Conversion VASP ou DERIV VP en VP : comment calculer le malus écologique ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 15/08/2022 - Mis à jour le 23/01/2024

Le malus écologique, cette taxe qui sanctionne les véhicules les plus polluants, ne s’applique qu’aux véhicules particuliers. Les utilitaires sont donc exemptés. Pour éviter l’immatriculation en DERIV VP, puis la conversion dans la foulée ou quelques années plus tard en VP dans le but d’éviter de payer le malus, l’État a pris une mesure. À savoir l’application du malus écologique en cas de conversion d’un utilitaire en VP. Mais comment est-il calculé, au juste ? Vous le saurez dans un instant.

Comment calculer le malus écologique en cas de conversion VP

Rassurez-vous, vous ne devrez pas payer le malus écologique du barème actuellement en vigueur en cas de conversion M1 ou VT (nouveaux codes VP). Ce serait injuste, vu que le véhicule est d’occasion. Logiquement, on doit donc se référer à la grille de l’année de première immatriculation du véhicule pour calculer le montant de la taxe écologique. Mieux encore, l’État prévoit une réduction de 10 % par année entamée d’ancienneté.

À vrai dire, il s’agit exactement du même calcul qui est appliqué pour déterminer le prix du malus écologique pour un véhicule d’occasion importé. En utilisant un simulateur du prix d’une carte grise, vous pouvez connaître aisément le montant du malus pour un véhicule transformé VP. Pour vérifier vous-même le tarif, voici un exemple concret de calcul du malus écologique en cas de conversion VP.

Exemple de calcul du prix du malus pour une conversion en VP (VT ou M1)

Prenons l’exemple hypothétique d’un véhicule immatriculé le 8 janvier 2020 dans l’Allier en DERIV VP. Le taux d’émission CO2 carte grise du véhicule est de 150 g par km, sa puissance fiscale est de 10 CV. Son propriétaire le passe en VP le 22 janvier 2024.

Taxe au poids véhicule 2024

Pour calculer le montant du malus écologique qui sera appliqué sur la transformation en VP, nous devons examiner la grille du malus 2020. En la consultant après une petite recherche sur Internet, on constate que le montant du malus pour un véhicule qui rejette 150 g/km était de 3.784 €.

Il faut retrancher 10 % par année d’ancienneté (entamée). Le 20 janvier 2024, le véhicule est dans sa 5e année de vie. On doit donc retrancher 50 % du malus. 30 % de 3.784 = 1.892 €

Malus à payer : 3.784 – 1.892 = 1.982 €

Bien entendu, il faut ajouter le prix de la taxe régionale (430 €, 10 x 43 €), la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement à 2,76 € pour obtenir le prix total de la carte grise, qui s’élève ainsi à 2.335,76 €.

Comment calculer les années d’ancienneté (entamées) pour le malus conversion VP ou véhicule importé ?

Il faut prendre en compte la date exacte d’immatriculation du véhicule, le calcul ne se fait pas sur base de l’année civile en cours. On utilise la même méthode pour calculer le prix du malus écologique pour un véhicule importé. Par exemple :

Si la demande de transformation a lieu avant le jour anniversaire de la première immatriculation, le nombre d’années s’obtient via la soustraction entre l’année de la date du jour et l’année de première immatriculation. Si l’immatriculation de l’exemple ci-dessus avait eu lieu après janvier, le calcul est donc : 2024 – 2020 = 4
Lorsque la demande de conversion VP a lieu après le jour anniversaire de la première immatriculation, les années entamées correspondent à année en cours – année de première immatriculation + 1. Dans l’exemple ci-dessus, 2024 – 2020 + 1 = 5

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Les questions des utilisateurs

Berly daniel

31 juillet 2024

Bonjour J achete Jeep Wrangler essence 2l Date de 1er mise en circulation 07.10.2021 V.7 243 J1 vasp P6 16ch J3 dérivé vp Merci de me répondre de la taxe a payer pour le passage de 2 en 4 places et comment vous la calculez .la formule la plus simple.a vous lire

