Carte grise : peut-on immatriculer un véhicule quand on est en situation irrégulière ?

Les questions des utilisateurs

• foufabela2007@gmail.com

  6 mars 2025

  Avec seulement un récépissé en attente du titre de séjour, puis-je acheter une voiture?

  • Eplaque

    6 mars 2025

    Comme expliqué dans l'article la loi n'exige pas la présentation de titre de séjour pour réaliser l'immatriculation d'un véhicule. Donc c'est possible.

• Diarra

  5 décembre 2024

  Bonjour je suis sans papiers est-ce que je pourrais conduire avec mon permis sénégalais ?

  • Eplaque

    6 décembre 2024

    Oui.

• Noureddine

  1 décembre 2024

  Bonjour
  
  Je suis un étranger sans papier et je voulais acheter une voiture avec un permis étranger ça fait plus qu'une année que je suis sur le territoire français mais aucune assurance qui veut m'assurer
  
  Comment je peux faire
  
  Merci

  • Eplaque

    2 décembre 2024

    C'est en effet un problème que nous avons mentionné dans de nombreuses réponses à des questions similaires. Techniquement vous pouvez immatriculer le véhicule, mais pour cela il faut parvenir à obtenir une assurance, et ce n'est pas toujours possible.

• PIERRE-LOUIS

  8 novembre 2024

  Bonjour,
  
  
  
  mon mari est en situation irrégulière, je suis française , Jai mon permis de conduire, lui non
  
  
  
  Nous avons acheté une voiture l'année dernière , la carte grise à été faite à nos 2 Noms , cotitulaire
  
  
  
  Bref , L'assureur refuse de prolonger le contrat avancant que mon mari na pas le droit detre sur la carte grise car il na pas le permis et me demande de faire une lettre de résiliation ,
  
  
  
  Est-ce normal ?

  • Eplaque

    11 novembre 2024

    Il n'y a aucune obligation de posséder le permis de conduire pour être cotitulaire. Seul le titulaire doit le posséder. C'est voulu, afin de permettre par exemple à une personne qui possède une voiture d'en être propriétaire. Par exemple un parent qui voudrait mettre un véhicule à la disposition de son enfant sans le lui donner expressément.
    
    Ici l'assureur craint la conduite du véhicule par une personne qui n'a pas le permis, ce qui augmente le risque. Cependant, il n'y a pas de base légale pour vous adresser une telle requête. L'assurance pourrait toutefois rompre le contrat unilatéralement si vous lui signifiez que sa requête est infondée. Avant de répondre, il serait peut-être bon de mêler le médiateur de l'assurance. Ou tout simplement chercher un autre assureur qui ne fera pas de problème, ou enlever votre mari de la carte grise.

• SAD

  1 octobre 2024

  Je suis en situation irrégulier ( en France) est je viens d'acheter une voiture de l'Allemagne ,est ce que je peux faire la carte grise a mon nom sachant que je un passeport valide , permis tunisien, contrat d'achat, quitus fiscal et justificatif de domicile. Merci

  • Eplaque

    1 octobre 2024

    Comme expliqué c'est possible, il y a juste le permis qui pourrait poser problème, car après une certaine période vous êtes censé devoir l'échanger contre un permis français.

• Ibrahim safouen

  29 mai 2024

  S'ils vous plaît je suis en situation irrégulière je peut conduire avec mon permis tunisien ?

  • Eplaque

    30 mai 2024

    Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en France.

• Dath

  14 mai 2024

  Bonjour étant sous oqtf et que j’ai un permis de séjour italien CI italien et permis de conduire italien vivant en France et disposant d’un justificatif de domicile. En possession d’une voiture qui m’a était vendu et déclaré vendu à mon nom je dispose du certificat de cession à mon nom et c’est enregistré sur les systèmes de l’état avant que j’ai l’oqtf mais j’avais pas changer la carte est-ce possible de la changer toujours à mon nom?

  • Eplaque

    14 mai 2024

    L'ANTS ne vérifie pas cela, par contre si vous êtes sous obligation d'échanger votre permis, par exemple, votre dossier pourrait être problématique, nous avons reçu des témoignages allant dans ce sens.

