Changement de propriétaire carte grise : vers un renforcement de la procédure ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 03/01/2024

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit enregistrer la cession, et l’acheteur faire son changement de titulaire sur la carte grise. Trop souvent, l’une de ces démarches n’est pas faite, voire les 2. Ce qui engendre de nombreuses complications ultérieures. Un sénateur veut manifestement que ça change. A ce titre, il a soumis une question au ministre de l’Intérieur à ce propos.

Obligation de changement du titulaire de la carte grise lors de la vente d’un véhicule

La question intitulée « Nécessité de sécuriser l’obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d’un véhicule (voiture, scooter) » a été posée par Alain Marc, sénateur Les Indépendants de l’Aveyron. La voici (source) :

« M. Alain Marc attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur et des outre-mer sur la nécessité de sécuriser l’obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d’un véhicule (voiture, scooter).

Il semble que de plus en plus de personnes n’accomplissent pas cette formalité, ce qui n’est pas sans conséquence lors des délits de fuite notamment, le vendeur ne se rappelant plus alors opportunément l’identité exacte de l’acquéreur.

Aussi il le remercie de lui indiquer les mesures qu’il compte prendre afin de mieux faire respecter cette obligation en cas de vente d’un véhicule. »

Non-changement de carte grise : des problèmes en pagaille

Dans sa question, le sénateur touche à l’un des problèmes que l’on peut rencontrer en cas de non-changement de la carte grise après achat. Il y en a cependant bien d’autres.

Par exemple, il y a les PV envoyés à l’ancien propriétaire. En cas de revente, l’acquéreur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom, vu que la chaîne de propriété n’a pas été respectée. Comme le note M. Marc, ce problème est de plus en plus courant.

Simplimmat pourrait résoudre le problème, mais pour cela il faudrait que la procédure de l’app devienne obligatoire. Ou alors mettre en place un suivi des enregistrements de cession qui n’ont pas débouché sur un changement de propriétaire. Une procédure lourde qui ne risque pas de voir le jour. Quelle sera la réaction du ministère de l’Intérieur à cette question sur le changement de titulaire carte grise ? Réponse dans l’hémicycle d’ici peu.

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Les questions des utilisateurs

Jacques

18 juin 2024

Bonjour. J'ai versé une partie de la somme pour acheter une voiture, avant de constater que le vendeur avait une carte grise de retard. Il m'a transmis des photocopies maquillées, pour dissimuler le fait qu'il n'avais jamais fait faire les papiers à son nom. De ce fait la mise en règle étant impossible, j'ai demandé qu'il me rembourse. Ce qu'il m'a dit qu'il ferait, mais quels moyens de pression ai-je pour récupérer la somme ? Porter plainte pour abus de confiance, pour escroquerie, faux et usages de faux ? A vous lire sur le sujet en vous remerciant..!

Eplaque

25 juin 2024

Ce sont en effet vos meilleurs leviers, menacez de porter plainte pour ces motifs, qui sont sérieux. Donnez-lui une date butoir.

Lesueur

3 avril 2024

Bonjour ,la police à immobiliser mon véhicule (moto 125) . ANTS me réclame la photocopie de cette dernière que je n'ai plus en ma possession. La police refuse de me délivrer une phocopie de ma carte grise . Comment faire pour récupéré le dit document?

Eplaque

4 avril 2024

La police a-t-elle décidé de vous restituer votre moto ? Si c'est le cas, elle doit vous rendre la carte grise (ou la préfecture si c'est elle qui l'a). Tant que le véhicule est immobilisé, vous ne pourrez rien faire.

Fasquelle

18 janvier 2024

Bonjour, J ai vendu un véhicule il y a 4 ans j ai fait la déclaration de session. Seulement l acheteur n a jamais refait la carte grise. Comment récupérer la preuve que le véhicule a bien était cédé ? Merci pour votre aide

Eplaque

18 janvier 2024

Contactez l'ANTS et demandez une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession.

pierre DESIGAUD

5 janvier 2024

bonjour , moto avec plaque noire ( carte grise collection ) 210X130 conforme et homologuée , est -il possible de mettre une plaque noire ( carte grise collection ) de 130 de large x210 de haut ( dimension legale mais a la verticale ) ,?merci de votre reponse

Eplaque

5 janvier 2024

Non, ce format vertical n'est pas homologué.