Comment retrouver une amende avec son immatriculation ?

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳
Le 24/09/2021-Mis à jour le 23/03/2025

Un flash qui a crépité sur la route. Un agent qui vous a infligé un PV électronique. Un certificat de situation administrative qui fait mention d’une OTCI pour PV non payé. Malgré tout, vous n’avez rien reçu. Comment retrouver une amende avec son immatriculation ? Voici comment faire pour connaître la situation du dossier de votre véhicule en termes de PV.
Comment savoir si on a une amende avec sa plaque d’immatriculation ?
Malheureusement, il n’y a pas d’outil centralisé permettant directement de consulter son dossier d’amendes sur base du numéro de plaque d’immatriculation. Du côté de l’ANTAI, qui gère notamment l’envoi des PV électronique et la collecte des paiements, on n’offre pas cette possibilité. Il faut impérativement être en possession du numéro d’avis à 10 chiffres ou de la référence de l’amende forfaitaire majorée à 12 chiffres pour être en mesure de consulter son dossier. Vous devez aussi indiquer le nom de famille ou la raison sociale et la date de l’avis. Le numéro d’immatriculation est même facultatif, il n’est demandé que s’il est mentionné sur l’avis de contravention ! Avec ces informations, on peut simplement vérifier si un PV est payé ou en souffrance.
Cela dit, existe-t-il d’autres méthodes pour savoir si on doit un PV lorsqu’on a oublié de changer l’adresse sur sa carte grise, par exemple. En bref, voici vos interlocuteurs pour retrouver une amende, et quant ils sont utiles :
- CSA de Rennes : pour les PV automatisés
- Toulouse amendes service : pour tous les PV (majorés) ayant fait l’objet d’une OTCI (opposition)
- Les trésoreries (service amendes) départementales : pour les PV non automatisés majorés émis dans le département de la trésorerie, et certains FPS
En cas d’OTCI : contactez le centre amendes de Toulouse
Si une opposition est inscrite sur le certificat de situation administrative du véhicule, c’est en principe le Centre Toulouse Amendes service qui est en charge du dossier. Autant vous prévenir tout de suite, ce service est connu pour être très difficile à joindre. Il faudra donc vous armer de patience, ou tout simplement privilégier la voie du courriel. Voici les méthodes que vous pouvez utiliser pour contacter le centre amendes de Toulouse :
- Courriel : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
- Téléphone : 0821 080 031 (0,12 € TTC la minute)
- Adresse : Trésorerie Toulouse Amendes 31945 Toulouse cedex 9
Si Toulouse ne donne rien, vous pouvez contacter votre trésorerie des amendes départementale.
Retrouver une amende en demandant son dossier au Trésor public des Amendes
Si vous deviez recevoir une amende et que rien n’est arrivé, il existe (peut-être) une solution pour savoir quelle est votre situation : le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. Il s’agit d’un document officiel qui compile toutes les amendes majorées non automatisées qui ont été infligées dans le département à un véhicule.
Comment obtenir un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP) ?
Ce bordereau ne s’obtient que par courrier. Vous devrez rédiger une courte lettre dans laquelle vous demandez votre BSACP en spécifiant votre nom et votre adresse, ainsi que le véhicule concerné. Vous n’oublierez pas de joindre à votre missive une copie de la carte grise du véhicule ainsi que de votre carte d’identité.
Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C’est simple si vous avez été flashé ou contrôlé. Par contre, il peut s’agir d’un véritable parcours du combattant si vous ne savez pas d’où peut provenir l’amende, par exemple en cas de doublette.
Derniers conseils pour savoir si on a une amende
Si vous pensez avoir été flashé, ou si vous ne recevez pas votre PV électronique dans les jours qui suivent, ne faites pas trop vite votre demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires. En effet, la réception de l’avis peut prendre de 1 à 2 semaines, parfois plus. Si vous demandez trop vite votre BSACP, il pourrait être vierge alors que le PV est en cours de traitement.
Même si vous n’avez rien reçu après un mois, il se peut que l’amende arrive bien plus tard. En effet, les méandres de l’administration étant ce qu’elles sont, des mois peuvent s’écouler entre l’infraction et l’envoi de la sanction. Pour rappel, l’État dispose d’un délai d’un an après l’infraction, ou la notification de celle-ci, pour verbaliser. Après quoi il y a prescription. Des amendes n’arrivent jamais. En cas de radar automatique, la photo peut-être inexploitable. Des dossiers peuvent se perdre.
Les questions des utilisateurs
Boujnah
24 mars 2022
Eplaque
24 mars 2022
Nicolas
24 mars 2022
Cela fait 2 fois que je reçois une saisie administrative à tiers détenteur sur mon compte en banque pour des contraventions, par contre je n'ai jamais reçu les contraventions correspondantes, comment faire pour les récupérer et pouvoir les payer / contester la majoration...?