• Lyes

  14 mai 2024

  Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un soucis avec se qui veulent pas appliqué la lois française ! Je vous explique : je suis rentré en France en 2018 sa fait maintenant 6ans et je viens de faire ma première demande de titre de séjour au niveau de la préfecture et ma demande est en construction , du coût le jour de mon dépôt j'ai obtenu un récépissé de 6 mois que je dois à chaque fois fair une autre demande de renouvellement jusqu'à que le préfet accepte ou refusé ma demande de régularisation et vous le savez mieux que moi que sa peut prendre beaucoup de temps et peut être 2 ou 3 ans !
  
  brefs !! D'après mes recherches j'ai trouvé la réponse à ma question dans la : (page 12 de la cerculaire du 03 août 2012) qui m'autorise de conduire pendant toute la durée de mon séjour tans que j'ai un récépissé puisque je fait partie de se qu'ils ont un résidence anormal mai le problème c'est que personne ne veut entendre parler ni les assurances ni les services de l'ordre !!!! , se que je vous demande en premier temps s'il vous plaît de vérifier la cerculaire que je vous ai cité au par avant et de m'aider ou à m'orienter plus pour avoir une autorisation officielle écrite pour justifier le droit d'être assuré et de conduire et en prouvent que je suis pas quelqu'un qui enfreint la loi française, merci et désolé pour les fautes d'orthographe hhhhhh

  • Eplaque

    14 mai 2024

    Nous ne connaissons pas les détails de la circulaire, mais nous pouvons vous confirmer que parfois les administrations n'appliquent pas les lois. Il est évidemment difficile pour les citoyens d'aller contre cela. Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin qu'il vous assiste, c'est son rôle.

• Sirmel Myriame

  25 mars 2024

  Bonjour
  
  Je vous demande une réponse, s'il vous plaît
  
  Est ce que je peux conduire une voiture sans permis, je suis en situation irrégulière pour le moment
  
  Merci beaucoup

  • Eplaque

    25 mars 2024

    Ce n'est pas un problème et ca l'est en même temps, vu qu'au volant d'une voiture ou à pied cela ne change rien pour vous, vu votre situation irrégulière. Disons qu'en conduisant vous avez peut-être plus de risques de vous faire contrôler.

• Benson

  23 février 2024

  Bonjour. Je suis suis demandeur d'asile.
  
  Je suis en phase de réexamen .
  
  Mon attestation de demandeur d'asile à expiré, et en ce moment je n'ai pas d'attestation. mais je voudrais faire une carte grise à mon nom. Mais J'ai mon passeport congolais , et attestation d'hébergement et un permis congolais.
  
  Est ce possible ?

  • Eplaque

    26 février 2024

    En principe c'est possible, mais il y a parfois des difficultés en chemin, notamment pour obtenir une assurance.

• Michele

  16 février 2024

  Bonjour, nous sommes en France depuis Aout 2023 mais la regularisation des papiers en cours. Pouvons nous acheter une voiture et l'inscrire en notre nom? On a un permis international pour la conduire. Merci pour votre reponse.

  • Eplaque

    16 février 2024

    Comme expliqué dans l'article, si vous répondez à toutes les conditions, normalement vous pouvez immatriculer un véhicule. Sachez toutefois qu'obtenir une assurance peut être problématique avec un permis étranger, nous vous conseillons donc de vérifier au préalable auprès d'un assureur.

• FILALI

  9 février 2024

  Bonjour, je ne suis pas dans une situation irréguliere, juste que je n'ai pas mon titre de séjour définitif, j'ai une attestation de prolongation de droits, mais la prefecture refuse cette attestation ? c'est nomal ? que dois-je faire dans ce cas

  • Eplaque

    12 février 2024

    Dans le cadre d'une immatriculation cela n'a pas d'importance, vu que vous ne devez pas prouver votre statut de résidence, vous devez juste avoir une preuve de domicile.

• Milani

  24 janvier 2024

  Peut-on conduire un véhicule en France quand on est frappé OQTF ?

  • Eplaque

    25 janvier 2024

    Une personne frappée d'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) n'est généralement pas autorisée à conduire un véhicule en France, car cela pourrait constituer une violation des conditions de l'OQTF.

• Charles monvoisin

  18 décembre 2023

  Bonjour j’ai un permis mauricien j’ai acheté une voiture j’ai mon assurance comment faire la carte grise as mon nom

  • Eplaque

    18 décembre 2023

    Vous devez faire une procédure de changement de titulaire classique, voici les documents à fournir : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire#documents

• Cordier

  16 décembre 2023

  Bonjour, situation irrégulière mais avec tous les justificatifs de domicile, mon ami me propose d assurer la voiture puis je faire la carte grise à mon nom ?
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    18 décembre 2023

    Comme expliqué dans l'article c'est possible à partir du moment où vous êtes en mesure de fournir tous les documents requis pour une immatriculation, y compris le permis de conduire.

