Fiscalité automobile belge : les changements du 1er juillet en Wallonie

Le Gouvernement wallon a récemment adopté un décret visant à modifier les règles de la fiscalité automobile (source). Notamment en ce qui concerne la taxe de mise en circulation (TMC). Ces changements entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025, ils ajustent la réforme décidée en 2023. Voici un aperçu des principales modifications, ainsi que la comparaison avec la fiscalité automobile en France.

Les principales modifications prévues en Belgique

Réduction pour les familles nombreuses revue à la hausse et

Pour les familles nombreuses, la réduction actuelle de 100 € sur le prix de la carte grise belge passe à 250 €. Cette ristourne s’appliquera à un seul véhicule par famille, quelle que soit sa motorisation (électrique, essence, diesel, etc.). Et qu’il soit neuf ou d’occasion.

Nouvelle aide pour les familles monoparentales

Pour les familles monoparentales, une nouvelle réduction de 250 € sera introduite. La condition pour en bénéficier ? Percevoir l’allocation familiale monoparentale ou gagner moins de 54.685 €. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2026 pour permettre l’automatisation des contrôles avec les caisses d’allocations familiales.

Révision des coefficients de taxation pour les véhicules électriques

Les véhicules 100 % électriques et neutres en carbone bénéficieront d’un ajustement à la baisse du coefficient énergie pris en compte dans la formule de calcul du prix de la carte grise :

• Pour les voitures citadines, réduction de la TMC à 50 € (ex. Renault 5 E-TECH : de 81,51 € à 50 €)
• Pour les voitures moyennes et polyvalentes, la TMC diminuera de façon significative (ex. Volkswagen ID.4 : de 601,84 € à 334,35 €)
• Pour les voitures routières et familiales, une baisse plus modérée est prévue (ex. Hyundai IONIQ 6 : de 1.767,04 € à 1.223,34 €)

Les véhicules de luxe et les sportives ne sont pas concernés (ex. Tesla Model X Long Range : TMC inchangée à 10.943,05 €).

Maintien du régime fiscal pour les véhicules « ancêtres »

Les voitures de collection conserveront leur TMC forfaitaire à 61,50 €, comme c’est le cas actuellement.

Comparaison avec la fiscalité automobile en France

La réforme belge reflète une volonté d’adapter la fiscalité automobile aux réalités sociales et environnementales. Mais comment se positionne-t-elle face aux mesures en vigueur en France ?

Soutien aux familles

En Belgique, les réductions de TMC pour les familles nombreuses et monoparentales sont des mesures ciblées et conditionnées. En France, il n’existe pas d’équivalent direct pour la taxe à l’acquisition d’un véhicule. Cependant, on peut toutefois bénéficier d’un abattement sur le malus écologique en tant que famille nombreuse.

Néanmoins, des aides comme le bonus écologique ou le leasing social sont plus généreuses ou uniquement accessibles pour les ménages modestes. Ce qui inclut souvent les familles monoparentales.

Fiscalité des véhicules électriques

En Belgique, la réforme vise à diminuer la TMC pour les véhicules électriques, avec des réductions calculées en fonction de leur catégorie. En comparaison, la France applique une exonération complète de la taxe régionale sur les cartes grises pour les véhicules électriques. Cela pourrait cependant changer, si bien qu’une convergence entre les tarifs belges et français pourraient se produire.

Traitement des véhicules anciens

La Belgique maintient une TMC fixe pour les véhicules « ancêtres » (61,50 €). En France, les véhicules de collection bénéficient juste du tarif réduit accordé pour toute voiture de plus de 10 ans. Soit une taxe régionale calculée sur base d’un tarif du cheval fiscal à 50 %.