Contrôle routier, quels sont les documents à présenter ?

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 23/11/2021-Mis à jour le 15/04/2025

Des gyrophares bleus tournoient au loin, des cônes sont disposés sur le bas-côté, un agent fait signe à certains véhicules de s’arrêter… Un contrôle routier est en place, et si vous faites partie des heureux élus vous allez devoir présenter toute une série de documents aux policiers ou aux gendarmes. Quels sont-ils, originaux ou copies, quelles conséquences s’il vous en manque un ou plusieurs ? Faisons le point.

En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :

Votre permis de conduire
La carte grise du véhicule
Le certificat d’assurance
Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)

Vos papiers, SVP : ce qu’il faut présenter aux forces de l’ordre

Votre permis de conduire

C’est bien entendu le document qui intéresse le plus les policiers. Pour ceux qui viennent d’être tout fraîchement reçus à l’examen du permis de conduire mais qui ne disposent pas encore de leur titre en poche, pas de panique, un document alternatif fait l’affaire : il suffit de présenter l’original du certificat d’examen prouvant que vous avez réussi. Ne pas présenter un permis valable, ou un certificat d’examen, vous expose à une amende de 11 €. Vous devrez également vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour prouver que vous avez le droit de conduire. Si vous ne remplissez pas cette obligation dans les temps, une seconde amende vous sera infligée, dont le montant peut atteindre les 750 € !

Et si vous n’avez tout simplement pas le permis, c’est une amende forfaitaire de 800 € qui vous attend. Si vous avez présenté un faux permis, vous serez convoqué au tribunal avec sanction lourde à la clé. Attention, pour faire la carte grise d’une voiture il faut avoir le permis définitif.

La carte grise

La carte grise, prouvant que le véhicule est bien immatriculé comme requis par la loi, doit être présenté dans sa version originale. Les photocopies de carte grise ne sont pas acceptées. En l’absence de certificat d’immatriculation original, vous risquez un PV de 11 € au tarif forfaitaire. Comme pour le permis, vous devrez présenter la carte grise aux policiers dans les cinq jours, sans quoi vous risquez un second PV de 135 €, dont le montant peut atteindre 750 € en cas de retard.

Combien de temps garder ses documents ?

Le certificat d’assurance

En plus de la vignette qui se trouve sur le pare-brise, vous devez présenter l’attestation d’assurance. Si la vignette a été décollée, pas de panique, l’original de l’attestation suffit. Mais en l’absence des deux, vous écoperez d’une amende de 35 €. Et, à nouveau, d’un délai de 5 jours pour régulariser votre situation. Tout retard engendre encore une seconde amende d’un montant maximum de 750 €. En cas de défaut d’assurance pur et simple, l’amende est de 750 € au tarif normal (650 € au tarif minoré).

Livre de police automobile

Le contrôle technique

Les véhicules qui sont soumis au contrôle technique doivent prouver qu’ils sont en ordre de CT :

Voitures de plus de 4 ans
Véhicules de catégorie L de plus de 5 ans (motos, scooters, voiturettes, cyclos, vélos électriques immatriculés…)

De nouveau, si la vignette n’est pas présente sur le pare-brise, vous ne serez pas inquiétés tant que vous êtes en mesure de présenter l’original du contrôle technique. En cas de défaut de présentation du contrôle technique, l’amende forfaitaire est de 11 €, ou de 135 € si vous n’êtes pas en règle de CT. Si vous n’avez pas le justificatif, vous devrez vous présenter au commissariat dans les 5 jours et payer l’amende de 11 €.

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Les questions des utilisateurs

gerard Sonot
11 octobre 2024
la police à-t-elle le droit de prendre les papiers lors d'un contrôle.
- Eplaque
  14 octobre 2024
  Cela dépend des papiers. Pour la carte grise la réponse est oui.
Feriot
3 mai 2024
Ma conjointe a reçu deux amendes de 11 euros car elle n'avait pas ses papiers lors d'un contrôle en voiture.

Jusqu'à la tout est normal et de plus elle est passer avant les 5 jours au commissariat.

Peux de temps après deux nouvelle amende de 90 euros chacune car non présentation des documents sois les 5 jours.

Ma conjointe c'est déplacé au commissariat pour demander un justificatif comme quoi quelque jours auparavant elle est venue les voir avec les documents demandés.

Impossible il nous refuse cela et nous dise de contesté les amende sans preuve de son passage..

Que faire ?
- Eplaque
  6 mai 2024
  Faire ce qu'ils vous ont dit, ou éventuellement saisir le défenseur des droits.
Meteau
17 décembre 2023
Bonjour peut t on presenter à la gendarmerie une fiche d identification du véhicule car suite à une perte de la carte grise
- Eplaque
  18 décembre 2023
  Pour pouvoir rouler en règle vous devez avoir un accusé d'enregistrement de déclaration de perte (valable 30 jours, le temps de faire votre duplicata), la fiche d'identification n'est pas un titre valable.
virginie
21 octobre 2023
Bonjour

Mon beau père a fait livrer un colis chez nous et vient le chercher.

Mon mari dit que c’est obligatoire que son père ait la facture du colis en cas de contrôle de police sur le trajet pour rentrer de chez nous à chez lui .

Sinon il risque d’avoir des ennuis.

