Ancienne plaque FNI, basculement SIV et validité du contrôle technique

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 25/09/2020 - Mis à jour le 26/02/2024

En avril 2009, le système d’immatriculation FNI tirait sa révérence pour être remplacé par le SIV. Les anciennes plaques restent valables, même encore aujourd’hui. Mais en cas de démarche, le basculement vers le SIV est automatique. Ce qui signifie changement d’immatriculation. Mais que se passe-t-il avec le contrôle technique, qui est établi sur l’ancienne immatriculation FNI ? Voici, en bref, tout ce qu’il faut savoir sur la validité du CT en cas de changement d’immatriculation FNI à SIV.

Contrôle technique et macaron avec ancienne plaque et nouveau numéro SIV

Pour aller droit au but, vous n’avez rien à faire. En cas de contrôle, il vous suffit d’expliquer votre situation à la police ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre pourront vérifier en consultant le numéro VIN (numéro de série) qui se trouve sur le procès-verbal de contrôle technique et la nouvelle carte grise. Il correspond, il s’agit donc bien du même véhicule. Vous n’avez donc pas à repasser la voiture au contrôle technique. Il suffit de rouler avec le CT établi sur l’ancienne immatriculation SIV.

À la prochaine visite, le numéro d’immatriculation sera mis à jour sur le PV. Le macaron comportera également le nouveau numéro de plaque SIV.

Quand une plaque FNI est remplacée par plaque minéralogique SIV ?

À l’entrée en vigueur du SIV, les autorités avaient prévu le basculement progressif des véhicules dans l’ancien système au fur et à mesure des démarches des usagers. Quelles formalités entraînent la conversion FNI/SIV ? Elles sont toutes concernées, sans exception. Il y a bien sûr le changement de titulaire. Mais aussi le changement d’adresse, la demande de duplicata, les modifications de caractéristiques techniques d’un véhicule, un changement d’état matrimonial, l’ajout d’un cotitulaire, etc.

Au départ, l’État avait prévu une date butoir pour la validité des immatriculations FNI. Il était prévu que d’ici 2021, tous les véhicules français allaient devoir arborer une nouvelle immatriculation SIV. Cependant, il a changé d’avis en 2020. Désormais, les plaques FNI sont valables jusqu’à une durée indéterminée. Seule une démarche entraîne le basculement dans le SIV.

Et si je veux basculer volontairement dans le SIV ?

Ce n’est pas possible. L’ANTS ne permet pas les conversions spontanées FNI/SIV. Cela dit, c’est la théorie. En pratique, c’est tout à fait possible vu que la demande de duplicata entraîne le basculement automatique. Il suffit donc de perdre ou d’endommager malencontreusement son certificat d’immatriculation pour pouvoir effectuer ce basculement.

Il s’agit d’une option intéressante pour les automobilistes en FNI qui ont été victimes d’une usurpation ou d’un vol de plaque. Ce plan B permet d’obtenir un nouveau numéro d’immatriculation sans suivre la démarche plus compliquée de demande de nouvelle plaque pour usurpation.

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Les questions des utilisateurs

pat

20 juin 2022

Bonjour, controle technique fait avec plaque provisoire (import d'Allemagne) et changement de titulaire avec nouvelle CG en moins de 6 mois faut-il refaire le CT merci

Eplaque

21 juin 2022

Non, la validité du contrôle technique doit être reportée sur la carte grise au champ X1. De plus, le PV de contrôle technique mentionne le numéro VIN du véhicule, on peut le recouper avec le VIN de la nouvelle carte grise.

Paul

27 avril 2022

Bonjour, un ami Irlandais a acheté un van en France, il l'a fait immatriculé en Irlande mais aimerait maintenant le refaire immatriculé en France. Est ce que le contrôle technique est obligatoire dans ce cas ? Si il fait l'équivalent du contrôle technique en Irlande, sera t'il valable en France ? Merci

Eplaque

27 avril 2022

Tout contrôle technique d'un pays de l'union européenne est valable pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Il doit toutefois avoir moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande de carte grise.

Marjorie corcagnani

10 mars 2022

Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion à un garage qui a bien sûr passé le CT.. J'ai tous les documents MAIS le véhicule avait une plaque immatriculation garage et la pastille collée au pare brise comporte ce numéro et non le numéro des nouvelles plaques suite à l'achat.. Est ce normal ou pas ? Merci

Eplaque

11 mars 2022

Ce n'est pas grave si vous avez le PV de contrôle technique (le numéro VIN se trouve sur les 2).

DOUSSAT

21 mai 2021

Bonjour Mon véhicule venant de passer son premier technique, on m'informe que la date de délivrance de ma carte grise en 2017 (véhicule occasion) ne correspond à celle du SIV. Dès lors on refuse de mettre le timbre sur cette carte , faisant ainsi de moi unpossible trafiquant! Que faire pour cette erreur du SIV?

Eplaque

25 mai 2021

Bonjour, S'il y a une erreur, il faut la faire corriger via cette procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/correction-erreur-carte-grise Cordialement, La modération Eplaque

hubert dancourt

20 avril 2021

bonjour suite a un contrôle technique pour mon véhicule immatriculation espagne , et donc un changement de carte grise francaise , comment se passe le changement de la vignette qui est sur le pare brise .

Eplaque

21 avril 2021

Bonjour, Si vous avez le PV de contrôle technique, vous n'aurez pas de souci en cas de contrôle. Cordialement, La modération Eplaque

seg

11 avril 2021

Bonjour, qu ' en est t il des véhicules (moto) qui passent en collection? gardent ils la même plaque?

Eplaque

12 avril 2021

Bonjour, La règle est la même pour tous les véhicules (voitures, motos, remorques, etc.). Cordialement, L’équipe Eplaque

Bricout

18 novembre 2020

Oui je n’ai pas de numéro de formule du coup je mets quoi dans la case prévue à cet effet cette case vide m’empêche d’aller plus loin dans ma demande

Eplaque

19 novembre 2020

Bonjour, Le numéro de formule n'existant pas pour les anciens certificats FNI, celui-ci n'est pas demandé pour une procédure concernant ce genre de carte grise. Vu qu'on vous la demande, vous faites peut-être la mauvaise procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bricout

16 novembre 2020

Je veux faire un changement de plaque par ants mais je n’ai pas le numéro de formule CI comment faire

Eplaque

17 novembre 2020

Bonjour, Ce numéro figure sur la 1re page du certificat d’immatriculation sous la mention « Certificat d’immatriculation ». Si vous avez une ancienne immatriculation (plaque qui se finit par le numéro de département), il n'y a pas de numéro de formule sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque