Comment éviter de payer le malus écologique

Les questions des utilisateurs

• Nicolo Lucienne

  24 octobre 2024

  Un voisin avocat, met sa porche neuve au nom de sa mère handicapée à 100%pour éviter le malus de 40000€ est reglementaire

• Eplaque

  25 octobre 2024

  Clairement non.

• Wirth

  30 septembre 2024

  Bonjour , ayant un certificat d'invalidité militaire à hauteur de 10% .Puis je bénéficié de l'exonération du malus CO2 ? Merci à vous

• Eplaque

  1 octobre 2024

  Le texte dit que vous devez être en possession d'une carte d'invalidité militaire. Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046196687

• Wirth

  1 octobre 2024

  Merci. Cependant la carte d'invalidité proprement dite n'est donnée qu'à partir de 50 % d'invalidité . Ce qui sous entendrait qu'une certaine discrimination sur le pourcentage de l'invalidité serait faite. En d'autre terme a 49 % aucune exonération, à 50% on y aurait droit? Vous n'avez pas connaissance de plus de détail sur ce point de la loi. Merci à vous .

• Eplaque

  2 octobre 2024

  La loi dit simplement qu'il faut la carte, donc implicitement cela signifie qu'en effet on y a droit à partir de 50 %, et pas à 49 %.

• Ismael

  17 septembre 2024

  Bonjour Je suis père de 4 enfants et je suis auto entrepreneur et je doit commander un véhicule 8 pax est ce je doit payé le malus ou pas merci à vous

• Eplaque

  18 septembre 2024

  Nous ne voyons pas de précision à ce propos. Logiquement vous ne devriez pas avoir droit à la réduction, mais qui sait il y a peut-être une faille dans la loi. Nous vous conseillons de poser la question directement aux impôts.

• Delbiausse

  8 septembre 2024

  Je voudrais acheter une porche macan électrique je possède la carte inclusion handicapés comment faire pour ne pas avoir la carte carbonne

• Eplaque

  9 septembre 2024

  Il n'y a pas de malus carbone sur les voitures électriques vu que par définition elles n'émettent pas de CO2.

• Jct

  2 septembre 2024

  Bonsoir, Je vais acheter une voiture et je serais exonéré du malus car handicapé et je souhaiterais savoir si à la revente le prochain propriétaire devra payer quelque chose. Merci de votre réponse. Cordialement

• Eplaque

  3 septembre 2024

  Non, en tout cas pas sur base des règles actuelles.

• Lyon

  19 août 2024

  Bonjour, j'aimerais me faire rembourser le malus écologique pour un véhicule que j'ai vendu au mois de juin 2024. J'avais le véhicule depuis janvier 2024. Est-ce possible de se faire rembourser le malus pour un véhicule déjà vendu? Merci par avance

• Eplaque

  20 août 2024

  Non ce n'est pas possible.

• MILVILLE GERARD

  11 août 2024

  Bonjour j'ai payé un malus pour une voiture d'occasion importée d'Allemagne. Moins de deux mois après cette acquisition j'ai été victime d'un accident (alors que j'étais à l'arrêt, un véhicule a percuté ma voiture à l'arrière et projetée contre un camion) qui a détruit complètement mon véhicule. La facture d'achat détaillant le prix de la voiture + le malus, l'assurance ne veut me rembourser que le prix de la voiture. Mon préjudice s'élèverait à plus de 5000 euros, alors que cet achat était tout récent et que la voiture est à la casse!! Quel recours ai-je ?

• Eplaque

  12 août 2024

  L'assurance ne couvre que la valeur du véhicule, en aucun cas elle ne peut indemniser en ce qui concerne les taxes d'immatriculation.

• brive

  8 août 2024

  Bonjour Le concessionnaire peut-il demander l'exonération du malus en demandant la carte grise ? Merci

• Eplaque

  9 août 2024

  Pour les personnes avec une carte CMI, oui.

• guediri

  1 août 2024

  bonjour, je souhaite acheter un glc 63 s amg de 2020 41 ch 244 co2 avec 3 enfants a charge quel est le prix de la taxe et le montant qui pourrait être remboursé merci a vous

• Eplaque

  1 août 2024

  Pour un véhicule de 2020 le jour exact d'immatriculation va jouer, car cette année-là 2 barèmes ont coexisté (NEDC jusque fin février et WLTP jusque fin mars). Calculer le malus normal grâce à cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html. C'est le montant que vous devrez avancer, il faudra ensuite déduire le montant de l'exonération famille nombreuse.

