissait que au nom maritale, que dois-je faire ?

• Eplaque

  20 septembre 2022

  Fournissez-leur un justificatif qui prouve qu'il s'agit bien de vous, par exemple une copie du livret de famille ?

• Jean marc

  7 septembre 2022

  bonjour il me semble que la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation.

• Eplaque

  8 septembre 2022

  C'est tout à fait correct.

• Rubio jeannine

  1 septembre 2022

  Mariée la carte grise est au nom de mon mari qui ne conduit plus puis je mettre l' assurance à mon nom je dois automatiquement accepter les accrochages de mon mari pour mon assurance

• Eplaque

  2 septembre 2022

  Comme expliqué dans l'article, c'est possible.

• Emeric

  18 août 2022

  Bonjour, J'ai une voiture avec la carte grise a mon nom, mais pas le contrat d'assurance. Je souhaiterais savoir qui est le responsable en cas d'accident si le souscripteur de l'assurance ne l'a pas payer. Merci

• Eplaque

  18 août 2022

  En tant que titulaire vous devez vous assurer, c'est le cas de le dire, que le véhicule est en ordre d'assurance.

• Dallatorre

  19 juillet 2022

  Bonjour Mon gendre qui est brésilien veut acheter une voiture Peut il faire cette démarche et assurer celle ci sachant qu il détient un permis brésilien valide et qu il est autorisé à séjourner en France? Merci

• Eplaque

  20 juillet 2022

  Oui, il devra néanmoins l'accompagner du permis international ou d'une traduction certifiée. Il devra également être en mesure de fournir une attestation de domicile.

• Sitton

  30 juin 2022

  Une attestation pour un scooter qui ne peux plus rouler car sans moteur et qui n'est pasmon scooter mais que j'ai assuré a mon nom doit être fournie a l'assurance pour qu'il veuille bien la clôturer. Cette attestation si elle est faite par moi est ce que je risque d'être considéré comme responsable au cas où plus tard le scooter est réparé par son propriétaire et qu'il roule avec sans être assuré.

• Eplaque

  1 juillet 2022

  Ce n'est pas vraiment le contrat d'assurance qu'il faut considérer, mais qui est titulaire sur la carte grise. Si vous êtes toujours le titulaire sur le titre, que vous avez cédé votre scooter non roulant sans faire d'enregistrement de cession, oui vous restez responsable. Vous devez soit régularisé cette session, soit demandé le retrait de la circulation du véhicule (qui annule la carte grise, et qui vous permettra d'annuler l'assurance aussi). Si le scooter n'a pas de carte grise, il n'y a pas de problème.

• BONUCCI

  19 juin 2022

  Bonjour, je récupère la voiture de mon père , puis- je rouler avec son assurance même si je passe la carte grise à mon nom ?Merci

• Eplaque

  20 juin 2022

  Vous devez faire une assurance à votre nom, ou la police de votre père doit être adaptée pour refléter que vous êtes le conducteur principal et le titulaire de la carte grise.

• Bil

  29 avril 2022

  Dans le cas d'un véhicule de service d'entreprise, puis-je assurer à mon nom ce véhicule lors d un trajet privé à titre exceptionnel.

• Eplaque

  2 mai 2022

  Nous ignorons si un particulier peut assurer un véhicule d'entreprise, il faudrait poser la question à un assureur.

• Flo

  2 avril 2022

  Bonjour, je vais faire l'acquisition d'un véhicule qui n'est plus assuré. Comment faire pour assurer ce véhicule (pour faire la carte grise à mon nom) , sachant que l'assurance demande une cg pour l'assurer? Merci

• Eplaque

  4 avril 2022

  Le véhicule a une carte grise, n'est-ce pas ? Dans ce cas, utilisez-la, elle n'a pas besoin d'être à votre nom. Si vous ne parvenez pas à faire l'assurance, vous pouvez toujours fournir dans votre dossier d'immatriculation une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.

• lauga-cami

  20 mars 2022

  j'ai eu un accident avec un vehicule dont la propriétaire était décédée depuis 3 mois environ.sur la carte grise sont mentionnés 1) le nom de la propriétaire décédée 2)le nom du fils de ladite personne est il normal que la carte verte fasse apparaître une personne décédée dans le cadre :proprietaire merci de ma répondre .

• Eplaque

  23 mars 2022

  Si vous n'avez pas mis au courant l'assureur du décès du titulaire, ce n'est pas anormal.

• Ramirez

  13 mars 2022

  Suite au décès de mon père, puis-je assurer son scooter à mon nom sans changer la carte grise

• Eplaque

  15 mars 2022

  Vous devez changer la carte grise, même au cas où vous parveniez à mettre l'assurance à votre nom.

• Leonard

  28 février 2022

  Bonjour, ma maman aura son nom sur la carte grise de ma voiture jusqu'à l'obtention de mon permis et mon papa a-t-il le droit de souscrire une assurance pour cette voiture à un nom donc différent. Comment ça se passe, lors de l'obtention de mon permis pour l'assurance ? Bien cordialement, Lara

• Eplaque

  1 mars 2022

  L'assurance peut être à un nom différent. Lorsque vous aurez le permis et que vous conduirez la voiture, il faudra vous assurer que vous avez le droit de conduire le véhicule, ou mettre l'assurance à votre nom (l'assureur vous y obligera peut-être vu votre statut de jeune conductrice).

• Segura

  11 février 2022

  J'ai acheté un véhicule d'occasion neuf dans un garage on m'a demandé mon permis de conduire sachant que je n'ai pas fait le nécessaire pour le reobtenir suite à une suspension de 6 mois pourrais je faire immatriculer mon véhicule malgré tous ?

• Eplaque

  14 février 2022

  Depuis quelques années il faut obligatoirement un permis de conduire approprié en cours de validité pour être titulaire d'un véhicule.

• archambault

  23 novembre 2021

  bonjour j'ai achete une voiture d'occasion à un monsieur qui n'est pas le titulaire de la carte grise. Le nom de l'acquereur qui ne l'a pas faite immatriculée n'habite plus a l'adresse indiquée. Je ne peux donc pas faire l'immatriculation de mon vehicule comment dois je faire pour pouvoir avoir une carte grise à mon nom malgre tout cela? la gendarmerie et la police ne prennent pas mon depot de plainte en plus donc bientot je ne pourrais plus rouler avec que dois je faire ?

• Eplaque

  24 novembre 2021

  Tout est expliqué dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/acheteur-voiture-change-pas-carte-grise-pv