Carte grise : la taxe régionale déplafonnée par le gouvernement ?

Avant sa chute de 2024, le gouvernement français envisageait de relever le plafond de la taxe régionale de la carte grise. Si l’amendement du budget 2025 avait été adopté, le tarif maximal du cheval fiscal serait passé de 60 à 65 €. Mais aujourd’hui, le nouveau projet est encore plus inquiétant. Cette décision va tomber dans un contexte où plusieurs régions ont déjà ajusté leurs tarifs pour atteindre le plafond actuel de 60 €.

Hausse du plafond de la taxe régionale ou fin du plafonnement ?

La taxe régionale Y1, composante majeure du coût du certificat d’immatriculation, est déterminée par chaque conseil régional. Jusqu’à présent, le prix maximal du cheval fiscal était fixé à 60 €. Avec la nouvelle mesure gouvernementale, ce plafond pourrait être porté à 80 €. Ou pire encore, ne plus exister. On parle aussi d’un cheval fiscal à minimum 60 €… Les régions devraient donc bientôt disposer d’une marge supplémentaire pour ajuster leurs tarifs en fonction de leurs impératifs budgétaires en cas de vote positif.

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Des coûts d’immatriculation frappés par l’inflation

Plusieurs régions ont récemment augmenté le prix du cheval fiscal pour atteindre le plafond précédent de 60 €. La Normandie, par exemple, a mis en place une hausse de 30 %, portant le tarif à 60 € en 2025. Ce qui en fait la région la plus chère de France en matière de carte grise avec le Centre Val de Loire et la Normandie. En région PACA, on est un euro symbolique de moins que la limite légale. Soit 59 €.

D’autres régions ont également procédé à des augmentations significatives. La Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie ont respectivement porté récemment leurs tarifs à 55 € et 54,50 €.

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Pourquoi le gouvernement veut faire sauter le barrage du prix du cheval fiscal ?

La taxe régionale est l’une des rares recettes fiscales que les régions fixent directement. Elle est donc en première ligne lorsqu’elles ont besoin d’argent. Et c’est le cas actuellement.

Pour ne pas augmenter la dotation des régions, le gouvernement peut donc agir sur le prix maximum du cheval fiscal. Elles doivent donc décréter les hausses d’impôts impopulaires. C’est pratique.

Les entités qui le souhaitent peuvent donc augmenter leurs rentrées. De plus, des régions ayant déjà atteint le plafond, il était devenu nécessaire de leur offrir une nouvelle marge de manœuvre.

Mais pourquoi les régions augmentent cette taxe ? Ces hausses tarifaires s’expliquent par plusieurs facteurs :

• Besoins budgétaires accrus : les régions cherchent à compenser la diminution des recettes fiscales dans un contexte inflationniste qui rend difficile ne fut-ce que la stabilisation des dépenses
• Encouragement à l’achat de véhicules propres : en augmentant la taxe sur les véhicules thermiques, les autorités incitent les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants. La voiture électrique profite toujours de l’exonération de la taxe régionale

Il est important de noter que ces décisions sont prises indépendamment par chaque conseil régional. Il y a encore des disparités tarifaires significatives entre les régions. Mais si le tarif du CV est fixé à mnimum 60 EUR, elles seront gommées. Voir notre page sur le prix du cheval fiscal pour consulter tous les tarifs en vigueur. Cette page est régulièrement mise à jour, donc ajoutez-la dans vos favoris !