• Benn

  24 juillet 2024

  Bonjour je suis handicapé auto entrepreneur je veux acheter des voitures en Allemagne pour les importer en France combien de voitures ai-je droit

• Eplaque

  24 juillet 2024

  Cette exonération n'est valable que pour un véhicule que vous utilisez à des fins privées, pas pour faire un commerce.

• Stephane TOMMASI

  22 juillet 2024

  Bonjour, dois je payer l'écotaxe, si j'achète en seconde main, une voiture à une personne ayant été exonérée de cette taxe ? (Personne handicapée circulant en fauteuil roulant l'ayant acheté neuf) ? Merci pour votre retour Cordidialement

• Eplaque

  23 juillet 2024

  Non.

• HANDY

  4 juillet 2024

  Bonjour je dois acheter un véhicule de 2024 qui appartient actuellement a une personne qui du fait de son handicap a été exonéré du malus , en serait-il de même pour celui qui l'achèterai d'occasion ? Par avance merci pour votre retour Cordialement Stephane

• Eplaque

  5 juillet 2024

  Il n'y a pas de loi qui prévoit le règlement d'un malus pour un véhicule exonéré à ce titre.

• Nico

  3 juin 2024

  Bonjour . J ai acheté un véhicule de 35cv venant d Allemagne en 2019 et a j ai été exonéré du malus car titulaire de la carte invalidité à 80%. Je souhaite le revendre et on me dit que l acquéreur devra s acquitter du malus . Est ce vrai ?

• Eplaque

  4 juin 2024

  Non, il n'y a aucune disposition de ce genre en ce moment.

• Valentinrdgs7

  7 mai 2024

  Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule au Luxembourg avec un taux de CO2 de 195gr (WLTP) contre 145gr (NEDC)... Résultat, plus de 6000EUR pour l'immatriculation. J'ai vu un degrevement de 10% mais qu'en est-il ? Merci pour votre aide ! Bien à vous

• Eplaque

  8 mai 2024

  Voir notre article sur le malus écologique pour véhicule importé, qui explique le mode de calcul appliqué pour ces voitures.

• Ouazene

  5 mai 2024

  Bonjour, je suis actuellement en possession d'un véhicule acheté en 2020 et sur lequel j'avais bénéficié d'une exonération dont les impôts m'ont remboursé la totalité du malus qui s'élevait à 20.000 euros. J'ai toujours ce véhicule et souhaite un autre véhicule dont le malus s'élève à 60.000 euros. Dois-je vendre mon ancien véhicule avant d'acheter le nouveau pour pouvoir bénéficier à nouveau d'une exonération ? Merci

• Eplaque

  6 mai 2024

  La loi dit que vous avez droit à une exonération avec une carte CMI. Cependant, elle ne précise pas s'il s'agit d'une exonération à vie ou par carte grise que l'on détient. Malheureusement nous n'avons jamais trouvé la réponse à cette question, il faudrait interroger l'ANTS ou le ministère de l'intérieur à ce propos.

• Yannick

  5 avril 2024

  Bonjour, Titulaire d'une carte handicapé, je souhaiterais acheter une Yaris GR automatique, qui a un malus de 60 000 €. Serais-je exonéré du malus écologique ? L'administration peut-elle refuser ce type de véhicule en considérant qu'il s'agit d'un abus de droit ? Ensuite, quelles sont les conditions de revente. Dois-je attendre pour un certain délai si je souhaite la revendre ? Si oui, combien de temps ? Le futur acquéreur est-il redevable du malus ? En cas de décès du propriétaire, le véhicule est-il soumis au malus si l'un des héritiers modifie la carte grise à son nom ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement

• Eplaque

  8 avril 2024

  On nous a déjà posé cette question. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que la loi dit que la personne qui dispose d'une carte CMI avec handicap est exonérée du malus, sans précisions. Donc apparemment c'est permis. Le malus n'est pas non plus réglé par le futur acheteur du véhicule. Mais nous nous souvenons avoir lu quelque part que cela pourrait changer, vu qu'en effet cette disposition peut déboucher sur des abus.

