Un recours concernant votre permis de conduire ? Il faut contacter le BNDC

Pour faire une carte grise ou un permis, le service officiel est l’ANTS. Mais qui faut-il contacter si vous avez un litige concernant votre permis de conduire ? Comment introduire un recours contre son solde de points, par exemple ? C’est le Bureau national des droits à conduire qui est compétent. Voici la présentation de ce service, ainsi que comment contester une décision concernant son permis.

Bureau national des droits à conduire : de quoi s’agit-il ?

Le Bureau national des droits à conduire (BNDC) joue un rôle central dans la gestion des permis de conduire en France. En tant que service de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), il supervise les droits à conduire des automobilistes français et joue un rôle d’arbitre.

Les missions du BNDC

Le BNDC contrôle l’exactitude de la gestion informatisée des données liées aux permis de conduire. Il collabore avec divers services de la DSR et d’autres acteurs de la mobilité pour garantir la mise à jour et la validité des informations. Ses principales missions incluent :

• Suivi des infractions routières : enregistrement des infractions et gestion des retraits de points
• Fourniture de documents officiels : délivrance de relevés d’information restreints (RIR) ou intégrals (RII) sur demande

Pour toute émission ou correction de permis de conduire électronique, l’ANTS est compétente.

Recours contre la perte de points et autres contestations concernant le permis de conduire

Le BNDC gère également les recours liés à la perte de points sur le permis de conduire. En cas de contestation, vous pouvez engager un recours administratif pour faire valoir vos droits. Ce recours peut être adressé au service via le téléservice dédié ou par courrier.

Les motifs de contestation incluent des erreurs administratives, des infractions contestées, ou des cas où le retrait de points n’a pas été notifié dans les délais, etc. Si le recours est rejeté, un appel reste possible via la voie judiciaire. Soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Pour maximiser vos chances, il est conseillé de joindre tous les justificatifs demandés et pertinents.

Contacter le BNDC : coordonnées (téléphone, adresse…)

Pour toute question ou démarche concernant votre permis de conduire, vous pouvez contacter le BNDC :

• Adresse postale : Bureau national des droits à conduire – Immeuble Le Garance 18-20 rue des Pyrénées – 75020 Paris
• Téléphone : 01 49 27 49 27
• Formulaire de contact en ligne : disponible sur le site officiel de la Sécurité Routière.

Services en ligne associés

Le BNDC propose également des services en ligne pour faciliter vos démarches :

• Consultation du solde de points : pour savoir le nombre de points restants sur votre permis, utilisez le service « Mes Points Permis« 
• Recours en ligne : si vous souhaitez contester une décision liée à votre permis, un téléservice dédié est disponible

En utilisant ces services, vous pouvez gérer efficacement vos droits à conduire et rester informé de votre situation administrative.

En conclusion, le BNDC est un acteur clé dans la gestion des permis de conduire en France. Il assure la fiabilité des informations et facilite les démarches des conducteurs. Pour toute question ou besoin spécifique, n’hésitez pas à le contacter ou à utiliser les services en ligne mis à votre disposition.