Peut-on mettre un véhicule à la casse sans carte grise ?
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 22/04/2022 - Mis à jour le 19/12/2022
Nos lecteurs nous posent régulièrement la question suivante : est-il obligatoire de remettre la carte grise lors de la destruction d’un véhicule en centre VHU ? La réponse est non. Comment se débarrasser d’une vieille voiture sans carte grise ? L’absence de certificat d’immatriculation requiert une étape supplémentaire. Dans cet article, on vous explique comment détruire un véhicule sans carte grise (en cas de perte ou de vol).
Comment se débarrasser d’une voiture sans carte grise
Lorsque vous envoyez un vieux véhicule à la casse, la remise de la carte grise barrée est facultative. Vous avez perdu le titre, ou il a été volé ? Il n’est pas nécessaire de demander un duplicata de carte grise. Vous pouvez vous contenter de remettre au centre VHU de la déclaration de perte ou de vol du titre. Celle-ci doit se faire dans n’importe quel commissariat de police, ou poste de gendarmerie. Avec ce justificatif, la carte grise barrée ne sera pas réclamée.
Et si la carte grise a été retirée pour véhicule endommagé ?
Vous pouvez également détruire le véhicule sans carte grise auprès d’un épaviste si les forces de l’ordre ont confisqué le certificat d’immatriculation, car le véhicule est interdit de circulation pour des raisons techniques. Dans ce cas, il suffit de remettre l’avis de retrait qui est remis par la police ou la gendarmerie à la saisie du titre.
Veuillez noter que si la carte grise a été confisquée pour d’autres raisons, par exemple une infraction grave, la mise à la casse du véhicule ne sera pas possible.
Les autres documents à remettre pour détruire un véhicule et s’en débarrasser
Outre la carte grise barrée ou l’un des justificatifs alternatifs cités ci-dessus, vous devrez remettre au centre VHU pour vous débarrasser de votre voiture sans carte grise :
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Un certificat de cession Cerfa 15776 rempli « pour destruction »
Bien entendu, vous n’avez pas besoin de remettre un contrôle technique pour vous débarrasser d’une voiture envoyée à la casse.
Enfin, assurez-vous que la destruction est bien déclarée. On le fait en déclarant la cession. La procédure est identique à celle que l’on effectue lorsqu’on cède un véhicule d’occasion. Il arrive cependant que le centre VHU fasse la procédure. Dans ce cas, il devra vous remettre un récépissé. Ce document est souvent demandé par les assureurs pour annuler la police d’assurance auto.
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