Eplaque
25 mars 2022
Valard
23 mars 2022
Eplaque
24 mars 2022
Omar fiiza
23 mars 2022
Je vous écris car j'ai été flashée dans une zone non éclairée quand je quittais l'autoroute.
Est-ce que je suis en infraction ?
Merci
Eplaque
23 mars 2022
Sinnesael
22 mars 2022
J ai payé un pv de stationnement avec preuve sur mon compte bancaire mais je n ai plus les references et je viens de recevoir une majoration a payer 5 mois après, comment retrouver la preuve que j ai payé via mon avis de paiement?
Eplaque
23 mars 2022
SAEZ
18 mars 2022
Je viens de recevoir mon décompte de points et je m'aperçois que j'avais perdu un point il y a 6 mois alors que je n'ai pas eu aucun PV., depuis 2019 (avec le véhicule professionnel -1 point). Je voudrais savoir qui m'a déclaré et qui a payé mon PV à mon nom.
Comment retrouver ce PV que je n'ai jamais reçu ni payé.
Merci
Eplaque
20 mars 2022
Comont
18 mars 2022
Eplaque
20 mars 2022
Latapy
18 mars 2022
Eplaque
23 mars 2022
Sabrina
17 mars 2022
Impayés
Eplaque
22 mars 2022
AT773YB
17 mars 2022
Eplaque
18 mars 2022
Closson
17 mars 2022
Eplaque
22 mars 2022
Sidibe
17 mars 2022
Je voulais savoir si j’ai une amande en cour que j’ai pas payé ou qui m’a pas été adressé, afin d’être à jour.
Merci de votre compréhension
Bien cordialement
Eplaque
22 mars 2022
PALI NATACHA
16 mars 2022
Eplaque
17 mars 2022
BOUZIANE
16 mars 2022
Eplaque
16 mars 2022
Capron
14 mars 2022
Eplaque
15 mars 2022
EECKHOUDT
14 mars 2022
Eplaque
15 mars 2022
françois Guirriec
14 mars 2022
au 14/02/2022 , une saisie sur compte de 375€ !!
je n ai jamais recu d avis de contravention dans les mois precedents.Donc je n ´ai pas de numero de contravention . comment faire , au moins pour contester les majorations
merci
F
Eplaque
16 mars 2022
Crete Hamama Imène
14 mars 2022
J ai égaré mon amende post stationnement majorée car j ai fait un recours qui n a pas été pris en compte.
Comment puis je faire pour avoir un duplicata et la payer svp
Eplaque
16 mars 2022
beau
12 mars 2022
Eplaque
14 mars 2022
charve
10 mars 2022
cela fait plus de 2 ans que je n'ai pas commis d'infraction et mon solde reste bloqué à 10 points... je n'ai commis que des excès de vitesse entrainant la perte d'1 point...
pourquoi mon solde ne revient-il pas à 12 points?
Eplaque
11 mars 2022
LEBSSISSE Khaled
10 mars 2022
J'aimerai bien savoir si j'ai des amendes en cours non payées.
Cordialement
Eplaque
11 mars 2022
Macedo Esteves
9 mars 2022
Eplaque
10 mars 2022
Ignatiuc Ttiana
8 mars 2022
Coment je peut savoir si j’ai des amendes à paier ?
Eplaque
9 mars 2022
matthieu
7 mars 2022
je voulais savoir se que sa voulais dire et comment savoir l'amende et comment régler?
merci
Eplaque
9 mars 2022
Bonvallet
7 mars 2022
Je voudrais vendre ma voiture mais elle est gager je voudrais savoir pourquoi et a qui m'adresser
Eplaque
8 mars 2022
Giacometti pierre
7 mars 2022
Eplaque
8 mars 2022
Mandziara
7 mars 2022
Ma voiture doit être racheter par le bureau d’expertise suite à un accident ils me disent que j’ai une amande impayée de mai 2021 et que donc il ne peuvent la prendre tant que ce n’ai pas résolu. Sauf que je n’ai jamais rien reçu et impossible dàvojr le service au téléphone car tous en ligne depuis 3. Heure que j’essaie. Comment faire car je paye les frais de gardiennage en attendant et je ne peux me le permettre
Eplaque
8 mars 2022
Biaussac
5 mars 2022
Eplaque
8 mars 2022
Bokele renee
3 mars 2022
Eplaque
4 mars 2022
Anefalos
2 mars 2022
D’avance merci
Eplaque
3 mars 2022
Geffroy
2 mars 2022
J'ai eu une saisie sur mon compte de 375€, sans savoir de quoi il s'agit. Comment savoir ce que c'est ?