• Antho

  3 mars 2024

  Bonjour, En 2024 il faut attendre 2 ans pour faire une nouvelle demande de remboursement. J’en ai deja eu un en 2023. Est-ce qu’en 2024 ça repart à zéro ou 2023 est pris en compte ?

• Bellon

  29 février 2024

  J achète une voiture à une personne j’exonère de malus dois-je moi le payer

• Eplaque

  1 mars 2024

  Non.

• PEIXOTO ELISABETH - GARAGE MAREMBERT

  13 février 2024

  Bonjour, Notre client, une association de solidarité, souhaite acquérir un véhicule TRAFIC 9 PLACES Catégorie M1, importé d'Allemagne. D'après la simulation que nous avons fait, il y aurait un malus de 30000 euros. Il s'agit d'une Association loi 1901, qui a pour but de contribuer à l’intégration professionnelle de demandeurs d’emploi et de répondre au besoin de main d’œuvre. Est ce que, en tant que telle, elle peut bénéficier d'une exonération de malus. Merci de votre retour. Cordialement.

• Eplaque

  14 février 2024

  Non, il n'y a pas d'exonération pour les associations.

• Scouf

  17 janvier 2024

  Bonsoir je souhaiterais acheter une Audi RS6 qui a été acheté en Allemagne et immatriculée en France par une qui a été exonéré du malus car titulaire de la carte invalidité. Comment savoir si je vais devoir payer moi même le malus si je dois acheter la voiture Merci

• Eplaque

  18 janvier 2024

  À notre connaissance vous allez payer le malus, peu importe si le véhicule a été exonéré ou pas. La loi ne prévoit pas en effet le cas particulier des véhicules précédemment immatriculés en France, exportés puis de retour au pays. C'est donc considéré comme une première immatriculation, redevable du malus.

• Scouf

  18 janvier 2024

  La voiture est en France et avec une immatriculation française,donc je devrais malgré tout payer le malus? Merci à vous

• Eplaque

  19 janvier 2024

  Ah désolé nous avions compris que le véhicule avait été immatriculé en Allemagne, ce n'est pas le cas. Dans ce cas non, vous ne devrez pas payer le malus.

• Jtxh

  21 janvier 2024

  Bonjour, Suite à une exonération de malus, il faut garder le véhicule un minimum de temps avant de le revendre? Et faut-il attendre un certain temps avant de faire une nouvelle demande pour une nouvelle exonération ? Je ne trouve rien dans les textes de loi

• Eplaque

  22 janvier 2024

  Il n'y en effet rien dans la loi à ce propos. Nous avons cependant lu récemment que cela pourrait changer, pour éviter certains abus.

• David

  25 janvier 2024

  Depuis janvier ça a changé. Après un premier remboursement de malus il faudra attendre 2 ans pour une nouvelle demande. Mais toujours pas de temps minimum pour la revente ? J’ai rien trouvé dans les textes et très très compliqué de joindre les impôts…

• Jtxh

  3 février 2024

  Vous confondez entre la déduction du malus écologique pour famille nombre qui a bien changé a partir du 1er janvier 2024 ou il faut attendre deux ans avec une nouvelle réduction du malus et l’exonération qui sont deux choses différentes et dans le second cas, où il n’y a toujours pas de règle parvenu dans les textes de loi en 2024..

• Aziz

  15 janvier 2024

  Bonjour j’aimerai importer un rsq3 Audi de 2020 d’Allemagne j’ai 4 enfants a combien s’élève le malus svp ? Merci

• Eplaque

  16 janvier 2024

  Vous devez vérifier le prix du malus en fonction des émissions du véhicule dans la grille de 2022, ensuite retrancher 10 % par année entamée d'ancienneté. Vous pourrez ensuite récupérer une partie du malus en vertu de votre statut famille nombreuse.

• CATHALA jean louis

  30 décembre 2023

  j'envisage d'acheter une voiture qui emet 205 grammes au kilometre, donc soumise à la taxe de 50000 euros. un site internet basé en andorre propose de vendre ce type de vehicule neuf sans avoir à payer les 50000 euros en plus du prix de la voiture. il propose également une tva bien plus basse qu'en france . cette solution est elle bien légale et lors de la revente n'y a t'il pas des surprises? d'apres ce que j'ai cru comprendre la voiture est au nom d'une societe andorrane et a des plaques andorrannes. ce site prétend mème que que les pv de radars fixes n'arrivent jamais car andorre n'a pas sigée de convention avec la france. merci pour la réponse.

