Un véhicule doit-il avoir un autocollant avec son code pays à l’arrière ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 29/10/2021 - Mis à jour le 25/10/2024

Les moins jeunes se souviennent du fameux autocollant F ovale que l’on plaçait à l’arrière de la voiture. Aujourd’hui, ces stickers ont presque disparu. Récemment, un lecteur nous a demandé s’il était obligatoire, pour un véhicule, d’avoir un signe distinctif de nationalité à l’arrière. Profitons-en pour clarifier ce petit point de la législation automobile.

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Le pays d’origine doit être identifiable

Afin de pouvoir circuler à l’étranger, il est en effet prévu qu’un véhicule arbore un signe distinctif de nationalité. Cette disposition est présente dans la Convention de Vienne sur la circulation routière, adoptée à la fin des années 60.

Il y a 20 ans, les plaques du système français étaient dénuées d’éléments permettant de les rattacher à la France. Il était donc la norme de coller un autocollant F à l’arrière. Lorsque des véhicules étrangers circulaient sur nos routes, on pouvait les reconnaître grâce à leur autocollant B pour la Belgique, NL pour les Pays-Bas, autocollant CH pour la Suisse, D pour l’Allemagne, etc.

Mais depuis, les plaques récentes intègrent désormais le pays d’origine du véhicule. En effet, le format standardisé de plaque européen prévoit ce qu’on appelle l’ « euro bande » à gauche de la plaque. Sur fond bleu, elle intègre au-dessus les étoiles jaunes européennes, et en dessous le code pays (de 1 à 3 lettres) que l’on trouvait sur les autocollants.

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Code pays sur la plaque = pas besoin d’autocollant

Lorsqu’un identifiant national se trouve sur la plaque, un autocollant ferait évidemment doublon. C’est pourquoi ce sticker est devenu, sauf exceptions, obsolète. En effet, il reste obligatoire pour les anciens véhicules qui ont une plaque sans euro bande, par exemple une plaque noire de collection. C’est pourquoi on peut encore voir des véhicules avec un autocollant F.

Abandon du projet de plaques personnalisées en Suisse

Si la plupart des autres pays ont intégré à leur plaque minéralogique leur identifiant national, ce n’est pas systématique. Un exemple proche et notable est la Suisse. Si nous reconnaissons aisément le blason de la Confédération helvétique, son code pays n’est pas présent. C’est pourquoi les automobilistes avec carte grise suisse doivent impérativement coller un sticker CH à l’arrière de leur véhicule pour pouvoir rouler à l’étranger.

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Les questions des utilisateurs

Dupont

14 août 2024

Quelle est l'infraction que relève les forces de l'ordre en l'absence d'étiquette de pays sur une voiture ? Merci d'avance

Eplaque

15 août 2024

Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé le type d'infraction qui est associée aux provisions mentionnées dans l'article 37 de la convention de Vienne ("Toute automobile en circulation internationale doit porter à l’arrière, en sus de son numéro d’immatriculation, le signe distinctif de l’État où elle est immatriculée...). Nous présumons que cela entre dans la catégorie des infractions pour immatriculation non conforme, vu qu'habituellement le code pays est intégré à la plaque (la Suisse étant l'une des rares exceptions à cette règle).

Guillier Gerard

11 octobre 2023

Peut-on coller sur hayon arrière un « sticker » représentant la nationalité étrangère sur un véhicule immatriculé en France????

Eplaque

12 octobre 2023

Tout dépend ce que vous entendez par "représentant la nationalité étrangère". Il faut éviter de coller des autocollants de forme ovale avec la lettre pays, ceux que l'on était obligé de coller pour circuler à l'étranger lorsque la plaque n'avait pas l'identifiant pays, car cela peut porter à confusion (même si on voit parfois de tels véhicules, probablement des véhicules importés pour lesquels les propriétaires n'ont pas pris la peine d'enlever l'autocollant). Pour le reste vous faites ce que vous voulez si vous voulez coller un drapeau, un logo, tant que ce n'est pas collé sur la plaque on est libre.
Pierre

7 octobre 2024

Bonjour, en lisant votre réponse , j'ai une voiture de collection avec plaque noire, a l'origine acheté par le 1er propriétaire a Monaco et je souhaiterai mettre sur le coffre le macaron de Monaco. Est ce possible ??

Eplaque

8 octobre 2024

Si vous avez une plaque française, non.

Michel Voermans

2 mars 2023

Goedemorgen, Hoe zit dat met het plakken van een NL sticker bij een fietsendrager (Zit geen mogelijkheid op om waar dan ook een te plaatsen) Dan heb ik een wit kentekenplaat,daar mag je niets opplakken. Dus mijn vraag wat nu? Met vriendelijke groet, Michel Voermans

Eplaque

2 mars 2023

Sorry we don't speak Dutch, we can however try to answer in English.

COQUENET

22 février 2023

Depuis la sortie de l'UE , pour aller en Angleterre doit on mettre un F derrière le véhicule ou le F sur la plaque est il suffisant. Merci

Eplaque

23 février 2023

Le F de la plaque est suffisant.

Le cann

7 février 2023

Bonjour, peut on avoir sur sa plaque IRL à la place de F avec un numéro d'immatriculation français ? Merci de votre réponse

Eplaque

8 février 2023

Non, c'est rigoureusement interdit.

Tanusheff

23 décembre 2022

Bonjour, pour rouler à l'étranger avec plaques noires "collection", il faut avoir un sticker F. Mais est-il possible de le coller sur la plaque ou il faut le faire à côté ? Et pour le sticker de la région en France - sur la plaque ou à côté ?

Eplaque

23 décembre 2022

Vous n'avez pas besoin d'identifiant régional (il n'est obligatoire que sur une plaque SIV), il est purement décoratif (il est d'ailleurs au choix, pas lié au lieu de résidence du titulaire de la carte grise). Pour l'autocollant F il doit être collé sur la carrosserie.
Michel Christophe

30 octobre 2023

Bonjour, Ok pour votre réponse mais de quel côté? Côté gauche ou droit? Cordialement

Eplaque

31 octobre 2023

Il n'y a pas d'emplacement légal pour l'autocollant F qui figure sur la carrosserie, vous faites comme vous voulez.

Rousson Christian

14 novembre 2022

Bonjour, Je possède un véhicule de collection anglais au plaque d'immatriculations noir. Puis je rouler avec le signe GB à l'arrière ?. Cordialement

Eplaque

15 novembre 2022

Le véhicule est-il immatriculé en France ou en Grande-Bretagne ?