Peut-on mettre un véhicule à la casse sans carte grise ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 22/04/2022 - Mis à jour le 19/12/2022

Nos lecteurs nous posent régulièrement la question suivante : est-il obligatoire de remettre la carte grise lors de la destruction d’un véhicule en centre VHU ? La réponse est non. Comment se débarrasser d’une vieille voiture sans carte grise ? L’absence de certificat d’immatriculation requiert une étape supplémentaire. Dans cet article, on vous explique comment détruire un véhicule sans carte grise (en cas de perte ou de vol).

Comment se débarrasser d’une voiture sans carte grise

Lorsque vous envoyez un vieux véhicule à la casse, la remise de la carte grise barrée est facultative. Vous avez perdu le titre, ou il a été volé ? Il n’est pas nécessaire de demander un duplicata de carte grise. Vous pouvez vous contenter de remettre au centre VHU de la déclaration de perte ou de vol du titre. Celle-ci doit se faire dans n’importe quel commissariat de police, ou poste de gendarmerie. Avec ce justificatif, la carte grise barrée ne sera pas réclamée.

Et si la carte grise a été retirée pour véhicule endommagé ?

Vous pouvez également détruire le véhicule sans carte grise auprès d’un épaviste si les forces de l’ordre ont confisqué le certificat d’immatriculation, car le véhicule est interdit de circulation pour des raisons techniques. Dans ce cas, il suffit de remettre l’avis de retrait qui est remis par la police ou la gendarmerie à la saisie du titre.

Veuillez noter que si la carte grise a été confisquée pour d’autres raisons, par exemple une infraction grave, la mise à la casse du véhicule ne sera pas possible.

Les autres documents à remettre pour détruire un véhicule et s’en débarrasser

Outre la carte grise barrée ou l’un des justificatifs alternatifs cités ci-dessus, vous devrez remettre au centre VHU pour vous débarrasser de votre voiture sans carte grise :

Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
Un certificat de cession Cerfa 15776 rempli « pour destruction »

Bien entendu, vous n’avez pas besoin de remettre un contrôle technique pour vous débarrasser d’une voiture envoyée à la casse.

Enfin, assurez-vous que la destruction est bien déclarée. On le fait en déclarant la cession. La procédure est identique à celle que l’on effectue lorsqu’on cède un véhicule d’occasion. Il arrive cependant que le centre VHU fasse la procédure. Dans ce cas, il devra vous remettre un récépissé. Ce document est souvent demandé par les assureurs pour annuler la police d’assurance auto.

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Les questions des utilisateurs

Bourdin

16 novembre 2024

Un garagiste peut il détruire un véhicule sans l’autorisation de son propriétaire qui est toujours en possession de la carte grise

Eplaque

18 novembre 2024

Non.

Le roux Françoise

11 novembre 2024

J'ai déposé ma voiture il y a quelques années dans un grand garage pour panne. J'ai prévenue que j'avais une grave opération donc. Je pourrais venir pendant un moment là récupérer. Ils ont rien fait dessus. Ils l'ont envoyé à la casse sans me prévenir pas un courrier ni un appel et bien-sûr sans mon autorisation ni sans la carte grise. Quels Ont les recours et les delais Merci pour votre réponse

Eplaque

12 novembre 2024

Le garage n’avait pas le droit de détruire votre véhicule sans votre autorisation écrite, ni sans la carte grise. Cela peut constituer un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal). Vous pouvez envoyer une mise en demeure au garage pour demander des explications et une indemnisation. Si nécessaire, déposez une plainte auprès de la police ou saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir réparation. Faites-vous éventuellement assister par un avocat.

Line

4 novembre 2024

Bonjour comment enlever un véhicule épave qui n a pas roule depuis 10 ans sur mon terrain parmi les ronces , mais nous n avons pas la carte grise . Remerciements

Eplaque

5 novembre 2024

Comme expliqué dans l'article vous pouvez remettre au centre VHU une simple déclaration de perte.

Celine

26 octobre 2024

Bonjour, Comment mettre une voiture à la casse sans avoir obtenu la carte grise définitive. Je n’ai que la carte grise provisoire mais le véhicule a été accidenté et les réparations sont trop élevées. Comment la mettre à la casse alors que je suis censée recevoir la carte grise définitive?

Eplaque

28 octobre 2024

C'est justement ce que nous expliquons en détail dans l'article, merci de le consulter. S'il s'agit d'un véhicule importé, il faut le mettre à la casse sur base du certificat d'immatriculation étranger et des preuves d'achat.

Delmart franck

21 octobre 2024

Je souhaite me débarrasser de ma voiture vue que je n'arrive pas à faire la carte grise j'ai la preuve d'achat du garage ou je les acheter et le papier avec les plaque provisoire à mon nom j'en ai marre de me battre pour récupérer des papier donc je veux m'en débarrasser au plus rapidement

Eplaque

22 octobre 2024

Vous pouvez mettre la voiture à la casse sans la carte grise, vous devez simplement fournir les preuves d'acquisition du véhicule et les papiers pour établir la chaîne de propriété.

