Carte grise remorque ou caravane : faut-il présenter un permis de conduire ?

Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 06/09/2021 - Mis à jour le 05/09/2022

Depuis 2017, toute immatriculation requiert du futur titulaire de la carte grise de présenter un permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné. Que ce soit une voiture, une moto, un camion… Mais qu’en est-il des attelages ? Faut-il fournir un justificatif de permis de conduire pour faire une carte grise remorque ou caravane ? Oui, voici pourquoi.

Immatriculation caravane ou remorque : il faut le permis de conduire

L’article L. 322-1-1 du Code de la route implique désormais que le titulaire principal du certificat d’immatriculation détienne un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule figurant sur le titre. Cette obligation vaut pour tous les véhicules neufs ou d’occasion nécessitant une carte grise.

Comment faire une carte grise sans permis

PTAC de moins de 500 kg : pas d’immatriculation, donc pas de permis

Pour rappel, les attelages dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 500 kg n’ont pas besoin d’être immatriculés. Un tel véhicule doit simplement posséder une plaque remorque ou caravane qui arbore le même numéro d’immatriculation que le véhicule tracteur.

Comment immatriculer une remorque sans permis de conduire ?

Si vous voulez être le propriétaire de la carte grise d’une remorque et que vous n’avez pas le permis, il existe une solution. Vous devez trouver une personne de confiance qui accepte d’être titulaire du certificat d’immatriculation. Vous vous placerez en cotitulaire afin de contrôler la mutation du titre (votre signature est obligatoire). Pour ce faire, vous devrez :

Être en tant qu’acheteur sur le certificat de cession
Vous indiquer en cotitulaire sur le Cerfa de demande d’immatriculation

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Les questions des utilisateurs

Piastro

6 septembre 2024

J ai pas le permis j ai acheter une caravane et c est mon conjoint qui la traste et que je peut mettre la carte grise à mon non même si j ai pas le eris

Eplaque

9 septembre 2024

Vous ne pouvez pas être en titulaire, par contre vous devez vous mettre en cotitulaire en tant que propriétaire. Il faudra désigner votre conjoint en titulaire.

Mélodie

20 juin 2024

Je n'ai pas le permis et j'aimerais vendre ma caravane mais pour la changer qu'est-ce que je dois faire

Eplaque

24 juin 2024

La preuve de permis n'est requise que pour faire une carte grise, pour une cession ce n'est pas nécessaire.

Evain

3 novembre 2023

Bonjour je viens d'acheter une caravane le poids de tractage et de 700kg je voudrais savoir si le simple permis b suffit pour le tractage

Eplaque

6 novembre 2023

Vous pouvez si la somme des PTAC voiture + caravane ne dépasse pas 3.500 kg.

MOUI LAHCENE

4 janvier 2023

Bonjour pas reçu ma carte grise

Eplaque

4 janvier 2023

Voir cette page dédiée au suivi de carte grise. Si vous avez utilisé notre service, vous pouvez bien entendu contacter le service client avec votre numéro de dossier.

Abadie

23 novembre 2022

Bonjour j’ai trouvé une remorque de 2,7 ptac, j’ai le permis b96 va t-on me laisser faire la carte grise ou faut-il passer le permis be ?

Eplaque

24 novembre 2022

Le permis B96 permet de monter jusqu'à 3,5 t en PTAC, c'est donc suffisant.

Galiacy

5 juillet 2022

Bonjour, j'ai acheté une remorque d'1 tonne 500,. Je dois passé le b96 le delai est un peu long , le certificat de cession est à mon nom, puis-je me mettre en co titulaire sur le certificat d'immatriculation et mon père en titulaire sans refaire les papiers de cession?

Eplaque

6 juillet 2022

Oui.

Marc POMET

12 avril 2022

Bonjour, J'envisage d'acheter une remorque neuve d'un PTAC de 750 kgs en Pologne. Quels documents pour faire la carte grise en France ? Merci par avance

Eplaque

13 avril 2022

En bref vous devrez obtenir un quitus fiscal et fournir le COC. Pour plus d'infos, voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé.

Bouvart

4 avril 2022

Bonjour j'ai acheté un van double essieux. j'ai le permis b mais je n'ai pas encore le permis b 96, suis-je obligée d'attendre d'avoir le permis b 96 où puis-je faire refaire la carte grise du van tout de suite.

Eplaque

5 avril 2022

Si vous n'avez pas le permis adéquat, vous ne pouvez pas faire la carte grise, en tout cas pas avec votre nom en titulaire. La seule option pour la faire tout de suite est de trouver quelqu'un qui a le permis adapté et qui accepte d'être en titulaire. En tant que propriétaire vous serez en cotitulaire.

JEAN

28 février 2022

Bonjour Je viens d’acheter une caravane double essieux et il me semble que pour faire la carte grise et assurer cette caravane il faut posséder le permis E que je n’ai pas !!! La caravane restera sur un terrain privé arrivé sur place. Pouvez vous m’aider SVP Cordialement

Eplaque

1 mars 2022

Malheureusement on va vous demander le permis du véhicule. Une solution consisterait peut-être à retirer le véhicule de la circulation. Ou de demander à une personne qui a le permis d'endosser le rôle du titulaire.