Comment établir l’historique et la chaîne de propriété d’une voiture de collection ?

Les voitures anciennes passionnent toujours plus les Français(es). Cependant, la mise en règle administrative des véhicules d’époque peut être parsemée d’embûches. Lorsque le véhicule n’a plus sa carte grise, il faut être en mesure de prouver que l’on est le propriétaire légitime. Ce qui implique parfois d’établir la chaîne de propriété. Comment faire ? Cet article explique comment établir l’historique d’une voiture de collection.

La préfecture et les archives départementales : votre point de contact

Qui dit administration dit papiers. Et qui dit papiers dit archives ! Que ce soit au niveau national, régional ou départemental, les services de l’État conservent en principe tous les documents relatifs à des démarches importantes. L’immatriculation en fait partie.

Dans le cadre de cet article, nous allons prendre pour exemple le département du Jura, celui-ci ayant publié un guide PDF qui a inspiré la rédaction de cet article (merci à la revue française de généalogie, qui nous a permis d’en prendre connaissance). Cela dit, les informations du guide sont globalement valables pour tous les départements français, à quelques modalités près.

La préfecture : pour obtenir des infos à partir de 1951

La préfecture conserve les archives d’immatriculation qu’elle considère récentes. À vrai dire, elle rassemble des documents couvrant plusieurs décennies. La plupart des propriétaires de véhicules anciens devront donc simplement se mettre en liaison avec les archives de leur préfecture pour trouver des informations concernant leur voiture.

En principe, ces documents devront finir tôt ou tard aux archives départementales. En attendant, on peut consulter les archives à la préfecture suivant les conditions définies par celle-ci. Il suffit de contacter le numéro général de votre préfecture pour prendre connaissance des modalités et planifier votre visite.

Les archives départementales : pour trouver des informations plus anciennes sur un old-timer

Pour les voitures centenaires ou presque, il est aussi possible de trouver des infos précieuses. Pour cela, il faudra vous tourner vers le service des archives départementales. Comme son nom le suggère, sa mission est de conserver les dossiers administratifs du département. Ces archives accueillent le public désireux de faire des recherches.

Par exemple, les archives départementales du Jura assurent l’accueil gratuit des usagers. Il faut toutefois s’inscrire pour se rendre en salle de lecture. Pour y accéder, vous devrez vous séparer de vos sacs et effets personnels (ordinateur, appareil photo…). Des casiers à clés sont gracieusement à la disposition des visiteurs. Prévoyez un pull, vu que la température est toujours autour de 19 degrés.

Vous pouvez bien entendu obtenir une copie des documents concernant votre véhicule ancien. Les tarifs sont modiques : ils vont de 0,15 € à une photocopie 4A à 1,2 € pour un tirage papier sur base d’une photo prise dans la salle. Pour un tirage photo, les prix vont de 4 à 12 € en fonction du format (A4, A3, etc.). Pour une certification conforme, il y a un supplément de 3 €. Certains documents sont consultables en ligne sur le site web des archives du 39.

Avertissement sur les premières immatriculations (avant 1923)

Malheureusement, il n’est pas possible de tout trouver dans les archives départementales. C’est surtout le cas pour les documents datant d’avant 1923. La préfecture du Jura explique notamment que tous les papiers de 1901 à 1923 sont « portés disparus ». Le service des mines de l’arrondissement de Chalon-sur-Saône fut responsable de l’immatriculation de nombreux départements à la création des plaques minéralogiques. Aucun centre des archives de ceux-ci ne possède néanmoins ces papiers, dont on ignore ce qu’il est advenu.

À partir de février 1923, la décentralisation du système d’immatriculation, rendue nécessaire par la popularité de l’automobile en France, remet de l’ordre dans tout ceci. À partir de cette date, on peut trouver l’historique d’une voiture. Veuillez noter qu’il est toutefois possible de trouver des infos antérieures à 1923 dans d’autres régions.

D’autres ressources pour dresser l’historique d’une voiture de collection

Le constructeur peut également vous aider à identifier la date de première immatriculation d’une voiture ancienne, ou son premier propriétaire. Par exemple, pour les Peugeot, Citroën et les DS de collection, les archives de l’Aventure stockent de nombreux documents. Comme pour les archives départementales, on peut les consulter.

Si on peut faire ses recherches soi-même à la préfecture ou aux archives départementales, on peut aussi se faire aider. Les généalogistes professionnels proposent notamment des prestations visant à établir l’historique et la chaîne de propriété d’une voiture ancienne. Les études de notaire peuvent également conduire ce genre de recherche dans le cadre d’une succession avec véhicule ancien.