Var : saisie de voitures de luxe immatriculées en Pologne

Le 12 novembre 2024, la gendarmerie de Brignoles, dans le Var, a saisi 12 voitures de luxe. Notamment des Lamborghini et des Rolls-Royce. Ces véhicules, immatriculés en Allemagne mais surtout en Pologne, étaient loués illégalement selon le parquet de Draguignan. Grâce à leurs plaques étrangères, ils permettaient à leurs conducteurs de commettre des infractions graves en toute impunité.

La problématique des voitures de location avec plaques étrangères

On parle de plus en plus de la location de voitures sportives ou de luxe immatriculées en Pologne. Cette pratique soulève plusieurs questions juridiques et pratiques. En Europe, la location de voitures n’est pas encadrée par des règles transparentes de l’UE.

Les consommateurs ne savent donc pas toujours ce qui est légal ou pas en la matière. D’un côté les traités européens garantissent la libre circulation des biens et des personnes. Mais cette règle se télescope avec l’obligation d’immatriculer dans le pays de résidence ou d’implantation d’une entreprise.

Il y a donc bel et bien des failles législatives. Par exemple, des sociétés de location proposent des véhicules avec des plaques étrangères pour permettre aux conducteurs d’échapper aux infractions routières et aux amendes. 

Les lois européennes et la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger

La Convention de Vienne sur la circulation routière, ratifiée par la France, autorise la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger sur le territoire national. Toutefois, cette autorisation est encadrée par des conditions précises. Par exemple, un résident français ne peut pas circuler plus d’un mois avec un véhicule immatriculé à l’étranger sans procéder à son immatriculation en France.

De plus, les sociétés sont tenues d’immatriculer leurs véhicules dans le pays où elles opèrent. Cependant, en raison de la nature des activités Des entreprises spécialisées dans la location de voiture, notamment les locations « one way » avec restitution du véhicule dans une agence étrangère, il est accepté qu’elles utilisent des véhicules immatriculés à l’étranger. Cette pratique tolérée est toutefois utilisée pour contourner les réglementations locales. D’où cette saisie de voitures de luxe dans le Var.

Les implications pour les conducteurs et les autorités

L’utilisation de véhicules de location avec des plaques étrangères peut entraîner des complications pour les conducteurs. Notamment en matière d’assurance et de responsabilité en cas d’accident. Il est donc essentiel de bien comprendre les conditions du contrat de location.

Pour les autorités, ces pratiques compliquent l’application des lois et la perception des amendes. En conclusion, la saisie de ces véhicules de luxe dans le Var met en lumière les défis posés par la location de voitures avec des plaques étrangères. Une nouvelle réglementation européenne plus précise est probablement nécessaire pour faire la distinction entre les cas légitimes de location de voitures immatriculées à l’étranger et ce qui est proscrit.