• Eplaque

  2 janvier 2024

  Ce n'est possible que si la voiture est immatriculée au nom d'une société qui vous appartient à Andorre. En général, la LLD d'un véhicule immatriculé à l'étranger n'est pas possible quand on a son domicile principal en France. On nous a déjà parlé de ce genre de plan, nous ne connaissons pas les détails légaux du contrat qu'ils font signer, mais cela nous semble un jeu risqué.

• Guedj

  25 décembre 2023

  Mon épouse est handicapée à plus de 80% ai je le droit à l exonération du malus écologique ?

• Eplaque

  26 décembre 2023

  La loi ne prévoit pas explicitement l'exonération en cas d'immatriculation au nom du conjoint (elle mentionne juste "enfant", ce qui est curieux). Vous pouvez toutefois bénéficier légalement de l'exonération en mentionnant votre épouse sur la carte grise, par exemple en cotitulaire si elle n'a pas le permis. Pour assurer vos arrières faites en sorte que la facture ou le certificat de cession soit établi à son nom.

• Charle

  22 décembre 2023

  Bonjour, je suis andicaper je veux acheter un véhicule immatriculé en 2022 en Allemagne je veux la mètre en française suis-je assujetti à la taxe ?

• Eplaque

  25 décembre 2023

  Quand on a la carte d'invalidité on est toujours exempté du malus, il suffit de joindre une copie de la carte au dossier.

• Samuel

  21 décembre 2023

  Bonjour, pour un véhicule importé d'allemagne soumis à un malus CO2, puis je faire établir la carte grise à mon nom et celle de ma sœur qui a 3 enfants à charge et ainsi bénéficier de la réduction du malus écologique ? Ou vaut-il mieux que seul son nom apparaisse sur la carte grise dans un premier temps et effectuer le changement de titulaire quelques mois après par exemple ? Merci.

• Eplaque

  21 décembre 2023

  La facture et la carte grise devront être au nom du bénéficiaire de l'exonération, sinon cela ne marchera pas. La loi n'évoque pas à notre connaissance de frein à la présence d'un cotitulaire, mais en pratique nous ignorons comment ces cas sont traités.

• Alex

  19 décembre 2023

  Bonjour, J ai acheté un véhicule soumis à un gros malus ecologique j ai 3 enfants à charge (8ans 18ans 22ans) sont ils tous considéré à charge y a t il une limite d age aucun ne travail ils sont tous Scolarisé ? Cordialement.

• Eplaque

  19 décembre 2023

  Un enfant peut être compté à charge s'il est mineur sans revenus, infirme ou majeur et rattaché au foyer fiscal.

• Monnot Serge

  1 décembre 2023

  Bonjour J'ai une carte d'invalidité J'ai acheté une Renault Austral J'ai payé un malus de 740 € Comment procéder pour me faire rembourser Merci

• Eplaque

  4 décembre 2023

  Soumettez une démarche de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement" sur le site de l'ANTS.

• schweitzer

  23 novembre 2023

  Bonjour, Est-il possible de bénéficier du remboursement famille nombreuse sur un véhicule déjà en plaques w ou ww ? Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  24 novembre 2023

  Non, vu qu'aucun malus n'est dû pour une telle immatriculation.

• Puigsech

  19 novembre 2023

  Bonjour, si j’achète une voiture du 09/2020 à 119 k€ suis je bien exonéré de la taxe carbone ? Merci de votre réponse. Cdlt.

• Eplaque

  20 novembre 2023

  Si le véhicule est déjà immatriculé en France, il n'y a pas de malus. Il faut par contre en payer un sur les véhicules d'occasion importés, mais qui est moins élevé que le malus "neuf".

• Biard gilles

  13 octobre 2023

  En achetant un véhicule de direction de moins de 6 mois, dois-je régler le malus ecologique ( 280 € ). Merci pour votre réponse.

• Eplaque

  13 octobre 2023

  Normalement non, mais certains professionnels peuvent le facturer pour le récupérer.

• Fourgeou

  4 octobre 2023

  Bonjour , si j’achète un véhicule d’occasion avant le 1er janvier 2024 , que ce véhicule est par exemple un break , ou un gros Suv ou 4x4 , qui a 8/10 ans , dois- je payer la nouvelle taxe sur ke poids ??? Merci i d’avance

• Eplaque

  5 octobre 2023

  L'important n'est pas la date d'achat, mais la date d'immatriculation. Si vous commandez un véhicule en décembre, il y a peu de chances pour que la livraison puisse être faite en 2023. Les taxes sont calculées à l'introduction de la demande de carte grise.

