Comment faire la carte grise d’un véhicule acheté avec plaques diplomatiques ?

Les questions des utilisateurs

• gorget

  13 avril 2025

  Bonjour,
  
  Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule immatriculé en Belgique sous Corps Diplomatique. Je ne peux pas faire les demandes de plaques WW car le format de la plaque Belge n'est pas accepté. Le vendeur possède le document e705 et ses services administratifs disent qu'il n'a pas besoin du 846A comme celui-ci est dans l'UE. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire pour obtenir ces plaques en WW ?

  • Eplaque

    14 avril 2025

    Attention que si le véhicule a bénéficié d'un dédouanement sans paiement des droits vu le statut diplomatique, ils seront dû lors de l'immatriculation par un particulier. En presque 15 ans de métier ce cas ne s'est jamais présenté à nous donc nous ignorons même s'il est possible d'immatriculer un tel véhicule. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS ; si oui, renseignez-vous auprès des douanes, si possible avec la copie du e705 pour faciliter les choses, pour savoir si des droits seront à payer.

• AZZI

  20 septembre 2024

  Bonjour,
  
  J'achète une voiture diplomatique française dont le diplomate à rendu les plaques et apposé une plaque française normale
  
  Sur la carte grise, il y a mention de la plaque normale ainsi que de la plaque diplomatique.
  
  Pour obtenir le CSA, nous devons renseigner le numéro de la plaque diplomatique.
  
  En tant qu'acheteur, pour refaire la carte grise, dois je faire une demande classique avec le numéro de la plaque normale ou une procédure voiture diplomatique ?
  
  Merci

  • Eplaque

    23 septembre 2024

    S'il a apposé une plaque française normale cela suggère que le véhicule est désormais immatriculé en série normale; cependant dans ce cas nous ne comprenons pas pourquoi le CSA doit être fait à partir du numéro diplomatique. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour comprendre comment il faut procéder, car les procédures de changement de carte grise d'un véhicule diplomatique ou normal sont très différentes.

• Maiman

  3 mai 2024

  Bonjour mon collègue diplomate a acheté un véhicule neuf d'Allemagne. La carte grise est française et la voiture possède donc 2 plaques. Une française ainsi qu'une diplomatique. Du fait qu'il soit diplomate il n'a pas payer de malus. Cependant il souhaite la vendre mais les potentiels acheteurs souhaitent savoir si ils vont payer un malus ou pas. Car d'après les informations sur internet , le malus est payé lors de la première immatriculation de la voiture en france, or la voiture possède déjà une carte grise française et une plaque francaise. Il y aucune réponse à cette question sur internet. Je souhaiterais donc savoir si le futur acheteur devra payer le malus ou non du fait que la voiture possède déjà des plaques françaises. Merci à vous, cordialement.

  • Eplaque

    6 mai 2024

    Le véhicule ne peut pas avoir 2 plaques différentes, il est soit immatriculé en carte grise normale ou en diplomatique. S'il s'agit bien d'une immatriculation diplomatique, il devrait y avoir un malus à payer, mais qui prendra en compte les années d'ancienneté du véhicule (comme pour le malus des véhicules importés). S'il y a eu exonération de la TVA, l'acheteur devra également la régler pour l'obtention du quitus.

• Dominique MAHE

  4 septembre 2023

  Bonjour
  
  Nous nous installons en France. Nous devons rendre la plaque d'immatriculation diplomatique à l'ambassade de france en Allemagne. Nous souhaitons faire une nouvelle plaque d'immatriculation. Où devons nous nous présenter? Nous avions acheté notre véhicule en France avant notre séjour en Allemagne? Quels documentsont seront réclamés?
  
  Merci de votre aide.
  
  Cordialement
  
  Dominique. MAHE

  • Eplaque

    4 septembre 2023

    Vous devez faire la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé, cliquez sur le lien pour toutes les informations utiles. Vous aurez besoin d'un quitus fiscal et du certificat de conformité du véhicule, en plus des documents usuels pour immatriculer un véhicule est.

• Nicolas

  27 août 2023

  Bonjour, j ai un statut diplomatique et j ai acheté un véhicule neuf en 2020. Exonéré de TVA et de malus, à la revente de mon véhicule l acheteur va devoir payer des frais à l immatriculation. Pour la tva j ai eu la réponse des douanes françaises, en revanche je ne suis pas certain de la méthode de calcul des frais que l acheteur de mon véhicule va devoir régler. Considère t on que le montant demandé à l immatriculation sera le même que pour un véhicule importé de l étranger? (Première immatriculation en France) merci d avance pour votre réponse.

  • Eplaque

    28 août 2023

    Je n'ai pas d'informations spécifiques à ce propos, mais tout porte à croire que ce sera en effet la même méthode de calcul. C'est la seule que je connaisse en cas d'application postérieure d'un malus (pour un véhicule importé, mais aussi en cas de transformation en VP), donc je ne vois vraiment pas pourquoi il en irait différemment ici. Si vous voulez une confirmation à 100 % il faudrait contacter l'ANTS.

• Lakenji

  10 août 2023

  Je m’apprête a acheter une voiture qui etait avant avec des plaques françaises et acheter par un diplomate actuellement elle est avec des plaques dilpomatique, j’ai vu qu’il faut le certificat de dédouanement 846A mais le vendeur m’a dit que ce certificat il ne pzut l’avoir que s’il deposse les plaques a la douane avec un certificat de cession de la voiture. Est ce que c’est vrai?

• Porchet

  22 juin 2023

  Je n arrive pas à faire carte grise d’une ancienne voiture diplomatique

  • Eplaque

    23 juin 2023

    Pouvez-vous préciser les difficultés que vous rencontrez ?

• chauley

  11 mars 2023

  bonjour
  
  qu est ce qu un certificat de situation administrative ?
  
  deuxième question : y a t il un malus écologique a payer et qui doit le payer ? pour une voiture diplomatique et quelle est sa valeur ? ( 50 % du prix d origine ou moins ?)
  
  
  
  cordialement

  • Eplaque

    13 mars 2023

    1. Il s'agit d'un document qui mentionne l'éventuelle présence d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation et l'inscription d'un gage. 2. Il n'y a pas de réponse directe à cette question, mais en partant du principe que le véhicule a été exonéré du malus, vous devrez le payer sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule (sur base des émissions de CO2), moins 10 % par année entamée d'ancienneté.

• Karim

  11 février 2023

  Bonjour, est ce que je dois m'acquitter du malus ecotaxe cordialement

  • Eplaque

    13 février 2023

    Les véhicules diplomatiques sont des cas très particuliers, nous vous conseillons de contacter l'ANTS au préalable (il peut y avoir des cas différents en fonction du statut de l'organisme qui a demandé la plaque).