Aubert paulette

17 juillet 2024

Voiture fourrière doit aller à la destruction .par contre erreur les personnes n ont pas changer carte grise donc pas de carte grise à leur nom que faire car les frais augmentent chaque jour J écris pour aider un couple

Eplaque

18 juillet 2024

S'ils ont le certificat de cession signé par le titulaire actuel, ils peuvent demander la destruction au centre VHU.

boissart

14 mai 2024

bonjour j ai plusieurs voiture a mettre a la casse pour destruction mes certaine non plus de carte grise ( manger par les souris ) comment je peut faire ?

Eplaque

15 mai 2024

C'est justement expliqué dans l'article :)

Lily007

7 mai 2024

Bonjour, Mon père décédé a laissé une voiture dont la carte grise lui a été retirée il y a 3 ans pour défaut de contrôle technique. Il ne conduisait plus cette voiture, étant devenu handicapé. Je voudrais la céder à un épaviste pour destruction car tant que le véhicule n'est ni détruit ni vendu je dois continuer à payer l'assurance. Le commissariat me dit de refaire une carte grise à la préfecture et que c'est le notaire qui doit s'en charger. Celui-ci me répond que ce n'est pas de sa charge. Bref, je souhaite me débarrasser de ce véhicule qui donc ne m'appartient pas et sans la carte grise. Quelles sont les démarches svp. Nous avons juste la fiche immobilisation. Merci d'avance

Eplaque

8 mai 2024

Vous ne pouvez pas faire de carte grise sans levée de l'opposition. Il faut donc vérifier si le commissariat l'a déjà supprimée (générez le certificat de situation administrative de la voiture pour le savoir rapidement : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat), ou s'il est prêt à le faire sans contrôle technique. S'il accepte, vous pouvez détruire le véhicule avec une simple déclaration de perte de la carte grise, et une attestation du notaire prouvant que vous êtes l'héritier (s'il y a plusieurs héritiers, devra signer).

blanc philippe

25 avril 2024

j ai la carte grise d un vehicule qu on m a cede mais je n ais pas changer la carte grise a mon non aujourd hui je veux la mettre a la casse comment proceder

Eplaque

25 avril 2024

Il est possible de le mettre à la casse avec l'ancienne carte grise, mais uniquement si vous avez le certificat de cession.

HURIEZ

23 avril 2024

Bonjour, Mon petit fils de 19 ans a fait l'acquisition d'une moto 50cv en juin 2023. Il n'a jamais refait la carte grise à son nom. Il est parti rejoindre son père dans la région parisienne et sa moto se trouve dans le local vélo de notre co-propriété. Cette moto n'est plus assurée. Je voudrais m'en débarasser. Mon petit fils ne donne plus de nouvelles même après envoi d'une lettre recommandée lui demandant de prendre les choses en mains. Quels sont mes droits ? Que puis-je faire ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

24 avril 2024

Il faut signaler le véhicule à votre police locale. Elle fera le nécessaire pour contacter le propriétaire. En l'absence de réponse, elle devrait vous donner l'autorisation de procéder à la destruction du véhicule.

Barakzai

26 février 2024

Bonjour le camion as était abandonné pondant 5 Ans dans le jardin de propriétaire le camion c’était même pas à son nom elle acheter à un ami elle aucun document de cette véhicule elle as oublié le nom de son ami le propriétaire. On as du mal as trouvé un moyen de se débarrasser de cette casse têt. Si vous avez une solution pour moi ça serait très bien svp 🙏

Eplaque

27 février 2024

Notifiez à la police ou à la mairie qu'un véhicule est abandonné sur votre propriété. Ils vont tenter de contacter le propriétaire connu dans le fichier des immatriculations. En l'absence de réponse, on vous donnera l'autorisation de détruire le véhicule.

THENOT

6 février 2024

Bonjour j'ai perdu la carte grise de mon véhicule je voudrais le mettre à la casse mais on me demande la carte grise et sertifica non cage

Eplaque

7 février 2024

Comme expliqué dans l'article vous pouvez présenter une déclaration de perte pour la carte grise, par contre le certificat de situation administrative est obligatoire.

ORIENT

26 janvier 2024

bonjour, j'ai un tracteur de 1954 que j'avais acheté sans carte grise car je ne m'en sers que dans mon jardin. Puis-je le mettre à la casse ?

Eplaque

29 janvier 2024

S'il n'est pas immatriculé, oui. S'il y a une carte grise, le centre VHU devrait refuser.

