Peut-on immatriculer une remorque importée de Grande-Bretagne sans carte grise ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 10/09/2021 - Mis à jour le 06/06/2024

En principe, tout véhicule étranger, même dénué de COC, est immatriculable en France. En fonction des cas, cela induit des formalités plus ou moins compliquées et coûteuses. Notamment une réception à titre isolé à la DREAL, un passage à l’UTAC qui peut exiger des modifications techniques. Mais quid de l’immatriculation d’une remorque importée de Grande-Bretagne sans carte grise ? Voici ce qu’il en est.

Faire la carte grise d’une remorque importée du Royaume-Uni

En Grande-Bretagne, les remorques ne sont pas soumises à l’immatriculation. Elles circulent sous couvert de l’immatriculation du véhicule tracteur, peu importe leur poids. En France, les remorques et caravanes de plus de 500 kg doivent obligatoirement être immatriculées.

En raison de ce particularisme britannique, on pouvait donc acheter une remorque qui n’a pas de plaque d’immatriculation anglaise. Il était possible de procéder à l’immatriculation d’une telle remorque sur la présentation d’un PV de réception à titre isolé établi par la DREAL. C’était confirmé par la FAQ officielle sur le droit de l’immatriculation de septembre 2020.

Le Brexit a changé la donne

Cependant, la situation a évolué depuis. Des lecteurs nous ont indiqué que l’ANTS leur a demandé de fournir la carte grise d’une caravane ou d’une remorque en provenance d’Angleterre. En faisant nos recherches auprès de la DVLA (l’ANTS britannique), nous avons découvert cette page qui facilite l’immatriculation des remorques et caravanes qui circulent à l’étranger.

La DVLA précise même que, désormais, les attelages britanniques qui circulent dans certains pays doivent obligatoirement avoir leur propre carte grise. Et la France fait parti de la liste, au même titre que tous les pays de l’Union européenne et d’autres nations.

En bref, cela signifie que pour pouvoir circuler en France, une remorque ou caravane britannique d’un PTAC de plus de 750 kg doit être immatriculée. Au vu de cela, la requête de l’ANTS de fournir un titre pour ces véhicules est justifiée, vu que le véhicule n’est pas censé être en France sans certificat d’immatriculation.

Ne pas oublier le dédouanement de la remorque

N’oubliez pas non plus que depuis le Brexit, la Grande-Bretagne ne fait plus partie de l’Union européenne. Ce sont les règles « hors EU » qui s’impose à l’immatriculation de tout véhicule importé de ce pays. Cela signifie notamment qu’on ne peut plus obtenir de quitus fiscal. Il faut faire dédouaner la remorque afin d’obtenir un certificat 846A. Il faudra pour cela payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Seule exception à cette règle : si vous vous installez en France et que le véhicule est à votre nom, vous serez exemptés.

Importer une voiture d’Angleterre

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Les questions des utilisateurs

Éric

17 décembre 2024

Bonjour. Comment procéder pour obtenir l’immatriculation française d’une remorque militaire anglaise sans avoir le COC du fabricant (Penman, Martin Williams Ltd) ou les documents techniques? Il n’y a que les documents militaires de service et d’entretien de cette remorque qui sont disponibles ainsi que son historique. Cette remorque a été fabriquée dans les années 2005 et est massivement démobilisée depuis quelques années par l’armée britannique. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/1025317/Penman_Trl_FS.pdf

Eplaque

18 décembre 2024

Il faudra obtenir une RTI, contactez votre Dreal pour plus d'infos.

Sanseau

2 juin 2024

Bonjour, nous avons acheté une caravane anglaise à un anglais résidant en France depuis peu,donc sans carte grise pour la caravane, transmis tous les documents nécessaires à l'ANTS,et refus de leur part,sous prétexte que le propriétaire anglais aurait dû faire la carte grise avant de nous la vendre. Ai je encore une solution, sachant que nôtre anglais habite loin de chez nous et ne parle pas un mot de français ? Merci d'avance pour votre aide. Cordialement

Eplaque

3 juin 2024

Nous venons de vérifier les règles. Apparemment il y a eu de changement depuis l'édition de la FAQ réglementaire (https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-de-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf) sur laquelle se base cet article. Nous voyons sur le site de la DVLA qu'il est désormais possible d'immatriculer une remorque (et donc une caravane) en cas de voyage à l'étranger. La DVLA précise même que c'est obligatoire pour certains pays, dont la France fait partie. Au vu de ces éléments, il semble normal que l'on demande la carte grise, vu que le vendeur aurait dû immatriculer sa caravane pour l'amener en France. Nous allons mettre à jour cet article aujourd'hui.

Sophie

27 mai 2024

Je voudrai achetter une caravane anglaise elle a juste un certificat de cession de proprietaire fait par le vendeur en france je voudrai savoir si il en est pareil pour moi si c est suffisant

Eplaque

28 mai 2024

Oui, le principe est le même pour les caravanes.