• Tajini

  16 octobre 2023

  Bonjour je veux acheter un scoteur 125 pour travaille mai mon titre de sejour expire je de passe 3 moi bizzar je fais ma demainde pour renouveller bref jai le permis francais valable je peux faire la carte gris ????

  • Eplaque

    16 octobre 2023

    Comme expliqué dans l'article, la loi le permet.

• Vollant Daniel

  11 octobre 2023

  Une personne sans papiers peut conduire en France

  • Eplaque

    12 octobre 2023

    Si elle a un permis de conduire valable, oui.

• Yuri

  1 octobre 2023

  Bonjour je suis ukrainien avec une autorisation provisoire de séjour qui est renouvelé tous les 6 mois. Je suis autorisé à conduire du moment que l'autorisation de séjour est valable. Je suis en situation régulière mais tout de meme les questions se posent:
  
  1 J'ai un véhicule immatriculé en Ukraine et je ne sais pas si je suis en obligation de l'immatriculer en France?
  
  2 Je veux en acheter un autre pour ma femme et obtenir une carte grise. Puis j'obtenir une carte grise?

  • Eplaque

    2 octobre 2023

    1. En raison de votre statut, vous n'êtes pas obligé d'immatriculer votre véhicule avec plaques ukrainiennes pendant 6 mois. Après cela semble obligatoire, voir https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/54098/378408/file/LDS+n%C2%B08+Sp%C3%A9ciale+Ukraine+V5+-+15+Mars+2022.pdf. Mais je n'en suis pas sûr, je vous conseille de vérifier avec la police
    2. Oui c'est tout à fait possible, à partir du moment où vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile en France (quittance de loyer, facture d'électricité à votre nom, etc.) et que le titulaire de la carte grise possède le permis de conduire (français ou étranger)

• Chiali

  19 septembre 2023

  Bjr je suis algérien résident en France en situation irrégulière.
  
  Puis-je faire une carte grise à mon nom?. merci

  • Eplaque

    19 septembre 2023

    Comme indiqué dans l'article oui, mais d'autres difficultés peuvent se présenter. Par exemple, il y a quelques jours une personne dans votre situation nous a indiqué ne pas parvenir à trouver une assurance auto en raison de sa situation irrégulière.

• Redouane Talaoubrid

  14 septembre 2023

  J'ai réussi à avoir le certificat d'immatriculation de la voiture que j'ai acheté, mais je n'arrive pas a l'assurer car tous les assureurs me demande de fournir un titre de séjour valid.
  
  NB. Je possède un permis algérien et un Kbis français ( je suis auto entrepreneur).
  
  Merci de vos réponses

  • Eplaque

    15 septembre 2023

    Je ne suis pas au courant d'un tel souci. Je viens par exemple de regarder par hasard sur le site Allianz, ils demandent la copie de la carte grise, du permis de conduire et un relevé de situation si vous avez déjà été assuré.

• Jeferson

  8 août 2023

  Bonjour juste pour savoir un petit chose je mon permis brasilian de coup je suis irréguliers es'que je peux conduit un voiture en France ou pas de tout ?

  • Eplaque

    9 août 2023

    Vous pouvez conduire avec votre permis brésilien. Je suppose qu'il n'est pas traduit en français, si c'est le cas vous devez également avoir le permis international pour la traduction.

• FERNANDEZ

  14 juillet 2023

  Bonjour M./Mme
  
  Mes questions sont les suivantes :
  
  - j’ai fait une demande d’asile et cela va faire la 3eme fois qu’on me renouvelle mon attestation de demandeur d’asile avec ( 11 mois) dessus ( fin le 31/05/2024).
  
  Pensez-vous que j’ai le droit de rouler en France ? Sachant que j’ai le permis ivoirien obtenu depuis 2008.
  
  J’ai toujours eu un véhicule dans mon pays d’origine. Donc je sais très bien conduire.
  
  Si oui, comment faire pour avoir une assurance ?
  
