Carte grise de collection véhicule importé et RTI : pourquoi ça bloque ?

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 24/08/2021 - Mis à jour le 12/03/2024

Depuis le début du mois de juillet, nous recevons des messages de passionnés désemparés à qui l’ANTS a demandé une RTI pour l’immatriculation d’un véhicule de collection importé. L’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE ne sert-elle justement pas, notamment, à éviter cette procédure ? Aujourd’hui, nous sommes en mesure de vous expliquer ce qui se passe si vous êtes bloqué par cette réception à titre isolé.

Faire votre carte grise de collection

Réception à titre isolé pour l’immatriculation d’un véhicule de collection importé : la genèse

Fin juin, la Fédération française des véhicules d’époque, acteur central de la carte grise de collection, a signé avec ses ministères de tutelle une convention qui confirme la mission de la FFVE en matière de datation et de conformité des véhicules de plus de 30 ans.

Apparemment, c’est suite à la signature de cette convention que les premiers problèmes se sont manifestés. Jusqu’ici, l’immense majorité des véhicules de collection importés, notamment américains, pouvaient être immatriculés en certificat d’immatriculation de collection sur présentation de l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE. Mais depuis, les CERT de l’ANTS demandent une RTI, vraisemblablement en raison d’une interprétation de cette nouvelle convention.

Ma voiture peut-elle passer en collection ?

La FFVE œuvre pour clarifier le malentendu

Mise au courant par ses membres, la FFVE a initié depuis des discussions avec les autorités concernées afin de trouver une solution à ce problème. Pour l’instant, la situation reste floue. D’après les retours de terrain que nous avons, certains dossiers passent comme avant. Tandis que pour d’autres, un barré rouge ou une RTI est toujours exigé. On ignore si et quand les choses rentreront dans l’ordre. Si vous êtes concerné, vous pouvez toujours tenter de soumettre votre dossier sans RTI, rien ne dit qu’il sera rejeté. Et si c’est le cas, il est peut-être bon de patienter jusqu’au déblocage de la situation.

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Les questions des utilisateurs

JEAN-LOUIS GAYOT

17 juin 2024

Bonjour, Un véhicule de collection importé doit-il être impérativement immatriculé au nom de la personne ayant dédouané le véhicule (et figurant sur le certificat de dédouanement - imprimé 846 A), si celui-ci n'en fait aucun usage routier avant de le céder à son propriétaire définitif ? Existe-t-il un texte légal régissant cette éventuelle obligation ? Car si le 846 A fait bien apparaître la mention : "(2) Lorsque le nom de de l'acheteur ou l'acquéreur n'est pas connu au moment du dédouanement, indiquer le nom de l'importateur du véhicule", certains C.E.R.T. de l'ANTS semblent cependant l'ignorer ou le réfuter pour exiger le paiement d'une taxe d'immatriculation supplémentaire. Merci par avance de bien vouloir m'éclairer juridiquement, sur ce point. Bien cordialement.

Eplaque

17 juin 2024

Non si vous êtes en mesure d'établir le lien entre cette personne et vous, mais malheureusement il y a parfois des interprétations différentes des lois. Le fait que ce n'est pas obligatoire est clairement mentionné dans la FAQ officielle sur le droit de l'immatriculation de la délégation à la sécurité routière, page 26 : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-e-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf Vous avez peut-être simplement besoin d'une attestation de désistement de l'acquisition de la voiture par cette personne.

Jeremie

4 juillet 2023

Bonjour pour ma part un gmc sierra importé par pro des states en avril dossier bloqué depuis et tres peu de nouvelles ca commence a faire long d’autant plus que le pro m’a fait ww pour circuler avec le temps que les papiers se fassent et là il se termine le 13 juillet apres plus possible de l’utiliser … j’oubliais il est notifié sur le title salvage mais rebuild donc logiquement ca devrait pas bloquer … si quelqu’un a une solution je suis preneur merci
Dominic

1 août 2022

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je compte importer un véhicule ancien mais ne retrouve pas mon cas spécifique dans vos différents articles. La voiture en question: -date de '93 (donc peut passer en collection l'an prochain 2023) - est d'origine belge (donc dans l'UE) mais possède une motorisation non disponible en France, donc une homologation est nécessaire -elle est actuellement en plaques temporaires française - elle a une carte grise belge et un certificat de conformité constructeur belge aussi. Dans mon cas, quel serait la meilleure option pour immatriculer ce vehicule ? Passer par une RTI et possiblement aux mines ou bien attendre et la passer en carte grise de collection qui pourrait être refusée pour manque de RTI J'espère avoir expliqué clairement la situation et vous remercie d'avance !

Eplaque

2 août 2022

Il faudrait contacter la FFVE pour demander confirmation si ce souci de RTI est réglé du côté de l'ANTS. De notre côté nous n'avons plus entendu parler de ce souci, mais par prudence nous vous conseillons de vérifier. Si c'est réglé, et que l'immatriculation n'est pas urgente pour vous, c'est clairement plus simple de demander l'attestation de datation et de caractéristiques lorsque la date anniversaire sera atteinte.

nieddu

17 juin 2022

bonjour mon dossier est toujours au point mort, il s'agit d'une voiture d'importation ( italie ) toutes les papiers sont en règle , attestation FFVE OK carte grise OK , en bref tout est OK mais ils me demandent un attestation d'assurance , ma question est si une voiture n'est pas encore immatriculée , comme je peut avoir un assurance, et sur la base de qua , car pas d'immat . quelqu’un dit que on peut l'assurer avec le numéro de châssis ,( assurance provisoire ) mais j'ai pas trouve aucune assurance que s'engage a le faire . vous pouvez me conseiller comme faire ? merci

Eplaque

17 juin 2022

Lorsqu'aucune assurance n'accepte d'assurer un véhicule non immatriculé, vous devez fournir une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé.

luc previsani

25 mars 2022

bonjour, je compte acheter un véhicule immatriculé en grande bretagne; ce véhicule est actuellement la propriété d'un français qui a obtenu le certificat de la FFVE mais n'a pas fait la carte grise. cela pose t'il problème que ce certificat de la FFVE soit à son nom pour faire la carte grise à mon nom ? Cdt, Luc

Eplaque

28 mars 2022

Non, ce n'est pas un problème.

Jarvis

12 mars 2022

Bonjour, Pour un camion anglais de 1991, un ancien camion pour chevaux, qui as était stocker en France dans un champ pour rénovations, quels sont les démarches à suivre pour la carte grise (collection car de 1991) sachant que le véhicule est déjà en France? J'ai lu qu'il faut un certificat de dédouanement. Mais comment procéder si le véhicule est déjà sur le territoire Français et ce depuis avant le Brexit? C'est un Leyland DAF 8.15 de 1991. Merci d'avance, en vous souhaitant une bonne journée. Cordialement

Eplaque

15 mars 2022

C'est un peu flou pour les véhicules importés avant le Brexit. Nous avons un lecteur britannique qui nous a expliqué avoir réussi à obtenir un quitus fiscal pour un véhicule, alors que pour un autre il a dû obtenir un 846A. Vu que le premier avait été radié de Grande-Bretagne avant le Brexit, c'est peut-être le critère qui ouvre le droit au quitus... Ou c'est au petit bonheur la chance. Nous vous conseillons d'aller aux impôts pour essayer de l'obtenir. Si ça ne marche pas, dédouanez-le. Pour la carte grise de collection, il faut demander une attestation à la FFVE. En la joignant à votre demande d'immatriculation, vous pourrez obtenir la mention.