Bureaux carte grise : des habilitations annulées sèment la pagaille dans les Alpes-Maritimes

Depuis 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément SIV pour offrir un service carte grise. Cependant, de nombreux bureaux d’immatriculation ont reçu une autorisation pour offrir ce service sans respecter les règles. Dans les Alpes-Maritimes, la préfecture a ainsi annulé de nombreuses habilitations. Ce qui n’est pas sans créer la pagaille pour certains automobilistes.

Des habilitations retirées par la préfecture de Nice

C’est le quotidien Nice-Matin qui rapporte l’information. L’article est intitulé « Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs centaines de fraudeurs délivraient des cartes grises sans autorisation ». Ce qui est un peu dur à notre sens, vu que ces acteurs ont opéré légalement avec une habilitation et un agrément.

Bon, ils ne respectaient pas les conditions pour les obtenir. Mais c’est justement le travail de la préfecture de s’assurer que tout est en ordre. Et vu le nombre d’habilitations annulées, il y a eu un problème de contrôle. Cette précision faite (le but de cet article n’est pas d’incriminer qui que ce soit), poursuivons avec les faits derrière cette affaire.

De 30 % à 40 % des prestataires carte grise des Alpes-Maritimes évincés

Le quotidien rapporte ainsi que sur les 984 prestataires habilités du 06 il y a peu, il en subsiste aujourd’hui 600. De nombreuses agences d’immatriculation ont donc dû fermer leurs portes, au grand dam de leur propriétaire.

Nice Matin relate notamment le cas d’une dame qui a obtenu son habilitation en 2020. Début 2024, elle veut faire un changement d’adresse. La préfecture de Nice en profite pour contrôler son activité en lui demandant une copie de son livre de police montrant les transactions liées aux véhicules d’occasion, son chiffre d’affaires lié à l’automobile, etc. L’intégralité de son CA étant généré par son service carte grise, on lui retire son habilitation.

C’est évidemment un drame pour elle, car du jour au lendemain elle s’est retrouvée contrainte de fermer son commerce. Mais c’est aussi un désastre pour ses clients.

Des automobilistes pris dans la tourmente : des mois sans carte grise

Bien entendu, lorsque ce bureau carte grise a perdu son agrément, il y avait des dossiers en cours. Et manifestement, ils sont bloqués. Selon le journal, des centaines d’automobilistes des Alpes-Maritimes sont dans l’attente de leur carte grise en raison de ce souci.

Mais comment faire ? Ils ont déjà payé leurs taxes d’immatriculation. Les prestataires déchus ne peuvent probablement pas les rembourser, vu que les taxes ont été reversées au Trésor public. La solution doit probablement venir d’en haut. En espérant que cela arrive vite pour ces conducteurs qui roulent dans l’illégalité depuis des mois à cause de ce souci.