Poisson Quinton Eric

7 décembre 2023

Bonjour, J' ai cédé ma société il y a 10 ans mais j' ai gardé mon scooter dans mon garage. Le scooter était au nom de ma société. Je veux le mettre à la casse N' ayant pas fait le changement de domicile de la carte grise, quelle démarche je dois faire. Je vous remercie par avance de votre aide.

Eplaque

8 décembre 2023

Il fallait surtout faire un changement de propriétaire. Un centre VHU professionnel ne vous permettra pas de mettre le véhicule à la casse vu que vous n'êtes pas le titulaire sur la carte grise. Le plus simple est probablement de demander à la société de tamponner les documents, si possible.

perreux

18 septembre 2023

Bonjour , j'ai une épave de super 5 que j'ai déclarée retirée de la circulation . C'était pour m'en servir de "voiture donneuse". Malheureusement je suis tombé malade .Maintenant je voudrais m'en débarrasser! A cause de de ce statut de la carte grise, le centre agrée ne veux pas la prendre . Que faire ?

Eplaque

19 septembre 2023

Essayez peut-être un autre centre VHU, il n'est pas logique il me semble de refuser la destruction avec ce statut, car pour obtenir la carte grise cela signifie devoir remettre le véhicule en état… De mon côté j'essaye d'obtenir une confirmation officielle que la destruction est possible pour un véhicule retiré de la circulation, je reviens vers vous dès que je reçois une réponse.

Rassemont

10 août 2023

Bonjour, nous avons une très vieille caravane que des amis nous avais donner mais on ne s’en ai jamais servi. Elle est tjrs rester sur notre terrain malheureusement nous ne savons plus où est la carte grise qui n’a jamais été faite dans notre nom.Nous devons l’enlever car notre maison est vendue et nous voulons l’emmener dans une casse est ce possible ???

Eplaque

11 août 2023

Si vous avez le certificat de cession à votre nom c'est possible, il faudra toutefois présenter une déclaration de perte de la carte grise barrée à la casse.

Bullock

9 juillet 2023

Bonjour la police a la carte grise pour défaut de pneu lisse je voudrais mon débarrasser elle est imobilise que faire cordialement

Eplaque

10 juillet 2023

Il faut tenter de récupérer la carte grise auprès de la police en leur expliquant que vous voulez mettre le véhicule à la casse.

Chloé

9 juillet 2023

Je veux mettre mon véhicule à la destruction, mais j ais perdue la carte grise, la gendarmerie ne fait plus de déclaration de perte c'est par internet paraît il, je n'est pas internet comment faire ?merci

Eplaque

10 juillet 2023

Ce n'est pas vrai : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1417

pouliquen

26 juin 2023

comment donner ca voiture a une casse

Eplaque

27 juin 2023

C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

Vital

1 mars 2023

Bonjour je voudrais détruire mon véhicule mais la cgrise et au nom de l ancien propriétaire car passé plus au CT merci

Eplaque

2 mars 2023

Si vous présentez le certificat de cession à votre nom au centre VHU cela sera suffisant.

Lucas

31 janvier 2023

Bonjours je voudrais me séparer de la moto de mon papa décédé mais je n ai pas la carte grise comment pourais je faire

Eplaque

31 janvier 2023

Pour les véhicules provenant d'une succession dont la carte grise est manquante, les héritiers doivent se procurer la fiche d'identification du véhicule et déclarer la perte de la carte grise. Ils doivent ensuite, à l'aide de ces 2 justificatifs, refaire la carte grise au nom de l'un d'entre eux. Ce n'est qu'après avoir obtenu le titre qu'ils peuvent céder le véhicule.

Cailleau

11 décembre 2022

Bonjour je n’ai plus que le certificat d’immatriculation de ma voiture est-ce assez pour la mettre à la destruction?

Eplaque

12 décembre 2022

Il vous faut aussi le certificat de situation administrative, mais vous pouvez le générer en ligne rapidement : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Blois Pierre-Alexandre

25 novembre 2022

Bonjour , j'ai acheté des véhicules avec des cartes grise de retard , est-il possible de mettre les cadres en destruction quand même ? Merci d'avance.

Eplaque

28 novembre 2022

Non.

duhayon

18 août 2022

Bonjour, je suis actuellement en Crète (Grèce) avec mon véhicule immatriculé en France. Je peux rouler 6 mois maximum avec ce dernier et ensuite je dois sortir le véhicule du territoire hellénique. Cependant, est-il possible d'envisager sa destruction sur place en Crète afin d'éviter un retour en France ? La mise à la casse d'un véhicule étranger en Grèce est-elle possible ? Si vous avez une autre idée je suis preneur. Le but est de nous éviter de retourner la voiture en France... Je vous remercie et vous souhaite un agréable été. Pascal

Eplaque

19 août 2022

Oui vous pouvez détruire le véhicule à l'étranger. Demandez à la casse crétoise de signer un certificat de cession pour destruction français que vous aurez rempli. Le véhicule démoli, déclarez la cession pour annuler l'immatriculation.