Cessibilité du numéro d’immatriculation au Luxembourg : les autorités revoient leur copie

Au Luxembourg, une nouvelle mesure concernant la cessibilité des plaques d’immatriculation va être adoptée. Cette réforme, qui entrera en vigueur en 2025, permettra aux propriétaires de véhicules de transférer leur numéro d’immatriculation à un tiers. Mais qu’en est-il de la cessibilité des numéros d’immatriculation dans d’autres pays ? Cet article explore les différentes approches dans le monde avant de conclure sur le cas spécifique de la France.

La réforme luxembourgeoise : une plus grande flexibilité

Courant 2025, le Luxembourg va introduire une réforme visant à faciliter la cession d’un numéro d’immatriculation, mais uniquement pour les numéros classiques. Les plaques d’immatriculation luxembourgeoises sont attachées à la personne et non au véhicule. Ce qui signifie qu’un propriétaire peut conserver son numéro lorsqu’il change de voiture. Mais actuellement, il ne peut le céder à un tiers. Avec cette réforme, il sera désormais possible de transférer un numéro d’immatriculation classique à une autre personne.

Cependant, cette nouvelle mesure ne s’appliquera pas aux plaques personnalisées, qui resteront non cessibles. Cette restriction vise probablement à éviter toute forme de spéculation sur les numéros d’immatriculation personnalisés (source).

La cessibilité des plaques d’immatriculation dans le monde

Les règles concernant la cessibilité des plaques d’immatriculation varient d’un pays à l’autre. Voici un aperçu des principales approches :

1. Cession obligatoire : plaque attachée au véhicule

Dans de nombreux pays, les plaques d’immatriculation sont attachées au véhicule et non à la personne. Cela signifie que lors de la vente d’un véhicule, le numéro d’immatriculation est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. C’est le cas, par exemple, en Allemagne. Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, la plaque allemande reste la même, sauf si le nouveau propriétaire décide de la changer volontairement. Ce système simplifie les démarches administratives, mais ne permet pas de conserver un numéro d’immatriculation spécifique.

2. Plaque attachée à la personne avec possibilité de transfert du numéro

Dans d’autres pays, comme au Royaume-Uni, les plaques d’immatriculation sont attachées à la personne et non au véhicule. Cela permet aux propriétaires de conserver leur numéro d’immatriculation lorsqu’ils changent de voiture. Cependant, au Royaume-Uni, il est possible de céder une plaque d’immatriculation personnalisée à un tiers, moyennant des démarches administratives spécifiques. Ce système est particulièrement apprécié pour les plaques personnalisées, qui peuvent prendre une grande valeur financière.

3. Transfert impossible : plaque non cessible

Dans certains pays, les plaques d’immatriculation ne peuvent pas être cédées, que ce soit parce qu’elles sont attachées au véhicule ou parce que la législation l’interdit. C’est le cas, par exemple, aux États-Unis, où les règles varient d’un État à l’autre. Dans certains États, les plaques US sont attachées au véhicule et ne peuvent pas être transférées à une autre personne. Dans d’autres, elles sont attachées au propriétaire, mais restent non cessibles.

France : la plaque est attachée au véhicule

En France, depuis la mise en place du SIV en 2009, les plaques d’immatriculation sont attachées au véhicule. Cela signifie que lorsqu’un véhicule est vendu, le numéro d’immatriculation reste le même, quel que soit le nouveau propriétaire.

Ce système vise à simplifier les démarches administratives et à garantir une traçabilité optimale des véhicules. Cependant, contrairement à d’autres pays comme le Luxembourg ou le Royaume-Uni, la France ne permet pas la personnalisation des plaques d’immatriculation. Ce qui limite l’intérêt d’une éventuelle cessibilité.