Exonération de la taxe régionale pour les véhicules électriques : jusqu’à quand ?

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 11/12/2024

L’exonération de la taxe régionale pour les véhicules électriques suscite de nombreux débats. Alors que certaines régions envisagent d’augmenter le prix du cheval fiscal, la question de l’équité fiscale se pose. Dans ce contexte d’explosion du tarif du CV, penchons-nous sur les enjeux de cette exonération et les alternatives.

Fiscalité automobile : les pressions se multiplient fin 2024

En décembre 2024, plusieurs régions françaises ont déjà décidé d’augmenter le prix du cheval fiscal. Cette hausse impacte directement la taxe régionale de la carte grise. Par exemple, la Bretagne envisage de porter le tarif à 60 €. La Normandie l’a déjà fait. En PACA, ce sera 59 €.

Réticences de régions qui n’ont pas vraiment le choix…

Les régions sont souvent réticentes à augmenter cette taxe. Elles doivent cependant faire face à une baisse de leurs recettes. L’exemptio, totale de la taxe régionale des véhicules électriques contribue à cette situation. Les collectivités locales n’ont pas d’autres solutions pour compenser cette perte de revenus. Comme l’a déclaré le vice-président de la région Bretagne, Stéphane Perrin-Sarzier (source) :

« Aujourd’hui, il n’y a plus du tout d’autonomie fiscale pour les régions. Nous ne votons qu’un seul impôt, la taxe sur la carte grise. Et nous allons proposer d’ailleurs de la mettre au maximum que nous pouvons. C’est-à-dire 60 euros du cheval vapeur. C’est aujourd’hui 55 euros. Ce n’est pas un impôt dont on a envie. Mais malheureusement, nous n’avons pas d’autres possibilités aujourd’hui.« 

L’impact de l’exonération sur les finances régionales

L’exonération de la taxe régionale pour les véhicules électriques représente une perte importante pour les régions. En effet, cette mesure vise à encourager la transition écologique. Cependant, elle réduit les ressources financières disponibles pour les collectivités. 

La nécessité d’un équilibre fiscal

Pour maintenir un équilibre fiscal, on devrait peut-être se montrer plus imaginatif. En l’absence de plus de libertés fiscales, l’introduction d’une taxe modeste pour les véhicules électriques pourrait être une solution. Cela permettrait de générer des recettes tout en continuant à soutenir la transition vers des modes de transport plus durables.

Une voiture électrique reste chère. De nombreux ménages modestes sont donc victimes de ces hausses, d’autant que les aides à l’adoption d’une solution de mobilité propre se réduisent comme peau de chagrin. 

Vers une taxation modeste des véhicules électriques ?

Introduire une taxe modeste sur les véhicules électriques pourrait être bénéfique. Cela permettrait de compenser la perte de recettes due à l’exonération. Une telle mesure pourrait également renforcer l’équité entre les usagers de la route.

Les enjeux de la transition écologique

Le gouvernement a récemment annulé la prime à la conversion et réduit le bonus écologique. Ces décisions ont un impact direct sur la transition écologique. Une taxation modeste sur les véhicules électrifiés pourrait aider à financer des initiatives écologiques tout en préservant l’incitation à l’achat de véhicules propres.

En conclusion, l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules électriques soulève des questions cruciales. Alors que les régions font face à des défis financiers, une réflexion sur une taxation modeste s’impose. Cela pourrait permettre de soutenir la transition écologique tout en garantissant des ressources pour les collectivités locales, ainsi qu’une meilleure justice sociale.

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