Eplaque
3 mars 2022
Tas
24 février 2022
Eplaque
25 février 2022
Aurelien
24 février 2022
Eplaque
25 février 2022
Azzouz
22 février 2022
Eplaque
23 février 2022
barika kamel
22 février 2022
Eplaque
23 février 2022
CAZUC ANNIE
22 février 2022
Eplaque
23 février 2022
Meulien Jean-Christophe
22 février 2022
Eplaque
23 février 2022
Borrini
18 février 2022
J'ai pris une contravention au mois de spetembre lors de ma location de véhicule.
L'agence ma bien fait le suivie sauf qui l'on envoyé a mon ancienne adresse ou je ne vie plus.
N'ayant toujours pas de retour suite a l'envoie au mois de février.
Comment faire pour payer mon amende ?
Eplaque
21 février 2022
Harchache
16 février 2022
je vous explique ma situation,j'ai vendu un véhicule Ludix cylindré immatriculé : BA-809/R en 2018.j'ai reçu une saisie de salaire de la somme de 375€. à la date des faits du 21/01/2021.
je n'étais donc plus en possession du véhicule. La personne n'a jamais fait le changement de carte grise.
je me suis rendu à la gendarmerie pour que l'on me guide un peu plus,
Effectivement la personne n'a jamais fait le changement. Et c'est même fait retire la carte grise dans un contrôle de la route, car elle n'avais jamais était refaite.
mais à ce jour on me prélève la somme de 375€
Merci de faire le nécessaire pour procéder au remboursement de faite somme
Cordialement
Harchache Émilie
Eplaque
17 février 2022
Lalouani
16 février 2022
Mon dernière amande pour ma voiture xxxxxx
Eplaque
17 février 2022
Rancesi
15 février 2022
Eplaque
16 février 2022
Mabano ngavu Jean-Marie
9 février 2022
Eplaque
9 février 2022
RAHEM MILOUD
8 février 2022
Eplaque
9 février 2022
Bouahcene hasnia
8 février 2022
Eplaque
9 février 2022
Maison
8 février 2022
Eplaque
9 février 2022
Outu
4 février 2022
Je suis Mr xxxxx
Et je souhaiterais savoir si j'ai une amende ???
Car je ne reçois plus de courrie
Eplaque
7 février 2022
seidita
28 janvier 2022
Eplaque
31 janvier 2022
Lentretien
27 janvier 2022
Eplaque
27 janvier 2022
Monteiro Lopes
26 janvier 2022
J'ai commis une infraction de stationnement le 2 décembre mais je n'ai toujours pas reçu l’avis de contravention pour pouvoir le payer.
La voiture est sur le non de MONTEIRO LOPES Pedro et l’immatriculation est: xxxxx.
Merci de me contacter le plus rapidement possible.
Cordialement
Eplaque
26 janvier 2022
Ngo bayang
25 janvier 2022
Eplaque
25 janvier 2022
BONNET
24 janvier 2022
Eplaque
25 janvier 2022
Temsigota
23 janvier 2022
J'ai été arrêté au courant du mois de Mai 2021 par radar mobile. Une amende de Classe 4. En octobre 2021 je déménage et je n'ai toujours pas reçu l'amende. Je suis toujours en contact avec les nouveaux occupants à cette ancienne adresse, mais eux aussi n'ont rien reçu. Le dernier mouvement de mes points suite à cette arrestation est récent, il est du 06/01/2022. Pas d'infraction au code la route depuis Mai.
Que faire ?
Eplaque
24 janvier 2022
cédric
20 janvier 2022
J'ai été flashé le 15 Décembre, mais ma boite au lettre n'existe plus dans ma résidence, de ce faite je ne sais pas comment faire pour les contacter. Si je comprends bien, je dois adresser une lettre à la trésorerie dans la ville ou j'ai été flashé pour leur demandé le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires.
Est ce bien ca ?
Eplaque
21 janvier 2022
Kassimi najat
19 janvier 2022
Eplaque
20 janvier 2022
Sobbel Hervé
18 janvier 2022
Pouvez-vous me dire ci jais une amande en cours ou un impayé
Merci
Eplaque
19 janvier 2022
Vanhalst
18 janvier 2022
J'ai récemment acheté une voiture. Je ne peux pas faire la nouvelle carte grise car âprement il y a une amende. L'ancien propriétaire avait perdu la carte grise et elle n'a pas reçu d'amende non plus car la voiture était de sa compagnon qui est décédé.
Je ne peux par faire la nouvelle carte grise car je dois d'abord payer cet amende mais je n'ai aucune moyen de payement ni des infos concernant cet amende.
Pouvez-vous m'aider ?
Eplaque
19 janvier 2022
ELENAS C.