• Ternier Freddy

  21 septembre 2023

  Où se garer pour ne pas payer la taxe carbone à Bruxelles

• hous

  13 septembre 2023

  bonjour jai le projet d acheter un véhicule en Allemagne de 2023... j ai 2 vehicules dans mon foyer assez vieux dailleurs (8 ans)... et 4 enfants à charge. je souhaite être seul sur la carte grise de la famille ai je droit au remboursement malus co2? delai de remboursement car le centre des finances public dans le sud de la France ne sont au courant de rien? tres complique da voir des renseignements merci à vous

• Eplaque

  13 septembre 2023

  Il y a un formulaire Cerfa officiel pour demander le remboursement : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1710-sd/2022/1710-sd_3858.pdf , accompagné d'une notice.

• Marzullo anna

  5 septembre 2023

  Bonjour j ai reçu ma taxe de roulage plus eco malus de 250 euro je bénéficie du ris et suis famille d acceuile d un enfant de type 7 dois-je payer cette taxe en plus car le véhicule je l ai acheter d occasion pour pouvoir alkez a ces rdv psy pedo psy il es dans un hopitale de jour le bois marcel merci de me donnez conseil à ce sujet bien a vous

• Eplaque

  5 septembre 2023

  Il n'y a pas de "taxe de roulage" en France, où vivez-vous ?

• Guillaume

  30 août 2023

  J’aimerais acheter un C 63 S de 2016 importer d’Allemagne … pouvez vous me dire le tarif de la carte grise ? Merci d’avance

• Eplaque

  31 août 2023

  Non, car le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html.

• RB

  30 août 2023

  bonjour votre article est claire pour les vehicules neufs, mais qu'en ai t il pour un vehicule occasion? exemple : glc 63 amg annee 12/2019 282g/co2 41cv ayant 3 enfants puis je me faire exoneree la taxe du véhicules ou bien devrais je la payer ? si oui ? de combien? merci d'avance pour votre reponse Cordialement

• Eplaque

  30 août 2023

  Ce n'est pas mentionné car il n'y a pas de malus pour les véhicules d'occasion, sauf en cas d'importation.

• RB

  30 août 2023

  justement je parlais des vehicules importer d'occassion. Dans mon cas a moi GLC 63 amg 41CV 282g/co2 annee 2019 ayant 3 enfants dois je men acquitter vue l'age du vehicule ?si oui? combien? et sur quel base je me base pour faire le calcul le plus juste possible car personne est en mesure de donner des explication claire sur les vehicule d'occassion importer, meme pas ANTS. en vous remerciant pour votre reponse.

• Eplaque

  31 août 2023

  Ok. Pour un véhicule importé d'occasion on calcule le malus sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. Pour de telles émissions c'est le tarif plein pot, donc 20.000 € en 2019. En fonction de la date exacte d'immatriculation et de dépôt du dossier, il faudra ensuite déduire 10 % par an. Si vous interrogez le simulateur il vous calculera pile poil le prix total, malus inclus.

• THUREAU

  24 août 2023

  Bonjour Je pense acheter en Allemagne un hummer h2 d occasion 09/2004 essence, 398cv din ,34 cv fiscaux, à peut près 450 gco2,3ème main, je voudrais savoir si il y à un malus écologique, si oui de combien. Merci à vous. Cordialement THUREAU FRANCIS

• Eplaque

  25 août 2023

  Pas de malus écologique sur un véhicule importé de plus de 10 ans en vertu de la règle de la ristourne de 10 % par année d'ancienneté sur le tarif de la grille en vigueur lors de la première année d'immatriculation. C'est d'autant plus le cas pour le vôtre vu qu'il n'y avait pas du tout de malus en 2004.

• Ray

  17 août 2023

  Bonjour si j achète un véhicule et que je la fais immatriculé avec la mention handicapé, lors de la revente le malus ne sera donc pas à régler ?

• Eplaque

  18 août 2023

  Oui si vous avez la carte.

