Peut-on demander un nouveau numéro d’immatriculation ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 25/11/2020 - Mis à jour le 17/04/2024

Il s’agit d’une question qui revient souvent, pour diverses raisons. Peut-on demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ? Combinaison de lettres malheureuses, usurpation de plaques, ancienne immatriculation FNI… Les motifs qui peuvent pousser un propriétaire à vouloir changer de numéro de plaque sont nombreux. Aujourd’hui, nous allons voir quand il est possible de se faire attribuer une nouvelle immatriculation.

Demande de numéro d’immatriculation pour association embarrassante de lettres

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV) en 2009, les numéros de plaque sont attribués de façon séquentielle. Il n’est donc plus possible, comme c’était possible auparavant lorsqu’on avait un contact en préfecture, de choisir sa plaque. Cela signifie aussi qu’il arrive que des associations gênantes de lettres se retrouvent sur la plaque d’un véhicule.

En France, il n’y a qu’une combinaison qui est automatiquement éliminée des références. À savoir « SS ». Pour rappel, les lettres I, O et U ne sont jamais utilisées (pour éviter la confusion avec 1, 0 et V, respectivement). Mais pour le reste, rien n’est prévu. Il est donc tout à fait possible d’avoir une plaque mentionnant « PD », par exemple. Que pouvez-vous faire si vous avez la malchance de recevoir une carte grise avec cette immatriculation ? Rien, malheureusement.

Quelles démarches en cas d’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation ?

Pourquoi il n’est pas possible de changer de numéro de plaque ?

Le bureau national de l’immatriculation des véhicules cite les 2 raisons suivantes pour motiver le rejet des demandes de nouvelles plaques pour référence gênante (source) :

L’interdiction d’autres associations de lettres, susceptibles d’être regardées comme gênantes voire offensantes repose sur des critères subjectifs qui rendent difficile l’établissement d’une liste exhaustive, comme par ailleurs le traitement des réclamations au cas par cas
La suppression d’un seul assemblage de lettres, nécessairement applicable de part et d’autre du bloc intermédiaire de chiffres, entraîne la perte de plusieurs centaines de milliers de numéros d’immatriculation et affecte par conséquent directement la durée de vie du SIV

Demande de nouvelle plaque suite à une usurpation

Un seul scénario ouvre la porte à un changement de plaque d’immatriculation : l’usurpation. Si quelqu’un a fait des plaques avec votre numéro, et que vous avez reçu un ou des PV, vous avez le droit de vous voir attribuer un nouveau numéro. Pour ce faire, il faudra porter plainte, PV à l’appui. Avec le récépissé de la plainte, il sera ensuite de faire une demande d’immatriculation pour usurpation.

Demande de nouvelle immatriculation pour usurpation

Demande d’un nouveau numéro SIV

Il existe encore de nombreux véhicules qui circulent avec une immatriculation FNI. Ces numéros, attribués avant 2009, finissent par le numéro de département. Certains automobilistes souhaitent faire la conversion de façon spontanée. Ce n’est malheureusement pas possible.

Dans un premier temps, le gouvernement envisageait la conversion obligatoire en 2020. Mais il a revu sa copie. En effet, l’État a décidé de prolonger la durée de vie des plaques FNI pour se reposer sur les conversions naturelles. Comment celles-ci ont-elles lieu ? Tout simplement lorsque le propriétaire d’un véhicule avec une ancienne immatriculation effectue une formalité. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, d’une cession, etc.

Changement de plaque d’immatriculation et contrôle technique

Changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation : est-ce possible ?

Vous voulez simplement modifier le numéro de département qui figure sur la plaque d’immatriculation ? Dans ce cas, il n’y a aucun souci, c’est permis. Il suffit de commander une plaque ou un nouveau jeu. Cela coûte une dizaine d’euros par plaque chez Eplaque, en fonction du modèle. Pour rappel, le choix de l’identifiant territorial sur la plaque minéralogique est libre. Il n’est pas lié à l’adresse du titulaire de la carte grise. A ce niveau, on peut changer ses plaques quand on veut.