  
  
  Merci

  • Eplaque

    14 juillet 2023

    Si vous avez un titre de séjour en cours de validité, vous devez échanger votre permis ivoirien par un permis français. Si votre situation fait que vous n'avez pas de titre de séjour, vous ne pouvez pas satisfaire à cette obligation, donc je présume que vous pouvez rouler avec votre permis étranger. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

• Moknine

  24 février 2023

  Bonsoir, mon compagnon est en situation irrégulière avec un permis (Algérien) il à réussi à trouver du travail, ont a donc acheter une voiture pour c'est déplacement .
  
  1) à t'il le droit de mettre la carte grise à son non ?
  
  2) et a t 'il le droit de conduire avec son permis Algérien ? En sachant qu'il a déjà assuré la voiture en mon NOM
  
  Il déclare l'ursaf et impôt sans problème cordialement samia

  • Eplaque

    27 février 2023

    Veuillez consulter le dossier, tout y est expliqué

  • Eplaque

    27 février 2023

    1. Oui, comme expliqué dans l'article. 2. Dans un premier temps oui, il y aura cependant un échange à faire.

• Aitkaci

  10 février 2023

  Bjr un sans papier peut acheter et conduire un véhicule ?

  • Eplaque

    13 février 2023

    Comme expliqué dans l'article, oui si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile valable.

• ayman

  31 janvier 2023

  Bonjour,
  
  
  
  Je suis tunisien et j'ai un récépissé, je possède un permis de conduire tunisien et un international qui a expiré le 6 Janvier 2023
  
  Puis-je conduire avec et demander ma carte grise ?

  • Eplaque

    1 février 2023

    Vous pouvez conduire jusqu'à un an avec votre permis tunisien en France. Vous n'avez pas besoin du permis international vu que le permis tunisien est aussi en français, il peut être lu par les agents.

• Hachet

  29 janvier 2023

  Bonjour, je vends mon véhicule de tourisme et une personne de nationalité roumaine veut me l’acheter il n’a pas de carte d’identité française ai-je le droit de lui vendre

  • Eplaque

    30 janvier 2023

    Oui bien sûr.

• Redouane

  23 janvier 2023

  Bonjour,
  
  J'ai réussi à acheter une voiture (sans permis) pour ne pas être en infraction, et je suis en l'attente de la carte grise.
  
  Mon problème c'est qu'aucun assureur ne veux m'accepter.
  
  Donnez moi une solution s'il vous plaît

  • Eplaque

    24 janvier 2023

    En cas de refus d'assurance il faut vous adresser au bureau central de tarification : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2660

• Mounir Mesbahi

  19 janvier 2023

  Bonsoir
  
  Je souhaite savoir si éventuellement je pourrais acheter une voiture et la mettre à mon nom (carte grise), et mettre aussi le contrat d'assurance à mon nom aussi.
  
  Je vous prie de m'orienter vers une assurance qui accepterait un permis national algérien ou un permis international de chez Touring Club Alger et qui serai pas trop chère.
  
  
  
  Je vous remercie d'avance pour votre réponse. salutations

  • Eplaque

    20 janvier 2023

    Oui c'est possible. Pour les assurances n'est pas notre domaine d'expertise, nous ne pouvons pas vous aider, désolé.

• Ali

  9 janvier 2023

  Salut je possède un permis algérien et international est je suis en situation irrégulière est ce que je peux conduire sans aucun problème sachant que j’habite en Espagne cordialement

  • Eplaque

    10 janvier 2023

    Si vous n'êtes pas domicilié en France, vous pouvez conduire avec votre permis algérien et international sans souci.

• Palummo

  6 janvier 2023

  Bonjour, je voulais savoir, si je suis en situation irrégulier et je essai de faire la carte grise, la préfecture saura qui je suis et que je suis en situation irrégulier et ils viendront me chercher ?
  
  Cordialement.

  • Eplaque

    9 janvier 2023

    Non.

• Belaissaoui bachir

  28 décembre 2022

  Bonjour,
  
  Je viens d'installer en France et je suis en cours d'avoir un titre de séjour . Donc j'ai un récépissé.
  
  La question est ce que je peux acheter une voiture et faire l'assurance
  
  Merci les renseignements
  
  Cordialement

  • Eplaque

    29 décembre 2022

    Il n'est pas obligatoire d'avoir un titre de séjour valable pour immatriculer une voiture, donc si vous remplissez les autres conditions (permis de conduire et justificatif de domicile, notamment), vous pouvez légalement acheter une voiture et la mettre à votre nom.