• trabelsi

  14 août 2023

  ma compagne est handicape 80% et on veut acheter un vehicule neuf mais non amenage . peut on benefecier de l'exoneration taxe ecolo.merci

• Eplaque

  16 août 2023

  Voir le dernier paragraphe en dessous du titre "Exemption de l’écotaxe pour les personnes handicapées"

• Bernard G Pommier

  8 août 2023

  vehicule de plus de trente ans sont ils sujet a la tax carbone

• Eplaque

  8 août 2023

  Non, vu que le malus ne concerne que les véhicules neufs et que pour les véhicules d'occasion importés il y a exonération totale à partir de 10 ans.

• Angrand Jacky

  17 juillet 2023

  Je n'ai pas acheté de véhicule mais j'ai demandé la vignette pour un véhicule que je possède depuis plusieurs années. Pourquoi suis je facturé d'une taxe de 29,90€ par mois ?

• Eplaque

  18 juillet 2023

  Une vignette Crit'air ? Elle coûte quelques euros et est valable à vie... Si on vous demande de payer 30 € par mois, c'est que vous avez traité avec un faux site, c'est une arnaque.

• Amir

  21 février 2023

  Bonjour, j’ai acheter un véhicule et j’ai bénéficier de l’exonération du malus écologique du faite d’avoir une famille nombreuse (3 enfant)je compte vendre le véhicule, le nouveau propriétaire devra-t-il s’acquitté du malus écologique ?

• Eplaque

  22 février 2023

  Pour les cas d'exonération famille nombreuse nous l'ignorons, il n'y a aucune information officielle à ce sujet. Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous n'avons jamais entendu parler d'une personne qui s'est plainte d'avoir dû payer un malus suite à un changement de titulaire d'un véhicule acheté à une famille nombreuse. Cela nous porte à croire qu'il ne sera pas demandé, mais nous ne pouvons le garantir.

• Faucon Bernadette

  4 février 2023

  Je souhaite acheter un véhicule d’occasion importé d’Allemagne par un garage français Mis en service en août 2021, je l’achèterai en février 2023. Le garagiste français qui me vendrait ce véhicule me dit que je dois acquitter un malus écologique de 6300 euros lors de l’établissement de ma carte grise. Est-ce exact ? Il s’agit d’un van Citroën grand Spacetourer, puissance 145 CV, 2.0, Diesel, 8/9 places, version FEEL. Merci de me répondre ,

• Eplaque

  6 février 2023

  Cela dépend des émissions. Pour votre modèle, nous trouvons de 130 à 160 g de CO2 à la norme WLTP. Si c'est le cas, le malus irait de 0 à environ 1.200 EUR en fonction des émissions. Pour rappel, le malus sur les véhicules d'occasion importés est calculé sur base de la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation - 10 % par année entamée d'ancienneté. Un malus de 6.000 EUR pour un véhicule de 2021 implique des émissions autour de 180 gr de CO2.

• pierre

  31 janvier 2023

  Bonjour, mon fils vit aux usa depuis 2021 et revient de temps en temps en France, si il ramène une de ses voitures récente (de janvier 2023) soumise au malus écologique vas t il devoir payer le malus en l'immatriculant en france ou peut il garder son immatriculation américaine? merci pour votre attention à ma demande. cordialement

• Eplaque

  31 janvier 2023

  Pour une utilisation touristique, pas besoin d'immatriculation si son adresse principale reste aux États-Unis. Si sa résidence principale est en France, il faut des plaques françaises, oui, il faudra régler le malus.

• Sandrine

  15 décembre 2022

  Bonjour, Je souhaite acheter une bmw serie 4 cabriolet 252 chevaux 162 g/km mais c’est une 4 places et j’ai la carte d’invalidité mais pas de 80% dois payer quand même le malus ?

• Eplaque

  16 décembre 2022

  Il y a exonération du malus pour les véhicules à carrosserie handicap seulement.

• desraines

  12 novembre 2022

  Bonjour,je voudrais acheter une CHEVROLET CORVETTE C5 de 2000 actuellement en Espagne;aurais-je des taxes ou malus a payer ? Cordialement

• Eplaque

  13 novembre 2022

  Il n'y aura pas de malus écologique vu que le véhicule a plus de 10 ans, ni de TVA/droits de douane vu que le véhicule est d'occasion et provient d'un pays membre de l'Union. Soyez juste prudent si le véhicule a été importé d'Amérique du Nord avant d'arriver en Espagne, car dans ce cas vous aurez des frais d'homologation à payer, qui peuvent être importants.