Eplaque

1 août 2024

Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

Rachidi chaid

18 juin 2024

Bonjour Je viens d'acheter un Mercedes gle 350 de 2018. J'ai fait les démarches pour passer de dérivé Vp à vp. A ma grande surprise ( chose que le vendeur m'a caché, j'ai bien demandé si il y avait une taxe Co2) on me demande une taxe malus co2 de 4200€. Après recherche et étant papa de 3 enfants à ma charge, je pourrais bénéficier d'une réduction de 20g par enfant donc 60g. Je passerais de 191 à 131 g ? Sur la base de 2018 je passerais de 10500€ à 353 € ? Sans déduire les années d'ancienneté du véhicule ( 6 ans ) Sur les différents simulateur, on y a droit fe cette réduction pour un véhicule neuf ou importé mais il ne parle pas pour une modification de carte grise. De dérivé vp à vp . J'espère y avoir droit ? Merci de votre retour

Eplaque

25 juin 2024

Oui c'est ça, le seul souci avec ce dispositif, c'est que c'est un remboursement. Vous devrez donc avancer la somme pour faire la carte grise, qui n'est pas anodine, et la récupérer après avoir introduit un dossier (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35951). Le simulateur officiel ne permet pas de confirmer ce droit (pour modifications de véhicule, il est indiqué : Le cas du véhicule transformé en véhicule de tourisme n'est pas traité dans ce simulateur. Pour en savoir plus, contactez l'ANTS par téléphone 34 00). Mais il n'y a aucune raison que vous ne puissiez pas en bénéficier, les conditions ne mentionnent pas d'exclusion pour un malus de type conversion VP, ce qui est logique.

Zakariya

31 mai 2024

Bonjour, j'ai une voiture Citroën C3 phase deux, la voiture est 5 places, mais sur la carte grise, c’est 2 places, comment la modifier et ça coûte combien ? merci

Eplaque

3 juin 2024

La problématique et les solutions sont expliquées dans notre article consacré à la vente d'un véhicule 5 places en 2 places sur la carte grise.

Jean-Michel

20 avril 2024

Bonjour. J'ai acheté en mai 2020 un Jeep Wrangler (197 g/km) neuf que j'ai immatriculé en DERIV VP. Je me pose 2 questions: la présence de la banquette arrière même repliée, est-elle une non conformité majeure au regard du contrôle technique à venir? Quel était le montant du malus écologique au moment de l'achat en 2020 et combien devrais-je payer pour passer le véhicule en VP compte tenu de l'abattement annuel de 10%? Merci pour votre aide!

Eplaque

22 avril 2024

Le type DERIV VP induit le démontage de la banquette arrière. Le concessionnaire l'a-t-il remontée après le passage à la DREAL ? En principe le contrôleur doit recaler le véhicule en effet, ce n'est pas légal. Pour évaluer le malus, il faudrait connaître la date exacte d'immatriculation, car avant le 1er mars la grille était basée sur les émissions NEDC, et après sur la norme WLTP.

Alb

20 mars 2024

Bonjour je souhaiterai savoir s’il faut payer un malus écologique quand on a acheté le véhicule d’occasion mais quasi neuf (20 km) en deriv vp et que l’on repasse 5 ans plus tard de vp et quel sera son montant ? Merci de votre réponse

Eplaque

20 mars 2024

C'est expliqué dans l'article, il faut payer un malus sur base de la grille en vigueur lors de la première immatriculation. Le montant est toutefois réduit de 10 % par année entamée d'ancienneté.

Bibi

22 février 2024

Bonjour je souhaiterais acheter une 308 Deriv vp et la mettre en 5 place. Je sais pas combien cela va me coûter quand je vais faire la carte grise. 1re mise en circulation 25/06/2018 C'est le 1.5 bluehdi 102cv Je pense que c'est 97 gr CO2 entour cas c'est ce qu'il y a en V 7 sur la carte grise gasoil puissance fiscale 5 Merci beaucoup

Eplaque

22 février 2024

Si la valeur des émissions de CO2 est bien de 97 g, vous ne payerez pas de malus (seuil déclencheur en 2018 : 120 g).

boulanger

7 février 2024

comment savoir si un véhicule d'occasion avec mentionné deriv vp sur la carte grise est soumis ou non au malus écologique et au malus de masse ??

Eplaque

7 février 2024

Si la première immatriculation du véhicule remonte a au moins 10 ans, il n'y aura pas de malus en vertu de la règle de la remise de 10 % par année entamée d'ancienneté. S'il est plus récent, il faut déterminer si la première immatriculation a eu lieu en DERIV VP. Le cas échéant, le malus sera dû. Si la modification deriv vp a eu lieu après l'immatriculation en VP, il ne sera pas dû vu que le malus a déjà été payé.

