Carte grise : le plafond de la taxe régionale augmenté par le gouvernement

Le gouvernement français souhaite relever le plafond de la taxe régionale de la carte grise. Si l’amendement du budget 2025 est adopté, le tarif maximal du cheval fiscal passerait de 60 à 65 €. Cette décision intervient dans un contexte où plusieurs régions ont déjà ajusté leurs tarifs pour atteindre le plafond actuel de 60 €.

Hausse du plafond de la taxe régionale

La taxe régionale Y1, composante majeure du coût du certificat d’immatriculation, est déterminée par chaque conseil régional. Jusqu’à présent, le prix maximal du cheval fiscal était fixé à 60 €. Avec la nouvelle mesure gouvernementale, ce plafond serait désormais relevé à 65 €. Les régions disposeront donc bientôt d’une marge supplémentaire pour ajuster leurs tarifs en fonction de leurs impératifs budgétaires en cas de vote positif.

Des coûts d’immatriculation frappés par l’inflation

Plusieurs régions ont récemment augmenté le prix du cheval fiscal pour atteindre le plafond précédent de 60 €. La Normandie, par exemple, a annoncé une hausse de 30 %, portant le tarif à 60 € en 2025. Ce qui en fait la région la plus chère de France en matière de carte grise.

Dans le Centre Val de Loire, ce n’est pas encore voté. Mais on se dirige aussi vers un prix du CV normand à 60 €. En région PACA, ce sera un euro de moins que la limite légale. Soit 59 €.

D’autres régions ont également procédé à des augmentations significatives. La Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie ont respectivement porté récemment leurs tarifs à 55 € et 54,50 €.

Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette décision ?

La taxe régionale est l’une des rares recettes fiscales que les régions fixent directement. Elle est donc en première ligne lorsqu’elles ont besoin d’argent. Et c’est le cas actuellement.

Pour ne pas augmenter la dotation des régions, le gouvernement a décidé d’augmenter le prix maximum du cheval fiscal. Des entités qui le souhaitent peuvent donc augmenter leurs rentrées. De plus, des régions ayant déjà atteint le plafond, il était devenu nécessaire de leur offrir une nouvelle marge de manœuvre.

Mais pourquoi les régions augmentent cette taxe ? Ces hausses tarifaires s’expliquent par plusieurs facteurs :

• Besoins budgétaires accrus : les régions cherchent à compenser la diminution des recettes fiscales dans un contexte inflationniste qui rend difficile ne fut-ce que la stabilisation des dépenses
• Encouragement à l’achat de véhicules propres : en augmentant la taxe sur les véhicules thermiques, les autorités incitent les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. La voiture électrique profite toujours de l’exonération de la taxe régionale

Il est important de noter que ces décisions sont prises indépendamment par chaque conseil régional. Il y a donc des disparités tarifaires significatives entre les régions. Voir notre page sur le prix du cheval fiscal pour consulter tous les tarifs en vigueur. Cette page est régulièrement mise à jour, donc ajoutez-la dans vos favoris !