Carte grise : un agent de la préfecture de Gap faisait de la résistance !

En 2017, le plan Préfectures nouvelle génération transférait la compétence des cartes grises à l’ANTS. Cependant, à la préfecture de Gap, un ancien employé du guichet des cartes grises a continué de faire son travail, comme si de rien n’était. Pour cela, il s’est retrouvé au tribunal. Explications.

La dématérialisation des demandes de titres n’atteint pas Gap

Il y a 7 ans, l’État décide de centraliser les demandes de carte grise via des procédures dématérialisées. L’ANTS devient l’unique interlocuteur étatique pour l’immatriculation des véhicules, les prestataires privés offrent une alternative.

À l’époque, la transition ne se passe pas sans heurts. Et s’il y encore des dysfonctionnements aujourd’hui, les débuts furent catastrophiques. Entre déficit d’information et bugs à répétition, l’ANTS a connu un lancement extrêmement compliqué.

Les usagers qui se présentent encore à la préfecture pour faire leur carte grise sont nombreux. Ils sont éconduits… Sauf à Gap ! En effet, un ancien employé du guichet des immatriculations de la préfecture des Hautes-Alpes continue de recevoir, comme si de rien n’était.

Le bon samaritain de la carte grise

Cela a duré des années, jusqu’à des suspicions de fraude qui permettent de remonter jusqu’au fonctionnaire de la préfecture du 05. Les autorités constatent alors que cette personne a continué de faire des cartes grises.

En bon samaritain, il aidait les administrés qui se retrouvaient au dépourvu face au site de l’ANTS. Cependant, il a réalisé des opérations qui n’étaient pas légales. Par exemple :

• L’effacement d’OTCI pour faciliter un changement de titulaire
• La suppression d’opérations (probablement des déclarations de cession)
• Des enregistrements de cession tardifs

Pas d’enrichissement apparent

L’enquête n’a pas démontré de motifs criminels. A part une pizza reçue en guise de remerciement, il n’a pas été rémunéré pour ses “services”. Il semblait être animé par l’envie de rendre service. Le problème est qu’il a bafoué la loi en se faisant.

Le tribunal l’a donc condamné à 3 ans de prison avec sursis et à 2.000 € d’amende. On lui reproche surtout d’avoir fait passer l’administration française pour une “république bananière” (sic). Ce sursis ne risque pas d’être levé, vu que l’ex fonctionnaire a perdu son poste sans indemnités et qu’il ne peut plus exercer dans la fonction publique. La procureure avait requis un an ferme d’emprisonnement.

Quid de la hiérarchie de la préfecture de Gap ?

Si ce fonctionnaire a fauté, on peut tout de même se demander comment cela a-t-il pu se produire. Lorsque sa fonction a disparu avec la carte grise en ligne, pourquoi sa hiérarchie ne l’a pas assigné à une autre tâche ? Pourquoi avait-il toujours accès au système ?

Comme l’a expliqué son avocate, on l’a informé par e-mail du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG). N’ayant reçu aucune formation ou nouvelle assignation, il a continué de faire ce qu’il faisait auparavant. Et personne ne l’en a empêché, malgré le défilé quotidien des usagers dans son bureau.

Cette affaire pourrait également être simplement la partie visible de l’iceberg des anciennes pratiques de gestion des immatriculations en préfecture. Au final, ce fonctionnaire semble avoir payé cher son dérapage facilité par une hiérarchie absente.