Le colis en question est un bureau et un fauteuil de bureau, rien de clandestins 😅
- Eplaque
  23 octobre 2023
  Ce n'est pas notre domaine d'expertise, mais si c'est le cas nous ignorions totalement qu'il faut la facture d'une boîte qu'on a dans sa voiture :)
Robert
24 septembre 2023
Lors d'un contrôle de police et que vous êtes en règle est ce que un policier a le droit de prendre vos documents et partir avec sans vous donner un reçu ?
Hooghiemstra
17 mars 2023
en cas de non apposition du certificat d'assurance sur une voiture de location qui est sanctionné ? Le conducteur ou le loueur ? Idem pour la vignette de CT
- Eplaque
  20 mars 2023
  On voit mal comment le client pourrait être responsable, le loueur devra prendre en charge ce type d'amende.
Abdel
14 décembre 2022
Bonjour

Peut-on me demander le nombre de points restant du permis de conduire ,suite à un contrôle routier.

Merci
- Eplaque
  14 décembre 2022
  On peut vous demander, mais nous ignorons si vous devez répondre légalement. La police peut toutefois consulter ce solde.
Gomes
12 octobre 2022
Bonjour

Une carte grise expire ?

Le procès verbale sur contrôle technique est obligatoire lors d’un contrôle de police ? Merci
- Eplaque
  12 octobre 2022
  Seuls les CPI expirent, les WW. Oui, vous devez avoir avec vous le PV de contrôle technique.
BAH
18 septembre 2022
Bonjour,

Pendant un contrôle de police, est-ce qu'on doit te coller une amende si tu n'as pas l'attestation d'assurance mais tu as quand même la vignette coller sur ton pare-brise.
- Eplaque
  19 septembre 2022
  D'après le site officiel du service public, non : "La non-présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle n'est pas sanctionnée pénalement si le certificat d'assurance est apposé sur le véhicule." Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362
nguyen
6 août 2022
Bonjour

dans quelle gendarmerie dois je aller pour présenter attestation assurance , merci
- Eplaque
  8 août 2022
  À celle à laquelle est rattaché l'agent qui vous a contrôlé.
Evelyne Buisson
22 août 2021
Bonjour, j ai par erreur apposé déjà ma nouvelle vignette assurance sur pare brise

Je ne possède plus l anciennne elles ont 10 jours de décalage. Puis je être verbalisée.

Merci à vous.
- Eplaque
  23 août 2021
  Si vous avez la preuve que le véhicule est bien assuré, en principe vous n'aurez pas de problème.
Bigorgne Florine
9 avril 2021
Bonjour, j'ai acheté ma voiture à un garage qu'il a refait lui même il y a bientôt un an et il a fait lui même la demande de carte grise à Paris mais impossible de l'avoir, nous n'avons aucune nouvelles .. que ce passera til si je me fais contrôler.. ? Je n'ai aucun document prouvant ma demande de carte et rien à présenter..
- Eplaque
  12 avril 2021
  Bonjour,
  
  Avez-vous une copie du récepissé de la demande ? En cas de contrôle, vous serez bien sûr verbalisé. Il faut vous mettre en ordre dès que possible.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Jean LIMA
27 mars 2021
Bonjour , j'ai été verbalisé dans l'avenue où j'habite pour non présentation des documents de mon véhicule. Pourquoi lors de mon contrôle l'agent ne m'a pas dit d'aller les présenter dans les 5 jours ? Autrement j'y serais allé, j'habite à 5 minutes du commissariat. L'agent ne m'a rien fait signer non plus.J'ai payé les 2 contraventions . Je viens à nouveau d'en recevoir 2 autres pour non présentation dans les 5 jours.
Ameline
2 mars 2021
Bonjour, si la carte grise est aux nom de mon père mais que j'ai le même nom, cela pose t'il problème pour voyager ?

merci
- Eplaque
  3 mars 2021
  Bonjour,
  
  Rien n'interdit à un tiers de conduire un véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom. Si vous allez à l'étranger, vous pouvez demander au propriétaire, par acquis de conscience, une autorisation de circuler avec la voiture.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Ysh Hmd
9 janvier 2021
Bonjour,

Pour une voiture en plaque ww, faut-il présenter un contrôle technique aussi ?

Merci d'avance :)
- Eplaque
  11 janvier 2021
  Bonjour,
  
  Oui si le véhicule est soumis au contrôle technique.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Ragouilliaux
22 décembre 2020
Bonjour j'ai été contrôlé et la police ma demandé de passer vau commissariat pour présenter les papier manquant je souhaiterais savoir si le contrat de mon assurance ira car je ne trouve plus ma carte verte merci
- Eplaque
  23 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Le contrat d'assurance ne sera probablement pas accepté, vu qu'en cas de résiliation vous le pouvez le conserver. Seule la carte verte permet de s'assurer, c'est le cas de le dire, que le véhicule est en ordre.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Vanessa. L
27 août 2020
Arrêtée pour un contrôle routier, le gendarme m'a demandé en + des papiers habituels, ma carte d'identité ainsi que si j'étais mariée, célibataire ou en concubinage. En avait-il le droit ? Par ailleurs, ma carte grise n'étant malheureusement pas encore faite (véhicule acheté récemment),il m'a imputée d'une amende de 90€. Qu'en est-il du montant exact pour cette "infraction "? Le reste de mes papiers sont tous en règle. Merci d'avance pour votre réponse.
- Eplaque
  28 août 2020
  Bonjour Vanessa,
  
  Si vous avez effectivement présenté un certificat provisoire d’immatriculation, nous ne comprenons pas la raison de cette amende. Sauf dans l’éventualité où le document n’est plus valide. Quant aux questions qu’il vous a posées, nous ne saurons vous dire si elles avaient une quelconque utilité au contrôle.
  
  Cordialement,
  
  L’équipe Eplaque
MIKONDO
3 août 2019
Bien compris merci

Sommaire

Vos papiers, SVP : ce qu’il faut présenter aux forces de l’ordre
Votre permis de conduire
La carte grise
Le certificat d’assurance
Le contrôle technique

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