Conduire avec un permis de conduire étranger en France : les règles

Que vous soyez de passage en France ou installé, il est essentiel de connaître les règles applicables à l’utilisation de votre permis de conduire délivré à l’étranger. Dans cet article, nous passons en revue les différents cas de figure (permis de l’Union européenne ou hors UE), les conditions à respecter et les démarches à réaliser pour rouler en toute sérénité sur le territoire français.

En bref

• Pour conduire en France avec un permis étranger, il convient de distinguer les règles applicables aux permis délivrés par un État membre de l’Union européenne de celles régissant les permis obtenus hors UE
• Les non-résidents peuvent utiliser tout permis valide, accompagné éventuellement d’un permis international ou d’une traduction officielle
• Pour les résidents, l’échange contre un permis français sera à terme obligatoire pour les permis hors EU. Pour les permis européens, cela peut devenir impératif en cas d’expiration du permis, de renouvellement de catégorie, de vol, perte ou amende routière
• En cas de doute ou pour toute information complémentaire, consultez le site officiel service-public.fr qui affiche les dernières dispositions légales

Peut-on faire une carte grise avec un permis étranger ? Lisez notre article en cliquant sur le lien pour être incollable à ce propos.

Permis de conduire européen : conditions et particularités

Si votre permis a été délivré par un pays européen (UE, EEE – et même le Royaume-Uni avant 2021), sachez qu’il est reconnu en France. C’est expliqué dans le code de la Route. Toutefois, voici les conditions à respecter pour rouler légalement en France :

• Vous devez avoir atteint l’âge minimal requis pour la catégorie du véhicule. Par exemple, 18 ans pour une voiture
• Votre permis doit être en cours de validité
• Vous devez respecter toutes les prescriptions médicales. Exemple : port obligatoire de lunettes

Avez-vous obtenu votre permis européen par échange ? Par exemple, à partir d’un permis initialement délivré dans un pays qui ne pratiquait pas la réciprocité avec la France ? Dans ce cas, son utilisation sera limitée à 1 an à compter de votre établissement de résidence normale. Notez que cette règle ne s’applique pas aux étudiants. Pour eux, le permis reste reconnu pendant toute la durée de leurs études.

Permis obtenu hors de l’Union européenne : spécificités selon votre situation

Les règles applicables aux permis délivrés hors UE diffèrent sensiblement selon que vous soyez résident en France ou en séjour temporaire. Elles sont définies par l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis hors UE et EEE.

Pour les non-résidents (court séjour, tourisme, mission professionnelle)

Votre permis étranger est valable s’il est toujours en cours de validité. Si le document n’est pas en français, il peut être exigé de présenter un document complémentaire sous forme de traduction officielle ou d’un permis de conduire international.

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Pour les résidents en France avec permis hors UE

Si vous prenez votre domicile sur le territoire français (généralement défini par une présence de plus de 185 jours par an pour raisons professionnelles ou personnelles), les règles se resserrent. A terme, vous devrez échanger votre permis étranger contre un permis français. Le remplacement sera obligatoire notamment :

• Dans l’année, car sa validité est limitée à un an
• Si vous souhaitez modifier votre permis (ajout d’une catégorie par exemple)
• La validité de votre permis expire
• En cas de détérioration, perte ou vol du titre
• En cas de perte de points ou une restriction, suspension ou annulation de votre droit à conduire en France

Quand l’échange du permis devient-il obligatoire pour rouler en France ?

L’échange de votre permis contre un permis français s’impose dans plusieurs situations. Que vous soyez détenteur d’un permis européen ou hors UE, d’ailleurs, lorsque :

• Vous souhaitez modifier votre permis (ajout d’une catégorie par exemple)
• La validité de votre permis expire
• Votre permis a subi une détérioration, si vous l’avez perdu ou s’il a été volé
• Vous avez commis une infraction entraînant une perte de points ou une restriction, suspension ou annulation de votre droit à conduire en France

Même en l’absence d’obligation stricte, vous pouvez choisir de demander un échange si vous le souhaitez. Pour ce faire, la démarche se fait aussi en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (France Titres).

Que faire en cas de vol ou de perte de votre permis en France ?

La perte ou le vol de votre permis, qu’il soit européen ou non, implique quelques démarches spécifiques à suivre, qui varient légèrement selon votre statut :

Court séjour

• Déclarez immédiatement le vol ou la perte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis et vous permettra de conduire pendant une durée de 2 mois
• Contactez sans délai votre ambassade ou consulat en France. Ils vous délivreront une attestation confirmant la validité et l’étendue de vos droits à conduire, indispensable pour vos déplacements

Résident

• Dès que le vol ou la perte est constaté, pensez à faire la déclaration aux autorités compétentes (gendarmerie ou police)
• Par la suite, vous devrez engager une procédure d’échange auprès de l’ANTS en joignant les justificatifs demandés

En cas de doute, interrogez votre consulat, ambassade ou l’ANTS. Bonne route !