Quelles démarches si attribution d’un nouveau numéro de plaque d’immatriculation ?

En cas de démarche sur une carte grise FNI ou une usurpation de plaque, un véhicule déjà immatriculé peut se voir attribuer un nouveau numéro d’immatriculation. Quelles sont les conséquences d’un tel changement d’un point de vue pratique ? Assurance, contrôle technique, stationnement… Faisons rapidement le point.

1. Commander de nouvelles plaques d’immatriculation

Il faut bien entendu commander un nouveau jeu de plaques pour votre voiture. Si vous aviez une ancienne immatriculation FNI, vous pouvez choisir le numéro de département qui figure sur vos plaques minéralogiques. Il ne doit pas refléter votre département de résidence. Les anciennes plaques FNI peuvent être conservées pour les nostalgiques, ou tout simplement détruites.

2. Assurance : il faut l’avertir du nouveau numéro d’immatriculation

Une autre chose à faire en urgence est de bien entendu prévenir votre assureur. Il faudra lui fournir une copie de la nouvelle carte grise afin qu’il puisse prendre note du nouveau numéro minéralogique. Cette démarche engendrera l’envoi d’un nouveau certificat d’assurance. La vignette ne sera plus envoyée après le 1^er avril 2024. Pour rappel, le gouvernement a décidé de l’annulation de la vignette verte à cette date.

3. Stationnement résident : informer la mairie

Vous bénéficiez d’une carte de stationnement résidentiel ? Dans ce cas, il faut informer au plus vite le service compétent de la mairie du changement de numéro d’immatriculation. C’est d’autant plus urgent dans les communes où on pratique la vérification automatisée des véhicules en stationnement par LAPI. C’est notamment le cas à Toulouse ou encore à Paris. Si vous traînez, cela pourrait entraîner la réception de nombreux PV.

4. Contrôle technique : rien à faire

Après le changement de numéro d’immatriculation, cette donnée ne concorde plus sur le PV de contrôle technique. Devez-vous repasser le CT ? Non. En effet, le numéro VIN du véhicule se trouve sur le PV de contrôle technique. On peut donc aisément prouver que le véhicule est en ordre en recoupant cette donnée sur la carte grise et le document du CT. Pour la vignette, on peut la faire réimprimer par son centre. Mais sachez que ce n’est pas obligatoire, vu que ce macaron n’a pas vraiment de caractère obligatoire. Il y a également des outils en ligne gratuits pour la générer soi-même (il vous faudra toutefois une bonne imprimante couleur).

• Peut-on changer le département sur sa plaque d’immatriculation ?

Rappel : en principe, un numéro d’immatriculation est à vie

Depuis le SIV, le numéro d’immatriculation français d’un véhicule le suit jusqu’à sa destruction ou son exportation. Il existe cependant 2 exceptions qui peuvent engendrer l’attribution d’une nouvelle plaque minéralogique :

1. Une démarche sur un véhicule avec une ancienne plaque d’immatriculation FNI (se termine par un numéro) : changement de propriétaire, mais aussi simple changement d’adresse ou demande de duplicata
2. En cas de plaque d’immatriculation usurpée : lorsqu’un automobiliste utilise une copie de votre plaque minéralogique et que cela engendre des PV qui sont attribués au titulaire de la carte grise. Ou après l’achat d’un véhicule avec escroquerie, lorsque les démarches judiciaires n’ont pas permis d’annuler la transaction et que la situation administrative permet d’immatriculer le véhicule

Un changement de numéro d’immatriculation n’est pas rare. Le dossier traité, vous recevrez une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro. Il ne faut tout de même pas oublier les diverses démarches ci-dessus à faire.