Fraude à l’immatriculation à Monaco : des plaques vont être radiées

Il est bien connu que les taxes d’immatriculation de Monaco sont basses. Les véhicules de luxe payent leur carte grise bien moins cher qu’en France. La différence est telle qu’un réseau proposait des plaques d’immatriculation monégasques à des étrangers, principalement français. 3 individus ont été mis en examen. On peut s’attendre à ce que ces plaques d’immatriculation de Monaco soient bientôt radiées.

Un service d’immatriculation à Monaco pour étrangers démantelé

Lorsqu’on réside en France, il est interdit de rouler sur le territoire national avec une voiture disposant de plaques étrangères. Il y a toutefois une exception : lorsqu’on dispose d’une voiture de société étrangère. Dans ce cas, une utilisation dans l’Hexagone est possible, mais uniquement pour des raisons professionnelles.

Certains utilisent cette règle à leur profit. Ils créent par exemple une entreprise au Luxembourg et obtiennent ainsi des plaques luxembourgeoises. C’est légal, et en cas de contrôle il n’est pas facile d’établir ce qui est une utilisation professionnelle ou privée.

Mais dans le cas de ces cartes grises monégasques illégales, il semblerait que le véhicule n’était pas attaché à une entreprise appartenant au propriétaire du véhicule. Ce service proposait une immatriculation au nom de particuliers ou de professionnels implantés à Monaco. Les autorités monégasques n’expliquent toutefois pas comment ces personnes s’en seraient sorties en cas de contrôle routier, avec des papiers de véhicule qui ne sont pas à leur nom.

Une enquête longue d’un an

Quoi qu’il en soit, 2 des 3 personnes interpellées ont été placées en détention provisoire. La dernière est sous contrôle judiciaire. L’enquête avait démarré il y a un an suite à une dénonciation. Les autorités monégasques ont pris leur temps. En coordination avec leurs homologues français, les policiers de la principauté ont rassemblé patiemment les preuves.

Et le 12 septembre dernier, on est passé à la phase d’interpellation. Les organisateurs risquent gros, mais il y a fort à parier que les « clients » vont devoir fournir des explications à la justice française. Ils vont bien entendu perdre leurs plaques d’immatriculation de Monaco.

On peut deviner que ce sont des véhicules de grand luxe qui sont concernés. Des malus écologiques de plusieurs dizaines de milliers d’euros devront probablement être payés, ainsi que des amendes.