David John Bensusan

21 mars 2024

Chers Messieurs, Je suis fabricant de remorques auto chargeuses en Irlande (Dublin) et nous avons le certicat Anglais mais nous voulons exporter/vendre en territoire français. Pouvez vous nous aider pour obtenir la carte grise et immatriculation? Je vous remercie, John

Eplaque

22 mars 2024

Il y a des procédures à faire avant de pouvoir immatriculer ces véhicules. À savoir obtenir l'homologation de vos produits, ou une homologation individuelle pour chaque remorque. Voir : https://www.ecologie.gouv.fr/homologation-des-vehicules

Bouleis

21 mars 2024

Bonjour , Je suis sur le point d'acheter une caravane anglaise qui est en France , elle n'a pas de carte grise .. comment dois-je procéder pour en faire une ? Car je ne peux pas l'assurer si non .

Eplaque

21 mars 2024

Essayez de faire une immatriculation provisoire WW, elle vous permettra alors d'obtenir une assurance française sans souci.

Houmam

3 janvier 2024

Bonjour, J'ai importer des équipements équipés de remorques routières de Uk. PTAC 1000 kg, comment dois je procéder pour faire les cartes grises?

Eplaque

4 janvier 2024

C'est expliqué dans l'article :)

Gouret

27 décembre 2023

Bonjour , sur le point d'acheter un tracteur type agricole Angleterre pour la sociéte SCi en france dois-je payer la tva au vendeur Anglais ou a la douane francaise? montant des frais de douane pour un tel equipement?

Eplaque

28 décembre 2023

Si le vendeur est un professionnel, il faut demander une vente HTVA pour exportation ou faire une procédure pour récupérer la TVA sur place. Vous devrez obligatoirement payer la TVA et les droits de douane (10 %) en France.

Delmas

14 décembre 2023

Bonjour Ma remorque a été importée avant le Brexit (en 2010), par un propriétaire précédent, j’aurai juste à payer la TVA de 20/100?

Eplaque

15 décembre 2023

Ce n'est pas la date d'arrivée sur le territoire qui est prise en compte pour la date d'importation, mais la date de cession. A priori il faudra donc faire la procédure de dédouanement 846A, mais nous ignorons s'il y a des droits payer. En effet, les remorques ne sont pas soumises au quitus, donc vous pourriez échapper à la TVA. Les douanes pourront vous renseigner : https://www.douane.gouv.fr/services-aide/infos-douane-service

Bureau

26 septembre 2023

Bonjour, je m'apprête à acheter, en France, une caravane anglaise, sans carte grise et à priori sans papier d'importation. Comment puis je faire ? Merci

Eplaque

27 septembre 2023

C'est justement le sujet de l'article. Merci de le consulter pour plus d'informations.

Angus Morrison

15 septembre 2023

Comment immatriculer une caravane ACE Jubilee Globetrotter 2004 sans carte grise

Eplaque

15 septembre 2023

La procédure est identique pour les remorques et les caravanes.

Gouze

11 août 2023

J’ai acheté il y a dix ans un bateau et sa remorque en Écosse. L’ensemble est arrivé en France. Je n’ai pas fait immatriculer la remorque car elle ne circule que sur le chantier nautique. Mais je vais vendre le bateau et souhaite immatriculer la remorque pour son transport. Il s’agit d’une remorque double essieux. Cordialement

Eplaque

12 août 2023

Avez-vous toujours un justificatif d'achat, par exemple la facture pour prouver que vous êtes le propriétaire de la remorque ?

Le bozec

4 août 2023

Comment immatriculer ma remorque de 499 kg en Roumanie, je n'ai plus la facture d'achat.

Eplaque

4 août 2023

Nous l'ignorons, nous sommes spécialistes du marché français.

Garrault

28 février 2023

Bonsoir Je souhaite acheter une caravane anglaise qui a déjà un propriétaire en France, celui-ci n a pas de carte grise. Cette carte est elle obligatoire ? Merci de votre réponse

Eplaque

1 mars 2023

Non, car ce genre de véhicule n'est pas soumis à l'immatriculation en Grande-Bretagne, il circule avec une copie de la plaque du véhicule tracteur. Il faudra un justificatif de vente du propriétaire.

Bordes

29 janvier 2023

Bonjour, Je ramène une remorque non freinée fermée du Canada (Québec), suite à déménagement. Puis je l'immatriculer en France et comment? Merci pour votre retour.

Eplaque

30 janvier 2023

Vous pouvez, vous devrez suivre la procédure expliquée dans cet article, qui concerne l'immatriculation des véhicules importés d'un pays hors UE (en bref obtention d'un 846A et d'une RTI).