Carte grise remorque ou caravane : faut-il présenter un permis de conduire ?
Publié par Eplaque-1 min de lecture ⏳
Le 06/09/2021-Mis à jour le 05/12/2024

Depuis 2017, toute immatriculation requiert du futur titulaire de la carte grise de présenter un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné. Que ce soit une voiture, une moto, un camion… Mais qu’en est-il des attelages ? Faut-il fournir un justificatif de permis de conduire pour faire une carte grise remorque ou caravane ? Oui, voici pourquoi.
Immatriculation caravane ou remorque : il faut le permis de conduire
L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre. Cette obligation vaut pour tous les véhicules neufs ou d’occasion nécessitant une carte grise.
PTAC de moins de 500 kg : pas d’immatriculation, donc pas de permis
Pour rappel, les attelages dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculés. Un tel véhicule doit simplement posséder une plaque remorque ou caravane qui arbore le même numéro d’immatriculation que le véhicule tracteur.
Comment immatriculer une remorque sans permis de conduire ?
Si vous voulez être le propriétaire de la carte grise d’une remorque et que vous n’avez pas le permis, il existe une solution. Vous devez trouver une personne de confiance qui accepte d’être titulaire du certificat d’immatriculation. Vous vous placerez en cotitulaire afin de contrôler la mutation du titre (votre signature est obligatoire). Pour ce faire, vous devrez :
- Être en tant qu’acheteur sur le certificat de cession
- Vous indiquer en cotitulaire sur le Cerfa de demande d’immatriculation
Les questions des utilisateurs
Blaison Véronique
9 janvier 2025
Comment faire pour faire aboutir la démarche ?
Merci pour vos conseils
Eplaque
10 janvier 2025
Piastro
6 septembre 2024
Eplaque
9 septembre 2024
Mélodie
20 juin 2024
Eplaque
24 juin 2024
Evain
3 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
MOUI LAHCENE
4 janvier 2023
Eplaque
4 janvier 2023
Abadie
23 novembre 2022
Eplaque
24 novembre 2022
Galiacy
5 juillet 2022
Eplaque
6 juillet 2022
Marc POMET
12 avril 2022
J'envisage d'acheter une remorque neuve d'un PTAC de 750 kgs en Pologne.
Quels documents pour faire la carte grise en France ?
Merci par avance
Eplaque
13 avril 2022
Bouvart
4 avril 2022
j'ai le permis b mais je n'ai pas encore le permis b 96, suis-je obligée d'attendre d'avoir le permis b 96 où puis-je faire refaire la carte grise du van tout de suite.
Eplaque
5 avril 2022
JEAN
28 février 2022
Je viens d’acheter une caravane double essieux et il me semble que pour faire la carte grise et assurer cette caravane il faut posséder le permis E que je n’ai pas !!!
La caravane restera sur un terrain privé arrivé sur place.
Pouvez vous m’aider SVP
Cordialement
Eplaque
1 mars 2022