Où changer ?

Eplaque vous permet de commander toute plaque homologuée avec un nouveau numéro départemental. Nos plaques made in France sont de qualité, à prix attractif. Commandez et recevez vos produits le lendemain pour les achats réalisés en matinée :

Commander de nouvelles plaques pour changer le no de département

Comment changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation de façon légale

Veuillez cependant respecter ces règles pour faire légalement votre changement de numéro de département :

Si le véhicule est doté de 2 plaques, l’identifiant territorial doit être identique à l’avant et à l’arrière
Le logo régional doit correspondre au numéro de département (les anciens logos régionaux restent légaux)
L’utilisation de stickers pour changer de numéro de département sur la plaque d’immatriculation est interdite

FAQ

Peut-on garder un ancien numéro d’immatriculation ?

Tant qu’aucune opération n’est réalisée sur le véhicule, oui. Pour l’instant, l’État ne prévoit pas de conversion forcée des anciens numéros d’immatriculation. Par contre, toute démarche d’immatriculation réalisée sur le véhicule engendrera le changement automatique du numéro. Il peut s’agir d’un changement d’adresse, d’une demande de duplicata, ou tout simplement la demande de l’ajout de la mention collection sur la carte grise.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Bardi

17 octobre 2024

Bonjour, Je veux acheter, une voiture qui à changer de plaques en Août 2024, de ce fait, lorsque je fais une recherche par plaque , l’historique de la voiture prends t’elle en compte seulement la période depuis la nouvelle immatriculation à maintenant, ou aussi la période avant le changement d’immatriculation ? Dois je trouver cela suspect ? Merci beaucoup pour votre réponse .

Eplaque

18 octobre 2024

Il arrive qu'une voiture change de numéro d'immatriculation, notamment s'il s'agit d'un véhicule FNI sur lequel une opération d'immatriculation a eu lieu. Cela n'est pas suspect. Par contre, nous ignorons si l'historique de l'ancienne immatriculation est reporté sur la nouvelle. Il suffit de générer le rapport HistoVec, vous pourrez le constater de visu. Il est peut-être possible d'obtenir le rapport HistoVec sur l'ancienne immatriculation pour obtenir l'historique complet.

DE JONG

8 mai 2024

Que pensez-vous de ce qui suit ? Nous sommes au Chili pour plusieurs semaines. Nous rentrerons en France vers le 20 mai. Malheureusement, à Santiago, notre sac à dos a été volé, contenant des informations personnelles (copie numérique carte grise, admin., adresse etc.). En théorie, un gang (international) pourrait nous coincer sur la route et nous extorquer. C'est pourquoi je souhaiterais une autre combinaison numéro-lettre et une nouvelle carte grise. Est-ce possible ? Que recommandez-vous ? Un rapport a été déposé ici. Merci d'avance. Jacques

Eplaque

9 mai 2024

Seule une usurpation avérée de votre numéro d'immatriculation avec PV à l'appui permet de changer de numéro. Donc non, ce n'est pas possible dans une telle situation.

Malaria

12 avril 2024

J’achète une voiture d’occasion l’immatriculation doit elle changer

Eplaque

12 avril 2024

Si la voiture a un ancien numéro d'immatriculation FNI (la plaque finit par 2 chiffres), un nouveau numéro d'immatriculation sera attribué. Sinon il ne change pas.

Riou

11 octobre 2023

Bonjour, J'ai une petite question, je viens de changer mon nom de famille sur ma carte grise ma voiture à 20 ans ( ancienne plaque d'immatriculation) et sur ma nouvelle carte grise c'est pas la même immatriculation. Est-ce que c'est normal ? En attente de vous lire . Cordialement Riou Christian

Eplaque

11 octobre 2023

Oui. Toute démarche sur une ancienne immatriculation FNI engendre l'attribution automatique d'un nouveau numéro SIV.