• Sheheriad fatally

  22 décembre 2022

  Bonjour madame monsieur j'ai une question très importante est-ce que un étranger sans papiers a-t-il le droit de passer le psir et avoir acheté une moto à 50 cm³ à le mettre à son nom j'aimerais bien avoir ses renseignements là s'il vous plaît merci à bientôt cordialement

  • Eplaque

    22 décembre 2022

    Apparemment il faut un titre de séjour valable pour passer le permis.

• Hassaini

  20 décembre 2022

  J’ai envie de faire la carte grise et j’ai rendu compte ma carte de séjour expiré à ce que le permis est suffisant pour demander ma carte grise

  • Eplaque

    21 décembre 2022

    Un permis de conduire et un justificatif de domicile sont suffisants.

• traore

  12 décembre 2022

  bonjour
  
  j'ai un permis de conduire malien et je suis en situation irrégulière en France
  
  je voudrais être sûr que ce qui est écrit sur cet article est toujours valable au jour d'aujourd'hui
  
  merci

  • Eplaque

    13 décembre 2022

    Oui, c'est mentionné dans cette FAQ réglementaire qui n'a pas été mise à jour depuis. Vous pourriez tomber sur un agent qui n'est pas au courant, mais du point de vue de la loi il ne doit pas y avoir d'obstacle.

• ben saad chedli

  11 décembre 2022

  Je suis un tunisien en situation irrégulière, je souhaite acheter une moto, puis-je le faire et m'inscrire ? La carte grise est à mon nom

  • Eplaque

    12 décembre 2022

    C'est justement expliqué dans l'article. Je vous prie de le consulter.

• carlos

  16 novembre 2022

  j ai une voiture achète a mon nom mais jamais j ai fait de carte grises a cause de peur de être refuse puisque j ai pas de titre de séjour, maintenant j veut le vendre j doit de abord demande carte grises a mon nom pour pouvoir le vendre après??

  • Eplaque

    17 novembre 2022

    Oui.

• Zaouidi

  14 novembre 2022

  J ai pas de titre de séjours français et j me suis fais voler mon scooter comment déposer plainte en sachant que je suis en sériation irrégulière

  • Eplaque

    15 novembre 2022

    C'est évidemment problématique, nous ignorons comment faire pour éviter les ennuis.

• Dachicourt

  11 novembre 2022

  Mon mari a un récépissé en attente de son titre de séjour à t’il le droit de faire une carte grise ?

  • Eplaque

    13 novembre 2022

    Comme expliqué dans l'article, ce n'est pas un obstacle.

• BENDJEBBAR

  7 novembre 2022

  Bonjour,
  
  J'ai une voiture avec carte grise français et j'ai un permis Algérienne, est ce que je peut faire mon carte gris?

  • Eplaque

    8 novembre 2022

    Oui, si le permis est valable en France.

• Redouane

  18 septembre 2022

  Bonjour, je suis algerien en situation irrégulière en france depuis mai 2019, je voudrais m'acheter une voiture et bien sur pouvoir la conduire sans soucis avec mon permis algerien !
  
  Serait-il possible ?
  
  Sinon, comment faire ?
  
  Merci par avance

  • Eplaque

    19 septembre 2022

    Comme indiqué dans l'article, c'est possible si vous êtes en mesure de produire un justificatif de domicile valable.

  • Meziane

    24 août 2023

    Merci et pour le justificatif de domicile en marche avec ou il faux le déposer qlq part

    • Eplaque

      25 août 2023

      Le justificatif de domicile est à joindre à votre demande de carte grise.

• Oyane

  14 août 2022

  Bonjour j’ai un permis Gabonais ( permis valable sur le sol français)
  
  
  
  Mon titre de séjour ayant expiré , j’aimerais savoir si le fait d’être en situation irrégulière peut causer un refus de carte grise . Car ou j’ai acheté ma voiture on me dis que tout les documents son correct mais il faudrait la page du passeport. Je me demande si le fait d’être en situation irrégulière peut causer le refus de ma carte grise
  
  
  
  
  
  J’attend votre retour CORDIALEMENT.

  • Eplaque

    15 août 2022

    Comme expliqué dans l'article, être en situation irrégulière ne peut déboucher sur un refus de votre dossier de demande d'immatriculation. Il faut bien entendu qu'il soit complet pour qu'il soit validé, notamment en ce qui concerne le justificatif d'identité.

