Combien de temps conserver ses papiers ? Un nouveau simulateur à votre disposition

La numérisation de l’économie et des administrations va bon train. Si on a de moins en moins de paperasse, cela ne signifie pas pour autant que les documents physiques ont disparu. On peut d’ailleurs souvent se demander s’il est bien nécessaire de garder tous ces papiers (auto, assurance, mariage, bail…). Pour répondre à cette question, le site officiel Service Public vient de mettre en place un nouvel outil qui permet de savoir combien de temps garder ses documents officiels.

Jusqu’à quand conserver ses documents administratifs ?

Preuve que l’on peut avoir beaucoup de papiers dans ses classeurs, l’outil recense pas moins de 88 documents qu’il faut archiver. Combien de temps garder les papiers d’une voiture vendue ? Les papiers d’assurance voiture ?

L’outil fournit la durée minimale de conservation. Dans certains cas, il peut être utile de prolonger la durée de détention. Si vous vous demandez combien de temps garder le certificat de cession d’un véhicule, par exemple.

Le simulateur fournit des informations sur des documents administratifs publics, mais aussi privés. Acte de naissance, taxe d’habitation, avis d’échéance d’assurance, chèque à encaisser, avis de versement d’allocations familiales, PV d’amende forfaitaire ou certificat de cession de véhicule, de nombreux papiers sont recensés.

Malgré tout, il y a des oublis, comme la durée de détention de la carte grise. Mais vu qu’il s’agit d’un outil très récent, on imagine qu’il sera enrichi. Et pour en revenir au certificat d’immatriculation, vous devez garder la carte grise barrée d’un véhicule pendant 5 ans si vous ne l’avez pas remis pour faire votre changement de titulaire.

Durée de détention des documents administratifs, bancaires, etc.

Voici la liste exhaustive des papiers couverts par l’outil en date du 1er novembre 2023 :

• Acte d’état civil (copie intégrale ou extrait)
• Acte de naissance : copie intégrale et extrait
• Acte de reconnaissance : copie intégrale et extrait
• Acte de mariage : copie intégrale et extrait
• Acte de décès : copie intégrale et extrait
• Acte de reconnaissance d’un enfant
• Acte de vente
• Titre de propriété
• Assurance-vie
• Attestation d’entretien annuel d’une chaudière
• Attestation des services accomplis ou état signalétique des services
• Attestation fiscale
• Attestation Pôle emploi
• Avis d’échéance
• Avis d’imposition sur le revenu
• Avis d’impôts locaux
• Taxe foncière
• Taxe d’habitation
• Avis de versement d’allocations familiales
• Bulletin de paie du salarié
• Bulletin de paiement de la pension de retraite
• Bulletin de salaire
• Carnet de santé
• Carnet de vaccination
• Carte d’invalidité d’un enfant
• Carte de groupe sanguin
• Carte de mutuelle
• Certificat d’examen du permis de conduire
• Certificat de cession du véhicule
• Certificat de garantie
• Certificat de ramonage
• Certificat de travail
• Certificat médical
• Chèque à encaisser
• Comptabilisation des horaires du salarié
• Contrat d’assurance
• Contrat de location
• Contrat de mariage
• Contrat de prêt immobilier
• Contrat de prêt consommation
• Contrat de travail du salarié
• Contrat de travail du salarié du particulier employeur
• Convention de Pacs
• Correspondance avec le syndic
• Courrier de résiliation (assurance auto, etc.)
• Courrier de révision de loyer
• Déclaration d’accident du travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie
• Déclaration de revenus
• Demande de remboursement
• Diplôme
• Document relatif aux charges sociales
• Dommage corporel
• État des lieux
• Examen médical
• Facture automobile
• Facture d’eau
• Facture d’électricité
• Facture d’un appareil ménager
• Facture de gaz
• Facture de téléphone fixe et mobile
• Facture Internet
• Facture liée aux travaux
• Inventaire du mobilier pour les locations meublées
• Jugement de divorce, jugement d’adoption
• Justificatif de versement d’allocations chômage
• Justificatif de versement de l’aide personnalisée au logement
• Justificatifs utilisés
• Livret de famille
• Livret militaire
• Notes de frais
• Ordonnance médicale
• Papiers d’une personne décédée
• Preuve de paiement des charges de copropriété
• Preuve de règlement
• Preuve de restitution de matériel
• Preuve du versement d’indemnités journalières
• Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
• PV pour amende forfaitaire
• Quittance d’assurance
• Quittance de loyer
• Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité
• Relevé d’indemnités journalières de maladie et de maternité
• Relevé d’informations automobile
• Relevé de compte
• Solde de compte (particulier employeur)
• Solde de tout autre compte
• Talon de chèque
• Documents bancaires
• Facture d’hôpital
• Ticket de carte bancaire : paiement et retrait

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