Bozard

1 novembre 2023

Bonjour j'ai une Citroën C3 2012 dérivé vp combien reviendrait le changement en vp merci

Eplaque

2 novembre 2023

Cela va principalement dépendre du coût de la transformation par Citroën. Pour la RTI et le changement de carte grise c'est autour de 120 € .

Jean-Belaid

8 septembre 2023

Bonjour, j'ai un véhicule dérivé VP (2 places) que je souhaites repasser en 5 places également et je souhaiterais connaitre le malus en vigueur à ce jour. Il est immatriculé du 12/03/2020 et son co2 et de 175. Quel est le calcul pour connaître le malus s'il vous plaît ? Est-ce que c'est : 3119€ (malus en vigeur 2020) -30% donc 2183€ ? Merci d'avance.

Eplaque

11 septembre 2023

Ce sera 40 % de réduction (voir : "Comment calculer les années d’ancienneté (entamées) pour le malus conversion VP ou véhicule importé ?"). Attention juste de prendre la bonne grille, car les émissions peuvent être exprimées en WLTP ou NEDC en 2020.

Olivier

14 février 2023

Bonjour, j'ai un véhicule VASP DERIV VP (2 places) que je souhaite passer en VP (5 places). Une entreprise de ma région va pouvoir faire la transformation et l'homologation et me donner un papier pour la modification de la carte grise. Le malus sur cette voiture était de 6500 EUR en 2016. Elle sera dans sa 8e année entamée. Je présume que le montant à payer devrait être de 6500 - 80% = 1300 EUR. Est-ce bien cela ? A quel moment doit-on payer cette taxe ? (l’entreprise qui fait la conversion me dit qu'elle ne prélève pas cette taxe) Merci pour votre aide ! Olivier

Eplaque

15 février 2023

C'est ça, notez juste que c'est la date de la première immatriculation du véhicule et non l'année civile qui est prise en compte pour le calcul des années entamées d'ancienneté. Admettons que votre dossier de changement de carte grise est traité le 15 février : le prix sera différent entre une première immatriculation au 14/02/2013 ou le 16/02/2013. Comme toujours le malus écologique est intégré au prix de la carte grise. Vous devrez donc le payer lorsque vous changerez les caractéristiques techniques du véhicule sur la carte grise.

NATHALIE

9 février 2023

Bonjour, nous avons vendu un véhicule captur du 26/06/2020 deriv vp de 145 g de co2 que nous avons basculé en vp qui passe à 125 g de co2. Lors de la demande d'immatriculation l'ants nous réclame un malus de 1908 euros. Je trouve cette somme excessive ! Pouvez vous me dire ce qu'il en est réellement ? Cordialement.

Eplaque

9 février 2023

Ce calcul correspond à un véhicule ayant des émissions de 145 gr à la norme NEDC. En 2020, le malus écologique pour 145 gr de CO2 au cycle NEDC était de 2,726 EUR. Avec 3 années entamées d'ancienneté, on obtient 30 % de réduction (817.8 EUR). 2726 - 817.8 EUR = 1908,2 EUR. Cependant, en juin 2020 on était passé en principe au WLTP, ce qui change tout (environ 150 EUR de malus sur base du même calcul en prenant la grille WLTP 2020). Il faut éclaircir cela pour définir quel est le bon montant. Nous ne comprenons pas notamment le passage "de 145 gr qui passe à 125 gr". Le WLTP donne des émissions supérieures, cela devrait donc être le contraire.

Sébastien C

12 janvier 2023

Bonjour, notre société dispose d'un véhicule Dérivé VP avec TVA déductible, que nous voudrions repasser en VP pour en faire un véhicule de fonction. Outre le passage aux services des mines et la TVS qui sera due, que devons nous faire concernant la TVA, sachant qu'elle n'est pas déductible sur l'achat d'un véhicule de fonction?

Eplaque

13 janvier 2023

En tant que spécialiste de l'immatriculation nous ignorons s'il faut régulariser la situation de la TVA, il faudrait en parler avec votre comptable.

MAIRE

5 octobre 2022

j'ai une 208 de 2017 en M1 - VASP - DERIV VP que je veux passer en VP. Pouvez-vous me calculer le malus et me renseigner ou faire la transformation. Cordialement

Eplaque

6 octobre 2022

Simulez le prix de votre carte grise en cliquant sur le lien précédent et vous aurez la réponse.