• Malan

  14 août 2022

  Je suis un demandeur d'asile ivoirien j'ai mon passeport et mon permis de conduire ivoirien ainsi mon récépissé de demandeur d'asile délivré par la préfecture je veux savoir s'il possible pour moi d'acheter une voiture en France ???

  • Eplaque

    15 août 2022

    Vous n'avez pas besoin d'être en situation régulière pouvoir immatriculer un véhicule. Dans votre cas, il faut cependant vous assurer que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile valable.

• ELPACO

  22 juillet 2022

  bonjour merci pour votre travail que vous faites , ma question est celle-ci , je souhaite reprendre une voiture que mon amie avait payé en son nom ,mais je veux reprendre la voiture en mon nom et faire la carte grise aussi , mais mon permis n'est pas échangeable ici d'après les préfectures , est ce que je peux reprendre la voiture en mon nom et faire la carte grise en mon nom avec mon permis qui n'est pas échangeable ici ? j'attends votre retour à ma préoccupation .
  
  Cordialement

  • Eplaque

    25 juillet 2022

    Tout permis de la catégorie appropriée, et en cours de validité, est suffisant, vous n'avez pas nécessairement besoin d'un permis français. Si votre permis étranger n'est pas rédigé en français, il faudra cependant joindre une traduction certifiée ou une copie du permis international.

• CHVETS

  15 juillet 2022

  Bonjour. Une refugié ukrainienne, qui a venue en France avec sa voiture, voudrai la vendre. Elle est immatriculé en Ukraine.
  
  Question : est-ce qu'elle doit immatriculer en France ? Si c'est possible, comment faire ? Merci

  • Eplaque

    18 juillet 2022

    Non, elle peut vendre directement sa voiture.

• N cho Laetitia

  9 juillet 2022

  Bonjour ,
  
  Je souhaiterais acheter une voiture , mon titre de séjour à expiré en faisant le démarche pour le renouvellement de mon titre de séjour j’ai été naturalisé, j’ai effectuer les démarches pour ma pièce nationale d’identité, dont un délais de 9 semaines pour le recevoir ce qui dépasse le delais pour faire la carte grise , ma question puis-je utiliser mon ancien titre de séjour pour faire ma demande de carte grise accompagner du récépissé de demande de la pièce d’identité? .

  • Eplaque

    11 juillet 2022

    Si votre titre de séjour a expiré, vous ne pouvez pas l'utiliser en tant que justificatif d'identité, qui doit être en cours de validité. Vous pouvez présenter toute pièce d'identité, par exemple votre passeport étranger.

• Khaled A

  17 juin 2022

  Bonjour. J'ai un passeport algérien et un permis de conduire algérien + permis international. Je souhaite acheter une voiture et avoir la carte grise à mon nom.
  
  Est ce que une foi que je m'engage a acheter une voiture et on passant par vos services ,j'aurai pas de problème administratif (préfecture,assurance....)
  
  Pourriez-vous me confirmer ça s'il vous plait .
  
  Cordialement.
  
  .

  • Eplaque

    20 juin 2022

    Nous vérifions juste que vous avez un permis de conduire, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile valables.

• Christian H

  8 juin 2022

  Bonjour,
  
  Suite à un vol de mes papiers d'identité,
  
  Je ne possède plus ni permis ni carte d'identité (déclaré volé) et je n'ai pas d'autre papiers d'identité et les délais pour refaire mes papiers sont de plusieurs mois(3-4 avec la prise de rendez-vous).
  
  Et avec une nouvelle voiture, j'aimerai faire la carte grise, comment faire ?

  • Eplaque

    8 juin 2022

    Pour le justificatif d'identité vous pouvez utiliser un acte de naissance, par exemple. Pour le justificatif de permis l'attestation de perte remise par l'ANTS à la demande de duplicata ne suffit malheureusement pas, après vérification. Vous devez attendre de recevoir le nouveau permis.

• Aklit

  29 mai 2022

  Bonjour étant marié à mon épouse française depuis 3 ans vivant sous le regime matrimoniale et ayant demander un titre de séjour qui pour le moment reste sans retour positif nous avons acheter un véhicule au deux nom assurée également aux 2 noms puis-je conduire sachant que min permis est algerien ?
  
  Quelle sont les risques svp

  • Eplaque

    29 mai 2022

    Vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour conduire un véhicule ou avoir votre nom sur la carte grise. Vu que vous êtes depuis plus d'un an en France ("résidence normale"), il faudrait échanger votre permis algérien contre un permis français.

