Les frais annexes sur le devis ou la facture d’une voiture sont-ils légaux ?

L’achat d’une voiture peut rapidement devenir complexe, surtout avec les frais annexes facturés par certains garages. Ces coûts supplémentaires, souvent peu clairs comme les frais de mise à la route, peuvent gonfler le prix final du véhicule. UFC Que Choisir a dénoncé certaines pratiques. Voici les types de coûts annexes qui peuvent figurer sur le bon de commande (ou pas), leur légalité, et comment éviter les abus.

Qu’est-ce que les frais annexes sur la facture d’une voiture ?

Les frais annexes sont des coûts supplémentaires que les concessionnaires ajoutent au devis ou à la facture lors de l’achat d’un véhicule. Ces frais peuvent être significatifs. Voici en quoi ils consistent.

Frais de dossier

Ces frais sont souvent présentés comme nécessaires pour le traitement administratif de la vente. Par exemple, un concessionnaire peut facturer jusqu’à 300 € pour des frais de dossier, alors qu’en réalité, ces frais ne devraient pas dépasser une cinquantaine d’euros.

Frais de carte grise

Bien que l’immatriculation soit obligatoire, certains concessionnaires gonflent ces frais. Par exemple, un concessionnaire peut facturer 100 € ou plus pour des démarches d’immatriculation. Cela représente une marge bénéficiaire excessive. Chez Eplaque, par exemple, les frais de dossier sont de 29,9 € pour faire la carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion (changement de propriétaire). Le garage ne peut imposer la démarche.

Packs d’accessoires et assurances complémentaires

Les concessionnaires proposent souvent des packs d’accessoires, tels que le gravage des vitres ou des assurances complémentaires. Par exemple, un pack de gravage peut être facturé plus de 200 €, alors qu’il est possible de le faire soi-même pour moins cher. De même, un pack d’assurance peut être présenté comme indispensable, alors qu’il est en réalité optionnel.

Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

La législation encadre la facturation des frais annexes pour protéger les consommateurs. Voici 2 points clés à retenir :

• Obligation d’information : les vendeurs doivent informer clairement l’acheteur sur tous les frais appliqués. Cela inclut une explication détaillée des frais annexes sur le devis
• Frais non obligatoires : certains frais, comme le gravage ou les packs d’assurance, ne sont pas obligatoires. Les concessionnaires ne peuvent pas forcer un client à les accepter pour finaliser la vente. Certains frais, tels que les « frais administratifs » ou les « forfaits de mise à la route », sont présentés comme obligatoires alors qu’ils ne le sont pas

Comment éviter de payer des frais annexes quand on achète un véhicule ?

Lors de l’acquisition d’une voiture dans un garage, il est essentiel d’être vigilant face aux frais complémentaires. Voici quelques conseils pratiques :

• Lisez attentivement le devis : prenez le temps de vérifier chaque ligne du devis. Assurez-vous que tous les frais sont clairement expliqués et justifiés
• Posez des questions : n’hésitez pas à interroger le vendeur sur les frais qui vous semblent flous ou injustifiés. Par exemple, si des frais de « mise à la route » sont facturés, demandez ce qui est inclus
• Négociez : rien ne vous oblige à accepter ces frais annexes. Demandez leur suppression du devis. Les concessionnaires sont souvent prêts à négocier pour conclure la vente !
• Comparez : avant de vous engager, comparez les offres de plusieurs concessionnaires. Cela vous donnera une meilleure idée des frais pratiqués et vous aidera à identifier les abus
• Différentiel facture/devis : refusez de payer des frais facturés qui sont absents du devis !