• A abdel

  14 octobre 2022

  Bonjour Donc une voiture de plus de 10 ans. Importée. Ne paiera pas de malus co2, même si très puissante. Puisqu’on retire 10% par an. Autre point si lauto est déjà immatriculée à notre nom dans un pays de l’UE? Dois je payer la taxe co2 si je veux la rapatrier en France et l’immatriculer?

• Eplaque

  14 octobre 2022

  Oui, il n'y a pas de malus sur les véhicules de plus de 10 ans vu que l'exonération atteint 100 % après ce délai. Vous devrez payer le malus pour toute première immatriculation en France, que le véhicule soit à votre nom ou pas.

• SAUER

  21 septembre 2022

  Bonjour, J'ai acheté mon véhicule en France chez un garagiste. Ce véhicule n'avait pas de plaque. Il venait du Luxembourg. J'ai eu la surprise de payer 1200 € de taxe CO2 lors de mon immatriculation. Le garagiste avait oublié de me parler de la taxe ..... L'ANTS me dit que c'était à lui de payer cette taxe et j'ai eu la confirmation par mon service protection juridique. Pourriez vous me dire, qui devait payer cette taxe ? En vous remerciant. Cordialement.

• Eplaque

  21 septembre 2022

  Nous ne sommes pas avocats, mais logiquement l'info de votre protection juridique devrait être correcte. Si le garage ne vous a pas informé qu'il s'agissait d'un véhicule importé, ces frais additionnels ont été engendrés par sa négligence, donc il semble naturel qu'il les prenne à sa charge.

• Duranthon

  1 août 2022

  Bonjour, J'envisage d'acheter un vehicule en provenance de union européenne allemagne ces un vehicule d'occassion de 2016,29chevaux fiscaux doije paiyer la taxe malus ? Cordialement.

• Eplaque

  2 août 2022

  Vous devrez payer un malus sur base des émissions de CO2. Il se calcule ainsi : prix du malus sur base de la grille de 2016 moins 10% par année d'ancienneté du véhicule.

• Hamdini

  25 mai 2022

  Bonjour, si j’achete un véhicule et que je bénéficie de l’exemption du malus écologique. Si je vend le véhicule, le nouveau propriétaire devra-t-il payer le malus ?

• Eplaque

  25 mai 2022

  Il n'y a pas de malus sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion non importé.

• Julie

  18 mars 2022

  Bonjour Je suis actuellement enceinte de mon 3eme enfant. Le véhicule que nous souhaitons acheter est importé et donc nous devrons payer le malus éco. Pouvez vous me dire quelle date est prise en compte pour avoir le droit au remboursement famille nombreuse ? Car bébé n'est pas encore là et j'ai peur que si la date d'émission de la carte grise est antérieure a sa naissance nous n'ayons alors pas droit a ce remboursement ( alors que clairement nous achetons pour preparer sa venue). Avez vous des réponses sur ce sujet ?

• Eplaque

  20 mars 2022

  Nous avons trouvé la réponse dans cette question de l'Assemblée nationale. La réponse dit : "Le nombre d'enfants à prendre en considération pour le calcul du montant du remboursement s'apprécie à la date d'immatriculation du véhicule en France." Une solution consisterait éventuellement à faire une immatriculation temporaire WW (valable 4 mois) pour gagner du temps.

• Robin

  23 décembre 2019

  Bonjour, je déterre un peu le post mais je me pose la question suivante: je possède depuis 4 ans un véhicule 5 places et je souhaite en acheter un second qui émet 153 g de co2, nous avons 3 enfants à charge et notre véhicule actuel n'a pas été soumis a l'écotaxe. Pourrais je bénéficier de la réduction du malus pour famille nombreuse même si ce sera notre 2eme véhicule ? Je vous remercie

• Eplaque

  26 décembre 2019

  Bonjour Robin, La minoration s’applique dans les conditions suivantes : le véhicule à 5 places est immatriculé pour la première fois en France. le véhicule acheté ou loué (avec option d’achat, en leasing ou crédit-bail) Vous devez être le propriétaire indiqué sur le 1er certificat d’immatriculation du véhicule délivré en France. Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le 1ercertificat d’immatriculation au nom du professionnel n’est pas de la série W ou WW, n’ouvre pas droit à minoration du malus. Cordialement, L’équipe Eplaque