Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 11/10/2023 - Mis à jour le 07/03/2024
La grille du malus écologique 2024, et les modifications du malus au poids, sont connues. Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoit également du changement pour le malus sur les véhicules d’occasion importés. Si le projet est ratifié en l’état, cette taxe sur le CO2 sur les véhicules étrangers va changer pour la première fois.
MAJ 9 NOVEMBRE 2023 : le projet est finalement annulé suite aux pressions de la FNA !
Comment est calculé aujourd’hui le malus sur une voiture étrangère d’occasion ?
Le malus écologique est une mesure dissuasive menée par le gouvernement qui s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne donc en priorité les véhicules neufs. Mais aussi les véhicules étrangers qui reçoivent des plaques françaises. Y compris les voitures d’occasion. Et en 2023, elle a porté ses premiers fruits. Cependant, il n’y aurait pas de sens d’appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années de vie derrière eux. C’est pourquoi le calcul du malus pour ces voitures est spécifique :
- Tout d’abord, on prend la grille en vigueur durant l’année de première immatriculation de la voiture dans le pays d’origine pour déterminer le montant du malus sur base des émissions de CO2
- De ce montant, on retranche 10 % par année entamée d’ancienneté
Ce dispositif signifie que les véhicules de 10 ans ou plus bénéficient d’une exonération totale du malus. Et pour ceux qui ont quelques années au compteur, le malus est beaucoup plus raisonnable, même avec des émissions relativement élevées, parce que :
- Les barèmes d’il y a quelques années sont beaucoup plus cléments
- Ces quelques années d’ancienneté permettent de bénéficier d’une réduction importante du prix, déjà plus raisonnable. Par exemple, de 50 à 60 % pour une voiture de 5 ans
Malheureusement, cela va changer l’année prochaine.
Comment sera calculé le malus écologique à partir du 1er janvier 2024 ?
On va continuer à prendre comme grille de référence celle en application durant l’année de première immatriculation de la voiture d’occasion importée. Par contre, l’État réduit de moitié la réduction accordée par année entamée d’ancienneté. Elle sera donc de seulement 5 %. Cependant, le gouvernement continuera d’exonérer les véhicules de 10 ans ou plus (immatriculation antérieure au 1er janvier 2014).
L’achat d’un véhicule immatriculé en janvier 2014 pourrait donc être fortement désavantageux par rapport à la même voiture à laquelle on aurait attribué une plaque d’immatriculation auto en décembre 2013. Pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO2 (tarif maxi), cela donne tout de même un malus de 4.000 €, exonération de 5 % incluse. Alors que le véhicule plus vieux de 2 ou 3 semaines ne paie rien !
Attention si vous êtes en train d’immatriculer un véhicule importé !
Si vous êtes en train de finaliser l’achat d’une occasion à l’étranger ou que vous cherchez une voiture, disons en Allemagne, attention. Le calcul des taxes d’immatriculation a toujours lieu au moment de l’instruction du dossier, et non la date d’introduction de celui-ci. Malheureusement, les délais de traitement des demandes de plaque d’immatriculation pour des importations sont longs. Beaucoup trop longs, dans certains cas.
En soumettant un dossier en octobre ou début de novembre, la marge de manœuvre devrait être suffisante. Mais plus on avancera en novembre, plus les risques de payer le malus écologique 2024 grandiront. C’est pourquoi les personnes qui envisagent d’acheter une occasion importée de quelques années ont tout intérêt à finaliser leur projet au plus vite. Car en cas de souci, vous pourriez devoir payer de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros de plus.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Castogne
21 septembre 2024
Eplaque
23 septembre 2024
Gregh
30 août 2024
Eplaque
2 septembre 2024
Pateyron
19 août 2024
Eplaque
20 août 2024
Kasjan
26 juillet 2024
Eplaque
29 juillet 2024
Stephane
15 juillet 2024
Eplaque
16 juillet 2024
Nathan
14 juillet 2024
Eplaque
15 juillet 2024
Ahmet
11 juillet 2024
Eplaque
11 juillet 2024
Cantiniaux
7 juin 2024
Eplaque
10 juin 2024
abdel ouha
21 mai 2024
Eplaque
22 mai 2024
Drif
2 mai 2024
Eplaque
3 mai 2024
Elodie
26 avril 2024
Eplaque
26 avril 2024
LinLin
9 avril 2024
Eplaque
10 avril 2024
KHARBOUCH
31 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Ozdemir
6 février 2024
Eplaque
6 février 2024
Ozdemir
6 février 2024
Eplaque
6 février 2024
Billiet
5 février 2024
Eplaque
5 février 2024
B.Alexandre
31 janvier 2024
Eplaque
1 février 2024
Pouplier pascal
10 janvier 2024
Eplaque
11 janvier 2024
Jean
6 janvier 2024
Eplaque
8 janvier 2024
Hamid
4 janvier 2024
Eplaque
5 janvier 2024
MORENO
29 décembre 2023
Eplaque
2 janvier 2024
Serge
2 janvier 2024
Eplaque
3 janvier 2024
radji
28 décembre 2023
Eplaque
29 décembre 2023
Queval francois
27 décembre 2023
Eplaque
28 décembre 2023
Fadi
27 décembre 2023
Eplaque
28 décembre 2023
karim boucetta
27 décembre 2023
Eplaque
27 décembre 2023
Annoot
25 décembre 2023
Eplaque
26 décembre 2023
Mike
22 décembre 2023
Mesia
17 décembre 2023
Eplaque
18 décembre 2023
Imed
24 décembre 2023
Eplaque
25 décembre 2023
JLuc
10 décembre 2023
Eplaque
11 décembre 2023
Hortica
8 décembre 2023
Eplaque
8 décembre 2023
gilles
7 décembre 2023
Eplaque
8 décembre 2023
Citoyen
3 décembre 2023
Eplaque
4 décembre 2023
Toto
2 décembre 2023
Eplaque
4 décembre 2023
Mehdi
22 novembre 2023
Eplaque
23 novembre 2023
Fadil
18 décembre 2023
Eplaque
18 décembre 2023
Maurice
11 novembre 2023
Eplaque
13 novembre 2023
Alliaud
8 novembre 2023
Eplaque
9 novembre 2023
eric
4 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
Moser
24 octobre 2023
Eplaque
24 octobre 2023
Pieter
17 octobre 2023
Eplaque
18 octobre 2023