17 janvier 2022
Eplaque
18 janvier 2022
Marco Paulo Morais Matias
14 janvier 2022
Eplaque
17 janvier 2022
patricia darré
14 janvier 2022
Eplaque
17 janvier 2022
taghnakt mustapha
14 janvier 2022
Eplaque
14 janvier 2022
Mugnaini
12 janvier 2022
Eplaque
13 janvier 2022
Coulibaly zie Thomas
11 janvier 2022
Eplaque
11 janvier 2022
Toungara
9 janvier 2022
Eplaque
10 janvier 2022
Chez gilles
8 janvier 2022
Eplaque
10 janvier 2022
Bouvier Marie Claude Collange
6 janvier 2022
377 873 937 8 pour la seconde à une minute d’intervalle toujours la même référence j’ai donc écrit est envoyé mon courrier par recommandé à l’officier du ministère public!, reçu hier au courrier une lettre de l’officier du ministère public le rejet de ma demande!!!. À 73 ans j’estime être une bonne conductrice , je n’ai jamais eu un seul accident depuis l’âge de 18 ans que je conduis !certes je n’ai pas toujours les yeux rivés sur le compteur contenu de tous ces conducteurs qui vous double à droite à gauche ou qui dont bloqués Sur la voie centrale!
Je suis désolée ,pour Moi c’est du raquette , c’est plus facile que d’attraper tous ces gens qui roule sans assurance ou avec des véhicules pourris.
De se fête je ne sais pas si je dois payer ou pas ou combien je dois payer !comment je fais pour savoir???
Eplaque
7 janvier 2022
Lopez tobo
31 décembre 2021
Merci
Eplaque
3 janvier 2022
Larcher Alexandra
22 décembre 2021
Je viens de recevoir 2 amendes l’une après l’autre qui date de 2 mois … j’ai peur d’en recevoir des autres car je passe quotidiennement à ce même endroit. Comment savoir si j’en ai d’autre qui m’attendent ? Merci
Eplaque
23 décembre 2021
Noel
22 décembre 2021
maryse beutin
16 décembre 2021
je n ai jamais reçu de PV. Je ne conduis plus mon véhicule puis je encore
contester et désigner le conducteur alors que je n ai pas change
mon adresse sur la CG merci et ou se procurer ce PV
Eplaque
17 décembre 2021
François
14 décembre 2021
Je suis Canadien, à l'été 2018, j'ai reçu un avis de la compagnie de location de voiture, m'indiquant qu'ils avaient envoyé mes coordonnées à l'officier du ministère publique à Rennes pour ce qui semble être une infraction routière (Trafic charge).
Depuis je n'ai reçu aucune communication de la part des autorités Françaises. Ça fait maintenant plus de 3 ans que l'infraction semble avoir été rapporté.
Est-ce que je dois faire un suivi? si oui avec qui?
Merci
Eplaque
15 décembre 2021
Teboul
14 décembre 2021
Eplaque
15 décembre 2021
Pour un contacte rapide, vous pouvez joindre l’ANTAI au numéro suivant :
Pour les PV de radars automatiques : 08.11.10.20.30 ou 0806 606 606
Pour les PV électroniques dressés par des agents : 08.11.87.18.71 ou 0806 609 625
Clermont
13 décembre 2021
Eplaque
14 décembre 2021
JEAN-LUC LAURANT JEAN-LUC
10 décembre 2021
Pourriez-vous me donner le montant de l'amende du véhicule immatriculé xxxx . Merci beaucoup.
Eplaque
13 décembre 2021
PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
OULD ABDALLAHI ABDELKADER
3 décembre 2021
Eplaque
6 décembre 2021
PS : Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous avons modifié votre message original.
BELHADRI SAID
23 novembre 2021
et comme je n étais pas chez moi c'était trop tard pour les récupérer. j'ai peur que ce sont des amandes routieres . voilà ma plaque xxxxx merçi de me contacter rapidement en retour en réponse a ce mail
Eplaque
24 novembre 2021
Jujudav
22 novembre 2021
Eplaque
22 novembre 2021
Bardet
19 novembre 2021
Eplaque
22 novembre 2021
Gondek
10 novembre 2021
Eplaque
11 novembre 2021
Hemila
1 novembre 2021
Eplaque
2 novembre 2021
Francois De Malherbe
26 octobre 2021
Pourriez-vous m'aider.
Merci
Eplaque
26 octobre 2021
PAPUY
4 octobre 2021
Merci
Eplaque
5 octobre 2021
Grondin Stéphanie
4 octobre 2021
Eplaque
4 octobre 2021
leleu
3 octobre 2021
j ai recu une amende majoree mais jamais d amende normale
que d oije faire
pour les radars j avais vu que il d oivent l envoyer en recommandé l avis
d apres une jurisprudence
merci
Eplaque
4 octobre 2021