• Bourouis

  17 mai 2022

  Bonsoir j’ai un permis algériens mais je suis en situation irrégulière sans titre de séjour mon permis est traduit en graveurs par un traducteur ai-je le droit d’acheter une voiture , de conduire j’ai un passeport algérien je suis marier depuis un an et j’ai un domicile fixe avec ma femme merci

  • Eplaque

    18 mai 2022

    Comme expliqué dans l'article, être en situation irrégulière n'est pas un frein à l'immatriculation d'un véhicule tant que vous êtes en mesure de fournir les justificatifs demandés.

• Beka

  26 avril 2022

  Bonjour, j'ai un titre de séjour, mais j'ai un permis de conduire étranger. Puis-je acheter une voiture en France ? Merci d'avance pour votre aide.

  • Eplaque

    27 avril 2022

    Un permis de conduire étranger est valable. S'il n'est pas en français, il faudra cependant fournir une traduction certifiée ou le permis international.

• Tamara

  25 avril 2022

  Bonjour, j'ai un titre de séjour, mais je viens de recevoir un courrier de la préfecture en me demandant de quitter le territoire français. Je vais déposer un recours. Malgré cela je souhaiterais acheter une voiture. Ai-je le droit ? Merci beaucoup d'avance pour votre réponse !

  • Eplaque

    26 avril 2022

    Tant que vous pouvez fournir un justificatif de domicile valable et une preuve de permis de conduire, vous pouvez immatriculer un véhicule.

• Yassine

  19 avril 2022

  Salut je veux savoir est-ce que je peux posséder une voiture sur mon nom et sachez que j'ai juste une attestation de demande d'asile .

  • Eplaque

    20 avril 2022

    Comme expliqué dans l'article, la loi ne stipule pas qu'un demandeur doit être en séjour régulier. Tant que vous savez produire les justificatifs demandés (justificatif de domicile et permis de conduire), vous pouvez immatriculer une voiture à votre nom.

• Khlil sami

  25 mars 2022

  Bonjour , je suis un étranger d'origine tunisienne je suis en France depuis 23 mars 2014 je voudrais savoir si j'ai le droit de passer un permis scooter . Merci

  • Eplaque

    25 mars 2022

    Oui.

• Koffi

  24 mars 2022

  Bonjour, j'ai un récépissé de 6 mois reconnu réfugié et autorisé à travailler. Puis-je l'utiliser pour m'acheter un véhicule et faire la carte grise en mon nom?
  
  Merci

  • Eplaque

    25 mars 2022

    Pour immatriculer une voiture, vous devez fournir d'un point de vue personnel un justificatif d'identité et de domicile, ainsi qu'avoir le permis qui permet de conduire le véhicule concerné, c'est tout.

• Wahab

  13 mars 2022

  Bonjour
  
  Je peux savoir es que une personne physique sans papier possible acheté une voiture et immatriculé a son nom et faire une assurance avec un permis international et peu conduite parce-que je suis perturbé et je peux pas fait une chose contre la loi il faut respecter s'il te plait si il y a un code ou article et Merci

  • Eplaque

    14 mars 2022

    Comme expliqué dans l'article, la loi n'interdit pas aux personnes en situation irrégulières d'immatriculer un véhicule. Vous pouvez bien entendu avoir des ennuis parce que vous êtes en situation irrégulière. Mais pas parce que vous avez immatriculé une voiture. Cette information provient des services de l'État, elle est donc fiable.

• brigitte

  12 mars 2022

  bonjour une personne en situation irreguliere en france, s est a dire avec un passeport bresilien et un permis bresilien perdu qu il na plus en sa possession peut il faire une carte grise de vehicule ou pas du tout

  • Eplaque

    14 mars 2022

    Dans le cas que vous décrivez, le seul obstacle est le permis. Sans permis valable, la demande d'immatriculation sera refusée.

• LC Marguerite

  16 février 2022

  Bonjour, je suis canadienne, je désire acheter un véhicule et immatriculer à mon nom, j'imagine avec la carte grise. Quelles sont les procédures ? Merci

  • Eplaque

    17 février 2022

    Tout est expliqué dans cet article dédié au changement de titulaire.

