Fiscalité automobile : la France plutôt bon élève à l’échelon européen
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 14/06/2021 - Mis à jour le 07/08/2024
Durant ces dernières années, le poids de la fiscalité automobile a augmenté en France. Par exemple, la hausse des prix des carburants avait en partie engendré l’émergence du phénomène des gilets jaunes. Mais est-on aussi mal loti ? La réponse est non, en tout cas à l’échelon européen. D’après l’analyse effectuée par l’association des constructeurs automobiles européens, l’Hexagone est très loin dans le classement des pays de l’Union où la fiscalité auto est la plus lourde.
Taxe automobile : la France en 8e position des pays les plus chers
Au final, la France se trouve 8e au classement des pays où la fiscalité automobile est la plus chère. L’AECA, l’association européenne des constructeurs automobiles, a pris en compte les paramètres suivants pour calculer les taxes automobiles par voiture et par pays :
- Taxe sur les carburants
- TVA voiture
- Malus écologique
En France, une voiture rapporte en moyenne 1.911 € de taxes à l’État.C’est moins que la moyenne européenne, qui s’élève à 2.020 €. C’est en Espagne que l’on paye le moins, avec 1.068 € de taxes par véhicules en moyenne. Ce sont les Belges qui sont les moins bien lotis, avec 3.187 € de taxes automobiles par an. Néanmoins, avec toutes les dépenses engendrées pour chaque véhicule, l’État perd plus qu’il n’en gagne.
Taxe sur les carburants
Au niveau de la taxe sur les carburants, la France se trouve parmi les pays les plus chers. Sur le diesel, nous sommes sur la 3e marche du podium des nations les plus onéreuses. Pour l’essence, l’Hexagone tombe en 5e position. C’est la Hongrie qui est la moins chère : les accises sur les carburants sont environ 2 fois moins élevées qu’en France.
TVA automobile : la France parmi les bons élèves
En ce qui concerne la TVA, les rôles sont cependant inversés. Les Hongrois sont recordman avec une TVA de 27 % sur les voitures. Avec ses 20 %, notre pays fait partie des nations les moins chères. Le Luxembourg est le champion avec une TVA à 17 %. Parmi les grands pays à économie mature, seule l’Allemagne fait mieux avec 19 %.
Malus écologique en Europe ?
Pour conclure, en ce qui concerne le malus écologique c’est un outil utilisé par la plupart des économies matures du bloc mais pas toutes. On le trouve en Italie, en Autriche, mais pas en Allemagne ou en Roumanie, par exemple. Voici la liste complète des pays avec malus écologique en Europe, et s’ils ont mis en place un malus écologique (données au 1er juillet 2022) :
Pays européens | Malus écologique |
---|---|
Autriche | OUI |
Belgique | OUI |
Bulgarie | NON |
Croatie | OUI |
Chypre | OUI |
République tchèque | OUI |
Danemark | NON |
Estonie | NON |
Finlande | OUI |
France | OUI |
Allemagne : NON | NON |
Grèce | OUI |
Hongrie | OUI |
Irlande | OUI |
Italie | OUI |
Lettonie | NON |
Lituanie | NON |
Luxembourg | NON |
Malte | OUI |
Pays-Bas | OUI |
Pologne | NON |
Portugal | OUI |
Roumanie | NON |
Slovaquie | NON |
Slovénie | OUI |
Espagne | OUI |
Dois-je payer le malus écologique en France en cas d’importation si un malus C02 a été payé dans un autre pays d’Europe ?
Oui. Toute première immatriculation en France induit le paiement d’un malus écologique si les émissions de C02 dépassent un certain seuil. Cela concerne aussi les véhicules importés. Les autorités ne sont pas intéressées de savoir si un malus a été payé dans le pays européen de première immatriculation. La taxe CO2 devra être payée. Pour rappel, on la calcule sur base du barème en vigueur lors de l’année de la première immatriculation du véhicule. On retranche toutefois 10 % (2023) ou 5 % (2024) par année entamée d’ancienneté. Les voitures d’avant 2014 ne sont toutefois pas concernées.
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