MOREAU Valérie

20 août 2023

Je vis en Indre et Loire 37 depuis 3 ans. Je suis toujours immatriculée 79. Est ce que je peux faire changer ma carte d'immatriculation. J'aimerais avoir une plaque avec un 37. MERCI.

Eplaque

21 août 2023

Si vous parlez de l'identifiant territorial qui se trouve à droite de la plaque avec le logo de région, oui vous pouvez changer, c'est libre. Vous devez juste le faire en commandant un nouveau jeu de plaques, vous ne pouvez pas simplement coller un autocollant.

Rensy

31 juillet 2023

Contester GQ plaques immatriculation

Eplaque

1 août 2023

Comme expliqué dans l'article il est impossible de changer de plaque en l'absence d'une usurpation.

william

14 novembre 2022

Bonjour,pourquoi les numéros de la plaque d'immat et les lettres ont changé quand jai fait la carte grise et rapport a l'ancien propriétaire ? merci

Eplaque

15 novembre 2022

Parce qu'il s'agissait d'une ancienne immatriculation FNI. En cas d'opérations sur un tel véhicule, l'administration attribue automatiquement un nouveau numéro SIV.

cadiot

2 octobre 2022

Bonjour J’ai une voiture historique que j'ai fait immatriculé il y a une année et j'ai récupéré un numéro avec les lettres PD . Cette voiture étant amené à participer à des salons je souhaite lancer les démarches pour changer de numéro. Pouvez-vous m'indiquer si vous êtes en mesure de m'aider Merci par avance de votre retour Cordialement

Eplaque

3 octobre 2022

Comme expliqué dans l'article, seule une usurpation d'immatriculation permet de changer de numéro. C'est donc impossible.

AMBROSINI

20 août 2022

Bonjour. Pour signaler un changement d'adresse sur le service en ligne, je dois renseigner l'immatriculation ainsi que le numéro de formule de ma voiture. Or celle-ci dispose encore de l'ancienne immatriculation se terminant par le numéro de département et la demande n'est pas acceptée ni prise en compte. Comment faire puisque je dispose d'un mois pour changer d'adresse sur la carte grise ! merci d'avance

Eplaque

22 août 2022

Pour un véhicule FNI vous devez indiquer la date de première immatriculation.

Michel

6 août 2022

Bonjour, lorsque je recherche des pièces détachées pour rénové ma golf 1 cabriolet de 1990 avec le numéro de la plaque, il resort une golf 3 ou une opel corsa suivant les sites spécialisés. Est ce que cela justifierait le changement de numéro de plaque d'immatriculation ? Par avance merci de votre réponse. Cordialement Michel johann

Eplaque

8 août 2022

Non.

Ab

3 juin 2022

Bonjour. Malheureusement j’ai une plaque d’immatriculation qui commence par « FN » , malheureusement ça renvoie à une partie politique,n’appartenant à aucun partie politique ma voiture et moi même sommes en risque d’agression et dégradation. Est il dans ce cas de demander le changement de mon immatriculation ?

Eplaque

6 juin 2022

Comme expliqué dans l'article, non. Seule l'usurpation peut mener à un changement volontaire d'immatriculation.

MATHIEU

7 décembre 2021

Bonjour, mon grand-père me cède son véhicule mais elle est encore immatriculée sous l'ancien système (3 chiffres 2 lettres 2 chiffres) et lorsque je veux déclarer sur le site de l'ANTS la vente du véhicule pour que je puisse faire la carte grise à mon nom je suis recalée. Le numéro d'immat est trop ancien et je ne sais pas comment faire les démarches dans les délais impartis pour le changement de titulaire de la carte grise

Eplaque

8 décembre 2021

Peut-être s’agit-il d’un bug du site de l’ANTS ou qu’il vous manque le code confidentiel ? Si le problème persiste, confiez votre demande à un prestataire agréé comme eplaque.

cantin

27 septembre 2021

bonjour ayant une plaque italienne suis je obligée de la changer pour conduire en france

Eplaque

28 septembre 2021

Oui, il le faut !