• gok

  18 janvier 2022

  bonjour , je voudrais savoir , s' il est possible de conduire avec un réçépissé sans droit de travail avec un permis étranger africain et on peut faire une carte grise avec un permis étranger et on peut acheter une voiture et l'assurée avec un permis étranger (permis du CONGO KINSHASA )
  
  cordialement

  • Eplaque

    19 janvier 2022

    Comme indiqué dans l'article, vous pouvez immatriculer un véhicule avec un permis étranger, même si vous n'êtes pas en situation régulière. Si le permis n'est pas rédigé en français, il doit être accompagné d'un permis international.

• Luis

  17 janvier 2022

  Je suis français. Est-ce que c’est possible d’enregistrer une personne sans résidence européenne sur ma carte grise ?

  • Eplaque

    18 janvier 2022

    Non, vu qu'il faut fournir un justificatif de domicile pour chaque (co)titulaire.

• Oumar sow

  12 décembre 2021

  Bonjour
  
  Svp je voulais savoir en tant que demandeur d'asile si je peux passer un permis de conduire voir même acheter une voiture 🚗 et l'enregistrer en mon nom? Merci

  • Eplaque

    13 décembre 2021

    Vous pouvez faire avec certitude la carte grise. Pour le même permis de conduire il nous semble que c'est aussi possible sur base du même argumentaire.

• L'emplatre Fabrice

  8 décembre 2021

  Bonjour j'ai acheté une voiture et je suis en situation irrégulière je suis en France depuis 2018 et j'ai un permis étagère est ce que je peut faire une carte grise avec mon passeport ?

  • Eplaque

    8 décembre 2021

    Si vous pouvez produire un justificatif de domicile, oui.

• Mendès

  7 novembre 2021

  Bonjour, j'ai la double nationalité congolaise et française (depuis avril 2021). Je suis domiciliée en France. J'ai un permis congolais depuis 2006 et je suis entrain de passer mon permis français. Je suis tombée sur une bonne opportunité pour acheter une voiture en Belgique. Puis je faire la carte grise avec mon permis congolais en attendant d'avoir le français ? Y aurait-il des documents supplémentaires à fournir hormis ceux listés dans votre article ? Merci d'avance pour votre réponse.
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    8 novembre 2021

    Oui, les permis étrangers sont acceptés. Pour l'immatriculation d'un véhicule étranger, voici la procédure : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

• Bili

  19 juin 2021

  Bonjour, je suis en France depuis 2013 après mon divorce je suis en situation irrégulière mais j'ai gardé mon permis français jusqu'à maintenant..La question est ce que j'ai le droit d'acheter une voiture et faire la carte grise est ce que y a pas de risque.
  
  Merci cordialement

  • Eplaque

    20 juin 2021

    Comme expliqué dans l'article être en situation irrégulière n'est pas un obstacle à l'obtention d'une carte grise.

• Armenien

  30 mai 2021

  Bonjour, je suis arrivé en France depuis 2015 et jusqu'à aujourd'hui j'ai pas de titre de séjour, donc je ne suis pas régularisé, mais mon dossier de la régularisation ça fait 6 moi que j'envoyer a la préfecture donc j'attends la réponse toujours, je voulais savoir est-ce que je peux conduire en France toujours avec mon permis de conduire armenien ? (dessus indiqué 4 langues même français) pourtant le voiture est a mon nom et l'assurance aussi est a mon nom, en attendant d'avoir première titre de séjour pour changer ou repasser mon permis en France, car sans titre de séjour on peut rien faire. Merci cordialement

  • Eplaque

    31 mai 2021

    Bonjour,
    
    Comme vous n'avez pas de titre de séjour, vous ne pouvez pas être soumis à l'obligation de convertir votre permis, conversion qui est impossible comme vous l'avez indiqué. Nous présumons que dans votre cas particulier, les règles en vigueur pour la conduite temporaire des étrangers s'appliquent. Si votre permis arménien a une traduction française, c'est suffisant, un permis de conduire international n'est pas nécessaire vu que votre titre est déjà compréhensible.
    
    Cordialement,
    La modération Eplaque

• Yasir iqbal

  15 mars 2021

  Bonjour j’ai acheté déjà une camion de Mercedes je voudrais changé la propitaire j’ai habité en Espagne j’ai besoin de une certificate d’immatriculation merci

  • Eplaque

    17 mars 2021

    Bonjour Yassir,
    
    Cet article vous aidera à vous familiariser avec l’immatriculation d’un véhicule étranger et à obtenir un certificat d’immatriculation : https://www.eplaque.fr/documents/liste-documents-vehicule-etranger
    
    Cordialement,
    L’équipe Eplaque